Projet élection 2027

Projet Présidentiel 2027

Soutenir le projet
Pouvoir d'achat

Redonner du pouvoir d'achat à tous ceux qui en sont privés.

Ne plus devoir faire des choix, ne plus se priver éternellement, pouvoir faire des projets, avoir des loisirs, SMIC à 2 000 € net pour 39 h, tiers payant intégral, soins dentaires et optiques de qualité à très bas coût, réduction du prix de l'électricité, du gaz, du fioul et du tabac, TVA progressive pour protéger les revenus modestes, annulation des dettes fiscales, restructuration des emprunts des ménages en difficulté, insaisissabilité du logement et du véhicule — je m'y engage immédiatement.

Sécurité

Restaurer l'autorité, rétablir la sécurité et réformer la justice.

Sacraliser nos pompiers, nos gendarmes, nos policiers et nos maires, déployer des effectifs et des moyens sans précédent pour enrayer cette violence insupportable, construire 80 000 places de prison en 5 ans, infliger des sanctions systématiques, dont la prison ferme, contre la violence, et remplacer cette justice qui ne fonctionne plus par des Tribunaux Judiciaires Citoyens qui auront à cœur de la rendre dans l'intérêt collectif — protéger ses citoyens est le devoir premier de la Nation.

Entreprises

Réduire les contraintes et la fiscalité de nos entreprises.

Seulement 20 % de cotisations sur un salaire, IS unique de 12,5 % pour tous, abrogation immédiate de toutes les surtranspositions, augmentation des seuils sociaux de 11 à 25 | 20 à 50 | 50 à 100 salariés, suppression du CSE sous 50 salariés, baisse du prix de l'électricité, fin de la facturation électronique, suppression de nombreux registres obligatoires, de l'index d'égalité professionnelle, du décret DEET, de la BDESE, code du travail réduit à 100 articles — la simplification ne sera pas cosmétique.

Logement

Faire du logement individuel résidentiel une priorité nationale.

Restaurer le caractère inviolable de la propriété, garantir le paiement des loyers, supprimer toute caution en location, expulser en 7 jours tout occupant illicite, construire 800 000 logements individuels résidentiels, 300 000 mobile-homes, des résidences étudiantes, mettre fin à la loi SRU et au ZAN, supprimer ces DPE insupportables, revenir à la norme RT 2012 et supprimer toutes les normes et règles abusives — devenir propriétaire va redevenir possible avec nous.

Agriculture

Sanctuariser l'agriculture française et alléger toutes les contraintes.

Abroger immédiatement toutes les surtranspositions, fusionner les codes et assouplir règles et contraintes, n'autoriser qu'un contrôle administratif triennal des exploitations, maîtriser et optimiser le remplissage des retenues d’eau et accroître notre irrigation, parfaire la filière de trituration en multi-oléagineux pour réduire nos importations, développer la filière avicole, créer une industrie massive en pisciculture et imposer le « 100 % français garanti » dans la cantine publique.

Automobile

Ne plus prendre les automobilistes pour des vaches à lait.

Restituer immédiatement tous les permis de conduire invalidés pour petits excès de vitesse, rétablir un « permis blanc travail », revenir à un seul permis B, porter le PTAC maximum de 3,5 t à 5 t avec un permis B, CT allégé et valable 4 ans, suppression du CT 2 roues, carte grise à 29 € pour tous les véhicules d'occasion et régularisation au même tarif, remplacer les stages de récupération de points par une amende proportionnelle aux revenus, réduire les tarifs d'autoroute pour les Français.

Union européenne

Une Nation souveraine au sein de l'Union européenne.

Restreindre les compétences de l'UE pour qu'une certaine souveraineté soit possible au sein de chaque État membre, ne permettre à l'UE de légiférer que sur demande qualifiée des États membres, refuser cette exigence de qualité environnementale dogmatique et destructrice imposée par l'UE, sortir du marché européen de l'électricité, mettre un terme à toute concurrence déloyale, reprendre la maîtrise de nos frontières et du droit d'asile — c'est vital si l'Union européenne veut survivre.

Démocratie

Un peuple souverain qui décide collectivement de son avenir.

