Projet élection 2027

Projet Présidentiel 2027

Soutenir le projet
Pouvoir d'achat

Redonner du pouvoir d'achat à tous ceux qui en sont privés.

Ne plus devoir faire des choix, ne plus se priver éternellement, pouvoir faire des projets, avoir des loisirs, SMIC à 2 000 € net pour 39 h, tiers payant intégral, soins dentaires et optiques de qualité à très bas coût, réduction du prix de l'électricité, du gaz, du fioul et du tabac, TVA progressive pour protéger les revenus modestes, annulation des dettes fiscales, restructuration des emprunts des ménages en difficulté, insaisissabilité du logement et du véhicule — je m'y engage immédiatement.

Sécurité

Restaurer l'autorité, rétablir la sécurité et réformer la justice.

Sacraliser nos pompiers, nos gendarmes, nos policiers et nos maires, déployer des effectifs et des moyens sans précédent pour enrayer cette violence insupportable, construire 80 000 places de prison en 5 ans, infliger des sanctions systématiques, dont la prison ferme, contre la violence, et remplacer cette justice qui ne fonctionne plus par des Tribunaux Judiciaires Citoyens qui auront à cœur de la rendre dans l'intérêt collectif — protéger ses citoyens est le devoir premier de la Nation.

Entreprises

Réduire les contraintes et la fiscalité de nos entreprises.

Seulement 20 % de cotisations sur un salaire, IS unique de 12,5 % pour tous, abrogation immédiate de toutes les surtranspositions, augmentation des seuils sociaux de 11 à 25 | 20 à 50 | 50 à 100 salariés, suppression du CSE sous 50 salariés, baisse du prix de l'électricité, fin de la facturation électronique, suppression de nombreux registres obligatoires, de l'index d'égalité professionnelle, du décret DEET, de la BDESE, code du travail réduit à 100 articles — la simplification ne sera pas cosmétique.

Logement

Faire du logement individuel résidentiel une priorité nationale.

Restaurer le caractère inviolable de la propriété, garantir le paiement des loyers, supprimer toute caution en location, expulser en 7 jours tout occupant illicite, construire 800 000 logements individuels résidentiels, 300 000 mobile-homes, des résidences étudiantes, mettre fin à la loi SRU et au ZAN, supprimer ces DPE insupportables, revenir à la norme RT 2012 et supprimer toutes les normes et règles abusives — devenir propriétaire va redevenir possible avec nous.

Agriculture

Sanctuariser l'agriculture française et alléger toutes les contraintes.

Abroger immédiatement toutes les surtranspositions, fusionner les codes et assouplir règles et contraintes, n'autoriser qu'un contrôle administratif triennal des exploitations, maîtriser et optimiser le remplissage des retenues d’eau et accroître notre irrigation, parfaire la filière de trituration en multi-oléagineux pour réduire nos importations, développer la filière avicole, créer une industrie massive en pisciculture et imposer le « 100 % français garanti » dans la cantine publique.

Automobile

Ne plus prendre les automobilistes pour des vaches à lait.

Restituer immédiatement tous les permis de conduire invalidés pour petits excès de vitesse, rétablir un « permis blanc travail », revenir à un seul permis B, porter le PTAC maximum de 3,5 t à 5 t avec un permis B, CT allégé et valable 4 ans, suppression du CT 2 roues, carte grise à 29 € pour tous les véhicules d'occasion et régularisation au même tarif, remplacer les stages de récupération de points par une amende proportionnelle aux revenus, réduire les tarifs d'autoroute pour les Français.

Union européenne

Une Nation souveraine au sein de l'Union européenne.

Restreindre les compétences de l'UE pour qu'une certaine souveraineté soit possible au sein de chaque État membre, ne permettre à l'UE de légiférer que sur demande qualifiée des États membres, refuser cette exigence de qualité environnementale dogmatique et destructrice imposée par l'UE, sortir du marché européen de l'électricité, mettre un terme à toute concurrence déloyale, reprendre la maîtrise de nos frontières et du droit d'asile — c'est vital si l'Union européenne veut survivre.

Démocratie

Un peuple souverain qui décide collectivement de son avenir.

Proposer le scrutin binominal à un tour pour mettre un terme aux « petits arrangements », vous donner la parole via le référendum élargi à tout sujet de société, remplacer le Sénat par une convention citoyenne permanente, ramener le Parlement au centre de la France — là où vivent les Français, ramener le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État à leurs missions originelles, et redonner à nos maires les pouvoirs et la dignité de leur charge qui leur ont été confisqués.

