Projet élection 2027

Projet Présidentiel 2027

Soutenir le projet
Pouvoir d'achat

Redonner du pouvoir d'achat à tous ceux qui en sont privés.

Ne plus devoir faire des choix, ne plus se priver éternellement, pouvoir faire des projets, avoir des loisirs, SMIC à 2 000 € net pour 39 h, tiers payant intégral, soins dentaires et optiques de qualité à très bas coût, réduction du prix de l'électricité, du gaz, du fioul et du tabac, TVA progressive pour protéger les revenus modestes, annulation des dettes fiscales, restructuration des emprunts des ménages en difficulté, insaisissabilité du logement et du véhicule — je m'y engage immédiatement.

Sécurité

Restaurer l'autorité, rétablir la sécurité et réformer la justice.

Sacraliser nos pompiers, nos gendarmes, nos policiers et nos maires, déployer des effectifs et des moyens sans précédent pour enrayer cette violence insupportable, construire 80 000 places de prison en 5 ans, infliger des sanctions systématiques, dont la prison ferme, contre la violence, et remplacer cette justice qui ne fonctionne plus par des Tribunaux Judiciaires Citoyens qui auront à cœur de la rendre dans l'intérêt collectif — protéger ses citoyens est le devoir premier de la Nation.

Entreprises

Réduire les contraintes et la fiscalité de nos entreprises.

Seulement 20 % de cotisations sur un salaire, IS unique de 12,5 % pour tous, abrogation immédiate de toutes les surtranspositions, augmentation des seuils sociaux de 11 à 25 | 20 à 50 | 50 à 100 salariés, suppression du CSE sous 50 salariés, baisse du prix de l'électricité, fin de la facturation électronique, suppression de nombreux registres obligatoires, de l'index d'égalité professionnelle, du décret DEET, de la BDESE, code du travail réduit à 100 articles — la simplification ne sera pas cosmétique.

Logement

Faire du logement individuel résidentiel une priorité nationale.

Restaurer le caractère inviolable de la propriété, garantir le paiement des loyers, supprimer toute caution en location, expulser en 7 jours tout occupant illicite, construire 800 000 logements individuels résidentiels, 300 000 mobile-homes, des résidences étudiantes, mettre fin à la loi SRU et au ZAN, supprimer ces DPE insupportables, revenir à la norme RT 2012 et supprimer toutes les normes et règles abusives — devenir propriétaire va redevenir possible avec nous.

Agriculture

Sanctuariser l'agriculture française et alléger toutes les contraintes.

Abroger immédiatement toutes les surtranspositions, fusionner les codes et assouplir règles et contraintes, n'autoriser qu'un contrôle administratif triennal des exploitations, maîtriser et optimiser le remplissage des retenues d’eau et accroître notre irrigation, parfaire la filière de trituration en multi-oléagineux pour réduire nos importations, développer la filière avicole, créer une industrie massive en pisciculture et imposer le « 100 % français garanti » dans la cantine publique.

Automobile

Ne plus prendre les automobilistes pour des vaches à lait.

Restituer immédiatement tous les permis de conduire invalidés pour petits excès de vitesse, rétablir un « permis blanc travail », revenir à un seul permis B, porter le PTAC maximum de 3,5 t à 5 t avec un permis B, CT allégé et valable 4 ans, suppression du CT 2 roues, carte grise à 29 € pour tous les véhicules d'occasion et régularisation au même tarif, remplacer les stages de récupération de points par une amende proportionnelle aux revenus, réduire les tarifs d'autoroute pour les Français.

Union européenne

Une Nation souveraine au sein de l'Union européenne.

Restreindre les compétences de l'UE pour qu'une certaine souveraineté soit possible au sein de chaque État membre, ne permettre à l'UE de légiférer que sur demande qualifiée des États membres, refuser cette exigence de qualité environnementale dogmatique et destructrice imposée par l'UE, sortir du marché européen de l'électricité, mettre un terme à toute concurrence déloyale, reprendre la maîtrise de nos frontières et du droit d'asile — c'est vital si l'Union européenne veut survivre.

