Projet élection 2027

Projet Présidentiel 2027

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Pouvoir d'achat

Redonner du pouvoir d'achat à tous ceux qui en sont privés.

Ne plus devoir faire des choix, ne plus se priver éternellement, pouvoir faire des projets, avoir des loisirs, SMIC à 2 000 € net pour 39 h, tiers payant intégral, soins dentaires et optiques de qualité à très bas coût, réduction du prix de l'électricité, du gaz, du fioul et du tabac, TVA progressive pour protéger les revenus modestes, annulation des dettes fiscales, restructuration des emprunts des ménages en difficulté, insaisissabilité du logement et du véhicule — je m'y engage immédiatement.

Sécurité

Restaurer l'autorité, rétablir la sécurité et réformer la justice.

Sacraliser nos pompiers, nos gendarmes, nos policiers et nos maires, déployer des effectifs et des moyens sans précédent pour enrayer cette violence insupportable, construire 80 000 places de prison en 5 ans, infliger des sanctions systématiques, dont la prison ferme, contre la violence, et remplacer cette justice qui ne fonctionne plus par des Tribunaux Judiciaires Citoyens qui auront à cœur de la rendre dans l'intérêt collectif — protéger ses citoyens est le devoir premier de la Nation.

Entreprises

Réduire les contraintes et la fiscalité de nos entreprises.

Seulement 20 % de cotisations sur un salaire, IS unique de 12,5 % pour tous, abrogation immédiate de toutes les surtranspositions, augmentation des seuils sociaux de 11 à 25 | 20 à 50 | 50 à 100 salariés, suppression du CSE sous 50 salariés, baisse du prix de l'électricité, fin de la facturation électronique, suppression de nombreux registres obligatoires, de l'index d'égalité professionnelle, du décret DEET, de la BDESE, code du travail réduit à 100 articles — la simplification ne sera pas cosmétique.

Logement

Faire du logement individuel résidentiel une priorité nationale.

Restaurer le caractère inviolable de la propriété, garantir le paiement des loyers, supprimer toute caution en location, expulser en 7 jours tout occupant illicite, construire 800 000 logements individuels résidentiels, 300 000 mobile-homes, des résidences étudiantes, mettre fin à la loi SRU et au ZAN, supprimer ces DPE insupportables, revenir à la norme RT 2012 et supprimer toutes les normes et règles abusives — devenir propriétaire va redevenir possible avec nous.

Agriculture

Sanctuariser l'agriculture française et alléger toutes les contraintes.

Abroger immédiatement toutes les surtranspositions, fusionner les codes et assouplir règles et contraintes, n'autoriser qu'un contrôle administratif triennal des exploitations, maîtriser et optimiser le remplissage des retenues d’eau et accroître notre irrigation, parfaire la filière de trituration en multi-oléagineux pour réduire nos importations, développer la filière avicole, créer une industrie massive en pisciculture et imposer le « 100 % français garanti » dans la cantine publique.

Automobile

Ne plus prendre les automobilistes pour des vaches à lait.

Restituer immédiatement tous les permis de conduire invalidés pour petits excès de vitesse, rétablir un « permis blanc travail », revenir à un seul permis B, porter le PTAC maximum de 3,5 t à 5 t avec un permis B, CT allégé et valable 4 ans, suppression du CT 2 roues, carte grise à 29 € pour tous les véhicules d'occasion et régularisation au même tarif, remplacer les stages de récupération de points par une amende proportionnelle aux revenus, réduire les tarifs d'autoroute pour les Français.

Union européenne

Une Nation souveraine au sein de l'Union européenne.

Restreindre les compétences de l'UE pour qu'une certaine souveraineté soit possible au sein de chaque État membre, ne permettre à l'UE de légiférer que sur demande qualifiée des États membres, refuser cette exigence de qualité environnementale dogmatique et destructrice imposée par l'UE, sortir du marché européen de l'électricité, mettre un terme à toute concurrence déloyale, reprendre la maîtrise de nos frontières et du droit d'asile — c'est vital si l'Union européenne veut survivre.

Démocratie

Un peuple souverain qui décide collectivement de son avenir.

