Projet élection 2027

Projet Présidentiel 2027

Soutenir le projet
Pouvoir d'achat

Redonner du pouvoir d'achat à tous ceux qui en sont privés.

Ne plus devoir faire des choix, ne plus se priver éternellement, pouvoir faire des projets, avoir des loisirs, SMIC à 2 000 € net pour 39 h, tiers payant intégral, soins dentaires et optiques de qualité à très bas coût, réduction du prix de l'électricité, du gaz, du fioul et du tabac, TVA progressive pour protéger les revenus modestes, annulation des dettes fiscales, restructuration des emprunts des ménages en difficulté, insaisissabilité du logement et du véhicule — je m'y engage immédiatement.

Sécurité

Restaurer l'autorité, rétablir la sécurité et réformer la justice.

Sacraliser nos pompiers, nos gendarmes, nos policiers et nos maires, déployer des effectifs et des moyens sans précédent pour enrayer cette violence insupportable, construire 80 000 places de prison en 5 ans, infliger des sanctions systématiques, dont la prison ferme, contre la violence, et remplacer cette justice qui ne fonctionne plus par des Tribunaux Judiciaires Citoyens qui auront à cœur de la rendre dans l'intérêt collectif — protéger ses citoyens est le devoir premier de la Nation.

Entreprises

Réduire les contraintes et la fiscalité de nos entreprises.

Seulement 20 % de cotisations sur un salaire, IS unique de 12,5 % pour tous, abrogation immédiate de toutes les surtranspositions, augmentation des seuils sociaux de 11 à 25 | 20 à 50 | 50 à 100 salariés, suppression du CSE sous 50 salariés, baisse du prix de l'électricité, fin de la facturation électronique, suppression de nombreux registres obligatoires, de l'index d'égalité professionnelle, du décret DEET, de la BDESE, code du travail réduit à 100 articles — la simplification ne sera pas cosmétique.

Logement

Faire du logement individuel résidentiel une priorité nationale.

Restaurer le caractère inviolable de la propriété, garantir le paiement des loyers, supprimer toute caution en location, expulser en 7 jours tout occupant illicite, construire 800 000 logements individuels résidentiels, 300 000 mobile-homes, des résidences étudiantes, mettre fin à la loi SRU et au ZAN, supprimer ces DPE insupportables, revenir à la norme RT 2012 et supprimer toutes les normes et règles abusives — devenir propriétaire va redevenir possible avec nous.

Agriculture

Sanctuariser l'agriculture française et alléger toutes les contraintes.

Abroger immédiatement toutes les surtranspositions, fusionner les codes et assouplir règles et contraintes, n'autoriser qu'un contrôle administratif triennal des exploitations, maîtriser et optimiser le remplissage des retenues d’eau et accroître notre irrigation, parfaire la filière de trituration en multi-oléagineux pour réduire nos importations, développer la filière avicole, créer une industrie massive en pisciculture et imposer le « 100 % français garanti » dans la cantine publique.

Automobile

Ne plus prendre les automobilistes pour des vaches à lait.

Restituer immédiatement tous les permis de conduire invalidés pour petits excès de vitesse, rétablir un « permis blanc travail », revenir à un seul permis B, porter le PTAC maximum de 3,5 t à 5 t avec un permis B, CT allégé et valable 4 ans, suppression du CT 2 roues, carte grise à 29 € pour tous les véhicules d'occasion et régularisation au même tarif, remplacer les stages de récupération de points par une amende proportionnelle aux revenus, réduire les tarifs d'autoroute pour les Français.

Union européenne

Une Nation souveraine au sein de l'Union européenne.

Restreindre les compétences de l'UE pour qu'une certaine souveraineté soit possible au sein de chaque État membre, ne permettre à l'UE de légiférer que sur demande qualifiée des États membres, refuser cette exigence de qualité environnementale dogmatique et destructrice imposée par l'UE, sortir du marché européen de l'électricité, mettre un terme à toute concurrence déloyale, reprendre la maîtrise de nos frontières et du droit d'asile — c'est vital si l'Union européenne veut survivre.

Démocratie

Un peuple souverain qui décide collectivement de son avenir.

Proposer le scrutin binominal à un tour pour mettre un terme aux « petits arrangements », vous donner la parole via le référendum élargi à tout sujet de société, remplacer le Sénat par une convention citoyenne permanente, ramener le Parlement au centre de la France — là où vivent les Français, ramener le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État à leurs missions originelles, et redonner à nos maires les pouvoirs et la dignité de leur charge qui leur ont été confisqués.

Écologie

Faire de l'écologie raisonnable, intelligente et non punitive.

Faire face aux canicules via des mesures immédiates, doubler nos capacités matérielles à maîtriser les incendies estivaux, sanctuariser notre ressource en eau, augmenter les périodes de garantie légale, refuser strictement l'irréparabilité, mettre un terme au déploiement solaire et éolien, accélérer et densifier la mise en œuvre du nucléaire et de l'hydroélectricité, baisser le prix de l'électricité pour que l'électrification s'impose naturellement, y compris dans le chauffage.

La lâcheté politique est un choix mon engagement une obligation votre vote une nécessité

Droite, Gauche, Centre, Extrêmes — Notre quotidien : c'est leur bilan.

