Projet élection 2027

Projet Présidentiel 2027

Soutenir le projet
Pouvoir d'achat

Redonner du pouvoir d'achat à tous ceux qui en sont privés.

Ne plus devoir faire des choix, ne plus se priver éternellement, pouvoir faire des projets, avoir des loisirs, SMIC à 2 000 € net pour 39 h, tiers payant intégral, soins dentaires et optiques de qualité à très bas coût, réduction du prix de l'électricité, du gaz, du fioul et du tabac, TVA progressive pour protéger les revenus modestes, annulation des dettes fiscales, restructuration des emprunts des ménages en difficulté, insaisissabilité du logement et du véhicule — je m'y engage immédiatement.

Sécurité

Restaurer l'autorité, rétablir la sécurité et réformer la justice.

Sacraliser nos pompiers, nos gendarmes, nos policiers et nos maires, déployer des effectifs et des moyens sans précédent pour enrayer cette violence insupportable, construire 80 000 places de prison en 5 ans, infliger des sanctions systématiques, dont la prison ferme, contre la violence, et remplacer cette justice qui ne fonctionne plus par des Tribunaux Judiciaires Citoyens qui auront à cœur de la rendre dans l'intérêt collectif — protéger ses citoyens est le devoir premier de la Nation.

Entreprises

Réduire les contraintes et la fiscalité de nos entreprises.

Seulement 20 % de cotisations sur un salaire, IS unique de 12,5 % pour tous, abrogation immédiate de toutes les surtranspositions, augmentation des seuils sociaux de 11 à 25 | 20 à 50 | 50 à 100 salariés, suppression du CSE sous 50 salariés, baisse du prix de l'électricité, fin de la facturation électronique, suppression de nombreux registres obligatoires, de l'index d'égalité professionnelle, du décret DEET, de la BDESE, code du travail réduit à 100 articles — la simplification ne sera pas cosmétique.

Logement

Faire du logement individuel résidentiel une priorité nationale.

Restaurer le caractère inviolable de la propriété, garantir le paiement des loyers, supprimer toute caution en location, expulser en 7 jours tout occupant illicite, construire 800 000 logements individuels résidentiels, 300 000 mobile-homes, des résidences étudiantes, mettre fin à la loi SRU et au ZAN, supprimer ces DPE insupportables, revenir à la norme RT 2012 et supprimer toutes les normes et règles abusives — devenir propriétaire va redevenir possible avec nous.

Agriculture

Sanctuariser l'agriculture française et alléger toutes les contraintes.

Abroger immédiatement toutes les surtranspositions, fusionner les codes et assouplir règles et contraintes, n'autoriser qu'un contrôle administratif triennal des exploitations, maîtriser et optimiser le remplissage des retenues d’eau et accroître notre irrigation, parfaire la filière de trituration en multi-oléagineux pour réduire nos importations, développer la filière avicole, créer une industrie massive en pisciculture et imposer le « 100 % français garanti » dans la cantine publique.

Automobile

Ne plus prendre les automobilistes pour des vaches à lait.

Restituer immédiatement tous les permis de conduire invalidés pour petits excès de vitesse, rétablir un « permis blanc travail », revenir à un seul permis B, porter le PTAC maximum de 3,5 t à 5 t avec un permis B, CT allégé et valable 4 ans, suppression du CT 2 roues, carte grise à 29 € pour tous les véhicules d'occasion et régularisation au même tarif, remplacer les stages de récupération de points par une amende proportionnelle aux revenus, réduire les tarifs d'autoroute pour les Français.

Union européenne

Une Nation souveraine au sein de l'Union européenne.

Restreindre les compétences de l'UE pour qu'une certaine souveraineté soit possible au sein de chaque État membre, ne permettre à l'UE de légiférer que sur demande qualifiée des États membres, refuser cette exigence de qualité environnementale dogmatique et destructrice imposée par l'UE, sortir du marché européen de l'électricité, mettre un terme à toute concurrence déloyale, reprendre la maîtrise de nos frontières et du droit d'asile — c'est vital si l'Union européenne veut survivre.

