Projet élection 2027

Projet Présidentiel 2027

Soutenir le projet
Pouvoir d'achat

Redonner du pouvoir d'achat à tous ceux qui en sont privés.

Ne plus devoir faire des choix, ne plus se priver éternellement, pouvoir faire des projets, avoir des loisirs, SMIC à 2 000 € net pour 39 h, tiers payant intégral, soins dentaires et optiques de qualité à très bas coût, réduction du prix de l'électricité, du gaz, du fioul et du tabac, TVA progressive pour protéger les revenus modestes, annulation des dettes fiscales, restructuration des emprunts des ménages en difficulté, insaisissabilité du logement et du véhicule — je m'y engage immédiatement.

Sécurité

Restaurer l'autorité, rétablir la sécurité et réformer la justice.

Sacraliser nos pompiers, nos gendarmes, nos policiers et nos maires, déployer des effectifs et des moyens sans précédent pour enrayer cette violence insupportable, construire 80 000 places de prison en 5 ans, infliger des sanctions systématiques, dont la prison ferme, contre la violence, et remplacer cette justice qui ne fonctionne plus par des Tribunaux Judiciaires Citoyens qui auront à cœur de la rendre dans l'intérêt collectif — protéger ses citoyens est le devoir premier de la Nation.

Entreprises

Réduire les contraintes et la fiscalité de nos entreprises.

Seulement 20 % de cotisations sur un salaire, IS unique de 12,5 % pour tous, abrogation immédiate de toutes les surtranspositions, augmentation des seuils sociaux de 11 à 25 | 20 à 50 | 50 à 100 salariés, suppression du CSE sous 50 salariés, baisse du prix de l'électricité, fin de la facturation électronique, suppression de nombreux registres obligatoires, de l'index d'égalité professionnelle, du décret DEET, de la BDESE, code du travail réduit à 100 articles — la simplification ne sera pas cosmétique.

Logement

Faire du logement individuel résidentiel une priorité nationale.

Restaurer le caractère inviolable de la propriété, garantir le paiement des loyers, supprimer toute caution en location, expulser en 7 jours tout occupant illicite, construire 800 000 logements individuels résidentiels, 300 000 mobile-homes, des résidences étudiantes, mettre fin à la loi SRU et au ZAN, supprimer ces DPE insupportables, revenir à la norme RT 2012 et supprimer toutes les normes et règles abusives — devenir propriétaire va redevenir possible avec nous.

Agriculture

Sanctuariser l'agriculture française et alléger toutes les contraintes.

Abroger immédiatement toutes les surtranspositions, fusionner les codes et assouplir règles et contraintes, n'autoriser qu'un contrôle administratif triennal des exploitations, maîtriser et optimiser le remplissage des retenues d’eau et accroître notre irrigation, parfaire la filière de trituration en multi-oléagineux pour réduire nos importations, développer la filière avicole, créer une industrie massive en pisciculture et imposer le « 100 % français garanti » dans la cantine publique.

Automobile

Ne plus prendre les automobilistes pour des vaches à lait.

Restituer immédiatement tous les permis de conduire invalidés pour petits excès de vitesse, rétablir un « permis blanc travail », revenir à un seul permis B, porter le PTAC maximum de 3,5 t à 5 t avec un permis B, CT allégé et valable 4 ans, suppression du CT 2 roues, carte grise à 29 € pour tous les véhicules d'occasion et régularisation au même tarif, remplacer les stages de récupération de points par une amende proportionnelle aux revenus, réduire les tarifs d'autoroute pour les Français.

Union européenne

Une Nation souveraine au sein de l'Union européenne.

Restreindre les compétences de l'UE pour qu'une certaine souveraineté soit possible au sein de chaque État membre, ne permettre à l'UE de légiférer que sur demande qualifiée des États membres, refuser cette exigence de qualité environnementale dogmatique et destructrice imposée par l'UE, sortir du marché européen de l'électricité, mettre un terme à toute concurrence déloyale, reprendre la maîtrise de nos frontières et du droit d'asile — c'est vital si l'Union européenne veut survivre.

Démocratie

Un peuple souverain qui décide collectivement de son avenir.