- En gouvernant ou en refusant tout compromis -
Insécurité Irrespect Violences Vols Vandalisme Pillages Squat Escroqueries Refus d'autorité Impunité des délinquants Justice défaillante Déserts médicaux Urgences débordées Santé trop chère Logement inaccessible Pouvoir d'achat trop faible SMIC insuffisant Entreprises surtaxées Agriculture contrainte Transition écologique déraisonnable Enseignement en déclin Administrations méprisantes Services publics délabrés Bordélisation parlementaire Démocratie fictive - Que vous faut-il de plus pour dire stop ?
« La folie, c'est de faire toujours la même chose et de s'attendre à un résultat différent. » [ Albert Einstein ] 

23 thématiques — 454 Mesures — conçues pour répondre à l'urgence de la situation !

Certaines sont expliquées, les autres sont résumées dans leur intitulé.
Chapitre I : Redonner du pouvoir d'achat à tous ceux qui en sont privés

I - Redonner du pouvoir d'achat à tous ceux qui en sont privés.

Ne plus avoir peur des fins de mois, ne plus se priver éternellement, pouvoir faire des projets, avoir des loisirs, faire plaisir ou se faire plaisir, économiser pour des vacances, combien sommes-nous incapables d'y parvenir ?
Travailler permettra de nouveau un enrichissement personnel, c'est un engagement.

II - Restaurer l'autorité de nos gendarmes & policiers, nos maires.

Restaurer l'autorité sacrée de nos gendarmes, de nos policiers, de nos maires, de nos enseignants, sacraliser la mission vitale de nos médecins ou de nos pompiers, est une nécessité si nous voulons préserver nos libertés et notre mode de vie.
Restaurer leur autorité, assurer leur sécurité, c'est aussi et surtout assurer la nôtre.
Chapitre II : Restaurer l'autorité de nos gendarmes & policiers, nos maires
Chapitre III : Rétablir la sécurité des Citoyens partout en France

III - Rétablir la sécurité des Citoyens partout en France.

Mettre les moyens pour enrayer l'explosion exponentielle d'une violence gratuite et systématique, à travers des condamnations systématiques, lourdes, immédiates, afin que la sanction soit instantanée et qu'elle redevienne dissuasive.
Assurer la sécurité de tous, le devoir premier de la Nation, nous nous y engageons !

IV - Réformer une Justice qui ne fonctionne plus.

À quoi bon prétendre que lois et sanctions sont insuffisantes, qu'il en faudrait de bien plus strictes, puisque les magistrats sont entièrement libres de ne pas les appliquer ! La loi n'a de sens que si elle est applicable et si elle est appliquée.
La justice sera de nouveau rendue dans l'intérêt général, plus dans celui des délinquants.
Chapitre IV : Réformer une Justice qui ne fonctionne plus
Chapitre V : Faire du logement individuel résidentiel une priorité nationale

V - Faire du logement individuel résidentiel une priorité nationale.

Des logements locatifs abondants, accessibles financièrement et sans caution, la suppression de normes et contraintes pour relancer la construction, une protection absolue de la propriété, tels sont nos engagements pour le logement.
Être propriétaire d'une maison sera une réalité à la portée de tous, plus un rêve inatteignable.

VI - Réduire les contraintes et la fiscalité de nos entreprises.

Seulement 20 % de cotisation sur un salaire, supprimer toutes les normes et contraintes franco-françaises, abroger toute surtransposition, avec une stabilité des règles sur le long terme. Soutenir les entreprises sera une priorité nationale absolue.
Entrepreneurs, vous rêvez d'une simplification, nous allons le faire comme jamais.
Chapitre VI : Réduire les contraintes et la fiscalité de nos entreprises
Chapitre VII : Protéger nos agriculteurs, nos producteurs et nos éleveurs

VII - Protéger nos agriculteurs, nos producteurs et nos éleveurs.

Abroger toute surtransposition des directives de l'UE, n'autoriser qu'un contrôle administratif triennal des exploitations, réduire les contraintes sanitaires et permettre une irrigation massive pour pallier le réchauffement climatique.
Nous allons redonner toute sa splendeur et sa force à l'agriculture française.

VIII - Réduire notre déficit pour limiter notre dette et ses taux.

Réduire les dépenses partout où le bon sens l’impose, supprimer tout l'administratif qui ne sert à rien ou qui produit de la norme, tendre vers l’équilibre des finances publiques et restaurer un service public de qualité que nos impôts méritent.
Quand l'argent manque, il faut faire des choix, nous sommes nombreux à le savoir.
Chapitre VIII : Réduire notre déficit pour limiter notre dette et ses taux
Chapitre IX : Optimiser le secteur de la santé pour le rendre efficace

IX - Optimiser le secteur de la santé pour le rendre efficace.

Réformer, moderniser, automatiser, mettre en place le tiers payant total, augmenter le nombre de soignants et leur rémunération, rouvrir des lits, implanter des centres de santé face aux déserts médicaux, pour que le soin soit accessible.
Se soigner est un droit essentiel, pas un parcours du combattant. Nous allons y remédier.

X - Moderniser l'enseignement public pour le rendre efficace.

