Projet élection 2027

Projet Présidentiel 2027

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Pouvoir d'achat

Redonner du pouvoir d'achat à tous ceux qui en sont privés.

Ne plus devoir faire des choix, ne plus se priver éternellement, pouvoir faire des projets, avoir des loisirs, SMIC à 2 000 € net pour 39 h, tiers payant intégral, soins dentaires et optiques de qualité à très bas coût, réduction du prix de l'électricité, du gaz, du fioul et du tabac, TVA progressive pour protéger les revenus modestes, annulation des dettes fiscales, restructuration des emprunts des ménages en difficulté, insaisissabilité du logement et du véhicule — je m'y engage immédiatement.

Sécurité

Restaurer l'autorité, rétablir la sécurité et réformer la justice.

Sacraliser nos pompiers, nos gendarmes, nos policiers et nos maires, déployer des effectifs et des moyens sans précédent pour enrayer cette violence insupportable, construire 80 000 places de prison en 5 ans, infliger des sanctions systématiques, dont la prison ferme, contre la violence, et remplacer cette justice qui ne fonctionne plus par des Tribunaux Judiciaires Citoyens qui auront à cœur de la rendre dans l'intérêt collectif — protéger ses citoyens est le devoir premier de la Nation.

Entreprises

Réduire les contraintes et la fiscalité de nos entreprises.

Seulement 20 % de cotisations sur un salaire, IS unique de 12,5 % pour tous, abrogation immédiate de toutes les surtranspositions, augmentation des seuils sociaux de 11 à 25 | 20 à 50 | 50 à 100 salariés, suppression du CSE sous 50 salariés, baisse du prix de l'électricité, fin de la facturation électronique, suppression de nombreux registres obligatoires, de l'index d'égalité professionnelle, du décret DEET, de la BDESE, code du travail réduit à 100 articles — la simplification ne sera pas cosmétique.

Logement

Faire du logement individuel résidentiel une priorité nationale.

Restaurer le caractère inviolable de la propriété, garantir le paiement des loyers, supprimer toute caution en location, expulser en 7 jours tout occupant illicite, construire 800 000 logements individuels résidentiels, 300 000 mobile-homes, des résidences étudiantes, mettre fin à la loi SRU et au ZAN, supprimer ces DPE insupportables, revenir à la norme RT 2012 et supprimer toutes les normes et règles abusives — devenir propriétaire va redevenir possible avec nous.

Agriculture

Sanctuariser l'agriculture française et alléger toutes les contraintes.

Abroger immédiatement toutes les surtranspositions, fusionner les codes et assouplir règles et contraintes, n'autoriser qu'un contrôle administratif triennal des exploitations, maîtriser et optimiser le remplissage des retenues d’eau et accroître notre irrigation, parfaire la filière de trituration en multi-oléagineux pour réduire nos importations, développer la filière avicole, créer une industrie massive en pisciculture et imposer le « 100 % français garanti » dans la cantine publique.

Automobile

Ne plus prendre les automobilistes pour des vaches à lait.

Restituer immédiatement tous les permis de conduire invalidés pour petits excès de vitesse, rétablir un « permis blanc travail », revenir à un seul permis B, porter le PTAC maximum de 3,5 t à 5 t avec un permis B, CT allégé et valable 4 ans, suppression du CT 2 roues, carte grise à 29 € pour tous les véhicules d'occasion et régularisation au même tarif, remplacer les stages de récupération de points par une amende proportionnelle aux revenus, réduire les tarifs d'autoroute pour les Français.

Union européenne

Une Nation souveraine au sein de l'Union européenne.

Restreindre les compétences de l'UE pour qu'une certaine souveraineté soit possible au sein de chaque État membre, ne permettre à l'UE de légiférer que sur demande qualifiée des États membres, refuser cette exigence de qualité environnementale dogmatique et destructrice imposée par l'UE, sortir du marché européen de l'électricité, mettre un terme à toute concurrence déloyale, reprendre la maîtrise de nos frontières et du droit d'asile — c'est vital si l'Union européenne veut survivre.

