Projet élection 2027

Projet Présidentiel 2027

Soutenir le projet
Pouvoir d'achat

Redonner du pouvoir d'achat à tous ceux qui en sont privés.

Ne plus devoir faire des choix, ne plus se priver éternellement, pouvoir faire des projets, avoir des loisirs, SMIC à 2 000 € net pour 39 h, tiers payant intégral, soins dentaires et optiques de qualité à très bas coût, réduction du prix de l'électricité, du gaz, du fioul et du tabac, TVA progressive pour protéger les revenus modestes, annulation des dettes fiscales, restructuration des emprunts des ménages en difficulté, insaisissabilité du logement et du véhicule — je m'y engage immédiatement.

Sécurité

Restaurer l'autorité, rétablir la sécurité et réformer la justice.

Sacraliser nos pompiers, nos gendarmes, nos policiers et nos maires, déployer des effectifs et des moyens sans précédent pour enrayer cette violence insupportable, construire 80 000 places de prison en 5 ans, infliger des sanctions systématiques, dont la prison ferme, contre la violence, et remplacer cette justice qui ne fonctionne plus par des Tribunaux Judiciaires Citoyens qui auront à cœur de la rendre dans l'intérêt collectif — protéger ses citoyens est le devoir premier de la Nation.

Entreprises

Réduire les contraintes et la fiscalité de nos entreprises.

Seulement 20 % de cotisations sur un salaire, IS unique de 12,5 % pour tous, abrogation immédiate de toutes les surtranspositions, augmentation des seuils sociaux de 11 à 25 | 20 à 50 | 50 à 100 salariés, suppression du CSE sous 50 salariés, baisse du prix de l'électricité, fin de la facturation électronique, suppression de nombreux registres obligatoires, de l'index d'égalité professionnelle, du décret DEET, de la BDESE, code du travail réduit à 100 articles — la simplification ne sera pas cosmétique.

Logement

Faire du logement individuel résidentiel une priorité nationale.

Restaurer le caractère inviolable de la propriété, garantir le paiement des loyers, supprimer toute caution en location, expulser en 7 jours tout occupant illicite, construire 800 000 logements individuels résidentiels, 300 000 mobile-homes, des résidences étudiantes, mettre fin à la loi SRU et au ZAN, supprimer ces DPE insupportables, revenir à la norme RT 2012 et supprimer toutes les normes et règles abusives — devenir propriétaire va redevenir possible avec nous.

Agriculture

Sanctuariser l'agriculture française et alléger toutes les contraintes.

Abroger immédiatement toutes les surtranspositions, fusionner les codes et assouplir règles et contraintes, n'autoriser qu'un contrôle administratif triennal des exploitations, maîtriser et optimiser le remplissage des retenues d’eau et accroître notre irrigation, parfaire la filière de trituration en multi-oléagineux pour réduire nos importations, développer la filière avicole, créer une industrie massive en pisciculture et imposer le « 100 % français garanti » dans la cantine publique.

Automobile

Ne plus prendre les automobilistes pour des vaches à lait.

Restituer immédiatement tous les permis de conduire invalidés pour petits excès de vitesse, rétablir un « permis blanc travail », revenir à un seul permis B, porter le PTAC maximum de 3,5 t à 5 t avec un permis B, CT allégé et valable 4 ans, suppression du CT 2 roues, carte grise à 29 € pour tous les véhicules d'occasion et régularisation au même tarif, remplacer les stages de récupération de points par une amende proportionnelle aux revenus, réduire les tarifs d'autoroute pour les Français.

Union européenne

Une Nation souveraine au sein de l'Union européenne.

Restreindre les compétences de l'UE pour qu'une certaine souveraineté soit possible au sein de chaque État membre, ne permettre à l'UE de légiférer que sur demande qualifiée des États membres, refuser cette exigence de qualité environnementale dogmatique et destructrice imposée par l'UE, sortir du marché européen de l'électricité, mettre un terme à toute concurrence déloyale, reprendre la maîtrise de nos frontières et du droit d'asile — c'est vital si l'Union européenne veut survivre.

