Projet élection 2027

Projet Présidentiel 2027

Soutenir le projet
Pouvoir d'achat

Redonner du pouvoir d'achat à tous ceux qui en sont privés.

Ne plus devoir faire des choix, ne plus se priver éternellement, pouvoir faire des projets, avoir des loisirs, SMIC à 2 000 € net pour 39 h, tiers payant intégral, soins dentaires et optiques de qualité à très bas coût, réduction du prix de l'électricité, du gaz, du fioul et du tabac, TVA progressive pour protéger les revenus modestes, annulation des dettes fiscales, restructuration des emprunts des ménages en difficulté, insaisissabilité du logement et du véhicule — je m'y engage immédiatement.

Sécurité

Restaurer l'autorité, rétablir la sécurité et réformer la justice.

Sacraliser nos pompiers, nos gendarmes, nos policiers et nos maires, déployer des effectifs et des moyens sans précédent pour enrayer cette violence insupportable, construire 80 000 places de prison en 5 ans, infliger des sanctions systématiques, dont la prison ferme, contre la violence, et remplacer cette justice qui ne fonctionne plus par des Tribunaux Judiciaires Citoyens qui auront à cœur de la rendre dans l'intérêt collectif — protéger ses citoyens est le devoir premier de la Nation.

Entreprises

Réduire les contraintes et la fiscalité de nos entreprises.

Seulement 20 % de cotisations sur un salaire, IS unique de 12,5 % pour tous, abrogation immédiate de toutes les surtranspositions, augmentation des seuils sociaux de 11 à 25 | 20 à 50 | 50 à 100 salariés, suppression du CSE sous 50 salariés, baisse du prix de l'électricité, fin de la facturation électronique, suppression de nombreux registres obligatoires, de l'index d'égalité professionnelle, du décret DEET, de la BDESE, code du travail réduit à 100 articles — la simplification ne sera pas cosmétique.

Logement

Faire du logement individuel résidentiel une priorité nationale.

Restaurer le caractère inviolable de la propriété, garantir le paiement des loyers, supprimer toute caution en location, expulser en 7 jours tout occupant illicite, construire 800 000 logements individuels résidentiels, 300 000 mobile-homes, des résidences étudiantes, mettre fin à la loi SRU et au ZAN, supprimer ces DPE insupportables, revenir à la norme RT 2012 et supprimer toutes les normes et règles abusives — devenir propriétaire va redevenir possible avec nous.

Agriculture

Sanctuariser l'agriculture française et alléger toutes les contraintes.

Abroger immédiatement toutes les surtranspositions, fusionner les codes et assouplir règles et contraintes, n'autoriser qu'un contrôle administratif triennal des exploitations, maîtriser et optimiser le remplissage des retenues d’eau et accroître notre irrigation, parfaire la filière de trituration en multi-oléagineux pour réduire nos importations, développer la filière avicole, créer une industrie massive en pisciculture et imposer le « 100 % français garanti » dans la cantine publique.

Automobile

Ne plus prendre les automobilistes pour des vaches à lait.

Restituer immédiatement tous les permis de conduire invalidés pour petits excès de vitesse, rétablir un « permis blanc travail », revenir à un seul permis B, porter le PTAC maximum de 3,5 t à 5 t avec un permis B, CT allégé et valable 4 ans, suppression du CT 2 roues, carte grise à 29 € pour tous les véhicules d'occasion et régularisation au même tarif, remplacer les stages de récupération de points par une amende proportionnelle aux revenus, réduire les tarifs d'autoroute pour les Français.

Union européenne

Une Nation souveraine au sein de l'Union européenne.

Restreindre les compétences de l'UE pour qu'une certaine souveraineté soit possible au sein de chaque État membre, ne permettre à l'UE de légiférer que sur demande qualifiée des États membres, refuser cette exigence de qualité environnementale dogmatique et destructrice imposée par l'UE, sortir du marché européen de l'électricité, mettre un terme à toute concurrence déloyale, reprendre la maîtrise de nos frontières et du droit d'asile — c'est vital si l'Union européenne veut survivre.

Démocratie

Un peuple souverain qui décide collectivement de son avenir.