Démocratie

Un peuple souverain qui décide collectivement de son avenir.

Proposer le scrutin binominal à un tour pour mettre un terme aux « petits arrangements », vous donner la parole via le référendum élargi à tout sujet de société, remplacer le Sénat par une convention citoyenne permanente, ramener le Parlement au centre de la France — là où vivent les Français, ramener le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État à leurs missions originelles, et redonner à nos maires les pouvoirs et la dignité de leur charge qui leur ont été confisqués.

Écologie

Faire de l'écologie raisonnable, intelligente et non punitive.

Faire face aux canicules via des mesures immédiates, doubler nos capacités matérielles à maîtriser les incendies estivaux, sanctuariser notre ressource en eau, augmenter les périodes de garantie légale, refuser strictement l'irréparabilité, mettre un terme au déploiement solaire et éolien, accélérer et densifier la mise en œuvre du nucléaire et de l'hydroélectricité, baisser le prix de l'électricité pour que l'électrification s'impose naturellement, y compris dans le chauffage.

La lâcheté politique est un choix mon engagement une obligation votre vote une nécessité

PROPOSITION · FONCTION PUBLIQUE · RÉMUNÉRATIONS

SMIC et fonction publique —
à statuts différents,
règles différentes

Notre SMIC à 2 000 € nets est financé par la refonte des prélèvements sociaux du secteur privé. Les fonctionnaires bénéficient d'un statut et de garanties qu'aucun salarié du privé ne connaît. Leur rémunération minimale relèvera donc de leur propre règle, fixée par la loi.

Un minimum de traitement propre à la fonction publique, voté par le Parlement.

I. Le constat — une règle que la loi n'a jamais écrite.

Le salaire minimum créé en 1950 (le SMIG), qui deviendra le 2 janvier 1970 le SMIC, fait partie du code du travail lui-même créé en 1910. Il s'applique aux salariés, c'est-à-dire aux personnes liées à leur employeur par un contrat de travail, et aucune loi ne l'a jamais étendu aux fonctionnaires.

Le statut général des fonctionnaires voit réellement le jour en 1946 avant d'être remanié au début de la Ve République puis d'être différencié pour chaque fonction publique : l’État en 1984, les collectivités territoriales en 1984 et les hôpitaux en 1986.

Deux textes distincts existent donc depuis 1946 : le code du travail pour le privé, le statut pour les fonctionnaires. Aucun d’eux n’a jamais étendu le SMIC aux fonctionnaires, puisqu’il appartient au code du travail.

Une décision du Conseil d'État.
Le Conseil d'État a été créé en 1799 pour conseiller le gouvernement, et la Constitution de 1958 ne le mentionne que pour lui demander des avis. Mais il est aussi devenu le juge de l'administration. Et c'est dans ce rôle, par un arrêt du 23 avril 1982 (ville de Toulouse contre Mme Aragnou), saisi par une agente contractuelle qu'aucun texte ne protégeait, qu'il a créé de lui-même un « principe général du droit » : tout agent public aurait droit à un « minimum de rémunération » qui ne saurait être inférieur au SMIC. L'arrêt ne dit rien de plus : ni brut ni net, ni durée de travail, ni primes. Tout le reste a été construit ensuite, par décret et par la pratique.

Une fois encore, le Conseil d'État a décidé, selon sa propre lecture, ce que la loi n'avait jamais écrit. Et sa décision s'impose depuis à l'État, à travers une jurisprudence qu'il construit lui-même petit à petit (voir notre mesure sur la justice administrative).

Le résultat : chaque hausse du SMIC entraîne celle du bas de la grille publique.
Quand le SMIC augmente, l'État, les collectivités et les hôpitaux doivent verser à des centaines de milliers d'agents une « indemnité différentielle » pour les maintenir à son niveau. Certains comprendront un peu mieux pourquoi une augmentation du SMIC à destination du secteur privé est toujours lourde de conséquences dès lors qu'elle s'applique à la rémunération des agents de la fonction publique.

