Projet élection 2027

Projet Présidentiel 2027

Soutenir le projet
Pouvoir d'achat

Redonner du pouvoir d'achat à tous ceux qui en sont privés.

Ne plus devoir faire des choix, ne plus se priver éternellement, pouvoir faire des projets, avoir des loisirs, SMIC à 2 000 € net pour 39 h, tiers payant intégral, soins dentaires et optiques de qualité à très bas coût, réduction du prix de l'électricité, du gaz, du fioul et du tabac, TVA progressive pour protéger les revenus modestes, annulation des dettes fiscales, restructuration des emprunts des ménages en difficulté, insaisissabilité du logement et du véhicule — je m'y engage immédiatement.

Sécurité

Restaurer l'autorité, rétablir la sécurité et réformer la justice.

Sacraliser nos pompiers, nos gendarmes, nos policiers et nos maires, déployer des effectifs et des moyens sans précédent pour enrayer cette violence insupportable, construire 80 000 places de prison en 5 ans, infliger des sanctions systématiques, dont la prison ferme, contre la violence, et remplacer cette justice qui ne fonctionne plus par des Tribunaux Judiciaires Citoyens qui auront à cœur de la rendre dans l'intérêt collectif — protéger ses citoyens est le devoir premier de la Nation.

Entreprises

Réduire les contraintes et la fiscalité de nos entreprises.

Seulement 20 % de cotisations sur un salaire, IS unique de 12,5 % pour tous, abrogation immédiate de toutes les surtranspositions, augmentation des seuils sociaux de 11 à 25 | 20 à 50 | 50 à 100 salariés, suppression du CSE sous 50 salariés, baisse du prix de l'électricité, fin de la facturation électronique, suppression de nombreux registres obligatoires, de l'index d'égalité professionnelle, du décret DEET, de la BDESE, code du travail réduit à 100 articles — la simplification ne sera pas cosmétique.

Logement

Faire du logement individuel résidentiel une priorité nationale.

Restaurer le caractère inviolable de la propriété, garantir le paiement des loyers, supprimer toute caution en location, expulser en 7 jours tout occupant illicite, construire 800 000 logements individuels résidentiels, 300 000 mobile-homes, des résidences étudiantes, mettre fin à la loi SRU et au ZAN, supprimer ces DPE insupportables, revenir à la norme RT 2012 et supprimer toutes les normes et règles abusives — devenir propriétaire va redevenir possible avec nous.

Agriculture

Sanctuariser l'agriculture française et alléger toutes les contraintes.

Abroger immédiatement toutes les surtranspositions, fusionner les codes et assouplir règles et contraintes, n'autoriser qu'un contrôle administratif triennal des exploitations, maîtriser et optimiser le remplissage des retenues d’eau et accroître notre irrigation, parfaire la filière de trituration en multi-oléagineux pour réduire nos importations, développer la filière avicole, créer une industrie massive en pisciculture et imposer le « 100 % français garanti » dans la cantine publique.

Automobile

Ne plus prendre les automobilistes pour des vaches à lait.

Restituer immédiatement tous les permis de conduire invalidés pour petits excès de vitesse, rétablir un « permis blanc travail », revenir à un seul permis B, porter le PTAC maximum de 3,5 t à 5 t avec un permis B, CT allégé et valable 4 ans, suppression du CT 2 roues, carte grise à 29 € pour tous les véhicules d'occasion et régularisation au même tarif, remplacer les stages de récupération de points par une amende proportionnelle aux revenus, réduire les tarifs d'autoroute pour les Français.

Union européenne

Une Nation souveraine au sein de l'Union européenne.

Restreindre les compétences de l'UE pour qu'une certaine souveraineté soit possible au sein de chaque État membre, ne permettre à l'UE de légiférer que sur demande qualifiée des États membres, refuser cette exigence de qualité environnementale dogmatique et destructrice imposée par l'UE, sortir du marché européen de l'électricité, mettre un terme à toute concurrence déloyale, reprendre la maîtrise de nos frontières et du droit d'asile — c'est vital si l'Union européenne veut survivre.

