Projet élection 2027

Projet Présidentiel 2027

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Pouvoir d'achat

Redonner du pouvoir d'achat à tous ceux qui en sont privés.

Ne plus devoir faire des choix, ne plus se priver éternellement, pouvoir faire des projets, avoir des loisirs, SMIC à 2 000 € net pour 39 h, tiers payant intégral, soins dentaires et optiques de qualité à très bas coût, réduction du prix de l'électricité, du gaz, du fioul et du tabac, TVA progressive pour protéger les revenus modestes, annulation des dettes fiscales, restructuration des emprunts des ménages en difficulté, insaisissabilité du logement et du véhicule — je m'y engage immédiatement.

Sécurité

Restaurer l'autorité, rétablir la sécurité et réformer la justice.

Sacraliser nos pompiers, nos gendarmes, nos policiers et nos maires, déployer des effectifs et des moyens sans précédent pour enrayer cette violence insupportable, construire 80 000 places de prison en 5 ans, infliger des sanctions systématiques, dont la prison ferme, contre la violence, et remplacer cette justice qui ne fonctionne plus par des Tribunaux Judiciaires Citoyens qui auront à cœur de la rendre dans l'intérêt collectif — protéger ses citoyens est le devoir premier de la Nation.

Entreprises

Réduire les contraintes et la fiscalité de nos entreprises.

Seulement 20 % de cotisations sur un salaire, IS unique de 12,5 % pour tous, abrogation immédiate de toutes les surtranspositions, augmentation des seuils sociaux de 11 à 25 | 20 à 50 | 50 à 100 salariés, suppression du CSE sous 50 salariés, baisse du prix de l'électricité, fin de la facturation électronique, suppression de nombreux registres obligatoires, de l'index d'égalité professionnelle, du décret DEET, de la BDESE, code du travail réduit à 100 articles — la simplification ne sera pas cosmétique.

Logement

Faire du logement individuel résidentiel une priorité nationale.

Restaurer le caractère inviolable de la propriété, garantir le paiement des loyers, supprimer toute caution en location, expulser en 7 jours tout occupant illicite, construire 800 000 logements individuels résidentiels, 300 000 mobile-homes, des résidences étudiantes, mettre fin à la loi SRU et au ZAN, supprimer ces DPE insupportables, revenir à la norme RT 2012 et supprimer toutes les normes et règles abusives — devenir propriétaire va redevenir possible avec nous.

Agriculture

Sanctuariser l'agriculture française et alléger toutes les contraintes.

Abroger immédiatement toutes les surtranspositions, fusionner les codes et assouplir règles et contraintes, n'autoriser qu'un contrôle administratif triennal des exploitations, maîtriser et optimiser le remplissage des retenues d’eau et accroître notre irrigation, parfaire la filière de trituration en multi-oléagineux pour réduire nos importations, développer la filière avicole, créer une industrie massive en pisciculture et imposer le « 100 % français garanti » dans la cantine publique.

Automobile

Ne plus prendre les automobilistes pour des vaches à lait.

Restituer immédiatement tous les permis de conduire invalidés pour petits excès de vitesse, rétablir un « permis blanc travail », revenir à un seul permis B, porter le PTAC maximum de 3,5 t à 5 t avec un permis B, CT allégé et valable 4 ans, suppression du CT 2 roues, carte grise à 29 € pour tous les véhicules d'occasion et régularisation au même tarif, remplacer les stages de récupération de points par une amende proportionnelle aux revenus, réduire les tarifs d'autoroute pour les Français.

Union européenne

Une Nation souveraine au sein de l'Union européenne.

Restreindre les compétences de l'UE pour qu'une certaine souveraineté soit possible au sein de chaque État membre, ne permettre à l'UE de légiférer que sur demande qualifiée des États membres, refuser cette exigence de qualité environnementale dogmatique et destructrice imposée par l'UE, sortir du marché européen de l'électricité, mettre un terme à toute concurrence déloyale, reprendre la maîtrise de nos frontières et du droit d'asile — c'est vital si l'Union européenne veut survivre.