Démocratie

Un peuple souverain qui décide collectivement de son avenir.

Proposer le scrutin binominal à un tour pour mettre un terme aux « petits arrangements », vous donner la parole via le référendum élargi à tout sujet de société, remplacer le Sénat par une convention citoyenne permanente, ramener le Parlement au centre de la France — là où vivent les Français, ramener le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État à leurs missions originelles, et redonner à nos maires les pouvoirs et la dignité de leur charge qui leur ont été confisqués.

Écologie

Faire de l'écologie raisonnable, intelligente et non punitive.

Faire face aux canicules via des mesures immédiates, doubler nos capacités matérielles à maîtriser les incendies estivaux, sanctuariser notre ressource en eau, augmenter les périodes de garantie légale, refuser strictement l'irréparabilité, mettre un terme au déploiement solaire et éolien, accélérer et densifier la mise en œuvre du nucléaire et de l'hydroélectricité, baisser le prix de l'électricité pour que l'électrification s'impose naturellement, y compris dans le chauffage.

La lâcheté politique est un choix mon engagement une obligation votre vote une nécessité

Droite, Gauche, Centre, Extrêmes — Notre quotidien : c'est leur bilan.

- En gouvernant ou en refusant tout compromis -
Insécurité Irrespect Violences Vols Vandalisme Pillages Squat Escroqueries Refus d'autorité Impunité des délinquants Justice défaillante Déserts médicaux Urgences débordées Santé trop chère Logement inaccessible Pouvoir d'achat trop faible SMIC insuffisant Entreprises surtaxées Agriculture contrainte Transition écologique déraisonnable Enseignement en déclin Administrations méprisantes Services publics délabrés Bordélisation parlementaire Démocratie fictive - Que vous faut-il de plus pour dire stop ?
« La folie, c'est de faire toujours la même chose et de s'attendre à un résultat différent. » [ Albert Einstein ] 

23 thématiques — 454 Mesures — conçues pour répondre à l'urgence de la situation !

Certaines sont expliquées, les autres sont résumées dans leur intitulé.
Chapitre I : Redonner du pouvoir d'achat à tous ceux qui en sont privés

I - Redonner du pouvoir d'achat à tous ceux qui en sont privés.

Ne plus avoir peur des fins de mois, ne plus se priver éternellement, pouvoir faire des projets, avoir des loisirs, faire plaisir ou se faire plaisir, économiser pour des vacances, combien sommes-nous incapables d'y parvenir ?
Travailler permettra de nouveau un enrichissement personnel, c'est un engagement.

II - Restaurer l'autorité de nos gendarmes & policiers, nos maires.

Restaurer l'autorité sacrée de nos gendarmes, de nos policiers, de nos maires, de nos enseignants, sacraliser la mission vitale de nos médecins ou de nos pompiers, est une nécessité si nous voulons préserver nos libertés et notre mode de vie.
Restaurer leur autorité, assurer leur sécurité, c'est aussi et surtout assurer la nôtre.
Chapitre II : Restaurer l'autorité de nos gendarmes & policiers, nos maires
Chapitre III : Rétablir la sécurité des Citoyens partout en France

III - Rétablir la sécurité des Citoyens partout en France.

Mettre les moyens pour enrayer l'explosion exponentielle d'une violence gratuite et systématique, à travers des condamnations systématiques, lourdes, immédiates, afin que la sanction soit instantanée et qu'elle redevienne dissuasive.
Assurer la sécurité de tous, le devoir premier de la Nation, nous nous y engageons !

IV - Réformer une Justice qui ne fonctionne plus.

À quoi bon prétendre que lois et sanctions sont insuffisantes, qu'il en faudrait de bien plus strictes, puisque les magistrats sont entièrement libres de ne pas les appliquer ! La loi n'a de sens que si elle est applicable et si elle est appliquée.
La justice sera de nouveau rendue dans l'intérêt général, plus dans celui des délinquants.
Chapitre IV : Réformer une Justice qui ne fonctionne plus
Chapitre V : Faire du logement individuel résidentiel une priorité nationale

V - Faire du logement individuel résidentiel une priorité nationale.

