Projet élection 2027

Projet Présidentiel 2027

Soutenir le projet
Pouvoir d'achat

Redonner du pouvoir d'achat à tous ceux qui en sont privés.

Ne plus devoir faire des choix, ne plus se priver éternellement, pouvoir faire des projets, avoir des loisirs, SMIC à 2 000 € net pour 39 h, tiers payant intégral, soins dentaires et optiques de qualité à très bas coût, réduction du prix de l'électricité, du gaz, du fioul et du tabac, TVA progressive pour protéger les revenus modestes, annulation des dettes fiscales, restructuration des emprunts des ménages en difficulté, insaisissabilité du logement et du véhicule — je m'y engage immédiatement.

Sécurité

Restaurer l'autorité, rétablir la sécurité et réformer la justice.

Sacraliser nos pompiers, nos gendarmes, nos policiers et nos maires, déployer des effectifs et des moyens sans précédent pour enrayer cette violence insupportable, construire 80 000 places de prison en 5 ans, infliger des sanctions systématiques, dont la prison ferme, contre la violence, et remplacer cette justice qui ne fonctionne plus par des Tribunaux Judiciaires Citoyens qui auront à cœur de la rendre dans l'intérêt collectif — protéger ses citoyens est le devoir premier de la Nation.

Entreprises

Réduire les contraintes et la fiscalité de nos entreprises.

Seulement 20 % de cotisations sur un salaire, IS unique de 12,5 % pour tous, abrogation immédiate de toutes les surtranspositions, augmentation des seuils sociaux de 11 à 25 | 20 à 50 | 50 à 100 salariés, suppression du CSE sous 50 salariés, baisse du prix de l'électricité, fin de la facturation électronique, suppression de nombreux registres obligatoires, de l'index d'égalité professionnelle, du décret DEET, de la BDESE, code du travail réduit à 100 articles — la simplification ne sera pas cosmétique.

Logement

Faire du logement individuel résidentiel une priorité nationale.

Restaurer le caractère inviolable de la propriété, garantir le paiement des loyers, supprimer toute caution en location, expulser en 7 jours tout occupant illicite, construire 800 000 logements individuels résidentiels, 300 000 mobile-homes, des résidences étudiantes, mettre fin à la loi SRU et au ZAN, supprimer ces DPE insupportables, revenir à la norme RT 2012 et supprimer toutes les normes et règles abusives — devenir propriétaire va redevenir possible avec nous.

Agriculture

Sanctuariser l'agriculture française et alléger toutes les contraintes.

Abroger immédiatement toutes les surtranspositions, fusionner les codes et assouplir règles et contraintes, n'autoriser qu'un contrôle administratif triennal des exploitations, maîtriser et optimiser le remplissage des retenues d’eau et accroître notre irrigation, parfaire la filière de trituration en multi-oléagineux pour réduire nos importations, développer la filière avicole, créer une industrie massive en pisciculture et imposer le « 100 % français garanti » dans la cantine publique.

Automobile

Ne plus prendre les automobilistes pour des vaches à lait.

Restituer immédiatement tous les permis de conduire invalidés pour petits excès de vitesse, rétablir un « permis blanc travail », revenir à un seul permis B, porter le PTAC maximum de 3,5 t à 5 t avec un permis B, CT allégé et valable 4 ans, suppression du CT 2 roues, carte grise à 29 € pour tous les véhicules d'occasion et régularisation au même tarif, remplacer les stages de récupération de points par une amende proportionnelle aux revenus, réduire les tarifs d'autoroute pour les Français.

Union européenne

Une Nation souveraine au sein de l'Union européenne.

Restreindre les compétences de l'UE pour qu'une certaine souveraineté soit possible au sein de chaque État membre, ne permettre à l'UE de légiférer que sur demande qualifiée des États membres, refuser cette exigence de qualité environnementale dogmatique et destructrice imposée par l'UE, sortir du marché européen de l'électricité, mettre un terme à toute concurrence déloyale, reprendre la maîtrise de nos frontières et du droit d'asile — c'est vital si l'Union européenne veut survivre.

