Projet élection 2027

Projet Présidentiel 2027

Soutenir le projet
Pouvoir d'achat

Redonner du pouvoir d'achat à tous ceux qui en sont privés.

Ne plus devoir faire des choix, ne plus se priver éternellement, pouvoir faire des projets, avoir des loisirs, SMIC à 2 000 € net pour 39 h, tiers payant intégral, soins dentaires et optiques de qualité à très bas coût, réduction du prix de l'électricité, du gaz, du fioul et du tabac, TVA progressive pour protéger les revenus modestes, annulation des dettes fiscales, restructuration des emprunts des ménages en difficulté, insaisissabilité du logement et du véhicule — je m'y engage immédiatement.

Sécurité

Restaurer l'autorité, rétablir la sécurité et réformer la justice.

Sacraliser nos pompiers, nos gendarmes, nos policiers et nos maires, déployer des effectifs et des moyens sans précédent pour enrayer cette violence insupportable, construire 80 000 places de prison en 5 ans, infliger des sanctions systématiques, dont la prison ferme, contre la violence, et remplacer cette justice qui ne fonctionne plus par des Tribunaux Judiciaires Citoyens qui auront à cœur de la rendre dans l'intérêt collectif — protéger ses citoyens est le devoir premier de la Nation.

Entreprises

Réduire les contraintes et la fiscalité de nos entreprises.

Seulement 20 % de cotisations sur un salaire, IS unique de 12,5 % pour tous, abrogation immédiate de toutes les surtranspositions, augmentation des seuils sociaux de 11 à 25 | 20 à 50 | 50 à 100 salariés, suppression du CSE sous 50 salariés, baisse du prix de l'électricité, fin de la facturation électronique, suppression de nombreux registres obligatoires, de l'index d'égalité professionnelle, du décret DEET, de la BDESE, code du travail réduit à 100 articles — la simplification ne sera pas cosmétique.

Logement

Faire du logement individuel résidentiel une priorité nationale.

Restaurer le caractère inviolable de la propriété, garantir le paiement des loyers, supprimer toute caution en location, expulser en 7 jours tout occupant illicite, construire 800 000 logements individuels résidentiels, 300 000 mobile-homes, des résidences étudiantes, mettre fin à la loi SRU et au ZAN, supprimer ces DPE insupportables, revenir à la norme RT 2012 et supprimer toutes les normes et règles abusives — devenir propriétaire va redevenir possible avec nous.

Agriculture

Sanctuariser l'agriculture française et alléger toutes les contraintes.

Abroger immédiatement toutes les surtranspositions, fusionner les codes et assouplir règles et contraintes, n'autoriser qu'un contrôle administratif triennal des exploitations, maîtriser et optimiser le remplissage des retenues d’eau et accroître notre irrigation, parfaire la filière de trituration en multi-oléagineux pour réduire nos importations, développer la filière avicole, créer une industrie massive en pisciculture et imposer le « 100 % français garanti » dans la cantine publique.

Automobile

Ne plus prendre les automobilistes pour des vaches à lait.

Restituer immédiatement tous les permis de conduire invalidés pour petits excès de vitesse, rétablir un « permis blanc travail », revenir à un seul permis B, porter le PTAC maximum de 3,5 t à 5 t avec un permis B, CT allégé et valable 4 ans, suppression du CT 2 roues, carte grise à 29 € pour tous les véhicules d'occasion et régularisation au même tarif, remplacer les stages de récupération de points par une amende proportionnelle aux revenus, réduire les tarifs d'autoroute pour les Français.

Union européenne

Une Nation souveraine au sein de l'Union européenne.

Restreindre les compétences de l'UE pour qu'une certaine souveraineté soit possible au sein de chaque État membre, ne permettre à l'UE de légiférer que sur demande qualifiée des États membres, refuser cette exigence de qualité environnementale dogmatique et destructrice imposée par l'UE, sortir du marché européen de l'électricité, mettre un terme à toute concurrence déloyale, reprendre la maîtrise de nos frontières et du droit d'asile — c'est vital si l'Union européenne veut survivre.

Démocratie

Un peuple souverain qui décide collectivement de son avenir.

Proposer le scrutin binominal à un tour pour mettre un terme aux « petits arrangements », vous donner la parole via le référendum élargi à tout sujet de société, remplacer le Sénat par une convention citoyenne permanente, ramener le Parlement au centre de la France — là où vivent les Français, ramener le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État à leurs missions originelles, et redonner à nos maires les pouvoirs et la dignité de leur charge qui leur ont été confisqués.

