Projet élection 2027

Projet Présidentiel 2027

Soutenir le projet
Pouvoir d'achat

Redonner du pouvoir d'achat à tous ceux qui en sont privés.

Ne plus devoir faire des choix, ne plus se priver éternellement, pouvoir faire des projets, avoir des loisirs, SMIC à 2 000 € net pour 39 h, tiers payant intégral, soins dentaires et optiques de qualité à très bas coût, réduction du prix de l'électricité, du gaz, du fioul et du tabac, TVA progressive pour protéger les revenus modestes, annulation des dettes fiscales, restructuration des emprunts des ménages en difficulté, insaisissabilité du logement et du véhicule — je m'y engage immédiatement.

Sécurité

Restaurer l'autorité, rétablir la sécurité et réformer la justice.

Sacraliser nos pompiers, nos gendarmes, nos policiers et nos maires, déployer des effectifs et des moyens sans précédent pour enrayer cette violence insupportable, construire 80 000 places de prison en 5 ans, infliger des sanctions systématiques, dont la prison ferme, contre la violence, et remplacer cette justice qui ne fonctionne plus par des Tribunaux Judiciaires Citoyens qui auront à cœur de la rendre dans l'intérêt collectif — protéger ses citoyens est le devoir premier de la Nation.

Entreprises

Réduire les contraintes et la fiscalité de nos entreprises.

Seulement 20 % de cotisations sur un salaire, IS unique de 12,5 % pour tous, abrogation immédiate de toutes les surtranspositions, augmentation des seuils sociaux de 11 à 25 | 20 à 50 | 50 à 100 salariés, suppression du CSE sous 50 salariés, baisse du prix de l'électricité, fin de la facturation électronique, suppression de nombreux registres obligatoires, de l'index d'égalité professionnelle, du décret DEET, de la BDESE, code du travail réduit à 100 articles — la simplification ne sera pas cosmétique.

Logement

Faire du logement individuel résidentiel une priorité nationale.

Restaurer le caractère inviolable de la propriété, garantir le paiement des loyers, supprimer toute caution en location, expulser en 7 jours tout occupant illicite, construire 800 000 logements individuels résidentiels, 300 000 mobile-homes, des résidences étudiantes, mettre fin à la loi SRU et au ZAN, supprimer ces DPE insupportables, revenir à la norme RT 2012 et supprimer toutes les normes et règles abusives — devenir propriétaire va redevenir possible avec nous.

Agriculture

Sanctuariser l'agriculture française et alléger toutes les contraintes.

Abroger immédiatement toutes les surtranspositions, fusionner les codes et assouplir règles et contraintes, n'autoriser qu'un contrôle administratif triennal des exploitations, maîtriser et optimiser le remplissage des retenues d’eau et accroître notre irrigation, parfaire la filière de trituration en multi-oléagineux pour réduire nos importations, développer la filière avicole, créer une industrie massive en pisciculture et imposer le « 100 % français garanti » dans la cantine publique.

Automobile

Ne plus prendre les automobilistes pour des vaches à lait.

Restituer immédiatement tous les permis de conduire invalidés pour petits excès de vitesse, rétablir un « permis blanc travail », revenir à un seul permis B, porter le PTAC maximum de 3,5 t à 5 t avec un permis B, CT allégé et valable 4 ans, suppression du CT 2 roues, carte grise à 29 € pour tous les véhicules d'occasion et régularisation au même tarif, remplacer les stages de récupération de points par une amende proportionnelle aux revenus, réduire les tarifs d'autoroute pour les Français.

Union européenne

Une Nation souveraine au sein de l'Union européenne.

Restreindre les compétences de l'UE pour qu'une certaine souveraineté soit possible au sein de chaque État membre, ne permettre à l'UE de légiférer que sur demande qualifiée des États membres, refuser cette exigence de qualité environnementale dogmatique et destructrice imposée par l'UE, sortir du marché européen de l'électricité, mettre un terme à toute concurrence déloyale, reprendre la maîtrise de nos frontières et du droit d'asile — c'est vital si l'Union européenne veut survivre.

Démocratie

Un peuple souverain qui décide collectivement de son avenir.

Proposer le scrutin binominal à un tour pour mettre un terme aux « petits arrangements », vous donner la parole via le référendum élargi à tout sujet de société, remplacer le Sénat par une convention citoyenne permanente, ramener le Parlement au centre de la France — là où vivent les Français, ramener le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État à leurs missions originelles, et redonner à nos maires les pouvoirs et la dignité de leur charge qui leur ont été confisqués.

Écologie

Faire de l'écologie raisonnable, intelligente et non punitive.