Démocratie

Un peuple souverain qui décide collectivement de son avenir.

Proposer le scrutin binominal à un tour pour mettre un terme aux « petits arrangements », vous donner la parole via le référendum élargi à tout sujet de société, remplacer le Sénat par une convention citoyenne permanente, ramener le Parlement au centre de la France — là où vivent les Français, ramener le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État à leurs missions originelles, et redonner à nos maires les pouvoirs et la dignité de leur charge qui leur ont été confisqués.

Écologie

Faire de l'écologie raisonnable, intelligente et non punitive.

Faire face aux canicules via des mesures immédiates, doubler nos capacités matérielles à maîtriser les incendies estivaux, sanctuariser notre ressource en eau, augmenter les périodes de garantie légale, refuser strictement l'irréparabilité, mettre un terme au déploiement solaire et éolien, accélérer et densifier la mise en œuvre du nucléaire et de l'hydroélectricité, baisser le prix de l'électricité pour que l'électrification s'impose naturellement, y compris dans le chauffage.

La lâcheté politique est un choix mon engagement une obligation votre vote une nécessité

Droite, Gauche, Centre, Extrêmes — Notre quotidien : c'est leur bilan.

- En gouvernant ou en refusant tout compromis -
Insécurité Irrespect Violences Vols Vandalisme Pillages Squat Escroqueries Refus d'autorité Impunité des délinquants Justice défaillante Déserts médicaux Urgences débordées Santé trop chère Logement inaccessible Pouvoir d'achat trop faible SMIC insuffisant Entreprises surtaxées Agriculture contrainte Transition écologique déraisonnable Enseignement en déclin Administrations méprisantes Services publics délabrés Bordélisation parlementaire Démocratie fictive - Que vous faut-il de plus pour dire stop ?
« La folie, c'est de faire toujours la même chose et de s'attendre à un résultat différent. » [ Albert Einstein ] 

23 thématiques — 454 Mesures — conçues pour répondre à l'urgence de la situation !

Certaines sont expliquées, les autres sont résumées dans leur intitulé.
Chapitre I : Redonner du pouvoir d'achat à tous ceux qui en sont privés

I - Redonner du pouvoir d'achat à tous ceux qui en sont privés.

Ne plus avoir peur des fins de mois, ne plus se priver éternellement, pouvoir faire des projets, avoir des loisirs, faire plaisir ou se faire plaisir, économiser pour des vacances, combien sommes-nous incapables d'y parvenir ?
Travailler permettra de nouveau un enrichissement personnel, c'est un engagement.

II - Restaurer l'autorité de nos gendarmes & policiers, nos maires.

Restaurer l'autorité sacrée de nos gendarmes, de nos policiers, de nos maires, de nos enseignants, sacraliser la mission vitale de nos médecins ou de nos pompiers, est une nécessité si nous voulons préserver nos libertés et notre mode de vie.
Restaurer leur autorité, assurer leur sécurité, c'est aussi et surtout assurer la nôtre.
Chapitre II : Restaurer l'autorité de nos gendarmes & policiers, nos maires
Chapitre III : Rétablir la sécurité des Citoyens partout en France

III - Rétablir la sécurité des Citoyens partout en France.

Mettre les moyens pour enrayer l'explosion exponentielle d'une violence gratuite et systématique, à travers des condamnations systématiques, lourdes, immédiates, afin que la sanction soit instantanée et qu'elle redevienne dissuasive.
Assurer la sécurité de tous, le devoir premier de la Nation, nous nous y engageons !

IV - Réformer une Justice qui ne fonctionne plus.