Avec notre SMIC à 2 000 € nets, ce mécanisme pourrait toucher la quasi-totalité de la catégorie C et une grande partie de la catégorie B, soit près de 2,6 millions d'agents, sans que rien ne le finance puisque notre hausse du SMIC n'est possible que grâce à la refonte des prélèvements sociaux du secteur privé.

II. Deux statuts, deux réalités très différentes.

Le fonctionnaire et le salarié du privé ne vivent pas sous les mêmes règles, c'est a minima ce que l'on peut dire et plutôt que de l'évoquer simplement, nous préférons en faire la démonstration. Voici ce que garantit aujourd'hui le statut de la fonction publique.

FonctionnaireSalarié du privé
EmploiGaranti à vie, aucun licenciement économiqueAucune garantie d'emploi
CarrièreAvancement d'échelon automatique, à l'anciennetéRien d'automatique, augmentation selon l'employeur
RémunérationAugmentation automatique de la rémunération induite par l'avancement d'échelon automatiqueRien n'oblige jamais l'employeur, certains sont payés au SMIC toute une vie
Arrêt maladieTraitement maintenu à 90 % dès le deuxième jour d'arrêt, pendant trois mois, puis à 50 % pendant neuf moisIndemnités de la Sécurité sociale à 50 % du salaire. Complément de l’employeur seulement après un an d’ancienneté, à partir du 8e jour d’arrêt, à 90 % pendant 30 jours puis aux deux tiers
Jours non payés en cas d'arrêt1 jour de carence3 jours sans indemnité de la Sécurité sociale, et 7 jours sans complément de l'employeur
Accident de servicePlein traitement maintenuIndemnités journalières et complément de l'employeur
RetraiteCalculée sur le traitement des six derniers mois, donc les plus hautes rémunérations, hors primesCalculée sur les 25 meilleures années, soit plus de la moitié d'une vie
Départ anticipéLes métiers dits « actifs » partent cinq ans avant l'âge légal, certains partent même dix ans plus tôtSeulement pour carrière longue, incapacité ou pénibilité reconnue
Trimestre retraiteLe temps partiel compte comme un temps plein150 heures au SMIC sont nécessaires pour valider un trimestre dans le privé
EnfantsSupplément familial de traitement, en plus des allocations familiales, 3% du traitement dès le deuxième enfant, 8% au troisièmeAllocations familiales seules, rien d'autre
ParcoursMutation sur demande, détachement, disponibilité avec droit au retourDémission, fin de contrat ou rupture conventionnelle du contrat
À régimes différents, rémunérations différentes.
Un salarié n'est pas un agent public.
La différence commence par les mots eux-mêmes. Le droit ne parle de salarié que dans le privé. Dans la fonction publique, il parle d'agent public, fonctionnaire ou contractuel.

Secteur privéFonction publique
La personneUn salariéUn agent public : fonctionnaire ou contractuel de droit public
Ce qu'elle perçoitUn salaireUn traitement pour le fonctionnaire, une rémunération pour le contractuel
Ce qui la lieUn contrat de travail, négocié avec l'employeurUn statut fixé par la loi et le règlement, ou un contrat de droit public
Le texte qui s'appliqueLe code du travailLe code général de la fonction publique
Qui paieL'entrepriseL'ensemble des contribuables
Un salarié face à un agent, un salaire face à un traitement, un contrat de travail face à un statut : chacune de ces différences suffit à rendre toute comparaison impossible.

Il ne s'agit pas d'opposer les fonctionnaires aux salariés du privé mais nul ne peut nier que nous avons bien affaire à deux schémas totalement différents. Le fonctionnaire sert l'État, mais ses garanties ont une valeur indéniable, et elles font partie de sa rémunération. Lui appliquer en plus les règles du code du travail, écrites pour les salariés, reviendrait à cumuler les avantages des deux systèmes : le beurre et l'argent du beurre.

