Projet élection 2027

Projet Présidentiel 2027

Soutenir le projet
Pouvoir d'achat

Redonner du pouvoir d'achat à tous ceux qui en sont privés.

Ne plus devoir faire des choix, ne plus se priver éternellement, pouvoir faire des projets, avoir des loisirs, SMIC à 2 000 € net pour 39 h, tiers payant intégral, soins dentaires et optiques de qualité à très bas coût, réduction du prix de l'électricité, du gaz, du fioul et du tabac, TVA progressive pour protéger les revenus modestes, annulation des dettes fiscales, restructuration des emprunts des ménages en difficulté, insaisissabilité du logement et du véhicule — je m'y engage immédiatement.

Sécurité

Restaurer l'autorité, rétablir la sécurité et réformer la justice.

Sacraliser nos pompiers, nos gendarmes, nos policiers et nos maires, déployer des effectifs et des moyens sans précédent pour enrayer cette violence insupportable, construire 80 000 places de prison en 5 ans, infliger des sanctions systématiques, dont la prison ferme, contre la violence, et remplacer cette justice qui ne fonctionne plus par des Tribunaux Judiciaires Citoyens qui auront à cœur de la rendre dans l'intérêt collectif — protéger ses citoyens est le devoir premier de la Nation.

Entreprises

Réduire les contraintes et la fiscalité de nos entreprises.

Seulement 20 % de cotisations sur un salaire, IS unique de 12,5 % pour tous, abrogation immédiate de toutes les surtranspositions, augmentation des seuils sociaux de 11 à 25 | 20 à 50 | 50 à 100 salariés, suppression du CSE sous 50 salariés, baisse du prix de l'électricité, fin de la facturation électronique, suppression de nombreux registres obligatoires, de l'index d'égalité professionnelle, du décret DEET, de la BDESE, code du travail réduit à 100 articles — la simplification ne sera pas cosmétique.

Logement

Faire du logement individuel résidentiel une priorité nationale.

Restaurer le caractère inviolable de la propriété, garantir le paiement des loyers, supprimer toute caution en location, expulser en 7 jours tout occupant illicite, construire 800 000 logements individuels résidentiels, 300 000 mobile-homes, des résidences étudiantes, mettre fin à la loi SRU et au ZAN, supprimer ces DPE insupportables, revenir à la norme RT 2012 et supprimer toutes les normes et règles abusives — devenir propriétaire va redevenir possible avec nous.

Agriculture

Sanctuariser l'agriculture française et alléger toutes les contraintes.

Abroger immédiatement toutes les surtranspositions, fusionner les codes et assouplir règles et contraintes, n'autoriser qu'un contrôle administratif triennal des exploitations, maîtriser et optimiser le remplissage des retenues d’eau et accroître notre irrigation, parfaire la filière de trituration en multi-oléagineux pour réduire nos importations, développer la filière avicole, créer une industrie massive en pisciculture et imposer le « 100 % français garanti » dans la cantine publique.

Automobile

Ne plus prendre les automobilistes pour des vaches à lait.

Restituer immédiatement tous les permis de conduire invalidés pour petits excès de vitesse, rétablir un « permis blanc travail », revenir à un seul permis B, porter le PTAC maximum de 3,5 t à 5 t avec un permis B, CT allégé et valable 4 ans, suppression du CT 2 roues, carte grise à 29 € pour tous les véhicules d'occasion et régularisation au même tarif, remplacer les stages de récupération de points par une amende proportionnelle aux revenus, réduire les tarifs d'autoroute pour les Français.

Union européenne

Une Nation souveraine au sein de l'Union européenne.

Restreindre les compétences de l'UE pour qu'une certaine souveraineté soit possible au sein de chaque État membre, ne permettre à l'UE de légiférer que sur demande qualifiée des États membres, refuser cette exigence de qualité environnementale dogmatique et destructrice imposée par l'UE, sortir du marché européen de l'électricité, mettre un terme à toute concurrence déloyale, reprendre la maîtrise de nos frontières et du droit d'asile — c'est vital si l'Union européenne veut survivre.

