Projet élection 2027

Projet Présidentiel 2027

Soutenir le projet
Pouvoir d'achat

Redonner du pouvoir d'achat à tous ceux qui en sont privés.

Ne plus devoir faire des choix, ne plus se priver éternellement, pouvoir faire des projets, avoir des loisirs, SMIC à 2 000 € net pour 39 h, tiers payant intégral, soins dentaires et optiques de qualité à très bas coût, réduction du prix de l'électricité, du gaz, du fioul et du tabac, TVA progressive pour protéger les revenus modestes, annulation des dettes fiscales, restructuration des emprunts des ménages en difficulté, insaisissabilité du logement et du véhicule — je m'y engage immédiatement.

Sécurité

Restaurer l'autorité, rétablir la sécurité et réformer la justice.

Sacraliser nos pompiers, nos gendarmes, nos policiers et nos maires, déployer des effectifs et des moyens sans précédent pour enrayer cette violence insupportable, construire 80 000 places de prison en 5 ans, infliger des sanctions systématiques, dont la prison ferme, contre la violence, et remplacer cette justice qui ne fonctionne plus par des Tribunaux Judiciaires Citoyens qui auront à cœur de la rendre dans l'intérêt collectif — protéger ses citoyens est le devoir premier de la Nation.

Entreprises

Réduire les contraintes et la fiscalité de nos entreprises.

Seulement 20 % de cotisations sur un salaire, IS unique de 12,5 % pour tous, abrogation immédiate de toutes les surtranspositions, augmentation des seuils sociaux de 11 à 25 | 20 à 50 | 50 à 100 salariés, suppression du CSE sous 50 salariés, baisse du prix de l'électricité, fin de la facturation électronique, suppression de nombreux registres obligatoires, de l'index d'égalité professionnelle, du décret DEET, de la BDESE, code du travail réduit à 100 articles — la simplification ne sera pas cosmétique.

Logement

Faire du logement individuel résidentiel une priorité nationale.

Restaurer le caractère inviolable de la propriété, garantir le paiement des loyers, supprimer toute caution en location, expulser en 7 jours tout occupant illicite, construire 800 000 logements individuels résidentiels, 300 000 mobile-homes, des résidences étudiantes, mettre fin à la loi SRU et au ZAN, supprimer ces DPE insupportables, revenir à la norme RT 2012 et supprimer toutes les normes et règles abusives — devenir propriétaire va redevenir possible avec nous.

Agriculture

Sanctuariser l'agriculture française et alléger toutes les contraintes.

Abroger immédiatement toutes les surtranspositions, fusionner les codes et assouplir règles et contraintes, n'autoriser qu'un contrôle administratif triennal des exploitations, maîtriser et optimiser le remplissage des retenues d’eau et accroître notre irrigation, parfaire la filière de trituration en multi-oléagineux pour réduire nos importations, développer la filière avicole, créer une industrie massive en pisciculture et imposer le « 100 % français garanti » dans la cantine publique.

Automobile

Ne plus prendre les automobilistes pour des vaches à lait.

Restituer immédiatement tous les permis de conduire invalidés pour petits excès de vitesse, rétablir un « permis blanc travail », revenir à un seul permis B, porter le PTAC maximum de 3,5 t à 5 t avec un permis B, CT allégé et valable 4 ans, suppression du CT 2 roues, carte grise à 29 € pour tous les véhicules d'occasion et régularisation au même tarif, remplacer les stages de récupération de points par une amende proportionnelle aux revenus, réduire les tarifs d'autoroute pour les Français.

Union européenne

Une Nation souveraine au sein de l'Union européenne.

Restreindre les compétences de l'UE pour qu'une certaine souveraineté soit possible au sein de chaque État membre, ne permettre à l'UE de légiférer que sur demande qualifiée des États membres, refuser cette exigence de qualité environnementale dogmatique et destructrice imposée par l'UE, sortir du marché européen de l'électricité, mettre un terme à toute concurrence déloyale, reprendre la maîtrise de nos frontières et du droit d'asile — c'est vital si l'Union européenne veut survivre.

Démocratie

Un peuple souverain qui décide collectivement de son avenir.