Écologie

Faire de l'écologie raisonnable, intelligente et non punitive.

Faire face aux canicules via des mesures immédiates, doubler nos capacités matérielles à maîtriser les incendies estivaux, sanctuariser notre ressource en eau, augmenter les périodes de garantie légale, refuser strictement l'irréparabilité, mettre un terme au déploiement solaire et éolien, accélérer et densifier la mise en œuvre du nucléaire et de l'hydroélectricité, baisser le prix de l'électricité pour que l'électrification s'impose naturellement, y compris dans le chauffage.

La lâcheté politique est un choix mon engagement une obligation votre vote une nécessité

Droite, Gauche, Centre, Extrêmes — Notre quotidien : c'est leur bilan.

- En gouvernant ou en refusant tout compromis -
Insécurité Irrespect Violences Vols Vandalisme Pillages Squat Escroqueries Refus d'autorité Impunité des délinquants Justice défaillante Déserts médicaux Urgences débordées Santé trop chère Logement inaccessible Pouvoir d'achat trop faible SMIC insuffisant Entreprises surtaxées Agriculture contrainte Transition écologique déraisonnable Enseignement en déclin Administrations méprisantes Services publics délabrés Bordélisation parlementaire Démocratie fictive - Que vous faut-il de plus pour dire stop ?
« La folie, c'est de faire toujours la même chose et de s'attendre à un résultat différent. » [ Albert Einstein ] 

23 thématiques — 454 Mesures — conçues pour répondre à l'urgence de la situation !

Certaines sont expliquées, les autres sont résumées dans leur intitulé.
Chapitre I : Redonner du pouvoir d'achat à tous ceux qui en sont privés

I - Redonner du pouvoir d'achat à tous ceux qui en sont privés.

Ne plus avoir peur des fins de mois, ne plus se priver éternellement, pouvoir faire des projets, avoir des loisirs, faire plaisir ou se faire plaisir, économiser pour des vacances, combien sommes-nous incapables d'y parvenir ?
Travailler permettra de nouveau un enrichissement personnel, c'est un engagement.

II - Restaurer l'autorité de nos gendarmes & policiers, nos maires.

Restaurer l'autorité sacrée de nos gendarmes, de nos policiers, de nos maires, de nos enseignants, sacraliser la mission vitale de nos médecins ou de nos pompiers, est une nécessité si nous voulons préserver nos libertés et notre mode de vie.
Restaurer leur autorité, assurer leur sécurité, c'est aussi et surtout assurer la nôtre.
Chapitre II : Restaurer l'autorité de nos gendarmes & policiers, nos maires
Chapitre III : Rétablir la sécurité des Citoyens partout en France

III - Rétablir la sécurité des Citoyens partout en France.

Mettre les moyens pour enrayer l'explosion exponentielle d'une violence gratuite et systématique, à travers des condamnations systématiques, lourdes, immédiates, afin que la sanction soit instantanée et qu'elle redevienne dissuasive.
Assurer la sécurité de tous, le devoir premier de la Nation, nous nous y engageons !

IV - Réformer une Justice qui ne fonctionne plus.

À quoi bon prétendre que lois et sanctions sont insuffisantes, qu'il en faudrait de bien plus strictes, puisque les magistrats sont entièrement libres de ne pas les appliquer ! La loi n'a de sens que si elle est applicable et si elle est appliquée.
La justice sera de nouveau rendue dans l'intérêt général, plus dans celui des délinquants.
Chapitre IV : Réformer une Justice qui ne fonctionne plus
Chapitre V : Faire du logement individuel résidentiel une priorité nationale

V - Faire du logement individuel résidentiel une priorité nationale.

Des logements locatifs abondants, accessibles financièrement et sans caution, la suppression de normes et contraintes pour relancer la construction, une protection absolue de la propriété, tels sont nos engagements pour le logement.
Être propriétaire d'une maison sera une réalité à la portée de tous, plus un rêve inatteignable.

VI - Réduire les contraintes et la fiscalité de nos entreprises.

Seulement 20 % de cotisation sur un salaire, supprimer toutes les normes et contraintes franco-françaises, abroger toute surtransposition, avec une stabilité des règles sur le long terme. Soutenir les entreprises sera une priorité nationale absolue.
Entrepreneurs, vous rêvez d'une simplification, nous allons le faire comme jamais.
Chapitre VI : Réduire les contraintes et la fiscalité de nos entreprises
Chapitre VII : Protéger nos agriculteurs, nos producteurs et nos éleveurs

VII - Protéger nos agriculteurs, nos producteurs et nos éleveurs.