Démocratie

Un peuple souverain qui décide collectivement de son avenir.

Proposer le scrutin binominal à un tour pour mettre un terme aux « petits arrangements », vous donner la parole via le référendum élargi à tout sujet de société, remplacer le Sénat par une convention citoyenne permanente, ramener le Parlement au centre de la France — là où vivent les Français, ramener le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État à leurs missions originelles, et redonner à nos maires les pouvoirs et la dignité de leur charge qui leur ont été confisqués.

Écologie

Faire de l'écologie raisonnable, intelligente et non punitive.

Faire face aux canicules via des mesures immédiates, doubler nos capacités matérielles à maîtriser les incendies estivaux, sanctuariser notre ressource en eau, augmenter les périodes de garantie légale, refuser strictement l'irréparabilité, mettre un terme au déploiement solaire et éolien, accélérer et densifier la mise en œuvre du nucléaire et de l'hydroélectricité, baisser le prix de l'électricité pour que l'électrification s'impose naturellement, y compris dans le chauffage.

La lâcheté politique est un choix mon engagement une obligation votre vote une nécessité

Droite, Gauche, Centre, Extrêmes — Notre quotidien : c'est leur bilan.

- En gouvernant ou en refusant tout compromis -
Insécurité Irrespect Violences Vols Vandalisme Pillages Squat Escroqueries Refus d'autorité Impunité des délinquants Justice défaillante Déserts médicaux Urgences débordées Santé trop chère Logement inaccessible Pouvoir d'achat trop faible SMIC insuffisant Entreprises surtaxées Agriculture contrainte Transition écologique déraisonnable Enseignement en déclin Administrations méprisantes Services publics délabrés Bordélisation parlementaire Démocratie fictive - Que vous faut-il de plus pour dire stop ?
« La folie, c'est de faire toujours la même chose et de s'attendre à un résultat différent. » [ Albert Einstein ] 

23 thématiques — 454 Mesures — conçues pour répondre à l'urgence de la situation !

Certaines sont expliquées, les autres sont résumées dans leur intitulé.
Chapitre I : Redonner du pouvoir d'achat à tous ceux qui en sont privés

I - Redonner du pouvoir d'achat à tous ceux qui en sont privés.

Ne plus avoir peur des fins de mois, ne plus se priver éternellement, pouvoir faire des projets, avoir des loisirs, faire plaisir ou se faire plaisir, économiser pour des vacances, combien sommes-nous incapables d'y parvenir ?
Travailler permettra de nouveau un enrichissement personnel, c'est un engagement.

II - Restaurer l'autorité de nos gendarmes & policiers, nos maires.

Restaurer l'autorité sacrée de nos gendarmes, de nos policiers, de nos maires, de nos enseignants, sacraliser la mission vitale de nos médecins ou de nos pompiers, est une nécessité si nous voulons préserver nos libertés et notre mode de vie.
Restaurer leur autorité, assurer leur sécurité, c'est aussi et surtout assurer la nôtre.
Chapitre II : Restaurer l'autorité de nos gendarmes & policiers, nos maires
Chapitre III : Rétablir la sécurité des Citoyens partout en France

III - Rétablir la sécurité des Citoyens partout en France.

Mettre les moyens pour enrayer l'explosion exponentielle d'une violence gratuite et systématique, à travers des condamnations systématiques, lourdes, immédiates, afin que la sanction soit instantanée et qu'elle redevienne dissuasive.
Assurer la sécurité de tous, le devoir premier de la Nation, nous nous y engageons !

IV - Réformer une Justice qui ne fonctionne plus.

À quoi bon prétendre que lois et sanctions sont insuffisantes, qu'il en faudrait de bien plus strictes, puisque les magistrats sont entièrement libres de ne pas les appliquer ! La loi n'a de sens que si elle est applicable et si elle est appliquée.
La justice sera de nouveau rendue dans l'intérêt général, plus dans celui des délinquants.
Chapitre IV : Réformer une Justice qui ne fonctionne plus
Chapitre V : Faire du logement individuel résidentiel une priorité nationale

V - Faire du logement individuel résidentiel une priorité nationale.