Réformer l'enseignement, réduire la journée scolaire des élèves, prioriser l'essentiel, réformer ParcourSup, climatiser nos salles de classe, sécuriser nos établissements, refuser la politisation de nos universités et interdire tout blocage.
L'enseignement est un devoir, l'accès au savoir est un droit, nous assurerons les deux.
Chapitre X : Moderniser l'enseignement public pour le rendre efficace
Chapitre XI : Garantir nos besoins vitaux dans la Constitution française

XI - Garantir nos besoins vitaux dans la Constitution française.

Insaisissabilité du logement, droit opposable d'accès à la médecine et aux soins, quota d'eau et d'électricité gratuit, accession garantie aux loisirs pour les plus modestes, libre circulation des espèces, nous protégerons ce qui est essentiel.
Garantissons nos droits dans la Constitution pour ne jamais en être privés.

XII - Restaurer notre souveraineté nationale.

Restreindre les compétences de l'UE pour qu'une certaine souveraineté soit possible au sein de chaque État membre, ne permettre à l'UE de légiférer que sur demande des États membres, refuser cette exigence de qualité imposée par l'UE.
Une communauté de nations souveraines qui coopèrent librement sur ce qui les rassemble.
Chapitre XII : Restaurer notre souveraineté nationale
Chapitre XIII : Instaurer une démocratie citoyenne participative en France

XIII - Instaurer une démocratie citoyenne participative en France.

Rendre la parole au Peuple souverain via le référendum élargi à tout sujet de société, remplacer le Sénat, restreindre la mission du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État, et redonner aux maires les pouvoirs et la dignité de leur charge.
Reprenons notre destin en main pour que nos choix nous assurent un avenir meilleur.

XIV - Refuser une immigration imposée par l'Union européenne.

L'immigration ne nous sera plus imposée par l'UE, c'est un choix que nous ferons collectivement pour permettre le vivre ensemble qui faisait la fierté de la France, pour permettre un multiculturalisme dans le strict respect de nos valeurs.
La France a toujours été une terre d'asile, nous déciderons dans quelles conditions nous l'acceptons.
Chapitre XIV : Refuser une immigration imposée par l'Union européenne
Chapitre XV : Financer notre retraite et considérer nos aînés

XV - Financer notre retraite et considérer nos aînés.

Réformer notre système de retraite en instaurant enfin une part de capitalisation, aider ceux qui ont travaillé et perçoivent le moins, déployer un plan national de maintien à domicile et en famille et rendre à nos aînés leur place dans la société.
Ne méprisons plus le grand âge et redonnons de l'importance à la sagesse de nos aînés.

XVI - Faire de l'écologie raisonnable, intelligente et non punitive.

Faire face à l'urgence climatique, allonger les périodes de garantie, doubler nos capacités à maîtriser les incendies, augmenter rapidement notre production nucléaire, restaurer les écosystèmes dans nos campagnes, dans nos cours d'eau.
Notre écologie ne sera ni culpabilisante ni contraignante, elle s'imposera par le bon sens.
Chapitre XVI : Faire de l'écologie raisonnable, intelligente et non punitive
Chapitre XVII : Impôts - Taxes - TVA - Crypto, des changements sont nécessaires

XVII - Impôts - Taxes - TVA - Crypto, des changements sont nécessaires.

Parce que l'impôt ne doit plus être confiscatoire et parce que la TVA est une taxe injuste, nous allons réformer les modes de prélèvement pour permettre une TVA progressive protégeant le pouvoir d'achat des ménages les plus modestes.
Nos taxes et impôts doivent être acceptables et transparents dans ce qu'ils financent.

XVIII - Mettre fin aux abus des banques et des assureurs.

Les banques profitent du moindre incident de paiement pour nous taxer tandis que les assureurs usent de tous les recours et subterfuges possibles pour retarder et pour minimiser les indemnités qu'ils nous doivent, c'est terminé.
Le rapport de force qu'ils nous imposent depuis trop longtemps prendra fin avec nous.
Chapitre XVIII : Mettre fin aux abus des banques et des assureurs
Chapitre XIX : Défendre la cause animale

XIX - Défendre la cause animale.

100 000 animaux abandonnés en France chaque année. Derrière chaque abandon, derrière chaque maltraitance, une irresponsabilité tolérée, une législation insuffisante et des sanctions inexistantes. Quelle cruauté pour nos compagnons.
Mettre fin à cette honte nationale, proposer des solutions, appliquer des sanctions réelles.

XX - Contrôle technique, permis de conduire, vitesse et sanctions.

Radars tirelires, tarif croissant des cartes grises, taxes pseudo-écologiques, tarifs scandaleux de nos autoroutes, contrôle technique sans cesse renforcé, parking surtaxé, contraventions incessantes, recours impossibles, STOP !
Se déplacer est une nécessité, nous mettrons fin à de nombreux abus aujourd'hui tolérés.
Chapitre XX : Contrôle technique, permis de conduire, vitesse et sanctions
Chapitre XXI : Corriger certains abus des grandes surfaces

XXI - Corriger certains abus des grandes surfaces.

Fausses promotions, publicités mensongères, formats familiaux plus chers que les formats inférieurs, contenants trompeurs pour nous vendre de l'air, erreurs de prix trop fréquentes ou désinvolture des procédures lors des rappels produits.
Le consommateur n'est pas une vache à lait, il serait grand temps de remettre de l'ordre !