Abroger toute surtransposition des directives de l'UE, n'autoriser qu'un contrôle administratif triennal des exploitations, réduire les contraintes sanitaires et permettre une irrigation massive pour pallier le réchauffement climatique.
Nous allons redonner toute sa splendeur et sa force à l'agriculture française.

VIII - Réduire notre déficit pour limiter notre dette et ses taux.

Réduire les dépenses partout où le bon sens l’impose, supprimer tout l'administratif qui ne sert à rien ou qui produit de la norme, tendre vers l’équilibre des finances publiques et restaurer un service public de qualité que nos impôts méritent.
Quand l'argent manque, il faut faire des choix, nous sommes nombreux à le savoir.
Chapitre VIII : Réduire notre déficit pour limiter notre dette et ses taux
Chapitre IX : Optimiser le secteur de la santé pour le rendre efficace

IX - Optimiser le secteur de la santé pour le rendre efficace.

Réformer, moderniser, automatiser, mettre en place le tiers payant total, augmenter le nombre de soignants et leur rémunération, rouvrir des lits, implanter des centres de santé face aux déserts médicaux, pour que le soin soit accessible.
Se soigner est un droit essentiel, pas un parcours du combattant. Nous allons y remédier.

X - Moderniser l'enseignement public pour le rendre efficace.

Réformer l'enseignement, réduire la journée scolaire des élèves, prioriser l'essentiel, réformer ParcourSup, climatiser nos salles de classe, sécuriser nos établissements, refuser la politisation de nos universités et interdire tout blocage.
L'enseignement est un devoir, l'accès au savoir est un droit, nous assurerons les deux.
Chapitre X : Moderniser l'enseignement public pour le rendre efficace
Chapitre XI : Garantir nos besoins vitaux dans la Constitution française

XI - Garantir nos besoins vitaux dans la Constitution française.

Insaisissabilité du logement, droit opposable d'accès à la médecine et aux soins, quota d'eau et d'électricité gratuit, accession garantie aux loisirs pour les plus modestes, libre circulation des espèces, nous protégerons ce qui est essentiel.
Garantissons nos droits dans la Constitution pour ne jamais en être privés.

XII - Restaurer notre souveraineté nationale.

Restreindre les compétences de l'UE pour qu'une certaine souveraineté soit possible au sein de chaque État membre, ne permettre à l'UE de légiférer que sur demande des États membres, refuser cette exigence de qualité imposée par l'UE.
Une communauté de nations souveraines qui coopèrent librement sur ce qui les rassemble.
Chapitre XII : Restaurer notre souveraineté nationale
Chapitre XIII : Instaurer une démocratie citoyenne participative en France

XIII - Instaurer une démocratie citoyenne participative en France.

Rendre la parole au Peuple souverain via le référendum élargi à tout sujet de société, remplacer le Sénat, restreindre la mission du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État, et redonner aux maires les pouvoirs et la dignité de leur charge.
Reprenons notre destin en main pour que nos choix nous assurent un avenir meilleur.

XIV - Refuser une immigration imposée par l'Union européenne.

L'immigration ne nous sera plus imposée par l'UE, c'est un choix que nous ferons collectivement pour permettre le vivre ensemble qui faisait la fierté de la France, pour permettre un multiculturalisme dans le strict respect de nos valeurs.
La France a toujours été une terre d'asile, nous déciderons dans quelles conditions nous l'acceptons.
Chapitre XIV : Refuser une immigration imposée par l'Union européenne
Chapitre XV : Financer notre retraite et considérer nos aînés

XV - Financer notre retraite et considérer nos aînés.

Réformer notre système de retraite en instaurant enfin une part de capitalisation, aider ceux qui ont travaillé et perçoivent le moins, déployer un plan national de maintien à domicile et en famille et rendre à nos aînés leur place dans la société.
Ne méprisons plus le grand âge et redonnons de l'importance à la sagesse de nos aînés.

XVI - Faire de l'écologie raisonnable, intelligente et non punitive.

Faire face à l'urgence climatique, allonger les périodes de garantie, doubler nos capacités à maîtriser les incendies, augmenter rapidement notre production nucléaire, restaurer les écosystèmes dans nos campagnes, dans nos cours d'eau.
Notre écologie ne sera ni culpabilisante ni contraignante, elle s'imposera par le bon sens.
Chapitre XVI : Faire de l'écologie raisonnable, intelligente et non punitive
Chapitre XVII : Impôts - Taxes - TVA - Crypto, des changements sont nécessaires

XVII - Impôts - Taxes - TVA - Crypto, des changements sont nécessaires.