Démocratie

Un peuple souverain qui décide collectivement de son avenir.

Proposer le scrutin binominal à un tour pour mettre un terme aux « petits arrangements », vous donner la parole via le référendum élargi à tout sujet de société, remplacer le Sénat par une convention citoyenne permanente, ramener le Parlement au centre de la France — là où vivent les Français, ramener le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État à leurs missions originelles, et redonner à nos maires les pouvoirs et la dignité de leur charge qui leur ont été confisqués.

Écologie

Faire de l'écologie raisonnable, intelligente et non punitive.

Faire face aux canicules via des mesures immédiates, doubler nos capacités matérielles à maîtriser les incendies estivaux, sanctuariser notre ressource en eau, augmenter les périodes de garantie légale, refuser strictement l'irréparabilité, mettre un terme au déploiement solaire et éolien, accélérer et densifier la mise en œuvre du nucléaire et de l'hydroélectricité, baisser le prix de l'électricité pour que l'électrification s'impose naturellement, y compris dans le chauffage.

La lâcheté politique est un choix mon engagement une obligation votre vote une nécessité

PROPOSITION · AUTORITÉ · POLICE MUNICIPALE

Policiers municipaux —
enfin le droit d'agir.
Contrôle · fouille · interpellation

Un policier municipal voit un deal sous ses fenêtres, constate une occupation de hall, croise un conducteur sans permis. Aujourd'hui, il appelle la police, la police nationale, et il l'attend, comme vous. Nous lui donnons les pouvoirs correspondant à ce qu'on lui demande déjà, et nous cessons d'en laisser la décision à chaque maire.

On leur demande tout, on ne leur permet presque rien.

I. Le constat — voir, constater, et attendre.

Le régime des polices municipales n'a pas été revu depuis la loi du 15 avril 1999, dite loi Chevènement. Entre-temps, les effectifs ont plus que doublé, la délinquance s'est accrue, mais aucune évolution de leurs missions.

Ce qu'un policier municipal ne peut pas faire aujourd'hui.
  • Il ne peut pas procéder à un contrôle d'identité. Il peut relever une identité, dans des cas limités, et seulement pour dresser un procès-verbal.
  • Il ne peut pas fouiller une personne ni son véhicule, même après avoir vu ce qu'elle y dissimulait.
  • Il ne peut pas constater la plupart des délits, y compris ceux qu'il voit se commettre devant lui.
  • Il ne peut, en pratique, que constater, appréhender l'auteur d'un crime ou d'un délit flagrant puni d'emprisonnement, puis le remettre à un officier de police judiciaire et attendre. C'est à dire le même droit que celui accordé à tout citoyen.

Pendant ce temps, on lui demande de tenir la voie publique, d'intervenir sur les rodéos, de sécuriser les écoles, les marchés, les grands rassemblements, et d'être le premier sur les lieux.

On lui demande tout, on ne lui permet presque rien.

II. Un texte voté au Sénat, bloqué à l'Assemblée.

Ce problème est identifié, étudié, et la solution est écrite. Le « Beauvau des polices municipales », conduit en 2024 et 2025, et une mission d'information transpartisane du Sénat ont abouti à un projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres.

Ce texte a été adopté par le Sénat le 10 février 2026, par 290 voix contre 24.
Une quasi-unanimité, rare sur un sujet de sécurité. Il a ensuite été examiné par la commission des lois de l'Assemblée nationale.