Proposer le scrutin binominal à un tour pour mettre un terme aux « petits arrangements », vous donner la parole via le référendum élargi à tout sujet de société, remplacer le Sénat par une convention citoyenne permanente, ramener le Parlement au centre de la France — là où vivent les Français, ramener le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État à leurs missions originelles, et redonner à nos maires les pouvoirs et la dignité de leur charge qui leur ont été confisqués.

Écologie

Faire de l'écologie raisonnable, intelligente et non punitive.

Faire face aux canicules via des mesures immédiates, doubler nos capacités matérielles à maîtriser les incendies estivaux, sanctuariser notre ressource en eau, augmenter les périodes de garantie légale, refuser strictement l'irréparabilité, mettre un terme au déploiement solaire et éolien, accélérer et densifier la mise en œuvre du nucléaire et de l'hydroélectricité, baisser le prix de l'électricité pour que l'électrification s'impose naturellement, y compris dans le chauffage.

La lâcheté politique est un choix mon engagement une obligation votre vote une nécessité

Droite, Gauche, Centre, Extrêmes — Notre quotidien : c'est leur bilan.

- En gouvernant ou en refusant tout compromis -
Insécurité Irrespect Violences Vols Vandalisme Pillages Squat Escroqueries Refus d'autorité Impunité des délinquants Justice défaillante Déserts médicaux Urgences débordées Santé trop chère Logement inaccessible Pouvoir d'achat trop faible SMIC insuffisant Entreprises surtaxées Agriculture contrainte Transition écologique déraisonnable Enseignement en déclin Administrations méprisantes Services publics délabrés Bordélisation parlementaire Démocratie fictive - Que vous faut-il de plus pour dire stop ?
« La folie, c'est de faire toujours la même chose et de s'attendre à un résultat différent. » [ Albert Einstein ] 

23 thématiques — 454 Mesures — conçues pour répondre à l'urgence de la situation !

Certaines sont expliquées, les autres sont résumées dans leur intitulé.
Chapitre I : Redonner du pouvoir d'achat à tous ceux qui en sont privés

I - Redonner du pouvoir d'achat à tous ceux qui en sont privés.

Ne plus avoir peur des fins de mois, ne plus se priver éternellement, pouvoir faire des projets, avoir des loisirs, faire plaisir ou se faire plaisir, économiser pour des vacances, combien sommes-nous incapables d'y parvenir ?
Travailler permettra de nouveau un enrichissement personnel, c'est un engagement.

II - Restaurer l'autorité de nos gendarmes & policiers, nos maires.

Restaurer l'autorité sacrée de nos gendarmes, de nos policiers, de nos maires, de nos enseignants, sacraliser la mission vitale de nos médecins ou de nos pompiers, est une nécessité si nous voulons préserver nos libertés et notre mode de vie.
Restaurer leur autorité, assurer leur sécurité, c'est aussi et surtout assurer la nôtre.
Chapitre II : Restaurer l'autorité de nos gendarmes & policiers, nos maires
Chapitre III : Rétablir la sécurité des Citoyens partout en France

III - Rétablir la sécurité des Citoyens partout en France.

Mettre les moyens pour enrayer l'explosion exponentielle d'une violence gratuite et systématique, à travers des condamnations systématiques, lourdes, immédiates, afin que la sanction soit instantanée et qu'elle redevienne dissuasive.
Assurer la sécurité de tous, le devoir premier de la Nation, nous nous y engageons !

IV - Réformer une Justice qui ne fonctionne plus.

À quoi bon prétendre que lois et sanctions sont insuffisantes, qu'il en faudrait de bien plus strictes, puisque les magistrats sont entièrement libres de ne pas les appliquer ! La loi n'a de sens que si elle est applicable et si elle est appliquée.
La justice sera de nouveau rendue dans l'intérêt général, plus dans celui des délinquants.
Chapitre IV : Réformer une Justice qui ne fonctionne plus
Chapitre V : Faire du logement individuel résidentiel une priorité nationale

V - Faire du logement individuel résidentiel une priorité nationale.