Des logements locatifs abondants, accessibles financièrement et sans caution, la suppression de normes et contraintes pour relancer la construction, une protection absolue de la propriété, tels sont nos engagements pour le logement.
Être propriétaire d'une maison sera une réalité à la portée de tous, plus un rêve inatteignable.

VI - Réduire les contraintes et la fiscalité de nos entreprises.

Seulement 20 % de cotisation sur un salaire, supprimer toutes les normes et contraintes franco-françaises, abroger toute surtransposition, avec une stabilité des règles sur le long terme. Soutenir les entreprises sera une priorité nationale absolue.
Entrepreneurs, vous rêvez d'une simplification, nous allons le faire comme jamais.
Chapitre VI : Réduire les contraintes et la fiscalité de nos entreprises
Chapitre VII : Protéger nos agriculteurs, nos producteurs et nos éleveurs

VII - Protéger nos agriculteurs, nos producteurs et nos éleveurs.

Abroger toute surtransposition des directives de l'UE, n'autoriser qu'un contrôle administratif triennal des exploitations, réduire les contraintes sanitaires et permettre une irrigation massive pour pallier le réchauffement climatique.
Nous allons redonner toute sa splendeur et sa force à l'agriculture française.

VIII - Réduire notre déficit pour limiter notre dette et ses taux.

Réduire les dépenses partout où le bon sens l’impose, supprimer tout l'administratif qui ne sert à rien ou qui produit de la norme, tendre vers l’équilibre des finances publiques et restaurer un service public de qualité que nos impôts méritent.
Quand l'argent manque, il faut faire des choix, nous sommes nombreux à le savoir.
Chapitre VIII : Réduire notre déficit pour limiter notre dette et ses taux
Chapitre IX : Optimiser le secteur de la santé pour le rendre efficace

IX - Optimiser le secteur de la santé pour le rendre efficace.

Réformer, moderniser, automatiser, mettre en place le tiers payant total, augmenter le nombre de soignants et leur rémunération, rouvrir des lits, implanter des centres de santé face aux déserts médicaux, pour que le soin soit accessible.
Se soigner est un droit essentiel, pas un parcours du combattant. Nous allons y remédier.

X - Moderniser l'enseignement public pour le rendre efficace.

Réformer l'enseignement, réduire la journée scolaire des élèves, prioriser l'essentiel, réformer ParcourSup, climatiser nos salles de classe, sécuriser nos établissements, refuser la politisation de nos universités et interdire tout blocage.
L'enseignement est un devoir, l'accès au savoir est un droit, nous assurerons les deux.
Chapitre X : Moderniser l'enseignement public pour le rendre efficace
Chapitre XI : Garantir nos besoins vitaux dans la Constitution française

XI - Garantir nos besoins vitaux dans la Constitution française.

Insaisissabilité du logement, droit opposable d'accès à la médecine et aux soins, quota d'eau et d'électricité gratuit, accession garantie aux loisirs pour les plus modestes, libre circulation des espèces, nous protégerons ce qui est essentiel.
Garantissons nos droits dans la Constitution pour ne jamais en être privés.

XII - Restaurer notre souveraineté nationale.

Restreindre les compétences de l'UE pour qu'une certaine souveraineté soit possible au sein de chaque État membre, ne permettre à l'UE de légiférer que sur demande des États membres, refuser cette exigence de qualité imposée par l'UE.
Une communauté de nations souveraines qui coopèrent librement sur ce qui les rassemble.
Chapitre XII : Restaurer notre souveraineté nationale
Chapitre XIII : Instaurer une démocratie citoyenne participative en France

XIII - Instaurer une démocratie citoyenne participative en France.

Rendre la parole au Peuple souverain via le référendum élargi à tout sujet de société, remplacer le Sénat, restreindre la mission du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État, et redonner aux maires les pouvoirs et la dignité de leur charge.
Reprenons notre destin en main pour que nos choix nous assurent un avenir meilleur.

XIV - Refuser une immigration imposée par l'Union européenne.