Proposer le scrutin binominal à un tour pour mettre un terme aux « petits arrangements », vous donner la parole via le référendum élargi à tout sujet de société, remplacer le Sénat par une convention citoyenne permanente, ramener le Parlement au centre de la France — là où vivent les Français, ramener le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État à leurs missions originelles, et redonner à nos maires les pouvoirs et la dignité de leur charge qui leur ont été confisqués.

Écologie

Faire de l'écologie raisonnable, intelligente et non punitive.

Faire face aux canicules via des mesures immédiates, doubler nos capacités matérielles à maîtriser les incendies estivaux, sanctuariser notre ressource en eau, augmenter les périodes de garantie légale, refuser strictement l'irréparabilité, mettre un terme au déploiement solaire et éolien, accélérer et densifier la mise en œuvre du nucléaire et de l'hydroélectricité, baisser le prix de l'électricité pour que l'électrification s'impose naturellement, y compris dans le chauffage.

La lâcheté politique est un choix mon engagement une obligation votre vote une nécessité

Droite, Gauche, Centre, Extrêmes — Notre quotidien : c'est leur bilan.

- En gouvernant ou en refusant tout compromis -
Insécurité Irrespect Violences Vols Vandalisme Pillages Squat Escroqueries Refus d'autorité Impunité des délinquants Justice défaillante Déserts médicaux Urgences débordées Santé trop chère Logement inaccessible Pouvoir d'achat trop faible SMIC insuffisant Entreprises surtaxées Agriculture contrainte Transition écologique déraisonnable Enseignement en déclin Administrations méprisantes Services publics délabrés Bordélisation parlementaire Démocratie fictive - Que vous faut-il de plus pour dire stop ?
« La folie, c'est de faire toujours la même chose et de s'attendre à un résultat différent. » [ Albert Einstein ] 

23 thématiques — 454 Mesures — conçues pour répondre à l'urgence de la situation !

Certaines sont expliquées, les autres sont résumées dans leur intitulé.
Chapitre I : Redonner du pouvoir d'achat à tous ceux qui en sont privés

I - Redonner du pouvoir d'achat à tous ceux qui en sont privés.

Ne plus avoir peur des fins de mois, ne plus se priver éternellement, pouvoir faire des projets, avoir des loisirs, faire plaisir ou se faire plaisir, économiser pour des vacances, combien sommes-nous incapables d'y parvenir ?
Travailler permettra de nouveau un enrichissement personnel, c'est un engagement.

II - Restaurer l'autorité de nos gendarmes & policiers, nos maires.

Restaurer l'autorité sacrée de nos gendarmes, de nos policiers, de nos maires, de nos enseignants, sacraliser la mission vitale de nos médecins ou de nos pompiers, est une nécessité si nous voulons préserver nos libertés et notre mode de vie.
Restaurer leur autorité, assurer leur sécurité, c'est aussi et surtout assurer la nôtre.
Chapitre II : Restaurer l'autorité de nos gendarmes & policiers, nos maires
Chapitre III : Rétablir la sécurité des Citoyens partout en France

III - Rétablir la sécurité des Citoyens partout en France.

Mettre les moyens pour enrayer l'explosion exponentielle d'une violence gratuite et systématique, à travers des condamnations systématiques, lourdes, immédiates, afin que la sanction soit instantanée et qu'elle redevienne dissuasive.
Assurer la sécurité de tous, le devoir premier de la Nation, nous nous y engageons !

IV - Réformer une Justice qui ne fonctionne plus.

À quoi bon prétendre que lois et sanctions sont insuffisantes, qu'il en faudrait de bien plus strictes, puisque les magistrats sont entièrement libres de ne pas les appliquer ! La loi n'a de sens que si elle est applicable et si elle est appliquée.
La justice sera de nouveau rendue dans l'intérêt général, plus dans celui des délinquants.
Chapitre IV : Réformer une Justice qui ne fonctionne plus
Chapitre V : Faire du logement individuel résidentiel une priorité nationale

V - Faire du logement individuel résidentiel une priorité nationale.

Des logements locatifs abondants, accessibles financièrement et sans caution, la suppression de normes et contraintes pour relancer la construction, une protection absolue de la propriété, tels sont nos engagements pour le logement.
Être propriétaire d'une maison sera une réalité à la portée de tous, plus un rêve inatteignable.