Parce que l'impôt ne doit plus être confiscatoire et parce que la TVA est une taxe injuste, nous allons réformer les modes de prélèvement pour permettre une TVA progressive protégeant le pouvoir d'achat des ménages les plus modestes.
Nos taxes et impôts doivent être acceptables et transparents dans ce qu'ils financent.

XVIII - Mettre fin aux abus des banques et des assureurs.

Les banques profitent du moindre incident de paiement pour nous taxer tandis que les assureurs usent de tous les recours et subterfuges possibles pour retarder et pour minimiser les indemnités qu'ils nous doivent, c'est terminé.
Le rapport de force qu'ils nous imposent depuis trop longtemps prendra fin avec nous.
Chapitre XVIII : Mettre fin aux abus des banques et des assureurs
Chapitre XIX : Défendre la cause animale

XIX - Défendre la cause animale.

100 000 animaux abandonnés en France chaque année. Derrière chaque abandon, derrière chaque maltraitance, une irresponsabilité tolérée, une législation insuffisante et des sanctions inexistantes. Quelle cruauté pour nos compagnons.
Mettre fin à cette honte nationale, proposer des solutions, appliquer des sanctions réelles.

XX - Contrôle technique, permis de conduire, vitesse et sanctions.

Radars tirelires, tarif croissant des cartes grises, taxes pseudo-écologiques, tarifs scandaleux de nos autoroutes, contrôle technique sans cesse renforcé, parking surtaxé, contraventions incessantes, recours impossibles, STOP !
Se déplacer est une nécessité, nous mettrons fin à de nombreux abus aujourd'hui tolérés.
Chapitre XX : Contrôle technique, permis de conduire, vitesse et sanctions
Chapitre XXI : Corriger certains abus des grandes surfaces

XXI - Corriger certains abus des grandes surfaces.

Fausses promotions, publicités mensongères, formats familiaux plus chers que les formats inférieurs, contenants trompeurs pour nous vendre de l'air, erreurs de prix trop fréquentes ou désinvolture des procédures lors des rappels produits.
Le consommateur n'est pas une vache à lait, il serait grand temps de remettre de l'ordre !

XXII - Économie numérique, E-Commerce, Réseaux Sociaux.

Mettre un terme à l'impunité sur les réseaux sociaux, sanctionner l'incitation au harcèlement, à la haine, à la violence, l'absence d'informations légales obligatoires, la diffusion d'escroqueries, imposer une ligne d'appel non surtaxée et joignable pour toute activité professionnelle dématérialisée, redéfinir la vente à perte et lutter contre toute forme de concurrence déloyale.
Le progrès ne doit pas être synonyme de médiocrité et de non-droit.
Chapitre XXII : Économie numérique, E-Commerce, Réseaux Sociaux
Chapitre XXIII : Mettre un terme aux abus du quotidien

XXIII - Mettre un terme aux abus du quotidien.

Remettre du dialogue partout où il est nécessaire qu'il y en ait, inverser le rapport de force dans de nombreuses situations, lutter activement contre les escroqueries de tous types y compris de professionnels indélicats, encadrer le versement d'acomptes. Les abus ne sont possibles que parce qu'ils ne sont jamais sanctionnés — cette période de laxisme est terminée !
Une plateforme pour les recenser, des lois pour les supprimer !
PROPOSITION · MÉDIAS · LIBERTÉ

Fin de l'audiovisuel public
La pluralité existe partout.
4 milliards rendus aux Français.

Pourquoi l'État devrait-il continuer de produire lui-même de l'information, à l'époque où chacun peut s'informer partout, librement et gratuitement. Nous y mettons fin en douze mois, au profit du secteur privé.

Un État qui produit l'information n'est pas un État neutre.

I. Quatre milliards pour produire de l'information.

M. Macron nous avait annoncé en mars 2022 qu'il supprimerait la contribution sur l'audiovisuel public mais en réalité il a supprimé un impôt de 3,1 Md€ payé explicitement par les Français pour financer l'audiovisuel public, en le remplaçant par une fraction de TVA d'environ 4 Md€, payée beaucoup plus largement et moins visiblement.

Un simple tour de passe-passe d'un prélèvement remplacé par un autre, en augmentant de surcroît le volume du prélèvement.