XXII - Économie numérique, E-Commerce, Réseaux Sociaux.

Mettre un terme à l'impunité sur les réseaux sociaux, sanctionner l'incitation au harcèlement, à la haine, à la violence, l'absence d'informations légales obligatoires, la diffusion d'escroqueries, imposer une ligne d'appel non surtaxée et joignable pour toute activité professionnelle dématérialisée, redéfinir la vente à perte et lutter contre toute forme de concurrence déloyale.
Le progrès ne doit pas être synonyme de médiocrité et de non-droit.
Chapitre XXII : Économie numérique, E-Commerce, Réseaux Sociaux
Chapitre XXIII : Mettre un terme aux abus du quotidien

XXIII - Mettre un terme aux abus du quotidien.

Remettre du dialogue partout où il est nécessaire qu'il y en ait, inverser le rapport de force dans de nombreuses situations, lutter activement contre les escroqueries de tous types y compris de professionnels indélicats, encadrer le versement d'acomptes. Les abus ne sont possibles que parce qu'ils ne sont jamais sanctionnés — cette période de laxisme est terminée !
Une plateforme pour les recenser, des lois pour les supprimer !
PROPOSITION · RÉFORME DE LA JUSTICE

Les Tribunaux —
Judiciaires Citoyens
La justice pour et par le peuple

Le juge qui prononce des peines symboliques face à des récidivistes dangereux, ne fait pas preuve d'indépendance — il exerce un pouvoir discrétionnaire que la Constitution ne lui accorde pas, au détriment du peuple au nom duquel il prétend rendre la justice. La justice ne fonctionne plus, nous la réformons.

Une réforme historique — rendue nécessaire par des décennies d'impunité.

I. Pourquoi la justice actuelle a échoué.

Deux tiers des Français considèrent la justice trop laxiste. Ce n'est pas un sentiment — c'est une réalité parfaitement documentée, vécue, et ressentie au quotidien par des millions de Français, de victimes, de riverains, de commerçants et de citoyens ordinaires qui voient les mêmes individus récidiver indéfiniment sans jamais être véritablement sanctionnés.

Ce que chacun observe et que personne ne peut nier.
— Des délinquants cumulent 5, 10, parfois 20 délits sans jamais aller en prison
— La récidive ne conduit plus automatiquement à l'incarcération
— Des peines planchers existent sur le papier — et ne sont pas appliquées
— Des magistrats idéologiquement orientés choisissent de ne pas appliquer la loi — sans aucune sanction
— L'impunité de certains sert de modèle à une jeunesse en manque de repères

La délinquance s'accroît parce qu'elle n'est pas sanctionnée. Il suffit de la sanctionner fermement, systématiquement, immédiatement, pour qu'elle se réduise.

Ce n'est pas un problème de lois — la France dispose d'un arsenal législatif suffisant. C'est un problème d'application et nous le savons tous. Des magistrats du siège, nommés sans contrôle démocratique, inamovibles et idéologiquement affranchis de toute obligation de résultat, ont transformé leur indépendance en impunité institutionnelle. Pour eux — et malheureusement pour nous — pour ceux qu'ils jugent.

II. Quand la justice devient un pouvoir sans contrôle.

La Constitution française prévoit trois pouvoirs — législatif, exécutif, judiciaire. Mais elle précise que le peuple est souverain. Or aujourd'hui, la réalité est tout autre : des magistrats nommés à vie, inamovibles, non élus, non révocables par les citoyens, non sanctionnables par la justice, décident seuls du sort de millions d'affaires — en interprétant la loi comme ils l'entendent, sans jamais rendre de comptes à personne.

La justice est devenue tellement indépendante qu'elle est devenue le véritable pouvoir en France.

Ceux qui réellement gouvernent en France, ne sont ni les députés, ni les sénateurs, ni le gouvernement. Ce sont des magistrats, dans nos tribunaux, au conseil d'État, au Conseil constitutionnel, que vous n'avez jamais élus et que vous ne pourrez jamais révoquer, qui décident unilatéralement de notre quotidien.

L'indépendance de la justice est une valeur fondamentale — elle a été conçue pour protéger contre les dérives politiques, et nous le comprenons. Mais elle ne peut pas s'imposer, par idéologie, contre un peuple reconnu souverain par la Constitution — ce qu'il n'est plus.

Un magistrat qui refuse d'appliquer la loi, qui prononce des peines symboliques face à des récidivistes dangereux, voire qui n'en prononce aucune, permettant aux délinquants de poursuivre leurs méfaits sans jamais être inquiétés — ne fait pas preuve d'indépendance.

Il exerce un pouvoir discrétionnaire que personne ne lui a accordé, pas même la Constitution, au détriment du peuple au nom duquel il prétend rendre la justice.

III. Les Tribunaux Judiciaires Citoyens — la solution.

Nous proposons, par conséquent, la création, par voie législative ordinaire, des Tribunaux Judiciaires Citoyens (TJC) — compétents pour juger les flagrants délits et les délits simples. Les crimes, les affaires complexes et les cours d'assises restent du ressort des tribunaux traditionnels.

