Projet élection 2027

Projet Présidentiel 2027

Soutenir le projet
Pouvoir d'achat

Redonner du pouvoir d'achat à tous ceux qui en sont privés.

Ne plus devoir faire des choix, ne plus se priver éternellement, pouvoir faire des projets, avoir des loisirs, SMIC à 2 000 € net pour 39 h, tiers payant intégral, soins dentaires et optiques de qualité à très bas coût, réduction du prix de l'électricité, du gaz, du fioul et du tabac, TVA progressive pour protéger les revenus modestes, annulation des dettes fiscales, restructuration des emprunts des ménages en difficulté, insaisissabilité du logement et du véhicule — je m'y engage immédiatement.

Sécurité

Restaurer l'autorité, rétablir la sécurité et réformer la justice.

Sacraliser nos pompiers, nos gendarmes, nos policiers et nos maires, déployer des effectifs et des moyens sans précédent pour enrayer cette violence insupportable, construire 80 000 places de prison en 5 ans, infliger des sanctions systématiques, dont la prison ferme, contre la violence, et remplacer cette justice qui ne fonctionne plus par des Tribunaux Judiciaires Citoyens qui auront à cœur de la rendre dans l'intérêt collectif — protéger ses citoyens est le devoir premier de la Nation.

Entreprises

Réduire les contraintes et la fiscalité de nos entreprises.

Seulement 20 % de cotisations sur un salaire, IS unique de 12,5 % pour tous, abrogation immédiate de toutes les surtranspositions, augmentation des seuils sociaux de 11 à 25 | 20 à 50 | 50 à 100 salariés, suppression du CSE sous 50 salariés, baisse du prix de l'électricité, fin de la facturation électronique, suppression de nombreux registres obligatoires, de l'index d'égalité professionnelle, du décret DEET, de la BDESE, code du travail réduit à 100 articles — la simplification ne sera pas cosmétique.

Logement

Faire du logement individuel résidentiel une priorité nationale.

Restaurer le caractère inviolable de la propriété, garantir le paiement des loyers, supprimer toute caution en location, expulser en 7 jours tout occupant illicite, construire 800 000 logements individuels résidentiels, 300 000 mobile-homes, des résidences étudiantes, mettre fin à la loi SRU et au ZAN, supprimer ces DPE insupportables, revenir à la norme RT 2012 et supprimer toutes les normes et règles abusives — devenir propriétaire va redevenir possible avec nous.

Agriculture

Sanctuariser l'agriculture française et alléger toutes les contraintes.

Abroger immédiatement toutes les surtranspositions, fusionner les codes et assouplir règles et contraintes, n'autoriser qu'un contrôle administratif triennal des exploitations, maîtriser et optimiser le remplissage des retenues d’eau et accroître notre irrigation, parfaire la filière de trituration en multi-oléagineux pour réduire nos importations, développer la filière avicole, créer une industrie massive en pisciculture et imposer le « 100 % français garanti » dans la cantine publique.

Automobile

Ne plus prendre les automobilistes pour des vaches à lait.

Restituer immédiatement tous les permis de conduire invalidés pour petits excès de vitesse, rétablir un « permis blanc travail », revenir à un seul permis B, porter le PTAC maximum de 3,5 t à 5 t avec un permis B, CT allégé et valable 4 ans, suppression du CT 2 roues, carte grise à 29 € pour tous les véhicules d'occasion et régularisation au même tarif, remplacer les stages de récupération de points par une amende proportionnelle aux revenus, réduire les tarifs d'autoroute pour les Français.

Union européenne

Une Nation souveraine au sein de l'Union européenne.

Restreindre les compétences de l'UE pour qu'une certaine souveraineté soit possible au sein de chaque État membre, ne permettre à l'UE de légiférer que sur demande qualifiée des États membres, refuser cette exigence de qualité environnementale dogmatique et destructrice imposée par l'UE, sortir du marché européen de l'électricité, mettre un terme à toute concurrence déloyale, reprendre la maîtrise de nos frontières et du droit d'asile — c'est vital si l'Union européenne veut survivre.

Démocratie

Un peuple souverain qui décide collectivement de son avenir.

Proposer le scrutin binominal à un tour pour mettre un terme aux « petits arrangements », vous donner la parole via le référendum élargi à tout sujet de société, remplacer le Sénat par une convention citoyenne permanente, ramener le Parlement au centre de la France — là où vivent les Français, ramener le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État à leurs missions originelles, et redonner à nos maires les pouvoirs et la dignité de leur charge qui leur ont été confisqués.