Proposer le scrutin binominal à un tour pour mettre un terme aux « petits arrangements », vous donner la parole via le référendum élargi à tout sujet de société, remplacer le Sénat par une convention citoyenne permanente, ramener le Parlement au centre de la France — là où vivent les Français, ramener le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État à leurs missions originelles, et redonner à nos maires les pouvoirs et la dignité de leur charge qui leur ont été confisqués.

Écologie

Faire de l'écologie raisonnable, intelligente et non punitive.

Faire face aux canicules via des mesures immédiates, doubler nos capacités matérielles à maîtriser les incendies estivaux, sanctuariser notre ressource en eau, augmenter les périodes de garantie légale, refuser strictement l'irréparabilité, mettre un terme au déploiement solaire et éolien, accélérer et densifier la mise en œuvre du nucléaire et de l'hydroélectricité, baisser le prix de l'électricité pour que l'électrification s'impose naturellement, y compris dans le chauffage.

La lâcheté politique est un choix mon engagement une obligation votre vote une nécessité

PROPOSITION · ENTREPRISES · SURTRANSPOSITION

Surtranspositions —
toutes caduques
transposition minimale à l'avenir.

Des surtranspositions que nos entreprises supportent seules, que leurs concurrents européens ne connaissent pas, que nos technocrates ont ajoutées aux directives par excès de zèle ou par idéologie. La France n'a pas de leçons à donner au monde aux frais de ses entreprises. Nous déclarons tout cela caduc — immédiatement.

Transposer le minimum requis — et jamais davantage.

I. Qu'est-ce que la surtransposition.

Une directive européenne est un acte législatif qui fixe aux États membres le résultat à atteindre — mais leur laisse la liberté du choix des moyens. La transposition consiste à adopter une loi ou un décret national qui traduit les objectifs de la directive dans le droit français.

La surtransposition — le mal français.
La surtransposition désigne la pratique consistant, lors de la transposition, à imposer des obligations plus strictes que celles prévues par la directive. La France en est championne. Ses origines sont multiples :

— Des hauts fonctionnaires qui profitent de la transposition pour ajouter des mesures qu'ils n'auraient pas pu faire passer directement dans la loi nationale
— Une culture administrative de la précaution qui consiste systématiquement à "faire mieux que le minimum"
— Des lobbies sectoriels qui influencent la transposition pour protéger leur marché ou imposer leurs normes aux concurrents
— Une idéologie du "premier de la classe" qui veut que la France donne l'exemple à l'Europe — aux frais de ses propres entreprises

Résultat : des entreprises françaises qui supportent des obligations que leurs concurrents espagnols, italiens, allemands ou polonais ne connaissent pas — sur le même marché européen, dans le même secteur, avec la même clientèle. C'est un désavantage compétitif fabriqué par notre propre administration.

II. Les exemples concrets — 130 cas documentés.

Un rapport du Sénat publié en 2018 a identifié plus de 130 cas de surtransposition dans le droit français — notamment en matière environnementale et sociale. Ces cas génèrent des surcoûts directs et indirects pour nos entreprises — sans contrepartie de compétitivité.

Exemples sectoriels documentés.
— Droit des sociétés : option ouverte par la directive 2013/34/UE permettant aux moyennes entreprises d'adopter une présentation simplifiée de leurs comptes — la France n'a pas utilisé l'option pendant 6 ans — avant de la corriger tardivement via la loi PACTE en 2019 alors que d'autres États membres l'avaient fait immédiatement. Résultat : des obligations comptables inutilement lourdes pour des milliers de PME françaises pendant des années
— Environnement : des études d'impact environnemental imposées en France à des seuils bien inférieurs à ceux prévus par les directives européennes — allongeant les délais d'autorisation de projets industriels de plusieurs années
— Droit du travail : des obligations d'information et de consultation des représentants du personnel plus étendues que les minimums prévus par les directives européennes — générant des coûts administratifs supplémentaires
— Commande publique : des exigences de publication et de mise en concurrence imposées à des seuils plus bas que les seuils européens — contraignant les PME à des procédures complexes pour des marchés que leurs concurrents européens traitent librement
— RGPD et données : des obligations nationales ajoutées au-dessus du texte européen — notamment sur la désignation de DPO, les registres de traitement, les études d'impact
— Sécurité alimentaire : des normes d'étiquetage et de traçabilité plus contraignantes que les minimums européens — qui pénalisent nos producteurs face aux importations qui ne les respectent pas

Dans chacun de ces cas, la conclusion est la même : nos entreprises supportent des coûts de conformité que leurs concurrents européens n'ont pas. La transposition de directives fini bien souvent en surtransposition, dans des secteurs soumis à concurrence européenne, induisant une perte de compétitivité pour les entreprises françaises.