À quoi bon prétendre que lois et sanctions sont insuffisantes, qu'il en faudrait de bien plus strictes, puisque les magistrats sont entièrement libres de ne pas les appliquer ! La loi n'a de sens que si elle est applicable et si elle est appliquée.
La justice sera de nouveau rendue dans l'intérêt général, plus dans celui des délinquants.
Chapitre IV : Réformer une Justice qui ne fonctionne plus
Chapitre V : Faire du logement individuel résidentiel une priorité nationale

V - Faire du logement individuel résidentiel une priorité nationale.

Des logements locatifs abondants, accessibles financièrement et sans caution, la suppression de normes et contraintes pour relancer la construction, une protection absolue de la propriété, tels sont nos engagements pour le logement.
Être propriétaire d'une maison sera une réalité à la portée de tous, plus un rêve inatteignable.

VI - Réduire les contraintes et la fiscalité de nos entreprises.

Seulement 20 % de cotisation sur un salaire, supprimer toutes les normes et contraintes franco-françaises, abroger toute surtransposition, avec une stabilité des règles sur le long terme. Soutenir les entreprises sera une priorité nationale absolue.
Entrepreneurs, vous rêvez d'une simplification, nous allons le faire comme jamais.
Chapitre VI : Réduire les contraintes et la fiscalité de nos entreprises
Chapitre VII : Protéger nos agriculteurs, nos producteurs et nos éleveurs

VII - Protéger nos agriculteurs, nos producteurs et nos éleveurs.

Abroger toute surtransposition des directives de l'UE, n'autoriser qu'un contrôle administratif triennal des exploitations, réduire les contraintes sanitaires et permettre une irrigation massive pour pallier le réchauffement climatique.
Nous allons redonner toute sa splendeur et sa force à l'agriculture française.

VIII - Réduire notre déficit pour limiter notre dette et ses taux.

Réduire les dépenses partout où le bon sens l’impose, supprimer tout l'administratif qui ne sert à rien ou qui produit de la norme, tendre vers l’équilibre des finances publiques et restaurer un service public de qualité que nos impôts méritent.
Quand l'argent manque, il faut faire des choix, nous sommes nombreux à le savoir.
Chapitre VIII : Réduire notre déficit pour limiter notre dette et ses taux
Chapitre IX : Optimiser le secteur de la santé pour le rendre efficace

IX - Optimiser le secteur de la santé pour le rendre efficace.

Réformer, moderniser, automatiser, mettre en place le tiers payant total, augmenter le nombre de soignants et leur rémunération, rouvrir des lits, implanter des centres de santé face aux déserts médicaux, pour que le soin soit accessible.
Se soigner est un droit essentiel, pas un parcours du combattant. Nous allons y remédier.

X - Moderniser l'enseignement public pour le rendre efficace.

Réformer l'enseignement, réduire la journée scolaire des élèves, prioriser l'essentiel, réformer ParcourSup, climatiser nos salles de classe, sécuriser nos établissements, refuser la politisation de nos universités et interdire tout blocage.
L'enseignement est un devoir, l'accès au savoir est un droit, nous assurerons les deux.
Chapitre X : Moderniser l'enseignement public pour le rendre efficace
Chapitre XI : Garantir nos besoins vitaux dans la Constitution française

XI - Garantir nos besoins vitaux dans la Constitution française.

Insaisissabilité du logement, droit opposable d'accès à la médecine et aux soins, quota d'eau et d'électricité gratuit, accession garantie aux loisirs pour les plus modestes, libre circulation des espèces, nous protégerons ce qui est essentiel.
Garantissons nos droits dans la Constitution pour ne jamais en être privés.

XII - Restaurer notre souveraineté nationale.

Restreindre les compétences de l'UE pour qu'une certaine souveraineté soit possible au sein de chaque État membre, ne permettre à l'UE de légiférer que sur demande des États membres, refuser cette exigence de qualité imposée par l'UE.
Une communauté de nations souveraines qui coopèrent librement sur ce qui les rassemble.
Chapitre XII : Restaurer notre souveraineté nationale
Chapitre XIII : Instaurer une démocratie citoyenne participative en France

XIII - Instaurer une démocratie citoyenne participative en France.