Et depuis, plus rien : il n'a toujours pas été inscrit en séance publique. Des maires s'en plaignent publiquement, en rappelant qu'on ne peut pas demander toujours davantage aux communes tout en repoussant les évolutions législatives qu'elles attendent.
Ce que ce texte prévoit déjà.
  • Une compétence de police judiciaire élargie à neuf délits limitativement énumérés : vente à la sauvette, vol, usage de stupéfiants, occupation illicite de hall d'immeuble, conduite sans permis, outrage sexiste et sexuel, entre autres.
  • Le pouvoir d'établir des amendes forfaitaires délictuelles pour ces délits.
  • Les relevés d'identité, et l'accès au fichier des véhicules assurés ainsi qu'au traitement des antécédents judiciaires.
  • Le droit de pénétrer dans les parties communes des immeubles d'habitation et de constater des infractions dans des enceintes privées, et plus seulement sur la voie publique.
  • Une double autorité : le maire pour les missions administratives, le procureur de la République pour les missions judiciaires, avec un encadrement habilité par lui.

Deux faiblesses, qui sont tout notre sujet.
D'abord, le statut d'officier de police judiciaire a été abandonné en cours de route.

Ensuite, et c'est le plus grave : ces pouvoirs ne sont pas de droit. Leur attribution est soumise à l'accord du maire, qui crée ou non un service à compétence judiciaire élargie. Le texte reproduit ainsi l'inégalité qu'il prétend corriger : votre protection dépendra encore de votre code postal.

III. Notre mesure — l'adopter, l'élargir, le rendre obligatoire.

1
Inscrire le texte en séance dès les premières semaines
Un texte voté par 290 sénateurs sur 314 n'a pas à dormir dans un tiroir. Il est inscrit à l'ordre du jour prioritaire du Gouvernement.
↓
2
Rendre la compétence judiciaire élargie obligatoire
Toute commune dotée d'un service de police municipale atteignant le plancher légal d'effectifs exerce la compétence judiciaire élargie. Ce n'est plus une option offerte au maire, c'est le régime de droit commun.
↓
3
Élargir la liste des délits
Aux neuf délits du texte sénatorial s'ajoutent les rodéos urbains, les dégradations de biens publics, le refus d'obtempérer, l'entrave à la circulation et les violences commises sur une personne dépositaire de l'autorité publique.
↓
4
Donner les pouvoirs qui vont avec
Contrôle d'identité sur réquisition écrite du procureur, palpation de sécurité et fouille des bagages en cas de motif plausible, visite des véhicules dans les conditions prévues pour les agents de police judiciaire, et interpellation suivie d'une remise à l'officier de police judiciaire compétent.
Un maillage qui rend la mesure crédible.
Cette extension n'a de sens que si un officier de police judiciaire est joignable et disponible à toute heure. C'est l'objet de nos mesures sur les effectifs de la gendarmerie nationale, traitées par ailleurs, qui portent le renfort à 25 000 gendarmes supplémentaires, à 50 000 policiers supplémentaires et doublent les effectifs permanents outre-mer. Le policier municipal ne sera plus jamais seul : il sera enfin efficace dès la première minute.

IV. L'habilitation d'officier de police judiciaire.

Nous rétablissons ce que le projet de loi a abandonné, mais dans un cadre qui le rend solide.

  • Une habilitation individuelle, jamais collective — elle vise un cadre nommément désigné, chef de service ou chef de brigade, et non un service entier.
  • Délivrée et retirée par le procureur général — l'habilitation ne dépend à aucun moment du maire. Elle peut être suspendue immédiatement, sans préavis ni motivation préalable.
  • Conditionnée à un examen technique national — le même examen d'officier de police judiciaire que celui de la police et de la gendarmerie nationales, sans allègement ni équivalence.
  • Sur un périmètre limité — les délits relevant de la compétence judiciaire élargie, et eux seuls. Aucune compétence en matière criminelle, ni en criminalité organisée.
  • Sous la direction exclusive du procureur de la République — dans l'exercice de ces attributions, l'agent habilité n'obéit pas au maire, et une instruction municipale contraire est nulle et sanctionnée.

Pourquoi ce montage tient, alors que deux tentatives ont échoué.
Soyons précis, c'est notre méthode. Deux textes ont été censurés sur ce point : la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure en 2011, et la loi pour une sécurité globale en 2021. Le motif était identique : l'article 66 de la Constitution exige que la police judiciaire s'exerce sous la direction et le contrôle effectifs de l'autorité judiciaire.