Démocratie

Un peuple souverain qui décide collectivement de son avenir.

Proposer le scrutin binominal à un tour pour mettre un terme aux « petits arrangements », vous donner la parole via le référendum élargi à tout sujet de société, remplacer le Sénat par une convention citoyenne permanente, ramener le Parlement au centre de la France — là où vivent les Français, ramener le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État à leurs missions originelles, et redonner à nos maires les pouvoirs et la dignité de leur charge qui leur ont été confisqués.

Écologie

Faire de l'écologie raisonnable, intelligente et non punitive.

Faire face aux canicules via des mesures immédiates, doubler nos capacités matérielles à maîtriser les incendies estivaux, sanctuariser notre ressource en eau, augmenter les périodes de garantie légale, refuser strictement l'irréparabilité, mettre un terme au déploiement solaire et éolien, accélérer et densifier la mise en œuvre du nucléaire et de l'hydroélectricité, baisser le prix de l'électricité pour que l'électrification s'impose naturellement, y compris dans le chauffage.

La lâcheté politique est un choix mon engagement une obligation votre vote une nécessité

Droite, Gauche, Centre, Extrêmes — Notre quotidien : c'est leur bilan.

- En gouvernant ou en refusant tout compromis -
Insécurité Irrespect Violences Vols Vandalisme Pillages Squat Escroqueries Refus d'autorité Impunité des délinquants Justice défaillante Déserts médicaux Urgences débordées Santé trop chère Logement inaccessible Pouvoir d'achat trop faible SMIC insuffisant Entreprises surtaxées Agriculture contrainte Transition écologique déraisonnable Enseignement en déclin Administrations méprisantes Services publics délabrés Bordélisation parlementaire Démocratie fictive - Que vous faut-il de plus pour dire stop ?
« La folie, c'est de faire toujours la même chose et de s'attendre à un résultat différent. » [ Albert Einstein ] 

23 thématiques — 454 Mesures — conçues pour répondre à l'urgence de la situation !

Certaines sont expliquées, les autres sont résumées dans leur intitulé.
Chapitre I : Redonner du pouvoir d'achat à tous ceux qui en sont privés

I - Redonner du pouvoir d'achat à tous ceux qui en sont privés.

Ne plus avoir peur des fins de mois, ne plus se priver éternellement, pouvoir faire des projets, avoir des loisirs, faire plaisir ou se faire plaisir, économiser pour des vacances, combien sommes-nous incapables d'y parvenir ?
Travailler permettra de nouveau un enrichissement personnel, c'est un engagement.

II - Restaurer l'autorité de nos gendarmes & policiers, nos maires.

Restaurer l'autorité sacrée de nos gendarmes, de nos policiers, de nos maires, de nos enseignants, sacraliser la mission vitale de nos médecins ou de nos pompiers, est une nécessité si nous voulons préserver nos libertés et notre mode de vie.
Restaurer leur autorité, assurer leur sécurité, c'est aussi et surtout assurer la nôtre.
Chapitre II : Restaurer l'autorité de nos gendarmes & policiers, nos maires
Chapitre III : Rétablir la sécurité des Citoyens partout en France

III - Rétablir la sécurité des Citoyens partout en France.

Mettre les moyens pour enrayer l'explosion exponentielle d'une violence gratuite et systématique, à travers des condamnations systématiques, lourdes, immédiates, afin que la sanction soit instantanée et qu'elle redevienne dissuasive.
Assurer la sécurité de tous, le devoir premier de la Nation, nous nous y engageons !

IV - Réformer une Justice qui ne fonctionne plus.