Démocratie

Un peuple souverain qui décide collectivement de son avenir.

Proposer le scrutin binominal à un tour pour mettre un terme aux « petits arrangements », vous donner la parole via le référendum élargi à tout sujet de société, remplacer le Sénat par une convention citoyenne permanente, ramener le Parlement au centre de la France — là où vivent les Français, ramener le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État à leurs missions originelles, et redonner à nos maires les pouvoirs et la dignité de leur charge qui leur ont été confisqués.

Écologie

Faire de l'écologie raisonnable, intelligente et non punitive.

Faire face aux canicules via des mesures immédiates, doubler nos capacités matérielles à maîtriser les incendies estivaux, sanctuariser notre ressource en eau, augmenter les périodes de garantie légale, refuser strictement l'irréparabilité, mettre un terme au déploiement solaire et éolien, accélérer et densifier la mise en œuvre du nucléaire et de l'hydroélectricité, baisser le prix de l'électricité pour que l'électrification s'impose naturellement, y compris dans le chauffage.

La lâcheté politique est un choix mon engagement une obligation votre vote une nécessité

PROPOSITION · SÉCURITÉ · JUSTICE PÉNALE

Flagrant délit —
pris le matin, enfermé le soir.
Comparution immédiate obligatoire

Aujourd'hui, nous laissons le choix, à celui qu'on interpelle en flagrant délit, d'accepter d'être jugé tout de suite. Demain, nous lui retirons ce choix : la victime n'a jamais choisi de le devenir, le délinquant si.

Le délai de la défense ne peut plus être l'arme du coupable.

I. Le constat — c'est le prévenu qui décide.

La comparution immédiate existe depuis longtemps. L'article 395 du code de procédure pénale permet au procureur de traduire un prévenu sur-le-champ devant le tribunal correctionnel, dès lors que la peine encourue atteint deux ans, ou six mois seulement en cas de flagrant délit, que les charges sont suffisantes et que l'affaire est en état d'être jugée.

Elle représente aujourd'hui environ 10 à 12 % des décisions correctionnelles et concerne exactement les faits qui exaspèrent les Français : violences volontaires, vols aggravés, trafic de stupéfiants, refus d'obtempérer, outrage à agent.

Et pourtant, elle se refuse.
Le prévenu dispose d'un droit que nul ne lui conteste : celui de demander un délai. S'il l'exerce, l'affaire est renvoyée à une audience tenue quatre à dix semaines plus tard.

Dans l'intervalle, deux issues seulement. Soit le tribunal ordonne une détention provisoire, et l'on incarcère quelqu'un qui n'a pas encore été jugé. Soit il ne l'ordonne pas, et l'intéressé ressort libre le soir même, dans le quartier où il a frappé le matin, croisant la victime, les témoins, parfois le policier qui l'a interpellé.

Celui qui a été pris sur le fait choisit le moment de son jugement. Celui qui subi un délit, une agression, n'a rien choisi du tout.

II. Notre mesure — le choix passe au procureur et au juge.

Nous ne créons pas une procédure nouvelle. Nous supprimons une faculté : celle, pour le prévenu pris en flagrant délit, de refuser d'être jugé immédiatement.

1
L'interpellation et la garde à vue
Régime inchangé, vingt-quatre heures renouvelables une fois. C'est le temps de l'enquête, des vérifications, de l'audition et de l'assistance de l'avocat, commis d'office si nécessaire.
↓
2
La décision du procureur
À l'issue de la garde à vue, si les charges sont suffisantes et l'affaire en état d'être jugée, le procureur saisit d'office le tribunal et sur-le-champ. Ce n'est plus une option parmi d'autres : c'est le régime de droit commun de la flagrance.
↓
3
Le prévenu ne peut plus refuser
Le droit de demander un délai disparaît. Il est remplacé par le pouvoir du tribunal de renvoyer d'office, décrit en section V.
↓
4
Le jugement, et son exécution
Le tribunal juge le jour même. La peine prononcée n'est pas inférieure au plancher fixé par la loi, et son exécution est immédiate. Pris le matin, jugé le soir, incarcéré dans la foulée si la sanction le prévoit.
Notre principe tient en une phrase.
La victime n'a jamais choisi de le devenir. Le délinquant, si.