DPO = Délégué à la protection des données (DPO)

III. La tentative avortée de 2018 — et pourquoi nous allons plus loin.

Ce qui a déjà été tenté — et qui n'a pas suffi.
En 2018, le gouvernement Philippe a déposé un projet de loi portant suppression des surtranspositions des directives européennes en droit français — examiné par le Conseil d'État le 27 septembre 2018. Cette loi a bien été adoptée — mais elle n'a traité qu'une infime fraction des 130 cas identifiés représentant eux-même une infime fraction des surtransposition.

Une circulaire du Premier ministre de 2017 impose depuis lors aux ministères de justifier toute mesure de transposition excédant les exigences de la directive. Cette circulaire est largement ignorée en pratique — les surtranspositions continuent, de nouveaux cas s'accumulent à chaque nouvelle directive transposée.

Le traitement au cas par cas ne fonctionne pas. Il laisse des surtranspositions en place pendant des années — le temps que des rapports les identifient, que des projets de loi soient préparés, qu'ils soient discutés au Parlement. Pendant ce temps, nos entreprises continuent de payer de perdre en compétitivité — c'est inadmissible.

IV. Notre mesure — loi unique de caducité et transposition minimale.

La France n'a pas de leçons à donner au monde aux frais de ses entreprises. Nous mettons fin à toutes les surtranspositions — immédiatement, par une loi unique — et nous imposons la transposition minimale pour toutes les directives à venir.

1
Une loi unique qui déclare caduques toutes les surtranspositions existantes
Une loi d'abrogation générale est adoptée en début de mandat. Elle déclare caduques, au-delà du strict minimum requis par chaque directive, toutes les dispositions législatives et réglementaires françaises qui excèdent les exigences des directives européennes qu'elles transposent. Les ministères, épaulés par la CPME, disposent de 6 mois pour identifier les dispositions concernées dans leur champ de compétence et les abroger formellement dans les textes. Durant ce délai, les dispositions en surtransposition sont suspendues d'office — elles ne peuvent plus être opposées aux entreprises.
↓
2
À l'avenir — transposition minimale systématique et obligatoire
Toute future transposition d'une directive européenne en droit français doit respecter le principe de transposition minimale : seules les dispositions strictement nécessaires à la mise en œuvre des objectifs de la directive peuvent être introduites dans le droit national. La surtransposition par voie réglementaire — décret ou arrêté — est strictement interdite.
↓
3
Benchmark européen systématique — nous ne pouvons pas être plus contraignants que nos voisins
Avant toute transposition, un benchmark des choix faits par les principaux États membres concurrents — Allemagne, Espagne, Italie, Pays-Bas — est réalisé et publié.

Si la France envisage une transposition plus contraignante que ses principaux concurrents européens sur le même marché, cette surtransposition est automatiquement refusée sauf concertation et accord de la CPME puis vote explicite obligatoire de l'Assemblée nationale avec justification précise et démontrée de l'avantage pour les entreprises françaises.

Benchmark = Analyse des pratiques et transpositions des autres États membres

Ce que cette mesure signifie concrètement pour les entreprises.
— Suppression immédiate de toutes les obligations administratives que nos concurrents européens ne supportent pas
— Réduction des coûts de conformité réglementaire — estimés à plusieurs milliards d'euros par an pour l'ensemble des entreprises françaises
— Fin de l'avantage compétitif offert indirectement aux entreprises allemandes, espagnoles et italiennes par notre propre excès de zèle
— À l'avenir : plus jamais une directive transposée ne pourra créer un désavantage compétitif pour nos entreprises sans l'accord de la CPME et sans un vote explicite du Parlement

Conclusion.

