Projet élection 2027

Projet Présidentiel 2027

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Pouvoir d'achat

Redonner du pouvoir d'achat à tous ceux qui en sont privés.

Ne plus devoir faire des choix, ne plus se priver éternellement, pouvoir faire des projets, avoir des loisirs, SMIC à 2 000 € net pour 39 h, tiers payant intégral, soins dentaires et optiques de qualité à très bas coût, réduction du prix de l'électricité, du gaz, du fioul et du tabac, TVA progressive pour protéger les revenus modestes, annulation des dettes fiscales, restructuration des emprunts des ménages en difficulté, insaisissabilité du logement et du véhicule — je m'y engage immédiatement.

Sécurité

Restaurer l'autorité, rétablir la sécurité et réformer la justice.

Sacraliser nos pompiers, nos gendarmes, nos policiers et nos maires, déployer des effectifs et des moyens sans précédent pour enrayer cette violence insupportable, construire 80 000 places de prison en 5 ans, infliger des sanctions systématiques, dont la prison ferme, contre la violence, et remplacer cette justice qui ne fonctionne plus par des Tribunaux Judiciaires Citoyens qui auront à cœur de la rendre dans l'intérêt collectif — protéger ses citoyens est le devoir premier de la Nation.

Entreprises

Réduire les contraintes et la fiscalité de nos entreprises.

Seulement 20 % de cotisations sur un salaire, IS unique de 12,5 % pour tous, abrogation immédiate de toutes les surtranspositions, augmentation des seuils sociaux de 11 à 25 | 20 à 50 | 50 à 100 salariés, suppression du CSE sous 50 salariés, baisse du prix de l'électricité, fin de la facturation électronique, suppression de nombreux registres obligatoires, de l'index d'égalité professionnelle, du décret DEET, de la BDESE, code du travail réduit à 100 articles — la simplification ne sera pas cosmétique.

Logement

Faire du logement individuel résidentiel une priorité nationale.

Restaurer le caractère inviolable de la propriété, garantir le paiement des loyers, supprimer toute caution en location, expulser en 7 jours tout occupant illicite, construire 800 000 logements individuels résidentiels, 300 000 mobile-homes, des résidences étudiantes, mettre fin à la loi SRU et au ZAN, supprimer ces DPE insupportables, revenir à la norme RT 2012 et supprimer toutes les normes et règles abusives — devenir propriétaire va redevenir possible avec nous.

Agriculture

Sanctuariser l'agriculture française et alléger toutes les contraintes.

Abroger immédiatement toutes les surtranspositions, fusionner les codes et assouplir règles et contraintes, n'autoriser qu'un contrôle administratif triennal des exploitations, maîtriser et optimiser le remplissage des retenues d’eau et accroître notre irrigation, parfaire la filière de trituration en multi-oléagineux pour réduire nos importations, développer la filière avicole, créer une industrie massive en pisciculture et imposer le « 100 % français garanti » dans la cantine publique.

Automobile

Ne plus prendre les automobilistes pour des vaches à lait.

Restituer immédiatement tous les permis de conduire invalidés pour petits excès de vitesse, rétablir un « permis blanc travail », revenir à un seul permis B, porter le PTAC maximum de 3,5 t à 5 t avec un permis B, CT allégé et valable 4 ans, suppression du CT 2 roues, carte grise à 29 € pour tous les véhicules d'occasion et régularisation au même tarif, remplacer les stages de récupération de points par une amende proportionnelle aux revenus, réduire les tarifs d'autoroute pour les Français.

Union européenne

Une Nation souveraine au sein de l'Union européenne.

Restreindre les compétences de l'UE pour qu'une certaine souveraineté soit possible au sein de chaque État membre, ne permettre à l'UE de légiférer que sur demande qualifiée des États membres, refuser cette exigence de qualité environnementale dogmatique et destructrice imposée par l'UE, sortir du marché européen de l'électricité, mettre un terme à toute concurrence déloyale, reprendre la maîtrise de nos frontières et du droit d'asile — c'est vital si l'Union européenne veut survivre.

Démocratie

Un peuple souverain qui décide collectivement de son avenir.

Proposer le scrutin binominal à un tour pour mettre un terme aux « petits arrangements », vous donner la parole via le référendum élargi à tout sujet de société, remplacer le Sénat par une convention citoyenne permanente, ramener le Parlement au centre de la France — là où vivent les Français, ramener le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État à leurs missions originelles, et redonner à nos maires les pouvoirs et la dignité de leur charge qui leur ont été confisqués.