Écologie

Faire de l'écologie raisonnable, intelligente et non punitive.

Faire face aux canicules via des mesures immédiates, doubler nos capacités matérielles à maîtriser les incendies estivaux, sanctuariser notre ressource en eau, augmenter les périodes de garantie légale, refuser strictement l'irréparabilité, mettre un terme au déploiement solaire et éolien, accélérer et densifier la mise en œuvre du nucléaire et de l'hydroélectricité, baisser le prix de l'électricité pour que l'électrification s'impose naturellement, y compris dans le chauffage.

La lâcheté politique est un choix mon engagement une obligation votre vote une nécessité

Droite, Gauche, Centre, Extrêmes — Notre quotidien : c'est leur bilan.

- En gouvernant ou en refusant tout compromis -
Insécurité Irrespect Violences Vols Vandalisme Pillages Squat Escroqueries Refus d'autorité Impunité des délinquants Justice défaillante Déserts médicaux Urgences débordées Santé trop chère Logement inaccessible Pouvoir d'achat trop faible SMIC insuffisant Entreprises surtaxées Agriculture contrainte Transition écologique déraisonnable Enseignement en déclin Administrations méprisantes Services publics délabrés Bordélisation parlementaire Démocratie fictive - Que vous faut-il de plus pour dire stop ?
« La folie, c'est de faire toujours la même chose et de s'attendre à un résultat différent. » [ Albert Einstein ] 

23 thématiques — 454 Mesures — conçues pour répondre à l'urgence de la situation !

Certaines sont expliquées, les autres sont résumées dans leur intitulé.
Chapitre I : Redonner du pouvoir d'achat à tous ceux qui en sont privés

I - Redonner du pouvoir d'achat à tous ceux qui en sont privés.

Ne plus avoir peur des fins de mois, ne plus se priver éternellement, pouvoir faire des projets, avoir des loisirs, faire plaisir ou se faire plaisir, économiser pour des vacances, combien sommes-nous incapables d'y parvenir ?
Travailler permettra de nouveau un enrichissement personnel, c'est un engagement.

II - Restaurer l'autorité de nos gendarmes & policiers, nos maires.

Restaurer l'autorité sacrée de nos gendarmes, de nos policiers, de nos maires, de nos enseignants, sacraliser la mission vitale de nos médecins ou de nos pompiers, est une nécessité si nous voulons préserver nos libertés et notre mode de vie.
Restaurer leur autorité, assurer leur sécurité, c'est aussi et surtout assurer la nôtre.
Chapitre II : Restaurer l'autorité de nos gendarmes & policiers, nos maires
Chapitre III : Rétablir la sécurité des Citoyens partout en France

III - Rétablir la sécurité des Citoyens partout en France.

Mettre les moyens pour enrayer l'explosion exponentielle d'une violence gratuite et systématique, à travers des condamnations systématiques, lourdes, immédiates, afin que la sanction soit instantanée et qu'elle redevienne dissuasive.
Assurer la sécurité de tous, le devoir premier de la Nation, nous nous y engageons !

IV - Réformer une Justice qui ne fonctionne plus.

À quoi bon prétendre que lois et sanctions sont insuffisantes, qu'il en faudrait de bien plus strictes, puisque les magistrats sont entièrement libres de ne pas les appliquer ! La loi n'a de sens que si elle est applicable et si elle est appliquée.
La justice sera de nouveau rendue dans l'intérêt général, plus dans celui des délinquants.
Chapitre IV : Réformer une Justice qui ne fonctionne plus
Chapitre V : Faire du logement individuel résidentiel une priorité nationale

V - Faire du logement individuel résidentiel une priorité nationale.

Des logements locatifs abondants, accessibles financièrement et sans caution, la suppression de normes et contraintes pour relancer la construction, une protection absolue de la propriété, tels sont nos engagements pour le logement.
Être propriétaire d'une maison sera une réalité à la portée de tous, plus un rêve inatteignable.

VI - Réduire les contraintes et la fiscalité de nos entreprises.

Seulement 20 % de cotisation sur un salaire, supprimer toutes les normes et contraintes franco-françaises, abroger toute surtransposition, avec une stabilité des règles sur le long terme. Soutenir les entreprises sera une priorité nationale absolue.
Entrepreneurs, vous rêvez d'une simplification, nous allons le faire comme jamais.
Chapitre VI : Réduire les contraintes et la fiscalité de nos entreprises
Chapitre VII : Protéger nos agriculteurs, nos producteurs et nos éleveurs

VII - Protéger nos agriculteurs, nos producteurs et nos éleveurs.