Faire face aux canicules via des mesures immédiates, doubler nos capacités matérielles à maîtriser les incendies estivaux, sanctuariser notre ressource en eau, augmenter les périodes de garantie légale, refuser strictement l'irréparabilité, mettre un terme au déploiement solaire et éolien, accélérer et densifier la mise en œuvre du nucléaire et de l'hydroélectricité, baisser le prix de l'électricité pour que l'électrification s'impose naturellement, y compris dans le chauffage.

La lâcheté politique est un choix mon engagement une obligation votre vote une nécessité

Droite, Gauche, Centre, Extrêmes — Notre quotidien : c'est leur bilan.

- En gouvernant ou en refusant tout compromis -
Insécurité Irrespect Violences Vols Vandalisme Pillages Squat Escroqueries Refus d'autorité Impunité des délinquants Justice défaillante Déserts médicaux Urgences débordées Santé trop chère Logement inaccessible Pouvoir d'achat trop faible SMIC insuffisant Entreprises surtaxées Agriculture contrainte Transition écologique déraisonnable Enseignement en déclin Administrations méprisantes Services publics délabrés Bordélisation parlementaire Démocratie fictive - Que vous faut-il de plus pour dire stop ?
« La folie, c'est de faire toujours la même chose et de s'attendre à un résultat différent. » [ Albert Einstein ] 

23 thématiques — 454 Mesures — conçues pour répondre à l'urgence de la situation !

Certaines sont expliquées, les autres sont résumées dans leur intitulé.
Chapitre I : Redonner du pouvoir d'achat à tous ceux qui en sont privés

I - Redonner du pouvoir d'achat à tous ceux qui en sont privés.

Ne plus avoir peur des fins de mois, ne plus se priver éternellement, pouvoir faire des projets, avoir des loisirs, faire plaisir ou se faire plaisir, économiser pour des vacances, combien sommes-nous incapables d'y parvenir ?
Travailler permettra de nouveau un enrichissement personnel, c'est un engagement.

II - Restaurer l'autorité de nos gendarmes & policiers, nos maires.

Restaurer l'autorité sacrée de nos gendarmes, de nos policiers, de nos maires, de nos enseignants, sacraliser la mission vitale de nos médecins ou de nos pompiers, est une nécessité si nous voulons préserver nos libertés et notre mode de vie.
Restaurer leur autorité, assurer leur sécurité, c'est aussi et surtout assurer la nôtre.
Chapitre II : Restaurer l'autorité de nos gendarmes & policiers, nos maires
Chapitre III : Rétablir la sécurité des Citoyens partout en France

III - Rétablir la sécurité des Citoyens partout en France.

Mettre les moyens pour enrayer l'explosion exponentielle d'une violence gratuite et systématique, à travers des condamnations systématiques, lourdes, immédiates, afin que la sanction soit instantanée et qu'elle redevienne dissuasive.
Assurer la sécurité de tous, le devoir premier de la Nation, nous nous y engageons !

IV - Réformer une Justice qui ne fonctionne plus.

À quoi bon prétendre que lois et sanctions sont insuffisantes, qu'il en faudrait de bien plus strictes, puisque les magistrats sont entièrement libres de ne pas les appliquer ! La loi n'a de sens que si elle est applicable et si elle est appliquée.
La justice sera de nouveau rendue dans l'intérêt général, plus dans celui des délinquants.
Chapitre IV : Réformer une Justice qui ne fonctionne plus
Chapitre V : Faire du logement individuel résidentiel une priorité nationale

V - Faire du logement individuel résidentiel une priorité nationale.

Des logements locatifs abondants, accessibles financièrement et sans caution, la suppression de normes et contraintes pour relancer la construction, une protection absolue de la propriété, tels sont nos engagements pour le logement.
Être propriétaire d'une maison sera une réalité à la portée de tous, plus un rêve inatteignable.

VI - Réduire les contraintes et la fiscalité de nos entreprises.

Seulement 20 % de cotisation sur un salaire, supprimer toutes les normes et contraintes franco-françaises, abroger toute surtransposition, avec une stabilité des règles sur le long terme. Soutenir les entreprises sera une priorité nationale absolue.
Entrepreneurs, vous rêvez d'une simplification, nous allons le faire comme jamais.
Chapitre VI : Réduire les contraintes et la fiscalité de nos entreprises
Chapitre VII : Protéger nos agriculteurs, nos producteurs et nos éleveurs

VII - Protéger nos agriculteurs, nos producteurs et nos éleveurs.

Abroger toute surtransposition des directives de l'UE, n'autoriser qu'un contrôle administratif triennal des exploitations, réduire les contraintes sanitaires et permettre une irrigation massive pour pallier le réchauffement climatique.
Nous allons redonner toute sa splendeur et sa force à l'agriculture française.

VIII - Réduire notre déficit pour limiter notre dette et ses taux.

