Projet élection 2027

Projet Présidentiel 2027

Soutenir le projet
Pouvoir d'achat

Redonner du pouvoir d'achat à tous ceux qui en sont privés.

Ne plus devoir faire des choix, ne plus se priver éternellement, pouvoir faire des projets, avoir des loisirs, SMIC à 2 000 € net pour 39 h, tiers payant intégral, soins dentaires et optiques de qualité à très bas coût, réduction du prix de l'électricité, du gaz, du fioul et du tabac, TVA progressive pour protéger les revenus modestes, annulation des dettes fiscales, restructuration des emprunts des ménages en difficulté, insaisissabilité du logement et du véhicule — je m'y engage immédiatement.

Sécurité

Restaurer l'autorité, rétablir la sécurité et réformer la justice.

Sacraliser nos pompiers, nos gendarmes, nos policiers et nos maires, déployer des effectifs et des moyens sans précédent pour enrayer cette violence insupportable, construire 80 000 places de prison en 5 ans, infliger des sanctions systématiques, dont la prison ferme, contre la violence, et remplacer cette justice qui ne fonctionne plus par des Tribunaux Judiciaires Citoyens qui auront à cœur de la rendre dans l'intérêt collectif — protéger ses citoyens est le devoir premier de la Nation.

Entreprises

Réduire les contraintes et la fiscalité de nos entreprises.

Seulement 20 % de cotisations sur un salaire, IS unique de 12,5 % pour tous, abrogation immédiate de toutes les surtranspositions, augmentation des seuils sociaux de 11 à 25 | 20 à 50 | 50 à 100 salariés, suppression du CSE sous 50 salariés, baisse du prix de l'électricité, fin de la facturation électronique, suppression de nombreux registres obligatoires, de l'index d'égalité professionnelle, du décret DEET, de la BDESE, code du travail réduit à 100 articles — la simplification ne sera pas cosmétique.

Logement

Faire du logement individuel résidentiel une priorité nationale.

Restaurer le caractère inviolable de la propriété, garantir le paiement des loyers, supprimer toute caution en location, expulser en 7 jours tout occupant illicite, construire 800 000 logements individuels résidentiels, 300 000 mobile-homes, des résidences étudiantes, mettre fin à la loi SRU et au ZAN, supprimer ces DPE insupportables, revenir à la norme RT 2012 et supprimer toutes les normes et règles abusives — devenir propriétaire va redevenir possible avec nous.

Agriculture

Sanctuariser l'agriculture française et alléger toutes les contraintes.

Abroger immédiatement toutes les surtranspositions, fusionner les codes et assouplir règles et contraintes, n'autoriser qu'un contrôle administratif triennal des exploitations, maîtriser et optimiser le remplissage des retenues d’eau et accroître notre irrigation, parfaire la filière de trituration en multi-oléagineux pour réduire nos importations, développer la filière avicole, créer une industrie massive en pisciculture et imposer le « 100 % français garanti » dans la cantine publique.

Automobile

Ne plus prendre les automobilistes pour des vaches à lait.

Restituer immédiatement tous les permis de conduire invalidés pour petits excès de vitesse, rétablir un « permis blanc travail », revenir à un seul permis B, porter le PTAC maximum de 3,5 t à 5 t avec un permis B, CT allégé et valable 4 ans, suppression du CT 2 roues, carte grise à 29 € pour tous les véhicules d'occasion et régularisation au même tarif, remplacer les stages de récupération de points par une amende proportionnelle aux revenus, réduire les tarifs d'autoroute pour les Français.

Union européenne

Une Nation souveraine au sein de l'Union européenne.

Restreindre les compétences de l'UE pour qu'une certaine souveraineté soit possible au sein de chaque État membre, ne permettre à l'UE de légiférer que sur demande qualifiée des États membres, refuser cette exigence de qualité environnementale dogmatique et destructrice imposée par l'UE, sortir du marché européen de l'électricité, mettre un terme à toute concurrence déloyale, reprendre la maîtrise de nos frontières et du droit d'asile — c'est vital si l'Union européenne veut survivre.

Démocratie

Un peuple souverain qui décide collectivement de son avenir.

Proposer le scrutin binominal à un tour pour mettre un terme aux « petits arrangements », vous donner la parole via le référendum élargi à tout sujet de société, remplacer le Sénat par une convention citoyenne permanente, ramener le Parlement au centre de la France — là où vivent les Français, ramener le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État à leurs missions originelles, et redonner à nos maires les pouvoirs et la dignité de leur charge qui leur ont été confisqués.

Écologie

Faire de l'écologie raisonnable, intelligente et non punitive.

Faire face aux canicules via des mesures immédiates, doubler nos capacités matérielles à maîtriser les incendies estivaux, sanctuariser notre ressource en eau, augmenter les périodes de garantie légale, refuser strictement l'irréparabilité, mettre un terme au déploiement solaire et éolien, accélérer et densifier la mise en œuvre du nucléaire et de l'hydroélectricité, baisser le prix de l'électricité pour que l'électrification s'impose naturellement, y compris dans le chauffage.

La lâcheté politique est un choix mon engagement une obligation votre vote une nécessité

PROPOSITION · ENTREPRISES · CODE DU TRAVAIL

Code du travail simplifié —
100 articles maximum
contrat simplifié, rupture simplifiée.