Rendre la parole au Peuple souverain via le référendum élargi à tout sujet de société, remplacer le Sénat, restreindre la mission du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État, et redonner aux maires les pouvoirs et la dignité de leur charge.
Reprenons notre destin en main pour que nos choix nous assurent un avenir meilleur.

XIV - Refuser une immigration imposée par l'Union européenne.

L'immigration ne nous sera plus imposée par l'UE, c'est un choix que nous ferons collectivement pour permettre le vivre ensemble qui faisait la fierté de la France, pour permettre un multiculturalisme dans le strict respect de nos valeurs.
La France a toujours été une terre d'asile, nous déciderons dans quelles conditions nous l'acceptons.
Chapitre XIV : Refuser une immigration imposée par l'Union européenne
Chapitre XV : Financer notre retraite et considérer nos aînés

XV - Financer notre retraite et considérer nos aînés.

Réformer notre système de retraite en instaurant enfin une part de capitalisation, aider ceux qui ont travaillé et perçoivent le moins, déployer un plan national de maintien à domicile et en famille et rendre à nos aînés leur place dans la société.
Ne méprisons plus le grand âge et redonnons de l'importance à la sagesse de nos aînés.

XVI - Faire de l'écologie raisonnable, intelligente et non punitive.

Faire face à l'urgence climatique, allonger les périodes de garantie, doubler nos capacités à maîtriser les incendies, augmenter rapidement notre production nucléaire, restaurer les écosystèmes dans nos campagnes, dans nos cours d'eau.
Notre écologie ne sera ni culpabilisante ni contraignante, elle s'imposera par le bon sens.
Chapitre XVI : Faire de l'écologie raisonnable, intelligente et non punitive
Chapitre XVII : Impôts - Taxes - TVA - Crypto, des changements sont nécessaires

XVII - Impôts - Taxes - TVA - Crypto, des changements sont nécessaires.

Parce que l'impôt ne doit plus être confiscatoire et parce que la TVA est une taxe injuste, nous allons réformer les modes de prélèvement pour permettre une TVA progressive protégeant le pouvoir d'achat des ménages les plus modestes.
Nos taxes et impôts doivent être acceptables et transparents dans ce qu'ils financent.

XVIII - Mettre fin aux abus des banques et des assureurs.

Les banques profitent du moindre incident de paiement pour nous taxer tandis que les assureurs usent de tous les recours et subterfuges possibles pour retarder et pour minimiser les indemnités qu'ils nous doivent, c'est terminé.
Le rapport de force qu'ils nous imposent depuis trop longtemps prendra fin avec nous.
Chapitre XVIII : Mettre fin aux abus des banques et des assureurs
Chapitre XIX : Défendre la cause animale

XIX - Défendre la cause animale.

100 000 animaux abandonnés en France chaque année. Derrière chaque abandon, derrière chaque maltraitance, une irresponsabilité tolérée, une législation insuffisante et des sanctions inexistantes. Quelle cruauté pour nos compagnons.
Mettre fin à cette honte nationale, proposer des solutions, appliquer des sanctions réelles.

XX - Contrôle technique, permis de conduire, vitesse et sanctions.

Radars tirelires, tarif croissant des cartes grises, taxes pseudo-écologiques, tarifs scandaleux de nos autoroutes, contrôle technique sans cesse renforcé, parking surtaxé, contraventions incessantes, recours impossibles, STOP !
Se déplacer est une nécessité, nous mettrons fin à de nombreux abus aujourd'hui tolérés.
Chapitre XX : Contrôle technique, permis de conduire, vitesse et sanctions
Chapitre XXI : Corriger certains abus des grandes surfaces

XXI - Corriger certains abus des grandes surfaces.

Fausses promotions, publicités mensongères, formats familiaux plus chers que les formats inférieurs, contenants trompeurs pour nous vendre de l'air, erreurs de prix trop fréquentes ou désinvolture des procédures lors des rappels produits.
Le consommateur n'est pas une vache à lait, il serait grand temps de remettre de l'ordre !