Des logements locatifs abondants, accessibles financièrement et sans caution, la suppression de normes et contraintes pour relancer la construction, une protection absolue de la propriété, tels sont nos engagements pour le logement.
Être propriétaire d'une maison sera une réalité à la portée de tous, plus un rêve inatteignable.

VI - Réduire les contraintes et la fiscalité de nos entreprises.

Seulement 20 % de cotisation sur un salaire, supprimer toutes les normes et contraintes franco-françaises, abroger toute surtransposition, avec une stabilité des règles sur le long terme. Soutenir les entreprises sera une priorité nationale absolue.
Entrepreneurs, vous rêvez d'une simplification, nous allons le faire comme jamais.
Chapitre VI : Réduire les contraintes et la fiscalité de nos entreprises
Chapitre VII : Protéger nos agriculteurs, nos producteurs et nos éleveurs

VII - Protéger nos agriculteurs, nos producteurs et nos éleveurs.

Abroger toute surtransposition des directives de l'UE, n'autoriser qu'un contrôle administratif triennal des exploitations, réduire les contraintes sanitaires et permettre une irrigation massive pour pallier le réchauffement climatique.
Nous allons redonner toute sa splendeur et sa force à l'agriculture française.

VIII - Réduire notre déficit pour limiter notre dette et ses taux.

Réduire les dépenses partout où le bon sens l’impose, supprimer tout l'administratif qui ne sert à rien ou qui produit de la norme, tendre vers l’équilibre des finances publiques et restaurer un service public de qualité que nos impôts méritent.
Quand l'argent manque, il faut faire des choix, nous sommes nombreux à le savoir.
Chapitre VIII : Réduire notre déficit pour limiter notre dette et ses taux
Chapitre IX : Optimiser le secteur de la santé pour le rendre efficace

IX - Optimiser le secteur de la santé pour le rendre efficace.

Réformer, moderniser, automatiser, mettre en place le tiers payant total, augmenter le nombre de soignants et leur rémunération, rouvrir des lits, implanter des centres de santé face aux déserts médicaux, pour que le soin soit accessible.
Se soigner est un droit essentiel, pas un parcours du combattant. Nous allons y remédier.

X - Moderniser l'enseignement public pour le rendre efficace.

Réformer l'enseignement, réduire la journée scolaire des élèves, prioriser l'essentiel, réformer ParcourSup, climatiser nos salles de classe, sécuriser nos établissements, refuser la politisation de nos universités et interdire tout blocage.
L'enseignement est un devoir, l'accès au savoir est un droit, nous assurerons les deux.
Chapitre X : Moderniser l'enseignement public pour le rendre efficace
Chapitre XI : Garantir nos besoins vitaux dans la Constitution française

XI - Garantir nos besoins vitaux dans la Constitution française.

Insaisissabilité du logement, droit opposable d'accès à la médecine et aux soins, quota d'eau et d'électricité gratuit, accession garantie aux loisirs pour les plus modestes, libre circulation des espèces, nous protégerons ce qui est essentiel.
Garantissons nos droits dans la Constitution pour ne jamais en être privés.

XII - Restaurer notre souveraineté nationale.

Restreindre les compétences de l'UE pour qu'une certaine souveraineté soit possible au sein de chaque État membre, ne permettre à l'UE de légiférer que sur demande des États membres, refuser cette exigence de qualité imposée par l'UE.
Une communauté de nations souveraines qui coopèrent librement sur ce qui les rassemble.
Chapitre XII : Restaurer notre souveraineté nationale
Chapitre XIII : Instaurer une démocratie citoyenne participative en France

XIII - Instaurer une démocratie citoyenne participative en France.

