Projet élection 2027

Projet Présidentiel 2027

Soutenir le projet
Pouvoir d'achat

Redonner du pouvoir d'achat à tous ceux qui en sont privés.

Ne plus devoir faire des choix, ne plus se priver éternellement, pouvoir faire des projets, avoir des loisirs, SMIC à 2 000 € net pour 39 h, tiers payant intégral, soins dentaires et optiques de qualité à très bas coût, réduction du prix de l'électricité, du gaz, du fioul et du tabac, TVA progressive pour protéger les revenus modestes, annulation des dettes fiscales, restructuration des emprunts des ménages en difficulté, insaisissabilité du logement et du véhicule — je m'y engage immédiatement.

Sécurité

Restaurer l'autorité, rétablir la sécurité et réformer la justice.

Sacraliser nos pompiers, nos gendarmes, nos policiers et nos maires, déployer des effectifs et des moyens sans précédent pour enrayer cette violence insupportable, construire 80 000 places de prison en 5 ans, infliger des sanctions systématiques, dont la prison ferme, contre la violence, et remplacer cette justice qui ne fonctionne plus par des Tribunaux Judiciaires Citoyens qui auront à cœur de la rendre dans l'intérêt collectif — protéger ses citoyens est le devoir premier de la Nation.

Entreprises

Réduire les contraintes et la fiscalité de nos entreprises.

Seulement 20 % de cotisations sur un salaire, IS unique de 12,5 % pour tous, abrogation immédiate de toutes les surtranspositions, augmentation des seuils sociaux de 11 à 25 | 20 à 50 | 50 à 100 salariés, suppression du CSE sous 50 salariés, baisse du prix de l'électricité, fin de la facturation électronique, suppression de nombreux registres obligatoires, de l'index d'égalité professionnelle, du décret DEET, de la BDESE, code du travail réduit à 100 articles — la simplification ne sera pas cosmétique.

Logement

Faire du logement individuel résidentiel une priorité nationale.

Restaurer le caractère inviolable de la propriété, garantir le paiement des loyers, supprimer toute caution en location, expulser en 7 jours tout occupant illicite, construire 800 000 logements individuels résidentiels, 300 000 mobile-homes, des résidences étudiantes, mettre fin à la loi SRU et au ZAN, supprimer ces DPE insupportables, revenir à la norme RT 2012 et supprimer toutes les normes et règles abusives — devenir propriétaire va redevenir possible avec nous.

Agriculture

Sanctuariser l'agriculture française et alléger toutes les contraintes.

Abroger immédiatement toutes les surtranspositions, fusionner les codes et assouplir règles et contraintes, n'autoriser qu'un contrôle administratif triennal des exploitations, maîtriser et optimiser le remplissage des retenues d’eau et accroître notre irrigation, parfaire la filière de trituration en multi-oléagineux pour réduire nos importations, développer la filière avicole, créer une industrie massive en pisciculture et imposer le « 100 % français garanti » dans la cantine publique.

Automobile

Ne plus prendre les automobilistes pour des vaches à lait.

Restituer immédiatement tous les permis de conduire invalidés pour petits excès de vitesse, rétablir un « permis blanc travail », revenir à un seul permis B, porter le PTAC maximum de 3,5 t à 5 t avec un permis B, CT allégé et valable 4 ans, suppression du CT 2 roues, carte grise à 29 € pour tous les véhicules d'occasion et régularisation au même tarif, remplacer les stages de récupération de points par une amende proportionnelle aux revenus, réduire les tarifs d'autoroute pour les Français.

Union européenne

Une Nation souveraine au sein de l'Union européenne.

Restreindre les compétences de l'UE pour qu'une certaine souveraineté soit possible au sein de chaque État membre, ne permettre à l'UE de légiférer que sur demande qualifiée des États membres, refuser cette exigence de qualité environnementale dogmatique et destructrice imposée par l'UE, sortir du marché européen de l'électricité, mettre un terme à toute concurrence déloyale, reprendre la maîtrise de nos frontières et du droit d'asile — c'est vital si l'Union européenne veut survivre.

Démocratie

Un peuple souverain qui décide collectivement de son avenir.

Proposer le scrutin binominal à un tour pour mettre un terme aux « petits arrangements », vous donner la parole via le référendum élargi à tout sujet de société, remplacer le Sénat par une convention citoyenne permanente, ramener le Parlement au centre de la France — là où vivent les Français, ramener le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État à leurs missions originelles, et redonner à nos maires les pouvoirs et la dignité de leur charge qui leur ont été confisqués.