III. La garantie de l'emploi — un avantage qui n'a pas de prix.

Dans la période d'incertitude que nous vivons, la garantie de garder son emploi et son traitement toute sa vie est un avantage des plus précieux. Il est impossible d'en déterminer la valeur mais elle dépasse de loin quelques centaines d'euros de plus chaque mois.

Le salarié du privé le sait : une entreprise qui ferme, un plan social, une fin de mission, une rupture de contrat, et tout peut s'arrêter, du jour au lendemain. Le fonctionnaire, lui, n'a pas à vivre avec cette crainte.

Un logement, un crédit : la garantie de l'emploi ouvre toutes les portes.
Le fonctionnaire n'a aucun mal à louer un logement ou à obtenir un crédit, parce qu'il est porteur d'un bien précieux que les propriétaires et les banques connaissent bien : la garantie de l'emploi, celle dont aucun salarié du privé ne peut se prévaloir.

Il est aussi le seul à disposer d'un avancement strictement automatique, là où un salarié du privé peut rester au SMIC toute sa vie.

IV. Ni rupture d'égalité, ni rémunération inéquitable.

Lorsque le Conseil d'État a décrété que tout agent public aurait droit à un « minimum de rémunération » qui ne saurait être inférieur au SMIC, il s'est lourdement trompé en comparant ce qui ne peut l'être : un salarié et un agent, un salaire et un traitement, un contrat de travail et un statut. Nos parlementaires, issus pour une bonne partie de la fonction publique, ne sont alors jamais revenus sur une décision que rien ne justifiait. Nous reviendrons donc sur cette décision.

L'égalité de traitement ne peut pas être opposée.
Le principe d'égalité impose de traiter de la même façon des personnes placées dans la même situation. Il n'impose jamais de traiter de la même façon des situations différentes. Or le fonctionnaire et le salarié ne sont pas dans la même situation : l'un est un agent public qui perçoit un traitement et relève d'un statut, l'autre perçoit un salaire et relève d'un contrat de travail. Toute comparaison de leurs seules rémunérations est impossible, car elle ignore les avantages nombreux et certains dont bénéficie la fonction publique : la garantie de l'emploi et ce qu'elle permet (location, emprunt), l'avancement automatique du grade et de la rémunération, la protection en cas de maladie, la retraite calculée sur les six derniers mois, justement les mieux rémunérés en raison de l'avancement automatique, le supplément familial de traitement.

Une rémunération équitable, déjà pleinement assurée.
La Charte sociale européenne, ratifiée par la France, reconnaît à chaque travailleur le droit à une rémunération équitable. Pour le fonctionnaire, ce droit est déjà pleinement respecté : sa rémunération ne se résume pas à son traitement, elle comprend l'ensemble des garanties de son statut, dont la valeur dépasse de loin quelques centaines d'euros par mois. Et le minimum de traitement que nous fixerons part du niveau actuel et ne baissera jamais.

L'entreprise d'un côté, le contribuable de l'autre.
Notre hausse du SMIC est payée par l'entreprise, et financée par la refonte des prélèvements sociaux du secteur privé. Toute hausse des traitements publics est payée par l'ensemble des contribuables. On ne peut pas comparer ces deux réalités : appliquer automatiquement aux agents publics une hausse décidée pour le privé, c'est faire payer au contribuable ce que l'entreprise finance dans le privé.

Des règles claires, plus d'automatismes.
La maîtrise de nos déficits exige des règles claires, et non plus des automatismes qui augmentent des rémunérations sans que personne ne le décide, sans que personne ne le vote. La rémunération des agents publics sera désormais fixée par la loi, votée par les représentants des Français, selon une règle connue de tous à l'avance.