Écologie

Faire de l'écologie raisonnable, intelligente et non punitive.

Faire face aux canicules via des mesures immédiates, doubler nos capacités matérielles à maîtriser les incendies estivaux, sanctuariser notre ressource en eau, augmenter les périodes de garantie légale, refuser strictement l'irréparabilité, mettre un terme au déploiement solaire et éolien, accélérer et densifier la mise en œuvre du nucléaire et de l'hydroélectricité, baisser le prix de l'électricité pour que l'électrification s'impose naturellement, y compris dans le chauffage.

La lâcheté politique est un choix mon engagement une obligation votre vote une nécessité

Droite, Gauche, Centre, Extrêmes — Notre quotidien : c'est leur bilan.

- En gouvernant ou en refusant tout compromis -
Insécurité Irrespect Violences Vols Vandalisme Pillages Squat Escroqueries Refus d'autorité Impunité des délinquants Justice défaillante Déserts médicaux Urgences débordées Santé trop chère Logement inaccessible Pouvoir d'achat trop faible SMIC insuffisant Entreprises surtaxées Agriculture contrainte Transition écologique déraisonnable Enseignement en déclin Administrations méprisantes Services publics délabrés Bordélisation parlementaire Démocratie fictive - Que vous faut-il de plus pour dire stop ?
« La folie, c'est de faire toujours la même chose et de s'attendre à un résultat différent. » [ Albert Einstein ] 

23 thématiques — 454 Mesures — conçues pour répondre à l'urgence de la situation !

Certaines sont expliquées, les autres sont résumées dans leur intitulé.
Chapitre I : Redonner du pouvoir d'achat à tous ceux qui en sont privés

I - Redonner du pouvoir d'achat à tous ceux qui en sont privés.

Ne plus avoir peur des fins de mois, ne plus se priver éternellement, pouvoir faire des projets, avoir des loisirs, faire plaisir ou se faire plaisir, économiser pour des vacances, combien sommes-nous incapables d'y parvenir ?
Travailler permettra de nouveau un enrichissement personnel, c'est un engagement.

II - Restaurer l'autorité de nos gendarmes & policiers, nos maires.

Restaurer l'autorité sacrée de nos gendarmes, de nos policiers, de nos maires, de nos enseignants, sacraliser la mission vitale de nos médecins ou de nos pompiers, est une nécessité si nous voulons préserver nos libertés et notre mode de vie.
Restaurer leur autorité, assurer leur sécurité, c'est aussi et surtout assurer la nôtre.
Chapitre II : Restaurer l'autorité de nos gendarmes & policiers, nos maires
Chapitre III : Rétablir la sécurité des Citoyens partout en France

III - Rétablir la sécurité des Citoyens partout en France.

Mettre les moyens pour enrayer l'explosion exponentielle d'une violence gratuite et systématique, à travers des condamnations systématiques, lourdes, immédiates, afin que la sanction soit instantanée et qu'elle redevienne dissuasive.
Assurer la sécurité de tous, le devoir premier de la Nation, nous nous y engageons !

IV - Réformer une Justice qui ne fonctionne plus.

À quoi bon prétendre que lois et sanctions sont insuffisantes, qu'il en faudrait de bien plus strictes, puisque les magistrats sont entièrement libres de ne pas les appliquer ! La loi n'a de sens que si elle est applicable et si elle est appliquée.
La justice sera de nouveau rendue dans l'intérêt général, plus dans celui des délinquants.
Chapitre IV : Réformer une Justice qui ne fonctionne plus
Chapitre V : Faire du logement individuel résidentiel une priorité nationale

V - Faire du logement individuel résidentiel une priorité nationale.

Des logements locatifs abondants, accessibles financièrement et sans caution, la suppression de normes et contraintes pour relancer la construction, une protection absolue de la propriété, tels sont nos engagements pour le logement.
Être propriétaire d'une maison sera une réalité à la portée de tous, plus un rêve inatteignable.

VI - Réduire les contraintes et la fiscalité de nos entreprises.