À quoi bon prétendre que lois et sanctions sont insuffisantes, qu'il en faudrait de bien plus strictes, puisque les magistrats sont entièrement libres de ne pas les appliquer ! La loi n'a de sens que si elle est applicable et si elle est appliquée.
La justice sera de nouveau rendue dans l'intérêt général, plus dans celui des délinquants.
Chapitre IV : Réformer une Justice qui ne fonctionne plus
Chapitre V : Faire du logement individuel résidentiel une priorité nationale

V - Faire du logement individuel résidentiel une priorité nationale.

Des logements locatifs abondants, accessibles financièrement et sans caution, la suppression de normes et contraintes pour relancer la construction, une protection absolue de la propriété, tels sont nos engagements pour le logement.
Être propriétaire d'une maison sera une réalité à la portée de tous, plus un rêve inatteignable.

VI - Réduire les contraintes et la fiscalité de nos entreprises.

Seulement 20 % de cotisation sur un salaire, supprimer toutes les normes et contraintes franco-françaises, abroger toute surtransposition, avec une stabilité des règles sur le long terme. Soutenir les entreprises sera une priorité nationale absolue.
Entrepreneurs, vous rêvez d'une simplification, nous allons le faire comme jamais.
Chapitre VI : Réduire les contraintes et la fiscalité de nos entreprises
Chapitre VII : Protéger nos agriculteurs, nos producteurs et nos éleveurs

VII - Protéger nos agriculteurs, nos producteurs et nos éleveurs.

Abroger toute surtransposition des directives de l'UE, n'autoriser qu'un contrôle administratif triennal des exploitations, réduire les contraintes sanitaires et permettre une irrigation massive pour pallier le réchauffement climatique.
Nous allons redonner toute sa splendeur et sa force à l'agriculture française.

VIII - Réduire notre déficit pour limiter notre dette et ses taux.

Réduire les dépenses partout où le bon sens l’impose, supprimer tout l'administratif qui ne sert à rien ou qui produit de la norme, tendre vers l’équilibre des finances publiques et restaurer un service public de qualité que nos impôts méritent.
Quand l'argent manque, il faut faire des choix, nous sommes nombreux à le savoir.
Chapitre VIII : Réduire notre déficit pour limiter notre dette et ses taux
Chapitre IX : Optimiser le secteur de la santé pour le rendre efficace

IX - Optimiser le secteur de la santé pour le rendre efficace.

Réformer, moderniser, automatiser, mettre en place le tiers payant total, augmenter le nombre de soignants et leur rémunération, rouvrir des lits, implanter des centres de santé face aux déserts médicaux, pour que le soin soit accessible.
Se soigner est un droit essentiel, pas un parcours du combattant. Nous allons y remédier.

X - Moderniser l'enseignement public pour le rendre efficace.

Réformer l'enseignement, réduire la journée scolaire des élèves, prioriser l'essentiel, réformer ParcourSup, climatiser nos salles de classe, sécuriser nos établissements, refuser la politisation de nos universités et interdire tout blocage.
L'enseignement est un devoir, l'accès au savoir est un droit, nous assurerons les deux.
Chapitre X : Moderniser l'enseignement public pour le rendre efficace
Chapitre XI : Garantir nos besoins vitaux dans la Constitution française

XI - Garantir nos besoins vitaux dans la Constitution française.

Insaisissabilité du logement, droit opposable d'accès à la médecine et aux soins, quota d'eau et d'électricité gratuit, accession garantie aux loisirs pour les plus modestes, libre circulation des espèces, nous protégerons ce qui est essentiel.
Garantissons nos droits dans la Constitution pour ne jamais en être privés.

XII - Restaurer notre souveraineté nationale.

Restreindre les compétences de l'UE pour qu'une certaine souveraineté soit possible au sein de chaque État membre, ne permettre à l'UE de légiférer que sur demande des États membres, refuser cette exigence de qualité imposée par l'UE.
Une communauté de nations souveraines qui coopèrent librement sur ce qui les rassemble.
Chapitre XII : Restaurer notre souveraineté nationale
Chapitre XIII : Instaurer une démocratie citoyenne participative en France

XIII - Instaurer une démocratie citoyenne participative en France.