Requalification de contrat, réintégration forcée, indemnités de licenciement, dommages et intérêts, rappels de salaire. Qui pourrait reprocher à un employeur d'avoir peur d'embaucher ? Nous mettons un terme à cette peur via une réécriture du code du travail. 6 mois c'est le temps que nous accorderons à tous les acteurs pour se mettre d'accord sur un code de 100 articles, pas un de plus.

Un employeur qui sait comment se séparer est un employeur qui ose embaucher.

I. Qu'est-ce qu'un employeur ?

L'employeur est celui qui, pour les besoins de son entreprise, rémunère un salarié en échange de son travail. Ni plus, ni moins. Il ne lui doit pas un emploi à vie — il lui doit un salaire. Pourquoi la loi devrait-elle le rendre prisonnier de son salarié ?

Baisse d'activité, restructuration, modernisation de l'outil de production qui permet de réduire la main-d'œuvre, attitude désinvolte d'un salarié : dans chacune de ces situations, l'employeur doit redevenir libre de se séparer d'un salarié, sans la peur au ventre du contentieux.

Au fil des décennies, les juges puis la jurisprudence n'ont cessé d'accorder de nouveaux droits aux salariés — des droits parfois tirés d'une lecture idéologique du Code du travail, parfois d'une interprétation toujours plus extensive des libertés individuelles — des droits que pourtant le législateur n'avait jamais écrits, et qui font qu'aujourd'hui, embaucher est devenu un pari réellement risqué.

Requalifications de contrat, réintégrations forcées, indemnités de licenciement, dommages et intérêts, rappels de salaire : le calcul de l'employeur ne penche plus en faveur de l'embauche.

Le salaire n'est presque plus jamais l'obstacle à l'embauche. Le risque et la peur le sont.

II. Le droit actuel — un labyrinthe qui fait peur à l'embauche.

Le contrat à durée déterminée — une exception sous surveillance.
Le Code du travail considère le CDI (contrat à durée indéterminée) comme la forme normale de la relation de travail. Le CDD (contrat à durée déterminée) n'est qu'une exception, étroitement encadrée :

  • Il ne peut être conclu que dans des cas de recours limitativement énumérés par la loi — remplacement d'un salarié absent, accroissement temporaire d'activité, emploi saisonnier, usage dans certains secteurs — et le motif doit figurer précisément au contrat.
  • Sa durée totale, renouvellements inclus, est en principe limitée à 18 mois, avec deux renouvellements au plus.
  • Un délai de carence s'impose le plus souvent avant de conclure un nouveau contrat sur le même poste.
  • Au terme du contrat, une indemnité de précarité de 10 % de la rémunération totale est versée au salarié mais elle n'est pas due, notamment, lorsque la relation se poursuit immédiatement par un CDI.
  • La moindre irrégularité — motif imprécis, écrit manquant, renouvellement de trop, délai de carence entre 2 emplois — entraîne la requalification en CDI, avec une indemnité d'au moins un mois de salaire, une ancienneté remontant au premier contrat, et les indemnités d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si la relation a pris fin.

Le contrat à durée indéterminée — facile à conclure, périlleux à rompre.
  • Le licenciement exige une cause réelle et sérieuse que l'employeur doit démontrer et que le juge apprécie souverainement en cas de contentieux.
  • La procédure impose convocation, entretien préalable, délai de réflexion, lettre motivée — et chaque étape est une occasion de contentieux.
  • Le licenciement économique suppose de prouver des difficultés selon des critères chiffrés, de rechercher un reclassement, et au-delà d'un certain nombre de départs, de bâtir un plan de sauvegarde de l'emploi validé ou homologué par l'administration.
  • Le salarié dispose de 12 mois pour contester la rupture, et en cas de doute, la loi dispose que le doute profite au salarié.
  • Le montant des dommages et intérêts, même encadré par un barème, reste inconnu jusqu'au jugement, et certains cas échappent à tout plafond et ouvrent droit à réintégration avec rappel des salaires depuis le licenciement.
Le résultat — une peur rationnelle.
Aucun chef d'entreprise ne peut dire, au jour de l'embauche, combien lui coûtera une séparation ni combien de temps elle durera. Face à cette incertitude, l'employeur fait ce que ferait n'importe qui : il pèse le pour et le contre et finalement il n'embauche pas, il sous-traite, il recourt à l'intérim, il enchaîne des contrats courts en espérant ne pas commettre d'erreur de motif.

La protection censée sécuriser l'emploi a fini par l'empêcher.

III. L'exemple suisse VS le modèle français.

L'essentiel du droit suisse du contrat de travail tient dans une quarantaine d'articles du Code des obligations — les articles 319 à 362.

Ce que prévoit le droit suisse.
— Le contrat à durée indéterminée se résilie sans avoir à justifier d'un motif — l'employeur ne l'indique par écrit que si le salarié le demande
— Le préavis est d'un mois la première année, de deux mois jusqu'à la neuvième, de trois mois ensuite
— Un licenciement jugé abusif reste valable — il ouvre seulement droit à une indemnité plafonnée à six mois de salaire
— Aucune réintégration, aucun rappel des salaires depuis le licenciement

La Suisse connaît l'un des taux de chômage les plus bas d'Europe, et personne n'y considère que les salariés sont livrés à l'arbitraire. La simplicité n'a pas détruit la protection — elle l'a rendue prévisible.