Démocratie

Un peuple souverain qui décide collectivement de son avenir.

Proposer le scrutin binominal à un tour pour mettre un terme aux « petits arrangements », vous donner la parole via le référendum élargi à tout sujet de société, remplacer le Sénat par une convention citoyenne permanente, ramener le Parlement au centre de la France — là où vivent les Français, ramener le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État à leurs missions originelles, et redonner à nos maires les pouvoirs et la dignité de leur charge qui leur ont été confisqués.

Écologie

Faire de l'écologie raisonnable, intelligente et non punitive.

Faire face aux canicules via des mesures immédiates, doubler nos capacités matérielles à maîtriser les incendies estivaux, sanctuariser notre ressource en eau, augmenter les périodes de garantie légale, refuser strictement l'irréparabilité, mettre un terme au déploiement solaire et éolien, accélérer et densifier la mise en œuvre du nucléaire et de l'hydroélectricité, baisser le prix de l'électricité pour que l'électrification s'impose naturellement, y compris dans le chauffage.

La lâcheté politique est un choix mon engagement une obligation votre vote une nécessité

Droite, Gauche, Centre, Extrêmes — Notre quotidien : c'est leur bilan.

- En gouvernant ou en refusant tout compromis -
Insécurité Irrespect Violences Vols Vandalisme Pillages Squat Escroqueries Refus d'autorité Impunité des délinquants Justice défaillante Déserts médicaux Urgences débordées Santé trop chère Logement inaccessible Pouvoir d'achat trop faible SMIC insuffisant Entreprises surtaxées Agriculture contrainte Transition écologique déraisonnable Enseignement en déclin Administrations méprisantes Services publics délabrés Bordélisation parlementaire Démocratie fictive - Que vous faut-il de plus pour dire stop ?
« La folie, c'est de faire toujours la même chose et de s'attendre à un résultat différent. » [ Albert Einstein ] 

23 thématiques — 454 Mesures — conçues pour répondre à l'urgence de la situation !

Certaines sont expliquées, les autres sont résumées dans leur intitulé.
Chapitre I : Redonner du pouvoir d'achat à tous ceux qui en sont privés

I - Redonner du pouvoir d'achat à tous ceux qui en sont privés.

Ne plus avoir peur des fins de mois, ne plus se priver éternellement, pouvoir faire des projets, avoir des loisirs, faire plaisir ou se faire plaisir, économiser pour des vacances, combien sommes-nous incapables d'y parvenir ?
Travailler permettra de nouveau un enrichissement personnel, c'est un engagement.

II - Restaurer l'autorité de nos gendarmes & policiers, nos maires.

Restaurer l'autorité sacrée de nos gendarmes, de nos policiers, de nos maires, de nos enseignants, sacraliser la mission vitale de nos médecins ou de nos pompiers, est une nécessité si nous voulons préserver nos libertés et notre mode de vie.
Restaurer leur autorité, assurer leur sécurité, c'est aussi et surtout assurer la nôtre.
Chapitre II : Restaurer l'autorité de nos gendarmes & policiers, nos maires
Chapitre III : Rétablir la sécurité des Citoyens partout en France

III - Rétablir la sécurité des Citoyens partout en France.

Mettre les moyens pour enrayer l'explosion exponentielle d'une violence gratuite et systématique, à travers des condamnations systématiques, lourdes, immédiates, afin que la sanction soit instantanée et qu'elle redevienne dissuasive.
Assurer la sécurité de tous, le devoir premier de la Nation, nous nous y engageons !

IV - Réformer une Justice qui ne fonctionne plus.