VI - Réduire les contraintes et la fiscalité de nos entreprises.

Seulement 20 % de cotisation sur un salaire, supprimer toutes les normes et contraintes franco-françaises, abroger toute surtransposition, avec une stabilité des règles sur le long terme. Soutenir les entreprises sera une priorité nationale absolue.
Entrepreneurs, vous rêvez d'une simplification, nous allons le faire comme jamais.
Chapitre VI : Réduire les contraintes et la fiscalité de nos entreprises
Chapitre VII : Protéger nos agriculteurs, nos producteurs et nos éleveurs

VII - Protéger nos agriculteurs, nos producteurs et nos éleveurs.

Abroger toute surtransposition des directives de l'UE, n'autoriser qu'un contrôle administratif triennal des exploitations, réduire les contraintes sanitaires et permettre une irrigation massive pour pallier le réchauffement climatique.
Nous allons redonner toute sa splendeur et sa force à l'agriculture française.

VIII - Réduire notre déficit pour limiter notre dette et ses taux.

Réduire les dépenses partout où le bon sens l’impose, supprimer tout l'administratif qui ne sert à rien ou qui produit de la norme, tendre vers l’équilibre des finances publiques et restaurer un service public de qualité que nos impôts méritent.
Quand l'argent manque, il faut faire des choix, nous sommes nombreux à le savoir.
Chapitre VIII : Réduire notre déficit pour limiter notre dette et ses taux
Chapitre IX : Optimiser le secteur de la santé pour le rendre efficace

IX - Optimiser le secteur de la santé pour le rendre efficace.

Réformer, moderniser, automatiser, mettre en place le tiers payant total, augmenter le nombre de soignants et leur rémunération, rouvrir des lits, implanter des centres de santé face aux déserts médicaux, pour que le soin soit accessible.
Se soigner est un droit essentiel, pas un parcours du combattant. Nous allons y remédier.

X - Moderniser l'enseignement public pour le rendre efficace.

Réformer l'enseignement, réduire la journée scolaire des élèves, prioriser l'essentiel, réformer ParcourSup, climatiser nos salles de classe, sécuriser nos établissements, refuser la politisation de nos universités et interdire tout blocage.
L'enseignement est un devoir, l'accès au savoir est un droit, nous assurerons les deux.
Chapitre X : Moderniser l'enseignement public pour le rendre efficace
Chapitre XI : Garantir nos besoins vitaux dans la Constitution française

XI - Garantir nos besoins vitaux dans la Constitution française.

Insaisissabilité du logement, droit opposable d'accès à la médecine et aux soins, quota d'eau et d'électricité gratuit, accession garantie aux loisirs pour les plus modestes, libre circulation des espèces, nous protégerons ce qui est essentiel.
Garantissons nos droits dans la Constitution pour ne jamais en être privés.

XII - Restaurer notre souveraineté nationale.

Restreindre les compétences de l'UE pour qu'une certaine souveraineté soit possible au sein de chaque État membre, ne permettre à l'UE de légiférer que sur demande des États membres, refuser cette exigence de qualité imposée par l'UE.
Une communauté de nations souveraines qui coopèrent librement sur ce qui les rassemble.
Chapitre XII : Restaurer notre souveraineté nationale
Chapitre XIII : Instaurer une démocratie citoyenne participative en France

XIII - Instaurer une démocratie citoyenne participative en France.

Rendre la parole au Peuple souverain via le référendum élargi à tout sujet de société, remplacer le Sénat, restreindre la mission du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État, et redonner aux maires les pouvoirs et la dignité de leur charge.
Reprenons notre destin en main pour que nos choix nous assurent un avenir meilleur.

XIV - Refuser une immigration imposée par l'Union européenne.

L'immigration ne nous sera plus imposée par l'UE, c'est un choix que nous ferons collectivement pour permettre le vivre ensemble qui faisait la fierté de la France, pour permettre un multiculturalisme dans le strict respect de nos valeurs.
La France a toujours été une terre d'asile, nous déciderons dans quelles conditions nous l'acceptons.
Chapitre XIV : Refuser une immigration imposée par l'Union européenne
Chapitre XV : Financer notre retraite et considérer nos aînés

XV - Financer notre retraite et considérer nos aînés.