Écologie

Faire de l'écologie raisonnable, intelligente et non punitive.

Faire face aux canicules via des mesures immédiates, doubler nos capacités matérielles à maîtriser les incendies estivaux, sanctuariser notre ressource en eau, augmenter les périodes de garantie légale, refuser strictement l'irréparabilité, mettre un terme au déploiement solaire et éolien, accélérer et densifier la mise en œuvre du nucléaire et de l'hydroélectricité, baisser le prix de l'électricité pour que l'électrification s'impose naturellement, y compris dans le chauffage.

La lâcheté politique est un choix mon engagement une obligation votre vote une nécessité

Droite, Gauche, Centre, Extrêmes — Notre quotidien : c'est leur bilan.

- En gouvernant ou en refusant tout compromis -
Insécurité Irrespect Violences Vols Vandalisme Pillages Squat Escroqueries Refus d'autorité Impunité des délinquants Justice défaillante Déserts médicaux Urgences débordées Santé trop chère Logement inaccessible Pouvoir d'achat trop faible SMIC insuffisant Entreprises surtaxées Agriculture contrainte Transition écologique déraisonnable Enseignement en déclin Administrations méprisantes Services publics délabrés Bordélisation parlementaire Démocratie fictive - Que vous faut-il de plus pour dire stop ?
« La folie, c'est de faire toujours la même chose et de s'attendre à un résultat différent. » [ Albert Einstein ] 

23 thématiques — 454 Mesures — conçues pour répondre à l'urgence de la situation !

Certaines sont expliquées, les autres sont résumées dans leur intitulé.
Chapitre I : Redonner du pouvoir d'achat à tous ceux qui en sont privés

I - Redonner du pouvoir d'achat à tous ceux qui en sont privés.

Ne plus avoir peur des fins de mois, ne plus se priver éternellement, pouvoir faire des projets, avoir des loisirs, faire plaisir ou se faire plaisir, économiser pour des vacances, combien sommes-nous incapables d'y parvenir ?
Travailler permettra de nouveau un enrichissement personnel, c'est un engagement.

II - Restaurer l'autorité de nos gendarmes & policiers, nos maires.

Restaurer l'autorité sacrée de nos gendarmes, de nos policiers, de nos maires, de nos enseignants, sacraliser la mission vitale de nos médecins ou de nos pompiers, est une nécessité si nous voulons préserver nos libertés et notre mode de vie.
Restaurer leur autorité, assurer leur sécurité, c'est aussi et surtout assurer la nôtre.
Chapitre II : Restaurer l'autorité de nos gendarmes & policiers, nos maires
Chapitre III : Rétablir la sécurité des Citoyens partout en France

III - Rétablir la sécurité des Citoyens partout en France.

Mettre les moyens pour enrayer l'explosion exponentielle d'une violence gratuite et systématique, à travers des condamnations systématiques, lourdes, immédiates, afin que la sanction soit instantanée et qu'elle redevienne dissuasive.
Assurer la sécurité de tous, le devoir premier de la Nation, nous nous y engageons !

IV - Réformer une Justice qui ne fonctionne plus.

À quoi bon prétendre que lois et sanctions sont insuffisantes, qu'il en faudrait de bien plus strictes, puisque les magistrats sont entièrement libres de ne pas les appliquer ! La loi n'a de sens que si elle est applicable et si elle est appliquée.
La justice sera de nouveau rendue dans l'intérêt général, plus dans celui des délinquants.
Chapitre IV : Réformer une Justice qui ne fonctionne plus
Chapitre V : Faire du logement individuel résidentiel une priorité nationale

V - Faire du logement individuel résidentiel une priorité nationale.

Des logements locatifs abondants, accessibles financièrement et sans caution, la suppression de normes et contraintes pour relancer la construction, une protection absolue de la propriété, tels sont nos engagements pour le logement.
Être propriétaire d'une maison sera une réalité à la portée de tous, plus un rêve inatteignable.

VI - Réduire les contraintes et la fiscalité de nos entreprises.