Chaque nouvelle directive européenne transposée crée de nouveaux cas de surtransposition que personne ne corrige par des technocrates déconnectés du monde de l'entreprise.

Nous instaurons une mesure radicale : une loi pour les déclarer toutes caduques — tout d'un seul coup.

La France n'a pas de leçons à donner au monde et encore moins aux frais de ses entreprises. L'UE sabote déjà notre compétitivité avec sa panoplie de contraintes diverses et variées, nous n'accepterons plus que des technocrates en rajoutent un couche.

Droite, Gauche, Centre, Extrêmes — Notre quotidien : c'est leur bilan.

- En gouvernant ou en refusant tout compromis -
Insécurité Irrespect Violences Vols Vandalisme Pillages Squat Escroqueries Refus d'autorité Impunité des délinquants Justice défaillante Déserts médicaux Urgences débordées Santé trop chère Logement inaccessible Pouvoir d'achat trop faible SMIC insuffisant Entreprises surtaxées Agriculture contrainte Transition écologique déraisonnable Enseignement en déclin Administrations méprisantes Services publics délabrés Bordélisation parlementaire Démocratie fictive - Que vous faut-il de plus pour dire stop ?
« La folie, c'est de faire toujours la même chose et de s'attendre à un résultat différent. » [ Albert Einstein ] 

23 thématiques — 456 Mesures — conçues pour répondre à l'urgence de la situation !

Certaines sont expliquées, les autres sont résumées dans leur intitulé.
Chapitre I : Redonner du pouvoir d'achat à tous ceux qui en sont privés

I - Redonner du pouvoir d'achat à tous ceux qui en sont privés.

Ne plus avoir peur des fins de mois, ne plus se priver éternellement, pouvoir faire des projets, avoir des loisirs, faire plaisir ou se faire plaisir, économiser pour des vacances, combien sommes-nous incapables d'y parvenir ?
Travailler permettra de nouveau un enrichissement personnel, c'est un engagement.

II - Restaurer l'autorité de nos gendarmes & policiers, nos maires.

Restaurer l'autorité sacrée de nos gendarmes, de nos policiers, de nos maires, de nos enseignants, sacraliser la mission vitale de nos médecins ou de nos pompiers, est une nécessité si nous voulons préserver nos libertés et notre mode de vie.
Restaurer leur autorité, assurer leur sécurité, c'est aussi et surtout assurer la nôtre.
Chapitre II : Restaurer l'autorité de nos gendarmes & policiers, nos maires
Chapitre III : Rétablir la sécurité des Citoyens partout en France

III - Rétablir la sécurité des Citoyens partout en France.

Mettre les moyens pour enrayer l'explosion exponentielle d'une violence gratuite et systématique, à travers des condamnations systématiques, lourdes, immédiates, afin que la sanction soit instantanée et qu'elle redevienne dissuasive.
Assurer la sécurité de tous, le devoir premier de la Nation, nous nous y engageons !

IV - Réformer une Justice qui ne fonctionne plus.

À quoi bon prétendre que lois et sanctions sont insuffisantes, qu'il en faudrait de bien plus strictes, puisque les magistrats sont entièrement libres de ne pas les appliquer ! La loi n'a de sens que si elle est applicable et si elle est appliquée.
La justice sera de nouveau rendue dans l'intérêt général, plus dans celui des délinquants.
Chapitre IV : Réformer une Justice qui ne fonctionne plus
Chapitre V : Faire du logement individuel résidentiel une priorité nationale

V - Faire du logement individuel résidentiel une priorité nationale.

Des logements locatifs abondants, accessibles financièrement et sans caution, la suppression de normes et contraintes pour relancer la construction, une protection absolue de la propriété, tels sont nos engagements pour le logement.
Être propriétaire d'une maison sera une réalité à la portée de tous, plus un rêve inatteignable.

VI - Réduire les contraintes et la fiscalité de nos entreprises.