Abroger toute surtransposition des directives de l'UE, n'autoriser qu'un contrôle administratif triennal des exploitations, réduire les contraintes sanitaires et permettre une irrigation massive pour pallier le réchauffement climatique.
Nous allons redonner toute sa splendeur et sa force à l'agriculture française.

VIII - Réduire notre déficit pour limiter notre dette et ses taux.

Réduire les dépenses partout où le bon sens l’impose, supprimer tout l'administratif qui ne sert à rien ou qui produit de la norme, tendre vers l’équilibre des finances publiques et restaurer un service public de qualité que nos impôts méritent.
Quand l'argent manque, il faut faire des choix, nous sommes nombreux à le savoir.
Chapitre VIII : Réduire notre déficit pour limiter notre dette et ses taux
Chapitre IX : Optimiser le secteur de la santé pour le rendre efficace

IX - Optimiser le secteur de la santé pour le rendre efficace.

Réformer, moderniser, automatiser, mettre en place le tiers payant total, augmenter le nombre de soignants et leur rémunération, rouvrir des lits, implanter des centres de santé face aux déserts médicaux, pour que le soin soit accessible.
Se soigner est un droit essentiel, pas un parcours du combattant. Nous allons y remédier.

X - Moderniser l'enseignement public pour le rendre efficace.

Réformer l'enseignement, réduire la journée scolaire des élèves, prioriser l'essentiel, réformer ParcourSup, climatiser nos salles de classe, sécuriser nos établissements, refuser la politisation de nos universités et interdire tout blocage.
L'enseignement est un devoir, l'accès au savoir est un droit, nous assurerons les deux.
Chapitre X : Moderniser l'enseignement public pour le rendre efficace
Chapitre XI : Garantir nos besoins vitaux dans la Constitution française

XI - Garantir nos besoins vitaux dans la Constitution française.

Insaisissabilité du logement, droit opposable d'accès à la médecine et aux soins, quota d'eau et d'électricité gratuit, accession garantie aux loisirs pour les plus modestes, libre circulation des espèces, nous protégerons ce qui est essentiel.
Garantissons nos droits dans la Constitution pour ne jamais en être privés.

XII - Restaurer notre souveraineté nationale.

Restreindre les compétences de l'UE pour qu'une certaine souveraineté soit possible au sein de chaque État membre, ne permettre à l'UE de légiférer que sur demande des États membres, refuser cette exigence de qualité imposée par l'UE.
Une communauté de nations souveraines qui coopèrent librement sur ce qui les rassemble.
Chapitre XII : Restaurer notre souveraineté nationale
Chapitre XIII : Instaurer une démocratie citoyenne participative en France

XIII - Instaurer une démocratie citoyenne participative en France.

Rendre la parole au Peuple souverain via le référendum élargi à tout sujet de société, remplacer le Sénat, restreindre la mission du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État, et redonner aux maires les pouvoirs et la dignité de leur charge.
Reprenons notre destin en main pour que nos choix nous assurent un avenir meilleur.

XIV - Refuser une immigration imposée par l'Union européenne.

L'immigration ne nous sera plus imposée par l'UE, c'est un choix que nous ferons collectivement pour permettre le vivre ensemble qui faisait la fierté de la France, pour permettre un multiculturalisme dans le strict respect de nos valeurs.
La France a toujours été une terre d'asile, nous déciderons dans quelles conditions nous l'acceptons.
Chapitre XIV : Refuser une immigration imposée par l'Union européenne
Chapitre XV : Financer notre retraite et considérer nos aînés

XV - Financer notre retraite et considérer nos aînés.

Réformer notre système de retraite en instaurant enfin une part de capitalisation, aider ceux qui ont travaillé et perçoivent le moins, déployer un plan national de maintien à domicile et en famille et rendre à nos aînés leur place dans la société.
Ne méprisons plus le grand âge et redonnons de l'importance à la sagesse de nos aînés.

XVI - Faire de l'écologie raisonnable, intelligente et non punitive.