L'immigration ne nous sera plus imposée par l'UE, c'est un choix que nous ferons collectivement pour permettre le vivre ensemble qui faisait la fierté de la France, pour permettre un multiculturalisme dans le strict respect de nos valeurs.
La France a toujours été une terre d'asile, nous déciderons dans quelles conditions nous l'acceptons.
Chapitre XIV : Refuser une immigration imposée par l'Union européenne
Chapitre XV : Financer notre retraite et considérer nos aînés

XV - Financer notre retraite et considérer nos aînés.

Réformer notre système de retraite en instaurant enfin une part de capitalisation, aider ceux qui ont travaillé et perçoivent le moins, déployer un plan national de maintien à domicile et en famille et rendre à nos aînés leur place dans la société.
Ne méprisons plus le grand âge et redonnons de l'importance à la sagesse de nos aînés.

XVI - Faire de l'écologie raisonnable, intelligente et non punitive.

Faire face à l'urgence climatique, allonger les périodes de garantie, doubler nos capacités à maîtriser les incendies, augmenter rapidement notre production nucléaire, restaurer les écosystèmes dans nos campagnes, dans nos cours d'eau.
Notre écologie ne sera ni culpabilisante ni contraignante, elle s'imposera par le bon sens.
Chapitre XVI : Faire de l'écologie raisonnable, intelligente et non punitive
Chapitre XVII : Impôts - Taxes - TVA - Crypto, des changements sont nécessaires

XVII - Impôts - Taxes - TVA - Crypto, des changements sont nécessaires.

Parce que l'impôt ne doit plus être confiscatoire et parce que la TVA est une taxe injuste, nous allons réformer les modes de prélèvement pour permettre une TVA progressive protégeant le pouvoir d'achat des ménages les plus modestes.
Nos taxes et impôts doivent être acceptables et transparents dans ce qu'ils financent.

XVIII - Mettre fin aux abus des banques et des assureurs.

Les banques profitent du moindre incident de paiement pour nous taxer tandis que les assureurs usent de tous les recours et subterfuges possibles pour retarder et pour minimiser les indemnités qu'ils nous doivent, c'est terminé.
Le rapport de force qu'ils nous imposent depuis trop longtemps prendra fin avec nous.
Chapitre XVIII : Mettre fin aux abus des banques et des assureurs
Chapitre XIX : Défendre la cause animale

XIX - Défendre la cause animale.

100 000 animaux abandonnés en France chaque année. Derrière chaque abandon, derrière chaque maltraitance, une irresponsabilité tolérée, une législation insuffisante et des sanctions inexistantes. Quelle cruauté pour nos compagnons.
Mettre fin à cette honte nationale, proposer des solutions, appliquer des sanctions réelles.

XX - Contrôle technique, permis de conduire, vitesse et sanctions.

Radars tirelires, tarif croissant des cartes grises, taxes pseudo-écologiques, tarifs scandaleux de nos autoroutes, contrôle technique sans cesse renforcé, parking surtaxé, contraventions incessantes, recours impossibles, STOP !
Se déplacer est une nécessité, nous mettrons fin à de nombreux abus aujourd'hui tolérés.
Chapitre XX : Contrôle technique, permis de conduire, vitesse et sanctions
Chapitre XXI : Corriger certains abus des grandes surfaces

XXI - Corriger certains abus des grandes surfaces.

Fausses promotions, publicités mensongères, formats familiaux plus chers que les formats inférieurs, contenants trompeurs pour nous vendre de l'air, erreurs de prix trop fréquentes ou désinvolture des procédures lors des rappels produits.
Le consommateur n'est pas une vache à lait, il serait grand temps de remettre de l'ordre !

XXII - Économie numérique, E-Commerce, Réseaux Sociaux.

Mettre un terme à l'impunité sur les réseaux sociaux, sanctionner l'incitation au harcèlement, à la haine, à la violence, l'absence d'informations légales obligatoires, la diffusion d'escroqueries, imposer une ligne d'appel non surtaxée et joignable pour toute activité professionnelle dématérialisée, redéfinir la vente à perte et lutter contre toute forme de concurrence déloyale.
Le progrès ne doit pas être synonyme de médiocrité et de non-droit.
Chapitre XXII : Économie numérique, E-Commerce, Réseaux Sociaux
Chapitre XXIII : Mettre un terme aux abus du quotidien

XXIII - Mettre un terme aux abus du quotidien.