Réduire les dépenses partout où le bon sens l’impose, supprimer tout l'administratif qui ne sert à rien ou qui produit de la norme, tendre vers l’équilibre des finances publiques et restaurer un service public de qualité que nos impôts méritent.
Quand l'argent manque, il faut faire des choix, nous sommes nombreux à le savoir.
Chapitre VIII : Réduire notre déficit pour limiter notre dette et ses taux
Chapitre IX : Optimiser le secteur de la santé pour le rendre efficace

IX - Optimiser le secteur de la santé pour le rendre efficace.

Réformer, moderniser, automatiser, mettre en place le tiers payant total, augmenter le nombre de soignants et leur rémunération, rouvrir des lits, implanter des centres de santé face aux déserts médicaux, pour que le soin soit accessible.
Se soigner est un droit essentiel, pas un parcours du combattant. Nous allons y remédier.

X - Moderniser l'enseignement public pour le rendre efficace.

Réformer l'enseignement, réduire la journée scolaire des élèves, prioriser l'essentiel, réformer ParcourSup, climatiser nos salles de classe, sécuriser nos établissements, refuser la politisation de nos universités et interdire tout blocage.
L'enseignement est un devoir, l'accès au savoir est un droit, nous assurerons les deux.
Chapitre X : Moderniser l'enseignement public pour le rendre efficace
Chapitre XI : Garantir nos besoins vitaux dans la Constitution française

XI - Garantir nos besoins vitaux dans la Constitution française.

Insaisissabilité du logement, droit opposable d'accès à la médecine et aux soins, quota d'eau et d'électricité gratuit, accession garantie aux loisirs pour les plus modestes, libre circulation des espèces, nous protégerons ce qui est essentiel.
Garantissons nos droits dans la Constitution pour ne jamais en être privés.

XII - Restaurer notre souveraineté nationale.

Restreindre les compétences de l'UE pour qu'une certaine souveraineté soit possible au sein de chaque État membre, ne permettre à l'UE de légiférer que sur demande des États membres, refuser cette exigence de qualité imposée par l'UE.
Une communauté de nations souveraines qui coopèrent librement sur ce qui les rassemble.
Chapitre XII : Restaurer notre souveraineté nationale
Chapitre XIII : Instaurer une démocratie citoyenne participative en France

XIII - Instaurer une démocratie citoyenne participative en France.

Rendre la parole au Peuple souverain via le référendum élargi à tout sujet de société, remplacer le Sénat, restreindre la mission du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État, et redonner aux maires les pouvoirs et la dignité de leur charge.
Reprenons notre destin en main pour que nos choix nous assurent un avenir meilleur.

XIV - Refuser une immigration imposée par l'Union européenne.

L'immigration ne nous sera plus imposée par l'UE, c'est un choix que nous ferons collectivement pour permettre le vivre ensemble qui faisait la fierté de la France, pour permettre un multiculturalisme dans le strict respect de nos valeurs.
La France a toujours été une terre d'asile, nous déciderons dans quelles conditions nous l'acceptons.
Chapitre XIV : Refuser une immigration imposée par l'Union européenne
Chapitre XV : Financer notre retraite et considérer nos aînés

XV - Financer notre retraite et considérer nos aînés.

Réformer notre système de retraite en instaurant enfin une part de capitalisation, aider ceux qui ont travaillé et perçoivent le moins, déployer un plan national de maintien à domicile et en famille et rendre à nos aînés leur place dans la société.
Ne méprisons plus le grand âge et redonnons de l'importance à la sagesse de nos aînés.

XVI - Faire de l'écologie raisonnable, intelligente et non punitive.

Faire face à l'urgence climatique, allonger les périodes de garantie, doubler nos capacités à maîtriser les incendies, augmenter rapidement notre production nucléaire, restaurer les écosystèmes dans nos campagnes, dans nos cours d'eau.
Notre écologie ne sera ni culpabilisante ni contraignante, elle s'imposera par le bon sens.
Chapitre XVI : Faire de l'écologie raisonnable, intelligente et non punitive
Chapitre XVII : Impôts - Taxes - TVA - Crypto, des changements sont nécessaires

XVII - Impôts - Taxes - TVA - Crypto, des changements sont nécessaires.

Parce que l'impôt ne doit plus être confiscatoire et parce que la TVA est une taxe injuste, nous allons réformer les modes de prélèvement pour permettre une TVA progressive protégeant le pouvoir d'achat des ménages les plus modestes.
Nos taxes et impôts doivent être acceptables et transparents dans ce qu'ils financent.

XVIII - Mettre fin aux abus des banques et des assureurs.