Seulement 20 % de cotisation sur un salaire, supprimer toutes les normes et contraintes franco-françaises, abroger toute surtransposition, avec une stabilité des règles sur le long terme. Soutenir les entreprises sera une priorité nationale absolue.
Entrepreneurs, vous rêvez d'une simplification, nous allons le faire comme jamais.
Chapitre VI : Réduire les contraintes et la fiscalité de nos entreprises
Chapitre VII : Protéger nos agriculteurs, nos producteurs et nos éleveurs

VII - Protéger nos agriculteurs, nos producteurs et nos éleveurs.

Abroger toute surtransposition des directives de l'UE, n'autoriser qu'un contrôle administratif triennal des exploitations, réduire les contraintes sanitaires et permettre une irrigation massive pour pallier le réchauffement climatique.
Nous allons redonner toute sa splendeur et sa force à l'agriculture française.

VIII - Réduire notre déficit pour limiter notre dette et ses taux.

Réduire les dépenses partout où le bon sens l’impose, supprimer tout l'administratif qui ne sert à rien ou qui produit de la norme, tendre vers l’équilibre des finances publiques et restaurer un service public de qualité que nos impôts méritent.
Quand l'argent manque, il faut faire des choix, nous sommes nombreux à le savoir.
Chapitre VIII : Réduire notre déficit pour limiter notre dette et ses taux
Chapitre IX : Optimiser le secteur de la santé pour le rendre efficace

IX - Optimiser le secteur de la santé pour le rendre efficace.

Réformer, moderniser, automatiser, mettre en place le tiers payant total, augmenter le nombre de soignants et leur rémunération, rouvrir des lits, implanter des centres de santé face aux déserts médicaux, pour que le soin soit accessible.
Se soigner est un droit essentiel, pas un parcours du combattant. Nous allons y remédier.

X - Moderniser l'enseignement public pour le rendre efficace.

Réformer l'enseignement, réduire la journée scolaire des élèves, prioriser l'essentiel, réformer ParcourSup, climatiser nos salles de classe, sécuriser nos établissements, refuser la politisation de nos universités et interdire tout blocage.
L'enseignement est un devoir, l'accès au savoir est un droit, nous assurerons les deux.
Chapitre X : Moderniser l'enseignement public pour le rendre efficace
Chapitre XI : Garantir nos besoins vitaux dans la Constitution française

XI - Garantir nos besoins vitaux dans la Constitution française.

Insaisissabilité du logement, droit opposable d'accès à la médecine et aux soins, quota d'eau et d'électricité gratuit, accession garantie aux loisirs pour les plus modestes, libre circulation des espèces, nous protégerons ce qui est essentiel.
Garantissons nos droits dans la Constitution pour ne jamais en être privés.

XII - Restaurer notre souveraineté nationale.

Restreindre les compétences de l'UE pour qu'une certaine souveraineté soit possible au sein de chaque État membre, ne permettre à l'UE de légiférer que sur demande des États membres, refuser cette exigence de qualité imposée par l'UE.
Une communauté de nations souveraines qui coopèrent librement sur ce qui les rassemble.
Chapitre XII : Restaurer notre souveraineté nationale
Chapitre XIII : Instaurer une démocratie citoyenne participative en France

XIII - Instaurer une démocratie citoyenne participative en France.

Rendre la parole au Peuple souverain via le référendum élargi à tout sujet de société, remplacer le Sénat, restreindre la mission du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État, et redonner aux maires les pouvoirs et la dignité de leur charge.
Reprenons notre destin en main pour que nos choix nous assurent un avenir meilleur.

XIV - Refuser une immigration imposée par l'Union européenne.

L'immigration ne nous sera plus imposée par l'UE, c'est un choix que nous ferons collectivement pour permettre le vivre ensemble qui faisait la fierté de la France, pour permettre un multiculturalisme dans le strict respect de nos valeurs.
La France a toujours été une terre d'asile, nous déciderons dans quelles conditions nous l'acceptons.
Chapitre XIV : Refuser une immigration imposée par l'Union européenne
Chapitre XV : Financer notre retraite et considérer nos aînés

XV - Financer notre retraite et considérer nos aînés.

Réformer notre système de retraite en instaurant enfin une part de capitalisation, aider ceux qui ont travaillé et perçoivent le moins, déployer un plan national de maintien à domicile et en famille et rendre à nos aînés leur place dans la société.
Ne méprisons plus le grand âge et redonnons de l'importance à la sagesse de nos aînés.

XVI - Faire de l'écologie raisonnable, intelligente et non punitive.