Et en France — âmes sensibles s'abstenir.
Le dernier chiffre officiel est celui des statistiques de Légifrance publiées le 30 avril 2025 : 11 487 articles.

Vous avez bien lu, ce n'est pas une erreur de frappe... 11 487 articles en France contre une quarantaine en Suisse pour le contrat de travail.

5 131 articles du Code du travail au 1er janvier 2004 — 11 487 au 1er janvier 2025, c'est une augmentation d'environ 124 % en 21 ans.

Le texte atteint près de 4 020 pages, et le nombre de mots est passé de 701 683 au 1er janvier 2004 à 1 150 176 au 1er janvier 2025. Que chacun se rende bien compte, nous en sommes à plus d'un million de mots, rien que pour définir les règles du travail en France, sans compter les conventions collectives, ou encore le Code civil qui s'invite parfois lui aussi.

Ce que nous en retenons — et ce que nous ne copions pas.
Nous ne transposons pas le droit suisse à l'identique. La France est liée par des engagements que la Suisse n'a pas pris — notamment la convention n° 158 de l'Organisation internationale du travail, qui exige un motif de licenciement. Nous en retenons l'esprit, car n'en doutez pas, les Suisses ne se bousculent pas pour venir travailler en France : une règle simple, un coût connu d'avance, un délai bref, et plus jamais de réintégration forcée ou de rappels de salaire.

IV. Notre mesure — un code socle — 100 articles maximum.

Nous ne supprimons pas des règles au hasard ou pour faire plaisir.
Nous supprimons les règles dont le seul effet est de rendre l'embauche risquée, et nous conservons celles qui protègent le salarié en cas d'abus. Nous l'assumons pleinement : nous dérogerons, et nous serons parfois moins généreux que le droit actuel, parce que la jurisprudence a construit au fil des années un système tellement protecteur pour le salarié qu'il en a fait le principal handicap à l'embauche.

Un employeur ne doit plus jamais être captif de son salarié.

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La loi fixe l'ordre public — et rien d'autre
Le Code du travail est réécrit autour d'un socle de principes intangibles en 100 articles maximum : salaire minimum, santé et sécurité, durée maximale du travail, modalités de repos, non-discrimination, liberté syndicale et droit de grève. Une convention spéciale réunit entrepreneurs, syndicats et salariés pour débattre et élaborer un socle commun définitif en 6 mois pour une mise en application du nouveau code à compter du 1er Janvier 2028.

Tout ce qui ne relève pas de ce socle est renvoyé à l'accord d'entreprise, ou au contrat lui-même. Aucun accord, de branche ou d'entreprise, ne pourra jamais déroger au code socle.

L'extension des accords de branche par arrêté ministériel est supprimée : un accord de branche ne s'applique plus qu'aux entreprises adhérentes des organisations qui l'ont signé. Toute autre entreprise peut s'y rattacher par simple décision de l'employeur, pour bénéficier des souplesses qu'il prévoit, sans aucune négociation. Aucun employeur ne sera plus jamais tenu par un texte qu'il ignore et qu'il n'a pas choisi. La réécriture est conduite par ordonnances, sur habilitation du Parlement, avec un objectif public de réduction drastique du nombre d'articles, et c'est un engagement : ce ne sera pas une mesure cosmétique.
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Un seul contrat de travail — avec ou sans durée
La distinction entre CDD et CDI, avec ses cas de recours possibles, ses motifs et ses requalifications, disparaît. Il n'existe plus qu'un contrat de travail, sur lequel l'employeur indique ou non une durée. Ce seul choix détermine les règles applicables à la rupture. Le document d'information remis au salarié à l'embauche en fait mention, et cette mention suffit.
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Une rupture qui se paye ou non selon son motif — mais qui ne se plaide plus devant un tribunal
L'employeur coche l'un des trois motifs de rupture. S'il se sépare du salarié pour les nécessités de son entreprise, il verse une indemnité connue d'avance. S'il s'en sépare en raison de la conduite ou de l'inaptitude du salarié, il n'en verse aucune. Le licenciement économique disparaît au profit des nécessités de l'entreprise. Les recours devant le juge sont réduits à quelques cas limitativement énumérés — voir notre seconde mesure sur le champ des recours lors d'une rupture.

V. Le contrat avec durée — sans motif, reconductible.

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Plus aucun motif de recours nécessaire ou à indiquer.
Saisonnier, agricole, surcroît d'activité, remplacement, lancement d'un projet, simple prudence avant d'embaucher durablement — l'employeur n'a plus à justifier pourquoi il fixe une durée. Chaque contrat est conclu pour une durée de 36 mois au plus, précédée d'une période d'essai d'un mois au plus.
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Reconductible sans limite de nombre, sans délai de carence.
Le contrat peut être renouvelé ou suivi d'un nouveau contrat avec le même salarié, immédiatement, autant de fois que nécessaire, sur le même poste ou sur un autre. Le contrat peut même prévoir sa reconduction tacite à durée égale.
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L'indemnité de précarité de 10 % — due dans tous les cas, versée chaque mois.
Aujourd'hui, l'indemnité de précarité n'est versée qu'en fin de contrat, et elle n'est pas due lorsque le salarié est embauché en CDI dans la foulée. Avec nous, elle est due sur chaque contrat, y compris en cas de renouvellement ou de nouveau contrat immédiat, et elle est versée chaque mois avec le salaire, sur une ligne distincte du bulletin de paie.