À quoi bon prétendre que lois et sanctions sont insuffisantes, qu'il en faudrait de bien plus strictes, puisque les magistrats sont entièrement libres de ne pas les appliquer ! La loi n'a de sens que si elle est applicable et si elle est appliquée.
La justice sera de nouveau rendue dans l'intérêt général, plus dans celui des délinquants.
Chapitre IV : Réformer une Justice qui ne fonctionne plus
Chapitre V : Faire du logement individuel résidentiel une priorité nationale

V - Faire du logement individuel résidentiel une priorité nationale.

Des logements locatifs abondants, accessibles financièrement et sans caution, la suppression de normes et contraintes pour relancer la construction, une protection absolue de la propriété, tels sont nos engagements pour le logement.
Être propriétaire d'une maison sera une réalité à la portée de tous, plus un rêve inatteignable.

VI - Réduire les contraintes et la fiscalité de nos entreprises.

Seulement 20 % de cotisation sur un salaire, supprimer toutes les normes et contraintes franco-françaises, abroger toute surtransposition, avec une stabilité des règles sur le long terme. Soutenir les entreprises sera une priorité nationale absolue.
Entrepreneurs, vous rêvez d'une simplification, nous allons le faire comme jamais.
Chapitre VI : Réduire les contraintes et la fiscalité de nos entreprises
Chapitre VII : Protéger nos agriculteurs, nos producteurs et nos éleveurs

VII - Protéger nos agriculteurs, nos producteurs et nos éleveurs.

Abroger toute surtransposition des directives de l'UE, n'autoriser qu'un contrôle administratif triennal des exploitations, réduire les contraintes sanitaires et permettre une irrigation massive pour pallier le réchauffement climatique.
Nous allons redonner toute sa splendeur et sa force à l'agriculture française.

VIII - Réduire notre déficit pour limiter notre dette et ses taux.

Réduire les dépenses partout où le bon sens l’impose, supprimer tout l'administratif qui ne sert à rien ou qui produit de la norme, tendre vers l’équilibre des finances publiques et restaurer un service public de qualité que nos impôts méritent.
Quand l'argent manque, il faut faire des choix, nous sommes nombreux à le savoir.
Chapitre VIII : Réduire notre déficit pour limiter notre dette et ses taux
Chapitre IX : Optimiser le secteur de la santé pour le rendre efficace

IX - Optimiser le secteur de la santé pour le rendre efficace.

Réformer, moderniser, automatiser, mettre en place le tiers payant total, augmenter le nombre de soignants et leur rémunération, rouvrir des lits, implanter des centres de santé face aux déserts médicaux, pour que le soin soit accessible.
Se soigner est un droit essentiel, pas un parcours du combattant. Nous allons y remédier.

X - Moderniser l'enseignement public pour le rendre efficace.

Réformer l'enseignement, réduire la journée scolaire des élèves, prioriser l'essentiel, réformer ParcourSup, climatiser nos salles de classe, sécuriser nos établissements, refuser la politisation de nos universités et interdire tout blocage.
L'enseignement est un devoir, l'accès au savoir est un droit, nous assurerons les deux.
Chapitre X : Moderniser l'enseignement public pour le rendre efficace
Chapitre XI : Garantir nos besoins vitaux dans la Constitution française

XI - Garantir nos besoins vitaux dans la Constitution française.

Insaisissabilité du logement, droit opposable d'accès à la médecine et aux soins, quota d'eau et d'électricité gratuit, accession garantie aux loisirs pour les plus modestes, libre circulation des espèces, nous protégerons ce qui est essentiel.
Garantissons nos droits dans la Constitution pour ne jamais en être privés.

XII - Restaurer notre souveraineté nationale.

Restreindre les compétences de l'UE pour qu'une certaine souveraineté soit possible au sein de chaque État membre, ne permettre à l'UE de légiférer que sur demande des États membres, refuser cette exigence de qualité imposée par l'UE.
Une communauté de nations souveraines qui coopèrent librement sur ce qui les rassemble.
Chapitre XII : Restaurer notre souveraineté nationale
Chapitre XIII : Instaurer une démocratie citoyenne participative en France

XIII - Instaurer une démocratie citoyenne participative en France.