Des logements locatifs abondants, accessibles financièrement et sans caution, la suppression de normes et contraintes pour relancer la construction, une protection absolue de la propriété, tels sont nos engagements pour le logement.
Être propriétaire d'une maison sera une réalité à la portée de tous, plus un rêve inatteignable.

VI - Réduire les contraintes et la fiscalité de nos entreprises.

Seulement 20 % de cotisation sur un salaire, supprimer toutes les normes et contraintes franco-françaises, abroger toute surtransposition, avec une stabilité des règles sur le long terme. Soutenir les entreprises sera une priorité nationale absolue.
Entrepreneurs, vous rêvez d'une simplification, nous allons le faire comme jamais.
Chapitre VI : Réduire les contraintes et la fiscalité de nos entreprises
Chapitre VII : Protéger nos agriculteurs, nos producteurs et nos éleveurs

VII - Protéger nos agriculteurs, nos producteurs et nos éleveurs.

Abroger toute surtransposition des directives de l'UE, n'autoriser qu'un contrôle administratif triennal des exploitations, réduire les contraintes sanitaires et permettre une irrigation massive pour pallier le réchauffement climatique.
Nous allons redonner toute sa splendeur et sa force à l'agriculture française.

VIII - Réduire notre déficit pour limiter notre dette et ses taux.

Réduire les dépenses partout où le bon sens l’impose, supprimer tout l'administratif qui ne sert à rien ou qui produit de la norme, tendre vers l’équilibre des finances publiques et restaurer un service public de qualité que nos impôts méritent.
Quand l'argent manque, il faut faire des choix, nous sommes nombreux à le savoir.
Chapitre VIII : Réduire notre déficit pour limiter notre dette et ses taux
Chapitre IX : Optimiser le secteur de la santé pour le rendre efficace

IX - Optimiser le secteur de la santé pour le rendre efficace.

Réformer, moderniser, automatiser, mettre en place le tiers payant total, augmenter le nombre de soignants et leur rémunération, rouvrir des lits, implanter des centres de santé face aux déserts médicaux, pour que le soin soit accessible.
Se soigner est un droit essentiel, pas un parcours du combattant. Nous allons y remédier.

X - Moderniser l'enseignement public pour le rendre efficace.

Réformer l'enseignement, réduire la journée scolaire des élèves, prioriser l'essentiel, réformer ParcourSup, climatiser nos salles de classe, sécuriser nos établissements, refuser la politisation de nos universités et interdire tout blocage.
L'enseignement est un devoir, l'accès au savoir est un droit, nous assurerons les deux.
Chapitre X : Moderniser l'enseignement public pour le rendre efficace
Chapitre XI : Garantir nos besoins vitaux dans la Constitution française

XI - Garantir nos besoins vitaux dans la Constitution française.

Insaisissabilité du logement, droit opposable d'accès à la médecine et aux soins, quota d'eau et d'électricité gratuit, accession garantie aux loisirs pour les plus modestes, libre circulation des espèces, nous protégerons ce qui est essentiel.
Garantissons nos droits dans la Constitution pour ne jamais en être privés.

XII - Restaurer notre souveraineté nationale.

Restreindre les compétences de l'UE pour qu'une certaine souveraineté soit possible au sein de chaque État membre, ne permettre à l'UE de légiférer que sur demande des États membres, refuser cette exigence de qualité imposée par l'UE.
Une communauté de nations souveraines qui coopèrent librement sur ce qui les rassemble.
Chapitre XII : Restaurer notre souveraineté nationale
Chapitre XIII : Instaurer une démocratie citoyenne participative en France

XIII - Instaurer une démocratie citoyenne participative en France.

Rendre la parole au Peuple souverain via le référendum élargi à tout sujet de société, remplacer le Sénat, restreindre la mission du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État, et redonner aux maires les pouvoirs et la dignité de leur charge.
Reprenons notre destin en main pour que nos choix nous assurent un avenir meilleur.

XIV - Refuser une immigration imposée par l'Union européenne.