Le salarié en dispose immédiatement, l'employeur n'a plus de dette à provisionner. Et si l'employeur décide ensuite de s'engager sans durée, l'indemnité de précarité a déjà été perçue par le salarié — là où le droit actuel ne la lui aurait jamais versée. C'est un avantage réel que nous accordons au salarié et c'est le prix à payer pour la sécurité de l'employeur.
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Un engagement tenu jusqu'au terme.
Comme aujourd'hui, la durée engage l'employeur. S'il rompt le contrat avant son terme, hors faute grave ou lourde, il doit les salaires restant à courir jusqu'au terme prévu. Le salarié peut rompre avant le terme s'il justifie d'une embauche sur un contrat sans durée, ou avec l'accord de l'employeur.
Un seul plafond — 5 ans de contrats avec durée sur 7 ans.
Le cumul des contrats avec durée conclus avec le même employeur ne peut excéder 5 ans sur toute période glissante de 7 ans, tous postes et toutes appellations confondus. Laisser passer quelques mois ou changer l'intitulé du poste ne remet pas le compteur à zéro. La déclaration sociale nominative (DSN) voit tout. Cinq années laissent largement à tout employeur le temps de décider s'il souhaite s'engager sans durée.

Les contrats conclus pour remplacer un salarié absent ne sont pas comptés dans ce plafond — ils durent aussi longtemps que l'absence, conformément à notre mesure sur le remplacement.

Une alerte automatique — et une seule conséquence.
La DSN connaît déjà tous les contrats de chaque salarié chez chaque employeur. Elle calcule le cumul et adresse une alerte automatique à l'employeur six mois avant le plafond. Nul ne peut dépasser le plafond par inadvertance.

En cas de dépassement, le contrat en cours devient simplement de plein droit un contrat sans durée, à compter du jour du dépassement, sans aucune rétroactivité, sans indemnité d'aucune sorte. Et c'est tout.

Le salarié a déjà perçu, chaque mois, son indemnité de précarité de 10 %. Nous n'imposons à l'employeur aucune indemnité supplémentaire. Aujourd'hui, la requalification de cinq années de contrats courts suivie d'une rupture coûte de 7 à 10 mois de salaire. Avec nous, le contrat se poursuit simplement sans durée et les 10 % de précarité cessent d'être versés puisque la précarité n'existe plus.

VI. Le contrat sans durée — la confiance installée.

Le contrat sans durée est celui que l'on conclut lorsque l'employeur et le salarié sont sûrs l'un de l'autre. Il ne comporte pas de période d'essai : celui qui veut évaluer un salarié conclut d'abord un contrat avec durée, qui protège les deux parties le temps de se connaître.

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Une rupture possible à tout moment — pour chacune des parties, selon ses propres conditions
Le contrat sans durée ne retient personne, mais le salarié qui part et l'employeur qui se sépare ne sont pas dans la même situation, et la loi ne leur applique donc pas les mêmes conditions.
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Le salarié — libre de partir, sans justification
Le salarié qui souhaite quitter l'entreprise n'a aucun motif à fournir. Il respecte un préavis d'un mois, fixé par la loi et non plus par la convention collective ou l'usage. S'il n'effectue pas tout ou partie de ce préavis, il doit à l'employeur le salaire correspondant à la partie non effectuée — deux semaines non effectuées, deux semaines dues. Aucune appréciation, aucun débat. Cette somme est retenue sur le dernier salaire dans les limites de la fraction saisissable. Nous simplifions — nous ne sanctionnons pas.
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L'employeur — un préavis d'un mois et un motif coché
L'employeur notifie la rupture avec un préavis d'un mois, et coche l'une des trois familles de motifs reconnues par la convention n° 158 de l'OIT : la conduite du salarié, son inaptitude, ou les nécessités du fonctionnement de l'entreprise. Il ne rédige aucune lettre motivée, il ne justifie rien, il ne plaide rien. Le motif coché détermine seul ce qui est dû au salarié. En cas de faute grave ou lourde, la rupture est immédiate, sans préavis.

VII. La rupture — une indemnité selon le motif.

Conduite ou inaptitude du salarié — aucune indemnité.
L'employeur paye ce qui est de son propre fait, et seulement ce qui est de son propre fait. Le salarié insolent, désinvolte, qui ne respecte pas les consignes de sécurité, ou qui ne parvient pas à tenir son poste, n'a pas à être indemnisé de son départ. L'employeur lui doit son préavis d'un mois, et rien d'autre. En cas de faute grave ou lourde, pas même le préavis.

La conduite du salarié — trois avertissements.
La rupture pour conduite suppose trois avertissements écrits notifiés au salarié, sauf faute grave ou lourde, qui justifie à elle seule la rupture immédiate. Le troisième avertissement vaut rupture du contrat. Tout avertissement disparaît s'il n'est suivi d'aucun nouvel avertissement dans les 3 ans : le salarié qui récidive voit ses avertissements s'additionner sans limite de temps, celui qui s'est corrigé pendant trois années pleines repart de zéro. Le salarié peut répondre par écrit à chaque avertissement. En cas de contentieux, l'employeur verse au dossier les avertissements et les réponses du salarié. Le tribunal, s'il est saisi, vérifie la seule existence matérielle des faits reprochés — jamais leur gravité ni la proportionnalité de la sanction. Si les faits sont établis, la rupture est acquise de plein droit et n'ouvre droit à aucune indemnité. S'ils ne le sont pas, la rupture est traitée comme liée aux nécessités de l'entreprise, et l'indemnité est due.