Seulement 20 % de cotisation sur un salaire, supprimer toutes les normes et contraintes franco-françaises, abroger toute surtransposition, avec une stabilité des règles sur le long terme. Soutenir les entreprises sera une priorité nationale absolue.
Entrepreneurs, vous rêvez d'une simplification, nous allons le faire comme jamais.
Chapitre VI : Réduire les contraintes et la fiscalité de nos entreprises
Chapitre VII : Protéger nos agriculteurs, nos producteurs et nos éleveurs

VII - Protéger nos agriculteurs, nos producteurs et nos éleveurs.

Abroger toute surtransposition des directives de l'UE, n'autoriser qu'un contrôle administratif triennal des exploitations, réduire les contraintes sanitaires et permettre une irrigation massive pour pallier le réchauffement climatique.
Nous allons redonner toute sa splendeur et sa force à l'agriculture française.

VIII - Réduire notre déficit pour limiter notre dette et ses taux.

Réduire les dépenses partout où le bon sens l’impose, supprimer tout l'administratif qui ne sert à rien ou qui produit de la norme, tendre vers l’équilibre des finances publiques et restaurer un service public de qualité que nos impôts méritent.
Quand l'argent manque, il faut faire des choix, nous sommes nombreux à le savoir.
Chapitre VIII : Réduire notre déficit pour limiter notre dette et ses taux
Chapitre IX : Optimiser le secteur de la santé pour le rendre efficace

IX - Optimiser le secteur de la santé pour le rendre efficace.

Réformer, moderniser, automatiser, mettre en place le tiers payant total, augmenter le nombre de soignants et leur rémunération, rouvrir des lits, implanter des centres de santé face aux déserts médicaux, pour que le soin soit accessible.
Se soigner est un droit essentiel, pas un parcours du combattant. Nous allons y remédier.

X - Moderniser l'enseignement public pour le rendre efficace.

Réformer l'enseignement, réduire la journée scolaire des élèves, prioriser l'essentiel, réformer ParcourSup, climatiser nos salles de classe, sécuriser nos établissements, refuser la politisation de nos universités et interdire tout blocage.
L'enseignement est un devoir, l'accès au savoir est un droit, nous assurerons les deux.
Chapitre X : Moderniser l'enseignement public pour le rendre efficace
Chapitre XI : Garantir nos besoins vitaux dans la Constitution française

XI - Garantir nos besoins vitaux dans la Constitution française.

Insaisissabilité du logement, droit opposable d'accès à la médecine et aux soins, quota d'eau et d'électricité gratuit, accession garantie aux loisirs pour les plus modestes, libre circulation des espèces, nous protégerons ce qui est essentiel.
Garantissons nos droits dans la Constitution pour ne jamais en être privés.

XII - Restaurer notre souveraineté nationale.

Restreindre les compétences de l'UE pour qu'une certaine souveraineté soit possible au sein de chaque État membre, ne permettre à l'UE de légiférer que sur demande des États membres, refuser cette exigence de qualité imposée par l'UE.
Une communauté de nations souveraines qui coopèrent librement sur ce qui les rassemble.
Chapitre XII : Restaurer notre souveraineté nationale
Chapitre XIII : Instaurer une démocratie citoyenne participative en France

XIII - Instaurer une démocratie citoyenne participative en France.

Rendre la parole au Peuple souverain via le référendum élargi à tout sujet de société, remplacer le Sénat, restreindre la mission du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État, et redonner aux maires les pouvoirs et la dignité de leur charge.
Reprenons notre destin en main pour que nos choix nous assurent un avenir meilleur.

XIV - Refuser une immigration imposée par l'Union européenne.

L'immigration ne nous sera plus imposée par l'UE, c'est un choix que nous ferons collectivement pour permettre le vivre ensemble qui faisait la fierté de la France, pour permettre un multiculturalisme dans le strict respect de nos valeurs.
La France a toujours été une terre d'asile, nous déciderons dans quelles conditions nous l'acceptons.
Chapitre XIV : Refuser une immigration imposée par l'Union européenne
Chapitre XV : Financer notre retraite et considérer nos aînés

XV - Financer notre retraite et considérer nos aînés.