L'immigration ne nous sera plus imposée par l'UE, c'est un choix que nous ferons collectivement pour permettre le vivre ensemble qui faisait la fierté de la France, pour permettre un multiculturalisme dans le strict respect de nos valeurs.
La France a toujours été une terre d'asile, nous déciderons dans quelles conditions nous l'acceptons.
Chapitre XIV : Refuser une immigration imposée par l'Union européenne
Chapitre XV : Financer notre retraite et considérer nos aînés

XV - Financer notre retraite et considérer nos aînés.

Réformer notre système de retraite en instaurant enfin une part de capitalisation, aider ceux qui ont travaillé et perçoivent le moins, déployer un plan national de maintien à domicile et en famille et rendre à nos aînés leur place dans la société.
Ne méprisons plus le grand âge et redonnons de l'importance à la sagesse de nos aînés.

XVI - Faire de l'écologie raisonnable, intelligente et non punitive.

Faire face à l'urgence climatique, allonger les périodes de garantie, doubler nos capacités à maîtriser les incendies, augmenter rapidement notre production nucléaire, restaurer les écosystèmes dans nos campagnes, dans nos cours d'eau.
Notre écologie ne sera ni culpabilisante ni contraignante, elle s'imposera par le bon sens.
Chapitre XVI : Faire de l'écologie raisonnable, intelligente et non punitive
Chapitre XVII : Impôts - Taxes - TVA - Crypto, des changements sont nécessaires

XVII - Impôts - Taxes - TVA - Crypto, des changements sont nécessaires.

Parce que l'impôt ne doit plus être confiscatoire et parce que la TVA est une taxe injuste, nous allons réformer les modes de prélèvement pour permettre une TVA progressive protégeant le pouvoir d'achat des ménages les plus modestes.
Nos taxes et impôts doivent être acceptables et transparents dans ce qu'ils financent.

XVIII - Mettre fin aux abus des banques et des assureurs.

Les banques profitent du moindre incident de paiement pour nous taxer tandis que les assureurs usent de tous les recours et subterfuges possibles pour retarder et pour minimiser les indemnités qu'ils nous doivent, c'est terminé.
Le rapport de force qu'ils nous imposent depuis trop longtemps prendra fin avec nous.
Chapitre XVIII : Mettre fin aux abus des banques et des assureurs
Chapitre XIX : Défendre la cause animale

XIX - Défendre la cause animale.

100 000 animaux abandonnés en France chaque année. Derrière chaque abandon, derrière chaque maltraitance, une irresponsabilité tolérée, une législation insuffisante et des sanctions inexistantes. Quelle cruauté pour nos compagnons.
Mettre fin à cette honte nationale, proposer des solutions, appliquer des sanctions réelles.

XX - Contrôle technique, permis de conduire, vitesse et sanctions.

Radars tirelires, tarif croissant des cartes grises, taxes pseudo-écologiques, tarifs scandaleux de nos autoroutes, contrôle technique sans cesse renforcé, parking surtaxé, contraventions incessantes, recours impossibles, STOP !
Se déplacer est une nécessité, nous mettrons fin à de nombreux abus aujourd'hui tolérés.
Chapitre XX : Contrôle technique, permis de conduire, vitesse et sanctions
Chapitre XXI : Corriger certains abus des grandes surfaces

XXI - Corriger certains abus des grandes surfaces.

Fausses promotions, publicités mensongères, formats familiaux plus chers que les formats inférieurs, contenants trompeurs pour nous vendre de l'air, erreurs de prix trop fréquentes ou désinvolture des procédures lors des rappels produits.
Le consommateur n'est pas une vache à lait, il serait grand temps de remettre de l'ordre !

XXII - Économie numérique, E-Commerce, Réseaux Sociaux.

Mettre un terme à l'impunité sur les réseaux sociaux, sanctionner l'incitation au harcèlement, à la haine, à la violence, l'absence d'informations légales obligatoires, la diffusion d'escroqueries, imposer une ligne d'appel non surtaxée et joignable pour toute activité professionnelle dématérialisée, redéfinir la vente à perte et lutter contre toute forme de concurrence déloyale.
Le progrès ne doit pas être synonyme de médiocrité et de non-droit.
Chapitre XXII : Économie numérique, E-Commerce, Réseaux Sociaux
Chapitre XXIII : Mettre un terme aux abus du quotidien

XXIII - Mettre un terme aux abus du quotidien.