Rendre la parole au Peuple souverain via le référendum élargi à tout sujet de société, remplacer le Sénat, restreindre la mission du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État, et redonner aux maires les pouvoirs et la dignité de leur charge.
Reprenons notre destin en main pour que nos choix nous assurent un avenir meilleur.

XIV - Refuser une immigration imposée par l'Union européenne.

L'immigration ne nous sera plus imposée par l'UE, c'est un choix que nous ferons collectivement pour permettre le vivre ensemble qui faisait la fierté de la France, pour permettre un multiculturalisme dans le strict respect de nos valeurs.
La France a toujours été une terre d'asile, nous déciderons dans quelles conditions nous l'acceptons.
Chapitre XIV : Refuser une immigration imposée par l'Union européenne
Chapitre XV : Financer notre retraite et considérer nos aînés

XV - Financer notre retraite et considérer nos aînés.

Réformer notre système de retraite en instaurant enfin une part de capitalisation, aider ceux qui ont travaillé et perçoivent le moins, déployer un plan national de maintien à domicile et en famille et rendre à nos aînés leur place dans la société.
Ne méprisons plus le grand âge et redonnons de l'importance à la sagesse de nos aînés.

XVI - Faire de l'écologie raisonnable, intelligente et non punitive.

Faire face à l'urgence climatique, allonger les périodes de garantie, doubler nos capacités à maîtriser les incendies, augmenter rapidement notre production nucléaire, restaurer les écosystèmes dans nos campagnes, dans nos cours d'eau.
Notre écologie ne sera ni culpabilisante ni contraignante, elle s'imposera par le bon sens.
Chapitre XVI : Faire de l'écologie raisonnable, intelligente et non punitive
Chapitre XVII : Impôts - Taxes - TVA - Crypto, des changements sont nécessaires

XVII - Impôts - Taxes - TVA - Crypto, des changements sont nécessaires.

Parce que l'impôt ne doit plus être confiscatoire et parce que la TVA est une taxe injuste, nous allons réformer les modes de prélèvement pour permettre une TVA progressive protégeant le pouvoir d'achat des ménages les plus modestes.
Nos taxes et impôts doivent être acceptables et transparents dans ce qu'ils financent.

XVIII - Mettre fin aux abus des banques et des assureurs.

Les banques profitent du moindre incident de paiement pour nous taxer tandis que les assureurs usent de tous les recours et subterfuges possibles pour retarder et pour minimiser les indemnités qu'ils nous doivent, c'est terminé.
Le rapport de force qu'ils nous imposent depuis trop longtemps prendra fin avec nous.
Chapitre XVIII : Mettre fin aux abus des banques et des assureurs
Chapitre XIX : Défendre la cause animale

XIX - Défendre la cause animale.

100 000 animaux abandonnés en France chaque année. Derrière chaque abandon, derrière chaque maltraitance, une irresponsabilité tolérée, une législation insuffisante et des sanctions inexistantes. Quelle cruauté pour nos compagnons.
Mettre fin à cette honte nationale, proposer des solutions, appliquer des sanctions réelles.

XX - Contrôle technique, permis de conduire, vitesse et sanctions.

Radars tirelires, tarif croissant des cartes grises, taxes pseudo-écologiques, tarifs scandaleux de nos autoroutes, contrôle technique sans cesse renforcé, parking surtaxé, contraventions incessantes, recours impossibles, STOP !
Se déplacer est une nécessité, nous mettrons fin à de nombreux abus aujourd'hui tolérés.
Chapitre XX : Contrôle technique, permis de conduire, vitesse et sanctions
Chapitre XXI : Corriger certains abus des grandes surfaces

XXI - Corriger certains abus des grandes surfaces.