Rendre la parole au Peuple souverain via le référendum élargi à tout sujet de société, remplacer le Sénat, restreindre la mission du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État, et redonner aux maires les pouvoirs et la dignité de leur charge.
Reprenons notre destin en main pour que nos choix nous assurent un avenir meilleur.

XIV - Refuser une immigration imposée par l'Union européenne.

L'immigration ne nous sera plus imposée par l'UE, c'est un choix que nous ferons collectivement pour permettre le vivre ensemble qui faisait la fierté de la France, pour permettre un multiculturalisme dans le strict respect de nos valeurs.
La France a toujours été une terre d'asile, nous déciderons dans quelles conditions nous l'acceptons.
Chapitre XIV : Refuser une immigration imposée par l'Union européenne
Chapitre XV : Financer notre retraite et considérer nos aînés

XV - Financer notre retraite et considérer nos aînés.

Réformer notre système de retraite en instaurant enfin une part de capitalisation, aider ceux qui ont travaillé et perçoivent le moins, déployer un plan national de maintien à domicile et en famille et rendre à nos aînés leur place dans la société.
Ne méprisons plus le grand âge et redonnons de l'importance à la sagesse de nos aînés.

XVI - Faire de l'écologie raisonnable, intelligente et non punitive.

Faire face à l'urgence climatique, allonger les périodes de garantie, doubler nos capacités à maîtriser les incendies, augmenter rapidement notre production nucléaire, restaurer les écosystèmes dans nos campagnes, dans nos cours d'eau.
Notre écologie ne sera ni culpabilisante ni contraignante, elle s'imposera par le bon sens.
Chapitre XVI : Faire de l'écologie raisonnable, intelligente et non punitive
Chapitre XVII : Impôts - Taxes - TVA - Crypto, des changements sont nécessaires

XVII - Impôts - Taxes - TVA - Crypto, des changements sont nécessaires.

Parce que l'impôt ne doit plus être confiscatoire et parce que la TVA est une taxe injuste, nous allons réformer les modes de prélèvement pour permettre une TVA progressive protégeant le pouvoir d'achat des ménages les plus modestes.
Nos taxes et impôts doivent être acceptables et transparents dans ce qu'ils financent.

XVIII - Mettre fin aux abus des banques et des assureurs.

Les banques profitent du moindre incident de paiement pour nous taxer tandis que les assureurs usent de tous les recours et subterfuges possibles pour retarder et pour minimiser les indemnités qu'ils nous doivent, c'est terminé.
Le rapport de force qu'ils nous imposent depuis trop longtemps prendra fin avec nous.
Chapitre XVIII : Mettre fin aux abus des banques et des assureurs
Chapitre XIX : Défendre la cause animale

XIX - Défendre la cause animale.

100 000 animaux abandonnés en France chaque année. Derrière chaque abandon, derrière chaque maltraitance, une irresponsabilité tolérée, une législation insuffisante et des sanctions inexistantes. Quelle cruauté pour nos compagnons.
Mettre fin à cette honte nationale, proposer des solutions, appliquer des sanctions réelles.

XX - Contrôle technique, permis de conduire, vitesse et sanctions.

Radars tirelires, tarif croissant des cartes grises, taxes pseudo-écologiques, tarifs scandaleux de nos autoroutes, contrôle technique sans cesse renforcé, parking surtaxé, contraventions incessantes, recours impossibles, STOP !
Se déplacer est une nécessité, nous mettrons fin à de nombreux abus aujourd'hui tolérés.
Chapitre XX : Contrôle technique, permis de conduire, vitesse et sanctions
Chapitre XXI : Corriger certains abus des grandes surfaces

XXI - Corriger certains abus des grandes surfaces.