Il a choisi de frapper, de voler, de vendre, de se soustraire à un contrôle routier. Il en choisira plus la date à laquelle la société lui demandera des comptes. Ce choix appartient désormais au procureur, et au juge.

III. Le champ — toute flagrance, sans liste ni arbitraire.

La mesure s'applique à toute flagrance punie d'au moins six mois d'emprisonnement. C'est le seuil que le code de procédure pénale retient déjà : nous ne le modifions pas, nous supprimons seulement le droit de refuser.

Pourquoi pas une liste d'infractions.
Nous aurions pu énumérer les cas : violences sur un policier, sur un soignant, sur un enseignant, refus d'obtempérer, vol, trafic. Nous ne le faisons pas, pour deux raisons.

D'abord, ce seuil les couvre déjà tous, sans exception. Ensuite, une liste vieillit mal : elle oublie toujours une infraction, et l'on nous demanderait aussitôt pourquoi tel fait y figure et tel autre non. Le critère n'est pas la nature du délit, c'est la flagrance — c'est-à-dire le fait d'avoir été pris sur le fait, ou immédiatement après.

Et un vol, est-ce si grave ?
On nous objectera qu'un vol n'est pas une violence. C'est vrai. Mais demandez à nos policiers ce qui se passe quand on relâche un délinquant le soir même sans aucune sanction.

Le message doit être le même pour tous, et il tient en une phrase : celui qui est pris sur le fait est jugé le jour même et la sanction le prévoit il dort en prison. Il ne parie plus sur les semaines de délai, sur l'oubli, sur le témoin qui se lasse, sur la victime qui renonce.

IV. Les droits de la défense — ce que nous retirons et ce que nous ajoutons.

Soyons précis, c'est notre méthode. Nous retirons une chose : le délai de quatre à dix semaines. Nous n'en retirons aucune autre, et nous en ajoutons une.

DroitAujourd'huiAvec notre mesure
Assistance d'un avocat en garde à vue Oui, commis d'office si nécessaire Inchangé
Accès de l'avocat au dossier pendant la garde à vue Limité aux pièces concernant son client Inchangé, pour ne pas livrer l'enquête en cours
Accès intégral au dossier À la clôture de l'enquête Dès la notification de la comparution immédiate, avec un temps de consultation avant l'audience
Débat contradictoire, témoins, expertise Oui Inchangé
Appel du jugement Oui, dix jours Inchangé
Droit de refuser le jugement immédiat Oui, renvoi de quatre à dix semaines Supprimé
Une seule ligne change. Toutes les autres garanties du procès pénal demeurent, et l'une d'elles progresse.
Le secret de l'enquête, préservé jusqu'au bout.
Pendant la garde à vue, l'avocat conserve l'accès limité d'aujourd'hui : il serait absurde de livrer au mis en cause, en pleine enquête, tout ce que les enquêteurs ont réuni contre lui.

Mais au moment où le procureur décide de la comparution immédiate, l'enquête est close : il estime les charges suffisantes et l'affaire en état d'être jugée. Il n'y a plus rien à protéger, puisque tout va être versé au tribunal dans quelques heures. C'est donc à cet instant précis que l'accès intégral s'ouvre, et non avant.

Nul ne pourra soutenir que le prévenu a été jugé sans connaître ce qu'on lui reprochait et nul ne nous reprochera des délais, le délinquant en a-t-il laissé à sa victime ?