Fausses promotions, publicités mensongères, formats familiaux plus chers que les formats inférieurs, contenants trompeurs pour nous vendre de l'air, erreurs de prix trop fréquentes ou désinvolture des procédures lors des rappels produits.
Le consommateur n'est pas une vache à lait, il serait grand temps de remettre de l'ordre !

XXII - Économie numérique, E-Commerce, Réseaux Sociaux.

Mettre un terme à l'impunité sur les réseaux sociaux, sanctionner l'incitation au harcèlement, à la haine, à la violence, l'absence d'informations légales obligatoires, la diffusion d'escroqueries, imposer une ligne d'appel non surtaxée et joignable pour toute activité professionnelle dématérialisée, redéfinir la vente à perte et lutter contre toute forme de concurrence déloyale.
Le progrès ne doit pas être synonyme de médiocrité et de non-droit.
Chapitre XXII : Économie numérique, E-Commerce, Réseaux Sociaux
Chapitre XXIII : Mettre un terme aux abus du quotidien

XXIII - Mettre un terme aux abus du quotidien.

Remettre du dialogue partout où il est nécessaire qu'il y en ait, inverser le rapport de force dans de nombreuses situations, lutter activement contre les escroqueries de tous types y compris de professionnels indélicats, encadrer le versement d'acomptes. Les abus ne sont possibles que parce qu'ils ne sont jamais sanctionnés — cette période de laxisme est terminée !
Une plateforme pour les recenser, des lois pour les supprimer !
PROPOSITION · RÉFORME DE L'ÉTAT · ÉCONOMIES

Fin du mille-feuille
administratif
État · Départements · Communes
3 niveaux. Pas un de plus.

6 niveaux de décision, des compétences partagées par tout le monde donc maîtrisées par personne.
Nous ramenons l'organisation territoriale à ce qu'elle doit être — simple, efficace, parfaitement définie.

Un mille-feuille coûteux, inefficient que personne n'ose toucher.

I. Le diagnostic — 6 niveaux, des milliards gaspillés.

L'organisation territoriale française s'est construite par strates successives — chaque réforme ajoutant une couche sans jamais en supprimer une autre. Le résultat est une architecture à 6 niveaux de décision dont personne ne comprend vraiment la répartition des compétences — pas même les élus qui y siègent.

Niveau Structure Nombre Budget de fonctionnement Utilité réelle
1 État et ses ministères 1 — Indispensable — régalien, stratégie nationale
2 Régions 18 24,4 Mds€/an (fonctionnement) Redondant — doublonne avec l'État sur l'économie, la formation, les transports
3 Départements 101 1 204 €/habitant/an Utile mais redondant avec les régions et les communes sur de nombreux sujets
4 Intercommunalités EPCI ~1 250 675 €/habitant/an Couche supplémentaire entre commune et département — souvent redondante
5 Communes 34 875 520 €/habitant/an Indispensable — proximité, vie locale, lien citoyen direct
6 Syndicats intercommunaux et autres structures Des milliers Non consolidé Structures opaques — créées pour contourner les règles
EPCI = Établissement Public de Coopération Intercommunale — communautés de communes, d'agglomération, métropoles.
7,5 milliards d'euros par an.
C'est le coût chiffré du mille-feuille administratif lié aux seules compétences partagées — selon le rapport Ravignon remis au gouvernement en 2024. Et ce chiffre est un minimum : les opérateurs de l'État n'y sont pas inclus.

II. Le vrai problème — les compétences parallèles.

Le coût financier n'est que la partie visible d'un iceberg monumental. Le vrai dommage est économique et temporel — des décisions bloquées, des projets ralentis ou qui n'aboutissent jamais, des entreprises découragées par des interlocuteurs multiples qui se contredisent, se superposent ou s'ignorent. Au final, les étrangères n'osent plus présenter le moindre projet chez nous — le temps qu'il aboutisse il est déjà obsolète.