Seulement 20 % de cotisation sur un salaire, supprimer toutes les normes et contraintes franco-françaises, abroger toute surtransposition, avec une stabilité des règles sur le long terme. Soutenir les entreprises sera une priorité nationale absolue.
Entrepreneurs, vous rêvez d'une simplification, nous allons le faire comme jamais.
Chapitre VI : Réduire les contraintes et la fiscalité de nos entreprises
Chapitre VII : Protéger nos agriculteurs, nos producteurs et nos éleveurs

VII - Protéger nos agriculteurs, nos producteurs et nos éleveurs.

Abroger toute surtransposition des directives de l'UE, n'autoriser qu'un contrôle administratif triennal des exploitations, réduire les contraintes sanitaires et permettre une irrigation massive pour pallier le réchauffement climatique.
Nous allons redonner toute sa splendeur et sa force à l'agriculture française.

VIII - Réduire notre déficit pour limiter notre dette et ses taux.

Réduire les dépenses partout où le bon sens l’impose, supprimer tout l'administratif qui ne sert à rien ou qui produit de la norme, tendre vers l’équilibre des finances publiques et restaurer un service public de qualité que nos impôts méritent.
Quand l'argent manque, il faut faire des choix, nous sommes nombreux à le savoir.
Chapitre VIII : Réduire notre déficit pour limiter notre dette et ses taux
Chapitre IX : Optimiser le secteur de la santé pour le rendre efficace

IX - Optimiser le secteur de la santé pour le rendre efficace.

Réformer, moderniser, automatiser, mettre en place le tiers payant total, augmenter le nombre de soignants et leur rémunération, rouvrir des lits, implanter des centres de santé face aux déserts médicaux, pour que le soin soit accessible.
Se soigner est un droit essentiel, pas un parcours du combattant. Nous allons y remédier.

X - Moderniser l'enseignement public pour le rendre efficace.

Réformer l'enseignement, réduire la journée scolaire des élèves, prioriser l'essentiel, réformer ParcourSup, climatiser nos salles de classe, sécuriser nos établissements, refuser la politisation de nos universités et interdire tout blocage.
L'enseignement est un devoir, l'accès au savoir est un droit, nous assurerons les deux.
Chapitre X : Moderniser l'enseignement public pour le rendre efficace
Chapitre XI : Garantir nos besoins vitaux dans la Constitution française

XI - Garantir nos besoins vitaux dans la Constitution française.

Insaisissabilité du logement, droit opposable d'accès à la médecine et aux soins, quota d'eau et d'électricité gratuit, accession garantie aux loisirs pour les plus modestes, libre circulation des espèces, nous protégerons ce qui est essentiel.
Garantissons nos droits dans la Constitution pour ne jamais en être privés.

XII - Restaurer notre souveraineté nationale.

Restreindre les compétences de l'UE pour qu'une certaine souveraineté soit possible au sein de chaque État membre, ne permettre à l'UE de légiférer que sur demande des États membres, refuser cette exigence de qualité imposée par l'UE.
Une communauté de nations souveraines qui coopèrent librement sur ce qui les rassemble.
Chapitre XII : Restaurer notre souveraineté nationale
Chapitre XIII : Instaurer une démocratie citoyenne participative en France

XIII - Instaurer une démocratie citoyenne participative en France.

Rendre la parole au Peuple souverain via le référendum élargi à tout sujet de société, remplacer le Sénat, restreindre la mission du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État, et redonner aux maires les pouvoirs et la dignité de leur charge.
Reprenons notre destin en main pour que nos choix nous assurent un avenir meilleur.

XIV - Refuser une immigration imposée par l'Union européenne.

L'immigration ne nous sera plus imposée par l'UE, c'est un choix que nous ferons collectivement pour permettre le vivre ensemble qui faisait la fierté de la France, pour permettre un multiculturalisme dans le strict respect de nos valeurs.
La France a toujours été une terre d'asile, nous déciderons dans quelles conditions nous l'acceptons.
Chapitre XIV : Refuser une immigration imposée par l'Union européenne
Chapitre XV : Financer notre retraite et considérer nos aînés

XV - Financer notre retraite et considérer nos aînés.

Réformer notre système de retraite en instaurant enfin une part de capitalisation, aider ceux qui ont travaillé et perçoivent le moins, déployer un plan national de maintien à domicile et en famille et rendre à nos aînés leur place dans la société.
Ne méprisons plus le grand âge et redonnons de l'importance à la sagesse de nos aînés.

