Projet élection 2027

Projet Présidentiel 2027

Soutenir le projet
Pouvoir d'achat

Redonner du pouvoir d'achat à tous ceux qui en sont privés.

Ne plus devoir faire des choix, ne plus se priver éternellement, pouvoir faire des projets, avoir des loisirs, SMIC à 2 000 € net pour 39 h, tiers payant intégral, soins dentaires et optiques de qualité à très bas coût, réduction du prix de l'électricité, du gaz, du fioul et du tabac, TVA progressive pour protéger les revenus modestes, annulation des dettes fiscales, restructuration des emprunts des ménages en difficulté, insaisissabilité du logement et du véhicule — je m'y engage immédiatement.

Sécurité

Restaurer l'autorité, rétablir la sécurité et réformer la justice.

Sacraliser nos pompiers, nos gendarmes, nos policiers et nos maires, déployer des effectifs et des moyens sans précédent pour enrayer cette violence insupportable, construire 80 000 places de prison en 5 ans, infliger des sanctions systématiques, dont la prison ferme, contre la violence, et remplacer cette justice qui ne fonctionne plus par des Tribunaux Judiciaires Citoyens qui auront à cœur de la rendre dans l'intérêt collectif — protéger ses citoyens est le devoir premier de la Nation.

Entreprises

Réduire les contraintes et la fiscalité de nos entreprises.

Seulement 20 % de cotisations sur un salaire, IS unique de 12,5 % pour tous, abrogation immédiate de toutes les surtranspositions, augmentation des seuils sociaux de 11 à 25 | 20 à 50 | 50 à 100 salariés, suppression du CSE sous 50 salariés, baisse du prix de l'électricité, fin de la facturation électronique, suppression de nombreux registres obligatoires, de l'index d'égalité professionnelle, du décret DEET, de la BDESE, code du travail réduit à 100 articles — la simplification ne sera pas cosmétique.

Logement

Faire du logement individuel résidentiel une priorité nationale.

Restaurer le caractère inviolable de la propriété, garantir le paiement des loyers, supprimer toute caution en location, expulser en 7 jours tout occupant illicite, construire 800 000 logements individuels résidentiels, 300 000 mobile-homes, des résidences étudiantes, mettre fin à la loi SRU et au ZAN, supprimer ces DPE insupportables, revenir à la norme RT 2012 et supprimer toutes les normes et règles abusives — devenir propriétaire va redevenir possible avec nous.

Agriculture

Sanctuariser l'agriculture française et alléger toutes les contraintes.

Abroger immédiatement toutes les surtranspositions, fusionner les codes et assouplir règles et contraintes, n'autoriser qu'un contrôle administratif triennal des exploitations, maîtriser et optimiser le remplissage des retenues d’eau et accroître notre irrigation, parfaire la filière de trituration en multi-oléagineux pour réduire nos importations, développer la filière avicole, créer une industrie massive en pisciculture et imposer le « 100 % français garanti » dans la cantine publique.

Automobile

Ne plus prendre les automobilistes pour des vaches à lait.

Restituer immédiatement tous les permis de conduire invalidés pour petits excès de vitesse, rétablir un « permis blanc travail », revenir à un seul permis B, porter le PTAC maximum de 3,5 t à 5 t avec un permis B, CT allégé et valable 4 ans, suppression du CT 2 roues, carte grise à 29 € pour tous les véhicules d'occasion et régularisation au même tarif, remplacer les stages de récupération de points par une amende proportionnelle aux revenus, réduire les tarifs d'autoroute pour les Français.

Union européenne

Une Nation souveraine au sein de l'Union européenne.

Restreindre les compétences de l'UE pour qu'une certaine souveraineté soit possible au sein de chaque État membre, ne permettre à l'UE de légiférer que sur demande qualifiée des États membres, refuser cette exigence de qualité environnementale dogmatique et destructrice imposée par l'UE, sortir du marché européen de l'électricité, mettre un terme à toute concurrence déloyale, reprendre la maîtrise de nos frontières et du droit d'asile — c'est vital si l'Union européenne veut survivre.

Démocratie

Un peuple souverain qui décide collectivement de son avenir.

Proposer le scrutin binominal à un tour pour mettre un terme aux « petits arrangements », vous donner la parole via le référendum élargi à tout sujet de société, remplacer le Sénat par une convention citoyenne permanente, ramener le Parlement au centre de la France — là où vivent les Français, ramener le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État à leurs missions originelles, et redonner à nos maires les pouvoirs et la dignité de leur charge qui leur ont été confisqués.