Remettre du dialogue partout où il est nécessaire qu'il y en ait, inverser le rapport de force dans de nombreuses situations, lutter activement contre les escroqueries de tous types y compris de professionnels indélicats, encadrer le versement d'acomptes. Les abus ne sont possibles que parce qu'ils ne sont jamais sanctionnés — cette période de laxisme est terminée !
Une plateforme pour les recenser, des lois pour les supprimer !
PROPOSITION · SOUVERAINETÉ · ENVIRONNEMENT

L'objectif de l'UE —
à des années-lumière
de ses fondements originels.

Pendant que nous subissons les coûts d'une transition déraisonnable, toujours plus importante, les États-Unis et la Chine en récoltent les bénéfices. Cette surenchère qui détruit nos économies n'est plus acceptable, nous la refusons.

Un objectif très éloigné des principes fondateurs — et personne n'a voté pour ça.

I. Un objectif très éloigné des principes fondateurs.

À sa création, la CEE — devenue l'UE — avait pour objectifs la paix, la stabilité économique, l'intégration entre ses États membres et le progrès social, afin d'éviter tout conflit futur en Europe, au lendemain des ravages de la Seconde Guerre mondiale. Force est de constater que les priorités aujourd'hui fixées par l'UE en sont dramatiquement éloignées.

« Notre défi le plus pressant est la protection de la planète. Je veux que l'Europe devienne le premier continent neutre pour le climat d'ici 2050. »
Déclaration de Mme Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission européenne depuis 2019.

Mais qui en Europe à vraiment souhaité cela et ce « défi » est-il réellement la priorité des citoyens européens ?

Le pouvoir d'achat, le logement, la sécurité, l'emploi correctement rémunéré, le bien-être quotidien — ne sont-ils pas infiniment plus urgents et plus essentiels ? L'Union européenne n'a jamais été mandatée pour sauver la planète, ni pour imposer à ses membres une exemplarité écologique que le reste du monde ne suivra pas.

Ce que les traités fondateurs disent — et ce qu'ils ne disent pas.
Le Traité de Rome de 1957 ne contient pas un seul article sur l'environnement. L'Acte Unique Européen de 1986 introduit pour la première fois une politique environnementale — mais en la subordonnant explicitement à la compétitivité économique. Le Traité de Maastricht de 1992 élève l'environnement au rang de politique communautaire — mais toujours dans le respect du principe de subsidiarité.

Ce que l'UE fait aujourd'hui — imposer des interdictions de moteurs thermiques, des rénovations énergétiques obligatoires, des restrictions sur les pesticides, des normes CO₂ toujours plus sévères — dépasse largement le mandat que les fondateurs lui ont confié et que les peuples ont approuvé.

II. Le Green Deal — une surenchère qui profite à nos concurrents.

Pendant que les États-Unis font preuve d'un protectionnisme renforcé et que la Chine subventionne massivement son industrie pour accroître sa compétitivité mondiale, l'Union européenne se complaît dans une surenchère d'exigences environnementales ultra-contraignantes qui détruisent notre compétitivité — et donc la croissance nécessaire à chacun de ses membres.

Le paradoxe documenté — nous finançons nos concurrents.
Cette transition écologique que nous impose l'UE profite économiquement aux États-Unis et à la Chine — qui fournissent les panneaux solaires, les batteries, les véhicules électriques, et les équipements qu'elle exige — sans accepter de les produire eux-mêmes selon les normes environnementales qu'ils nous imposent de respecter.

La Chine reste en position dominante dans la production d'énergies décarbonées — panneaux solaires, éolien, batteries. Un paradoxe : ces produits "verts" sont fabriqués grâce au charbon chinois, dans des conditions sociales que nous n'accepterions jamais en Europe. Nous importons leur pollution, nous exportons nos emplois industriels, et nous payons la transition avec l'argent des contribuables français.

Pendant que l'UE nous impose des contraintes qui nous affaiblissent, le reste du monde avance. Pendant que nous en subissons les coûts, eux en récoltent les bénéfices.