Réformer notre système de retraite en instaurant enfin une part de capitalisation, aider ceux qui ont travaillé et perçoivent le moins, déployer un plan national de maintien à domicile et en famille et rendre à nos aînés leur place dans la société.
Ne méprisons plus le grand âge et redonnons de l'importance à la sagesse de nos aînés.

XVI - Faire de l'écologie raisonnable, intelligente et non punitive.

Faire face à l'urgence climatique, allonger les périodes de garantie, doubler nos capacités à maîtriser les incendies, augmenter rapidement notre production nucléaire, restaurer les écosystèmes dans nos campagnes, dans nos cours d'eau.
Notre écologie ne sera ni culpabilisante ni contraignante, elle s'imposera par le bon sens.
Chapitre XVI : Faire de l'écologie raisonnable, intelligente et non punitive
Chapitre XVII : Impôts - Taxes - TVA - Crypto, des changements sont nécessaires

XVII - Impôts - Taxes - TVA - Crypto, des changements sont nécessaires.

Parce que l'impôt ne doit plus être confiscatoire et parce que la TVA est une taxe injuste, nous allons réformer les modes de prélèvement pour permettre une TVA progressive protégeant le pouvoir d'achat des ménages les plus modestes.
Nos taxes et impôts doivent être acceptables et transparents dans ce qu'ils financent.

XVIII - Mettre fin aux abus des banques et des assureurs.

Les banques profitent du moindre incident de paiement pour nous taxer tandis que les assureurs usent de tous les recours et subterfuges possibles pour retarder et pour minimiser les indemnités qu'ils nous doivent, c'est terminé.
Le rapport de force qu'ils nous imposent depuis trop longtemps prendra fin avec nous.
Chapitre XVIII : Mettre fin aux abus des banques et des assureurs
Chapitre XIX : Défendre la cause animale

XIX - Défendre la cause animale.

100 000 animaux abandonnés en France chaque année. Derrière chaque abandon, derrière chaque maltraitance, une irresponsabilité tolérée, une législation insuffisante et des sanctions inexistantes. Quelle cruauté pour nos compagnons.
Mettre fin à cette honte nationale, proposer des solutions, appliquer des sanctions réelles.

XX - Contrôle technique, permis de conduire, vitesse et sanctions.

Radars tirelires, tarif croissant des cartes grises, taxes pseudo-écologiques, tarifs scandaleux de nos autoroutes, contrôle technique sans cesse renforcé, parking surtaxé, contraventions incessantes, recours impossibles, STOP !
Se déplacer est une nécessité, nous mettrons fin à de nombreux abus aujourd'hui tolérés.
Chapitre XX : Contrôle technique, permis de conduire, vitesse et sanctions
Chapitre XXI : Corriger certains abus des grandes surfaces

XXI - Corriger certains abus des grandes surfaces.

Fausses promotions, publicités mensongères, formats familiaux plus chers que les formats inférieurs, contenants trompeurs pour nous vendre de l'air, erreurs de prix trop fréquentes ou désinvolture des procédures lors des rappels produits.
Le consommateur n'est pas une vache à lait, il serait grand temps de remettre de l'ordre !

XXII - Économie numérique, E-Commerce, Réseaux Sociaux.

Mettre un terme à l'impunité sur les réseaux sociaux, sanctionner l'incitation au harcèlement, à la haine, à la violence, l'absence d'informations légales obligatoires, la diffusion d'escroqueries, imposer une ligne d'appel non surtaxée et joignable pour toute activité professionnelle dématérialisée, redéfinir la vente à perte et lutter contre toute forme de concurrence déloyale.
Le progrès ne doit pas être synonyme de médiocrité et de non-droit.
Chapitre XXII : Économie numérique, E-Commerce, Réseaux Sociaux
Chapitre XXIII : Mettre un terme aux abus du quotidien

XXIII - Mettre un terme aux abus du quotidien.