Exemples concrets de compétences exercées par plusieurs niveaux simultanément.
Le développement économique — l'État a sa politique industrielle, la Région ses agences de développement, le Département ses aides aux entreprises, l'Intercommunalité ses zones d'activité. Une PME qui cherche une subvention doit solliciter 4 guichets différents, remplir 4 dossiers distincts, attendre 4 décisions indépendantes. Résultat : elle renonce ou embauche un consultant spécialisé onéreux pour naviguer dans ce labyrinthe.

La formation professionnelle — compétence des Régions, mais l'État garde la main sur les fonds via France Travail, et les Départements interviennent sur l'insertion. Trois acteurs, trois budgets, une efficacité médiocre documentée depuis 30 ans.

Les EHPAD et le grand âge — contrôlés à la fois par les agents départementaux et par les services de l'État. Double inspection, double reporting, double coût — pour un même établissement.

La voirie — routes nationales (État), routes départementales (Département), voirie communale (Commune), voirie intercommunale (EPCI). Quatre maîtres d'ouvrage pour un réseau routier continu. Un nid-de-poule, en limite de compétence peut attendre des années — le temps que chacun se renvoie la balle.

La culture et le tourisme — financés simultanément par les 4 niveaux locaux. Même festival subventionné par la Région, le Département, l'Intercommunalité et la Commune — avec 4 rapports d'évaluation à remettre à 4 services différents.

Pourquoi faire simple quand on peut tout compliquer ?

La fusion des régions de 2016 — la promesse non tenue.
En 2016, le gouvernement a fusionné 22 régions en 18, présentant cette réforme comme une mesure révolutionnaire d'économies et d'efficacité. Le résultat est sans appel — les dépenses de fonctionnement des conseils régionaux ont augmenté après la fusion. Les nouvelles grandes régions ont maintenu tous les anciens sites, tous les anciens agents, tout en ajoutant agents et frais de coordination entre les ex-capitales régionales.

Une réforme qui finalement a coûté plus qu'elle n'a économisé — parce qu'elle n'a rien supprimé.

III. La nouvelle organisation — 3 niveaux, des responsabilités claires.

1
L'ÉTAT — via ses 12 ministères
Stratégie nationale, lois, régalien, politiques publiques nationales, grands investissements. L'État décide des orientations — il ne gère pas le quotidien local.
↓
2
LE DÉPARTEMENT — représenté par le Préfet
Relais territorial de l'État. Action sociale, cohésion territoriale, routes, infrastructure locale. Le Préfet est l'interlocuteur unique de l'État dans le département — une porte, une réponse, un délai. Les conseils départementaux élus conservent leurs attributions — mais sans doublon avec l'État ni avec les communes.
↓
3
LA COMMUNE — avec son maire
Proximité, vie quotidienne, urbanisme local, services de proximité, état civil, voirie communale, entreprises. Le maire est l'élu le plus proche du citoyen et des entreprises — il doit pouvoir décider sans attendre l'aval de x niveaux supérieurs.
Ce que ce modèle change concrètement pour un citoyen ou une entreprise.
— Un seul interlocuteur par niveau — plus de renvoi de service en service entre Région, Département et Intercommunalité
— Des décisions en jours, pas en mois — moins de comités de coordination, moins de consultations croisées
— Une responsabilité claire — si un projet échoue ou une route n'est pas réparée, on sait qui est responsable
— Des subventions simplifiées — un seul dossier, un seul guichet, une seule décision
— Une fiscalité lisible — le contribuable sait à quel niveau va chaque euro de ses impôts locaux