Texte européen Objet Impact concret
Paquet "Fit for 55"
Juillet 2021
Réduction de 55% des émissions GES d'ici 2030 Interdiction des moteurs thermiques neufs à partir de 2035 — imposée sans référendum
Directive EPBD
Directive (UE) 2024/1275
Performance énergétique des bâtiments — rénovation obligatoire Obligation de rénover les logements les moins performants — coût estimé : 50 000 à 100 000 € par logement
CSRD
Directive 2022/2464
Rapport de durabilité obligatoire pour les entreprises 1 073 points de données à collecter (réduits à 320 par Omnibus — aveu d'excès) — coûts de conformité de plusieurs dizaines de milliards selon BusinessEurope
Règlement Écoconception
Règlement (UE) 2024/1781
Exigences environnementales imposées dans tous les marchés publics La Commission peut imposer par acte d'exécution des critères environnementaux à tous les marchés publics supérieurs aux seuils européens
Directive émissions industrielles
Directive (UE) 2024/1785
Prévention et réduction de la pollution industrielle Nouvelles obligations pour des milliers d'installations industrielles — coûts de mise en conformité massifs
RED III — Énergies renouvelables
Directive (UE) 2023/2413
Objectifs contraignants d'énergies renouvelables Objectifs imposés qui pénalisent la France nucléaire — voir notre mesure dédiée sur le marché de l'électricité
Ces textes ont été adoptés sans consultation populaire, sans référendum, par un processus législatif européen opaque où les gouvernements nationaux ont souvent cédé aux lobbies industriels des énergies renouvelables — dont l'Allemagne est le principal bénéficiaire.

III. Secteur par secteur — une transition déraisonnable et destructrice.

Agriculture.
Imposer des contraintes sanitaires et environnementales draconiennes à notre agriculture — tout en autorisant des importations massives qui ne les respectent pas — c'est sacrifier délibérément nos agriculteurs sur l'autel d'une idéologie. Les clauses miroir dans les traités commerciaux ne sont jamais vérifiées ni respectées. Le résultat : des agriculteurs français qui luttent pour leur survie économique pendant que les rayons des supermarchés se remplissent de produits importés fabriqués avec des pesticides interdits en France.

Industrie.
Imposer des exigences environnementales insurmontables à notre industrie — tout en laissant entrer librement des produits fabriqués grâce au charbon, dans des conditions sociales que nous n'accepterions jamais en Europe — c'est condamner notre production et organiser notre propre dépendance. Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM) est un début — mais il ne couvre qu'une partie des secteurs et n'entre pleinement en vigueur qu'en 2026.

Logement.
Imposer des normes environnementales toujours plus contraignantes dans la construction et le logement — RE2020, DPEF, rénovation énergétique obligatoire de la directive EPBD — c'est réserver la propriété aux plus fortunés et reléguer tous les autres à la location ou au logement social. Un logement à rénover aux normes européennes coûte entre 50 000 et 100 000 euros de travaux. Ce n'est pas une mesure de justice sociale — c'est une mesure qui approfondit les inégalités.

Transport.
L'interdiction des moteurs thermiques neufs à partir de 2035 — imposée sans référendum, contre l'avis de millions d'Européens — était le symbole de l'arrogance réglementaire du Green Deal. Sous la pression de l'Allemagne, de l'Italie et du secteur automobile, l'UE a officiellement renoncé à cette interdiction totale le 16 décembre 2025.

C'est un aveu explicite que l'objectif initial était inatteignable et irréaliste. L'UE a imposé une contrainte insoutenable, subi la pression des réalités économiques, et recule en catastrophe des années plus tard — après avoir désorganisé des filières industrielles entières, semé l'incertitude chez les constructeurs et les consommateurs, et détruit des emplois. La bonne décision était de ne jamais imposer cette interdiction sans mandat démocratique. Nous ne répéterons pas cette erreur.

Énergie.
Imposer des énergies renouvelables intermittentes sans solution de stockage, c'est compromettre la stabilité de nos réseaux et la garantie d'une production suffisante lors des pics de consommation. Refuser de reconnaître le nucléaire comme énergie vertueuse — malgré les avis du JRC lui-même — c'est s'interdire la seule solution qui permette à la fois l'électrification massive de notre économie et la réduction réelle de nos émissions.