SociétéDotation publique annuelle
France Télévisions2,55 Md€
Radio France0,68 Md€
France Médias Monde0,29 Md€
ARTE France0,30 Md€
Institut national de l'audiovisuel0,10 Md€
TV5 Monde0,08 Md€
Total à la charge du contribuable4,00 Md€/an
Ce dispositif a été conçu pour un monde qui n'existe plus.
L'audiovisuel public est né à une époque où l'information passait par un nombre de canaux qui se comptaient sur les doigts d'une seule main, et où l'accès à une source indépendante était strictement impossible pour le simple citoyen.

Aujourd'hui, n'importe quel Français dispose dans sa poche d'un accès instantané à des milliers de sources, françaises, étrangères, gratuites, payantes, généralistes ou spécialisées. La rareté a disparu, et avec elle la justification qui, à l'époque, fit naître l'audiovisuel public.

Partant du fait avéré que le pluralisme existe par lui-même, il n'a plus besoin d'être produit, à coup de milliards d'euros, par l'État.

Et surtout, une question de principe prime sur toutes les autres.
Un État qui finance, nomme et administre des rédactions se trouve dans une position dont il ne peut jamais sortir. S'il n'intervient pas, on lui reproche de payer sans contrôler. S'il intervient, on lui reproche de contrôler l'information.

Cette contradiction est structurelle — elle ne tient ni aux personnes, ni aux équipes, ni aux sensibilités du moment. Elle tient au fait qu'un même acteur ne peut pas à la fois financer une parole et prétendre n'y porter aucun intérêt.

La seule façon d'en sortir est de ne plus y prendre part. C'est donc ce que nous ferons.

II. Notre mesure — extinction en douze mois.

Les sociétés de l'audiovisuel public sont dissoutes dans un délai maximal de douze mois.
Nous ne procéderons ni par étalement sur le quinquennat, ni par réduction progressive des dotations. Une extinction étalée coûte plus cher qu'une extinction rapide, et surtout elle nourrit l'incertitude de l'avenir des personnels tout en offrant cinq ans de bataille de retardement.

Nous ne proposons pas — nous décidons, et notre calendrier est court parce qu'aucun obstacle statutaire ne s'y oppose : les personnels de l'audiovisuel public relèvent du droit privé et de conventions collectives, non du statut de la fonction publique. La procédure sera celle d'une cessation d'activité, encadrée par le droit du travail.

1
Mois 1 à 3 — la loi et l'inventaire
Loi de dissolution, inventaire des actifs, recensement des contrats de programmes et de droits en cours, ouverture de la procédure de réattribution des fréquences, notification de la résiliation du traité ARTE et du retrait de TV5Monde.
↓
2
Mois 4 à 9 — la réattribution
Mise aux enchères des canaux libérés, dont un réservé à une chaîne d'information, sous le contrôle de l'autorité de régulation et selon des critères strictement objectifs — capacité financière, obligations de production, diffusion en clair des événements majeurs, respect des seuils de détention. Aucun critère éditorial.
↓
3
Mois 10 à 12 — l'extinction et le transfert
Cessation des émissions, transfert des archives au dépôt légal national, cession des sites immobiliers, bascule des canaux vers les repreneurs. Aucune fréquence n'est éteinte — le nombre de chaînes disponibles reste identique.
↓
4
Les 17 200 personnels
Indemnités de rupture prévues par la loi de dissolution et financées par l'État, en partie par la vente des actifs. Les repreneurs de fréquences sont tenus, dans leur cahier des charges, de proposer un emploi à une part des personnels de la chaîne dont ils reprennent le canal. Le savoir-faire ne disparaît pas, il change d'employeur.
ARTE et TV5Monde : une sortie dans les règles.
ARTE repose sur un traité franco-allemand de 1990. Comme il le prévoit, la France le résilie par écrit dès le premier mois : la résiliation prend effet un an plus tard. La priorité d'ARTE sur son canal, inscrite dans la loi du 30 septembre 1986, est abrogée, et ce canal est mis aux enchères comme les autres.

TV5Monde repose sur une charte signée avec la Belgique, la Suisse, le Canada, le Québec et Monaco. La France notifie son retrait à ses partenaires, effectif en douze mois, comme l'a annoncé la Suisse. TV5Monde n'occupe aucune fréquence de la TNT.

Demain, les fréquences de la télévision pour la 5G et la 6G.
La télévision recule au profit d'internet. À partir de 2031, dès que les règles européennes et mondiales le permettront, la bande de fréquences de la TNT sera réaffectée aux télécoms par enchères, comme celle des 700 MHz l'a été en 2015 pour 2,8 milliards d'euros. Ce produit futur n'est pas compté dans notre chiffrage.