V. Le doute — la seule garantie qui compte.

Il faut regarder l'objection en face : la flagrance établit un fait, elle n'établit pas toujours une culpabilité. Celui qu'on rattrape en courant n'est pas toujours celui qui a frappé. Ces cas sont rares. Ils existent.

Notre réponse n'est pas de rendre le délai au prévenu. Elle est de le confier au juge.
Le tribunal peut, d'office, renvoyer l'affaire à une audience ultérieure s'il estime que le dossier ne permet pas de juger. Il le décide seul, sans que le prévenu ait à le demander, et il motive sa décision.

La différence est décisive. Aujourd'hui, le délai est un droit du prévenu, qu'il exerce quelle que soit la solidité du dossier, y compris et surtout quand elle est totale. Demain, c'est un pouvoir du juge, ou plus précisément de nos futurs jurys citoyens, exercé quand le doute existe réellement.

Celui qui a été filmé, reconnu, interpellé sur les lieux avec l'objet volé ne gagnera plus dix semaines. Celui dont l'identification est douteuse sera renvoyé par le tribunal lui-même, qui est bien mieux placé que lui pour en juger.

Ce que nous ne faisons pas.
Nous n'allongeons pas la garde à vue. Le doute d'identification se lève en quelques heures, pas en cinq jours, et prolonger la retenue coûterait des cellules et des heures d'enquêteurs pour retarder le jugement que nous voulons immédiat. Les régimes de garde à vue prolongée restent ce qu'ils sont : réservés à la criminalité organisée et au terrorisme.

VI. Pourquoi cette mesure est tenable.

Une mesure de ce type ne vaut rien si les moyens ne suivent pas. La nôtre s'appuie sur quatre autres mesures de ce programme, et c'est ce qui la rend applicable.

  • Des tribunaux disponibles — juger chaque flagrance le jour même suppose des audiences en nombre. C'est l'objet de notre réforme des juridictions et du doublement du budget de la Justice, traités par ailleurs. Sans salles ni magistrats, la mesure ne serait qu'une annonce.
  • Des places de détention — la comparution immédiate produit davantage de peines fermes que les autres voies de jugement, et la surpopulation carcérale atteint des records. Nos 50 000 places nouvelles ne sont pas un supplément : elles sont la condition de cette mesure.
  • Des peines planchers — sans plancher, un tribunal peut parfaitement prononcer du sursis en comparution immédiate, et la promesse d'une sanction effective tombe. Notre règle du plancher du tiers garantit que la peine existe, et l'individualisation s'exerce au-dessus de ce seuil.
  • Une souveraineté assumée — la Convention européenne des droits de l'homme accorde à tout accusé le temps nécessaire à la préparation de sa défense. Nous considérons que ce temps existe, puisqu'il court dès la garde à vue avec un avocat et se poursuit par l'accès intégral au dossier. Là où nos engagements internationaux s'y opposeraient, notre mesure sur ce traité, traitée par ailleurs, s'applique.

Un programme, pas une addition de slogans.
Cette mesure est inséparable des quatre autres. Prise seule, elle engorgerait des tribunaux déjà saturés et produirait des peines avec sursis dans des prisons pleines. Prise avec elles, elle produit exactement ce qu'elle annonce : pris le matin, jugé le soir, incarcéré le soir même lorsque la peine l'exige.

Conclusion.

Un homme frappe un pompier à huit heures. Il est interpellé à huit heures dix. Et c'est lui qui décide s'il sera jugé aujourd'hui ou dans deux mois. Le pompier, lui, repart avec des blessures, un arrêt de travail, et parfois la peur de croiser à nouveau celui qui s'en est pris à lui.

Nous mettons fin à cette asymétrie. Le délai cesse d'être un droit que le coupable exerce contre sa victime pour devenir un pouvoir que le juge exerce uniquement quand le doute existe. Tout le reste demeure : l'avocat, le contradictoire, l'appel, et l'accès complet au dossier.

Une seule chose disparaît, le choix du moment où il sera jugé — car il n'en a laissé aucun à sa victime.