Remettre du dialogue partout où il est nécessaire qu'il y en ait, inverser le rapport de force dans de nombreuses situations, lutter activement contre les escroqueries de tous types y compris de professionnels indélicats, encadrer le versement d'acomptes. Les abus ne sont possibles que parce qu'ils ne sont jamais sanctionnés — cette période de laxisme est terminée !
Une plateforme pour les recenser, des lois pour les supprimer !
PROPOSITION · LOGEMENT · SOCIAL · SIMPLIFICATION

Aide au logement —
une seule, automatique
plus aucun dossier à remplir.

Des règles incompréhensibles, des agents de la CAF eux-mêmes incapables d'expliquer les calculs, des personnes seules pénalisées par rapport aux couples à revenus identiques. Nous supprimons la complexité.

Une aide complexe, injuste et mal gérée — nous la réformons entièrement.

I. Pourquoi réformer — les 7 dysfonctionnements.

L'aide au logement bénéficie à près de 7 millions de foyers dont 40% vivent sous le seuil de pauvreté. C'est une aide essentielle — et pourtant elle a fait l'objet de coupes répétées, de gels et de sous-revalorisations délibérés ces dernières années, sans jamais figurer dans les engagements de campagne de ceux qui les ont décidées.

Certains bénéficiaires ont ainsi perdu l'équivalent de 2 mois d'aide sur une année — alors que cette aide est normalement indexée sur l'indice de référence des loyers comme le prévoit la loi.

Dysfonctionnement Conséquence
4 aides distinctes — ALF*, APL**, ALS***, APL Accession (supprimée) — avec des règles différentes pour chacune Illisible pour les bénéficiaires, coûteux à gérer, inégalités selon le type de logement
Calcul sur les revenus des 12 à 24 derniers mois — pas sur la situation actuelle Un salarié qui perd son emploi continue d'être évalué sur ses revenus passés pendant des mois
Suspension en cas d'impayé — l'aide est coupée dès qu'il y a un retard de loyer On pénalise ceux qui sont en difficulté — en leur retirant précisément l'aide dont ils ont besoin
Inégalité personne seule / couple — un couple à 1 200 €/mois perçoit une aide, une personne seule avec les mêmes revenus ne perçoit rien Discrimination flagrante dans une République qui revendique l'égalité
APL Accession supprimée — les propriétaires accédants ne bénéficient plus d'aucune aide alors qu'ils remboursent un prêt comme un locataire paie un loyer Frein à l'accession à la propriété pour les ménages modestes
Opacité totale — les agents CAF**** eux-mêmes sont incapables d'expliquer le mode de calcul. Aucun simulateur en ligne pour l'APL Accession. Des droits non réclamés, des erreurs de calcul, des recours impossibles
Aide modulée selon le lieu et le type de logement — plus élevée en ville qu'à la campagne C'est précisément cette modulation qui gonfle artificiellement les loyers en zone urbaine
* ALF = Allocation de Logement à caractère Familial · ** APL = Aide Personnalisée au Logement · *** ALS = Allocation de Logement à caractère Social · **** CAF = Caisse d'Allocations Familiales.

II. Nos propositions — règles simples et équitables.

Dans une République dont la devise est Liberté · Égalité · Fraternité, l'égalité doit être la règle — pas l'exception accordée au cas par cas par une administration opaque.