Écologie

Faire de l'écologie raisonnable, intelligente et non punitive.

Faire face aux canicules via des mesures immédiates, doubler nos capacités matérielles à maîtriser les incendies estivaux, sanctuariser notre ressource en eau, augmenter les périodes de garantie légale, refuser strictement l'irréparabilité, mettre un terme au déploiement solaire et éolien, accélérer et densifier la mise en œuvre du nucléaire et de l'hydroélectricité, baisser le prix de l'électricité pour que l'électrification s'impose naturellement, y compris dans le chauffage.

La lâcheté politique est un choix mon engagement une obligation votre vote une nécessité

PROPOSITION · ENTREPRISES · CONCURRENCE DÉLOYALE

Activité commerciale —
déloyale des particuliers
enfin sanctionnée.

Le particulier qui loue, réalise des prestations, sans TVA, sans charges, sans impôts, sans règles, se livre à une concurrence déloyale face aux vrais professionnels qui eux subissent de nombreuses contraintes.
Les gouvernements précédents ont laissé faire. Nous, non.

La loi existe déjà — elle n'est pas appliquée. Nous l'appliquons.

I. Le cadre juridique actuel — des règles qui existent mais ne sont pas respectées.

La loi française est claire sur ce point : dès lors qu'un particulier exerce une activité à caractère commercial — achat pour revente, location de biens, prestation de services à titre onéreux et répété — il exerce une activité professionnelle et doit être immatriculé, déclarer ses revenus, payer la TVA et les cotisations sociales.

Ce que dit la loi — et ce que personne ne respecte.
— Tout revenu d'activité commerciale est imposable dès le premier euro — même occasionnel, même entre particuliers
— La vente d'objets acquis pour être revendus constitue une activité commerciale — même sous couvert de "vide-grenier en ligne"
— La location répétée de biens (remorques, outillage, véhicules) constitue une activité professionnelle soumise à immatriculation, TVA et cotisations
— Les prestations de services (bricolage, jardinage, plomberie, coiffure à domicile) exercées à titre onéreux et répété constituent une activité professionnelle
— L'élevage et la vente d'animaux sont soumis à des réglementations spécifiques — capacité requise, SIRET, déclarations obligatoires

Depuis 2024, les plateformes ont l'obligation de déclarer automatiquement à l'administration fiscale les utilisateurs dépassant 2 000 € de recettes et 30 transactions par an. Ces données arrivent au fisc — et ne donnent presque jamais lieu à contrôle ni redressement. La règle existe. Elle n'est pas appliquée. C'est un choix politique — pas une lacune juridique.

Le double standard inacceptable.
Un artisan plombier paie ses cotisations URSSAF, sa TVA, son assurance professionnelle, sa formation obligatoire, ses taxes foncières et professionnelles — et doit respecter des normes techniques précises. Un voisin qui propose les mêmes prestations sur LeBonCoin ou Facebook Marketplace ne paie rien, ne s'assure pas, ne respecte aucune norme — et casse les prix. Ce n'est pas de la concurrence. C'est du parasitisme légalisé par l'inaction de l'État.

II. Les exemples concrets de concurrence déloyale.

La location de matériel — sans TVA, sans charges, sans assurance.
Un particulier qui possède une remorque, un groupe électrogène, une perceuse professionnelle ou un échafaudage les loue régulièrement à d'autres particuliers — parfois à des professionnels. Il ne déclare pas ces revenus, ne facture pas de TVA, ne souscrit pas d'assurance professionnelle, ne vérifie pas l'état du matériel selon les normes en vigueur. Le loueur professionnel — lui — paie tout cela. Et se retrouve incapable de s'aligner sur les tarifs du particulier qui ne supporte aucune de ces charges.

La vente de chiots — sans agrément, sans traçabilité, sans cotisations sociales.
Un garagiste, un boulangère ou un simple particulier fait reproduire sa chienne et vend les chiots sur LeBonCoin — parfois plusieurs fois par an. Il n'est pas éleveur agréé, ne dispose pas de la capacité requise (CCAD — certificat de connaissances pour les animaux domestiques), ne tient pas les registres obligatoires, ne déclare pas les naissances, n'identifie pas ses animaux, ne règle pas les cotisations sur ces ventes. L'éleveur professionnel, lui, est soumis à toutes ces obligations — et à des contrôles vétérinaires réguliers. Résultat : les chiots du particulier sont moins chers — souvent moins bien soignés, sans garantie de santé, sans suivi vétérinaire documenté. Le professionnel est incapable de s'aligner sur les tarifs du particulier.