Réformer notre système de retraite en instaurant enfin une part de capitalisation, aider ceux qui ont travaillé et perçoivent le moins, déployer un plan national de maintien à domicile et en famille et rendre à nos aînés leur place dans la société.
Ne méprisons plus le grand âge et redonnons de l'importance à la sagesse de nos aînés.

XVI - Faire de l'écologie raisonnable, intelligente et non punitive.

Faire face à l'urgence climatique, allonger les périodes de garantie, doubler nos capacités à maîtriser les incendies, augmenter rapidement notre production nucléaire, restaurer les écosystèmes dans nos campagnes, dans nos cours d'eau.
Notre écologie ne sera ni culpabilisante ni contraignante, elle s'imposera par le bon sens.
Chapitre XVI : Faire de l'écologie raisonnable, intelligente et non punitive
Chapitre XVII : Impôts - Taxes - TVA - Crypto, des changements sont nécessaires

XVII - Impôts - Taxes - TVA - Crypto, des changements sont nécessaires.

Parce que l'impôt ne doit plus être confiscatoire et parce que la TVA est une taxe injuste, nous allons réformer les modes de prélèvement pour permettre une TVA progressive protégeant le pouvoir d'achat des ménages les plus modestes.
Nos taxes et impôts doivent être acceptables et transparents dans ce qu'ils financent.

XVIII - Mettre fin aux abus des banques et des assureurs.

Les banques profitent du moindre incident de paiement pour nous taxer tandis que les assureurs usent de tous les recours et subterfuges possibles pour retarder et pour minimiser les indemnités qu'ils nous doivent, c'est terminé.
Le rapport de force qu'ils nous imposent depuis trop longtemps prendra fin avec nous.
Chapitre XVIII : Mettre fin aux abus des banques et des assureurs
Chapitre XIX : Défendre la cause animale

XIX - Défendre la cause animale.

100 000 animaux abandonnés en France chaque année. Derrière chaque abandon, derrière chaque maltraitance, une irresponsabilité tolérée, une législation insuffisante et des sanctions inexistantes. Quelle cruauté pour nos compagnons.
Mettre fin à cette honte nationale, proposer des solutions, appliquer des sanctions réelles.

XX - Contrôle technique, permis de conduire, vitesse et sanctions.

Radars tirelires, tarif croissant des cartes grises, taxes pseudo-écologiques, tarifs scandaleux de nos autoroutes, contrôle technique sans cesse renforcé, parking surtaxé, contraventions incessantes, recours impossibles, STOP !
Se déplacer est une nécessité, nous mettrons fin à de nombreux abus aujourd'hui tolérés.
Chapitre XX : Contrôle technique, permis de conduire, vitesse et sanctions
Chapitre XXI : Corriger certains abus des grandes surfaces

XXI - Corriger certains abus des grandes surfaces.

Fausses promotions, publicités mensongères, formats familiaux plus chers que les formats inférieurs, contenants trompeurs pour nous vendre de l'air, erreurs de prix trop fréquentes ou désinvolture des procédures lors des rappels produits.
Le consommateur n'est pas une vache à lait, il serait grand temps de remettre de l'ordre !

XXII - Économie numérique, E-Commerce, Réseaux Sociaux.

Mettre un terme à l'impunité sur les réseaux sociaux, sanctionner l'incitation au harcèlement, à la haine, à la violence, l'absence d'informations légales obligatoires, la diffusion d'escroqueries, imposer une ligne d'appel non surtaxée et joignable pour toute activité professionnelle dématérialisée, redéfinir la vente à perte et lutter contre toute forme de concurrence déloyale.
Le progrès ne doit pas être synonyme de médiocrité et de non-droit.
Chapitre XXII : Économie numérique, E-Commerce, Réseaux Sociaux
Chapitre XXIII : Mettre un terme aux abus du quotidien

XXIII - Mettre un terme aux abus du quotidien.

Remettre du dialogue partout où il est nécessaire qu'il y en ait, inverser le rapport de force dans de nombreuses situations, lutter activement contre les escroqueries de tous types y compris de professionnels indélicats, encadrer le versement d'acomptes. Les abus ne sont possibles que parce qu'ils ne sont jamais sanctionnés — cette période de laxisme est terminée !
Une plateforme pour les recenser, des lois pour les supprimer !