Faire face à l'urgence climatique, allonger les périodes de garantie, doubler nos capacités à maîtriser les incendies, augmenter rapidement notre production nucléaire, restaurer les écosystèmes dans nos campagnes, dans nos cours d'eau.
Notre écologie ne sera ni culpabilisante ni contraignante, elle s'imposera par le bon sens.
Chapitre XVI : Faire de l'écologie raisonnable, intelligente et non punitive
Chapitre XVII : Impôts - Taxes - TVA - Crypto, des changements sont nécessaires

XVII - Impôts - Taxes - TVA - Crypto, des changements sont nécessaires.

Parce que l'impôt ne doit plus être confiscatoire et parce que la TVA est une taxe injuste, nous allons réformer les modes de prélèvement pour permettre une TVA progressive protégeant le pouvoir d'achat des ménages les plus modestes.
Nos taxes et impôts doivent être acceptables et transparents dans ce qu'ils financent.

XVIII - Mettre fin aux abus des banques et des assureurs.

Les banques profitent du moindre incident de paiement pour nous taxer tandis que les assureurs usent de tous les recours et subterfuges possibles pour retarder et pour minimiser les indemnités qu'ils nous doivent, c'est terminé.
Le rapport de force qu'ils nous imposent depuis trop longtemps prendra fin avec nous.
Chapitre XVIII : Mettre fin aux abus des banques et des assureurs
Chapitre XIX : Défendre la cause animale

XIX - Défendre la cause animale.

100 000 animaux abandonnés en France chaque année. Derrière chaque abandon, derrière chaque maltraitance, une irresponsabilité tolérée, une législation insuffisante et des sanctions inexistantes. Quelle cruauté pour nos compagnons.
Mettre fin à cette honte nationale, proposer des solutions, appliquer des sanctions réelles.

XX - Contrôle technique, permis de conduire, vitesse et sanctions.

Radars tirelires, tarif croissant des cartes grises, taxes pseudo-écologiques, tarifs scandaleux de nos autoroutes, contrôle technique sans cesse renforcé, parking surtaxé, contraventions incessantes, recours impossibles, STOP !
Se déplacer est une nécessité, nous mettrons fin à de nombreux abus aujourd'hui tolérés.
Chapitre XX : Contrôle technique, permis de conduire, vitesse et sanctions
Chapitre XXI : Corriger certains abus des grandes surfaces

XXI - Corriger certains abus des grandes surfaces.

Fausses promotions, publicités mensongères, formats familiaux plus chers que les formats inférieurs, contenants trompeurs pour nous vendre de l'air, erreurs de prix trop fréquentes ou désinvolture des procédures lors des rappels produits.
Le consommateur n'est pas une vache à lait, il serait grand temps de remettre de l'ordre !

XXII - Économie numérique, E-Commerce, Réseaux Sociaux.

Mettre un terme à l'impunité sur les réseaux sociaux, sanctionner l'incitation au harcèlement, à la haine, à la violence, l'absence d'informations légales obligatoires, la diffusion d'escroqueries, imposer une ligne d'appel non surtaxée et joignable pour toute activité professionnelle dématérialisée, redéfinir la vente à perte et lutter contre toute forme de concurrence déloyale.
Le progrès ne doit pas être synonyme de médiocrité et de non-droit.
Chapitre XXII : Économie numérique, E-Commerce, Réseaux Sociaux
Chapitre XXIII : Mettre un terme aux abus du quotidien

XXIII - Mettre un terme aux abus du quotidien.

Remettre du dialogue partout où il est nécessaire qu'il y en ait, inverser le rapport de force dans de nombreuses situations, lutter activement contre les escroqueries de tous types y compris de professionnels indélicats, encadrer le versement d'acomptes. Les abus ne sont possibles que parce qu'ils ne sont jamais sanctionnés — cette période de laxisme est terminée !
Une plateforme pour les recenser, des lois pour les supprimer !
PROPOSITION · AUTORITÉ · FORCES DE L'ORDRE

Rendre les policiers au terrain —
la paperasse à la machine.
Un outil unique · une IA dédiée

Un patron a une secrétaire, un médecin aussi. Un policier, lui, tape ses procédures sur un logiciel des années 1990, obsolète par construction, qui permet parfois à des mis en cause d'être relâchés par vice de forme.

Chaque heure passée à saisir est une heure volée à la voie publique.