Rendre la parole au Peuple souverain via le référendum élargi à tout sujet de société, remplacer le Sénat, restreindre la mission du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État, et redonner aux maires les pouvoirs et la dignité de leur charge.
Reprenons notre destin en main pour que nos choix nous assurent un avenir meilleur.

XIV - Refuser une immigration imposée par l'Union européenne.

L'immigration ne nous sera plus imposée par l'UE, c'est un choix que nous ferons collectivement pour permettre le vivre ensemble qui faisait la fierté de la France, pour permettre un multiculturalisme dans le strict respect de nos valeurs.
La France a toujours été une terre d'asile, nous déciderons dans quelles conditions nous l'acceptons.
Chapitre XIV : Refuser une immigration imposée par l'Union européenne
Chapitre XV : Financer notre retraite et considérer nos aînés

XV - Financer notre retraite et considérer nos aînés.

Réformer notre système de retraite en instaurant enfin une part de capitalisation, aider ceux qui ont travaillé et perçoivent le moins, déployer un plan national de maintien à domicile et en famille et rendre à nos aînés leur place dans la société.
Ne méprisons plus le grand âge et redonnons de l'importance à la sagesse de nos aînés.

XVI - Faire de l'écologie raisonnable, intelligente et non punitive.

Faire face à l'urgence climatique, allonger les périodes de garantie, doubler nos capacités à maîtriser les incendies, augmenter rapidement notre production nucléaire, restaurer les écosystèmes dans nos campagnes, dans nos cours d'eau.
Notre écologie ne sera ni culpabilisante ni contraignante, elle s'imposera par le bon sens.
Chapitre XVI : Faire de l'écologie raisonnable, intelligente et non punitive
Chapitre XVII : Impôts - Taxes - TVA - Crypto, des changements sont nécessaires

XVII - Impôts - Taxes - TVA - Crypto, des changements sont nécessaires.

Parce que l'impôt ne doit plus être confiscatoire et parce que la TVA est une taxe injuste, nous allons réformer les modes de prélèvement pour permettre une TVA progressive protégeant le pouvoir d'achat des ménages les plus modestes.
Nos taxes et impôts doivent être acceptables et transparents dans ce qu'ils financent.

XVIII - Mettre fin aux abus des banques et des assureurs.

Les banques profitent du moindre incident de paiement pour nous taxer tandis que les assureurs usent de tous les recours et subterfuges possibles pour retarder et pour minimiser les indemnités qu'ils nous doivent, c'est terminé.
Le rapport de force qu'ils nous imposent depuis trop longtemps prendra fin avec nous.
Chapitre XVIII : Mettre fin aux abus des banques et des assureurs
Chapitre XIX : Défendre la cause animale

XIX - Défendre la cause animale.

100 000 animaux abandonnés en France chaque année. Derrière chaque abandon, derrière chaque maltraitance, une irresponsabilité tolérée, une législation insuffisante et des sanctions inexistantes. Quelle cruauté pour nos compagnons.
Mettre fin à cette honte nationale, proposer des solutions, appliquer des sanctions réelles.

XX - Contrôle technique, permis de conduire, vitesse et sanctions.

Radars tirelires, tarif croissant des cartes grises, taxes pseudo-écologiques, tarifs scandaleux de nos autoroutes, contrôle technique sans cesse renforcé, parking surtaxé, contraventions incessantes, recours impossibles, STOP !
Se déplacer est une nécessité, nous mettrons fin à de nombreux abus aujourd'hui tolérés.
Chapitre XX : Contrôle technique, permis de conduire, vitesse et sanctions
Chapitre XXI : Corriger certains abus des grandes surfaces

XXI - Corriger certains abus des grandes surfaces.

Fausses promotions, publicités mensongères, formats familiaux plus chers que les formats inférieurs, contenants trompeurs pour nous vendre de l'air, erreurs de prix trop fréquentes ou désinvolture des procédures lors des rappels produits.
Le consommateur n'est pas une vache à lait, il serait grand temps de remettre de l'ordre !

XXII - Économie numérique, E-Commerce, Réseaux Sociaux.