Droite, Gauche, Centre, Extrêmes — Notre quotidien : c'est leur bilan.

- En gouvernant ou en refusant tout compromis -
Insécurité Irrespect Violences Vols Vandalisme Pillages Squat Escroqueries Refus d'autorité Impunité des délinquants Justice défaillante Déserts médicaux Urgences débordées Santé trop chère Logement inaccessible Pouvoir d'achat trop faible SMIC insuffisant Entreprises surtaxées Agriculture contrainte Transition écologique déraisonnable Enseignement en déclin Administrations méprisantes Services publics délabrés Bordélisation parlementaire Démocratie fictive - Que vous faut-il de plus pour dire stop ?
« La folie, c'est de faire toujours la même chose et de s'attendre à un résultat différent. » [ Albert Einstein ] 

23 thématiques — 456 Mesures — conçues pour répondre à l'urgence de la situation !

Certaines sont expliquées, les autres sont résumées dans leur intitulé.
Chapitre I : Redonner du pouvoir d'achat à tous ceux qui en sont privés

I - Redonner du pouvoir d'achat à tous ceux qui en sont privés.

Ne plus avoir peur des fins de mois, ne plus se priver éternellement, pouvoir faire des projets, avoir des loisirs, faire plaisir ou se faire plaisir, économiser pour des vacances, combien sommes-nous incapables d'y parvenir ?
Travailler permettra de nouveau un enrichissement personnel, c'est un engagement.

II - Restaurer l'autorité de nos gendarmes & policiers, nos maires.

Restaurer l'autorité sacrée de nos gendarmes, de nos policiers, de nos maires, de nos enseignants, sacraliser la mission vitale de nos médecins ou de nos pompiers, est une nécessité si nous voulons préserver nos libertés et notre mode de vie.
Restaurer leur autorité, assurer leur sécurité, c'est aussi et surtout assurer la nôtre.
Chapitre II : Restaurer l'autorité de nos gendarmes & policiers, nos maires
Chapitre III : Rétablir la sécurité des Citoyens partout en France

III - Rétablir la sécurité des Citoyens partout en France.

Mettre les moyens pour enrayer l'explosion exponentielle d'une violence gratuite et systématique, à travers des condamnations systématiques, lourdes, immédiates, afin que la sanction soit instantanée et qu'elle redevienne dissuasive.
Assurer la sécurité de tous, le devoir premier de la Nation, nous nous y engageons !

IV - Réformer une Justice qui ne fonctionne plus.

À quoi bon prétendre que lois et sanctions sont insuffisantes, qu'il en faudrait de bien plus strictes, puisque les magistrats sont entièrement libres de ne pas les appliquer ! La loi n'a de sens que si elle est applicable et si elle est appliquée.
La justice sera de nouveau rendue dans l'intérêt général, plus dans celui des délinquants.
Chapitre IV : Réformer une Justice qui ne fonctionne plus
Chapitre V : Faire du logement individuel résidentiel une priorité nationale

V - Faire du logement individuel résidentiel une priorité nationale.

Des logements locatifs abondants, accessibles financièrement et sans caution, la suppression de normes et contraintes pour relancer la construction, une protection absolue de la propriété, tels sont nos engagements pour le logement.
Être propriétaire d'une maison sera une réalité à la portée de tous, plus un rêve inatteignable.

VI - Réduire les contraintes et la fiscalité de nos entreprises.

Seulement 20 % de cotisation sur un salaire, supprimer toutes les normes et contraintes franco-françaises, abroger toute surtransposition, avec une stabilité des règles sur le long terme. Soutenir les entreprises sera une priorité nationale absolue.
Entrepreneurs, vous rêvez d'une simplification, nous allons le faire comme jamais.
Chapitre VI : Réduire les contraintes et la fiscalité de nos entreprises
Chapitre VII : Protéger nos agriculteurs, nos producteurs et nos éleveurs

VII - Protéger nos agriculteurs, nos producteurs et nos éleveurs.