Les banques profitent du moindre incident de paiement pour nous taxer tandis que les assureurs usent de tous les recours et subterfuges possibles pour retarder et pour minimiser les indemnités qu'ils nous doivent, c'est terminé.
Le rapport de force qu'ils nous imposent depuis trop longtemps prendra fin avec nous.
Chapitre XVIII : Mettre fin aux abus des banques et des assureurs
Chapitre XIX : Défendre la cause animale

XIX - Défendre la cause animale.

100 000 animaux abandonnés en France chaque année. Derrière chaque abandon, derrière chaque maltraitance, une irresponsabilité tolérée, une législation insuffisante et des sanctions inexistantes. Quelle cruauté pour nos compagnons.
Mettre fin à cette honte nationale, proposer des solutions, appliquer des sanctions réelles.

XX - Contrôle technique, permis de conduire, vitesse et sanctions.

Radars tirelires, tarif croissant des cartes grises, taxes pseudo-écologiques, tarifs scandaleux de nos autoroutes, contrôle technique sans cesse renforcé, parking surtaxé, contraventions incessantes, recours impossibles, STOP !
Se déplacer est une nécessité, nous mettrons fin à de nombreux abus aujourd'hui tolérés.
Chapitre XX : Contrôle technique, permis de conduire, vitesse et sanctions
Chapitre XXI : Corriger certains abus des grandes surfaces

XXI - Corriger certains abus des grandes surfaces.

Fausses promotions, publicités mensongères, formats familiaux plus chers que les formats inférieurs, contenants trompeurs pour nous vendre de l'air, erreurs de prix trop fréquentes ou désinvolture des procédures lors des rappels produits.
Le consommateur n'est pas une vache à lait, il serait grand temps de remettre de l'ordre !

XXII - Économie numérique, E-Commerce, Réseaux Sociaux.

Mettre un terme à l'impunité sur les réseaux sociaux, sanctionner l'incitation au harcèlement, à la haine, à la violence, l'absence d'informations légales obligatoires, la diffusion d'escroqueries, imposer une ligne d'appel non surtaxée et joignable pour toute activité professionnelle dématérialisée, redéfinir la vente à perte et lutter contre toute forme de concurrence déloyale.
Le progrès ne doit pas être synonyme de médiocrité et de non-droit.
Chapitre XXII : Économie numérique, E-Commerce, Réseaux Sociaux
Chapitre XXIII : Mettre un terme aux abus du quotidien

XXIII - Mettre un terme aux abus du quotidien.

Remettre du dialogue partout où il est nécessaire qu'il y en ait, inverser le rapport de force dans de nombreuses situations, lutter activement contre les escroqueries de tous types y compris de professionnels indélicats, encadrer le versement d'acomptes. Les abus ne sont possibles que parce qu'ils ne sont jamais sanctionnés — cette période de laxisme est terminée !
Une plateforme pour les recenser, des lois pour les supprimer !
PROPOSITION · FAMILLE · PARENTS SOLO

Parents solo.
Jusqu'à 600 €
pour celui qui travaille.

Faire payer ceux qui ne paient pas.

Un million six cent mille mères élèvent seules au moins un enfant mineur. Une pension sur quatre n'est pas versée, et l'aide actuelle est plus généreuse pour celle dont l'ancien conjoint ne paie rien que pour celle qui travaille. Nous la remplaçons par l'Aide de Soutien au Travail.

Nous aidons le parent qui travaille, et nous faisons payer celui qui fuit.

I. Un million six cent mille mères seules.

En 2023, l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) recense un million neuf cent quatre-vingt-dix-sept mille familles monoparentales avec au moins un enfant mineur, qui élèvent trois millions cent soixante-six mille enfants. Parmi elles, environ un million six cent vingt-cinq mille mères seules et environ trois cent soixante-dix mille pères seuls.

Notre mesure s'adresse d'abord aux mamans solo, parce qu'elles représentent plus de huit familles monoparentales sur dix et qu'elles sont les plus exposées à la pauvreté. Les papas solo en bénéficient exactement dans les mêmes conditions.

41 % des enfants de familles monoparentales vivent sous le seuil de pauvreté.

Le travail ne les protège pas assez : 18,2 % des mères seules qui ont un emploi sont pauvres, contre 4,5 % des mères en couple. Un seul salaire doit payer les charges de toute une famille, et la garde d'un enfant rend les horaires difficiles.

Après une séparation, le niveau de vie des mères chute d'un quart. Une pension alimentaire sur quatre n'est pas versée, et à peine une séparation sur trois aboutit à une pension fixée par un titre exécutoire.

Tant que le père peut ne pas payer sans conséquence, c'est la solidarité nationale qui paie à sa place.