L'inaptitude — trois situations.
L'inaptitude est l'incapacité du salarié à tenir son poste, indépendamment de sa volonté. Là où le salarié fautif ne veut pas bien faire, le salarié inapte ne le peut pas. Elle recouvre trois situations :

  • L'insuffisance professionnelle : erreurs répétées, objectifs jamais atteints, incapacité à maîtriser les outils du poste. N'étant pas une faute, elle ne se sanctionne pas par un avertissement : l'employeur adresse une mise en demeure écrite précisant les insuffisances constatées et laisse au salarié un mois au moins pour y remédier.
  • La perte d'une condition requise pour le poste : permis de conduire suspendu ou retiré, carte professionnelle ou habilitation obligatoire perdue. La rupture est possible dès la perte constatée et aucun préavis n'est obligatoire puisque l'employeur ne va pas rémunérer un chauffeur qui a perdu son permis de conduire.
  • L'inaptitude médicale d'origine non professionnelle : la maladie ou l'accident de la vie privée ne sont pas du fait de l'employeur, qui n'a pas à en supporter le coût. Le salarié conserve ses droits à l'assurance maladie et à l'assurance chômage. Lorsque l'inaptitude résulte d'un handicap, l'employeur recherche au préalable un aménagement raisonnable du poste, comme l'impose le droit européen.
Aucune de ces trois situations n'ouvre droit à indemnité.

Une seule exception : l'inaptitude d'origine professionnelle, consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, ouvre toujours droit à l'indemnité. Là, le travail est la cause de l'inaptitude — elle est du fait de l'employeur.

Nécessités du fonctionnement de l'entreprise — une indemnité connue d'avance.
Baisse d'activité, restructuration, remplacement d'une tâche humaine par une machine : l'employeur se sépare du salarié pour les besoins de son entreprise, souvent pour la rendre plus rentable. Le salarié n'y est pour rien. Il est juste que l'employeur paye pour se séparer de lui.

Chaque mois travaillé ajoute à l'indemnité, et aucun mois ne retire quoi que ce soit. Il n'existe ni palier ni effet de seuil — personne n'a intérêt à rompre juste avant ou juste après une date anniversaire :

— Pendant les 36 premiers mois : l'indemnité s'accumule à hauteur de 10 % des salaires versés — au même rythme que l'indemnité de précarité du contrat avec durée, soit 3,6 mois de salaire au terme de la troisième année.
— Au-delà : elle progresse d'un demi-mois de salaire par année d'ancienneté supplémentaire
— Elle est plafonnée à 9 mois de salaire.

Les montants sont exprimés en mois de salaire net, rappelons que le brut correspondant sera égal au net majoré de 20 %.

Ce que cela change — pour une rupture liée aux nécessités de l'entreprise.
— 1 an : aujourd'hui 0,25 mois d'indemnité légale — avec nous 1,2 mois
— 3 ans : aujourd'hui 0,75 mois — avec nous 3,6 mois
— 5 ans : aujourd'hui 1,25 mois — avec nous 4,6 mois
— 9 ans : aujourd'hui 2,25 mois — avec nous 6,6 mois
— 12 ans : aujourd'hui 3,2 mois — avec nous 8,1 mois
— 20 ans : aujourd'hui 5,8 mois — avec nous 9 mois

Aujourd'hui, l'indemnité légale n'est que le point de départ. S'y ajoutent la contestation éventuelle du motif du licenciement, le procès, l'appel, et des dommages et intérêts éventuels pouvant atteindre 20 mois de salaire.

Avec nous, l'indemnité est prévue d'avance, elle est versée sans aucune démarche du salarié, et c'est tout. Aucun recours possible pour le salarié, ni sur le motif ni sur le montant, sauf à démontrer un motif interdit. La réintégration est strictement impossible et l'indemnité permet de faire face à la précarité immédiatement.

L'employeur achète la sérénité et le salarié obtient une indemnité réelle, sans procès, sans avocat, sans attendre, sans rien demander. Les 2 parties sont gagnantes.

Le motif fictif — une seule situation.
L'employeur qui coche « nécessités du fonctionnement de l'entreprise », et qui embauche un autre salarié au strict même poste dans les 3 mois suivant la rupture, a invoqué un motif fictif qui ne correspondait à aucune réalité. À l'inverse, l'employeur qui répartit le travail du poste supprimé entre ses autres salariés démontre que la nécessité était bien réelle. La déclaration sociale nominative voit cette embauche, et un complément d'un mois de salaire est versé automatiquement au salarié, sans procès. Ce n'est pas une sanction du licenciement — c'est la garantie que le motif coché est réel.

En dehors de cette situation, et des motifs interdits limitativement énumérés par notre seconde mesure sur le champ des recours — discrimination, activité syndicale, exercice du droit de grève notamment — le motif échappe au juge.

La fin du licenciement économique.
Puisque toute rupture liée aux nécessités de l'entreprise ouvre droit à la même indemnité, il n'y a plus lieu de conserver la notion de licenciement économique. Plus de critères de baisse du chiffre d'affaires à démontrer, plus de contrôle de la réalité des difficultés, plus d'obligation de reclassement à épuiser. Une entreprise qui va mal n'a pas à le prouver pour se réorganiser.