Et les contractuels de la fonction publique ?
Les contractuels de droit public sont recrutés et payés par l'État, les collectivités et les hôpitaux, sur les grilles de la fonction publique, avec l'argent des contribuables. Ils ne relèvent pas de la refonte des prélèvements sociaux du secteur privé, qui seule finance notre hausse du SMIC. Ils peuvent accéder à un contrat à durée indéterminée et devenir fonctionnaires par concours. Ce ne sont pas des salariés : ils perçoivent une rémunération, et non un salaire, et relèvent d'un contrat de droit public, et non du code du travail. Notre minimum de traitement s'applique donc aussi à eux, comme le décret de 1991 les traite déjà de la même façon que les fonctionnaires.

Seuls font exception les vrais salariés de droit privé employés par certains organismes publics, comme les apprentis ou les personnels des établissements publics industriels et commerciaux. Ils relèvent du code du travail et bénéficient donc pleinement de notre SMIC.

Une loi l'emporte sur la jurisprudence.
Un principe créé par le juge s'impose au gouvernement, jamais au Parlement. Seule la loi peut donc fixer clairement, et définitivement, la rémunération minimale des agents publics. C'est précisément ce que nous ferons.

V. Notre mesure — un minimum de traitement fixé par la loi.

1
La loi fixe un minimum de traitement propre à la fonction publique
Il est voté par le Parlement, et non plus déduit du SMIC par le juge. Il s'applique aux fonctionnaires comme aux contractuels de droit public. La loi met ainsi fin à la portée de l'arrêt du 23 avril 1982 pour l'ensemble des agents publics.
↓
2
Il part du niveau actuel et suit les deux tiers de l'inflation
Le minimum de traitement est fixé au niveau du SMIC en vigueur avant notre réforme. Il est ensuite revalorisé chaque année des deux tiers de l'inflation, comme l'ensemble des traitements des agents publics, selon une règle unique : l'inflation n'est retenue que dans la limite de 2 %, la hausse ne peut donc jamais dépasser les deux tiers de 2 %, et en cas de baisse des prix, les traitements restent ceux de l'année précédente. Aucun traitement ne baisse.
↓
3
Notre hausse du SMIC reste réservée au secteur privé
Elle accompagne la refonte des prélèvements sociaux du privé, qui la rend possible. Elle ne déclenche plus aucune hausse automatique dans la fonction publique.
Une règle écrite et claire : plus aucune comparaison.
L'arrêt de 1982 a voulu comparer ce qui ne peut pas l'être. Notre loi met fin à toute comparaison : le minimum de traitement de la fonction publique est un indice fixé par la loi, qui se suffit à lui-même. Il ne fait plus aucune référence au SMIC, ni brut, ni net, ni horaire, et l'indemnité différentielle créée en 1991 pour maintenir les agents publics au niveau du SMIC est supprimée.

Sources : arrêt du Conseil d'État du 23 avril 1982, ville de Toulouse contre Mme Aragnou, n° 36852 · décret n° 91-769 du 2 août 1991 instituant l'indemnité différentielle · congé de maladie des fonctionnaires et jour de carence : service-public.fr, 2026 · indemnités journalières et complément employeur du privé : articles R323-1 du code de la sécurité sociale et D1226-1 du code du travail · supplément familial de traitement : décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 · salarié et salaire minimum : articles L1221-1 et L3231-1 et suivants du code du travail · agents publics : code général de la fonction publique · Charte sociale européenne révisée, article 4. Cette mesure évite une dépense nouvelle que notre budget ne comporte pas : elle n'y est donc pas inscrite.

Conclusion.

Le fonctionnaire bénéficie d'un statut ultra protecteur, d'une carrière assurée pour une vie entière et de garanties que le salarié du privé ne connaîtra jamais. Le salarié, lui, n'a que son salaire. Un agent face à un salarié, un traitement face à un salaire, un statut face à un contrat de travail : comparer les deux est impossible, et exiger que le traitement suive le SMIC des salariés est une aberration.

C'est au salarié que s'adresse notre SMIC à 2 000 € nets, financé par la refonte de ses propres prélèvements sociaux, payé par l'entreprise, sans aucune charge pour le contribuable. Il ne s'applique ni aux fonctionnaires ni aux contractuels de droit public, qui ne sont pas des salariés, et dont la rémunération minimale relève désormais de la loi.