XVI - Faire de l'écologie raisonnable, intelligente et non punitive.

Faire face à l'urgence climatique, allonger les périodes de garantie, doubler nos capacités à maîtriser les incendies, augmenter rapidement notre production nucléaire, restaurer les écosystèmes dans nos campagnes, dans nos cours d'eau.
Notre écologie ne sera ni culpabilisante ni contraignante, elle s'imposera par le bon sens.
Chapitre XVI : Faire de l'écologie raisonnable, intelligente et non punitive
Chapitre XVII : Impôts - Taxes - TVA - Crypto, des changements sont nécessaires

XVII - Impôts - Taxes - TVA - Crypto, des changements sont nécessaires.

Parce que l'impôt ne doit plus être confiscatoire et parce que la TVA est une taxe injuste, nous allons réformer les modes de prélèvement pour permettre une TVA progressive protégeant le pouvoir d'achat des ménages les plus modestes.
Nos taxes et impôts doivent être acceptables et transparents dans ce qu'ils financent.

XVIII - Mettre fin aux abus des banques et des assureurs.

Les banques profitent du moindre incident de paiement pour nous taxer tandis que les assureurs usent de tous les recours et subterfuges possibles pour retarder et pour minimiser les indemnités qu'ils nous doivent, c'est terminé.
Le rapport de force qu'ils nous imposent depuis trop longtemps prendra fin avec nous.
Chapitre XVIII : Mettre fin aux abus des banques et des assureurs
Chapitre XIX : Défendre la cause animale

XIX - Défendre la cause animale.

100 000 animaux abandonnés en France chaque année. Derrière chaque abandon, derrière chaque maltraitance, une irresponsabilité tolérée, une législation insuffisante et des sanctions inexistantes. Quelle cruauté pour nos compagnons.
Mettre fin à cette honte nationale, proposer des solutions, appliquer des sanctions réelles.

XX - Contrôle technique, permis de conduire, vitesse et sanctions.

Radars tirelires, tarif croissant des cartes grises, taxes pseudo-écologiques, tarifs scandaleux de nos autoroutes, contrôle technique sans cesse renforcé, parking surtaxé, contraventions incessantes, recours impossibles, STOP !
Se déplacer est une nécessité, nous mettrons fin à de nombreux abus aujourd'hui tolérés.
Chapitre XX : Contrôle technique, permis de conduire, vitesse et sanctions
Chapitre XXI : Corriger certains abus des grandes surfaces

XXI - Corriger certains abus des grandes surfaces.

Fausses promotions, publicités mensongères, formats familiaux plus chers que les formats inférieurs, contenants trompeurs pour nous vendre de l'air, erreurs de prix trop fréquentes ou désinvolture des procédures lors des rappels produits.
Le consommateur n'est pas une vache à lait, il serait grand temps de remettre de l'ordre !

XXII - Économie numérique, E-Commerce, Réseaux Sociaux.

Mettre un terme à l'impunité sur les réseaux sociaux, sanctionner l'incitation au harcèlement, à la haine, à la violence, l'absence d'informations légales obligatoires, la diffusion d'escroqueries, imposer une ligne d'appel non surtaxée et joignable pour toute activité professionnelle dématérialisée, redéfinir la vente à perte et lutter contre toute forme de concurrence déloyale.
Le progrès ne doit pas être synonyme de médiocrité et de non-droit.
Chapitre XXII : Économie numérique, E-Commerce, Réseaux Sociaux
Chapitre XXIII : Mettre un terme aux abus du quotidien

XXIII - Mettre un terme aux abus du quotidien.

Remettre du dialogue partout où il est nécessaire qu'il y en ait, inverser le rapport de force dans de nombreuses situations, lutter activement contre les escroqueries de tous types y compris de professionnels indélicats, encadrer le versement d'acomptes. Les abus ne sont possibles que parce qu'ils ne sont jamais sanctionnés — cette période de laxisme est terminée !
Une plateforme pour les recenser, des lois pour les supprimer !
PROPOSITION · AUTORITÉ · ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

L'université : lieu d'étude —
pas un terrain militant
Neutralité · cours assurés · zéro blocage

Un étudiant vient à l'université pour apprendre et pour être jugé sur son travail, pas pour subir les convictions de son professeur ou le militantisme politique, ni voir ses examens annulés par quelques dizaines de bloqueurs.