Les prestations de services — le travail dissimulé légalisé.
Bricolage, jardinage, coiffure à domicile, baby-sitting, cours particuliers, livraison, déménagement, informatique — des milliers de particuliers proposent ces services sur les réseaux sociaux et les plateformes d'annonces, sans SIRET, sans assurance, sans déclaration. Certains le font de façon occasionnelle — ce qui est tolérable. Beaucoup en font une activité principale ou significative — qui n'est autre que du travail dissimulé, une fraude fiscale et sociale, et une concurrence déloyale directe envers les professionnels déclarés.

La vente régulière de marchandises — le commerce déguisé.
Des acheteurs-revendeurs achètent en gros — en Chine, en liquidation, aux enchères — et revendent à l'unité sur Vinted, eBay, Leboncoin, Facebook Marketplace sous couvert de « débarras » ou de « vente personnelle ». Volumes de centaines de transactions par an, chiffres d'affaires de plusieurs dizaines de milliers d'euros — sans TVA, sans inscription au registre du commerce, sans aucune des obligations du commerçant professionnel. C'est simplement du commerce — exercé illégalement.

La vente d'automobiles plusieurs fois par an.
Véhicules achetés auprès des « reprises » des concessionnaires, véhicules importés, véhicules ayant subis des dégâts et réparés sommairement, véhicules au compteur trafiqué, tous vendus comme « véhicule personnel », plusieurs fois par an, voire plusieurs fois par mois. Sans CT ok, sans garantie contre les vices cachés, sans garantie commerciale, sans inscription au registre du commerce, sans aucune des obligations du commerçant professionnel. C'est ici aussi une concurrence déloyale et c'est un risque certain pour l'acheteur.

Les gouvernements, les pouvoirs publics, la direction générale des Finances publiques (DGFiP), aucun d'entre eux ne s'y intéresse vraiment alors que ces activités illégales sont un véritable fléau pour les professionnels. Cette pratique, parce qu'elle n'est pas sanctionnée, prend une ampleur toujours plus considérable chaque année.

Une majorité de nos parlementaires est fonctionnaire — la concurrence ne leur évoque rien du tout, ils ont un emploi garanti à vie. Nous, nous le comprenons, nous savons ce qu'est la concurrence et nous connaissons les ravages d'une concurrence déloyale — nous y mettrons un terme immédiatement.

III. Notre mesure — application stricte et sanctions dissuasives.

1
Définition légale précise de l'activité commerciale déguisée
La loi est complétée par une définition précise et opérationnelle de l'activité commerciale exercée sous couvert de statut de particulier. Est présumée commerciale toute activité répétée générant des revenus, comprenant notamment : la location de biens à titre onéreux dès la 3e transaction dans l'année, la vente de biens acquis pour être revendus, les prestations de services exercées de façon régulière (plus de 5 prestations dans l'année pour un même type de service), la vente d'animaux d'élevage au-delà d'une portée par an sans agrément. Ces seuils constituent des présomptions simples — réfutables sur justification.
↓
2
Immatriculation obligatoire dès le dépassement des seuils
Tout particulier dépassant les seuils définis est tenu de s'immatriculer en auto-entrepreneur ou en société dans un délai de 10 jours. L'immatriculation est simple, gratuite et dématérialisée. Elle ouvre droit au régime de la micro-entreprise — le plus simple et le moins contraignant. Il n'est pas question d'imposer des charges excessives — seulement d'assurer une égalité de traitement entre ceux qui exercent la même activité.
↓
3
Sanctions financières dissuasives pour les contrevenants
Le non-respect de l'obligation d'immatriculation après dépassement des seuils constitue du travail dissimulé — déjà sanctionné par le Code du travail, en théorie mais pas en pratique. Nous renforçons les sanctions :
— Redressement fiscal sur l'ensemble des revenus non déclarés sur 5 ans, majoré de 40%
— Cotisations sociales dues sur l'ensemble des revenus dissimulés, majorées de 25%
— Amende administrative de 5 000 à 50 000 € selon la durée et le volume de l'activité dissimulée, saisie administrative des biens et des comptes bancaires pour assurer le règlement des sommes dues.
↓
4
Utilisation des données des plateformes — contrôles fiscaux ciblés
Les plateformes transmettent déjà les données de transactions au-delà de 2 000 € et 30 transactions. Un système insuffisant, imparfait et facilement détournable — il suffit de créer autant de comptes que nécessaires sur les plateformes.
Nous proposons des mesures spécifiques à l'encontre du laxisme des plateformes, dans l'une de nos mesure de ce chapitre : Sanctionner financièrement et lourdement les sites d'annonces qui se rendent complices d'une concurrence déloyale face aux professionnels, les particuliers ayant une activité commerciale n'étant soumis ni aux règles, ni aux contraintes, ni aux cotisations ou TVA.