I. Le constat — trente ans de renoncement informatique.

Le logiciel sur lequel la police nationale rédige ses procédures s'appelle le LRPPN. Il a été conçu dans les années 1990 et déployé dans les services en 2012. Il est utilisé chaque jour par la quasi-totalité des enquêteurs.

LRPPN = logiciel de rédaction des procédures de la police nationale. Son équivalent en gendarmerie est le LRPGN, logiciel de rédaction des procédures de la gendarmerie nationale. Côté justice, les dossiers sont gérés sous Cassiopée, l'application des juridictions pénales.

Ce que ce logiciel coûte, tous les jours.
Le syndicat Alternative Police CFDT chiffre la perte de temps liée aux seuls bugs, plantages et déconnexions entre trente et quarante-cinq minutes par jour et par enquêteur. Faute de mises à jour, des policiers en sont réduits à ajouter certaines mentions à la main, notamment sur les droits des personnes placées en garde à vue — c'est-à-dire précisément là où une omission fait tomber la procédure.

Deux tentatives de remplacement, deux échecs.
Le projet SCRIBE, lancé en 2017 pour remplacer le LRPPN, a été abandonné au printemps 2021 après avoir coûté 13,28 millions d'euros. Son successeur, le projet XPN, a fait l'objet d'une instruction de près de trois ans devant la chambre du contentieux de la Cour des comptes. En octobre 2025, l'ordonnance de règlement évaluait le préjudice financier à 257,4 millions d'euros, temps perdu par les enquêteurs compris, montant que le parquet général a ramené à 34 millions au titre du préjudice directement imputable. Le 30 juin, six hauts fonctionnaires, dont deux anciens directeurs généraux de la police nationale, ont comparu devant cette chambre, notamment pour défaut de surveillance.

Des dizaines de millions dépensés, trente ans écoulés, et l'enquêteur travaille toujours sur un outil des années 1990.

II. Les aberrations, une par une.

L'aberration Ce que nous en faisons
Un logiciel obsolète et instable
Conçu dans les années 1990, jusqu'à quarante-cinq minutes perdues par jour
Remplacement par un outil unique, livré par lots successifs et non par un grand soir informatique.
Deux logiciels distincts
Police et gendarmerie ne partagent ni outil ni trames
Un seul outil, des trames communes. Des syndicats de magistrats réclament cette uniformisation depuis des années.
La même donnée saisie plusieurs fois
Entre le logiciel de rédaction, les fichiers et l'application de la justice
Le principe « une donnée saisie une seule fois », par interopérabilité complète avec la justice.
Des mentions ajoutées à la main
Parce que le logiciel n'intègre pas les évolutions du droit
Mise à jour des trames dans les quinze jours suivant l'entrée en vigueur de toute réforme, à la charge de l'éditeur.
Des procédures de cinq cents pages
Dans lesquelles une demande de mise en liberté peut passer inaperçue et faire sortir un mis en cause
Sommaire automatique, alertes sur les actes à échéance, synthèse de dossier générée à la demande.
Le temps passé à taper au lieu d'enquêter Rédaction assistée par une intelligence artificielle dédiée, sous le contrôle de l'officier de police judiciaire.
Les tâches non judiciaires assumées par des agents formés au terrain Un secrétariat par unité, humain ou assisté, et une montée en puissance des assistants d'enquête.
Sources : Cour des comptes, chambre du contentieux, ordonnance de règlement d'octobre 2025 · Alternative Police CFDT, septembre 2024 · réponses ministérielles à l'Assemblée nationale sur les projets SCRIBE et XPN · loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur du 24 janvier 2023, créant les assistants d'enquête.
Ce qui existe déjà, et que nous amplifions.
Nous n'inventons pas tout. Les assistants d'enquête, créés par la loi du 24 janvier 2023, prennent en charge les actes de pur formalisme procédural, avec un objectif de plus de sept mille recrutements sur dix ans. La politique de substitution remplace progressivement des policiers et des gendarmes par des personnels administratifs sur les fonctions non opérationnelles. Et le code de procédure pénale a été entièrement réécrit par l'ordonnance du 19 novembre 2025.

Ces trois chantiers vont dans le bon sens. Ils sont simplement sous-dimensionnés, et surtout sabotés par un outil informatique défaillant. Nous les accélérons au lieu de les recommencer.