II. Ce que l'État verse aujourd'hui, et pourquoi cela ne va pas.

Aide actuelleMontant au 1er avril 2026Ce qui ne va pas
Allocation de soutien familial (ASF)
909 000 foyers, 3,12 milliards d'euros en 2024
200,78 € par enfant et par moisVersée sans condition de ressources ni de travail, jusqu'aux 20 ans de l'enfant, et d'autant plus élevée que la famille est nombreuse
Revenu de solidarité active (RSA) majoré
216 500 foyers fin 2023
1 115,80 € avec un enfant
1 394,75 € avec deux enfants
Une majoration qui augmente avec chaque enfant supplémentaire, sans plafond
Pension alimentaire190 € par enfant et par mois en moyenneImposable chez la mère, déductible chez le père, et impayée une fois sur quatre
Prenons deux mères qui élèvent seules un enfant.

La première travaille et son ancien conjoint lui verse 250 € de pension chaque mois. Elle ne reçoit aucune aide, parce que sa pension dépasse le montant de l'allocation de soutien familial.

La seconde gagne 5 000 € par mois, mais son ancien conjoint ne verse rien. Elle reçoit l'allocation en entier, parce que celle-ci n'est soumise à aucune condition de ressources.

Le système actuel aide davantage quand le père ne paie pas que quand la mère travaille. Nous inversons cette logique.

III. L'Aide de Soutien au Travail, jusqu'à 600 € par mois.

L'allocation de soutien familial est supprimée pour les parents seuls. Elle est remplacée par l'Aide de Soutien au Travail (AST), réservée au parent qui élève seul ses enfants et qui travaille. Elle n'est conservée que pour les enfants orphelins ou recueillis par un membre de leur famille (voir plus bas).

Un principe simple : jusqu'à 600 € par mois, pension comprise.
  • Aucune pension alimentaire versée : l'AST est de 600 € par mois selon condition de ressources définie plus bas.
  • Une pension alimentaire versée : l'AST la complète jusqu'à 600 €. Avec une pension de 250 €, l'AST est de 350 €. Avec une pension de 600 € ou plus, l'AST est nulle, car l'autre parent assume déjà sa part.
  • Pension impayée ou parent décédé : l'État remplace la pension qui ne vient pas, de la même façon, dans la limite de 600 €. Le parent veuf qui travaille reçoit donc 600 € par mois.
  • Sa revalorisation sera strictement limitée à 1 % par an sous réserve de ne jamais dépasser 50 % de l'inflation. Si l'inflation n'est que de 1,2 %, sa revalorisation sera limitée à 0,6 %. Si l'inflation est de 3 %, sa revalorisation est limitée à 1 %. Si les prix baissent, la revalorisation est nulle : l'AST ne baisse jamais. Cette règle est écrite dans la loi elle-même, sans aucun renvoi à un décret : aucun gouvernement ne pourra la modifier par décret, seul le Parlement pourra le faire par une nouvelle loi.
  • L'AST n'est pas imposable, comme toutes les prestations familiales.
  • L'AST ne se cumule jamais avec la prime d'activité. Elle est le complément de celui qui travaille au moins à mi-temps et elle remplace, pour lui, la prime d'activité. Le parent seul dont tous les enfants ont seize ans ou plus sort lui aussi de la prime d'activité : ses enfants peuvent travailler, leurs revenus sont exonérés d'impôt et ne sont pas comptés dans les ressources de leurs parents.

L'AST est universelle. Elle s'adresse à tout parent seul qui travaille en France, qu'il soit Français, ressortissant de l'Union européenne ou étranger hors Union européenne. C'est une aide au travail : elle ne regarde pas qui travaille, elle aide précisément celui qui travaille.

L'aide est unique et s'applique dès le premier enfant. Elle ne dépend pas du nombre d'enfants : un parent qui élève seul un, deux ou quatre enfants reçoit la même aide. Un parent seul élève en moyenne 1,6 enfant, aussi nous calons l'aide sur la famille type.

Ce que veut dire « travailler ».
Un parent travaille, au sens de cette mesure, lorsqu'il effectue au moins 84,5 heures par mois en moyenne sur les trois derniers mois, soit un mi-temps au sens de notre proposition d'un retour à 169 heures. Le chômage indemnisé, l'arrêt maladie, le congé maternité et l'accident du travail comptent comme des périodes travaillées : un parent ne perd pas son droit parce qu'il a perdu son emploi, qu'il est malade ou qu'il vient d'accoucher.

Quatre conditions.
  • Élever seul au moins un enfant de moins de seize ans, l'âge légal pour travailler. L'AST cesse aux seize ans du plus jeune enfant ou en cas de remise en couple. La pension alimentaire, elle, reste due par l'autre parent jusqu'à la majorité.
  • Travailler au moins à mi-temps, au sens défini ci-dessus.
  • Gagner moins d'une fois et demie le SMIC net proposé, soit 3 000 € nets par mois, sur les trois mois qui précèdent la demande. Un euro sous le plafond, l'aide est due. Au plafond, elle ne l'est plus.
  • La pension alimentaire n'est jamais comptée dans les revenus. C'est la contribution de l'autre parent à l'entretien de son enfant, pas un revenu. Elle sert seulement à calculer le complément.