Conclusion.

Nous ne voulons pas empêcher un particulier de vider son grenier ou de vendre son vieux vélo. Ce n'est pas l'objet de cette mesure. Nous voulons mettre fin à l'activité commerciale déguisée — celle qui se dissimule derrière le statut de particulier pour échapper à toutes les obligations que les professionnels déclarés supportent.

Une remorque - un échafaudage - de l'outillage électrique - loués régulièrement, plusieurs portées de chiots vendus par an, des dizaines de prestations de services sur les réseaux sociaux — ce n'est pas une activité occasionnelle. C'est du commerce.

Les professionnels déclarés — artisans, commerçants, éleveurs, loueurs — paient leurs charges, respectent leurs obligations, assument leurs responsabilités. Ils méritent une concurrence loyale. Ceux qui exercent les mêmes activités sans supporter aucune de ces charges ne méritent pas la tolérance de l'État. Ils méritent un contrôle fiscal et des sanctions.

Droite, Gauche, Centre, Extrêmes — Notre quotidien : c'est leur bilan.

- En gouvernant ou en refusant tout compromis -
Insécurité Irrespect Violences Vols Vandalisme Pillages Squat Escroqueries Refus d'autorité Impunité des délinquants Justice défaillante Déserts médicaux Urgences débordées Santé trop chère Logement inaccessible Pouvoir d'achat trop faible SMIC insuffisant Entreprises surtaxées Agriculture contrainte Transition écologique déraisonnable Enseignement en déclin Administrations méprisantes Services publics délabrés Bordélisation parlementaire Démocratie fictive - Que vous faut-il de plus pour dire stop ?
« La folie, c'est de faire toujours la même chose et de s'attendre à un résultat différent. » [ Albert Einstein ] 

23 thématiques — 456 Mesures — conçues pour répondre à l'urgence de la situation !

Certaines sont expliquées, les autres sont résumées dans leur intitulé.
Chapitre I : Redonner du pouvoir d'achat à tous ceux qui en sont privés

I - Redonner du pouvoir d'achat à tous ceux qui en sont privés.

Ne plus avoir peur des fins de mois, ne plus se priver éternellement, pouvoir faire des projets, avoir des loisirs, faire plaisir ou se faire plaisir, économiser pour des vacances, combien sommes-nous incapables d'y parvenir ?
Travailler permettra de nouveau un enrichissement personnel, c'est un engagement.

II - Restaurer l'autorité de nos gendarmes & policiers, nos maires.

Restaurer l'autorité sacrée de nos gendarmes, de nos policiers, de nos maires, de nos enseignants, sacraliser la mission vitale de nos médecins ou de nos pompiers, est une nécessité si nous voulons préserver nos libertés et notre mode de vie.
Restaurer leur autorité, assurer leur sécurité, c'est aussi et surtout assurer la nôtre.
Chapitre II : Restaurer l'autorité de nos gendarmes & policiers, nos maires
Chapitre III : Rétablir la sécurité des Citoyens partout en France

III - Rétablir la sécurité des Citoyens partout en France.

Mettre les moyens pour enrayer l'explosion exponentielle d'une violence gratuite et systématique, à travers des condamnations systématiques, lourdes, immédiates, afin que la sanction soit instantanée et qu'elle redevienne dissuasive.
Assurer la sécurité de tous, le devoir premier de la Nation, nous nous y engageons !

IV - Réformer une Justice qui ne fonctionne plus.

À quoi bon prétendre que lois et sanctions sont insuffisantes, qu'il en faudrait de bien plus strictes, puisque les magistrats sont entièrement libres de ne pas les appliquer ! La loi n'a de sens que si elle est applicable et si elle est appliquée.
La justice sera de nouveau rendue dans l'intérêt général, plus dans celui des délinquants.
Chapitre IV : Réformer une Justice qui ne fonctionne plus
Chapitre V : Faire du logement individuel résidentiel une priorité nationale

V - Faire du logement individuel résidentiel une priorité nationale.