1
4 aides → 1 seule — l'Aide au Logement (AL)
ALF, APL, ALS fusionnées en une seule aide. Des règles uniques, simples, compréhensibles par tous. Deux critères seulement : vos revenus et le nombre d'enfants à charge. Ni le lieu, ni le type de logement, ni la nature de la charge (loyer ou prêt) ne différencient plus les droits.
↓
2
Fin de l'inégalité personne seule / couple
Un foyer est un foyer — qu'il soit composé d'une personne ou de deux. Les droits sont strictement identiques à ressources égales. Une personne seule avec 1 200 € net a les mêmes droits qu'un couple avec 1 200 € net. C'est l'égalité — pas un idéal, une règle.
↓
3
Calcul sur les 3 derniers mois — pas les 12 ou 24 derniers
Vos droits du trimestre avril-juin sont calculés sur vos revenus de janvier-février-mars. Si vous perdez votre emploi en avril, vos droits sont recalculés dès juillet. Pour les travailleurs indépendants, le chiffre d'affaires des 12 derniers mois après abattement professionnel sert de base — pour tenir compte de la saisonnalité.
↓
4
Versement direct au bailleur ou au prêteur — même en cas d'impayé
L'aide est versée directement au bailleur ou à l'organisme prêteur — jamais suspendue en cas de difficulté financière du locataire. Un droit ouvert par les conditions de ressources ne peut pas être retiré parce que vous traversez une période difficile. C'est la logique inverse du système actuel.
↓
5
Aide spécifique pour l'hébergement des parents et grands-parents — 200 €/personne
Tout foyer qui héberge un parent ou grand-parent reçoit une aide spécifique de 200 € par personne hébergée — sans condition de revenus, cumulable avec l'aide de base. Cette absence de condition est volontaire : chaque parent hébergé, c'est une aide au logement qui n'est plus versée pour son propre logement, et une place en établissement que la collectivité n'a pas à financer. Nos aînés ont beaucoup à apporter à leur famille au quotidien. Cette aide valorise financièrement leur maintien dans le cercle familial — et évite à la collectivité le coût bien supérieur d'une maison de retraite (le détail du dispositif figure dans notre plan national autonomie, dont cette aide est un pilier).

III. Les règles d'attribution détaillées.

Plafonds de revenus.
  • P1 = 2 000 € net mensuel pour un foyer sans enfants (personne seule ou couple — même règle).
  • P2 = P1 + 240 € par enfant à charge, dans la limite de 2 960 € mensuel maximum.
Exemple de plafond : un foyer avec 3 enfants → plafond = 2 000 + 240 + 240 + 240 = 2 720 €
Règles complémentaires.
  • Les revenus pris en compte sont les revenus nets du foyer des trois derniers mois : salaires, revenus d'activité non salariée, allocations de chômage, indemnités journalières, pensions de retraite ou d'invalidité et revenus du patrimoine. La pension alimentaire n'est jamais comptée, ce n'est pas un revenu mais la contribution d'un parent à l'entretien de son enfant.
  • Une aide de 80 € par enfant à charge s'ajoute à l'aide de base, tant que les revenus du foyer ne dépassent pas P2. Elle reste due au-delà de 2 000 €, lorsque l'aide de base est nulle.
  • Sont à charge les enfants mineurs et les étudiants jusqu'à 21 ans. Il ne s'agit pas d'une aide à l'enfant mais d'une participation au coût d'un logement plus grand, d'un montant modeste, qui reste due tant que l'étudiant vit sous le toit familial.
  • L'aide versée ne peut jamais dépasser 80% du montant du loyer ou de la mensualité de prêt.
  • L'aide totale [base + enfants] ne peut jamais dépasser 400 €/mois.
  • L'aide spécifique parents/grands-parents (200 €/personne) s'ajoute en sus, sans plafond et sans condition de ressources.
Tranche Ressources mensuelles du foyer Aide de base maximale
A Inférieures à 1 375 € 250 € max
B De 1 375 € à 1 562 € 200 € max
C De 1 563 € à 1 750 € 150 € max
D De 1 751 € à 1 875 € 100 € max
E De 1 876 € à 2 000 € 75 € max
F Supérieures à 2 000 € 0 € — sauf aide enfants si P2 non dépassé
Les tranches sont déjà recalculées proportionnellement au nouveau SMIC de 2 000 € net que nous proposons — elles remplacent les anciennes tranches basées sur l'ancien SMIC de 1 600 €.