XXII - Économie numérique, E-Commerce, Réseaux Sociaux.

Mettre un terme à l'impunité sur les réseaux sociaux, sanctionner l'incitation au harcèlement, à la haine, à la violence, l'absence d'informations légales obligatoires, la diffusion d'escroqueries, imposer une ligne d'appel non surtaxée et joignable pour toute activité professionnelle dématérialisée, redéfinir la vente à perte et lutter contre toute forme de concurrence déloyale.
Le progrès ne doit pas être synonyme de médiocrité et de non-droit.
Chapitre XXII : Économie numérique, E-Commerce, Réseaux Sociaux
Chapitre XXIII : Mettre un terme aux abus du quotidien

XXIII - Mettre un terme aux abus du quotidien.

Remettre du dialogue partout où il est nécessaire qu'il y en ait, inverser le rapport de force dans de nombreuses situations, lutter activement contre les escroqueries de tous types y compris de professionnels indélicats, encadrer le versement d'acomptes. Les abus ne sont possibles que parce qu'ils ne sont jamais sanctionnés — cette période de laxisme est terminée !
Une plateforme pour les recenser, des lois pour les supprimer !
PROPOSITION · SANTÉ · RECHERCHE

La France perd
ses essais cliniques
par excès de zèle.

Quand un essai clinique se fait à Barcelone plutôt qu'à Lyon, ce n'est pas seulement un laboratoire qui s'en va : c'est un patient français en impasse thérapeutique qui n'aura pas la molécule. Le blocage n'est ni scientifique ni éthique — il est purement administratif. Nous imposons des délais opposables sur toute la chaîne, et nous ouvrons l'accès aux traitements expérimentaux à ceux qui n'ont plus rien d'autre.

Un essai clinique n'est pas un sujet de laboratoire : c'est souvent le dernier recours d'un malade.

I. Le constat — le décrochage français.

La recherche clinique souffre d'être perçue comme une affaire de chercheurs et d'industriels. Elle est d'abord une affaire de malades. Un patient atteint d'un cancer qui ne répond plus aux traitements disponibles n'a qu'une chance : entrer dans un essai. Si cet essai se déroule en Espagne, en Belgique ou en Allemagne, mais pas en France, simplement pour des raisons administratives, il n'y entrera pas.

La France fut longtemps l'un des grands pays de la recherche clinique européenne. Elle ne l'est plus, et le mouvement s'accélère.

Le nombre d'essais cliniques conduits en France recule de 13 % par an.
Les organisations professionnelles du secteur alertent depuis des années sur ce qu'elles nomment un « lent décrochage », et l'agence nationale du médicament reconnaît elle-même que le pays est « en perte de vitesse en matière de recherche clinique par rapport à certains de ses voisins européens ».

Ce recul n'a rien d'une fatalité scientifique. Nos équipes hospitalières sont excellentes, nos centres de recherche reconnus, nos médecins sollicités partout dans le monde. Ce que nous perdons, nous le perdons sur un seul critère : le temps qu'il faut pour démarrer.

Un promoteur qui doit choisir entre plusieurs pays européens ne compare pas la qualité des équipes — elle est comparable. Il compare la date à laquelle le premier patient pourra être inclus. Et sur ce terrain, la France arrive en queue de peloton.

Ce que cela signifie concrètement pour un malade.
Un essai qui se fait ailleurs, c'est une molécule à laquelle les patients français n'ont pas accès pendant les années que dure le développement — souvent cinq à dix ans avant la mise sur le marché. Pour un cancer avancé, une maladie rare ou une pathologie sans traitement, ces années sont exactement celles dont le malade dispose. Perdre un essai clinique, ce n'est pas perdre un contrat : c'est priver des personnes d'un recours.