SituationAujourd'hui ASFAvec l'AST
Mère qui travaille, un enfant, pension de 250 €0 €350 €, soit 600 € avec la pension
Père qui travaille, deux enfants, aucune pension401,56 €600 €
Mère veuve qui travaille, deux enfants401,56 €600 €
Mère qui travaille, trois enfants, aucune pension602,34 €600 €
Mère qui travaille, un enfant, pension de 700 €0 €0 €
Parent qui travaille, revenus de 3 000 € netsJusqu'à 200,78 € par enfant0 €
Parent sans emploi, un enfant, aucune pension200,78 €0 €, le RSA assure ses moyens de subsistance

L'enfant orphelin ou recueilli — l'allocation conservée et portée à 300 €.
Lorsqu'un enfant est orphelin, ou que ses parents ne l'élèvent plus, et qu'un membre de sa famille le recueille, par exemple une grand-mère qui élève son petit-fils, cette famille n'a ni pension alimentaire à attendre ni parent à remplacer. Elle n'entre pas dans l'AST.

Pour elle, l'allocation de soutien familial est conservée et portée de 267,63 € à 300 € par mois et par enfant orphelin, ou confié par décision de justice à un membre de sa famille, sans condition de travail ni de revenus. Son montant est donc augmenté mais ne sera pas revalorisé pendant cinq ans.

IV. Le parent qui ne travaille pas relève du seul RSA.

Une seule aide de subsistance, plus simple, payée par les départements.
Aujourd'hui, un parent sans emploi cumule le revenu de solidarité active (RSA), versé par le département, et l'allocation de soutien familial, versée par la caisse d'allocations familiales (CAF). Ce cumul prend fin : le parent qui ne travaille pas relève du seul RSA, qu'il soit séparé ou veuf.

Le RSA complète les ressources du foyer jusqu'à un montant garanti, rappelant qu'une partie de l'allocation de soutien familial en était déjà déduite, et c'est désormais le département qui en assume la charge.

Chaque département assumera, devant ses propres électeurs, le coût du RSA qu'il verse et la politique d'insertion et de contrôle qu'il choisit.

Une majoration calée sur la famille type.
La majoration du RSA est un coup de pouce temporaire accordé au moment où un parent se retrouve seul. Elle dure douze mois, ou jusqu'aux trois ans du plus jeune enfant, et représente aujourd'hui 138,26 € de plus par mois avec un enfant, 221,71 € avec deux, puis augmente encore avec chaque enfant supplémentaire.

Nous en faisons une règle générale, calée sur le modèle familial français, toutes familles confondues. En 2023, selon l'Insee, les 7,9 millions de familles qui élèvent des enfants mineurs en comptent 13,9 millions, soit 1,76 enfant par famille. La famille type compte donc moins de deux enfants. La majoration ne dépassera donc plus 221,71 € par mois, le montant accordé à une famille de deux enfants, quel que soit le nombre d'enfants.

Cette limite est nécessaire : nos dépenses de protection sociale ne peuvent plus croître plus vite que les moyens de ceux qui les financent.

Chaque département peut faire plus, et en répond.
La majoration du RSA pour présence d'enfants est fixée par l'État, la même partout en France. Au-delà de ce minimum national, chaque département pourra verser des aides sociales plus favorables, selon les règles qu'il fixe lui-même. Il les paie sur son propre budget, et il en répond devant ses électeurs. L'État fixe une limite pour contraindre nos dépenses sociales, le département peut être plus généreux s'il en a les moyens ou la volonté.

V. La pension alimentaire, une dette qui ne s'efface plus.

Une pension fixée dès le premier mois.
Toute séparation avec un enfant mineur entraîne l'obligation légale de fixer une pension alimentaire dès le premier mois, selon le barème, versée par l'Agence de recouvrement et d'intermédiation des pensions alimentaires (ARIPA).

Le parent qui refuse voit saisir 20 % de ses revenus mensuels jusqu'à ce que le Tribunal Familial Citoyen fixe la pension, en moins de cent jours. Si la pension définitive est plus faible, le trop-perçu reste acquis à l'enfant, comme pénalité du refus.

Les pensions fixées avant 2023 basculent toutes dans l'intermédiation automatique de l'agence.