La liberté du professeur s'arrête où commence celle de l'étudiant d'apprendre.

I. La règle existe déjà — elle n'est jamais appliquée.

Commençons par ce que personne ne dit : l'obligation d'objectivité des enseignants-chercheurs est écrite dans la loi. L'article L. 952-2 du code de l'éducation leur reconnaît une pleine indépendance et une entière liberté d'expression, mais « sous les réserves que leur imposent les principes de tolérance et d'objectivité ».

Cette réserve n'est pas une formule décorative. C'est une obligation professionnelle. Simplement, elle n'est assortie d'aucune définition, d'aucune procédure et d'aucune sanction. Autant dire qu'elle n'existe pas et c'est bien ce que nous constatons.

Pour les étudiants, c'est la même chose.
L'article L. 811-1 du même code garantit aux étudiants la liberté d'information et d'expression, mais précise qu'elle ne peut porter atteinte aux activités d'enseignement et de recherche ni troubler l'ordre public.

Le droit est donc clair : bloquer une université est déjà interdit. Cela n'a jamais empêché un seul blocage.

En 2018, plus d'une quinzaine de campus étaient perturbés en même temps, à la veille des examens.

En 2024, le mouvement a touché les instituts d'études politiques puis plusieurs universités. À chaque fois, les mêmes victimes : les étudiants qui voulaient étudier, et ceux dont les examens sautent.

Notre mesure vise principalement à rendre applicable ce qui est déjà écrit.

II. Pourquoi rien ne se passe — le juge est le collègue.

La raison est structurelle, et elle tient en une phrase : l'enseignant qui manque à ses obligations est jugé par ses pairs, dans son propre établissement.

Élément du système actuel Conséquence
La section disciplinaire est issue du conseil académique de l'établissement, composée d'enseignants élus par leurs pairs Le poursuivant, le jugé et les juges se connaissent, siègent dans les mêmes instances et dépendent parfois les uns des autres pour leur carrière
Les poursuites sont engagées par le président de l'établissement, lui-même élu par ces mêmes conseils Poursuivre est un acte politique interne. Beaucoup de présidents s'en abstiennent
Aucun délai contraignant — le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) ne peut être saisi directement qu'au bout de six mois sans jugement Une affaire peut s'enliser une année universitaire entière, jusqu'à ce que l'étudiant concerné ait quitté l'établissement
Une échelle de sanctions inadaptée Des faits graves se soldent par un blâme, faute de gradation intermédiaire utilisable
Sources : code de l'éducation, articles L. 952-2, L. 811-1 et R. 232-31 · décrets du 26 juin 2020 et du 5 septembre 2023 sur la procédure disciplinaire.
Notre constat.
On peut écrire toutes les règles de neutralité que l'on voudra : tant que leur application dépend d'un organe composé des collègues du mis en cause, elles resteront décoratives. La réforme de l'organe de sanction n'est donc pas un accessoire de cette mesure : elle s'impose.

III. Notre mesure — la neutralité pédagogique opposable.

Une charte nationale de neutralité pédagogique, annexée au code de l'éducation, définit l'obligation d'objectivité que la loi pose déjà sans la préciser. Elle s'impose à tous les établissements et à tous les enseignants, quel que soit leur bord.

Ce que la charte exige :
  • Le pluralisme dans le cours — sur une question controversée, les thèses en présence sont exposées, et la bibliographie remise aux étudiants comporte des références contradictoires. Un enseignant peut défendre sa thèse, mais il ne peut pas taire l'existence des autres.
  • La distinction entre exposer et appeler — la chaire sert à enseigner, pas à appeler les étudiants à une action militante, à une mobilisation ou à un blocage. C'est un comportement, il se constate, il se sanctionne.
  • La neutralité de l'évaluation — une copie est notée sur la rigueur du raisonnement, jamais sur la conclusion à laquelle elle aboutit. L'étudiant qui estime avoir été noté sur ses opinions dispose d'un recours en double correction anonyme.
  • La séparation du cours et de l'engagement — les locaux, les listes de diffusion et les heures d'enseignement ne servent jamais à l'organisation d'une cause.
Pourquoi nous visons les comportements, et non les opinions.
Soyons précis, c'est notre méthode. Interdire une opinion n'est pas concevable : la liberté d'opinion est garantie par l'article 10 de la Déclaration de 1789, et l'indépendance des enseignants-chercheurs est un principe fondamental reconnu par les lois de la République depuis 1984.