Faire face à l'urgence climatique, allonger les périodes de garantie, doubler nos capacités à maîtriser les incendies, augmenter rapidement notre production nucléaire, restaurer les écosystèmes dans nos campagnes, dans nos cours d'eau.
Notre écologie ne sera ni culpabilisante ni contraignante, elle s'imposera par le bon sens.
Chapitre XVI : Faire de l'écologie raisonnable, intelligente et non punitive
Chapitre XVII : Impôts - Taxes - TVA - Crypto, des changements sont nécessaires

XVII - Impôts - Taxes - TVA - Crypto, des changements sont nécessaires.

Parce que l'impôt ne doit plus être confiscatoire et parce que la TVA est une taxe injuste, nous allons réformer les modes de prélèvement pour permettre une TVA progressive protégeant le pouvoir d'achat des ménages les plus modestes.
Nos taxes et impôts doivent être acceptables et transparents dans ce qu'ils financent.

XVIII - Mettre fin aux abus des banques et des assureurs.

Les banques profitent du moindre incident de paiement pour nous taxer tandis que les assureurs usent de tous les recours et subterfuges possibles pour retarder et pour minimiser les indemnités qu'ils nous doivent, c'est terminé.
Le rapport de force qu'ils nous imposent depuis trop longtemps prendra fin avec nous.
Chapitre XVIII : Mettre fin aux abus des banques et des assureurs
Chapitre XIX : Défendre la cause animale

XIX - Défendre la cause animale.

100 000 animaux abandonnés en France chaque année. Derrière chaque abandon, derrière chaque maltraitance, une irresponsabilité tolérée, une législation insuffisante et des sanctions inexistantes. Quelle cruauté pour nos compagnons.
Mettre fin à cette honte nationale, proposer des solutions, appliquer des sanctions réelles.

XX - Contrôle technique, permis de conduire, vitesse et sanctions.

Radars tirelires, tarif croissant des cartes grises, taxes pseudo-écologiques, tarifs scandaleux de nos autoroutes, contrôle technique sans cesse renforcé, parking surtaxé, contraventions incessantes, recours impossibles, STOP !
Se déplacer est une nécessité, nous mettrons fin à de nombreux abus aujourd'hui tolérés.
Chapitre XX : Contrôle technique, permis de conduire, vitesse et sanctions
Chapitre XXI : Corriger certains abus des grandes surfaces

XXI - Corriger certains abus des grandes surfaces.

Fausses promotions, publicités mensongères, formats familiaux plus chers que les formats inférieurs, contenants trompeurs pour nous vendre de l'air, erreurs de prix trop fréquentes ou désinvolture des procédures lors des rappels produits.
Le consommateur n'est pas une vache à lait, il serait grand temps de remettre de l'ordre !

XXII - Économie numérique, E-Commerce, Réseaux Sociaux.

Mettre un terme à l'impunité sur les réseaux sociaux, sanctionner l'incitation au harcèlement, à la haine, à la violence, l'absence d'informations légales obligatoires, la diffusion d'escroqueries, imposer une ligne d'appel non surtaxée et joignable pour toute activité professionnelle dématérialisée, redéfinir la vente à perte et lutter contre toute forme de concurrence déloyale.
Le progrès ne doit pas être synonyme de médiocrité et de non-droit.
Chapitre XXII : Économie numérique, E-Commerce, Réseaux Sociaux
Chapitre XXIII : Mettre un terme aux abus du quotidien

XXIII - Mettre un terme aux abus du quotidien.

Remettre du dialogue partout où il est nécessaire qu'il y en ait, inverser le rapport de force dans de nombreuses situations, lutter activement contre les escroqueries de tous types y compris de professionnels indélicats, encadrer le versement d'acomptes. Les abus ne sont possibles que parce qu'ils ne sont jamais sanctionnés — cette période de laxisme est terminée !
Une plateforme pour les recenser, des lois pour les supprimer !
PROPOSITION · ENTREPRISES · RECOURS · PRUD'HOMMES

Recours après une rupture —
réduits à l'essentiel
jugés en trois mois.

Douze mois pour contester, un doute qui profite toujours au salarié, des libertés fondamentales invoquées pour tout, des réintégrations et des rappels de salaire après des années de procédure. Nous mettons fin à l'épée de Damoclès.

Un employeur serein est un employeur qui embauche.