Seule subsiste, lorsque plusieurs ruptures interviennent sur une même période, l'information des représentants du personnel et la notification à l'administration trente jours à l'avance — c'est le strict minimum imposé par la directive européenne de 1998 sur les licenciements collectifs, et rien au-delà. L'homologation ou la validation administrative d'un plan disparaît.

VIII. Ce que nous respectons — et pourquoi.

Une réforme qui serait écartée par le premier juge venu ne protégerait aucun employeur. Nous avons donc construit ce contrat pour qu'il résiste — en connaissant précisément chaque engagement de la France.

La convention n° 158 de l'Organisation internationale du travail (OIT) — pourquoi un motif demeure.
La France a ratifié en 1989 cette convention, qui impose un motif valable de licenciement. Les juges français l'appliquent directement : c'est elle qui a fait tomber le contrat nouvelles embauches, écarté par la Cour de cassation le 1er juillet 2008.

Une convention de l'OIT ne se dénonce que dans l'année qui suit chaque période de dix ans depuis son entrée en vigueur, et la prochaine fenêtre ne s'ouvrira qu'en novembre 2035. En cas de second mandat, cette fenêtre tomberait dans la mandature et nous la dénoncerons pour disposer de plus de libertés dans nos choix.

Nous en tirons donc la seule conséquence utile : le motif demeure, mais il se coche au lieu de se plaider dans un tribunal. Les trois familles de motifs sont celles du texte même de la convention :

  • L'aptitude du salarié
  • sa conduite
  • les nécessités du fonctionnement de l'entreprise
Dans notre loi, le motif tiré de l'aptitude du salarié prend le nom d'inaptitude, plus clair pour chacun, sans rien changer à sa portée.

En cas de contentieux, le juge ne contrôle que l'existence matérielle du motif — jamais son caractère sérieux, suffisant ou proportionné.

La convention n'impose pas davantage une indemnité à chaque rupture : son article 12 laisse le choix entre une indemnité de départ et le bénéfice de l'assurance chômage. Le salarié dont le contrat est rompu pour sa conduite ou son inaptitude conserve ses droits à l'assurance chômage — l'absence d'indemnité est donc pleinement conforme à la convention.


La directive européenne sur le travail à durée déterminée — pourquoi le choix d'un plafond.
La directive de 1999 impose aux États membres au moins une protection contre l'abus de contrats successifs, au choix parmi celles-ci :

  • Une raison objective
  • un nombre maximal de renouvellements
  • une durée maximale.
Elle n'en exige qu'une seule. Nous supprimons la raison et le nombre maximal de renouvellements car ces motifs ouvrent trop souvent la porte à des contentieux, et nous ne conservons que la durée maximale — que nous fixerons à 5 ans sur une période glissante de 7 ans, bien au-delà des 18 mois actuels. Cela nous permet de nous conformer à cette directive et offre plus de souplesse à l'employeur. La transformation en contrat sans durée en cas de dépassement est une conséquence que la Cour de justice de l'Union européenne admet comme mesure appropriée.

Ce que nous ne touchons pas.
Le salaire minimum, la santé et la sécurité au travail, le repos, la protection contre les discriminations, le droit syndical et le droit de grève demeurent dans le code socle. Ce ne sont pas eux qui empêchent d'embaucher. C'est l'incertitude sur la rupture — et c'est elle que nous supprimons.

Conclusion.

L'employeur ne doit qu'un salaire en échange d'un travail. Il ne doit ni une garantie de maintien à vie, ni une indemnité à chaque séparation. Le salarié, lui, reste libre de partir quand il le souhaite.

Un contrat unique. Une durée indiquée ou non. Une indemnité de précarité versée chaque mois pour le contrat avec durée. Un motif de rupture coché et non plaidé devant un tribunal.

Une indemnité lorsque l'employeur se sépare du salarié pour les besoins de son entreprise — aucune lorsque le salarié en est lui-même la cause. Une alerte avant tout dépassement. C'est tout ce qu'il faut pour que chacun sache où il va.

Nous assumons d'être moins généreux que le droit actuel. Parce qu'une protection sans limite a fini par empêcher l'embauche. Un employeur qui ne craint plus la rupture est un employeur qui ose embaucher, c'est l'objet précis de cette mesure.

Droite, Gauche, Centre, Extrêmes — Notre quotidien : c'est leur bilan.

- En gouvernant ou en refusant tout compromis -
Insécurité Irrespect Violences Vols Vandalisme Pillages Squat Escroqueries Refus d'autorité Impunité des délinquants Justice défaillante Déserts médicaux Urgences débordées Santé trop chère Logement inaccessible Pouvoir d'achat trop faible SMIC insuffisant Entreprises surtaxées Agriculture contrainte Transition écologique déraisonnable Enseignement en déclin Administrations méprisantes Services publics délabrés Bordélisation parlementaire Démocratie fictive - Que vous faut-il de plus pour dire stop ?
« La folie, c'est de faire toujours la même chose et de s'attendre à un résultat différent. » [ Albert Einstein ] 

23 thématiques — 456 Mesures — conçues pour répondre à l'urgence de la situation !

Certaines sont expliquées, les autres sont résumées dans leur intitulé.
Chapitre I : Redonner du pouvoir d'achat à tous ceux qui en sont privés

I - Redonner du pouvoir d'achat à tous ceux qui en sont privés.