Proposer le scrutin binominal à un tour pour mettre un terme aux « petits arrangements », vous donner la parole via le référendum élargi à tout sujet de société, remplacer le Sénat par une convention citoyenne permanente, ramener le Parlement au centre de la France — là où vivent les Français, ramener le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État à leurs missions originelles, et redonner à nos maires les pouvoirs et la dignité de leur charge qui leur ont été confisqués.

Écologie

Faire de l'écologie raisonnable, intelligente et non punitive.

Faire face aux canicules via des mesures immédiates, doubler nos capacités matérielles à maîtriser les incendies estivaux, sanctuariser notre ressource en eau, augmenter les périodes de garantie légale, refuser strictement l'irréparabilité, mettre un terme au déploiement solaire et éolien, accélérer et densifier la mise en œuvre du nucléaire et de l'hydroélectricité, baisser le prix de l'électricité pour que l'électrification s'impose naturellement, y compris dans le chauffage.

La lâcheté politique est un choix mon engagement une obligation votre vote une nécessité

PROPOSITION · FISCALITÉ · JUSTICE SOCIALE

Impôts · taxes · amendes —
payables en plusieurs fois,
sans majoration.

Interdiction des majorations de retard

Pour que ceux qui n'ont pas les moyens de payer dans les délais ne soient plus jamais taxés pour cette raison.

I. Les majorations de retard — une aberration sociale.

Que font les élus de gauche, défenseurs autoproclamés des classes populaires, face aux aberrations sociales, nombreuses, que subissent les plus démunis, dont cette hérésie de la surtaxation parce que nous ne pouvons pas payer dans les temps ? RIEN !

En France, tout retard de paiement d'un impôt, d'une taxe ou d'une amende déclenche automatiquement l'application de pénalités financières. Ces pénalités s'ajoutent au montant dû par quelqu'un qui déjà, par définition, n'avait pas les moyens de payer dans les temps. Ce n'est ni plus ni moins qu'une taxe sur la pauvreté.

Type de pénalité Taux Base légale Qui est concerné
Majoration pour retard de paiement
Impôt sur le revenu, taxe foncière, taxe d'habitation, etc.
10% du montant dû
Appliquée 45 jours après la mise en recouvrement
Art. 1730 CGI Tout contribuable qui n'a pas payé dans les délais — quelle qu'en soit la raison
Intérêt de retard
S'ajoute à la majoration
0,20% par mois
Soit 2,4% par an
Art. 1727 CGI Calculé depuis la date d'exigibilité — s'accumule mois après mois
Majoration pour défaut de déclaration
Déclaration non déposée dans les délais
10% sans mise en demeure
20% après mise en demeure
Art. 1728 CGI Contribuable en retard de déclaration — souvent par méconnaissance ou difficulté administrative
Majorations pour manquement délibéré ou fraude 40% à 80% Art. 1729 CGI Non concernées par notre mesure — ces sanctions visent la fraude intentionnelle, pas le retard subi
CGI = Code Général des Impôts — texte de référence de la fiscalité française.
Notre mesure cible uniquement les majorations de retard de paiement (10%) et les intérêts de retard (0,20%/mois) — pas les sanctions pour fraude ou manquement délibéré qui relèvent d'une logique pénale différente.
La démonstration de l'absurdité.
Deux contribuables doivent 1 000 € d'impôt sur le revenu.

— Le premier a 1 000 € sur son compte. Il paie. Il ne subit aucune majoration.
— Le second n'a pas 1 000 € ce mois-là. Il ne peut pas payer. Il subit une majoration de 100 € — soit 10% de plus — sur une somme qu'il n'avait déjà pas.

La majoration de retard ne pénalise jamais celui qui a les moyens de payer — par définition, il paie à temps. Elle ne pénalise que celui qui n'a pas les moyens. C'est donc structurellement une taxe sur la pauvreté, habillée en mécanisme d'incitation au paiement dans les temps.

II. L'arbitraire — la remise gracieuse au bon vouloir d'un fonctionnaire.

La loi prévoit un mécanisme d'annulation des pénalités — la remise gracieuse. Tout contribuable en difficulté peut demander à l'administration fiscale d'annuler tout ou partie de ses majorations. En théorie, c'est une mesure de justice. En pratique, c'est une simple loterie administrative.