Écologie

Faire de l'écologie raisonnable, intelligente et non punitive.

Faire face aux canicules via des mesures immédiates, doubler nos capacités matérielles à maîtriser les incendies estivaux, sanctuariser notre ressource en eau, augmenter les périodes de garantie légale, refuser strictement l'irréparabilité, mettre un terme au déploiement solaire et éolien, accélérer et densifier la mise en œuvre du nucléaire et de l'hydroélectricité, baisser le prix de l'électricité pour que l'électrification s'impose naturellement, y compris dans le chauffage.

La lâcheté politique est un choix mon engagement une obligation votre vote une nécessité

PROPOSITION · FISCALITÉ · LOGEMENT

Fin des niches fiscales
immobilières
Ces milliards pour les plus riches.

7 milliards d'euros par an - Zéro impact sur l'accession à la propriété des ménages modestes.
Nous supprimerons tout ce qui est supprimable au profit d'une politique du logement réelle.

I. Le coût réel — plus de 7 milliards par an.

L'immobilier bénéficie en France de 90 niches fiscales différentes recensées dans les documents budgétaires, pour un manque à gagner total de plus de 7,7 milliards d'euros par an. Le tableau ci-dessous détaille les principaux de ces dispositifs. Parmi eux, 3,75 milliards d'euros par an sont supprimables immédiatement — ce sont des régimes fiscaux annuels sans engagement contractuel pluriannuel. Les autres (Pinel, Denormandie, Loc'Avantages, Jeanbrun) reposent sur des contrats signés avec des investisseurs — ils sont intouchables constitutionnellement et s'éteignent progressivement d'ici 2036-2039.

Dispositif Mécanisme Coût État/an Profil bénéficiaire réel
Pinel / Pinel+
Terminé fin 2024 — contrats en cours jusqu'en 2036
Réduction d'impôt jusqu'à 21% sur 12 ans pour investissement locatif neuf ~400 M€/an décroissant
Intouchable — engagements contractuels
Non supprimable — contrats signés avec garantie de l'État. S'éteint progressivement vers 2036.
Denormandie · Loc'Avantages · Jeanbrun
Actifs — engagements pluriannuels
Successeurs du Pinel dans l'ancien rénové — contrats sur 6 à 12 ans ~900 M€/an décroissant
Intouchable — engagements contractuels
Non supprimable — contrats en cours. S'éteignent progressivement vers 2036-2039.
LMNP
Location Meublée Non Professionnelle
Amortissement du bien + déduction des charges — revenus locatifs faiblement ou pas imposés ~1,5 Md€/an Permet une non-imposition durable des loyers (amortissement). Techniquement un régime comptable BIC — nous le réformons plutôt que de le qualifier de simple niche
Déficit foncier Imputation des charges et travaux sur le revenu global — jusqu'à 10 700 €/an (21 400 € pour rénovation énergétique) ~900 M€/an Contribuables fortement imposés possédant déjà du foncier locatif
Loi Malraux Réduction d'impôt 22-30% sur travaux en secteur sauvegardé — hors plafonnement des niches ~200 M€/an TMI 45% — budget minimum 300 000 €. Réservé aux contribuables les plus aisés — explicitement hors plafonnement
Monuments Historiques Déduction totale des travaux du revenu imposable — aucun plafond ~150 M€/an Propriétaires de châteaux et immeubles classés — patrimoine privé subventionné par le contribuable
PTZ**** — Crédit d'impôt Crédit d'impôt sur intérêts du prêt à taux zéro ~900 M€/an Plus équitable — mais favorise l'achat neuf donc bénéficie surtout aux promoteurs
Micro-foncier et abattements divers Abattement 30 à 50% sur revenus fonciers bruts ~2 Mds€/an Touche tous les bailleurs, y compris modestes — sera remplacé par un abattement forfaitaire plafonné, préservant les petits propriétaires
TOTAL — l'ensemble des 90 dépenses fiscales immobilières
(les lignes ci-dessus en détaillent les principales, le solde correspond aux dizaines de dispositifs mineurs)
7,7 Mds € / an

TMI = Taux Marginal d'Imposition — taux d'imposition applicable à la tranche de revenu la plus élevée du contribuable. EHPAD = Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes. PTZ = Prêt à Taux Zéro.