Mettre un terme à l'impunité sur les réseaux sociaux, sanctionner l'incitation au harcèlement, à la haine, à la violence, l'absence d'informations légales obligatoires, la diffusion d'escroqueries, imposer une ligne d'appel non surtaxée et joignable pour toute activité professionnelle dématérialisée, redéfinir la vente à perte et lutter contre toute forme de concurrence déloyale.
Le progrès ne doit pas être synonyme de médiocrité et de non-droit.
Chapitre XXII : Économie numérique, E-Commerce, Réseaux Sociaux
Chapitre XXIII : Mettre un terme aux abus du quotidien

XXIII - Mettre un terme aux abus du quotidien.

Remettre du dialogue partout où il est nécessaire qu'il y en ait, inverser le rapport de force dans de nombreuses situations, lutter activement contre les escroqueries de tous types y compris de professionnels indélicats, encadrer le versement d'acomptes. Les abus ne sont possibles que parce qu'ils ne sont jamais sanctionnés — cette période de laxisme est terminée !
Une plateforme pour les recenser, des lois pour les supprimer !
PROPOSITION · FISCALITÉ · RETRAITES · NUMÉRIQUE

Taxe publicité 12,5% —
annonceur et diffuseur
taxe sectorielle · affectée aux retraites · TV · radio · streaming · affichage · podcasts.

16 milliards d'euros de marché publicitaire en France. Taxé à la marge, contourné massivement, jamais fléché vers le financement des retraites. Nous créons une taxe sectorielle de 12,5% — payée par le diffuseur ET par l'annonceur. ~3 milliards d'euros par an pour les retraites.

La publicité — omniprésente, imposée, sous-taxée.

I. Le marché publicitaire français — les chiffres.

La publicité est partout — à la télévision, à la radio, dans les podcasts, sur les panneaux d'affichage, dans les couloirs du métro, sur les plateformes de streaming, dans les applications mobiles, sur les sites d'annonces. Elle nous est imposée sans que nous l'ayons demandée, dans l'espace public que nous sommes contraints d'utiliser, lors de programmes que nous regardons sans jamais pouvoir l'éviter.

Segment publicitaire Revenus estimés Croissance
Digital (Google, Meta, programmatique) ~8 Mds€/an +8%/an
Télévision ~3,5 Mds€/an Stable
Affichage extérieur (OOH) ~1,5 Md€/an +5%/an
Radio ~700 M€/an Stable
Presse écrite et numérique ~900 M€/an −5%/an
Streaming, podcasts, plateformes ~800 M€/an et en forte hausse +20%/an
Sites d'annonces (LeBonCoin, SeLoger, etc.) ~600 M€/an +10%/an
TOTAL marché publicitaire France : ~16 Mds€/an
OOH = Out Of Home — publicité extérieure (panneaux, abris bus, mobilier urbain, écrans publics, gares, aéroports).
Source : Institut de Recherches et d'Études Publicitaires — rapport annuel 2024.

II. Le système fiscal actuel — lacunes et contournements.

Ce qui est taxé aujourd'hui — et ce qui ne l'est pas.
Les revenus publicitaires sont soumis à la TVA au taux normal de 20% — mais cette TVA est neutre pour l'annonceur qui la récupère en déduction. Elle ne génère donc aucun effet dissuasif sur la dépense publicitaire.

Les plateformes numériques étrangères (Google, Meta, YouTube, Amazon) paient la Taxe sur les Services Numériques (TSN), à seulement 3% depuis 2019 — et uniquement si leur CA France dépasse 25 millions d'euros. C'est dérisoire au regard des sommes en jeu.

Le sur-abonnement "sans pub" — cynique, et une escroquerie déguisée envers l'annonceur.
De nombreuses plateformes — Netflix, Spotify, YouTube Premium, certains journaux numériques — proposent désormais deux niveaux d'abonnement : un abonnement standard avec publicités, et un abonnement majoré pour en être exempté. Ce modèle est présenté comme un « choix » offert à l'utilisateur.