Ne plus avoir peur des fins de mois, ne plus se priver éternellement, pouvoir faire des projets, avoir des loisirs, faire plaisir ou se faire plaisir, économiser pour des vacances, combien sommes-nous incapables d'y parvenir ?
Travailler permettra de nouveau un enrichissement personnel, c'est un engagement.

II - Restaurer l'autorité de nos gendarmes & policiers, nos maires.

Restaurer l'autorité sacrée de nos gendarmes, de nos policiers, de nos maires, de nos enseignants, sacraliser la mission vitale de nos médecins ou de nos pompiers, est une nécessité si nous voulons préserver nos libertés et notre mode de vie.
Restaurer leur autorité, assurer leur sécurité, c'est aussi et surtout assurer la nôtre.
Chapitre II : Restaurer l'autorité de nos gendarmes & policiers, nos maires
Chapitre III : Rétablir la sécurité des Citoyens partout en France

III - Rétablir la sécurité des Citoyens partout en France.

Mettre les moyens pour enrayer l'explosion exponentielle d'une violence gratuite et systématique, à travers des condamnations systématiques, lourdes, immédiates, afin que la sanction soit instantanée et qu'elle redevienne dissuasive.
Assurer la sécurité de tous, le devoir premier de la Nation, nous nous y engageons !

IV - Réformer une Justice qui ne fonctionne plus.

À quoi bon prétendre que lois et sanctions sont insuffisantes, qu'il en faudrait de bien plus strictes, puisque les magistrats sont entièrement libres de ne pas les appliquer ! La loi n'a de sens que si elle est applicable et si elle est appliquée.
La justice sera de nouveau rendue dans l'intérêt général, plus dans celui des délinquants.
Chapitre IV : Réformer une Justice qui ne fonctionne plus
Chapitre V : Faire du logement individuel résidentiel une priorité nationale

V - Faire du logement individuel résidentiel une priorité nationale.

Des logements locatifs abondants, accessibles financièrement et sans caution, la suppression de normes et contraintes pour relancer la construction, une protection absolue de la propriété, tels sont nos engagements pour le logement.
Être propriétaire d'une maison sera une réalité à la portée de tous, plus un rêve inatteignable.

VI - Réduire les contraintes et la fiscalité de nos entreprises.

Seulement 20 % de cotisation sur un salaire, supprimer toutes les normes et contraintes franco-françaises, abroger toute surtransposition, avec une stabilité des règles sur le long terme. Soutenir les entreprises sera une priorité nationale absolue.
Entrepreneurs, vous rêvez d'une simplification, nous allons le faire comme jamais.
Chapitre VI : Réduire les contraintes et la fiscalité de nos entreprises
Chapitre VII : Protéger nos agriculteurs, nos producteurs et nos éleveurs

VII - Protéger nos agriculteurs, nos producteurs et nos éleveurs.

Abroger toute surtransposition des directives de l'UE, n'autoriser qu'un contrôle administratif triennal des exploitations, réduire les contraintes sanitaires et permettre une irrigation massive pour pallier le réchauffement climatique.
Nous allons redonner toute sa splendeur et sa force à l'agriculture française.

VIII - Réduire notre déficit pour limiter notre dette et ses taux.

Réduire les dépenses partout où le bon sens l’impose, supprimer tout l'administratif qui ne sert à rien ou qui produit de la norme, tendre vers l’équilibre des finances publiques et restaurer un service public de qualité que nos impôts méritent.
Quand l'argent manque, il faut faire des choix, nous sommes nombreux à le savoir.
Chapitre VIII : Réduire notre déficit pour limiter notre dette et ses taux
Chapitre IX : Optimiser le secteur de la santé pour le rendre efficace

IX - Optimiser le secteur de la santé pour le rendre efficace.

Réformer, moderniser, automatiser, mettre en place le tiers payant total, augmenter le nombre de soignants et leur rémunération, rouvrir des lits, implanter des centres de santé face aux déserts médicaux, pour que le soin soit accessible.
Se soigner est un droit essentiel, pas un parcours du combattant. Nous allons y remédier.

X - Moderniser l'enseignement public pour le rendre efficace.

Réformer l'enseignement, réduire la journée scolaire des élèves, prioriser l'essentiel, réformer ParcourSup, climatiser nos salles de classe, sécuriser nos établissements, refuser la politisation de nos universités et interdire tout blocage.
L'enseignement est un devoir, l'accès au savoir est un droit, nous assurerons les deux.
Chapitre X : Moderniser l'enseignement public pour le rendre efficace
Chapitre XI : Garantir nos besoins vitaux dans la Constitution française

XI - Garantir nos besoins vitaux dans la Constitution française.

Insaisissabilité du logement, droit opposable d'accès à la médecine et aux soins, quota d'eau et d'électricité gratuit, accession garantie aux loisirs pour les plus modestes, libre circulation des espèces, nous protégerons ce qui est essentiel.
Garantissons nos droits dans la Constitution pour ne jamais en être privés.

XII - Restaurer notre souveraineté nationale.

Restreindre les compétences de l'UE pour qu'une certaine souveraineté soit possible au sein de chaque État membre, ne permettre à l'UE de légiférer que sur demande des États membres, refuser cette exigence de qualité imposée par l'UE.
Une communauté de nations souveraines qui coopèrent librement sur ce qui les rassemble.
Chapitre XII : Restaurer notre souveraineté nationale
Chapitre XIII : Instaurer une démocratie citoyenne participative en France

XIII - Instaurer une démocratie citoyenne participative en France.