III. Ce que nous garantissons aux Français.

Trois inquiétudes légitimes se poseront immédiatement. Voici nos trois réponses, inscrites dans la loi de dissolution elle-même.

1. Le sport et les grands rendez-vous restent gratuits.
Les événements d'intérêt national majeur — Jeux olympiques, Tour de France, Roland-Garros, matchs des équipes de France, cérémonies nationales, élections — demeurent obligatoirement diffusés en clair sur les chaînes gratuites de la télévision numérique terrestre.

La répartition entre ces chaînes est arbitrée par l'autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), une compétence qu'elle exerce déjà.

Aucun Français ne paiera pour voir ce qu'il voyait gratuitement.

2. Les archives restent la propriété de la Nation.
Le fonds audiovisuel français est un patrimoine, au même titre que les collections d'un musée. Il est transféré au dépôt légal national et demeure accessible. Il n'est ni vendu, ni dispersé, ni fermé.

3. Le nombre de chaînes ne diminue pas.
Les canaux libérés sont mis aux enchères, avec cahier des charges et obligations de production (le sport et les événements d'intérêt national majeur). Le paysage audiovisuel français ne perd pas une seule chaîne — il cesse simplement d'en financer une partie par l'impôt et peu nous importe la sensibilité politique de ceux qui reprendront ces canaux, c'est ça la liberté réelle.

IV. L'ARCOM ramenée à sa fonction technique.

Une autorité de régulation demeure nécessaire, pour une raison physique : le spectre hertzien est une ressource limitée, deux émetteurs sur la même fréquence se brouillent, et quelqu'un doit donc l'attribuer. Cette fonction existe dans tous les pays du monde.

Mais l'autorité française s'est vu confier une mission d'une tout autre nature — apprécier la diversité des courants de pensée exprimés à l'antenne. C'est cette mission, et elle seule, qui produit les critiques dont elle fait l'objet de toutes parts.

Une autorité contestée par tous.
On lui demande de mesurer ce qui n'est pas mesurable, puis de sanctionner sur cette base. Aucune institution ne peut y parvenir sans être accusée d'arbitraire, c'est une question de bon sens. Le Conseil d'État lui-même, lui a d'ailleurs reproché, en creux, « une interprétation a minima de ses compétences ».

Une autorité attaquée simultanément pour excès, pour inaction, de minimiser ses compétences, n'a pas un problème de personnes, elle a un problème de mandat.

Ce que l'autorité conserveCe qu'elle perd
L'attribution et le contrôle technique des fréquences Tout contrôle du pluralisme éditorial et des temps de parole
La répartition des événements d'intérêt national majeur entre les chaînes gratuites Toute appréciation des concentrations au-delà des seuils capitalistiques
Le contrôle du respect des seuils de détention — un décompte de parts sociales La signalétique jeunesse, dont l'obligation demeure sans contrôleur
La lutte contre le piratage et les obligations européennes de coordination numérique La vérification d'âge en ligne
Le respect des obligations légales et déontologiques des chaînes et de leurs cahiers des charges — dont le temps d'antenne d'information et le droit d'accord des journalistes Toute appréciation de la diversité des opinions exprimées
L'autorité continue de veiller au respect de la loi et de la déontologie.
Retirer à l'autorité le contrôle des opinions ne signifie pas tout permettre à l'antenne. Elle continue de veiller au respect des obligations fixées par la loi et par la convention de chaque chaîne : respect de la dignité de la personne, interdiction de l'incitation à la haine et à la violence, honnêteté et rigueur dans le traitement de l'information, maîtrise de l'antenne. Ces obligations ne portent pas sur les opinions exprimées, mais sur des comportements interdits à tous, quelles que soient leurs idées.

L'information n'est pas une opinion. Un média joue un rôle essentiel dans la société, et la vérité doit être établie avant qu'une information soit portée à la connaissance du public. Une information inexacte diffusée sans vérification expose la chaîne à une amende, et sa rectification est diffusée dans des conditions d'audience comparables. Une erreur reconnue et rectifiée sans délai n'est pas sanctionnée : ce n'est pas l'erreur que nous punissons, c'est l'absence de vérification.

Ce sont ces obligations, et leur violation répétée, qui ont conduit l'autorité à ne pas renouveler la fréquence de C8 en juillet 2024, après 7,4 millions d'euros de sanctions en huit ans. Une fréquence est une ressource rare de la Nation : celui qui en bénéficie respecte la loi, ou il la perd lors de son renouvellement.