C'est en réalité un contournement moral et commercial particulièrement cynique. La plateforme monétise deux fois le même désagrément — d'abord en vendant l'attention de ses abonnés aux annonceurs, ensuite en vendant aux mêmes abonnés le droit d'échapper à cette attention vendue.

Mais il y a plus grave — l'annonceur lui-même est lésé. Il paie pour toucher X millions d'abonnés. Or une partie croissante de ces abonnés a souscrit l'option "sans pub" et ne verra jamais sa publicité. La promesse commerciale n'est pas tenue — le public garanti à l'annonceur est minoré par cet abonnement secondaire. C'est une fraude à l'annonceur autant qu'une arnaque au consommateur.

Notre taxe s'applique aux revenus publicitaires bruts côté annonceurs — ce modèle ne change rien au montant dû.

La presse papier et les tirages gonflés.
Le marché publicitaire de la presse papier repose sur un mensonge structurel peu connu du grand public : les tirages déclarés sont massivement supérieurs aux exemplaires réellement lus. Des milliers de tonnes de journaux sont imprimés, distribués — puis retournés non vendus et détruits. Le tirage sert pourtant de base au calcul des tarifs publicitaires. L'annonceur paie pour une audience fictive. Heureusement, notre taxe s'applique sur les revenus & dépenses publicitaires réels — pas sur les tirages déclarés.

III. La mesure — taxe double 12,5% annonceur + diffuseur.

Nous créerons une taxe sectorielle sur la publicité de 12,5% — distincte de la TVA, complémentaire à elle, directement affectée au financement des retraites. Elle présente une originalité juridique majeure : elle est due simultanément par le diffuseur et par l'annonceur.

Diffuseur : TF1, RTL, JCDecaux, Netflix, YouTube, LeBonCoin, Spotify...
Paie 12,5% sur l'ensemble de ses revenus publicitaires bruts générés en France — quel que soit son lieu d'établissement. Si le diffuseur est établi en France, il déclare et verse directement. Si le diffuseur est établi à l'étranger et ne se conforme pas — voir chapitre 5.
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Annonceur : Toute entreprise qui achète de la publicité en France
Paie 12,5% sur le montant total de ses dépenses publicitaires — quel que soit le support, quel que soit le diffuseur. Si l'annonceur est établi en France, il déclare et verse directement via sa liasse fiscale. C'est le verrou principal du système — l'annonceur français est toujours atteignable, même quand le diffuseur est à l'étranger.
Pourquoi taxer les deux parties — l'originalité juridique.
Habituellement, la TVA est collectée par le seul prestataire — qui la reverse à l'État. Notre taxe est différente : c'est une taxe miroir qui frappe la même transaction des deux côtés. Le diffuseur encaisse 100 € de pub → il paie 12,5 €. L'annonceur dépense 100 € de pub → il paie 12,5 €. L'État encaisse 25 € sur 100 € de transaction.

Ce mécanisme double présente deux avantages : il est robuste face aux contournements (même si le diffuseur échappe à la taxe, l'annonceur la paie), et il crée un signal prix dissuasif des deux côtés de la transaction — objectif secondaire assumé : réduire la pression publicitaire imposée aux citoyens.

« Double imposition » ? L'objection ne tient pas.
Notre droit fiscal frappe couramment une même base par plusieurs prélèvements distincts :
— Un artisan qui travaille à son domicile paie la taxe foncière (sur le bien) ET la CFE — Cotisation Foncière des Entreprises, assise sur la valeur locative de ce même bien utilisé professionnellement.
— Le carburant et le tabac supportent d'abord les accises (TICPE, droits sur le tabac), puis la TVA — qui s'applique sur un prix incluant déjà l'accise. Une taxe sur une taxe, parfaitement légale et appliquée chaque jour.

Notre taxe repose d'ailleurs sur deux faits générateurs juridiquement distincts : un revenu encaissé (côté diffuseur) et une dépense engagée (côté annonceur). Ce ne sont pas deux impositions du même contribuable sur le même fait, mais deux contribuables différents sur deux opérations économiques différentes.