Ce serait surtout inefficace : comment prouver ce que pense un enseignant ? Un comportement, lui, se constate, se prouve et se sanctionne — un cours à sens unique, une bibliographie sans contradicteur, une note qui punit un désaccord, une chaire transformée en tribune d'action.

Et cette règle a une vertu que n'aurait jamais une règle d'opinion : elle s'applique à tous les bords, aujourd'hui comme demain. Aucun successeur ne pourra la retourner contre un camp, puisqu'elle n'en désigne aucun.

IV. La réforme de l'organe de contrôle et de sanction.

Sans cette réforme, tout le reste est lettre morte. Nous mettons fin au jugement entre collègues.

1
Une formation de jugement extérieure à l'établissement
La formation qui juge un enseignant comporte au plus 50 % d'enseignants de l'établissement. Les 50 % restants sont des enseignants d'autres académies, tirés au sort sur une liste nationale, et présidés par un magistrat administratif. On ne juge plus celui avec qui l'on siège.
↓
2
La saisine échappe au seul président
Le recteur de région académique peut saisir directement la section disciplinaire, sans passer par le président de l'établissement. Un collectif d'étudiants peut déclencher un examen de recevabilité, qui ne peut être classé sans motivation écrite et publiée.
↓
3
Des délais contraignants
3 mois pour juger, au lieu des 6 mois actuels. Passé ce délai, le dossier remonte de plein droit à l'instance nationale. Une affaire ne peut plus s'éteindre par l'usure.
↓
4
Une échelle de sanctions utilisable
Entre le blâme et la révocation, des degrés intermédiaires réellement mobilisables : retrait temporaire de la charge d'enseignement avec maintien des fonctions de recherche, interdiction d'évaluer, mutation d'office. Les décisions définitives sont publiées, anonymisées pour les tiers.
Les garanties, parce qu'il en faut.
La procédure reste contradictoire, l'enseignant est assisté du conseil de son choix, la décision est motivée, et l'appel devant le CNESER statuant en matière disciplinaire puis le pourvoi en cassation devant le Conseil d'État demeurent ouverts. Nous ne supprimons aucun droit de la défense : nous supprimons la connivence.

V. Les blocages — la continuité des cours garantie.

Un blocage n'est et ne sera jamais une opinion que certains imposent. C'est un acte matériel qui empêche des milliers d'étudiants d'assister, chaque année, à un cours qu'ils ont payé, préparé et parfois attendu un an. La loi l'interdit déjà mais elle n'est quasi jamais appliquée. Nous la rendons applicable, immédiatement.

Ce que nous instaurons :
  • Une obligation de résultat pour le président d'établissement — au-delà d'une demi-journée d'entrave, il doit avoir rétabli l'accès ou saisi l'autorité préfectorale. À défaut, le recteur constate la carence, se substitue à lui et requiert directement le concours de la force publique. Le président encourt alors le rappel à l'ordre, la retenue de sa part variable de rémunération, la suspension de fonctions et, en cas de carence répétée, la révocation de son mandat par décret. L'établissement répond en outre du préjudice causé aux étudiants privés d'enseignement.
  • Aucune annulation d'examen — un examen empêché est reporté dans les meilleurs délais, au plus tard sous 15 jours, au besoin sur un autre site ou à distance. Le calendrier universitaire n'est plus une monnaie d'échange.
  • Des sanctions disciplinaires graduées et effectives pour les bloqueurs — l'entrave à l'accès aux locaux devient une faute disciplinaire expressément qualifiée : avertissement et un seul, puis exclusion de l'établissement, un mois, un an, puis exclusion définitive de tout établissement d'enseignement supérieur pour les meneurs et les récidivistes. La sanction est prononcée dans les trente jours et reste exécutoire malgré le recours.
  • Une responsabilité financière personnelle — les auteurs réparent les dégradations, le nettoyage, le gardiennage et la remise en état, ainsi que le coût du report des examens, dans la ligne de notre règle générale sur la réparation du préjudice. La bourse sur critères sociaux est suspendue à l'appui de toute exclusion sur une durée équivalente à la sanction d'exclusion.
  • Le volet pénal, rappelé et appliqué — l'entrave concertée à l'accès d'un établissement, la séquestration de fait de personnels, les dégradations et les violences relèvent du droit commun. Les faits sont systématiquement signalés au procureur de la République, et l'établissement se constitue partie civile.
  • La sanction vise les auteurs, jamais la masse — pas de fermeture administrative qui punit l'ensemble des étudiants pour l'action de quelques-uns. Fermer, c'est donner raison aux bloqueurs.
  • Les assemblées générales ne décident de rien — un vote en assemblée générale n'a aucune valeur juridique et ne peut ni suspendre un cours, ni décaler un examen, ni engager l'établissement.