Les obligations de pluralisme sont abrogées, pas seulement privées d'exécutant.
Retirer le contrôleur sans supprimer l'obligation ne créerait pas un espace de liberté, mais un contentieux : n'importe quelle association pourrait saisir le juge administratif pour carence.

Les dispositions correspondantes de la loi du 30 septembre 1986 seront donc immédiatement abrogées.

La liberté d'entreprendre ne saurait être restreinte au nom d'un pluralisme imposé.
Nous conservons les seuils de détention capitalistique parce qu'ils sont objectifs : on compte des parts sociales, on ne juge pas des idées.

Nous refusons en revanche qu'une institution aille au-delà pour apprécier ce qu'un ensemble de propriétaires distincts penserait collectivement. Compter des actions relève du droit. Compter des opinions relève de la police de la pensée, c'est l'inverse même des libertés individuelles.

L'Union européenne n'a pas été instituée pour apprécier le pluralisme au sein des nations qui la composent. Nous n'appliquerons donc pas les dispositions du règlement sur la liberté des médias qui l'y autorisent, sans aucun rapport avec les règles d'un marché commun dans un espace défini.

Sur la vérification d'âge en ligne.
Maintenir un dispositif qui coûte et ne produit rien n'est ni efficace ni utile. Imposer des règles draconiennes et couteuses aux diffuseurs français est purement illusoire quand le contournement, lui, est gratuit et prend trente secondes via un simple VPN.

L'obligation a fait bondir l'usage des réseaux privés virtuels sans réduire l'accès qu'elle prétendait empêcher. Cette mesure « cosmétique » de la vérification d'âge en ligne sera supprimée avec nous.

V. Le pluralisme — compter les parts, jamais les opinions.

Le contrôle du pluralisme est une utopie, tous les acteurs du marché en sont conscients, et renforcer les règles n'y changent rien puisqu'elles sont systématiquement contournées. Rediffusion au lieu de contenu nouveau, diffusion sur des créneaux dont l'audience est quasi nulle ou presque, intervenants sans fonction politique mais partageant tous une même orientation idéologique, il est simple de citer des exemples qui le démontrent.

Mesurer le pluralisme ne repose en réalité sur rien de concret ou supposerait de ficher tout le monde selon sa sensibilité, dans le pays de la liberté. Une opinion se combat par une autre opinion, et il n'y a aucune raison de l'entendre autrement. Nous supprimons par conséquent le contrôle du pluralisme.

Pour autant, supprimer le contrôle des opinions ne signifie pas renoncer à l'indépendance des médias. Nous la garantissons autrement, par des règles qui se vérifient sur des documents, jamais sur des idées.

1. Les seuils de détention, sans prête-noms.
Les seuils de détention capitalistique de la loi du 30 septembre 1986 sont maintenus. Pour qu'ils ne puissent plus être contournés, on additionne les parts de ceux qui agissent de concert au sens du Code de commerce, celles de la famille proche, celles des sociétés contrôlées même indirectement, et celles achetées avec l'argent prêté par un tiers, réputées détenues par ce prêteur. Tout pacte d'actionnaires portant sur un média d'information est déclaré, et le nom de la personne physique qui contrôle chaque média d'information, derrière ses éventuelles sociétés holdings, est public.

Ce qu'aucune règle ne peut faire — et ne doit pas faire.
Aucune règle objective ne permet de contrôler la sensibilité politique des propriétaires d'un média. Rien ne peut empêcher plusieurs propriétaires réellement indépendants, qui partagent la même sensibilité, de détenir ensemble un média tout en respectant les seuils. Les en empêcher supposerait de juger leurs opinions, ce que nous refusons.

Il serait d'ailleurs illusoire de laisser croire que seuls des milliardaires de droite peuvent s'offrir un média. De nombreuses personnalités aisées se revendiquent de gauche, et certains titres de presse affichent ouvertement une ligne de gauche sans que quiconque y trouve à redire. C'est très bien ainsi.

La véritable garantie du pluralisme, c'est l'ouverture. Les fréquences sont attribuées sur des critères objectifs, sans aucun filtre éditorial, et chacun reste libre de lancer un journal, une radio ou un média en ligne. Le pluralisme ne naît pas de l'interdiction de ceux qui pensent pareil, mais de la liberté laissée à ceux qui pensent autrement.