Proposer le scrutin binominal à un tour pour mettre un terme aux « petits arrangements », vous donner la parole via le référendum élargi à tout sujet de société, remplacer le Sénat par une convention citoyenne permanente, ramener le Parlement au centre de la France — là où vivent les Français, ramener le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État à leurs missions originelles, et redonner à nos maires les pouvoirs et la dignité de leur charge qui leur ont été confisqués.

Écologie

Faire de l'écologie raisonnable, intelligente et non punitive.

Faire face aux canicules via des mesures immédiates, doubler nos capacités matérielles à maîtriser les incendies estivaux, sanctuariser notre ressource en eau, augmenter les périodes de garantie légale, refuser strictement l'irréparabilité, mettre un terme au déploiement solaire et éolien, accélérer et densifier la mise en œuvre du nucléaire et de l'hydroélectricité, baisser le prix de l'électricité pour que l'électrification s'impose naturellement, y compris dans le chauffage.

La lâcheté politique est un choix mon engagement une obligation votre vote une nécessité

Droite, Gauche, Centre, Extrêmes — Notre quotidien : c'est leur bilan.

- En gouvernant ou en refusant tout compromis -
Insécurité Irrespect Violences Vols Vandalisme Pillages Squat Escroqueries Refus d'autorité Impunité des délinquants Justice défaillante Déserts médicaux Urgences débordées Santé trop chère Logement inaccessible Pouvoir d'achat trop faible SMIC insuffisant Entreprises surtaxées Agriculture contrainte Transition écologique déraisonnable Enseignement en déclin Administrations méprisantes Services publics délabrés Bordélisation parlementaire Démocratie fictive - Que vous faut-il de plus pour dire stop ?
« La folie, c'est de faire toujours la même chose et de s'attendre à un résultat différent. » [ Albert Einstein ] 

23 thématiques — 454 Mesures — conçues pour répondre à l'urgence de la situation !

Certaines sont expliquées, les autres sont résumées dans leur intitulé.
Chapitre I : Redonner du pouvoir d'achat à tous ceux qui en sont privés

I - Redonner du pouvoir d'achat à tous ceux qui en sont privés.

Ne plus avoir peur des fins de mois, ne plus se priver éternellement, pouvoir faire des projets, avoir des loisirs, faire plaisir ou se faire plaisir, économiser pour des vacances, combien sommes-nous incapables d'y parvenir ?
Travailler permettra de nouveau un enrichissement personnel, c'est un engagement.

II - Restaurer l'autorité de nos gendarmes & policiers, nos maires.

Restaurer l'autorité sacrée de nos gendarmes, de nos policiers, de nos maires, de nos enseignants, sacraliser la mission vitale de nos médecins ou de nos pompiers, est une nécessité si nous voulons préserver nos libertés et notre mode de vie.
Restaurer leur autorité, assurer leur sécurité, c'est aussi et surtout assurer la nôtre.
Chapitre II : Restaurer l'autorité de nos gendarmes & policiers, nos maires
Chapitre III : Rétablir la sécurité des Citoyens partout en France

III - Rétablir la sécurité des Citoyens partout en France.

Mettre les moyens pour enrayer l'explosion exponentielle d'une violence gratuite et systématique, à travers des condamnations systématiques, lourdes, immédiates, afin que la sanction soit instantanée et qu'elle redevienne dissuasive.
Assurer la sécurité de tous, le devoir premier de la Nation, nous nous y engageons !

IV - Réformer une Justice qui ne fonctionne plus.

À quoi bon prétendre que lois et sanctions sont insuffisantes, qu'il en faudrait de bien plus strictes, puisque les magistrats sont entièrement libres de ne pas les appliquer ! La loi n'a de sens que si elle est applicable et si elle est appliquée.
La justice sera de nouveau rendue dans l'intérêt général, plus dans celui des délinquants.
Chapitre IV : Réformer une Justice qui ne fonctionne plus
Chapitre V : Faire du logement individuel résidentiel une priorité nationale

V - Faire du logement individuel résidentiel une priorité nationale.

Des logements locatifs abondants, accessibles financièrement et sans caution, la suppression de normes et contraintes pour relancer la construction, une protection absolue de la propriété, tels sont nos engagements pour le logement.
Être propriétaire d'une maison sera une réalité à la portée de tous, plus un rêve inatteignable.