Ce que dit la loi — et ce que dit la réalité :
  • Deux contribuables dans une situation financière identique peuvent obtenir des réponses différentes selon le centre des finances publiques dont ils dépendent
  • La décision peut varier selon l'agent qui traite le dossier, selon la période de l'année, selon la façon dont la demande est rédigée
  • Aucun recours effectif n'existe en cas de refus — sauf contentieux long et coûteux
  • La majorité des contribuables ne savent même pas que cette possibilité existe
La remise gracieuse est accordée "aux contribuables les plus démunis qui se trouvent dans l'impossibilité absolue de régulariser leur situation" — selon les propres termes du site economie.gouv.fr. Elle est accordée discrétionnairement par le comptable public dont vous dépendez. Pour le dire plus simplement, le comptable public décide seul sans être soumis à une autorité supérieure.

En pratique :

C'est l'arbitraire institutionnalisé. Un droit oui, mais conditionné à la bonne volonté d'un fonctionnaire dont la décision dépend parfois de son humeur du jour — et que personne ne contrôle réellement.

III. Notre mesure — échéancier de plein droit et fin des majorations.

1
Tout impôt, taxe ou amende est payable en 2, 3, 5 ou 10 fois — de plein droit, sans demande préalable
Tout contribuable peut choisir de régler son impôt sur le revenu, ses taxes foncières, ses amendes ou toute autre dette fiscale en plusieurs versements — 2, 3, 5 ou 10 mensualités selon sa situation. Ce droit est automatique — aucune demande à formuler, aucun dossier à constituer, aucun fonctionnaire à convaincre. Le prélèvement est automatiquement effectué sur le CBNC du contribuable selon l'échéancier choisi.
CBNC = Compte Bancaire National Citoyen — voir la mesure dédiée.
↓
2
Suppression totale et définitive des majorations de retard de paiement
L'article 1730 du CGI et les intérêts de retard de l'article 1727 du CGI sont abrogés pour les personnes physiques. Aucune majoration pour simple retard de paiement ne peut plus être appliquée. Le contribuable qui paie en retard doit le montant exact de ce qu'il doit — ni plus, ni moins. Les majorations pour fraude et manquement délibéré (art. 1729 CGI) sont maintenues — elles relèvent de la sanction pénale, pas du retard subi.
↓
3
Suppression de la remise gracieuse — inutile dans le nouveau système
Puisqu'il n'y a plus de majorations de retard, il n'y a plus besoin de les « quémander » en remise gracieuse. Le mécanisme arbitraire de la remise gracieuse pour majorations de retard est supprimé. La remise gracieuse sur le principal reste possible pour les situations d'indigence absolue — mais elle sort du champ des majorations de retard.

IV. La rétroactivité — 5 ans de majorations de retard annulées.

La mesure est rétroactive sur 5 ans — cohérent avec le délai de prescription fiscale de droit commun. Toutes les majorations de retard de paiement appliquées au cours des cinq années précédant l'entrée en vigueur de la loi sont annulées.

Pourquoi la rétroactivité est constitutionnellement possible.
Le Conseil constitutionnel admet la rétroactivité en matière fiscale lorsqu'elle est favorable au contribuable — ce qui est précisément le cas ici. Annuler des majorations déjà appliquées constitue un allègement fiscal rétroactif — une mesure que le Conseil constitutionnel a toujours validée.

Le délai de 5 ans est choisi par symétrie avec le délai de prescription que l'État lui-même applique pour ses propres recouvrements — ce qui rend la mesure juridiquement cohérente et politiquement inattaquable.
Ce qui est annulé Ce qui n'est pas concerné
— Majorations de 10% pour retard de paiement (art. 1730 CGI) appliquées sur les 5 dernières années

— Intérêts de retard de 0,20%/mois (art. 1727 CGI) appliqués sur les 5 dernières années

— Majorations de 10% pour défaut ou retard de déclaration (art. 1728 CGI) — simple retard non intentionnel

— Majorations de 40% et 80% pour manquement délibéré ou fraude (art. 1729 CGI) — maintenues

— Le principal de l'impôt dû — la dette fiscale elle-même n'est pas effacée mais peut faire l'objet d'une remise gracieuse

— Les majorations antérieures à 5 ans — prescription symétrique avec le droit fiscal de droit commun

Conclusion.