II. Qui en bénéficie réellement — et qui n'en bénéficie pas.

La mécanique est simple et implacable : pour bénéficier d'une niche fiscale immobilière, il faut d'abord payer beaucoup d'impôts — ce qui suppose de gagner beaucoup. Ensuite il faut disposer du capital suffisant pour investir — ce que les ménages modestes n'ont pas. Ces dispositifs sont donc structurellement inaccessibles à ceux qu'on prétend aider, c'est toute l'hypocrisie de la mécanique.

La mécanique de l'exclusion.
Pour investir en Pinel ou Denormandie et bénéficier de la réduction d'impôt, il faut :
— Disposer de 150 000 à 300 000 € d'investissement (apport + emprunt)
— Payer suffisamment d'impôt pour que la réduction ait un sens — donc un revenu imposable d'au moins 40 000 à 50 000 € par an
— Être propriétaire de sa résidence principale pour emprunter dans de bonnes conditions

Pour la loi Malraux et les Monuments Historiques : TMI à 45%, budget minimum 300 000 €, patrimoine existant. La niche fiscale est littéralement conçue pour les plus riches.

Un ménage qui gagne 2 000 € par mois n'a accès à aucun de ces dispositifs. Il paie des impôts qui financent les réductions d'impôt des autres. C'est une redistribution à l'envers — des ménages modestes vers les ménages aisés.

L'effet pervers sur le marché — les niches font monter les prix.
Les dispositifs de défiscalisation immobilière créent une demande artificielle — des investisseurs achètent non pas pour habiter ou louer à prix raisonnable, mais pour réduire leur impôt. Cette demande supplémentaire fait monter les prix de l'immobilier dans les zones éligibles, rendant l'accession à la propriété encore plus difficile pour les ménages modestes.

Le Pinel a été épinglé à plusieurs reprises pour avoir financé des logements surpayés de 15 à 30% par rapport au marché — les promoteurs ayant ajusté leurs prix à la hausse en sachant que l'avantage fiscal absorbait la différence. L'argent public a donc largement bénéficié aux promoteurs immobiliers, pas aux locataires.

III. Notre mesure.

1
Suppression immédiate des niches fiscales annuelles sans engagement contractuel
LMNP régime réel, déficit foncier (droit commun + majoré), Malraux, Monuments Historiques, micro-foncier et abattements — supprimés dès la loi de finances. Les dispositifs reposant sur des contrats pluriannuels (Pinel, Denormandie, Loc'Avantages, Jeanbrun) sont intouchables constitutionnellement — les engagements de l'État envers les investisseurs signataires sont honorés jusqu'à extinction naturelle.
↓
2
Maintien du PTZ — uniquement pour l'accession à la propriété résidence principale
Le PTZ bénéficie directement aux ménages qui achètent pour habiter — pas pour défiscaliser. Il est maintenu et élargi aux zones rurales et aux constructions modulaires nationales de notre programme.
↓
3
Réorientation des 3,75 Mds€ libérés vers le programme logement national
Ces 3,75 milliards d'euros annuels deviennent une recette disponible pour le budget de la Nation. Notre programme de 800 000 maisons nationales (construites, louées et gérées par le Trésor Public, à 450-600 €/mois) est par ailleurs autofinancé par l'excédent global du programme — ces 3,75 milliards viennent donc s'ajouter aux marges de manœuvre, sans double emploi.
Dispositif Décision Effet sur le budget
LMNP — régime réel
Amortissement du bien, qui efface le revenu locatif imposable. S'applique indistinctement au meublé de longue durée et au meublé touristique
Supprimé + 1 500 M€/an
Micro-foncier et abattements divers
Remplacés par un abattement forfaitaire plafonné qui préserve les petits propriétaires — le gain net tient compte de ce dispositif de remplacement
Refondu + 1 000 M€/an
Déficit foncier
Droit commun et majoré
Supprimé + 900 M€/an
Loi Malraux et Monuments historiques Supprimés + 350 M€/an
GAIN NET ANNUEL, dès la première loi de finances — + 3 750 M€/an
Ce que nous ne touchons pas, et pourquoi.

Le prêt à taux zéro — 900 M€/an, maintenu volontairement. Il bénéficie aux ménages qui achètent pour habiter, non pour défiscaliser. Nous l'élargissons même aux zones rurales et aux constructions modulaires de notre programme.