VI - Réduire les contraintes et la fiscalité de nos entreprises.

Seulement 20 % de cotisation sur un salaire, supprimer toutes les normes et contraintes franco-françaises, abroger toute surtransposition, avec une stabilité des règles sur le long terme. Soutenir les entreprises sera une priorité nationale absolue.
Entrepreneurs, vous rêvez d'une simplification, nous allons le faire comme jamais.
Chapitre VI : Réduire les contraintes et la fiscalité de nos entreprises
Chapitre VII : Protéger nos agriculteurs, nos producteurs et nos éleveurs

VII - Protéger nos agriculteurs, nos producteurs et nos éleveurs.

Abroger toute surtransposition des directives de l'UE, n'autoriser qu'un contrôle administratif triennal des exploitations, réduire les contraintes sanitaires et permettre une irrigation massive pour pallier le réchauffement climatique.
Nous allons redonner toute sa splendeur et sa force à l'agriculture française.

VIII - Réduire notre déficit pour limiter notre dette et ses taux.

Réduire les dépenses partout où le bon sens l’impose, supprimer tout l'administratif qui ne sert à rien ou qui produit de la norme, tendre vers l’équilibre des finances publiques et restaurer un service public de qualité que nos impôts méritent.
Quand l'argent manque, il faut faire des choix, nous sommes nombreux à le savoir.
Chapitre VIII : Réduire notre déficit pour limiter notre dette et ses taux
Chapitre IX : Optimiser le secteur de la santé pour le rendre efficace

IX - Optimiser le secteur de la santé pour le rendre efficace.

Réformer, moderniser, automatiser, mettre en place le tiers payant total, augmenter le nombre de soignants et leur rémunération, rouvrir des lits, implanter des centres de santé face aux déserts médicaux, pour que le soin soit accessible.
Se soigner est un droit essentiel, pas un parcours du combattant. Nous allons y remédier.

X - Moderniser l'enseignement public pour le rendre efficace.

Réformer l'enseignement, réduire la journée scolaire des élèves, prioriser l'essentiel, réformer ParcourSup, climatiser nos salles de classe, sécuriser nos établissements, refuser la politisation de nos universités et interdire tout blocage.
L'enseignement est un devoir, l'accès au savoir est un droit, nous assurerons les deux.
Chapitre X : Moderniser l'enseignement public pour le rendre efficace
Chapitre XI : Garantir nos besoins vitaux dans la Constitution française

XI - Garantir nos besoins vitaux dans la Constitution française.

Insaisissabilité du logement, droit opposable d'accès à la médecine et aux soins, quota d'eau et d'électricité gratuit, accession garantie aux loisirs pour les plus modestes, libre circulation des espèces, nous protégerons ce qui est essentiel.
Garantissons nos droits dans la Constitution pour ne jamais en être privés.

XII - Restaurer notre souveraineté nationale.

Restreindre les compétences de l'UE pour qu'une certaine souveraineté soit possible au sein de chaque État membre, ne permettre à l'UE de légiférer que sur demande des États membres, refuser cette exigence de qualité imposée par l'UE.
Une communauté de nations souveraines qui coopèrent librement sur ce qui les rassemble.
Chapitre XII : Restaurer notre souveraineté nationale
Chapitre XIII : Instaurer une démocratie citoyenne participative en France

XIII - Instaurer une démocratie citoyenne participative en France.

Rendre la parole au Peuple souverain via le référendum élargi à tout sujet de société, remplacer le Sénat, restreindre la mission du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État, et redonner aux maires les pouvoirs et la dignité de leur charge.
Reprenons notre destin en main pour que nos choix nous assurent un avenir meilleur.

XIV - Refuser une immigration imposée par l'Union européenne.

L'immigration ne nous sera plus imposée par l'UE, c'est un choix que nous ferons collectivement pour permettre le vivre ensemble qui faisait la fierté de la France, pour permettre un multiculturalisme dans le strict respect de nos valeurs.
La France a toujours été une terre d'asile, nous déciderons dans quelles conditions nous l'acceptons.
Chapitre XIV : Refuser une immigration imposée par l'Union européenne
Chapitre XV : Financer notre retraite et considérer nos aînés

XV - Financer notre retraite et considérer nos aînés.