Fausses promotions, publicités mensongères, formats familiaux plus chers que les formats inférieurs, contenants trompeurs pour nous vendre de l'air, erreurs de prix trop fréquentes ou désinvolture des procédures lors des rappels produits.
Le consommateur n'est pas une vache à lait, il serait grand temps de remettre de l'ordre !

XXII - Économie numérique, E-Commerce, Réseaux Sociaux.

Mettre un terme à l'impunité sur les réseaux sociaux, sanctionner l'incitation au harcèlement, à la haine, à la violence, l'absence d'informations légales obligatoires, la diffusion d'escroqueries, imposer une ligne d'appel non surtaxée et joignable pour toute activité professionnelle dématérialisée, redéfinir la vente à perte et lutter contre toute forme de concurrence déloyale.
Le progrès ne doit pas être synonyme de médiocrité et de non-droit.
Chapitre XXII : Économie numérique, E-Commerce, Réseaux Sociaux
Chapitre XXIII : Mettre un terme aux abus du quotidien

XXIII - Mettre un terme aux abus du quotidien.

Remettre du dialogue partout où il est nécessaire qu'il y en ait, inverser le rapport de force dans de nombreuses situations, lutter activement contre les escroqueries de tous types y compris de professionnels indélicats, encadrer le versement d'acomptes. Les abus ne sont possibles que parce qu'ils ne sont jamais sanctionnés — cette période de laxisme est terminée !
Une plateforme pour les recenser, des lois pour les supprimer !
PROPOSITION · SOUVERAINETÉ · CEDH

Quitter la CEDH —
Restaurer la souveraineté
juridique de la France

La France dispose de sa propre Constitution, de sa propre Déclaration des Droits de l'Homme de 1789, du Préambule de 1946 — un arsenal juridique parmi les plus protecteurs du monde. Elle n'a besoin de rien d'autre.

La France n'a pas attendu la CEDH pour défendre les droits de l'Homme — elle en est l'auteure.

I. Ce qu'est la CEDH — et ce qu'elle n'est pas.

La Cour Européenne des Droits de l'Homme est une juridiction internationale créée en 1959 par le Conseil de l'Europe — institution distincte de l'Union européenne, regroupant 46 États dont des pays non membres de l'UE comme la Turquie, l'Albanie ou l'Ukraine. La CEDH siège à Strasbourg et est composée de 46 juges — un par État membre — élus pour un mandat de 9 ans non renouvelable par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

Ce que la CEDH n'est pas.
— La CEDH n'est pas une institution de l'Union européenne — elle dépend du Conseil de l'Europe, organisation distincte fondée en 1949
— Elle n'a pas été créée par les traités européens — elle découle de la Convention européenne des droits de l'homme signée le 4 novembre 1950
— Ses juges ne représentent pas leurs États — ils siègent à titre individuel et sont théoriquement indépendants des gouvernements qui ont contribué à leur élection
— La France a ratifié la Convention le 3 mai 1974 — soit vingt-quatre ans après sa signature, en étant le dernier pays fondateur du Conseil de l'Europe à le faire. Elle l'a fait sous la présidence par intérim d'Alain Poher, entre la mort de Georges Pompidou et l'élection de son successeur — c'est-à-dire par un chef de l'État sans mandat, dans une période de vacance du pouvoir
— Surtout : la France n'a accepté le droit de recours individuel — celui qui permet à toute personne d'attaquer la France devant la Cour — que le 2 octobre 1981. C'est cette décision-là, et non la ratification de 1974, qui a ouvert le contentieux que nous connaissons aujourd'hui. Elle n'a jamais été soumise au peuple

La confusion entre CEDH et UE est subtilement entretenue — parfois délibérément — pour lier dans l'esprit des citoyens la sortie de la CEDH à une sortie de l'Europe. Ce sont deux sujets totalement distincts. Le Royaume-Uni a quitté l'UE via le Brexit — il est toujours membre du Conseil de l'Europe et soumis à la CEDH.