Pinel, Denormandie, Loc'Avantages et Jeanbrun — 1 300 M€/an, intouchables. Ce sont des contrats signés avec des investisseurs, que l'État ne peut rompre sans rompre sa propre parole. Ils s'éteignent d'eux-mêmes entre 2036 et 2039, et la dépense décroît chaque année.

Ces deux postes sont des dépenses existantes qui se poursuivent — ils ne viennent donc pas en déduction de notre gain, ils n'y entrent tout simplement pas.
7,7 milliards d'euros par an de cadeaux fiscaux dans l'immobilier. Pas un euro pour un ménage qui gagne 2 000 € par mois. Pas une maison supplémentaire pour les familles qui attendent depuis 6 ans un logement social. Juste des réductions d'impôt pour ceux qui en paient déjà suffisamment pour que ça vaille la peine de les optimiser.

Ces dispositifs ont été créés sous prétexte de relancer la construction et l'investissement locatif. La crise du logement — la pire depuis 50 ans — démontre leur inefficacité. Ils ont enrichi les promoteurs, gonflé les prix, et laissé les ménages modestes sur le bord du chemin.

Nous y mettons fin — là où c'est constitutionnellement possible. Les 3,75 milliards libérés dès la première loi de finances redeviennent une ressource pour la Nation, au service d'une politique du logement réelle — des maisons réelles, à des loyers réels, pour des familles réelles — plutôt que de réductions d'impôt pour ceux qui en paient déjà assez pour les optimiser.

Droite, Gauche, Centre, Extrêmes — Notre quotidien : c'est leur bilan.

- En gouvernant ou en refusant tout compromis -
Insécurité Irrespect Violences Vols Vandalisme Pillages Squat Escroqueries Refus d'autorité Impunité des délinquants Justice défaillante Déserts médicaux Urgences débordées Santé trop chère Logement inaccessible Pouvoir d'achat trop faible SMIC insuffisant Entreprises surtaxées Agriculture contrainte Transition écologique déraisonnable Enseignement en déclin Administrations méprisantes Services publics délabrés Bordélisation parlementaire Démocratie fictive - Que vous faut-il de plus pour dire stop ?
« La folie, c'est de faire toujours la même chose et de s'attendre à un résultat différent. » [ Albert Einstein ] 

23 thématiques — 456 Mesures — conçues pour répondre à l'urgence de la situation !

Certaines sont expliquées, les autres sont résumées dans leur intitulé.
Chapitre I : Redonner du pouvoir d'achat à tous ceux qui en sont privés

I - Redonner du pouvoir d'achat à tous ceux qui en sont privés.

Ne plus avoir peur des fins de mois, ne plus se priver éternellement, pouvoir faire des projets, avoir des loisirs, faire plaisir ou se faire plaisir, économiser pour des vacances, combien sommes-nous incapables d'y parvenir ?
Travailler permettra de nouveau un enrichissement personnel, c'est un engagement.

II - Restaurer l'autorité de nos gendarmes & policiers, nos maires.

Restaurer l'autorité sacrée de nos gendarmes, de nos policiers, de nos maires, de nos enseignants, sacraliser la mission vitale de nos médecins ou de nos pompiers, est une nécessité si nous voulons préserver nos libertés et notre mode de vie.
Restaurer leur autorité, assurer leur sécurité, c'est aussi et surtout assurer la nôtre.
Chapitre II : Restaurer l'autorité de nos gendarmes & policiers, nos maires
Chapitre III : Rétablir la sécurité des Citoyens partout en France

III - Rétablir la sécurité des Citoyens partout en France.

Mettre les moyens pour enrayer l'explosion exponentielle d'une violence gratuite et systématique, à travers des condamnations systématiques, lourdes, immédiates, afin que la sanction soit instantanée et qu'elle redevienne dissuasive.
Assurer la sécurité de tous, le devoir premier de la Nation, nous nous y engageons !

IV - Réformer une Justice qui ne fonctionne plus.

À quoi bon prétendre que lois et sanctions sont insuffisantes, qu'il en faudrait de bien plus strictes, puisque les magistrats sont entièrement libres de ne pas les appliquer ! La loi n'a de sens que si elle est applicable et si elle est appliquée.
La justice sera de nouveau rendue dans l'intérêt général, plus dans celui des délinquants.
Chapitre IV : Réformer une Justice qui ne fonctionne plus
Chapitre V : Faire du logement individuel résidentiel une priorité nationale

V - Faire du logement individuel résidentiel une priorité nationale.