Remettre du dialogue partout où il est nécessaire qu'il y en ait, inverser le rapport de force dans de nombreuses situations, lutter activement contre les escroqueries de tous types y compris de professionnels indélicats, encadrer le versement d'acomptes. Les abus ne sont possibles que parce qu'ils ne sont jamais sanctionnés — cette période de laxisme est terminée !
Une plateforme pour les recenser, des lois pour les supprimer !
PROPOSITION · SÉCURITÉ · ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES

Collèges et lycées —
une seule porte,
et personne d'inconnu.

Identification biométrique · accès unique

Aujourd'hui, entrer dans un collège demande rarement plus qu'un peu d'assurance et le bon moment. Nous imposons un point d'accès unique et une identification biométrique pour tous : élèves, personnels, intervenants.

On protège les aéroports et les tribunaux. Pas les enfants.

I. Le constat — un établissement scolaire est un lieu ouvert.

Nous avons sécurisé les aéroports, les tribunaux, les préfectures, les sites industriels, les stades. Nous contrôlons l'accès à une piscine municipale. Et nous laissons ouverts les lieux où se trouvent, huit heures par jour, plusieurs millions d'enfants.

Ce qu'un établissement scolaire ne sait pas faire aujourd'hui.
  • Il ne sait pas qui se trouve dans ses murs à un instant donné, ni combien de personnes.
  • Il ne sait pas empêcher une entrée : plusieurs accès, des portails ouverts aux heures de flux, un flot d'élèves derrière lequel n'importe qui passe.
  • Il ne sait pas vérifier une identité, puisqu'aucun de ses personnels n'a le pouvoir de contrôler une pièce d'identité.
  • Il ne sait pas distinguer un parent d'un intrus, et se retrouve souvent à devoir trancher dans l'urgence, au portail, sans moyen de vérification.

Les conséquences sont connues et documentées : règlements de comptes entre bandes poursuivis jusque dans la cour, parents qui pénètrent dans l'établissement pour s'en prendre à un enseignant, et le risque, plus rare mais irréparable, de l'attaque préparée.

Dans les trois cas, tout se joue à la porte d'entrée.

II. Pourquoi le badge et le surveillant ne suffisent pas.

On nous répondra que le badge fait l'affaire, et que c'est ce que la justice administrative a elle-même suggéré en 2020. Examinons sérieusement cette objection, car elle est la seule qui mérite d'être discutée.

SolutionCe qu'elle permetSa faille
Le badge Ouvrir une porte, compter les entrées Il identifie un objet, pas une personne. Il se prête, se vole, se copie. Un badge d'élève ouvre la porte à n'importe qui.
Le surveillant au portail Reconnaître les visages familiers, filtrer à vue Il n'a aucun pouvoir de contrôle d'identité : c'est une prérogative de police. Il demande, il ne peut pas exiger. Et il ne connaît pas les 800 visages de son établissement.
La vidéosurveillance Établir les faits après coup Elle filme l'intrusion, elle ne l'empêche pas. Elle sert à l'enquête, pas à la protection.
L'identification biométrique Vérifier que la personne est bien celle qu'elle prétend être Aucune de ces failles. Elle ne se prête pas, ne se vole pas, et ne demande à personne d'exercer un pouvoir qu'il n'a pas.
C'est le point décisif : la biométrie n'est pas un contrôle d'identité exercé par un agent, c'est une vérification automatique. Elle règle du même coup le problème de l'efficacité et celui du pouvoir juridique du personnel.
Ce qui existe déjà, et qu'on présente à tort comme un contrôle d'accès.
Environ cinq cents collèges et lycées utilisent depuis des années un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main. Mais c'est pour l'accès au restaurant scolaire, pas à l'établissement. Et il repose sur le consentement : l'élève ou ses parents peuvent le refuser, et une solution alternative doit toujours exister.

Autrement dit, la technologie est dans les murs depuis vingt ans, acceptée, éprouvée, banale. On s'en sert pour compter les repas. Pas pour protéger les enfants.