Rendre la parole au Peuple souverain via le référendum élargi à tout sujet de société, remplacer le Sénat, restreindre la mission du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État, et redonner aux maires les pouvoirs et la dignité de leur charge.
Reprenons notre destin en main pour que nos choix nous assurent un avenir meilleur.

XIV - Refuser une immigration imposée par l'Union européenne.

L'immigration ne nous sera plus imposée par l'UE, c'est un choix que nous ferons collectivement pour permettre le vivre ensemble qui faisait la fierté de la France, pour permettre un multiculturalisme dans le strict respect de nos valeurs.
La France a toujours été une terre d'asile, nous déciderons dans quelles conditions nous l'acceptons.
Chapitre XIV : Refuser une immigration imposée par l'Union européenne
Chapitre XV : Financer notre retraite et considérer nos aînés

XV - Financer notre retraite et considérer nos aînés.

Réformer notre système de retraite en instaurant enfin une part de capitalisation, aider ceux qui ont travaillé et perçoivent le moins, déployer un plan national de maintien à domicile et en famille et rendre à nos aînés leur place dans la société.
Ne méprisons plus le grand âge et redonnons de l'importance à la sagesse de nos aînés.

XVI - Faire de l'écologie raisonnable, intelligente et non punitive.

Faire face à l'urgence climatique, allonger les périodes de garantie, doubler nos capacités à maîtriser les incendies, augmenter rapidement notre production nucléaire, restaurer les écosystèmes dans nos campagnes, dans nos cours d'eau.
Notre écologie ne sera ni culpabilisante ni contraignante, elle s'imposera par le bon sens.
Chapitre XVI : Faire de l'écologie raisonnable, intelligente et non punitive
Chapitre XVII : Impôts - Taxes - TVA - Crypto, des changements sont nécessaires

XVII - Impôts - Taxes - TVA - Crypto, des changements sont nécessaires.

Parce que l'impôt ne doit plus être confiscatoire et parce que la TVA est une taxe injuste, nous allons réformer les modes de prélèvement pour permettre une TVA progressive protégeant le pouvoir d'achat des ménages les plus modestes.
Nos taxes et impôts doivent être acceptables et transparents dans ce qu'ils financent.

XVIII - Mettre fin aux abus des banques et des assureurs.

Les banques profitent du moindre incident de paiement pour nous taxer tandis que les assureurs usent de tous les recours et subterfuges possibles pour retarder et pour minimiser les indemnités qu'ils nous doivent, c'est terminé.
Le rapport de force qu'ils nous imposent depuis trop longtemps prendra fin avec nous.
Chapitre XVIII : Mettre fin aux abus des banques et des assureurs
Chapitre XIX : Défendre la cause animale

XIX - Défendre la cause animale.

100 000 animaux abandonnés en France chaque année. Derrière chaque abandon, derrière chaque maltraitance, une irresponsabilité tolérée, une législation insuffisante et des sanctions inexistantes. Quelle cruauté pour nos compagnons.
Mettre fin à cette honte nationale, proposer des solutions, appliquer des sanctions réelles.

XX - Contrôle technique, permis de conduire, vitesse et sanctions.

Radars tirelires, tarif croissant des cartes grises, taxes pseudo-écologiques, tarifs scandaleux de nos autoroutes, contrôle technique sans cesse renforcé, parking surtaxé, contraventions incessantes, recours impossibles, STOP !
Se déplacer est une nécessité, nous mettrons fin à de nombreux abus aujourd'hui tolérés.
Chapitre XX : Contrôle technique, permis de conduire, vitesse et sanctions
Chapitre XXI : Corriger certains abus des grandes surfaces

XXI - Corriger certains abus des grandes surfaces.

Fausses promotions, publicités mensongères, formats familiaux plus chers que les formats inférieurs, contenants trompeurs pour nous vendre de l'air, erreurs de prix trop fréquentes ou désinvolture des procédures lors des rappels produits.
Le consommateur n'est pas une vache à lait, il serait grand temps de remettre de l'ordre !

XXII - Économie numérique, E-Commerce, Réseaux Sociaux.

Mettre un terme à l'impunité sur les réseaux sociaux, sanctionner l'incitation au harcèlement, à la haine, à la violence, l'absence d'informations légales obligatoires, la diffusion d'escroqueries, imposer une ligne d'appel non surtaxée et joignable pour toute activité professionnelle dématérialisée, redéfinir la vente à perte et lutter contre toute forme de concurrence déloyale.
Le progrès ne doit pas être synonyme de médiocrité et de non-droit.
Chapitre XXII : Économie numérique, E-Commerce, Réseaux Sociaux
Chapitre XXIII : Mettre un terme aux abus du quotidien

XXIII - Mettre un terme aux abus du quotidien.

Remettre du dialogue partout où il est nécessaire qu'il y en ait, inverser le rapport de force dans de nombreuses situations, lutter activement contre les escroqueries de tous types y compris de professionnels indélicats, encadrer le versement d'acomptes. Les abus ne sont possibles que parce qu'ils ne sont jamais sanctionnés — cette période de laxisme est terminée !
Une plateforme pour les recenser, des lois pour les supprimer !