Le parent qui refuse de payer n'a plus d'échappatoire.
  • Dès le premier impayé : saisie des revenus saisissables, des remboursements d'impôt et des prestations sociales du débiteur, sommes dues majorées des intérêts légaux.
  • Dès trois mois d'impayés : le solde bancaire insaisissable devient entièrement saisissable pour cette créance alimentaire.
  • Dès six mois d'impayés : saisies mobilières engagées d'office par l'agence et interdiction de sortie du territoire.
  • Au-delà d'un an : saisies immobilières engagées d'office par l'agence.
  • Les poursuites pour abandon de famille, punies de deux ans d'emprisonnement et 15 000 € d'amende, s'ajoutent à ces mesures.

L'agence agit d'elle-même, sans que la mère ait à relancer, à prouver ou à payer un commissaire de justice.

La pension n'est plus un revenu.
La pension alimentaire devient non imposable pour le parent qui la reçoit, et n'est plus déductible pour celui qui la verse. C'est l'entretien d'un enfant, pas un revenu pour l'un ni une charge pour l'autre.

La pension et l'AST s'ajoutent obligatoirement au solde bancaire insaisissable. Aucun créancier ne peut saisir l'argent destiné à l'enfant. La loi sera modifiée en ce sens précis.

VI. La fraude à l'isolement — cinq ans d'exclusion.

Une règle sans exception.
Déclarer vivre seul tout en vivant en couple, c'est prendre aux parents réellement seuls ce qui leur revient. Les caisses d'allocations familiales ont détecté 508,8 millions d'euros de fraudes en 2025, dont une partie tient à la dissimulation d'une vie maritale.

— Détection : croisement automatique des adresses fiscales et bancaires, des immatriculations de véhicules, des réseaux sociaux, des contrats d'énergie et de l'adresse de l'autre parent. Ces croisements existent déjà pour la plupart, nous les généralisons. Toute incohérence déclenche un contrôle sur place.

— Refus du contrôle : il vaut fraude avérée et sanction immédiate.

— Qualification : seule la fraude intentionnelle est sanctionnée, jamais le petit retard de déclaration.

— Sanction : remboursement intégral majoré d'une pénalité, plainte pénale au-delà d'un seuil de préjudice, et exclusion d'au moins cinq ans de l'AST et de la majoration du RSA.

VII. Le coût, et qui le paie.

Nous finançons un choix assumé : le parent qui travaille et qui doit faire garder ses enfants, et en particulier celui qui ne touche rien aujourd'hui parce que l'autre parent verse une petite pension ou ne verse rien, ainsi que la famille qui recueille un enfant.

Nous économisons sur ce qui n'a plus lieu d'être : l'aide au-delà de seize ans, l'aide aux foyers qui dépassent une fois et demie notre futur SMIC, l'aide versée à celui qui ne travaille pas et qui n'a donc pas de dépenses liées à un emploi, et la majoration du RSA au-delà de deux enfants.

Nous supprimons l'ASF auprès de 909 000 foyers dont une partie dispose de ressources conséquentes et n'en a pas réellement besoin, pour donner plus à 850 000 parents solo qui travaillent et qui en ont réellement besoin, pour donner plus à 63 000 parents solo veufs qui n'auront jamais de pension alimentaire, et pour donner plus à près de 25 000 foyers qui recueillent un enfant.

L'équation s'équilibre en nombre de bénéficiaires : 909 000 foyers perdent l'ASF, et près de 940 000 parents et familles reçoivent davantage. C'est l'équation d'une mesure juste : aider ceux qui travaillent et supprimer l'aide pour ceux qui n'en ont pas réellement besoin.

Un seul organisme, un seul versement. Chaque mois, la caisse d'allocations familiales (CAF) verse en un seul paiement tout ce qui est dû au foyer : l'AST, l'allocation des enfants recueillis et le RSA. L'AST et l'allocation sont financées par la CAF, branche famille de la Sécurité sociale. Le RSA est financé par le département, qui rembourse à la CAF la part qu'elle a versée pour lui. L'impôt sur le revenu et la prime d'activité, eux, relèvent de l'État. Chaque ligne indique, pour chacun, s'il dépense plus ou s'il économise.