2. Des sondages entièrement transparents.
Un sondage peut peser sur une élection autant qu'un éditorial. Nous ne contrôlerons pas ce que disent les sondages, nous obligerons à montrer comment ils sont faits. Tout sondage électoral publié rend publics ses données brutes avant redressement, la méthode de redressement appliquée, le nombre de personnes interrogées, la marge d'erreur, ainsi que le nom de celui qui l'a commandé et payé. La Commission des sondages, qui existe depuis 1977, veille à leur mise en ligne.

Chacun peut alors vérifier par lui-même, et un sondage arrangé ne résiste pas longtemps à la lecture de ses chiffres bruts.

3. Une chaîne d'information qui informe d'abord.
Classer une chaîne selon ce qu'elle dit obligerait quelqu'un à juger son contenu. Nous préférons une règle qui se mesure au chronomètre. Le canal de la télévision numérique terrestre réservé à une chaîne d'information est attribué avec un cahier des charges qui impose une part minimale du temps d'antenne consacrée aux journaux et aux flashs d'information. Le reste demeure entièrement libre : débats, chroniques, éditoriaux. Une chaîne d'information ne peut pas remplir vingt-quatre heures avec le seul reportage, mais elle doit d'abord informer.

4. Une rédaction indépendante de son actionnaire.
Nous proposerons à tous les médias d'information de garantir à leurs journalistes un droit d'accord sur la nomination et la révocation du directeur de la rédaction, comme le pratiquent déjà certains grands titres de la presse. L'actionnaire propose, les journalistes approuvent ou refusent à une majorité qualifiée. Après deux refus, la rédaction propose à son tour trois noms, parmi lesquels l'actionnaire choisit son directeur. Ce droit porte sur le seul directeur de la rédaction, jamais sur la gestion de l'entreprise.

Ce droit devient obligatoire pour le canal d'information de la télévision numérique terrestre dès son attribution, puis pour les chaînes d'information de la TNT lors du renouvellement de leur autorisation d'émettre. Celui qui demande une fréquence, ressource rare de la Nation, accepte cette garantie.

Nous ne contrôlerons jamais ce que disent les médias. Nous contrôlerons qui les possède, et comment se fabriquent les sondages.

VI. Chiffrage.

PosteNatureMontant
Dotation publique suppriméeRécurrent+ 4,00 Md€/an
Indemnités de rupture
Environ 14 500 salariés en CDI, estimation dans une fourchette de 1,1 à 2 Md€
Non récurrent− 1,40 Md€
Rupture des contrats de programmes et de droits en coursNon récurrent− 0,35 Md€
Démantèlement, transfert des archives, remise en état des sitesNon récurrent− 0,15 Md€
Cession de l'immobilier
Sièges parisiens et sites régionaux
Non récurrent+ 1,20 Md€
Mise aux enchères des fréquences libéréesNon récurrent+ 0,30 Md€
Cession des catalogues et actifs cessiblesNon récurrent+ 0,25 Md€
Recentrage de l'autorité de régulation
Suppression des fonctions de contrôle du pluralisme, de signalétique et de vérification d'âge
Récurrent+ 0,02 Md€/an
An 1An 2An 3An 4Croisière
Solde annuel +0,81 +5,07 +4,02 +4,02 +4,02
Méthodologie : les dotations publiques sont celles inscrites en loi de finances pour 2025. Les effectifs correspondent aux emplois des six sociétés, tous relevant du droit privé. Le coût des ruptures est une estimation : il tient compte de l'accord signé à France Télévisions le 16 juin 2026 (un mois de salaire par année d'ancienneté jusqu'à 15 ans, pour une ancienneté moyenne de 20,6 ans), de l'indemnité légale des journalistes et du congé de reclassement obligatoire au-delà de 1 000 salariés. La valorisation immobilière porte sur les sièges parisiens et les implantations régionales, estimée par comparaison avec les cessions récentes de bureaux comparables. Le produit de la mise aux enchères des fréquences est une hypothèse prudente, la valeur d'un canal national dépendant de l'appétence des candidats au moment de l'attribution. L'économie liée au recentrage de l'autorité de régulation correspond à la suppression des fonctions retirées, rapportée à son budget de fonctionnement.

Conclusion.

4 milliards d'euros par an pour financer une pluralité disponible avec son smartphone — nous pouvons nous en passer.

Nous mettrons fin à ce dispositif en 12 mois, en garantissant par la loi que les grands rendez-vous nationaux restent gratuits, que les archives demeurent la propriété de la Nation, et que pas une seule fréquence ne disparaisse du paysage.

L'État garantit que chacun puisse émettre, il n'a pas à juger de la sensibilité politique de ce qui est émis.