III. Notre mesure — un outil unique et une IA dédiée.

1
Un outil unique, police et gendarmerie
Une seule application de rédaction, des trames communes, une ergonomie pensée avec les enquêteurs et non contre eux. Ce qu'un gendarme rédige, un policier le lit et le poursuit sans ressaisie.
↓
2
Une donnée saisie une seule fois
L'identité, l'adresse, le véhicule, les antécédents : saisis une fois, repris partout. Interopérabilité complète avec les fichiers et avec l'application de la justice, dans le prolongement de la procédure pénale numérique.
↓
3
Une intelligence artificielle dédiée à la procédure
Entraînée sur le droit pénal et sur les trames officielles, hébergée sur une infrastructure souveraine, sans aucune donnée transmise à un prestataire étranger. Elle transcrit les auditions, rédige les actes, contrôle les mentions obligatoires, résume un dossier de cinq cents pages en une page.
↓
4
Un secrétariat par unité
Convocations, courriers, statistiques, gestion matérielle : ce qui n'est pas judiciaire n'a pas à être fait par un agent formé à l'intervention. Ce secrétariat peut être humain, assisté, ou les deux.
Un audit préalable, et une règle de suppression.
Avant tout développement, un audit conduit avec les agents de terrain recense les tâches sans valeur ajoutée judiciaire. Chacune reçoit l'une des trois réponses suivantes et une seule : supprimée, transférée à un assistant d'enquête ou au secrétariat, ou automatisée. Aucune tâche recensée ne peut rester en l'état sans décision motivée et publiée.

IV. L'IA rédige, l'officier valide et signe.

Disons-le clairement, car l'objection viendra : oui, l'intelligence artificielle rédige l'acte. Et non, cela ne change rien à la responsabilité de l'officier de police judiciaire.

Rien dans le droit n'a jamais exigé que l'officier tape lui-même son texte. Ce qui fait l'acte, c'est sa signature : elle atteste que le contenu est conforme à ce qu'il a constaté. Le reste est de l'exécution matérielle, déléguée depuis toujours — procès-verbaux dictés, trames pré-remplies, transcriptions confiées à des tiers, propos traduits par un interprète. Personne n'a jamais soutenu que cela transférait la responsabilité.

Trois garanties, qui rendent la procédure plus solide qu'aujourd'hui.
  • Transcrire mot pour mot, jamais interpréter — un procès-verbal d'audition restitue fidèlement les questions et les réponses. La synthèse est un document distinct, à usage d'enquête, qui ne figure pas comme acte.
  • Conserver la source — lorsque l'IA transcrit une audition, l'enregistrement est joint au dossier et conservé. C'est une protection pour l'agent autant que pour la personne entendue : toute contestation du procès-verbal se tranche en écoutant la bande.
  • Une validation tracée — la personne entendue relit et signe comme aujourd'hui. Du côté de l'agent, l'horodatage de la validation et la version de l'outil employée sont conservés. On sait toujours qui a validé quoi, et avec quel outil.

Et le contrôle des mentions obligatoires.
C'est le bénéfice le moins visible et le plus important. L'assistant vérifie, avant validation, que chaque mention prescrite à peine de nullité figure dans l'acte. Aujourd'hui, un enquêteur ajoute certaines de ces mentions à la main, et une omission fait tomber des mois de travail. Demain, l'acte ne peut plus être validé s'il en manque une.

Moins de nullités, moins de dossiers perdus, moins de mis en cause relâchés pour un vice de forme.

V. Sans résultat, pas un euro — le contrat de caducité.

SCRIBE a coûté 13,28 millions d'euros pour rien. XPN a fait l'objet d'une procédure devant la Cour des comptes. Dans les deux cas, l'argent est parti, les prestataires ont été payés, et l'enquêteur travaille toujours sur le même logiciel. Nous inscrivons dans le marché un principe simple : pas de résultat, pas de paiement.

  • Un marché à obligation de résultat — le titulaire ne s'engage pas à développer, il s'engage à livrer un outil fonctionnel, mesuré sur des critères écrits au contrat : disponibilité, temps de réponse, taux d'erreur, nombre d'incidents bloquants.
  • Un paiement par lot, après recette et après seulement — chaque lot est livré tous les six mois, testé en conditions réelles par des enquêteurs, et payé uniquement après admission. Un lot refusé n'est pas payé.
  • La caducité automatique — deux lots consécutifs refusés, et le marché est résilié de plein droit, sans indemnité, aux frais et risques du titulaire. L'engagement financier restant devient nul.
  • La propriété du code à l'État — le code source, la documentation et les données appartiennent à l'État dès la première ligne écrite. Un échec ne fait pas repartir de zéro : le travail acquis reste acquis.
  • L'exclusion des défaillants — un titulaire dont le marché a été résilié pour faute est écarté des marchés du ministère pendant plusieurs années, comme le permet le code de la commande publique.
  • Une responsabilité nommée — un responsable unique du projet, désigné par décret, rend compte publiquement tous les six mois devant le Parlement. Le défaut de surveillance a un nom et un visage.