Le principe est simple : ce sont les citoyens qui décident de la culpabilité et de la sanction — dans le cadre strict de la loi, avec des peines plancher obligatoires que nul ne peut ignorer. Un magistrat professionnel est présent pour garantir la régularité de la procédure — pas pour orienter le verdict.

Type d'affaire Tribunal compétent
Flagrants délits, délits simples Tribunal Judiciaire Citoyen — jurés citoyens souverains
Affaires civiles légères Tribunal Paritaire Citoyen — jurés citoyens souverains
Affaires pénales complexes, affaires civiles importantes Tribunaux traditionnels — magistrats professionnels
Crimes — cours d'assises Maintenu en l'état — jury populaire existant renforcé
Ce n'est pas une révolution institutionnelle — c'est une extension logique.
Le jury populaire existe déjà en France — aux assises, pour les crimes les plus graves. Nous proposons simplement d'étendre ce principe démocratique aux délits du quotidien — ceux qui empoisonnent la vie des Français et qui, aujourd'hui, finissent le plus souvent sans sanction réelle.

IV. Le rôle du magistrat — technique, pas idéologique.

Dans les Tribunaux Judiciaires Citoyens, le magistrat professionnel reste présent — mais son rôle est radicalement redéfini. Il n'est plus là pour juger. Il est là pour garantir la régularité de la procédure.

  • Il préside l'audience et présente les faits de manière synthétique et neutre
  • Il explique aux jurés le cadre légal applicable — les infractions retenues, les peines prévues par la loi
  • Il veille à la régularité des débats
  • Il supervise le vote électronique et en garantit l'intégrité
  • Il contrôle, corrige si nécessaire et signe la motivation rédigée par IA, à l'issue du jugement
L'IA au service de la justice — une réalité déjà en cours.
Sur la base de la délibération et du verdict prononcé, l'outil génère en quelques secondes une motivation conforme au cadre légal, à partir d'une trame contrôlée et des seuls éléments saisis à l'audience. Le magistrat la vérifie, la corrige si nécessaire, et la signe.

Aucune décision n'est automatisée. Le verdict appartient aux jurés, la peine s'inscrit dans les fourchettes légales et les peines planchers que nous instituons, et la signature du magistrat engage sa responsabilité. L'outil ne juge pas, il rédige — et il ne rédige que ce qui a été décidé.

Le greffier n'est pas remplacé. Il authentifie la procédure, détient la minute, acte les débats, notifie et suit l'exécution. Aucune de ces fonctions ne s'automatise, et toutes engagent la validité du jugement. Ce qui disparaît, c'est le temps de rédaction — pas l'homme.

Ce qui prenait parfois plusieurs mois prendra désormais 5 minutes. C'est également ce gain de temps qui rend possible le traitement d'un plus grand nombre d'affaires par jour par magistrat — sans sacrifier ni la qualité ni la rigueur juridique du jugement rendu.

Ce que le juge ne fait pas.
Le magistrat ne vote pas. Il ne délibère pas. Il n'oriente pas le verdict. Il n'exprime pas d'opinion sur la culpabilité ou sur la sanction à retenir. Son rôle est strictement technique et procédural — comme celui d'un arbitre qui applique les règles du jeu sans participer à la compétition.

Cette limitation n'est pas un manque de confiance envers les magistrats en général — c'est la garantie que la souveraineté citoyenne — celle du peuple souverain — ne sera plus jamais éludée.

Les magistrats affectés aux TJC seront des magistrats en service extraordinaire (MSE) — un statut prévu par la loi organique française, permettant de recruter rapidement des juristes expérimentés pour des mandats limités de 3 ans renouvelables une fois. Cela nous permettra de multiplier le nombre de chambres sans augmenter indéfiniment le corps judiciaire permanent.

V. Les jurés citoyens — qui, comment, combien.

Chaque chambre d'un TJC est composée de six jurés citoyens tirés au sort parmi un pool de volontaires inscrits, principalement de retraités, ceux disposant d'une certaine sagesse. Leur décision est souveraine — à la majorité simple pour la culpabilité, pour les sanctions, au sein des fourchettes légales pour la peine.

Critère Modalité
Âge minimum 18 ans
Nationalité Française — binationaux acceptés — citoyens français depuis au moins 15 ans
Droits civiques Jouir pleinement de ses droits civils et politiques
Volontariat Inscription volontaire — priorité aux retraités disponibles
Tirage au sort Aléatoire dans le pool — nouvelle composition pour chaque affaire
Mandat 2 ans — maximum 4 affaires par jour
Anonymat Total — les jurés sont anonymisés pour les parties, les avocats et entre eux
Participation À distance via plateforme sécurisée et chiffrée — depuis n'importe quel endroit en France
Rémunération Indemnité par affaire jugée — fixée par décret (estimation : 50 € Net/affaire)
Parité Composition paritaire homme/femme imposée à la sélection
La sécurité des jurés est absolue.
L'anonymat total — y compris entre jurés — protège contre toute pression, corruption ou intimidation. La participation à distance élimine tout risque physique. Un juré indisponible est remplacé automatiquement par tirage au sort. Aucun juré ne peut être identifié par les parties avant, pendant ou après le jugement.