IV. Le périmètre — ce qui est taxé, ce qui est exonéré.

Support Taxé ? Justification
Télévision — chaînes gratuites et payantes Oui — 12,5% Publicité imposée au téléspectateur qui n'a pas le choix
Radio Oui — 12,5% Idem — publicité imposée à l'auditeur
Podcasts et replay audio Oui — 12,5% La publicité y est imposée sans possibilité de l'éviter facilement
Plateformes de streaming vidéo avec pub (Netflix, Prime, Disney+, YouTube...) Oui — 12,5% Pub imposée à l'abonné — l'utilisateur ne peut pas l'éviter sans payer plus
Affichage extérieur (panneaux, abris bus, gares, aéroports, écrans publics) Oui — 12,5% Publicité imposée dans l'espace public — le citoyen ne peut pas l'éviter
Applications mobiles avec pub Oui — 12,5% Pub imposée à l'utilisateur qui utilise une application gratuite
Sites d'annonces (LeBonCoin, SeLoger, PAP...) Oui — 12,5% Publicité omniprésente imposée à l'utilisateur venu consulter des annonces
Presse écrite et numérique — grands groupes Oui — 12,5% Revenus pub > 50 000 €/an — pas de distinction papier/numérique
Sites web indépendants — revenus pub < 50 000 €/an Exonéré Seul moyen de financement pour les petits créateurs et éditeurs indépendants — seuil de 50 000 € de revenus publicitaires annuels
Publicité politique et associative sans but lucratif Exonéré Liberté d'expression et liberté d'association
Offres d'emploi Exonéré Utilité sociale directe — ne pas pénaliser le recrutement

V. La collecte — y compris pour les diffuseurs étrangers.

La robustesse du système repose sur le double assujettissement. Même quand le diffuseur est établi à l'étranger et refuse de se soumettre à la taxe française, l'annonceur français reste toujours atteignable — il est en France, il déclare sa comptabilité en France, ses dépenses publicitaires y figurent.

Situation Collecte côté diffuseur Collecte côté annonceur
Diffuseur français · annonceur français Taxe collectée directement Taxe collectée directement
Diffuseur étranger conforme · annonceur français Diffuseur déclare et verse en France Annonceur déclare et verse en France
Diffuseur étranger non conforme · annonceur français Diffuseur ne paie pas → blocage numérique (voir ci-dessous) Annonceur paie quand même — verrou principal du système
Diffuseur étranger · annonceur étranger Hors portée directe Hors portée directe — cas marginal pour le marché français
Le blocage numérique — une réquisition légale en cas de non-conformité.
Tout diffuseur — quel que soit son pays d'établissement — qui génère des revenus publicitaires en France et refuse de se soumettre à la taxe fera l'objet d'une réquisition numérique : blocage de l'accès à son service depuis le territoire français, ordonné par le juge administratif sur requête du ministre des Finances.

Ce mécanisme existe déjà en droit français — il est utilisé pour bloquer les sites de jeux illégaux ou de contrefaçon. Son application au « refus de conformité fiscale » est une extension juridiquement défendable du même principe. Un diffuseur qui veut accéder au marché français de 68 millions de consommateurs a tout intérêt à se conformer plutôt que d'en être exclu.

La menace est crédible — aucune plateforme internationale ne peut se permettre de perdre l'accès au 5ème marché européen.

Assumons-le clairement : ce dispositif créera un rapport de force avec les grandes plateformes, et pourra être contesté au nom de la libre prestation de services au sein de l'Union européenne. C'est un choix politique assumé — nous considérons que la souveraineté fiscale prime, et que le levier de l'accès au marché français reste notre meilleure garantie d'application.