Le Conseil constitutionnel n'a jamais exigé que l'autorité judiciaire soit exercée par des policiers nationaux. Il exige un lien réel avec le parquet. Nous le construisons : habilitation individuelle par le procureur général, examen national identique, direction exclusive du procureur, retrait immédiat possible.

Ce n'est pas un policier aux ordres du maire. C'est un officier de police judiciaire qui se trouve être payé par la commune.

V. Les garanties — formation, procureur, déontologie.

Plus de pouvoirs appellent plus de contrôle. Nous l'assumons, et nous le renforçons au-delà de ce que prévoit le texte sénatorial.

GarantieContenu
Une formation initiale identique La formation actuelle de six mois est dispensée comme pour la police nationale.
Le contrôle du procureur Le procureur de la République contrôle les actes, habilite les cadres, et peut retirer l'habilitation à tout moment. Il rend compte annuellement de ce contrôle.
Un code de déontologie renforcé Complété et rendu opposable, avec un régime disciplinaire national qui ne dépend plus du seul employeur communal.
La caméra individuelle obligatoire Dotation systématique et déclenchement obligatoire lors de tout contrôle, de toute fouille et de toute interpellation. Elle protège l'agent autant que la personne contrôlée.
Ces garanties ne sont pas des concessions. Elles sont la condition de l'extension : c'est parce que le contrôle est réel que les pouvoirs peuvent être étendus.

VI. Le chiffrage.

PosteMontantÀ la charge de
Raccordement aux fichiers et interconnexion
Accès sécurisé au fichier des véhicules assurés et au traitement des antécédents judiciaires, traçabilité des consultations
≈ 15 M€ L'État, dépense non récurrente
Examens et habilitations judiciaires ≈ 2 M€/an L'État, organisation des examens nationaux
Formation initiale Variable Les communes et le Centre national de la fonction publique territoriale, dans le cadre existant
Caméras individuelles ≈ 20 M€ Les communes, dotation déjà largement engagée
Effet sur le budget de l'État −15 M€ la première année, puis −2 M€/an Contrôle et interconnexion, l'essentiel de la charge restant communale
Mesure neutre : le temps de police nationale et de gendarmerie libéré par les délits désormais traités localement, et le coût évité des faits non constatés faute de compétence.

VII. Méthodologie — hypothèses et sources.

  • Effectifs — 12 471 agents dans 2 950 communes en 1997, 28 161 dans 3 812 communes fin 2023, 28 846 dans 4 592 communes fin 2024, selon le Sénat et le ministère de l'Intérieur.
  • Contenu du projet de loi — dossier législatif du Sénat sur le projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres, adopté le 10 février 2026 par 290 voix contre 24, et rapport d'information de la commission des lois n° 671 (2024-2025).
  • Jurisprudence — censures de 2011 et de 2021 sur l'attribution de compétences de police judiciaire, fondées sur l'article 66 de la Constitution.
  • Non chiffré, par prudence — le temps libéré pour la police nationale et la gendarmerie, faute de données publiées sur le volume des délits concernés.

Conclusion.

Vingt-sept ans que le statut de la police municipale n'a pas bougé, alors que leurs effectifs ont plus que doublé et que les maires leur confient chaque année davantage. Un texte a été voté quasi à l'unanimité par le Sénat. Il dort à l'assemblée nationale.

Nous l'adoptons, nous l'élargissons, et surtout nous cessons d'en faire une faculté municipale.

Aujourd'hui un policier municipal qui constate un délit, continue de faire comme vous, il appelle la police ! Demain, le policier municipal qui voit un délit, le constate, celui qui interpelle, peut aussi fouiller, et celui qui encadre, dirige sous l'autorité du procureur.

Plus de formation, plus de pouvoirs, plus de contrôle, plus de sécurité pour tous : une seule orientation au bénéfice de la sécurité des citoyens.