Le vivier — trente mille volontaires.
Six jurés par affaire, quatre affaires par jour et par juré, une composition nouvelle à chaque dossier : une journée de douze affaires mobilise dix-huit jurés différents. À l'échelle du pays, le dispositif suppose un registre d'environ trente mille volontaires inscrits.

Le chiffre peut sembler élevé. Rapporté à soixante-huit millions de Français, il représente finalement très peu.

Et il ne s'agit pas de convaincre des indifférents. Il s'agit de proposer à ceux qui réclament depuis vingt ans une justice plus rapide et plus ferme de cesser de la subir pour la rendre eux-mêmes. La participation se fait depuis chez soi, sans déplacement, et elle est indemnisée.

VI. La procédure — rapide, numérique, immédiate.

La lenteur de la justice actuelle est l'une de ses pathologies les plus graves. Un délinquant jugé deux ans après les faits, dans une salle bondée, face à un magistrat épuisé — ce n'est plus de la justice. C'est une formalité. Les TJC y mettront fin.

1
Dossier numérique synthétique — constitué par le greffe dès la garde à vue (48h max). Acte d'accusation, rapports d'enquête essentiels, preuves critiques. Transmis numériquement aux jurés et au magistrat avant l'audience.
↓
2
Audience virtuelle — présidée par le magistrat. Présentation synthétique des faits, audition des témoins éventuels, explication des pièces. Les jurés posent leurs questions via le magistrat uniquement. Durée moyenne : 30 minutes pour un flagrant délit, 1 heure pour un délit simple.
↓
3
Délibération immédiate — dans une salle virtuelle chiffrée. Les jurés échangent et délibèrent entre eux, hors présence du magistrat — pour garantir l'absence de toute influence extérieure sur leur décision. Ils votent ensuite électroniquement. Le vote est confirmé oralement auprès du magistrat pour garantir son intégrité.
↓
4
Verdict immédiat — rendu le jour même. Le magistrat signe la motivation rédigée par IA. Le jugement est immédiatement exécutoire — sauf recours en appel dans les délais légaux.
La puissance du parallélisme.
Un magistrat encadre 10 à 12 affaires par jour dans son TJC, contre 1 à 2 dans un tribunal classique. Ce n'est pas une question de cadence, c'est une question d'architecture.

L'audience est dématérialisée. Les six jurés siègent à distance depuis chez eux. Il n'y a plus de salle à réserver ni à libérer, plus de convocation à faire tenir, plus de renvoi faute de disponibilité, plus de temps mort entre deux dossiers. Le magistrat enchaîne les affaires sans se déplacer.

Et la rédaction ne prend plus de semaines. Là où la motivation d'un jugement mobilisait le magistrat pendant des jours, elle est produite en quelques minutes puis contrôlée et signée.

Dix à douze affaires par jour représentent ainsi quarante minutes par affaire — soit la durée d'une comparution immédiate simple aujourd'hui. Rien n'est bâclé, tout ce qui était perdu est récupéré. La capacité de traitement est multipliée par 5 à 6 à effectif égal, ce qui permettra enfin d'avoir des délais raisonnables entre commission des faits, audience et exécution du jugement.

La fin des écritures sans fin.
L'étalement d'une procédure ne tient pas seulement aux effectifs. Il tient aux jeux de conclusions déposés les uns après les autres, parfois dans le seul but de gagner du temps.

Chaque partie ne pourra déposer que deux jeux de conclusions. Un troisième n'est recevable que sur autorisation du président et en cas d'élément nouveau. Au-delà, l'irrecevabilité est de plein droit.

Et le délai prime sur le quota. À l'échéance fixée, les débats sont clos, que la partie ait ou non épuisé ses deux jeux. Le calendrier ne s'adapte plus aux écritures, ce sont les écritures qui s'inscrivent dans le calendrier.

VII. L'appel et la stabilisation des décisions.

Toute décision d'un TJC est susceptible d'appel — devant une autre chambre du même TJC ou d'un TJC voisin, composée obligatoirement d'un magistrat différent et de six jurés différents, tirés au sort dans le pool des volontaires. L'appel ne suspend pas l'exécution de la peine — sauf demande expresse acceptée par le magistrat pour des motifs exceptionnels.

Le principe du jugement, de l'appel et du jugement définitif.
— Premier jugement — rendu le jour même de l'audience
— Si un appel est formé — nouveau jugement intégral sur le fond et la peine, dans les 30 jours
— Si appel identique au premier jugement → jugement définitif
— Si appel différent du premier → troisième jugement obligatoire dans les 30 jours suivants, qui confirmera l'un des deux précédents → jugement définitif

Le pourvoi en cassation, sur la forme uniquement, restera possible après jugement d'appel selon les règles actuelles. Il sera analysé par une IA dédiée, qui produira une note juridique synthétique transmise à la Cour de cassation pour qu'elle rende sa décision dans un délai de 10 jours.

Trois niveaux maximum. Une décision définitive rendue en moins de 100 jours. Aucun recours dilatoire possible. Un durcissement systématique des sanctions si culpabilité confirmée en appel.

Les délais — expéditifs par conception.
— Délai pour faire appel : 10 jours à compter du jugement
— Délai de jugement en appel : 30 jours maximum à compter de la déclaration d'appel
— Délai du troisième jugement si nécessaire : 30 jours supplémentaires
— Délai total maximum avant jugement définitif : 70 jours

En comparaison, jugement + appel dans le système actuel peuvent prendre plusieurs années. Ce temps est révolu. Notre système sera 10 à 20 fois plus rapide — sans jamais sacrifier le droit au recours.