I. Le contentieux actuel — une anxiété permanente.

Notre mesure sur le contrat unique supprime l'essentiel des causes de litige : le motif se coche, l'indemnité est connue d'avance, la réintégration disparaît. Encore faut-il fermer les portes par lesquelles le contentieux pourrait revenir. Car aujourd'hui, un employeur qui se sépare d'un salarié reste exposé longtemps après son départ :

  • Le salarié dispose de 12 mois pour contester la rupture de son contrat.
  • La loi dispose qu'en cas de doute sur le motif, le doute profite au salarié.
  • Le Code du travail énumère plus de vingt-cinq critères de discrimination, dont une dizaine ne sont imposés par aucun texte supérieur : apparence physique, nom de famille, lieu de résidence, domiciliation bancaire, vulnérabilité économique, capacité à s'exprimer dans une autre langue que le français, entre autres.
  • La notion de liberté fondamentale, jamais définie, permet d'invoquer presque tout — une publication sur un réseau social, une tenue vestimentaire, un désaccord exprimé en réunion — pour obtenir la nullité du licenciement.
  • La nullité échappe au barème, ouvre droit à 6 mois de salaire au minimum, à la réintégration du salarié et au rappel de ses salaires depuis la rupture, soit souvent plus de deux ans de rémunération après un procès et un appel.
  • La moindre irrégularité de procédure ouvre droit à une indemnité, même lorsque le salarié n'en a subi aucun préjudice.
Le résultat — une épée de Damoclès.
Un employeur ne sait jamais si une rupture est terminée. Il le saura dans un an, parfois dans trois, après le jugement d'appel. Cette incertitude pèse sur chaque décision d'embauche, et c'est précisément elle que nous supprimons.

II. Des contraintes que la France s'est imposées elle-même.

On entend souvent qu'on ne peut plus rien faire en France. C'est en partie vrai — mais personne ne nous l'a imposé. La France s'est liée elle-même, engagement après engagement, sans jamais consulter les Français, le plus souvent par simple ratification parlementaire. Et les juges ont ensuite étendu la portée de ces engagements bien au-delà de ce qui avait été signé.

Encore faut-il distinguer ce qui oblige réellement la France de ce qui ne fait que l'exposer à des critiques :

  • La Constitution et le préambule de 1946 : contraignants. Ils protègent le droit de grève, la liberté syndicale et interdisent d'être lésé dans son travail en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances. Nous les respectons.
  • Le droit de l'Union européenne : contraignant dans son champ. Il protège contre les discriminations, la salariée enceinte et le lanceur d'alerte. Nous en appliquons le strict minimum, sans aucune surtransposition.
  • La Convention européenne des droits de l'homme : contraignante tant que la France y reste partie. Notre mesure de sortie de la Convention met fin à son invocation devant les juges français.
  • Les conventions de l'Organisation internationale du travail ratifiées : leur texte est contraignant et appliqué directement par les juges. Nous le respectons à la lettre — et pas un mot au-delà.
  • Les avis des comités de l'OIT, du Comité européen des droits sociaux ou des comités de l'ONU : non contraignants. Nous n'en tiendrons pas compte.
Nous ne supprimons pas des règles au hasard ou pour faire plaisir.
Nous conservons tout ce que la Constitution, le droit européen et les textes internationaux imposent réellement à la France. Nous supprimons tout ce que le législateur et les juges ont ajouté par-dessus. Ce qui a été ratifié peut être dénoncé. Ce qui a été interprété peut être recadré par la loi.

III. Ce qui pourra encore se contester — et rien d'autre.

Un principe : la rupture ne se conteste pas, elle se règle.
La rupture du contrat de travail n'ouvre aucune action en justice, hors les cas limitativement énumérés ci-dessous. Toute autre demande est irrecevable de plein droit.