Droite, Gauche, Centre, Extrêmes — Notre quotidien : c'est leur bilan.

- En gouvernant ou en refusant tout compromis -
Insécurité Irrespect Violences Vols Vandalisme Pillages Squat Escroqueries Refus d'autorité Impunité des délinquants Justice défaillante Déserts médicaux Urgences débordées Santé trop chère Logement inaccessible Pouvoir d'achat trop faible SMIC insuffisant Entreprises surtaxées Agriculture contrainte Transition écologique déraisonnable Enseignement en déclin Administrations méprisantes Services publics délabrés Bordélisation parlementaire Démocratie fictive - Que vous faut-il de plus pour dire stop ?
« La folie, c'est de faire toujours la même chose et de s'attendre à un résultat différent. » [ Albert Einstein ] 

23 thématiques — 456 Mesures — conçues pour répondre à l'urgence de la situation !

Certaines sont expliquées, les autres sont résumées dans leur intitulé.
Chapitre I : Redonner du pouvoir d'achat à tous ceux qui en sont privés

I - Redonner du pouvoir d'achat à tous ceux qui en sont privés.

Ne plus avoir peur des fins de mois, ne plus se priver éternellement, pouvoir faire des projets, avoir des loisirs, faire plaisir ou se faire plaisir, économiser pour des vacances, combien sommes-nous incapables d'y parvenir ?
Travailler permettra de nouveau un enrichissement personnel, c'est un engagement.

II - Restaurer l'autorité de nos gendarmes & policiers, nos maires.

Restaurer l'autorité sacrée de nos gendarmes, de nos policiers, de nos maires, de nos enseignants, sacraliser la mission vitale de nos médecins ou de nos pompiers, est une nécessité si nous voulons préserver nos libertés et notre mode de vie.
Restaurer leur autorité, assurer leur sécurité, c'est aussi et surtout assurer la nôtre.
Chapitre II : Restaurer l'autorité de nos gendarmes & policiers, nos maires
Chapitre III : Rétablir la sécurité des Citoyens partout en France

III - Rétablir la sécurité des Citoyens partout en France.

Mettre les moyens pour enrayer l'explosion exponentielle d'une violence gratuite et systématique, à travers des condamnations systématiques, lourdes, immédiates, afin que la sanction soit instantanée et qu'elle redevienne dissuasive.
Assurer la sécurité de tous, le devoir premier de la Nation, nous nous y engageons !

IV - Réformer une Justice qui ne fonctionne plus.

À quoi bon prétendre que lois et sanctions sont insuffisantes, qu'il en faudrait de bien plus strictes, puisque les magistrats sont entièrement libres de ne pas les appliquer ! La loi n'a de sens que si elle est applicable et si elle est appliquée.
La justice sera de nouveau rendue dans l'intérêt général, plus dans celui des délinquants.
Chapitre IV : Réformer une Justice qui ne fonctionne plus
Chapitre V : Faire du logement individuel résidentiel une priorité nationale

V - Faire du logement individuel résidentiel une priorité nationale.

Des logements locatifs abondants, accessibles financièrement et sans caution, la suppression de normes et contraintes pour relancer la construction, une protection absolue de la propriété, tels sont nos engagements pour le logement.
Être propriétaire d'une maison sera une réalité à la portée de tous, plus un rêve inatteignable.

VI - Réduire les contraintes et la fiscalité de nos entreprises.

Seulement 20 % de cotisation sur un salaire, supprimer toutes les normes et contraintes franco-françaises, abroger toute surtransposition, avec une stabilité des règles sur le long terme. Soutenir les entreprises sera une priorité nationale absolue.
Entrepreneurs, vous rêvez d'une simplification, nous allons le faire comme jamais.
Chapitre VI : Réduire les contraintes et la fiscalité de nos entreprises
Chapitre VII : Protéger nos agriculteurs, nos producteurs et nos éleveurs

VII - Protéger nos agriculteurs, nos producteurs et nos éleveurs.