Livrer par petits morceaux, une petite amélioration vaut mieux qu'un grand rien du tout.
Les deux échecs précédents ont la même cause : un projet total, conçu pour tout remplacer d'un coup, dont on ne mesure l'échec qu'après des années. Nous faisons l'inverse. Chaque lot apporte une amélioration utilisable immédiatement, même si le suivant n'arrive jamais. La première livraison n'est pas un logiciel complet : c'est la fin des plantages quotidiens.

VI. Le chiffrage — ce que cela coûte, ce que cela rend.

PosteMontantNote
Outil unique de rédaction, police et gendarmerie 200 M€ Investissement étalé sur quatre ans, payé par lots après recette
Assistant intelligent et infrastructure souveraine 80 M€ Serveurs, entraînement du modèle sur le droit pénal et les trames officielles
Interopérabilité avec la justice et reprise des données 40 M€ Raccordement à l'application des juridictions et aux fichiers existants
Investissement total 320 M€ Soit 80 M€ par an sur quatre ans
Fonctionnement annuel 60 M€/an Hébergement, maintenance, évolutions réglementaires à quinze jours
Financement Redéploiement Pris en charge dans les budgets existants des ministères de l'Intérieur et de la Justice, conjointement. Environ 0,9 % du budget annuel de la mission Sécurités
Effet sur le budget de l'État 0 € Aucune dépense nouvelle. Et pas un euro versé sans lot livré et recetté
Le financement par redéploiement est cohérent avec l'objet même de la mesure : elle rend du temps d'agent, donc de la capacité opérationnelle, sans recruter.
Ce que la mesure rend, en temps de policier.
Temps rendu par agent et par jourHeures par anÉquivalent en effectifs
30 minutes
Fin des seuls plantages quotidiens
5,0 millions d'heures environ 3 100 agents à temps plein
60 minutes
Plantages et rédaction assistée
10,0 millions d'heures environ 6 200 agents à temps plein
Calcul sur 50 000 agents (police et gendarmerie confondus) exerçant des missions d'investigation et 200 jours travaillés. Nous ne comptabilisons aucune de ces heures comme une économie budgétaire : elles ne réduisent pas la masse salariale, elles rendent de la présence sur le terrain. C'est précisément ce que nous cherchons.

VII. Méthodologie — hypothèses et sources.

  • Perte de temps actuelle — de trente à quarante-cinq minutes par jour et par enquêteur, chiffrage du syndicat Alternative Police CFDT, septembre 2024. Nous retenons la borne basse.
  • Nombre d'agents concernés — 50 000 policiers et gendarmes exerçant des missions d'investigation. Hypothèse de travail, l'administration ne publiant pas de décompte consolidé.
  • Jours travaillés — 200 par an et par agent, après congés, formations et repos.
  • Équivalent en effectifs — calculé sur 1 607 heures annuelles par agent à temps plein.
  • Coût de l'investissement — estimation construite à partir des ordres de grandeur constatés sur les projets précédents. SCRIBE a coûté 13,28 M€ avant abandon, et le préjudice lié à XPN a été évalué entre 34 et 257,4 M€ selon le périmètre retenu par la Cour des comptes et par le parquet général.
  • Non chiffré, par prudence — la baisse du nombre de nullités de procédure, les dossiers sauvés, et le gain pour les juridictions recevant des procédures mieux formées.

Conclusion.

Un chef d'entreprise a une secrétaire. Un médecin aussi. Un policier, lui, tape ses procédures sur un logiciel conçu quand internet n'existait pas encore dans les foyers, et ajoute à la main les mentions que la machine n'a jamais appris à écrire.

Nous lui donnons l'outil qu'on n'a jamais su lui livrer, et une intelligence artificielle qui rédige pendant qu'il enquête. Il relit, il corrige, il valide, il signe : la responsabilité reste entière, le temps revient. Et cette fois, celui qui s'engage à livrer ne sera payé que s'il livre et si ça fonctionne.