IV. Ce qui est supprimé — et pourquoi.

Structure supprimée Pourquoi Ce qui reprend les missions utiles
Les 18 Régions Créées en 1982, renforcées en 2003, fusionnées en 2016 sans économies réelles. Leurs compétences (développement économique, formation, transports régionaux) sont toutes exercées en doublon avec l'État ou les Départements. La fusion de 2016 a prouvé qu'agrandir ne suffit pas — il faut supprimer. L’État reprend la stratégie économique et la formation professionnelle. Le Département reprend les transports interurbains et l’aménagement territorial. Les aides que les régions versent aujourd’hui aux entreprises sont reprises par l’État, qui récupère cette part de l’échelon régional. Les communes et les départements continuent de gérer leurs propres aides comme aujourd’hui.
Les ~1 250 Intercommunalités (EPCI) Couche inventée pour contourner l'incapacité à fusionner des communes — résultat : une strate supplémentaire qui duplique les services communaux sans les remplacer. Les compétences obligatoires des EPCI sont reprises par les communes (grandes villes) ou les Départements (zones rurales). Les communes reprennent les compétences de proximité. Les Départements reprennent les missions supra-communales.
Les milliers de syndicats intercommunaux Structures opaques — syndicats d'eau, de déchets, de voirie, d'électricité — créées pour mutualiser des services mais devenues des organisations autonomes avec leurs propres budgets, leurs propres agents, leurs propres élus. La mutualisation est reprise directement par les Départements. Départements et communes selon la nature du service.
Les élus régionaux et intercommunaux en cours de mandat sont indemnisés jusqu'à la fin de leur mandat. Aucun mandat n'est rompu brutalement — mais aucun n'est renouvelé. La transition se fait sur une législature.
Un obstacle que nous ne contournons pas : la Constitution.
Depuis la révision de 2003, l'article 72 de la Constitution énumère nommément les collectivités territoriales de la République — les communes, les départements, les régions. Supprimer les régions ne relève donc pas de la loi ordinaire : cela exige une révision constitutionnelle. Nous préférons le dire d'emblée plutôt que de laisser croire à une réforme qu'un simple vote suffirait à emporter.

Cette contrainte impose une réforme en deux temps, et nous l'assumons.

Ce qui est suppriméPar quel véhiculeQuand
Les intercommunalités et les syndicats intercommunaux Loi ordinaire — ces structures ne figurent pas dans la Constitution Dès la première année
Les régions Révision constitutionnelle, soumise au référendum Après consultation du peuple français
L'essentiel de la réforme — plus de 1 250 intercommunalités et plusieurs milliers de syndicats, soit la majorité des strates et des économies attendues — ne demande donc qu'une loi. Seule la suppression des régions requiert un détour par le peuple.

Et ce détour est une chance, non un obstacle.
Nous avons dit plus haut pourquoi ce mille-feuille n'a jamais été démonté : les élus censés voter la suppression de ces structures sont ceux-là mêmes qui y siègent. Confier cette décision aux seules assemblées, c'est la confier à ceux qui ont le plus à y perdre. Le référendum tranche ce conflit d'intérêts d'un seul coup — et il est légitime qu'une réforme redessinant l'organisation de la République soit approuvée par ceux qui la composent.

La voie de l'article 89 impose un vote préalable dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et par le Sénat — assemblée où les élus locaux sont, par construction, largement représentés. Nous ne nous dissimulons pas cette difficulté. Si cette voie devait être verrouillée par ceux que la réforme concerne, l'article 11, qui permet de soumettre directement au référendum un projet portant sur l'organisation des pouvoirs publics, offre un précédent — celui de 1962. Sa constitutionnalité fut alors débattue. Le peuple, lui, a tranché. Nous préférons annoncer clairement ce chemin plutôt que de découvrir l'obstacle une fois élus.