Abroger toute surtransposition des directives de l'UE, n'autoriser qu'un contrôle administratif triennal des exploitations, réduire les contraintes sanitaires et permettre une irrigation massive pour pallier le réchauffement climatique.
Nous allons redonner toute sa splendeur et sa force à l'agriculture française.

VIII - Réduire notre déficit pour limiter notre dette et ses taux.

Réduire les dépenses partout où le bon sens l’impose, supprimer tout l'administratif qui ne sert à rien ou qui produit de la norme, tendre vers l’équilibre des finances publiques et restaurer un service public de qualité que nos impôts méritent.
Quand l'argent manque, il faut faire des choix, nous sommes nombreux à le savoir.
Chapitre VIII : Réduire notre déficit pour limiter notre dette et ses taux
Chapitre IX : Optimiser le secteur de la santé pour le rendre efficace

IX - Optimiser le secteur de la santé pour le rendre efficace.

Réformer, moderniser, automatiser, mettre en place le tiers payant total, augmenter le nombre de soignants et leur rémunération, rouvrir des lits, implanter des centres de santé face aux déserts médicaux, pour que le soin soit accessible.
Se soigner est un droit essentiel, pas un parcours du combattant. Nous allons y remédier.

X - Moderniser l'enseignement public pour le rendre efficace.

Réformer l'enseignement, réduire la journée scolaire des élèves, prioriser l'essentiel, réformer ParcourSup, climatiser nos salles de classe, sécuriser nos établissements, refuser la politisation de nos universités et interdire tout blocage.
L'enseignement est un devoir, l'accès au savoir est un droit, nous assurerons les deux.
Chapitre X : Moderniser l'enseignement public pour le rendre efficace
Chapitre XI : Garantir nos besoins vitaux dans la Constitution française

XI - Garantir nos besoins vitaux dans la Constitution française.

Insaisissabilité du logement, droit opposable d'accès à la médecine et aux soins, quota d'eau et d'électricité gratuit, accession garantie aux loisirs pour les plus modestes, libre circulation des espèces, nous protégerons ce qui est essentiel.
Garantissons nos droits dans la Constitution pour ne jamais en être privés.

XII - Restaurer notre souveraineté nationale.

Restreindre les compétences de l'UE pour qu'une certaine souveraineté soit possible au sein de chaque État membre, ne permettre à l'UE de légiférer que sur demande des États membres, refuser cette exigence de qualité imposée par l'UE.
Une communauté de nations souveraines qui coopèrent librement sur ce qui les rassemble.
Chapitre XII : Restaurer notre souveraineté nationale
Chapitre XIII : Instaurer une démocratie citoyenne participative en France

XIII - Instaurer une démocratie citoyenne participative en France.

Rendre la parole au Peuple souverain via le référendum élargi à tout sujet de société, remplacer le Sénat, restreindre la mission du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État, et redonner aux maires les pouvoirs et la dignité de leur charge.
Reprenons notre destin en main pour que nos choix nous assurent un avenir meilleur.

XIV - Refuser une immigration imposée par l'Union européenne.

L'immigration ne nous sera plus imposée par l'UE, c'est un choix que nous ferons collectivement pour permettre le vivre ensemble qui faisait la fierté de la France, pour permettre un multiculturalisme dans le strict respect de nos valeurs.
La France a toujours été une terre d'asile, nous déciderons dans quelles conditions nous l'acceptons.
Chapitre XIV : Refuser une immigration imposée par l'Union européenne
Chapitre XV : Financer notre retraite et considérer nos aînés

XV - Financer notre retraite et considérer nos aînés.

Réformer notre système de retraite en instaurant enfin une part de capitalisation, aider ceux qui ont travaillé et perçoivent le moins, déployer un plan national de maintien à domicile et en famille et rendre à nos aînés leur place dans la société.
Ne méprisons plus le grand âge et redonnons de l'importance à la sagesse de nos aînés.