Des logements locatifs abondants, accessibles financièrement et sans caution, la suppression de normes et contraintes pour relancer la construction, une protection absolue de la propriété, tels sont nos engagements pour le logement.
Être propriétaire d'une maison sera une réalité à la portée de tous, plus un rêve inatteignable.

VI - Réduire les contraintes et la fiscalité de nos entreprises.

Seulement 20 % de cotisation sur un salaire, supprimer toutes les normes et contraintes franco-françaises, abroger toute surtransposition, avec une stabilité des règles sur le long terme. Soutenir les entreprises sera une priorité nationale absolue.
Entrepreneurs, vous rêvez d'une simplification, nous allons le faire comme jamais.
Chapitre VI : Réduire les contraintes et la fiscalité de nos entreprises
Chapitre VII : Protéger nos agriculteurs, nos producteurs et nos éleveurs

VII - Protéger nos agriculteurs, nos producteurs et nos éleveurs.

Abroger toute surtransposition des directives de l'UE, n'autoriser qu'un contrôle administratif triennal des exploitations, réduire les contraintes sanitaires et permettre une irrigation massive pour pallier le réchauffement climatique.
Nous allons redonner toute sa splendeur et sa force à l'agriculture française.

VIII - Réduire notre déficit pour limiter notre dette et ses taux.

Réduire les dépenses partout où le bon sens l’impose, supprimer tout l'administratif qui ne sert à rien ou qui produit de la norme, tendre vers l’équilibre des finances publiques et restaurer un service public de qualité que nos impôts méritent.
Quand l'argent manque, il faut faire des choix, nous sommes nombreux à le savoir.
Chapitre VIII : Réduire notre déficit pour limiter notre dette et ses taux
Chapitre IX : Optimiser le secteur de la santé pour le rendre efficace

IX - Optimiser le secteur de la santé pour le rendre efficace.

Réformer, moderniser, automatiser, mettre en place le tiers payant total, augmenter le nombre de soignants et leur rémunération, rouvrir des lits, implanter des centres de santé face aux déserts médicaux, pour que le soin soit accessible.
Se soigner est un droit essentiel, pas un parcours du combattant. Nous allons y remédier.

X - Moderniser l'enseignement public pour le rendre efficace.

Réformer l'enseignement, réduire la journée scolaire des élèves, prioriser l'essentiel, réformer ParcourSup, climatiser nos salles de classe, sécuriser nos établissements, refuser la politisation de nos universités et interdire tout blocage.
L'enseignement est un devoir, l'accès au savoir est un droit, nous assurerons les deux.
Chapitre X : Moderniser l'enseignement public pour le rendre efficace
Chapitre XI : Garantir nos besoins vitaux dans la Constitution française

XI - Garantir nos besoins vitaux dans la Constitution française.

Insaisissabilité du logement, droit opposable d'accès à la médecine et aux soins, quota d'eau et d'électricité gratuit, accession garantie aux loisirs pour les plus modestes, libre circulation des espèces, nous protégerons ce qui est essentiel.
Garantissons nos droits dans la Constitution pour ne jamais en être privés.

XII - Restaurer notre souveraineté nationale.

Restreindre les compétences de l'UE pour qu'une certaine souveraineté soit possible au sein de chaque État membre, ne permettre à l'UE de légiférer que sur demande des États membres, refuser cette exigence de qualité imposée par l'UE.
Une communauté de nations souveraines qui coopèrent librement sur ce qui les rassemble.
Chapitre XII : Restaurer notre souveraineté nationale
Chapitre XIII : Instaurer une démocratie citoyenne participative en France

XIII - Instaurer une démocratie citoyenne participative en France.

Rendre la parole au Peuple souverain via le référendum élargi à tout sujet de société, remplacer le Sénat, restreindre la mission du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État, et redonner aux maires les pouvoirs et la dignité de leur charge.
Reprenons notre destin en main pour que nos choix nous assurent un avenir meilleur.

XIV - Refuser une immigration imposée par l'Union européenne.

L'immigration ne nous sera plus imposée par l'UE, c'est un choix que nous ferons collectivement pour permettre le vivre ensemble qui faisait la fierté de la France, pour permettre un multiculturalisme dans le strict respect de nos valeurs.
La France a toujours été une terre d'asile, nous déciderons dans quelles conditions nous l'acceptons.
Chapitre XIV : Refuser une immigration imposée par l'Union européenne
Chapitre XV : Financer notre retraite et considérer nos aînés

XV - Financer notre retraite et considérer nos aînés.