Ce que nous ne faisons pas.
Nous n'interdisons ni les réunions, ni les conférences, ni les manifestations sur le campus, ni les syndicats étudiants. Le Conseil d'État a jugé à deux reprises en 2024 qu'un refus de principe d'autoriser une conférence porte une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés d'expression et de réunion. Nous partageons cette lecture. On peut tout dire à l'université. On ne peut pas en fermer la porte.

La pluralité des conférences, une règle et non un vœu.

Aujourd'hui, quelques organisations occupent l'essentiel des amphithéâtres mis à disposition, et la contradiction n'y est pas invitée ou y est strictement refusée. Nous y mettons fin par trois règles écrites, applicables dans chaque établissement.

  • Un registre public des mises à disposition — chaque établissement publie la liste des salles accordées : date, organisateur, thème, capacité. Ce qui est public se mesure, et ce qui se mesure se corrige.
  • Un plafond par organisation — sur une année universitaire, aucune organisation ne peut obtenir plus du quart des créneaux attribués aux événements à caractère politique. Au-delà, ses demandes passent en fin de file au profit des organisations non servies.
  • Un droit de réponse de plein droit — pour toute conférence portant sur un sujet politique controversé, une organisation de sensibilité différente peut demander sous quinze jours un créneau équivalent, en salle comparable et à horaire comparable. L'établissement ne peut le refuser que par décision écrite et motivée, susceptible de recours devant le recteur. À défaut de demande, la conférence se tient normalement : nul n'est obligé d'organiser un débat, mais nul ne peut empêcher la réponse.

Cette règle ne vise aucune organisation en particulier — elle vaut pour toutes, dans les deux sens, et protégera demain celles qui sont aujourd'hui écartées autant qu'elle encadre celles qui occupent aujourd'hui le terrain.

VII. Ce que nous ne touchons pas.

  • La liberté d'opinion des enseignants — hors de l'exercice de leurs fonctions, elle est entière. Un professeur milite, publie, signe des tribunes, se présente à une élection : cela ne nous regarde pas.
  • L'indépendance des enseignants-chercheurs — principe fondamental reconnu par les lois de la République. Aucune autorité ne dictera le contenu scientifique d'un cours ni l'orientation d'une recherche.
  • La liberté de recherche et de publication — une thèse minoritaire, dérangeante ou contestée reste pleinement défendable, c'est même la raison d'être de l'université.
  • Le débat contradictoire — nous ne le restreignons nulle part. Nous le garantissons là où il manque, par le droit de réponse en conférence et par l'obligation de présenter les thèses en présence dans les cours portant sur une question controversée.
  • L'autonomie des universités — nous ne touchons ni à leur gouvernance, ni à leurs programmes, ni à leur budget. Seule change la composition de la formation qui juge les manquements.

Le coût de cette mesure : zéro.
Une charte annexée au code de l'éducation, une modification de la composition d'une instance existante, des délais raccourcis et une échelle de sanctions élargie. Aucun recrutement, aucun équipement, aucune dépense nouvelle. La liste nationale d'enseignants tirés au sort mobilise des agents déjà rémunérés, comme le sont aujourd'hui les membres des sections disciplinaires.

Conclusion.

L'université doit trois choses à la Nation : l'éducation, le savoir et la vérité. Elle n'appartient ni à ceux qui y enseignent, ni à ceux qui la bloquent : elle appartient aux étudiants qui y viennent apprendre et à la Nation qui la finance.

Nous n'inventons aucune interdiction nouvelle. L'obligation d'objectivité est dans la loi depuis toujours, l'interdiction des blocages aussi. Nous faisons la seule chose qui n'a jamais été faite : les rendre applicables, immédiatement, en confiant leur contrôle à une instance qui ne juge pas ses propres collègues. Et cela ne coûte pas un euro.