10% de majoration sur une dette qu'on ne peut pas payer, c'est une mécanique d'appauvrissement camouflée en incitation fiscale.

Nous mettons fin à cette aberration sociale. Et nous donnons à chacun le droit de payer ce qu'il doit — en 2, 3, 5 ou 10 fois, selon ses moyens, automatiquement, sans demande, sans humiliation, sans arbitraire.

Droite, Gauche, Centre, Extrêmes — Notre quotidien : c'est leur bilan.

- En gouvernant ou en refusant tout compromis -
Insécurité Irrespect Violences Vols Vandalisme Pillages Squat Escroqueries Refus d'autorité Impunité des délinquants Justice défaillante Déserts médicaux Urgences débordées Santé trop chère Logement inaccessible Pouvoir d'achat trop faible SMIC insuffisant Entreprises surtaxées Agriculture contrainte Transition écologique déraisonnable Enseignement en déclin Administrations méprisantes Services publics délabrés Bordélisation parlementaire Démocratie fictive - Que vous faut-il de plus pour dire stop ?
« La folie, c'est de faire toujours la même chose et de s'attendre à un résultat différent. » [ Albert Einstein ] 

23 thématiques — 456 Mesures — conçues pour répondre à l'urgence de la situation !

Certaines sont expliquées, les autres sont résumées dans leur intitulé.
Chapitre I : Redonner du pouvoir d'achat à tous ceux qui en sont privés

I - Redonner du pouvoir d'achat à tous ceux qui en sont privés.

Ne plus avoir peur des fins de mois, ne plus se priver éternellement, pouvoir faire des projets, avoir des loisirs, faire plaisir ou se faire plaisir, économiser pour des vacances, combien sommes-nous incapables d'y parvenir ?
Travailler permettra de nouveau un enrichissement personnel, c'est un engagement.

II - Restaurer l'autorité de nos gendarmes & policiers, nos maires.

Restaurer l'autorité sacrée de nos gendarmes, de nos policiers, de nos maires, de nos enseignants, sacraliser la mission vitale de nos médecins ou de nos pompiers, est une nécessité si nous voulons préserver nos libertés et notre mode de vie.
Restaurer leur autorité, assurer leur sécurité, c'est aussi et surtout assurer la nôtre.
Chapitre II : Restaurer l'autorité de nos gendarmes & policiers, nos maires
Chapitre III : Rétablir la sécurité des Citoyens partout en France

III - Rétablir la sécurité des Citoyens partout en France.

Mettre les moyens pour enrayer l'explosion exponentielle d'une violence gratuite et systématique, à travers des condamnations systématiques, lourdes, immédiates, afin que la sanction soit instantanée et qu'elle redevienne dissuasive.
Assurer la sécurité de tous, le devoir premier de la Nation, nous nous y engageons !

IV - Réformer une Justice qui ne fonctionne plus.

À quoi bon prétendre que lois et sanctions sont insuffisantes, qu'il en faudrait de bien plus strictes, puisque les magistrats sont entièrement libres de ne pas les appliquer ! La loi n'a de sens que si elle est applicable et si elle est appliquée.
La justice sera de nouveau rendue dans l'intérêt général, plus dans celui des délinquants.
Chapitre IV : Réformer une Justice qui ne fonctionne plus
Chapitre V : Faire du logement individuel résidentiel une priorité nationale

V - Faire du logement individuel résidentiel une priorité nationale.

Des logements locatifs abondants, accessibles financièrement et sans caution, la suppression de normes et contraintes pour relancer la construction, une protection absolue de la propriété, tels sont nos engagements pour le logement.
Être propriétaire d'une maison sera une réalité à la portée de tous, plus un rêve inatteignable.

VI - Réduire les contraintes et la fiscalité de nos entreprises.