VI. Le chiffrage.

Poste Base Recette annuelle
Taxe côté diffuseurs (revenus pub) ~14 Mds€ de revenus taxables (16 Mds€ − exonérations) × 12,5% ~1,75 Md€/an
Taxe côté annonceurs (dépenses pub) ~14 Mds€ de dépenses taxables × 12,5% ~1,75 Md€/an
TOTAL BRUT ~3,5 Mds€/an
Correction — réduction du marché pub Une taxe de 25% effective sur la transaction réduit mécaniquement les volumes — estimation prudente ~14% −500 M€/an
RECETTE NETTE ESTIMÉE Affectée intégralement au financement des retraites ~3 Mds € / an
La réduction du marché publicitaire est un effet secondaire assumé et positif — moins de publicité imposée aux citoyens. L'objectif premier est fiscal. L'objectif secondaire — réduire la pression publicitaire — est un bénéfice pour la qualité de vie.

VII. Le cumul des trois taxes — 6,1 Mds € / an pour les retraites modestes.

Taxe Recette nette estimée
Taxe sur les produits non essentiels
10 centimes/restauration rapide et snacks — 10 centimes/soda — 20 centimes/alcool
~1,4 Mds € / an
Taxe sur la publicité
taxe miroir 12,5 % sur l'annonceur et le diffuseur
~3 Mds € / an
Taxe sur les produits haut de gamme
4 % du prix TTC — 10 catégories — seuils définis
~1,7 Mds € / an
Total des trois taxes ~6,1 Mds € / an
Chaque euro de ces trois taxes va aux retraites de ceux qui ont travaillé — moitié pour les retraités d'aujourd'hui, moitié pour ceux de demain :

Destination Montant Bénéficiaires
La bonification de carrière — pour les retraités d'aujourd'hui
Réservée à ceux qui ont fait l'effort de travailler : au moins 30 annuités cotisées — pas seulement validées — et une pension totale malgré tout modeste. Bonification pleine à partir de 40 annuités, proratisée entre 30 et 40. Enveloppe fermée : le montant est ajusté chaque année au nombre de bénéficiaires — jamais un guichet ouvert.
~3,05 Mds € / an ~1,7 million de retraités à carrière cotisée et petite pension

Jusqu'à 150 € de plus chaque mois pour ceux qui ont travaillé toute leur vie
Le socle de solidarité — pour les retraités de demain
Abondement du socle de notre nouveau système de retraite, qui garantit un plancher de pension de 1 200 € par mois pour toute carrière complète de 40 années — proratisé en dessous (détail dans notre fiche retraites).
~3,05 Mds € / an Les futurs retraités du nouveau système, au fil de sa montée en charge
Les deux moitiés servent le même principe — celui qui a travaillé toute sa vie doit vivre dignement de sa retraite — l'une pour le stock des retraités actuels, l'autre pour le flux des futurs. Et le dispositif porte sa propre extinction : à mesure que l'ancien système s'éteindra, la part de la bonification migrera naturellement vers le socle. Fléchage inscrit dans la loi de financement de la Sécurité sociale, sans possibilité de détournement budgétaire.
Ces trois taxes sont les seules nouvelles taxes prévues par notre programme pour les cinq prochaines années. Elles ont une destination claire, un mécanisme simple, un contrôle public annuel. L'argent des Français mérite mieux que des taxes opaques qui finissent dans le trou noir des prestations sociales.

Conclusion.

La publicité nous est-elle essentielle ? Non — bien au contraire, elle envahit notre quotidien, s'impose à nous sans que nous l'ayons demandée, interrompt nos programmes, colonise nos espaces publics.

Nous taxerons donc cette gêne — à hauteur de 12,5% sur chaque transaction publicitaire, payée par le diffuseur ET par l'annonceur, soit 25% d'effet total sur la transaction. Et l'intégralité du produit de cette taxe sera fléché directement vers le financement des retraites — par inscription dans la loi de financement de la Sécurité sociale, sans possibilité de détournement budgétaire.

3 milliards d'euros de financement par an pour les retraites : chaque euro prélevé sur la publicité finance une pension. Pas le budget général, pas une agence d'État supplémentaire — directement les retraites.