Les frais de justice.
Le coût de justice par affaire — estimé entre 300 et 500 € — est intégralement réglé par la partie perdante. Ce principe, identique à celui des TJC, dissuade les recours abusifs tout en garantissant l'accès gratuit à la justice pour celui qui a raison.

VIII. Le coût — moins cher, plus rapide, plus efficace.

Critère Tribunal classique Tribunal Judiciaire Citoyen
Coût par affaire simple 800 à 2 000 € aux frais du contribuable 300 à 500 € intégralement réglés par la partie perdante
Délai de jugement Plusieurs mois à plusieurs années Le jour même — jugement immédiat
Affaires traitées par magistrat/jour 1 à 2 10 à 12 — audience dématérialisée, rédaction assistée
Risque de non-application de la loi Réel — aucune sanction possible Nul — peines plancher obligatoires, magistrat ne vote pas
Légitimité démocratique Faible — magistrats non élus, non révocables Totale — citoyens souverains dans le cadre de la loi
Effet dissuasif Faible — sanctions faibles ou nulles, peines réduites ou non appliquées, récidive non sanctionnée Fort — sanctions effectives, récidive automatiquement aggravée
Ce que coûte réellement le dispositifBaseMontant annuel
Indemnités des jurés
Poste principal, et le seul véritablement nouveau
400 000 affaires × 6 jurés × 50 €− 120 M€
Plateforme sécurisée, vote électronique, rédaction assistéeExploitation et maintenance− 20 M€
Investissement initialDéveloppement, chiffrement, hébergement souverain− 90 M€ sur 3 ans
Salles, convocations, renvois et transports supprimés
Part réellement décaissée. Le temps de magistrat récupéré n'est pas compté ici, il l'est dans notre mesure sur les délais de jugement
Audience dématérialisée+ 30 M€
Forfait mis à la charge de la partie perdante
425 € par affaire, recouvré à 60 % par prélèvement échelonné
400 000 × 425 € × 60 %+ 102 M€
Solde annuel en régime de croisière—− 8 M€, soit neutre
Le principe de financement — entrer est gratuit, perdre a un prix.
Nul ne paie pour entrer dans un tribunal. Celui qui a tort paie ce que son procès a coûté à la Nation.

Ce coût n'est pas un tarif inventé, c'est une addition : 300 € d'indemnités pour les six jurés, 50 € de magistrat, 25 € de greffier et 50 € de plateforme, soit 425 € par affaire. C'est exactement ce que la Nation dépense, et exactement ce qui est facturé.

L'accès au juge est un droit, et aucun droit d'entrée ne peut y être opposé. Mais rendre la justice a un coût réel — le magistrat, le greffier, le procureur sont payés pour cela. C'est ce coût que supporte celui qui perd, sous la forme d'un forfait par catégorie d'affaire, connu à l'avance et indépendant de la durée de la procédure, afin que nul ne puisse gonfler la facture de son adversaire en multipliant les écritures.

En matière pénale, c'est le condamné qui paie. Jamais la victime, jamais la partie civile qui n'obtient pas gain de cause — ce n'est pas elle qui a déclenché les poursuites, c'est le parquet. Le principe existe d'ailleurs déjà sous la forme du droit fixe de procédure mis à la charge du condamné.

Et le paiement est échelonné. Le forfait est prélevé en dix mensualités sur le Compte Bancaire National Citoyen. Quatre cents euros deviennent quarante euros par mois, ce qui n'est un obstacle pour personne. Mieux vaut un échéancier qui aboutit qu'un recouvrement forcé qui échoue. En cas de révocation du mandat, la créance bascule en recouvrement contraint par le Trésor.

Ce que nous ne promettons pas — la file d'attente.
Le jour de l'entrée en vigueur, des centaines de milliers d'affaires sont déjà pendantes dans les juridictions traditionnelles. Nos délais ne s'y appliqueront pas, et nous ne le prétendrons pas.

Ces affaires seront jugées plus vite que prévu, parce que nous y affecterons des renforts temporaires. Mais elles suivront pour l'essentiel le cours de l'ancien système.

Ce que nos tribunaux changent, c'est qu'ils cessent d'alimenter cette file dès le premier jour. Sans eux, le stock aurait continué de grossir. Avec eux, il ne reçoit plus rien et il se vide.

Nos délais s'appliquent à toutes les affaires nouvelles. C'est une promesse vérifiable, et c'est la seule que nous ferons.

IX. La voie législative — pas de révision constitutionnelle nécessaire.

Cette réforme n'exige pas de réviser le texte de la Constitution française — mais il faut être précis et honnête sur l'obstacle réel, car il conditionne l'ordre de nos réformes.