Abroger toute surtransposition des directives de l'UE, n'autoriser qu'un contrôle administratif triennal des exploitations, réduire les contraintes sanitaires et permettre une irrigation massive pour pallier le réchauffement climatique.
Nous allons redonner toute sa splendeur et sa force à l'agriculture française.

VIII - Réduire notre déficit pour limiter notre dette et ses taux.

Réduire les dépenses partout où le bon sens l’impose, supprimer tout l'administratif qui ne sert à rien ou qui produit de la norme, tendre vers l’équilibre des finances publiques et restaurer un service public de qualité que nos impôts méritent.
Quand l'argent manque, il faut faire des choix, nous sommes nombreux à le savoir.
Chapitre VIII : Réduire notre déficit pour limiter notre dette et ses taux
Chapitre IX : Optimiser le secteur de la santé pour le rendre efficace

IX - Optimiser le secteur de la santé pour le rendre efficace.

Réformer, moderniser, automatiser, mettre en place le tiers payant total, augmenter le nombre de soignants et leur rémunération, rouvrir des lits, implanter des centres de santé face aux déserts médicaux, pour que le soin soit accessible.
Se soigner est un droit essentiel, pas un parcours du combattant. Nous allons y remédier.

X - Moderniser l'enseignement public pour le rendre efficace.

Réformer l'enseignement, réduire la journée scolaire des élèves, prioriser l'essentiel, réformer ParcourSup, climatiser nos salles de classe, sécuriser nos établissements, refuser la politisation de nos universités et interdire tout blocage.
L'enseignement est un devoir, l'accès au savoir est un droit, nous assurerons les deux.
Chapitre X : Moderniser l'enseignement public pour le rendre efficace
Chapitre XI : Garantir nos besoins vitaux dans la Constitution française

XI - Garantir nos besoins vitaux dans la Constitution française.

Insaisissabilité du logement, droit opposable d'accès à la médecine et aux soins, quota d'eau et d'électricité gratuit, accession garantie aux loisirs pour les plus modestes, libre circulation des espèces, nous protégerons ce qui est essentiel.
Garantissons nos droits dans la Constitution pour ne jamais en être privés.

XII - Restaurer notre souveraineté nationale.

Restreindre les compétences de l'UE pour qu'une certaine souveraineté soit possible au sein de chaque État membre, ne permettre à l'UE de légiférer que sur demande des États membres, refuser cette exigence de qualité imposée par l'UE.
Une communauté de nations souveraines qui coopèrent librement sur ce qui les rassemble.
Chapitre XII : Restaurer notre souveraineté nationale
Chapitre XIII : Instaurer une démocratie citoyenne participative en France

XIII - Instaurer une démocratie citoyenne participative en France.

Rendre la parole au Peuple souverain via le référendum élargi à tout sujet de société, remplacer le Sénat, restreindre la mission du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État, et redonner aux maires les pouvoirs et la dignité de leur charge.
Reprenons notre destin en main pour que nos choix nous assurent un avenir meilleur.

XIV - Refuser une immigration imposée par l'Union européenne.

L'immigration ne nous sera plus imposée par l'UE, c'est un choix que nous ferons collectivement pour permettre le vivre ensemble qui faisait la fierté de la France, pour permettre un multiculturalisme dans le strict respect de nos valeurs.
La France a toujours été une terre d'asile, nous déciderons dans quelles conditions nous l'acceptons.
Chapitre XIV : Refuser une immigration imposée par l'Union européenne
Chapitre XV : Financer notre retraite et considérer nos aînés

XV - Financer notre retraite et considérer nos aînés.

Réformer notre système de retraite en instaurant enfin une part de capitalisation, aider ceux qui ont travaillé et perçoivent le moins, déployer un plan national de maintien à domicile et en famille et rendre à nos aînés leur place dans la société.
Ne méprisons plus le grand âge et redonnons de l'importance à la sagesse de nos aînés.

XVI - Faire de l'écologie raisonnable, intelligente et non punitive.