XVI - Faire de l'écologie raisonnable, intelligente et non punitive.

Faire face à l'urgence climatique, allonger les périodes de garantie, doubler nos capacités à maîtriser les incendies, augmenter rapidement notre production nucléaire, restaurer les écosystèmes dans nos campagnes, dans nos cours d'eau.
Notre écologie ne sera ni culpabilisante ni contraignante, elle s'imposera par le bon sens.
Chapitre XVI : Faire de l'écologie raisonnable, intelligente et non punitive
Chapitre XVII : Impôts - Taxes - TVA - Crypto, des changements sont nécessaires

XVII - Impôts - Taxes - TVA - Crypto, des changements sont nécessaires.

Parce que l'impôt ne doit plus être confiscatoire et parce que la TVA est une taxe injuste, nous allons réformer les modes de prélèvement pour permettre une TVA progressive protégeant le pouvoir d'achat des ménages les plus modestes.
Nos taxes et impôts doivent être acceptables et transparents dans ce qu'ils financent.

XVIII - Mettre fin aux abus des banques et des assureurs.

Les banques profitent du moindre incident de paiement pour nous taxer tandis que les assureurs usent de tous les recours et subterfuges possibles pour retarder et pour minimiser les indemnités qu'ils nous doivent, c'est terminé.
Le rapport de force qu'ils nous imposent depuis trop longtemps prendra fin avec nous.
Chapitre XVIII : Mettre fin aux abus des banques et des assureurs
Chapitre XIX : Défendre la cause animale

XIX - Défendre la cause animale.

100 000 animaux abandonnés en France chaque année. Derrière chaque abandon, derrière chaque maltraitance, une irresponsabilité tolérée, une législation insuffisante et des sanctions inexistantes. Quelle cruauté pour nos compagnons.
Mettre fin à cette honte nationale, proposer des solutions, appliquer des sanctions réelles.

XX - Contrôle technique, permis de conduire, vitesse et sanctions.

Radars tirelires, tarif croissant des cartes grises, taxes pseudo-écologiques, tarifs scandaleux de nos autoroutes, contrôle technique sans cesse renforcé, parking surtaxé, contraventions incessantes, recours impossibles, STOP !
Se déplacer est une nécessité, nous mettrons fin à de nombreux abus aujourd'hui tolérés.
Chapitre XX : Contrôle technique, permis de conduire, vitesse et sanctions
Chapitre XXI : Corriger certains abus des grandes surfaces

XXI - Corriger certains abus des grandes surfaces.

Fausses promotions, publicités mensongères, formats familiaux plus chers que les formats inférieurs, contenants trompeurs pour nous vendre de l'air, erreurs de prix trop fréquentes ou désinvolture des procédures lors des rappels produits.
Le consommateur n'est pas une vache à lait, il serait grand temps de remettre de l'ordre !

XXII - Économie numérique, E-Commerce, Réseaux Sociaux.

Mettre un terme à l'impunité sur les réseaux sociaux, sanctionner l'incitation au harcèlement, à la haine, à la violence, l'absence d'informations légales obligatoires, la diffusion d'escroqueries, imposer une ligne d'appel non surtaxée et joignable pour toute activité professionnelle dématérialisée, redéfinir la vente à perte et lutter contre toute forme de concurrence déloyale.
Le progrès ne doit pas être synonyme de médiocrité et de non-droit.
Chapitre XXII : Économie numérique, E-Commerce, Réseaux Sociaux
Chapitre XXIII : Mettre un terme aux abus du quotidien

XXIII - Mettre un terme aux abus du quotidien.

Remettre du dialogue partout où il est nécessaire qu'il y en ait, inverser le rapport de force dans de nombreuses situations, lutter activement contre les escroqueries de tous types y compris de professionnels indélicats, encadrer le versement d'acomptes. Les abus ne sont possibles que parce qu'ils ne sont jamais sanctionnés — cette période de laxisme est terminée !
Une plateforme pour les recenser, des lois pour les supprimer !