II. Ce qui a déjà été fait, et pourquoi cela ne suffit pas.

L'honnêteté commande de dire ce qui existe déjà, plutôt que de promettre ce que d'autres ont fait.

Ce qui existeDepuis quand
Un portail unique européen
Point d'entrée commun aux pays de l'Espace économique européen, remplaçant les portails nationaux
Janvier 2022
Un délai d'autorisation encadré
31 jours pour un essai conduit dans le seul territoire national lorsque le dossier ne soulève aucune question
Janvier 2022
Une procédure accélérée à 14 jours
Réservée aux essais de phase précoce portant sur des maladies graves, rares ou invalidantes sans traitement disponible, ou sur des mécanismes entièrement nouveaux
Dépôts ouverts en mars 2026 — phase pilote
Nous ne proposerons donc pas de créer un guichet unique : il existe.
Ni d'instaurer des délais d'autorisation : ils sont fixés. Ce serait promettre ce qui est déjà fait, et un adversaire informé nous le renverrait en trois phrases. Le problème est ailleurs, et il est double.

D'abord, la procédure accélérée n'est qu'une expérimentation, ouverte aux dépôts depuis mars 2026, et son périmètre est étroit : essai conduit dans le seul territoire national, phase précoce, catégories de pathologies limitativement énumérées. L'immense majorité des essais n'y a pas droit.

Ensuite et surtout : l'autorisation n'a jamais été le principal goulot d'étranglement. Ce qui le fait fuir, c'est ce qui vient après.

III. Généraliser la procédure accélérée.

Première décision, et la plus simple : ce qui est aujourd'hui une expérimentation réservée devient le régime de droit commun.

Le délai de 14 jours devient la règle, non l'exception.
Tout essai clinique dont le dossier ne soulève aucune question est autorisé dans ce délai, quelle que soit sa phase, quelle que soit la pathologie, qu'il soit conduit dans un seul pays ou dans plusieurs. Le régime dérogatoire, actuellement réservé à quelques catégories, devient le régime normal.

Le raisonnement est simple : si l'administration est capable d'évaluer en quatorze jours un essai de phase précoce portant sur une maladie rare — c'est-à-dire le dossier le plus délicat qui soit —, elle est capable de le faire pour les autres. Une procédure accélérée qui ne s'applique qu'aux cas difficiles avoue qu'elle pourrait s'appliquer à tous.

Nous inscrivons en outre dans la loi le principe de l'autorisation tacite : passé le délai, en l'absence de question formulée par l'autorité, l'autorisation est réputée acquise. C'est déjà la règle dans le droit de l'urbanisme et dans une grande partie du droit administratif. Il n'y a aucune raison que la recherche médicale soit le seul domaine où le silence de l'administration bloque indéfiniment un projet.

IV. Le vrai goulot d'étranglement est en aval.

Voici le point que les plans successifs ont manqué, et c'est celui qui décide de tout.

Une fois l'essai autorisé, rien ne commence encore. Il faut signer une convention avec chaque établissement participant, faire valider les surcoûts hospitaliers par la direction financière, obtenir l'accord de la pharmacie, ouvrir le centre, former les équipes, puis seulement inclure le premier patient. C'est là que les mois se perdent — pas dans l'évaluation scientifique.

1Autorisation administrative — délai encadré, 14 à 31 jours
↓
2Signature des conventions hospitalières — aucun délai opposable
↓
3Ouverture du centre et formation des équipes — aucun délai opposable
↓
4Inclusion du premier patient — plusieurs mois après l'autorisation
Nous étendons les délais opposables à toute la chaîne, et non à sa seule première étape.
  • Signature de la convention hospitalière : 30 jours à compter de l'autorisation. Passé ce délai, le contrat type national s'applique de plein droit, sans négociation.
  • Ouverture effective du centre : 30 jours après la signature.
  • Publication du délai réel de chaque établissement, de l'autorisation à l'inclusion du premier patient. Ce que l'on publie s'améliore.