Réformer notre système de retraite en instaurant enfin une part de capitalisation, aider ceux qui ont travaillé et perçoivent le moins, déployer un plan national de maintien à domicile et en famille et rendre à nos aînés leur place dans la société.
Ne méprisons plus le grand âge et redonnons de l'importance à la sagesse de nos aînés.

XVI - Faire de l'écologie raisonnable, intelligente et non punitive.

Faire face à l'urgence climatique, allonger les périodes de garantie, doubler nos capacités à maîtriser les incendies, augmenter rapidement notre production nucléaire, restaurer les écosystèmes dans nos campagnes, dans nos cours d'eau.
Notre écologie ne sera ni culpabilisante ni contraignante, elle s'imposera par le bon sens.
Chapitre XVI : Faire de l'écologie raisonnable, intelligente et non punitive
Chapitre XVII : Impôts - Taxes - TVA - Crypto, des changements sont nécessaires

XVII - Impôts - Taxes - TVA - Crypto, des changements sont nécessaires.

Parce que l'impôt ne doit plus être confiscatoire et parce que la TVA est une taxe injuste, nous allons réformer les modes de prélèvement pour permettre une TVA progressive protégeant le pouvoir d'achat des ménages les plus modestes.
Nos taxes et impôts doivent être acceptables et transparents dans ce qu'ils financent.

XVIII - Mettre fin aux abus des banques et des assureurs.

Les banques profitent du moindre incident de paiement pour nous taxer tandis que les assureurs usent de tous les recours et subterfuges possibles pour retarder et pour minimiser les indemnités qu'ils nous doivent, c'est terminé.
Le rapport de force qu'ils nous imposent depuis trop longtemps prendra fin avec nous.
Chapitre XVIII : Mettre fin aux abus des banques et des assureurs
Chapitre XIX : Défendre la cause animale

XIX - Défendre la cause animale.

100 000 animaux abandonnés en France chaque année. Derrière chaque abandon, derrière chaque maltraitance, une irresponsabilité tolérée, une législation insuffisante et des sanctions inexistantes. Quelle cruauté pour nos compagnons.
Mettre fin à cette honte nationale, proposer des solutions, appliquer des sanctions réelles.

XX - Contrôle technique, permis de conduire, vitesse et sanctions.

Radars tirelires, tarif croissant des cartes grises, taxes pseudo-écologiques, tarifs scandaleux de nos autoroutes, contrôle technique sans cesse renforcé, parking surtaxé, contraventions incessantes, recours impossibles, STOP !
Se déplacer est une nécessité, nous mettrons fin à de nombreux abus aujourd'hui tolérés.
Chapitre XX : Contrôle technique, permis de conduire, vitesse et sanctions
Chapitre XXI : Corriger certains abus des grandes surfaces

XXI - Corriger certains abus des grandes surfaces.

Fausses promotions, publicités mensongères, formats familiaux plus chers que les formats inférieurs, contenants trompeurs pour nous vendre de l'air, erreurs de prix trop fréquentes ou désinvolture des procédures lors des rappels produits.
Le consommateur n'est pas une vache à lait, il serait grand temps de remettre de l'ordre !

XXII - Économie numérique, E-Commerce, Réseaux Sociaux.

Mettre un terme à l'impunité sur les réseaux sociaux, sanctionner l'incitation au harcèlement, à la haine, à la violence, l'absence d'informations légales obligatoires, la diffusion d'escroqueries, imposer une ligne d'appel non surtaxée et joignable pour toute activité professionnelle dématérialisée, redéfinir la vente à perte et lutter contre toute forme de concurrence déloyale.
Le progrès ne doit pas être synonyme de médiocrité et de non-droit.
Chapitre XXII : Économie numérique, E-Commerce, Réseaux Sociaux
Chapitre XXIII : Mettre un terme aux abus du quotidien

XXIII - Mettre un terme aux abus du quotidien.