À statuts différents, règles différentes : ce n'est ni plus ni moins que du bon sens.

Droite, Gauche, Centre, Extrêmes — Notre quotidien : c'est leur bilan.

- En gouvernant ou en refusant tout compromis -
Insécurité Irrespect Violences Vols Vandalisme Pillages Squat Escroqueries Refus d'autorité Impunité des délinquants Justice défaillante Déserts médicaux Urgences débordées Santé trop chère Logement inaccessible Pouvoir d'achat trop faible SMIC insuffisant Entreprises surtaxées Agriculture contrainte Transition écologique déraisonnable Enseignement en déclin Administrations méprisantes Services publics délabrés Bordélisation parlementaire Démocratie fictive - Que vous faut-il de plus pour dire stop ?
« La folie, c'est de faire toujours la même chose et de s'attendre à un résultat différent. » [ Albert Einstein ] 

23 thématiques — 456 Mesures — conçues pour répondre à l'urgence de la situation !

Certaines sont expliquées, les autres sont résumées dans leur intitulé.
Chapitre I : Redonner du pouvoir d'achat à tous ceux qui en sont privés

I - Redonner du pouvoir d'achat à tous ceux qui en sont privés.

Ne plus avoir peur des fins de mois, ne plus se priver éternellement, pouvoir faire des projets, avoir des loisirs, faire plaisir ou se faire plaisir, économiser pour des vacances, combien sommes-nous incapables d'y parvenir ?
Travailler permettra de nouveau un enrichissement personnel, c'est un engagement.

II - Restaurer l'autorité de nos gendarmes & policiers, nos maires.

Restaurer l'autorité sacrée de nos gendarmes, de nos policiers, de nos maires, de nos enseignants, sacraliser la mission vitale de nos médecins ou de nos pompiers, est une nécessité si nous voulons préserver nos libertés et notre mode de vie.
Restaurer leur autorité, assurer leur sécurité, c'est aussi et surtout assurer la nôtre.
Chapitre II : Restaurer l'autorité de nos gendarmes & policiers, nos maires
Chapitre III : Rétablir la sécurité des Citoyens partout en France

III - Rétablir la sécurité des Citoyens partout en France.

Mettre les moyens pour enrayer l'explosion exponentielle d'une violence gratuite et systématique, à travers des condamnations systématiques, lourdes, immédiates, afin que la sanction soit instantanée et qu'elle redevienne dissuasive.
Assurer la sécurité de tous, le devoir premier de la Nation, nous nous y engageons !

IV - Réformer une Justice qui ne fonctionne plus.

À quoi bon prétendre que lois et sanctions sont insuffisantes, qu'il en faudrait de bien plus strictes, puisque les magistrats sont entièrement libres de ne pas les appliquer ! La loi n'a de sens que si elle est applicable et si elle est appliquée.
La justice sera de nouveau rendue dans l'intérêt général, plus dans celui des délinquants.
Chapitre IV : Réformer une Justice qui ne fonctionne plus
Chapitre V : Faire du logement individuel résidentiel une priorité nationale

V - Faire du logement individuel résidentiel une priorité nationale.

Des logements locatifs abondants, accessibles financièrement et sans caution, la suppression de normes et contraintes pour relancer la construction, une protection absolue de la propriété, tels sont nos engagements pour le logement.
Être propriétaire d'une maison sera une réalité à la portée de tous, plus un rêve inatteignable.

VI - Réduire les contraintes et la fiscalité de nos entreprises.

Seulement 20 % de cotisation sur un salaire, supprimer toutes les normes et contraintes franco-françaises, abroger toute surtransposition, avec une stabilité des règles sur le long terme. Soutenir les entreprises sera une priorité nationale absolue.
Entrepreneurs, vous rêvez d'une simplification, nous allons le faire comme jamais.
Chapitre VI : Réduire les contraintes et la fiscalité de nos entreprises
Chapitre VII : Protéger nos agriculteurs, nos producteurs et nos éleveurs

VII - Protéger nos agriculteurs, nos producteurs et nos éleveurs.