Ce que permet la loi ordinaire — et ce que dit vraiment la Constitution.
— L'article 34 de la Constitution confie à la loi « la création de nouveaux ordres de juridiction » : un vote du Parlement suffit, aucun décret n'est possible, aucune révision constitutionnelle n'est requise.
— L'article 66 de la Constitution dispose seulement : « Nul ne peut être arbitrairement détenu. L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi. » Pas un mot sur des juges professionnels, pas un mot sur des proportions. Dans nos TJC, l'autorité judiciaire est bien présente — un magistrat préside, garantit la procédure et signe le jugement : le texte constitutionnel est respecté.
— Le recours aux magistrats en service extraordinaire et à titre temporaire est déjà prévu par la loi organique existante — que nous n'avons pas besoin de modifier.
— La dématérialisation des procédures est déjà engagée par plusieurs réformes récentes.

L'obstacle réel n'est pas la Constitution — c'est la jurisprudence du Conseil constitutionnel.
Par ses décisions n° 2004-510 DC et n° 2011-635 DC, le Conseil a ajouté au texte une règle que la Constitution ne contient pas : dans les formations correctionnelles de droit commun, « la proportion des juges non professionnels doit rester minoritaire ». C'est ainsi qu'il n'a accepté les citoyens assesseurs en correctionnelle qu'à la condition qu'ils soient deux, encadrés par trois magistrats. Cette exigence ne figure nulle part dans la Constitution : elle a été construite jurisprudence après jurisprudence — l'exemple même de la dérive que nous dénonçons dans notre réforme du Conseil constitutionnel.

C'est pourquoi l'ordre de nos réformes est décisif : d'abord notre réforme rendant le Conseil constitutionnel consultatif — son avis ne lie plus le Parlement souverain — et notre reprise de souveraineté juridique face à la Cour européenne des droits de l'homme. Ensuite, la loi ordinaire créant les TJC, que plus aucune jurisprudence prétorienne ne pourra défaire.

L'histoire que l'on ne vous raconte jamais.
Le jury souverain a existé — c'est Vichy qui l'a supprimé. De 1791 à 1941, pendant cent cinquante ans, les jurés français ont délibéré seuls sur la culpabilité, hors la présence des juges. Le peuple jugeait. Les magistrats appliquaient la peine. Ce n'est ni la République, ni une Constitution qui a mis fin à cette souveraineté populaire : c'est la loi du 25 novembre 1941, un acte du régime de Vichy, qui a placé les jurés sous le contrôle des magistrats — et réduit leur nombre de douze à six — parce que le pouvoir jugeait le peuple trop indulgent. Validée à la Libération, cette mise sous tutelle n'a jamais été défaite. Pire : depuis 2023, les cours criminelles départementales jugent les crimes punis de quinze à vingt ans de réclusion sans aucun juré — cinq magistrats seulement. Le jury recule décennie après décennie.

Nous ne créons donc rien d'inédit : nous rendons au peuple français un pouvoir qu'il a exercé pendant cent cinquante ans, et qu'un régime que nul ne regrette lui a retiré.

Les magistrats professionnels ne disparaissent pas — ils restent compétents pour les affaires graves, les crimes, les contentieux complexes. Nous libérerons leur temps pour qu'ils se consacrent aux affaires les plus difficiles. Dans les TJC, ils deviennent des garants de la procédure — un rôle technique essentiel, dépouillé de toute dimension politique ou idéologique.

Méthodologie du chiffrage : le coût complet d'une affaire est reconstruit poste par poste — six jurés à 50 €, quote-part de magistrat et de greffier rapportée à douze affaires par jour sur deux cents jours, et quote-part de plateforme rapportée au volume annuel. Le forfait mis à la charge du perdant est égal à ce coût, sans marge ni majoration. Le taux de recouvrement retenu est de 60 %, hypothèse volontairement prudente au regard de la solvabilité constatée de la population condamnée, alors même que le prélèvement échelonné sur un compte universel qui ne peut être fermé devrait permettre de faire mieux. La sensibilité du solde à ce seul paramètre est la suivante : à 50 % de recouvrement le dispositif coûte 25 M€ par an, à 60 % il est neutre, à 70 % il rapporte 9 M€ et à 80 % il rapporte 26 M€. Les économies de fonctionnement ne retiennent que la part réellement décaissée, le temps de magistrat récupéré étant porté au crédit de notre mesure sur les délais de jugement afin de n'être compté qu'une seule fois.

Conclusion.

La justice française n'a pas besoin de plus de lois — elle en a déjà trop, et elles ne sont pas appliquées. Elle a besoin de fermeté, de justesse dans le rendu des jugements, et d'une application sans faille de la loi. Elle a besoin de femmes et d'hommes, qui n'en peuvent plus de l'impunité et qui auront le courage de prononcer les sanctions que des décennies de laxisme judiciaire ont rendues urgentes et nécessaires.

Les Tribunaux Judiciaires Citoyens ne sont pas une punition infligée aux magistrats — c'est une correction démocratique d'un système qui a dérivé et qui ne fonctionne plus depuis trop longtemps.

Le jury populaire existe depuis la Révolution française. Nous ne l'inventons pas — nous le généralisons là où il manque le plus : dans la justice du quotidien, celle qui concerne les délits qui empoisonnent la vie des Français ordinaires.

Rapide. Économique. Démocratique. Dissuasif. La justice sera enfin rendue dans l'intérêt général — et non plus pour préserver les libertés individuelles de ceux qui violent chaque jour les libertés des autres.

La justice sera enfin rendue au nom du peuple français — pour lui et par lui.