II. La France n'a pas besoin de la CEDH pour protéger ses citoyens.

La France est l'auteure des droits de l'Homme — elle n'a pas attendu 1950 pour les définir.

L'arsenal juridique français — antérieur et supérieur à la CEDH.
— La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 — 17 articles fondateurs des droits individuels et politiques — liberté, propriété, sûreté, résistance à l'oppression, présomption d'innocence, liberté d'opinion, liberté de presse. Ce texte a inspiré toutes les déclarations des droits du monde. Il a 237 ans.
— Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 — droits économiques et sociaux : droit au travail, droit syndical, droit de grève, droit à la santé, droit à l'éducation, égalité des droits entre femmes et hommes. Ce Préambule fait partie intégrante du bloc de constitutionnalité français.
— La Constitution du 4 octobre 1958 — garantie des droits fondamentaux, séparation des pouvoirs, indépendance de la justice
— Le peuple français, souverain — à travers ses représentants élus, gardien ultime de ses propres droits (voir notre mesure rendant au Parlement le dernier mot sur la loi)

La Convention européenne des droits de l'homme a été rédigée en 1950 — en s'inspirant largement de la DDHC de 1789. La France n'a donc pas besoin qu'une Cour internationale lui enseigne les droits qu'elle a inventés.

III. Les dérives de la CEDH — quand la Cour sort de son mandat.

La CEDH était censée protéger les droits fondamentaux contre les abus des États. Elle s'est progressivement transformée en instrument d'interprétation extensive des droits — empiétant sur les politiques souveraines des États membres, en particulier en matière d'asile et d'immigration.

Exemples de décisions qui violent la souveraineté française.
— Arrêt du 23 janvier 2025 : la CEDH condamne la France pour avoir prononcé un divorce aux torts exclusifs d'une femme qui refusait des relations sexuelles avec son mari — la Cour considère que la France a violé l'article 8 de la Convention (droit à la vie privée). Un tribunal de la République Française se voit contredit par 46 juges étrangers sur une décision de justice civile.

— La CEDH bloque systématiquement les expulsions de criminels étrangers en invoquant le « droit à la vie familiale » — article 8 — empêchant les États de mettre en œuvre leurs politiques d'immigration

— Elle a transformé une interdiction en norme de gestion. Soyons précis, car c'est le point sur lequel on tentera de nous prendre en défaut : l'interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants figure à l'article 3 de la Convention depuis 1950. La Cour n'a donc pas inventé sa compétence sur les conditions de détention — elle a inventé ce qu'elle en a tiré. Par l'arrêt Muršić c. Croatie du 20 octobre 2016, elle a converti cette prohibition morale en un seuil chiffré de 3 m² d'espace personnel par détenu, sanitaires exclus, en deçà duquel joue une forte présomption de violation. Une interdiction de torturer est devenue une surface en mètres carrés.

— Elle est passée du jugement d'un cas à la prescription d'une politique nationale. Par l'arrêt J.M.B. et autres c. France du 30 janvier 2020, la Cour a jugé, sur le fondement de l'article 46 de la Convention, que la France était tenue de prendre des mesures générales pour résorber définitivement la surpopulation carcérale et pour établir un recours préventif effectif. Ce n'est plus l'examen d'une violation subie par un homme : c'est une injonction de politique pénale, immobilière et budgétaire adressée à un État souverain — par une juridiction qui ne vote aucun budget, ne construit aucune prison et ne répond devant aucun électeur. La France a de nouveau été condamnée sur ce fondement le 15 janvier 2026.

— Et le raisonnement s'étend sans fin. Le même mécanisme — déduire d'un droit énoncé en 1950 une obligation de résultat en matière de politique publique — a été appliqué à la politique climatique. Rien ne garantit où il s'arrêtera, puisque ce sont les juges eux-mêmes qui en fixent la limite.