Seulement 20 % de cotisation sur un salaire, supprimer toutes les normes et contraintes franco-françaises, abroger toute surtransposition, avec une stabilité des règles sur le long terme. Soutenir les entreprises sera une priorité nationale absolue.
Entrepreneurs, vous rêvez d'une simplification, nous allons le faire comme jamais.
Chapitre VI : Réduire les contraintes et la fiscalité de nos entreprises
Chapitre VII : Protéger nos agriculteurs, nos producteurs et nos éleveurs

VII - Protéger nos agriculteurs, nos producteurs et nos éleveurs.

Abroger toute surtransposition des directives de l'UE, n'autoriser qu'un contrôle administratif triennal des exploitations, réduire les contraintes sanitaires et permettre une irrigation massive pour pallier le réchauffement climatique.
Nous allons redonner toute sa splendeur et sa force à l'agriculture française.

VIII - Réduire notre déficit pour limiter notre dette et ses taux.

Réduire les dépenses partout où le bon sens l’impose, supprimer tout l'administratif qui ne sert à rien ou qui produit de la norme, tendre vers l’équilibre des finances publiques et restaurer un service public de qualité que nos impôts méritent.
Quand l'argent manque, il faut faire des choix, nous sommes nombreux à le savoir.
Chapitre VIII : Réduire notre déficit pour limiter notre dette et ses taux
Chapitre IX : Optimiser le secteur de la santé pour le rendre efficace

IX - Optimiser le secteur de la santé pour le rendre efficace.

Réformer, moderniser, automatiser, mettre en place le tiers payant total, augmenter le nombre de soignants et leur rémunération, rouvrir des lits, implanter des centres de santé face aux déserts médicaux, pour que le soin soit accessible.
Se soigner est un droit essentiel, pas un parcours du combattant. Nous allons y remédier.

X - Moderniser l'enseignement public pour le rendre efficace.

Réformer l'enseignement, réduire la journée scolaire des élèves, prioriser l'essentiel, réformer ParcourSup, climatiser nos salles de classe, sécuriser nos établissements, refuser la politisation de nos universités et interdire tout blocage.
L'enseignement est un devoir, l'accès au savoir est un droit, nous assurerons les deux.
Chapitre X : Moderniser l'enseignement public pour le rendre efficace
Chapitre XI : Garantir nos besoins vitaux dans la Constitution française

XI - Garantir nos besoins vitaux dans la Constitution française.

Insaisissabilité du logement, droit opposable d'accès à la médecine et aux soins, quota d'eau et d'électricité gratuit, accession garantie aux loisirs pour les plus modestes, libre circulation des espèces, nous protégerons ce qui est essentiel.
Garantissons nos droits dans la Constitution pour ne jamais en être privés.

XII - Restaurer notre souveraineté nationale.

Restreindre les compétences de l'UE pour qu'une certaine souveraineté soit possible au sein de chaque État membre, ne permettre à l'UE de légiférer que sur demande des États membres, refuser cette exigence de qualité imposée par l'UE.
Une communauté de nations souveraines qui coopèrent librement sur ce qui les rassemble.
Chapitre XII : Restaurer notre souveraineté nationale
Chapitre XIII : Instaurer une démocratie citoyenne participative en France

XIII - Instaurer une démocratie citoyenne participative en France.

Rendre la parole au Peuple souverain via le référendum élargi à tout sujet de société, remplacer le Sénat, restreindre la mission du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État, et redonner aux maires les pouvoirs et la dignité de leur charge.
Reprenons notre destin en main pour que nos choix nous assurent un avenir meilleur.

XIV - Refuser une immigration imposée par l'Union européenne.

L'immigration ne nous sera plus imposée par l'UE, c'est un choix que nous ferons collectivement pour permettre le vivre ensemble qui faisait la fierté de la France, pour permettre un multiculturalisme dans le strict respect de nos valeurs.
La France a toujours été une terre d'asile, nous déciderons dans quelles conditions nous l'acceptons.
Chapitre XIV : Refuser une immigration imposée par l'Union européenne
Chapitre XV : Financer notre retraite et considérer nos aînés

XV - Financer notre retraite et considérer nos aînés.