Faire face à l'urgence climatique, allonger les périodes de garantie, doubler nos capacités à maîtriser les incendies, augmenter rapidement notre production nucléaire, restaurer les écosystèmes dans nos campagnes, dans nos cours d'eau.
Notre écologie ne sera ni culpabilisante ni contraignante, elle s'imposera par le bon sens.
Chapitre XVI : Faire de l'écologie raisonnable, intelligente et non punitive
Chapitre XVII : Impôts - Taxes - TVA - Crypto, des changements sont nécessaires

XVII - Impôts - Taxes - TVA - Crypto, des changements sont nécessaires.

Parce que l'impôt ne doit plus être confiscatoire et parce que la TVA est une taxe injuste, nous allons réformer les modes de prélèvement pour permettre une TVA progressive protégeant le pouvoir d'achat des ménages les plus modestes.
Nos taxes et impôts doivent être acceptables et transparents dans ce qu'ils financent.

XVIII - Mettre fin aux abus des banques et des assureurs.

Les banques profitent du moindre incident de paiement pour nous taxer tandis que les assureurs usent de tous les recours et subterfuges possibles pour retarder et pour minimiser les indemnités qu'ils nous doivent, c'est terminé.
Le rapport de force qu'ils nous imposent depuis trop longtemps prendra fin avec nous.
Chapitre XVIII : Mettre fin aux abus des banques et des assureurs
Chapitre XIX : Défendre la cause animale

XIX - Défendre la cause animale.

100 000 animaux abandonnés en France chaque année. Derrière chaque abandon, derrière chaque maltraitance, une irresponsabilité tolérée, une législation insuffisante et des sanctions inexistantes. Quelle cruauté pour nos compagnons.
Mettre fin à cette honte nationale, proposer des solutions, appliquer des sanctions réelles.

XX - Contrôle technique, permis de conduire, vitesse et sanctions.

Radars tirelires, tarif croissant des cartes grises, taxes pseudo-écologiques, tarifs scandaleux de nos autoroutes, contrôle technique sans cesse renforcé, parking surtaxé, contraventions incessantes, recours impossibles, STOP !
Se déplacer est une nécessité, nous mettrons fin à de nombreux abus aujourd'hui tolérés.
Chapitre XX : Contrôle technique, permis de conduire, vitesse et sanctions
Chapitre XXI : Corriger certains abus des grandes surfaces

XXI - Corriger certains abus des grandes surfaces.

Fausses promotions, publicités mensongères, formats familiaux plus chers que les formats inférieurs, contenants trompeurs pour nous vendre de l'air, erreurs de prix trop fréquentes ou désinvolture des procédures lors des rappels produits.
Le consommateur n'est pas une vache à lait, il serait grand temps de remettre de l'ordre !

XXII - Économie numérique, E-Commerce, Réseaux Sociaux.

Mettre un terme à l'impunité sur les réseaux sociaux, sanctionner l'incitation au harcèlement, à la haine, à la violence, l'absence d'informations légales obligatoires, la diffusion d'escroqueries, imposer une ligne d'appel non surtaxée et joignable pour toute activité professionnelle dématérialisée, redéfinir la vente à perte et lutter contre toute forme de concurrence déloyale.
Le progrès ne doit pas être synonyme de médiocrité et de non-droit.
Chapitre XXII : Économie numérique, E-Commerce, Réseaux Sociaux
Chapitre XXIII : Mettre un terme aux abus du quotidien

XXIII - Mettre un terme aux abus du quotidien.

Remettre du dialogue partout où il est nécessaire qu'il y en ait, inverser le rapport de force dans de nombreuses situations, lutter activement contre les escroqueries de tous types y compris de professionnels indélicats, encadrer le versement d'acomptes. Les abus ne sont possibles que parce qu'ils ne sont jamais sanctionnés — cette période de laxisme est terminée !
Une plateforme pour les recenser, des lois pour les supprimer !