Abroger toute surtransposition des directives de l'UE, n'autoriser qu'un contrôle administratif triennal des exploitations, réduire les contraintes sanitaires et permettre une irrigation massive pour pallier le réchauffement climatique.
Nous allons redonner toute sa splendeur et sa force à l'agriculture française.

VIII - Réduire notre déficit pour limiter notre dette et ses taux.

Réduire les dépenses partout où le bon sens l’impose, supprimer tout l'administratif qui ne sert à rien ou qui produit de la norme, tendre vers l’équilibre des finances publiques et restaurer un service public de qualité que nos impôts méritent.
Quand l'argent manque, il faut faire des choix, nous sommes nombreux à le savoir.
Chapitre VIII : Réduire notre déficit pour limiter notre dette et ses taux
Chapitre IX : Optimiser le secteur de la santé pour le rendre efficace

IX - Optimiser le secteur de la santé pour le rendre efficace.

Réformer, moderniser, automatiser, mettre en place le tiers payant total, augmenter le nombre de soignants et leur rémunération, rouvrir des lits, implanter des centres de santé face aux déserts médicaux, pour que le soin soit accessible.
Se soigner est un droit essentiel, pas un parcours du combattant. Nous allons y remédier.

X - Moderniser l'enseignement public pour le rendre efficace.

Réformer l'enseignement, réduire la journée scolaire des élèves, prioriser l'essentiel, réformer ParcourSup, climatiser nos salles de classe, sécuriser nos établissements, refuser la politisation de nos universités et interdire tout blocage.
L'enseignement est un devoir, l'accès au savoir est un droit, nous assurerons les deux.
Chapitre X : Moderniser l'enseignement public pour le rendre efficace
Chapitre XI : Garantir nos besoins vitaux dans la Constitution française

XI - Garantir nos besoins vitaux dans la Constitution française.

Insaisissabilité du logement, droit opposable d'accès à la médecine et aux soins, quota d'eau et d'électricité gratuit, accession garantie aux loisirs pour les plus modestes, libre circulation des espèces, nous protégerons ce qui est essentiel.
Garantissons nos droits dans la Constitution pour ne jamais en être privés.

XII - Restaurer notre souveraineté nationale.

Restreindre les compétences de l'UE pour qu'une certaine souveraineté soit possible au sein de chaque État membre, ne permettre à l'UE de légiférer que sur demande des États membres, refuser cette exigence de qualité imposée par l'UE.
Une communauté de nations souveraines qui coopèrent librement sur ce qui les rassemble.
Chapitre XII : Restaurer notre souveraineté nationale
Chapitre XIII : Instaurer une démocratie citoyenne participative en France

XIII - Instaurer une démocratie citoyenne participative en France.

Rendre la parole au Peuple souverain via le référendum élargi à tout sujet de société, remplacer le Sénat, restreindre la mission du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État, et redonner aux maires les pouvoirs et la dignité de leur charge.
Reprenons notre destin en main pour que nos choix nous assurent un avenir meilleur.

XIV - Refuser une immigration imposée par l'Union européenne.

L'immigration ne nous sera plus imposée par l'UE, c'est un choix que nous ferons collectivement pour permettre le vivre ensemble qui faisait la fierté de la France, pour permettre un multiculturalisme dans le strict respect de nos valeurs.
La France a toujours été une terre d'asile, nous déciderons dans quelles conditions nous l'acceptons.
Chapitre XIV : Refuser une immigration imposée par l'Union européenne
Chapitre XV : Financer notre retraite et considérer nos aînés

XV - Financer notre retraite et considérer nos aînés.

Réformer notre système de retraite en instaurant enfin une part de capitalisation, aider ceux qui ont travaillé et perçoivent le moins, déployer un plan national de maintien à domicile et en famille et rendre à nos aînés leur place dans la société.
Ne méprisons plus le grand âge et redonnons de l'importance à la sagesse de nos aînés.