Remettre du dialogue partout où il est nécessaire qu'il y en ait, inverser le rapport de force dans de nombreuses situations, lutter activement contre les escroqueries de tous types y compris de professionnels indélicats, encadrer le versement d'acomptes. Les abus ne sont possibles que parce qu'ils ne sont jamais sanctionnés — cette période de laxisme est terminée !
Une plateforme pour les recenser, des lois pour les supprimer !
PROPOSITION · JUSTICE · PROTECTION DU CITOYEN

Votre véhicule personnel —
insaisissable de plein droit.
fin des saisies et des menaces
protection inscrite dans la loi

Sans voiture, c'est une descente aux enfers. Plus de travail, plus de courses, plus de médecin. Qui, aujourd'hui, se soucie de cette injustice ? Votre quotidien nous importe : votre véhicule personnel sera insaisissable.

Un véhicule saisi — une aberration sociale.

I. La situation actuelle — ce que la loi permet.

Le Code des procédures civiles d'exécution encadre la saisie des véhicules — mais il ne protège pas le véhicule personnel du débiteur. Un créancier disposant d'un titre exécutoire peut parfaitement faire saisir votre voiture — immobilisation par sabot, mise en fourrière, vente aux enchères.

La loi actuelle ne prévoit aucune protection automatique du véhicule personnel. Nous allons y faire droit.


Ce que la loi prévoit aujourd'hui Texte Limite
Insaisissabilité des instruments de travail professionnels
Un véhicule utilisé exclusivement à des fins professionnelles peut échapper à la saisie
Art. L112-2, 5° CPCE La jurisprudence applique cette exception strictement — un médecin qui prend sa voiture pour aller à son cabinet n'est pas protégé (Cass. 15 décembre 2005). La notion d'usage exclusivement professionnel est quasi impossible à démontrer.
Contestation possible devant le juge de l'exécution
Le débiteur peut contester la saisie dans un délai d'un mois
Art. R221-53 CPCE Délai d'un mois seulement. Nécessite de saisir le juge — donc d'avoir un moyen de s'y rendre, d'en avoir les moyens, et d'attendre une audience. Pendant ce temps le véhicule est immobilisé.
Procédure de surendettement — suspension provisoire
Le dépôt d'un dossier de surendettement suspend provisoirement toute saisie
Art. L722-2 Code de la consommation Suspension temporaire seulement — pas une protection définitive. Et le dossier peut être rejeté.
CPCE = Code des Procédures Civiles d'Exécution — code régissant les modalités d'exécution forcée des décisions de justice.
Ce que ça signifie concrètement :
  • Apposer un sabot sur votre véhicule — même garé dans la rue ou devant votre domicile
  • Faire transporter votre véhicule en fourrière — à vos frais
  • Provoquer la vente aux enchères de votre véhicule — même si sa valeur ne couvre pas la dette
Vous devez 3 000 € à un créancier qui a obtenu un jugement. Il mandate un commissaire de justice. Celui-ci peut légalement :

Et vous, sans voiture : plus de trajet domicile-travail, plus de courses, plus de médecin, plus d'école pour vos enfants. Une dette de 3 000 € peut ainsi déclencher une spirale de difficultés qui en vaut dix fois plus.

II. Les menaces — arme de pression des commissaires de justice.

Dans la pratique, la saisie effective du véhicule est parfois moins redoutée que la menace de saisie. Des commissaires de justice utilisent délibérément cette menace — sans nécessairement la mettre à exécution — comme levier de pression pour obtenir un accord de paiement immédiat.

La mécanique de la menace.
Le commissaire de justice sait que la saisie de votre véhicule vous plongerait dans une situation désastreuse. Il sait aussi que vous ne connaissez pas vos droits. Il utilise donc la menace de saisie — parfois par simple courrier, plus souvent verbalement — pour obtenir un paiement immédiat ou un accord d'échéancier que vous n'avez pas les moyens de respecter.

Cette pratique, connue des associations de défense des consommateurs, parfaitement documentée, est moralement inacceptable. Elle exploite la vulnérabilité et l'ignorance de personnes déjà en difficulté. Pourtant, elle est parfaitement légale dans le cadre actuel — puisque la saisie du véhicule est elle-même légale.

Notre mesure supprime le fondement même de cette menace. Si le véhicule est insaisissable de plein droit — la menace n'a plus aucune base légale, elle ne peut perdurer. Tout commissaire de justice qui la proférerait engagerait sa responsabilité.