La CEDH interprète la Convention de façon toujours plus extensive — sans que les États membres aient donné leur accord à cette extension de compétence. C'est précisément le même problème que celui que nous reprochons à l'Union européenne : une institution qui s'arroge des compétences que les États ne lui ont pas explicitement confiées.

IV. La France n'est pas seule — 27 pays ont déjà protesté.

La contestation de la CEDH n'est pas une posture isolée. Elle est partagée par une large majorité des États membres du Conseil de l'Europe — et elle prend de l'ampleur.

Le mouvement de contestation documenté — 2025.
En mai 2025, pas moins de 27 États membres du Conseil de l'Europe ont signé une lettre commune appelant à rétablir un meilleur équilibre entre migration et protection des droits — critiquant une interprétation excessive de la CEDH par la Cour. Ces 27 États — dont l'Italie, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, la Finlande, la Hongrie, la Pologne, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suède — demandent notamment la limitation du champ d'application de l'article 3 de la Convention et l'acceptation du principe d'externalisation du traitement des demandes d'asile.

Source : Revue des droits et libertés fondamentaux — évolutions jurisprudentielles second semestre 2025.

Le Royaume-Uni — premier candidat à la sortie.
Robert Jenrick, candidat à la direction du Parti conservateur britannique en 2024, a promis de retirer immédiatement le Royaume-Uni de la CEDH s'il devenait Premier ministre — au motif que la Convention constitue un obstacle au contrôle de l'immigration. En 2025, la ministre britannique de la Justice Shabana Mahmood a annoncé une réforme incluant la révision des articles 3 et 8 de la CEDH pour limiter leur impact sur les expulsions.

Deux États seulement ont cessé d'être parties à la Convention : la Grèce des colonels, qui l'a dénoncée le 12 décembre 1969 en quittant le Conseil de l'Europe, avant d'y revenir en 1974, et la Russie, exclue du Conseil de l'Europe en mars 2022 en raison de son invasion de l'Ukraine.

Une dénonciation par la France aurait un impact considérable — et serait probablement suivie par d'autres pays. La France n'est pas n'importe quel État membre : elle est fondatrice du Conseil de l'Europe, patrie des droits de l'Homme, cinquième puissance mondiale. Si la France dénonce la Convention, le signal envoyé à l'ensemble des États membres est d'une force sans précédent.

V. Le piège de l'adhésion de l'UE à la CEDH.

Un nouveau verrou tenté par Bruxelles.
L'Union européenne tente depuis des années d'adhérer elle-même à la Convention européenne des droits de l'homme — ce qui lui permettrait de soumettre ses propres institutions au contrôle de la CEDH, mais aussi de lier indirectement les États membres à la Convention via le droit de l'UE, même s'ils veulent le dénoncer individuellement.

Un accord avait été trouvé en 2013 — mais la Cour de Justice de l'UE l'a jugé incompatible avec les traités européens dans son avis 2/13 du 18 décembre 2014. Les négociations reprennent.

Notre position est claire : nous ne voyons pas en quoi l'UE aurait compétence pour adhérer à un traité international qui ne la concerne pas et qui s'imposerait aux États membres via le droit communautaire. C'est précisément l'extension exponentielle des compétences de l'UE — non prévue par les traités, non approuvée par les peuples — que nous refusons.

L'Union européenne a été créée pour faciliter les échanges commerciaux et garantir la paix entre les nations — pas pour décider de la politique juridique interne de 27 États souverains.

Si l'UE adhère à la CEDH — et si la France reste dans l'UE — la sortie de la CEDH devra s'accompagner d'une révision constitutionnelle limitant l'effet direct du droit de l'UE sur ce point précis. N'attendons pas.

VI. Notre mesure — les 3 étapes de la sortie.

Étape 1
Notification de dénonciation de la Convention — Article 58 — immédiate
La France notifie immédiatement au Secrétaire général du Conseil de l'Europe sa décision de dénoncer la Convention européenne des droits de l'homme, conformément à l'article 58 de la Convention. Ce mécanisme est prévu par la Convention elle-même — c'est un droit souverain de tout État membre. La dénonciation prend effet 6 mois après la notification. Durant ce délai, la France reste formellement liée mais prépare les étapes suivantes.