IV. Nos logements nationaux — point spécifique.

Les logements proposés dans notre programme ne bénéficient pas de l'aide au logement.
Les logements issus de notre programme national — 800 000 maisons individuelles à loyers entre 450 et 600 €/mois, résidences étudiantes nationales, mobile homes et logements dans les Pôles de Vie Séniors — sont proposés à des prix volontairement bas, directement accessibles sans aide complémentaire.

Ces logements étant financés par l'État et loués à des tarifs inférieurs au marché, ils n'entrent pas dans le dispositif de l'aide au logement — qui serait dans ce cas une aide sur une aide, sans justification.

Exception maintenue : l'aide spécifique pour l'hébergement des parents et grands-parents (200 €/personne hébergée) reste un droit applicable dans tous les logements, y compris ceux du programme national. Elle n'est pas une aide au logement mais une aide à la cellule familiale.

V. Les économies de gestion — l'automatisation totale.

Des règles simples permettent une automatisation totale. Aucune intervention humaine ne sera plus nécessaire pour calculer et verser l'aide au logement dans les cas standards.

1
Bailleur ET locataire déclarent le logement en ligne
Le bailleur déclare à qui il loue et pour quel montant. Le locataire confirme. Le système croise les deux déclarations — vérifie l'existence du logement, l'unicité du bail, la composition du foyer fiscal, interroge les services fiscaux et l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) pour les revenus.
↓
2
Calcul instantané et automatique
L'algorithme applique les règles — tranche de revenus, nombre d'enfants, montant du loyer — et détermine le droit en quelques secondes. Aucun dossier, aucun délai de traitement, aucun agent pour instruire une demande standard. Le résultat est communiqué instantanément aux deux parties.
↓
3
Versement automatique mensuel au bailleur via le CBNC*
Chaque mois, le système vérifie que les conditions sont toujours remplies et déclenche le virement directement sur le compte du bailleur. Le locataire est informé du montant versé en son nom. Plus de délais, plus de files d'attente à la CAF, plus d'agents pour traiter des milliers de dossiers identiques.

* CBNC = Compte Bancaire National Citoyen — voir la mesure dédiée.

Source d'économie Calcul Estimation
Gestion automatisée des dossiers
Il reste des agents pour les litiges, les contrôles et les cas complexes
81,8 € par dossier × 6 millions de dossiers = 491 M€ de coût de gestion actuel
491 M€ × 70 % automatisables
≈ 345 M€/an
Fraude rendue impossible
Déclarations croisées bailleur et locataire, revenus des trois derniers mois connus en temps réel
470 M€ de fraude estimée chaque année × 50 % supprimés ≈ 235 M€/an
TOTAL ÉCONOMIES DE GESTION 345 M€ + 235 M€ ≈ 580 M€/an
Méthodologie : le coût de gestion de 81,8 € par dossier et l'estimation de la fraude à 470 M€ par an, soit 2,7 % des montants versés, proviennent de la Cour des comptes (Les aides personnelles au logement, rapport public annuel 2020, données 2017). Le nombre de dossiers, environ 6 millions, est une approximation. La part automatisable, 70 %, et la part de fraude supprimée, 50 %, sont des hypothèses. Les indus détectés ne sont pas comptés comme une économie, car ils sont en grande partie récupérés aujourd'hui. Le coût des contentieux est déjà compris dans le coût de gestion par dossier, il n'est donc pas compté une seconde fois.

VI. Simulateur — estimez votre aide au logement.

Renseignez les 4 champs suivants — le calcul se met à jour instantanément.

€
€
 
 

Conclusion.

Des règles simples. Un calcul instantané. Un versement automatique.

L'aide au logement telle qu'elle aurait dû exister depuis le début — sans opacité, sans inégalité, sans bureaucratie. 7 millions de foyers méritent mieux que quatre aides distinctes dont les agents eux-mêmes ne comprennent pas toujours les règles de calcul.

Et pour nos aînés — 200 € par parent ou grand-parent hébergé. Ce n'est pas une charité, c'est une reconnaissance que nous leur devons. Leur présence dans le cercle familial est une richesse. Elle mérite d'être valorisée financièrement, et elle évite à la collectivité le coût bien supérieur d'une prise en charge institutionnelle.