III. Notre mesure — insaisissabilité de plein droit.

1
Le véhicule personnel est insaisissable — automatiquement, sans démarche
Tout véhicule terrestre à moteur immatriculé au nom d'une personne physique et utilisé de manière habituelle et effective à des fins personnelles est insaisissable de plein droit. Aucune déclaration préalable n'est nécessaire. La protection est automatique dès l'entrée en vigueur de la loi — y compris pour les créances antérieures.
↓
2
Exception pour les véhicules d'une valeur excessive
Un véhicule d'une valeur supérieure à un seuil fixé par la loi n'est pas un outil de vie quotidienne — c'est un actif patrimonial. La saisie reste possible au-delà de ce seuil. Nous proposons à titre indicatif un montant de l'ordre de 30 000 €, révisable par décret tous les cinq ans pour tenir compte de l'évolution du marché automobile. Le montant précis sera débattu et fixé par le Parlement.
↓
3
Preuve simplifiée — carte grise + attestation d'assurance
La preuve de l'affectation personnelle du véhicule est établie par la production de la carte grise au nom du débiteur et d'une attestation d'assurance au titre de son usage habituel. Ces deux documents suffisent — aucune démarche supplémentaire n'est requise.
↓
4
Toute menace ou tentative de saisie d'un véhicule insaisissable est sanctionnée
Tout commissaire de justice qui menace de saisir ou qui saisit effectivement un véhicule déclaré insaisissable par la loi engage sa responsabilité civile personnelle et fait l'objet d'une sanction disciplinaire. La menace seule — même non suivie d'effet — constitue un abus de fonction.

IV. Le texte de loi proposé.

Article — Protection automatique du véhicule personnel
I. Principe général

La présente mesure vise à renforcer la protection du véhicule personnel des particuliers, en le rendant insaisissable de plein droit, et s’inscrit dans une logique de justice sociale et de sécurisation du moyen de locomotion, tout en maintenant des exceptions limitées pour répondre à des obligations essentielles.

Tout véhicule terrestre à moteur immatriculé au nom d'une personne physique et utilisé de manière habituelle et effective à des fins personnelles est déclaré insaisissable de plein droit. Cette protection s'applique sans qu'il soit nécessaire de procéder à une déclaration préalable. Elle bénéficie exclusivement aux personnes physiques propriétaires en pleine propriété de leur véhicule personnel et s'applique à toutes les créances, y compris celles nées avant l'entrée en vigueur de la présente loi.

La preuve de l'affectation personnelle est établie par la production de la carte grise au nom du débiteur et d'une attestation d'assurance couvrant son usage habituel.

II. Seuil de valeur

L'insaisissabilité ne s'applique pas aux véhicules dont la valeur vénale excède un seuil fixé par la loi, révisable par décret tous les cinq ans pour tenir compte de l'évolution du marché automobile. Ce seuil est fixé à titre indicatif à 30 000 € et sera débattu et arrêté par le Parlement.

III. Exceptions au principe d'insaisissabilité

L'insaisissabilité ne peut être opposée dans les cas suivants :

IV. Application immédiate et abrogation des dispositions incompatibles

Les dispositions du présent article s'appliquent immédiatement à tous les véhicules personnels. Toute disposition antérieure incompatible est abrogée.

V. Sanctions

Toute tentative de saisie d'un véhicule protégé par le présent article expose le créancier et le commissaire de justice mandaté à :

Toute déclaration frauduleuse visant à qualifier abusivement un véhicule de véhicule personnel expose le débiteur à la levée immédiate de la protection et aux sanctions civiles et pénales prévues par le Code civil et le Code pénal.

Valeur vénale = valeur marchande du véhicule au jour de la tentative de saisie, estimée par référence aux cotes officielles (Argus, autres).

Conclusion.

Une dette de 3 000 €. Votre véhicule saisi. Plus de travail, plus de courses, plus de médecin. La spirale est réelle — elle est vécue par des milliers de Français chaque année. Et elle est légale. Parce que personne n'a jamais jugé utile de protéger le moyen de locomotion de ceux qui n'ont que ça.

Parce que notre vision est différente, nous le ferons.
Une mesure simple, une protection automatique, aucune démarche.
Votre véhicule est essentiel — nous le rendrons insaisissable.