Des logements locatifs abondants, accessibles financièrement et sans caution, la suppression de normes et contraintes pour relancer la construction, une protection absolue de la propriété, tels sont nos engagements pour le logement.
Être propriétaire d'une maison sera une réalité à la portée de tous, plus un rêve inatteignable.

VI - Réduire les contraintes et la fiscalité de nos entreprises.

Seulement 20 % de cotisation sur un salaire, supprimer toutes les normes et contraintes franco-françaises, abroger toute surtransposition, avec une stabilité des règles sur le long terme. Soutenir les entreprises sera une priorité nationale absolue.
Entrepreneurs, vous rêvez d'une simplification, nous allons le faire comme jamais.
Chapitre VI : Réduire les contraintes et la fiscalité de nos entreprises
Chapitre VII : Protéger nos agriculteurs, nos producteurs et nos éleveurs

VII - Protéger nos agriculteurs, nos producteurs et nos éleveurs.

Abroger toute surtransposition des directives de l'UE, n'autoriser qu'un contrôle administratif triennal des exploitations, réduire les contraintes sanitaires et permettre une irrigation massive pour pallier le réchauffement climatique.
Nous allons redonner toute sa splendeur et sa force à l'agriculture française.

VIII - Réduire notre déficit pour limiter notre dette et ses taux.

Réduire les dépenses partout où le bon sens l’impose, supprimer tout l'administratif qui ne sert à rien ou qui produit de la norme, tendre vers l’équilibre des finances publiques et restaurer un service public de qualité que nos impôts méritent.
Quand l'argent manque, il faut faire des choix, nous sommes nombreux à le savoir.
Chapitre VIII : Réduire notre déficit pour limiter notre dette et ses taux
Chapitre IX : Optimiser le secteur de la santé pour le rendre efficace

IX - Optimiser le secteur de la santé pour le rendre efficace.

Réformer, moderniser, automatiser, mettre en place le tiers payant total, augmenter le nombre de soignants et leur rémunération, rouvrir des lits, implanter des centres de santé face aux déserts médicaux, pour que le soin soit accessible.
Se soigner est un droit essentiel, pas un parcours du combattant. Nous allons y remédier.

X - Moderniser l'enseignement public pour le rendre efficace.

Réformer l'enseignement, réduire la journée scolaire des élèves, prioriser l'essentiel, réformer ParcourSup, climatiser nos salles de classe, sécuriser nos établissements, refuser la politisation de nos universités et interdire tout blocage.
L'enseignement est un devoir, l'accès au savoir est un droit, nous assurerons les deux.
Chapitre X : Moderniser l'enseignement public pour le rendre efficace
Chapitre XI : Garantir nos besoins vitaux dans la Constitution française

XI - Garantir nos besoins vitaux dans la Constitution française.

Insaisissabilité du logement, droit opposable d'accès à la médecine et aux soins, quota d'eau et d'électricité gratuit, accession garantie aux loisirs pour les plus modestes, libre circulation des espèces, nous protégerons ce qui est essentiel.
Garantissons nos droits dans la Constitution pour ne jamais en être privés.

XII - Restaurer notre souveraineté nationale.

Restreindre les compétences de l'UE pour qu'une certaine souveraineté soit possible au sein de chaque État membre, ne permettre à l'UE de légiférer que sur demande des États membres, refuser cette exigence de qualité imposée par l'UE.
Une communauté de nations souveraines qui coopèrent librement sur ce qui les rassemble.
Chapitre XII : Restaurer notre souveraineté nationale
Chapitre XIII : Instaurer une démocratie citoyenne participative en France

XIII - Instaurer une démocratie citoyenne participative en France.

Rendre la parole au Peuple souverain via le référendum élargi à tout sujet de société, remplacer le Sénat, restreindre la mission du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État, et redonner aux maires les pouvoirs et la dignité de leur charge.
Reprenons notre destin en main pour que nos choix nous assurent un avenir meilleur.

XIV - Refuser une immigration imposée par l'Union européenne.

L'immigration ne nous sera plus imposée par l'UE, c'est un choix que nous ferons collectivement pour permettre le vivre ensemble qui faisait la fierté de la France, pour permettre un multiculturalisme dans le strict respect de nos valeurs.
La France a toujours été une terre d'asile, nous déciderons dans quelles conditions nous l'acceptons.
Chapitre XIV : Refuser une immigration imposée par l'Union européenne
Chapitre XV : Financer notre retraite et considérer nos aînés

XV - Financer notre retraite et considérer nos aînés.