XVI - Faire de l'écologie raisonnable, intelligente et non punitive.

Faire face à l'urgence climatique, allonger les périodes de garantie, doubler nos capacités à maîtriser les incendies, augmenter rapidement notre production nucléaire, restaurer les écosystèmes dans nos campagnes, dans nos cours d'eau.
Notre écologie ne sera ni culpabilisante ni contraignante, elle s'imposera par le bon sens.
Chapitre XVI : Faire de l'écologie raisonnable, intelligente et non punitive
Chapitre XVII : Impôts - Taxes - TVA - Crypto, des changements sont nécessaires

XVII - Impôts - Taxes - TVA - Crypto, des changements sont nécessaires.

Parce que l'impôt ne doit plus être confiscatoire et parce que la TVA est une taxe injuste, nous allons réformer les modes de prélèvement pour permettre une TVA progressive protégeant le pouvoir d'achat des ménages les plus modestes.
Nos taxes et impôts doivent être acceptables et transparents dans ce qu'ils financent.

XVIII - Mettre fin aux abus des banques et des assureurs.

Les banques profitent du moindre incident de paiement pour nous taxer tandis que les assureurs usent de tous les recours et subterfuges possibles pour retarder et pour minimiser les indemnités qu'ils nous doivent, c'est terminé.
Le rapport de force qu'ils nous imposent depuis trop longtemps prendra fin avec nous.
Chapitre XVIII : Mettre fin aux abus des banques et des assureurs
Chapitre XIX : Défendre la cause animale

XIX - Défendre la cause animale.

100 000 animaux abandonnés en France chaque année. Derrière chaque abandon, derrière chaque maltraitance, une irresponsabilité tolérée, une législation insuffisante et des sanctions inexistantes. Quelle cruauté pour nos compagnons.
Mettre fin à cette honte nationale, proposer des solutions, appliquer des sanctions réelles.

XX - Contrôle technique, permis de conduire, vitesse et sanctions.

Radars tirelires, tarif croissant des cartes grises, taxes pseudo-écologiques, tarifs scandaleux de nos autoroutes, contrôle technique sans cesse renforcé, parking surtaxé, contraventions incessantes, recours impossibles, STOP !
Se déplacer est une nécessité, nous mettrons fin à de nombreux abus aujourd'hui tolérés.
Chapitre XX : Contrôle technique, permis de conduire, vitesse et sanctions
Chapitre XXI : Corriger certains abus des grandes surfaces

XXI - Corriger certains abus des grandes surfaces.

Fausses promotions, publicités mensongères, formats familiaux plus chers que les formats inférieurs, contenants trompeurs pour nous vendre de l'air, erreurs de prix trop fréquentes ou désinvolture des procédures lors des rappels produits.
Le consommateur n'est pas une vache à lait, il serait grand temps de remettre de l'ordre !

XXII - Économie numérique, E-Commerce, Réseaux Sociaux.

Mettre un terme à l'impunité sur les réseaux sociaux, sanctionner l'incitation au harcèlement, à la haine, à la violence, l'absence d'informations légales obligatoires, la diffusion d'escroqueries, imposer une ligne d'appel non surtaxée et joignable pour toute activité professionnelle dématérialisée, redéfinir la vente à perte et lutter contre toute forme de concurrence déloyale.
Le progrès ne doit pas être synonyme de médiocrité et de non-droit.
Chapitre XXII : Économie numérique, E-Commerce, Réseaux Sociaux
Chapitre XXIII : Mettre un terme aux abus du quotidien

XXIII - Mettre un terme aux abus du quotidien.

Remettre du dialogue partout où il est nécessaire qu'il y en ait, inverser le rapport de force dans de nombreuses situations, lutter activement contre les escroqueries de tous types y compris de professionnels indélicats, encadrer le versement d'acomptes. Les abus ne sont possibles que parce qu'ils ne sont jamais sanctionnés — cette période de laxisme est terminée !
Une plateforme pour les recenser, des lois pour les supprimer !