Une précision de calendrier qui commande tout le reste. Le paragraphe 2 du même article 58 prévoit que la dénonciation ne délie pas l'État de ses obligations pour les faits antérieurs à la date à laquelle elle produit effet. Autrement dit : six mois de préavis, puis une période résiduelle pendant laquelle les requêtes portant sur des faits antérieurs restent recevables. La notification doit donc intervenir dès les premières semaines du mandat — avant l'entrée en vigueur des réformes pénales qu'elle a précisément pour objet de protéger, et non après.
↓
Étape 2
Révision constitutionnelle — Article 55 de la Constitution
L'article 55 de la Constitution garantit actuellement la primauté des traités internationaux sur les lois nationales — ce qui permet à des juges français de faire prévaloir les décisions de la CEDH sur le droit français. Nous révisons cet article par référendum pour supprimer cette primauté automatique, ou pour l'encadrer strictement par une liste limitative de traités concernés. Sans cette révision constitutionnelle, des juges français pourraient continuer d'appliquer les décisions de la CEDH même après la dénonciation formelle.
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Étape 3
Réaffirmation des textes fondateurs français — DDHC 1789 et Préambule 1946
La sortie de la CEDH ne crée aucun vide juridique — les droits des citoyens français sont garantis par des textes dont la France est l'auteure et dont la valeur constitutionnelle est incontestable. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, le Préambule de 1946, et la Constitution de 1958 forment un bloc de constitutionnalité complet. C'est le peuple français, à travers ses représentants élus, qui en est le gardien — pas une Cour internationale de 46 juges.
Ce que la sortie ne remet pas en cause.
— La France entend rester membre du Conseil de l'Europe. L'article 58 de la Convention ne lie les deux qualités que dans un seul sens : il prévoit que cesse d'être partie à la Convention l'État qui cesserait d'être membre du Conseil de l'Europe — mais aucun texte ne prévoit l'inverse. Dénoncer la Convention en demeurant membre du Conseil de l'Europe est donc juridiquement ouvert. Nous ne dissimulons pas que ce cas de figure n'a jamais été testé : le seul précédent de dénonciation, celui de la Grèce le 12 décembre 1969, a couplé les deux décisions — et aucun État n'a dénoncé la Convention depuis, la Russie en ayant été exclue avec le Conseil de l'Europe. Ce sera à la France de faire ce précédent
— Les droits fondamentaux des citoyens français sont pleinement garantis par nos propres textes constitutionnels — aucun droit ne disparaît
— La France reste liée par les autres traités internationaux qu'elle a librement ratifiés — seule la Convention européenne des droits de l'homme est dénoncée
— La France reste dans l'Union européenne — la CEDH n'est pas une institution de l'UE

Conclusion.

La France est la patrie des droits de l'Homme. Elle a rédigé leur Déclaration en 1789 — 161 ans avant la Convention européenne de 1950. Elle n'a pas besoin d'une Cour internationale pour savoir ce qu'est un droit fondamental, ni pour définir l'équilibre entre les droits individuels et les intérêts de la collectivité.

La CEDH a glissé progressivement de son mandat initial — protéger les droits fondamentaux contre les abus manifestes des États — vers une interprétation toujours plus extensive qui empiète sur les politiques souveraines, bloque les expulsions de criminels, contredit des décisions de justice rendues par les juges de notre République. Ce glissement n'a pas été voté. Il a été imposé.

27 pays ont déjà exprimé leur refus de cette dérive. Si la France dénonce la Convention, le signal envoyé sera d'une portée considérable — et probablement suivi par d'autres. La France n'abandonne pas les droits de l'Homme. Elle reprend simplement le droit de les défendre elle-même — comme elle l'a toujours fait depuis 1789.