Réformer notre système de retraite en instaurant enfin une part de capitalisation, aider ceux qui ont travaillé et perçoivent le moins, déployer un plan national de maintien à domicile et en famille et rendre à nos aînés leur place dans la société.
Ne méprisons plus le grand âge et redonnons de l'importance à la sagesse de nos aînés.

XVI - Faire de l'écologie raisonnable, intelligente et non punitive.

Faire face à l'urgence climatique, allonger les périodes de garantie, doubler nos capacités à maîtriser les incendies, augmenter rapidement notre production nucléaire, restaurer les écosystèmes dans nos campagnes, dans nos cours d'eau.
Notre écologie ne sera ni culpabilisante ni contraignante, elle s'imposera par le bon sens.
Chapitre XVI : Faire de l'écologie raisonnable, intelligente et non punitive
Chapitre XVII : Impôts - Taxes - TVA - Crypto, des changements sont nécessaires

XVII - Impôts - Taxes - TVA - Crypto, des changements sont nécessaires.

Parce que l'impôt ne doit plus être confiscatoire et parce que la TVA est une taxe injuste, nous allons réformer les modes de prélèvement pour permettre une TVA progressive protégeant le pouvoir d'achat des ménages les plus modestes.
Nos taxes et impôts doivent être acceptables et transparents dans ce qu'ils financent.

XVIII - Mettre fin aux abus des banques et des assureurs.

Les banques profitent du moindre incident de paiement pour nous taxer tandis que les assureurs usent de tous les recours et subterfuges possibles pour retarder et pour minimiser les indemnités qu'ils nous doivent, c'est terminé.
Le rapport de force qu'ils nous imposent depuis trop longtemps prendra fin avec nous.
Chapitre XVIII : Mettre fin aux abus des banques et des assureurs
Chapitre XIX : Défendre la cause animale

XIX - Défendre la cause animale.

100 000 animaux abandonnés en France chaque année. Derrière chaque abandon, derrière chaque maltraitance, une irresponsabilité tolérée, une législation insuffisante et des sanctions inexistantes. Quelle cruauté pour nos compagnons.
Mettre fin à cette honte nationale, proposer des solutions, appliquer des sanctions réelles.

XX - Contrôle technique, permis de conduire, vitesse et sanctions.

Radars tirelires, tarif croissant des cartes grises, taxes pseudo-écologiques, tarifs scandaleux de nos autoroutes, contrôle technique sans cesse renforcé, parking surtaxé, contraventions incessantes, recours impossibles, STOP !
Se déplacer est une nécessité, nous mettrons fin à de nombreux abus aujourd'hui tolérés.
Chapitre XX : Contrôle technique, permis de conduire, vitesse et sanctions
Chapitre XXI : Corriger certains abus des grandes surfaces

XXI - Corriger certains abus des grandes surfaces.

Fausses promotions, publicités mensongères, formats familiaux plus chers que les formats inférieurs, contenants trompeurs pour nous vendre de l'air, erreurs de prix trop fréquentes ou désinvolture des procédures lors des rappels produits.
Le consommateur n'est pas une vache à lait, il serait grand temps de remettre de l'ordre !

XXII - Économie numérique, E-Commerce, Réseaux Sociaux.

Mettre un terme à l'impunité sur les réseaux sociaux, sanctionner l'incitation au harcèlement, à la haine, à la violence, l'absence d'informations légales obligatoires, la diffusion d'escroqueries, imposer une ligne d'appel non surtaxée et joignable pour toute activité professionnelle dématérialisée, redéfinir la vente à perte et lutter contre toute forme de concurrence déloyale.
Le progrès ne doit pas être synonyme de médiocrité et de non-droit.
Chapitre XXII : Économie numérique, E-Commerce, Réseaux Sociaux
Chapitre XXIII : Mettre un terme aux abus du quotidien

XXIII - Mettre un terme aux abus du quotidien.

Remettre du dialogue partout où il est nécessaire qu'il y en ait, inverser le rapport de force dans de nombreuses situations, lutter activement contre les escroqueries de tous types y compris de professionnels indélicats, encadrer le versement d'acomptes. Les abus ne sont possibles que parce qu'ils ne sont jamais sanctionnés — cette période de laxisme est terminée !
Une plateforme pour les recenser, des lois pour les supprimer !