1
La faute grave ou lourde, et la conduite du salarié
La faute grave ou lourde est la seule rupture qui prive le salarié de son préavis. Il peut en contester la qualification. Pour une rupture fondée sur sa conduite, le tribunal vérifie la seule existence matérielle des faits ayant donné lieu aux trois avertissements, le troisième valant rupture — jamais leur gravité ni la proportionnalité de la sanction.
↓
2
Une liste fermée de motifs interdits
Nul ne peut être licencié en raison :
  • de son origine, de son sexe, de sa religion ou de ses convictions, de ses opinions politiques, de son handicap, de son âge ou de son orientation sexuelle
  • de sa grossesse, de sa maternité, de son congé de paternité ou de son congé parental
  • de l'exercice du droit de grève
  • de son activité syndicale ou de son mandat de représentant du personnel
  • d'une plainte, d'une action en justice ou d'un témoignage contre l'employeur
  • de sa qualité de lanceur d'alerte
  • de son absence pour maladie, en dehors des seuils de notre mesure sur les absences récurrentes
  • de l'exercice d'une fonction citoyenne : juré des tribunaux citoyens, élu local, sapeur-pompier volontaire, réserviste
Rien d'autre. Les critères de discrimination purement français sont supprimés. La notion de liberté fondamentale disparaît du Code du travail.
↓
3
Le motif fictif — sans même saisir le juge
L'embauche au strict même poste dans les 3 mois suivant une rupture pour nécessités de l'entreprise ouvre droit au complément d'un mois de salaire prévu par notre mesure sur le contrat unique. La déclaration sociale nominative le détecte, le complément est versé automatiquement. Aucun procès n'est nécessaire.
Une seule règle de preuve — la même pour tous.
La règle selon laquelle le doute profite au salarié est abrogée. Pour toute contestation, le salarié présente des éléments de fait qui laissent supposer le motif qu'il invoque, l'employeur démontre une raison objective, et le tribunal tranche. C'est le mécanisme que le droit européen impose déjà en matière de discrimination, étendu à tous les cas.

Ce que le salarié peut obtenir — et plus jamais davantage.
  • Motif interdit : l'indemnité prévue pour une rupture liée aux nécessités de l'entreprise, majorée d'un forfait de 3 mois de salaire.
  • Discrimination, y compris liée à la grossesse, et lanceur d'alerte : des dommages et intérêts fixés par le tribunal, le droit européen interdisant d'en plafonner le montant à l'avance.
  • Faute grave, faute lourde ou conduite non établie : le préavis et l'indemnité prévue pour une rupture liée aux nécessités de l'entreprise.
  • Irrégularité de procédure : aucune indemnité. La procédure est simplement reprise, et le délai de préavis court à nouveau.
Dans aucun cas le tribunal ne peut ordonner la réintégration du salarié, ni le rappel des salaires depuis la rupture. Avoir voulu se séparer d'un salarié ne peut jamais se régler en l'imposant de nouveau à l'entreprise.

Nous l'assumons : nous dérogeons, et nous sommes moins généreux que le droit actuel, parce que nous avons un système bien trop protecteur pour le salarié et bien trop pénalisant pour l'employeur. Il faut un juste milieu, et ne plus rendre l'employeur captif de son salarié.

IV. Une procédure courte — trois mois, deux jeux d'écritures.

1
Trois mois pour contester — au lieu de douze
Quand on conteste un fait, on le fait lorsqu'il survient. Le salarié dispose de 3 mois à compter de la rupture pour adresser à l'employeur une opposition écrite puis saisir le tribunal. Passé ce délai, la rupture est définitive.
↓
2
Deux jeux d'écritures — et pas un de plus
Le demandeur dépose ses écritures avec sa saisine. L'employeur répond, chaque partie dispose ensuite d'un second et dernier jeu d'écritures, selon un calendrier fixé dès la saisine. À chaque échéance, le tour est perdu pour celui qui ne l'a pas utilisé. Si l'employeur ne répond pas, le tribunal juge sur le seul dossier du demandeur — en vérifiant néanmoins que la demande est fondée. Personne ne peut jouer la montre.
↓
3
Un jugement en trois mois — sinon le tribunal paritaire citoyen
Le jugement de première instance est rendu dans les 3 mois suivant la saisine. À défaut, l'affaire est transférée d'office au tribunal paritaire citoyen, qui statue dans les mêmes conditions.
↓
4
Un appel ouvert — et des recours abusifs qui coûtent
L'appel reste possible dans tous les cas. Mais le demandeur débouté prend en charge les frais exposés par l'employeur, et toute demande manifestement infondée l'expose à une amende civile. Saisir le tribunal reste un droit — il cesse d'être un pari sans risque.

Conclusion.

Nous ne supprimons pas le droit de contester. Nous le réservons à ce qui le justifie réellement : la discrimination, la grève, l'engagement syndical, l'alerte, la faute contestée. Pour tout le reste, la rupture se règle par une indemnité connue d'avance, versée sans procès.

Trois mois pour contester. Deux jeux d'écritures. Un jugement en trois mois. Plus jamais de réintégration, plus jamais de rappel de salaires, plus jamais de doute qui profite à une seule des parties.

L'employeur saura, le jour même de la rupture, qu'elle est terminée. C'est cette sérénité qui lui redonnera le courage d'embaucher.