V. Les économies.

Poste Source Économie annuelle
Doublons de compétences partagées récupérés Part réellement supprimable des 7,5 Md€ chiffrés par Ravignon — coûts de coordination et financements croisés entre les niveaux supprimés ~3 Mds€/an
Frais de structure des régions supprimées Sièges, DSI, communication, marchés, cabinets — hors masse salariale (comptée dans la mesure « 500 000 fonctionnaires ») ~3 Mds€/an
Frais de structure redondants des intercommunalités Fonctions support doublonnant celles des communes et des départements — hors masse salariale ~2,5 Mds€/an
Syndicats intercommunaux Frais de gestion et de structure — missions reprises par les départements et les communes ~1 Md€/an
Indemnités des élus supprimés Régions, intercommunalités, syndicats — la seule économie qualifiée de « certaine » par le rapport Ravignon lui-même ~0,5 Md€/an
Réduction des fonctionnaires territoriaux Agents des structures supprimées — comptés dans la mesure « 500 000 fonctionnaires » Comptée ailleurs — non recomptée ici
ÉCONOMIE ANNUELLE DÉFENDABLE (hors masse salariale) ~10 Mds€/an

Nous retenons volontairement un chiffrage prudent de ~10 Md€/an. Les budgets bruts des structures supprimées (régions ~24 Md€, intercommunalités ~46 Md€) sont bien plus élevés, mais l'essentiel finance des missions utiles qui seront reprises par l'État, les départements et les communes — avec leurs coûts. Les économies de masse salariale, elles, sont comptabilisées séparément dans la mesure « 500 000 fonctionnaires », pour ne pas les compter deux fois. Les ~10 Md€ retenus ici correspondent aux seuls frais de structure, de coordination et de doublons qui disparaissent réellement.

Notre désaccord assumé avec le rapport Ravignon.
Ravignon chiffre le coût du mille-feuille (7,5 Md€) mais écarte la suppression des strates, estimant que « les économies se limitent aux indemnités des élus » puisque les missions sont transférées. Nous assumons ici un désaccord de fond.

Depuis 40 ans, toutes les tentatives de « clarification sans suppression » ont échoué — la fusion des régions de 2016 a même augmenté les coûts. Tant qu'une structure existe, elle recrée ses sièges, ses systèmes informatiques, ses services de communication, ses élus et ses fonctions support. Les missions, elles, se transfèrent. Mais tout cet appareil de structure et de coordination disparaît — et c'est précisément là, pas dans les missions, que se trouve l'économie. C'est pourquoi nous supprimons réellement deux niveaux au lieu de les « clarifier » une fois de plus.

VI. Conclusion.

La France dispose de 34 875 communes — 40% des communes de toute l'Union européenne, pour 15% de sa population. C'est beaucoup mais c'est le niveau auquel nous sommes tous attachés. Elle a 18 Régions, 101 Départements, 1 250 intercommunalités, des milliers de syndicats. Chaque strate a ses élus, ses fonctionnaires, ses locaux, ses budgets, ses appels d'offres, ses rapports annuels, des compétences.

Le rapport Ravignon, remis au gouvernement en 2024, chiffre le seul coût des compétences partagées à 7,5 milliards d'euros par an. Ce rapport a été remis au gouvernement, lu — peut-être — puis rangé parmi tant d'autres, et rien n'a changé. Rien d'étonnant : les élus censés voter la suppression de ces structures intermédiaires sont, bien souvent, ceux-là mêmes qui y siègent.

Nous, nous le ferons. Trois niveaux seulement parfaitement délimités. Des responsabilités claires. Des domaines de compétence uniques. Une décision, un responsable, un délai. C'est la condition pour qu'un État puisse agir vite — et pour qu'un entrepreneur, un citoyen, puisse s'adresser au bon interlocuteur pour obtenir une réponse sans naviguer à vue dans un labyrinthe administratif.

Entrepreneurs, artisans, porteurs de projet — avec nous, vous aurez un interlocuteur unique : celui qui détient la compétence sur votre sujet. Le Maire, le Préfet ou le Ministre — un seul, selon la nature de votre démarche. Les deux autres n'auront plus jamais leur mot à dire.