Réformer notre système de retraite en instaurant enfin une part de capitalisation, aider ceux qui ont travaillé et perçoivent le moins, déployer un plan national de maintien à domicile et en famille et rendre à nos aînés leur place dans la société.
Ne méprisons plus le grand âge et redonnons de l'importance à la sagesse de nos aînés.

XVI - Faire de l'écologie raisonnable, intelligente et non punitive.

Faire face à l'urgence climatique, allonger les périodes de garantie, doubler nos capacités à maîtriser les incendies, augmenter rapidement notre production nucléaire, restaurer les écosystèmes dans nos campagnes, dans nos cours d'eau.
Notre écologie ne sera ni culpabilisante ni contraignante, elle s'imposera par le bon sens.
Chapitre XVI : Faire de l'écologie raisonnable, intelligente et non punitive
Chapitre XVII : Impôts - Taxes - TVA - Crypto, des changements sont nécessaires

XVII - Impôts - Taxes - TVA - Crypto, des changements sont nécessaires.

Parce que l'impôt ne doit plus être confiscatoire et parce que la TVA est une taxe injuste, nous allons réformer les modes de prélèvement pour permettre une TVA progressive protégeant le pouvoir d'achat des ménages les plus modestes.
Nos taxes et impôts doivent être acceptables et transparents dans ce qu'ils financent.

XVIII - Mettre fin aux abus des banques et des assureurs.

Les banques profitent du moindre incident de paiement pour nous taxer tandis que les assureurs usent de tous les recours et subterfuges possibles pour retarder et pour minimiser les indemnités qu'ils nous doivent, c'est terminé.
Le rapport de force qu'ils nous imposent depuis trop longtemps prendra fin avec nous.
Chapitre XVIII : Mettre fin aux abus des banques et des assureurs
Chapitre XIX : Défendre la cause animale

XIX - Défendre la cause animale.

100 000 animaux abandonnés en France chaque année. Derrière chaque abandon, derrière chaque maltraitance, une irresponsabilité tolérée, une législation insuffisante et des sanctions inexistantes. Quelle cruauté pour nos compagnons.
Mettre fin à cette honte nationale, proposer des solutions, appliquer des sanctions réelles.

XX - Contrôle technique, permis de conduire, vitesse et sanctions.

Radars tirelires, tarif croissant des cartes grises, taxes pseudo-écologiques, tarifs scandaleux de nos autoroutes, contrôle technique sans cesse renforcé, parking surtaxé, contraventions incessantes, recours impossibles, STOP !
Se déplacer est une nécessité, nous mettrons fin à de nombreux abus aujourd'hui tolérés.
Chapitre XX : Contrôle technique, permis de conduire, vitesse et sanctions
Chapitre XXI : Corriger certains abus des grandes surfaces

XXI - Corriger certains abus des grandes surfaces.

Fausses promotions, publicités mensongères, formats familiaux plus chers que les formats inférieurs, contenants trompeurs pour nous vendre de l'air, erreurs de prix trop fréquentes ou désinvolture des procédures lors des rappels produits.
Le consommateur n'est pas une vache à lait, il serait grand temps de remettre de l'ordre !

XXII - Économie numérique, E-Commerce, Réseaux Sociaux.

Mettre un terme à l'impunité sur les réseaux sociaux, sanctionner l'incitation au harcèlement, à la haine, à la violence, l'absence d'informations légales obligatoires, la diffusion d'escroqueries, imposer une ligne d'appel non surtaxée et joignable pour toute activité professionnelle dématérialisée, redéfinir la vente à perte et lutter contre toute forme de concurrence déloyale.
Le progrès ne doit pas être synonyme de médiocrité et de non-droit.
Chapitre XXII : Économie numérique, E-Commerce, Réseaux Sociaux
Chapitre XXIII : Mettre un terme aux abus du quotidien

XXIII - Mettre un terme aux abus du quotidien.

Remettre du dialogue partout où il est nécessaire qu'il y en ait, inverser le rapport de force dans de nombreuses situations, lutter activement contre les escroqueries de tous types y compris de professionnels indélicats, encadrer le versement d'acomptes. Les abus ne sont possibles que parce qu'ils ne sont jamais sanctionnés — cette période de laxisme est terminée !
Une plateforme pour les recenser, des lois pour les supprimer !