III. Notre mesure — une porte, une identité, aucune exception.

1
Un point d'accès unique
Chaque collège et chaque lycée ne dispose plus que d'une seule entrée en service pour les personnes, les autres issues étant réservées aux secours et aux évacuations. Cette règle ne s'applique pas aux campus universitaires, dont l'organisation est sans commune mesure.
↓
2
Une identification biométrique pour tous
Élèves, enseignants, personnels administratifs et techniques, agents des collectivités, intervenants réguliers : tous sont enregistrés. Empreinte digitale ou reconnaissance faciale, au choix de l'établissement selon sa configuration.
↓
3
Obligatoire, et non soumise au consentement
Une règle de sécurité vaut pour tous, pas seulement pour ceux qui y adhèrent. Un dispositif que l'on peut refuser ne protège personne, puisqu'il suffit de le refuser pour échapper au contrôle.
↓
4
Pas d'identification, pas d'entrée
Toute personne non enregistrée est reçue à l'accueil, à l'extérieur du périmètre scolaire, et n'accède aux locaux qu'accompagnée d'un personnel, après enregistrement de sa venue.
Dotation par l'État.
Les lecteurs biométriques, leur installation et leur maintenance sont pris en charge par l'État, sur un marché national unique, sans que les collectivités propriétaires des bâtiments aient à en supporter la charge. Aucun département, aucune région ne pourra invoquer son budget pour laisser un établissement sans dispositif.

IV. Le gabarit — ce que c'est, et ce que ce n'est pas.

C'est ici que se joue l'essentiel du débat, et il repose sur un malentendu qu'il faut lever.

Aucune empreinte, aucune photographie n'est conservée.
Le dispositif n'enregistre ni image d'empreinte, ni photographie de visage. Il enregistre un gabarit : une suite de mesures chiffrées, extraites de quelques points caractéristiques. Ce gabarit sert uniquement à comparer, au moment du passage, ce qui se présente avec ce qui a été enregistré.

Un gabarit ne permet pas de reconstituer une empreinte ni un visage. Il ne peut être comparé qu'à lui-même. Il n'a aucune valeur ailleurs que dans le lecteur qui l'a produit.

Les garanties techniques, inscrites dans la loi :
  • Une base locale, jamais nationale — les gabarits sont conservés dans l'établissement, sur un système fermé, sans aucune interconnexion avec un fichier de police, d'état civil ou d'administration.
  • Aucune identification en dehors du portique — le dispositif répond à une seule question, par oui ou par non : cette personne est-elle enregistrée dans cet établissement. Il ne dit pas qui elle est.
  • Effacement automatique — le gabarit est supprimé au départ de l'élève ou de l'agent, sans démarche à accomplir, et ce délai est contrôlable.
  • Aucun usage dérivé — ni contrôle d'assiduité détourné, ni suivi de déplacement dans l'établissement, ni transmission à un tiers, sous peine de sanction pénale.
  • Chiffrement et traçabilité — toute consultation ou extraction est enregistrée, et la Commission nationale de l'informatique et des libertés contrôle l'application du dispositif, comme elle contrôle tout traitement.

Ces garanties ne sont pas des concessions. Elles sont ce qui distingue un contrôle d'accès d'un fichage, et elles rendent la mesure défendable devant n'importe quel contradicteur de bonne foi.

V. Qui entre, qui n'entre pas.

QuiAccès
Élèves et personnels Enregistrés, accès direct par le point unique.
Intervenants réguliers
Agents des collectivités, prestataires, associations partenaires
Enregistrés pour la durée de leur mission, effacés à son terme.
Parents Pas d'accès aux locaux. Ils sont reçus à l'accueil, à l'extérieur du périmètre scolaire. L'accès est ouvert pour les réunions parents-professeurs, les rendez-vous pris, les conseils de classe et les événements de l'établissement, sur enregistrement de la venue.
Visiteurs ponctuels Reçus à l'accueil, accompagnés en permanence par un personnel, venue enregistrée et horodatée.
Livraisons Sas dédié, sans accès aux locaux d'enseignement.
Secours et forces de l'ordre Accès immédiat et prioritaire, par tous les accès, déverrouillage général commandé depuis la loge.
L'interdiction faite aux parents n'est pas une marque de défiance : c'est la règle de tout lieu sécurisé. On n'entre pas dans un hôpital comme dans un hall de gare, et personne n'y voit une insulte aux familles.
Et l'urgence ?
Le dispositif est conçu pour retenir, jamais pour enfermer. Toutes les issues s'ouvrent librement de l'intérieur, à tout instant, et le déverrouillage général est commandé depuis la loge comme depuis l'extérieur par les secours. Un établissement fermé aux intrus reste un établissement que l'on quitte en dix secondes.