La contractualisation est aujourd'hui négociée établissement par établissement, alors qu'un contrat type national existe. Nous en faisons le régime par défaut : celui qui veut négocier le peut, dans un délai qui court. Celui qui laisse traîner se voit appliquer le contrat commun. La lenteur cesse d'être une position confortable.

V. Les comités de protection des personnes.

Ces comités examinent la protection des participants à une recherche. Leur existence n'est pas discutable : ils sont la garantie que nul ne sera inclus dans un essai sans information ni consentement. Nous n'y toucherons pas.

Leur fonctionnement, en revanche, mérite d'être revu sur un point. Depuis 2016, le comité chargé d'examiner un dossier est désigné par tirage au sort national. L'intention était juste — éviter que les promoteurs ne choisissent le comité le plus complaisant. Mais la conséquence l'est moins : un protocole de thérapie génique en oncologie pédiatrique peut échoir à un comité dont aucun membre n'a jamais examiné ce type de recherche.

Le tirage au sort demeure, mais à l'intérieur d'un pool compétent.
Les comités se spécialisent par grands domaines — oncologie, neurologie, pédiatrie, maladies rares, dispositifs médicaux —, et le tirage au sort s'opère parmi ceux qui disposent de la compétence requise. L'impartialité est préservée, la qualité de l'examen aussi, et les allers-retours qui rallongent les délais diminuent d'autant.

Nous renforçons par ailleurs leurs moyens de secrétariat. Un comité composé de bénévoles, sans appui administratif suffisant, ne peut pas tenir des délais de quatorze jours — et il serait malhonnête de lui imposer un calendrier sans lui en donner les moyens.

VI. L'accès aux traitements pour les patients en impasse.

Accélérer les essais ne sert à rien si les malades n'y accèdent pas. Deux dispositifs existent, permettant de recevoir un traitement avant son autorisation de mise sur le marché lorsqu'aucune alternative n'est disponible. Ils fonctionnent — mais ils restent étroits, mal connus, et inégalement répartis sur le territoire.

Ce que nous ajoutonsContenu
Un registre national public des essais ouverts Consultable par tout médecin et par tout patient, indiquant les essais en cours, les critères d'inclusion et les centres qui recrutent. Aujourd'hui, y accéder suppose de savoir où chercher.
Un droit d'orientation opposable Tout patient en impasse thérapeutique peut demander un avis auprès du centre de référence de sa pathologie, qui doit lui répondre sur l'existence d'un essai susceptible de le concerner.
La prise en charge des déplacements Un essai auquel on ne peut pas se rendre n'est pas un essai accessible. Les frais de transport et d'hébergement liés à la participation sont couverts.
Un délai opposable sur l'accès compassionnel La demande d'accès à un traitement pour un patient sans alternative reçoit une réponse sous un délai fixé, et non « dans les meilleurs délais ».
Une inégalité que personne ne nomme.
Accéder aujourd'hui à un essai clinique dépend largement de l'endroit où l'on est soigné et de la curiosité de son médecin. Un patient suivi dans un grand centre universitaire de métropole sera informé. Le même patient, soigné dans un hôpital général éloigné, ne le sera jamais. C'est une inégalité devant la survie, et elle ne coûte presque rien à corriger — il suffit de rendre l'information publique et l'orientation obligatoire, ce que nous ferons.

VII. Ce que nous ne toucherons pas — et pourquoi.

On entend dire que des règles éthiques empêcheraient la science française de progresser, et notamment de fabriquer des organes de remplacement à partir de cellules souches. Cette idée est répandue. Elle est fausse, et il faut le dire clairement plutôt que de flatter une attente qu'on ne pourrait pas satisfaire.

On ne sait pas produire un rein ou un poumon transplantable à partir de cellules souches, et l'obstacle n'est pas éthique.
Ce que la science sait produire, ce sont des organoïdes : des structures de quelques millimètres qui reproduisent certaines fonctions d'un organe. Ce sont des outils de recherche remarquables — pas des greffons. Il leur manque des vaisseaux sanguins, une innervation, un système immunitaire. Sans vascularisation pour apporter l'oxygène, l'amas cellulaire cesse de croître et se nécrose de l'intérieur. On plafonne à quelques millimètres — un rein en fait douze centimètres, on est loin du compte.