PosteCAF (Sécurité sociale)DépartementsÉtat
Suppression de l'allocation de soutien familial actuelle
909 000 foyers
Économie de 3 339 M€——
AST des parents « solo » qui travaillent
Environ 850 000 foyers, toutes nationalités
Dépense de 4 996 M€——
AST des parents veufs qui travaillent
Environ 63 000 foyers, 600 € par mois
Dépense de 454 M€——
Allocation conservée pour les enfants orphelins ou recueillis par la famille
Environ 25 000 enfants, 300 € par mois
Dépense de 90 M€——
Fin du cumul avec le RSA
Le RSA reprend la part d'allocation qui en était déduite
—Dépense de 681 M€—
Majoration du RSA plafonnée au niveau d'une famille de deux enfants
Économie de quelques millions d'euros, non retenue
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Pension non imposable pour celui qui la reçoit, non déductible pour celui qui la verse——Recette de 500 M€
Fin de la prime d'activité des parents seuls
Parents qui travaillent au moins à mi-temps, remplacée par l'AST, et parents dont tous les enfants ont seize ans ou plus
——Économie de 2 200 M€
Solde par payeurDépense de 2 201 M€Dépense de 681 M€Recette et économie de 2 700 M€
Solde total en régime de croisièreDépense nette d'environ 182 M€ par an
Au total, la mesure ne coûte qu'environ 0,2 milliard d'euros par an, parce que l'AST remplace la prime d'activité au lieu de s'y ajouter. La première année, la recette fiscale de la pension n'est pas encore perçue, et le coût est d'environ 0,7 milliard. Les aides que les départements choisiront d'ajouter ne sont pas comptées ici : elles relèvent de leurs budgets.

La fixation obligatoire de la pension, le recouvrement renforcé et les exclusions pour fraude ne sont pas chiffrés, faute de données publiques. Tous vont dans le sens d'une économie : chaque pension enfin payée réduit d'autant l'AST versée.

Méthodologie : le nombre de familles monoparentales avec au moins un enfant mineur, 1 997 000, et le nombre moyen d'enfants mineurs par famille, 1,76 (13 868 000 enfants pour 7 882 000 familles), proviennent de l'Insee (recensement 2023). Les dépenses actuelles de l'allocation de soutien familial proviennent de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf, Analyses statistiques n° 4 de 2025 et n° 7 de 2026), recalculées aux barèmes du 1er avril 2026. La part des familles monoparentales percevant une pension provient de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE, 2021). Le nombre de foyers au RSA majoré provient de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES, 2025). La bascule fiscale reprend l'estimation de 500 M€ donnée par le Gouvernement au Sénat le 28 novembre 2025. Plusieurs paramètres sont des approximations, faute de données publiques : 7 % des familles sont issues d'un veuvage, 87 % ont un enfant de moins de seize ans, 88 % sont sous le plafond de revenus, 90 % demandent l'aide, 65 % des parents travaillent au moins à mi-temps, 40 % des parents séparés qui travaillent reçoivent une pension, d'un montant moyen de 317 € par famille, environ 25 000 enfants orphelins ou recueillis sont élevés par un membre de leur famille, et 330 000 foyers au RSA perçoivent aujourd'hui l'allocation, dont environ 172 € par mois sont déduits de ce revenu. Les chiffres portent sur l'ensemble des parents isolés, pères compris. La prime d'activité versée aujourd'hui aux familles monoparentales, environ 2,8 Md€ par an, est estimée à partir de la Cnaf (22 % des 4,56 millions de foyers bénéficiaires, 245 € par mois en moyenne pour les familles monoparentales). Nous retenons que 78 % de ce montant disparaît, pour les parents qui travaillent au moins à mi-temps et pour ceux dont tous les enfants ont seize ans ou plus (approximation). Les effets sur les aides au logement ne sont pas modélisés.

Conclusion.

Un million six cent mille mères élèvent seules au moins un enfant mineur. Beaucoup travaillent et restent pauvres, beaucoup attendent une pension qui n'arrive jamais, pendant que l'État aide parfois alors que les ressources sont déjà conséquentes.

Nous supprimons l'allocation de soutien familial pour les parents seuls que nous remplaçons par une Aide de Soutien au Travail bien plus avantageuse : jusqu'à 600 € par mois, pension comprise, pour le parent seul qui travaille, dès le premier enfant et quel que soit leur nombre.

Quand la pension ne vient pas, parce que l'autre parent refuse de payer ou parce qu'il est décédé, l'État la remplace de la même façon à hauteur de 600 € par mois, net d'impôts.

Le parent qui ne travaille pas relève du seul RSA, d'un revenu de solidarité, pas d'une politique familiale, dont la majoration est plafonnée selon la famille type française soit deux enfants, parce que nos dépenses de protection sociale ne peuvent plus croître plus vite que les moyens de ceux qui les financent, et chaque département peut faire davantage en le justifiant devant ses électeurs.

La famille qui recueille un enfant orphelin, ou confié par décision de justice à un membre de sa famille, reçoit 300 € par mois et par enfant. Nous fixons la pension dès le premier mois et nous la recouvrons sans aucune faiblesse.

Aider vraiment le parent qui travaille, français ou étranger, et faire payer celui qui fuit, ce n'est pas de la dépense sociale, c'est de la justice sociale. C'est une mesure presque neutre pour nos finances publiques, et c'est une mesure nécessaire.