VI. Le cadre juridique — une obligation légale, et non un consentement.

Soyons précis, c'est notre méthode. En 2019, la région Sud a voulu expérimenter la reconnaissance faciale à l'entrée de deux lycées, à Nice et à Marseille. La Commission nationale de l'informatique et des libertés a rendu un avis défavorable le 17 octobre 2019, et le tribunal administratif de Marseille a annulé la délibération le 27 février 2020. Il faut regarder pourquoi.

Motif de l'annulation en 2020Ce qu'il devient avec notre mesure
Le consentement n'était pas libre, les élèves se trouvant dans une relation d'autorité vis-à-vis de l'établissement Ce motif disparaît. Nous ne demandons aucun consentement : nous posons une obligation légale, comme pour le port de la ceinture ou le contrôle à l'embarquement.
Le dispositif était disproportionné, la sécurité pouvant être atteinte par badge et vidéosurveillance Nous y répondons sur le fond, en section II : le badge identifie un objet et non une personne, et la vidéo filme l'intrusion sans l'empêcher.
La Commission nationale de l'informatique et des libertés ne s'oppose pas à la loi.
Elle rend un avis motivé, préalable au décret d'application, et cet avis n'est pas contraignant. Sa mission est de contrôler la régularité de l'application, et nous la maintenons intégralement dans ce rôle. Ce que le législateur décide, aucune autorité administrative ne peut le défaire.

Ce que nous assumons.
Le règlement européen sur la protection des données est d'application directe, et un juge pourrait être tenté d'écarter notre loi à ce titre. Nous dérogeons donc expressément à ce règlement pour la sécurisation des établissements scolaires, comme nous le faisons ailleurs lorsque la sécurité des Français l'exige. Nous ne le dissimulons pas : nous l'écrivons dans la loi.

Et disons les choses franchement : l'identification biométrique sera la norme dans dix ans, partout. Elle l'est déjà pour nos passeports, nos téléphones, nos passages aux frontières. La seule question est de savoir si nous l'encadrons nous-mêmes, avec nos garanties et nos limites, ou si nous suivons dans quinze ans un modèle défini par d'autres.

VII. Le chiffrage.

PosteMontantNote
Équipement des établissements
Environ 11 000 collèges et lycées, publics et privés sous contrat
≈ 90 M€ Trois points de lecture par établissement en moyenne, plus la loge et le sas de livraison, sur un marché national unique
Enrôlement initial
Élèves, personnels et intervenants
≈ 20 M€ Opération unique, renouvelée ensuite à chaque rentrée pour les seuls entrants
Maintenance et renouvellement ≈ 15 M€/an Sur un cycle de remplacement de sept ans
Travaux de fermeture des accès secondaires Variable À la charge des collectivités propriétaires, dans le cadre de leurs programmes de travaux existants
Financement Contribution Sécurité Prélevé sur le produit fléché de notre Contribution Sécurité, traitée par ailleurs
Effet sur le budget général de l'État 0 € Pas un euro versé au titre de la sécurité ne finance autre chose que la sécurité
Environ 110 millions d'euros, une fois, pour que plus aucun inconnu n'entre dans un collège français. C'est le prix que nous devons à nos enfants.

Conclusion.

On ne peut pas entrer dans un tribunal sans passer un portique, ni dans un avion sans montrer son visage, ni dans une salle de sport sans badge nominatif ou empreinte. On identifie celui qui vient soulever de la fonte à neuf heures du matin, et rien ni personne ne vérifie qui entre là où sont huit cents enfants que nous chérissons.

La sécurité de nos enfants est essentielle, nous les confions à l'éducation nationale un tiers de leur temps. Une seule entrée, une identification pour tous, un gabarit qui ne dit rien de plus que « cette personne appartient à cet établissement », une base qui ne sort jamais des murs, et un effacement automatique quand l'élève quitte l'établissement.

Ceux autorisés y entrent en une seconde, les autres n'entrent plus.