Ajoutons que la loi française a déjà considérablement assoupli, en 2021, la recherche sur les cellules souches embryonnaires, en la faisant passer d'un régime d'autorisation préalable à un régime de déclaration. Le verrou que certains proposent de faire sauter a été largement desserré il y a cinq ans.

Quant à la voie qui progresse réellement — la greffe d'organes animaux génétiquement modifiés —, elle avance vite : un rein de porc a fonctionné cent trente jours chez une patiente vivante, des essais cliniques ont été autorisés outre-Atlantique, et une équipe chinoise a transplanté un poumon porcin. L'obstacle y est immunologique, c'est-à-dire le rejet. Là encore, l'éthique n'y est pour rien.

Nous ne promettrons donc pas de lever des limites éthiques pour obtenir des organes de rechange.
Ce serait mentir sur ce qui bloque, et exposer notre pays à des dérives réelles pour un bénéfice imaginaire. Les comités d'éthique, le consentement éclairé, la protection des personnes incluses dans une recherche, l'interdiction de la marchandisation du corps humain : rien de tout cela ne ralentit la science, et nous n'y toucherons pas. Ce que nous accélérons, ce sont des délais administratifs. Ce n'est pas la même chose, et c'est ce qui rend notre mesure applicable.

VIII. Le chiffrage.

MesureNatureCoût
Généralisation du délai de 14 jours et autorisation tacite Disposition législative aucun
Délais opposables sur la contractualisation et l'ouverture des centres Disposition législative aucun
Spécialisation des comités et renforcement de leurs secrétariats Redéploiement au sein des agences existantes ~0,03 Md€/an
Registre public des essais et droit d'orientation Système d'information et obligation légale ~0,01 Md€/an
Prise en charge des déplacements des participants Dépense d'assurance maladie ~0,01 Md€/an
COÛT DE LA MESURE ~0,05 Md€/an
Cinquante millions d'euros par an.
C'est le coût de cette mesure, et il est dérisoire au regard de son objet. Un seul essai clinique de phase avancée représente plusieurs dizaines de millions d'euros investis sur le territoire, des emplois de recherche, et surtout un accès anticipé au traitement pour les patients qui y participent. En retenir quelques-uns de plus rembourse la mesure entière.

Hypothèses : le renforcement des secrétariats des comités de protection des personnes est calculé sur la base d'un appui administratif permanent pour chacun d'eux, le registre public des essais réutilise les données déjà déclarées au portail européen et ne demande qu'une interface accessible au public, la prise en charge des déplacements est estimée à partir du nombre de participants inclus chaque année dans les essais conduits en France. Nous n'inscrivons au bilan aucune recette liée à cette mesure : le regain d'attractivité de la recherche clinique française est probable, mais nous ne saurions ni le garantir ni le chiffrer honnêtement.

Conclusion.

Le nombre d'essais cliniques conduits en France recule de 13 % par an. Nos équipes sont excellentes, nos hôpitaux reconnus, nos chercheurs sollicités partout — et pourtant les promoteurs vont ailleurs, pour une seule raison : chez nous, tout est trop long.

Nous généralisons le délai de quatorze jours au lieu de le réserver à quelques dossiers, nous instaurons l'autorisation tacite, et surtout nous imposons des délais opposables là où il n'y en a jamais eu — c'est-à-dire précisément là où les mois se perdent.

Nous rendons aussi l'information accessible : un registre public des essais ouverts, un droit d'orientation opposable pour tout patient en impasse thérapeutique, et la prise en charge des déplacements.

Ce qui retarde la médecine française n'est pas un excès de scrupules. C'est une signature qui met quatre mois à venir.