Moins d'agriculture. Moins d'industrie. Moins de construction. Cette décroissance imposée ne créera jamais un seul emploi — elle en détruira. La transition écologique ne peut être ni déraisonnable, ni précipitée, ni réservée à ceux qui peuvent se l'offrir. Elle doit être naturelle, progressive et souveraine.

IV. L'aveu de la Commission — la "pause réglementaire" de 2025.

Même la Commission a reconnu qu'elle était allée trop loin.
En février 2025, après des années de surenchère réglementaire, la présidente von der Leyen a elle-même annoncé une "pause réglementaire" — et présenté le paquet Omnibus pour alléger les obligations du Green Deal. Adopté définitivement le 16 décembre 2025, ce paquet a apporté des modifications massives :

— Le seuil d'application de la CSRD (rapport de durabilité) est passé de 250 à 1 000 salariés
— Le bassin d'entreprises assujetties s'est effondré de 80% — de 50 000 à 10 000 en Europe, de 6 000 à 1 200 en France
— Les points de données à collecter sont passés de 1 073 à 320

Si le Green Deal avait été raisonnable dès le départ, ces corrections n'auraient pas été nécessaires. Si la Commission a dû reculer aussi massivement sous la pression des réalités économiques — c'est que l'ambition initiale était totalement déconnectée de ces réalités. Nous devons tirer les conséquences de cet aveu.

V. Notre mesure — refuser, déroger pour une transition souveraine.

1
Refus de toute nouvelle exigence environnementale non demandée par la France
En application de notre réforme des compétences partagées, aucune nouvelle directive ou règlement européen à vocation environnementale ne sera transposé en droit français sans avoir été demandé par une majorité qualifiée d'États membres et sans avoir subi l'épreuve du veto des anciens membres. L'environnement n'est pas une compétence exclusive de l'UE — et l'UE n'a jamais été mandatée pour imposer des choix de société non soumis aux peuples.
↓
2
Dérogations constitutionnelles aux directives les plus destructrices
Nous refusons l'application en France des dispositions suivantes :
— L'interdiction des moteurs thermiques neufs en 2035 — suspendue jusqu'à ce que des alternatives techniquement et économiquement viables soient disponibles
— L'obligation de rénovation énergétique obligatoire de la directive EPBD — remplacée par des incitations fiscales pour les ménages qui souhaitent rénover
— Les restrictions sur les pesticides agricoles incompatibles avec la compétitivité de nos agriculteurs face aux importations qui ne les respectent pas
— Les obligations CSRD pour les entreprises de moins de 1 000 salariés — le paquet Omnibus le reconnaît lui-même
— Refus des textes européens suivant : Règlement Écoconception Règlement (UE) 2024/1781 - Directive émissions industrielles Directive (UE) 2024/1785 - RED III — Énergies renouvelables Directive (UE) 2023/2413
↓
3
Construire une transition écologique naturelle, progressive et souveraine
La contrainte et la norme ne sont jamais la solution quand on peut créer les conditions naturelles du changement. Produisons massivement une énergie propre et pilotable — notre nucléaire — et la transition écologique se fera d'elle-même, sans contraintes, sans sanctions, sans appauvrissement.

Une énergie abondante et décarbonée rend l'électrification de l'industrie et des transports économiquement rationnelle — sans avoir besoin d'interdire le moteur thermique par décret. C'est la voie française — souveraine, progressive, efficace.

Conclusion.

L'UE n'a jamais été mandatée pour sauver la planète. Elle a été créée pour garantir la paix et la prospérité entre des nations européennes qui avaient failli se détruire mutuellement. Son objectif actuel est à des années-lumière de ce pour quoi elle a été créée — nous y mettons un terme.

Nous croyons à la transition écologique — mais raisonnée, progressive et souveraine. Pas une transition imposée par Bruxelles, qui profite à l'Allemagne, aux industries chinoises et américaines.

La France dispose déjà de la meilleure réponse au défi climatique — son électricité nucléaire décarbonée. Nous refusons le sabordage imposé par l'Union européenne.