Réformer notre système de retraite en instaurant enfin une part de capitalisation, aider ceux qui ont travaillé et perçoivent le moins, déployer un plan national de maintien à domicile et en famille et rendre à nos aînés leur place dans la société.
Ne méprisons plus le grand âge et redonnons de l'importance à la sagesse de nos aînés.

XVI - Faire de l'écologie raisonnable, intelligente et non punitive.

Faire face à l'urgence climatique, allonger les périodes de garantie, doubler nos capacités à maîtriser les incendies, augmenter rapidement notre production nucléaire, restaurer les écosystèmes dans nos campagnes, dans nos cours d'eau.
Notre écologie ne sera ni culpabilisante ni contraignante, elle s'imposera par le bon sens.
Chapitre XVI : Faire de l'écologie raisonnable, intelligente et non punitive
Chapitre XVII : Impôts - Taxes - TVA - Crypto, des changements sont nécessaires

XVII - Impôts - Taxes - TVA - Crypto, des changements sont nécessaires.

Parce que l'impôt ne doit plus être confiscatoire et parce que la TVA est une taxe injuste, nous allons réformer les modes de prélèvement pour permettre une TVA progressive protégeant le pouvoir d'achat des ménages les plus modestes.
Nos taxes et impôts doivent être acceptables et transparents dans ce qu'ils financent.

XVIII - Mettre fin aux abus des banques et des assureurs.

Les banques profitent du moindre incident de paiement pour nous taxer tandis que les assureurs usent de tous les recours et subterfuges possibles pour retarder et pour minimiser les indemnités qu'ils nous doivent, c'est terminé.
Le rapport de force qu'ils nous imposent depuis trop longtemps prendra fin avec nous.
Chapitre XVIII : Mettre fin aux abus des banques et des assureurs
Chapitre XIX : Défendre la cause animale

XIX - Défendre la cause animale.

100 000 animaux abandonnés en France chaque année. Derrière chaque abandon, derrière chaque maltraitance, une irresponsabilité tolérée, une législation insuffisante et des sanctions inexistantes. Quelle cruauté pour nos compagnons.
Mettre fin à cette honte nationale, proposer des solutions, appliquer des sanctions réelles.

XX - Contrôle technique, permis de conduire, vitesse et sanctions.

Radars tirelires, tarif croissant des cartes grises, taxes pseudo-écologiques, tarifs scandaleux de nos autoroutes, contrôle technique sans cesse renforcé, parking surtaxé, contraventions incessantes, recours impossibles, STOP !
Se déplacer est une nécessité, nous mettrons fin à de nombreux abus aujourd'hui tolérés.
Chapitre XX : Contrôle technique, permis de conduire, vitesse et sanctions
Chapitre XXI : Corriger certains abus des grandes surfaces

XXI - Corriger certains abus des grandes surfaces.

Fausses promotions, publicités mensongères, formats familiaux plus chers que les formats inférieurs, contenants trompeurs pour nous vendre de l'air, erreurs de prix trop fréquentes ou désinvolture des procédures lors des rappels produits.
Le consommateur n'est pas une vache à lait, il serait grand temps de remettre de l'ordre !

XXII - Économie numérique, E-Commerce, Réseaux Sociaux.

Mettre un terme à l'impunité sur les réseaux sociaux, sanctionner l'incitation au harcèlement, à la haine, à la violence, l'absence d'informations légales obligatoires, la diffusion d'escroqueries, imposer une ligne d'appel non surtaxée et joignable pour toute activité professionnelle dématérialisée, redéfinir la vente à perte et lutter contre toute forme de concurrence déloyale.
Le progrès ne doit pas être synonyme de médiocrité et de non-droit.
Chapitre XXII : Économie numérique, E-Commerce, Réseaux Sociaux
Chapitre XXIII : Mettre un terme aux abus du quotidien

XXIII - Mettre un terme aux abus du quotidien.

Remettre du dialogue partout où il est nécessaire qu'il y en ait, inverser le rapport de force dans de nombreuses situations, lutter activement contre les escroqueries de tous types y compris de professionnels indélicats, encadrer le versement d'acomptes. Les abus ne sont possibles que parce qu'ils ne sont jamais sanctionnés — cette période de laxisme est terminée !
Une plateforme pour les recenser, des lois pour les supprimer !