Projet élection 2027

Projet Présidentiel 2027

Soutenir le projet
Pouvoir d'achat

Redonner du pouvoir d'achat à tous ceux qui en sont privés.

Ne plus devoir faire des choix, ne plus se priver éternellement, pouvoir faire des projets, avoir des loisirs, SMIC à 2 000 € net pour 39 h, tiers payant intégral, soins dentaires et optiques de qualité à très bas coût, réduction du prix de l'électricité, du gaz, du fioul et du tabac, TVA progressive pour protéger les revenus modestes, annulation des dettes fiscales, restructuration des emprunts des ménages en difficulté, insaisissabilité du logement et du véhicule — je m'y engage immédiatement.

Sécurité

Restaurer l'autorité, rétablir la sécurité et réformer la justice.

Sacraliser nos pompiers, nos gendarmes, nos policiers et nos maires, déployer des effectifs et des moyens sans précédent pour enrayer cette violence insupportable, construire 80 000 places de prison en 5 ans, infliger des sanctions systématiques, dont la prison ferme, contre la violence, et remplacer cette justice qui ne fonctionne plus par des Tribunaux Judiciaires Citoyens qui auront à cœur de la rendre dans l'intérêt collectif — protéger ses citoyens est le devoir premier de la Nation.

Entreprises

Réduire les contraintes et la fiscalité de nos entreprises.

Seulement 20 % de cotisations sur un salaire, IS unique de 12,5 % pour tous, abrogation immédiate de toutes les surtranspositions, augmentation des seuils sociaux de 11 à 25 | 20 à 50 | 50 à 100 salariés, suppression du CSE sous 50 salariés, baisse du prix de l'électricité, fin de la facturation électronique, suppression de nombreux registres obligatoires, de l'index d'égalité professionnelle, du décret DEET, de la BDESE, code du travail réduit à 100 articles — la simplification ne sera pas cosmétique.

Logement

Faire du logement individuel résidentiel une priorité nationale.

Restaurer le caractère inviolable de la propriété, garantir le paiement des loyers, supprimer toute caution en location, expulser en 7 jours tout occupant illicite, construire 800 000 logements individuels résidentiels, 300 000 mobile-homes, des résidences étudiantes, mettre fin à la loi SRU et au ZAN, supprimer ces DPE insupportables, revenir à la norme RT 2012 et supprimer toutes les normes et règles abusives — devenir propriétaire va redevenir possible avec nous.

Agriculture

Sanctuariser l'agriculture française et alléger toutes les contraintes.

Abroger immédiatement toutes les surtranspositions, fusionner les codes et assouplir règles et contraintes, n'autoriser qu'un contrôle administratif triennal des exploitations, maîtriser et optimiser le remplissage des retenues d’eau et accroître notre irrigation, parfaire la filière de trituration en multi-oléagineux pour réduire nos importations, développer la filière avicole, créer une industrie massive en pisciculture et imposer le « 100 % français garanti » dans la cantine publique.

Automobile

Ne plus prendre les automobilistes pour des vaches à lait.

Restituer immédiatement tous les permis de conduire invalidés pour petits excès de vitesse, rétablir un « permis blanc travail », revenir à un seul permis B, porter le PTAC maximum de 3,5 t à 5 t avec un permis B, CT allégé et valable 4 ans, suppression du CT 2 roues, carte grise à 29 € pour tous les véhicules d'occasion et régularisation au même tarif, remplacer les stages de récupération de points par une amende proportionnelle aux revenus, réduire les tarifs d'autoroute pour les Français.

Union européenne

Une Nation souveraine au sein de l'Union européenne.

Restreindre les compétences de l'UE pour qu'une certaine souveraineté soit possible au sein de chaque État membre, ne permettre à l'UE de légiférer que sur demande qualifiée des États membres, refuser cette exigence de qualité environnementale dogmatique et destructrice imposée par l'UE, sortir du marché européen de l'électricité, mettre un terme à toute concurrence déloyale, reprendre la maîtrise de nos frontières et du droit d'asile — c'est vital si l'Union européenne veut survivre.

Démocratie

Un peuple souverain qui décide collectivement de son avenir.

Proposer le scrutin binominal à un tour pour mettre un terme aux « petits arrangements », vous donner la parole via le référendum élargi à tout sujet de société, remplacer le Sénat par une convention citoyenne permanente, ramener le Parlement au centre de la France — là où vivent les Français, ramener le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État à leurs missions originelles, et redonner à nos maires les pouvoirs et la dignité de leur charge qui leur ont été confisqués.

Écologie

Faire de l'écologie raisonnable, intelligente et non punitive.

Faire face aux canicules via des mesures immédiates, doubler nos capacités matérielles à maîtriser les incendies estivaux, sanctuariser notre ressource en eau, augmenter les périodes de garantie légale, refuser strictement l'irréparabilité, mettre un terme au déploiement solaire et éolien, accélérer et densifier la mise en œuvre du nucléaire et de l'hydroélectricité, baisser le prix de l'électricité pour que l'électrification s'impose naturellement, y compris dans le chauffage.

La lâcheté politique est un choix mon engagement une obligation votre vote une nécessité

Droite, Gauche, Centre, Extrêmes — Notre quotidien : c'est leur bilan.

- En gouvernant ou en refusant tout compromis -
Insécurité Irrespect Violences Vols Vandalisme Pillages Squat Escroqueries Refus d'autorité Impunité des délinquants Justice défaillante Déserts médicaux Urgences débordées Santé trop chère Logement inaccessible Pouvoir d'achat trop faible SMIC insuffisant Entreprises surtaxées Agriculture contrainte Transition écologique déraisonnable Enseignement en déclin Administrations méprisantes Services publics délabrés Bordélisation parlementaire Démocratie fictive - Que vous faut-il de plus pour dire stop ?
« La folie, c'est de faire toujours la même chose et de s'attendre à un résultat différent. » [ Albert Einstein ] 

23 thématiques — 454 Mesures — conçues pour répondre à l'urgence de la situation !

Certaines sont expliquées, les autres sont résumées dans leur intitulé.
Chapitre I : Redonner du pouvoir d'achat à tous ceux qui en sont privés

I - Redonner du pouvoir d'achat à tous ceux qui en sont privés.

Ne plus avoir peur des fins de mois, ne plus se priver éternellement, pouvoir faire des projets, avoir des loisirs, faire plaisir ou se faire plaisir, économiser pour des vacances, combien sommes-nous incapables d'y parvenir ?
Travailler permettra de nouveau un enrichissement personnel, c'est un engagement.

II - Restaurer l'autorité de nos gendarmes & policiers, nos maires.

Restaurer l'autorité sacrée de nos gendarmes, de nos policiers, de nos maires, de nos enseignants, sacraliser la mission vitale de nos médecins ou de nos pompiers, est une nécessité si nous voulons préserver nos libertés et notre mode de vie.
Restaurer leur autorité, assurer leur sécurité, c'est aussi et surtout assurer la nôtre.
Chapitre II : Restaurer l'autorité de nos gendarmes & policiers, nos maires
Chapitre III : Rétablir la sécurité des Citoyens partout en France

III - Rétablir la sécurité des Citoyens partout en France.

Mettre les moyens pour enrayer l'explosion exponentielle d'une violence gratuite et systématique, à travers des condamnations systématiques, lourdes, immédiates, afin que la sanction soit instantanée et qu'elle redevienne dissuasive.
Assurer la sécurité de tous, le devoir premier de la Nation, nous nous y engageons !

IV - Réformer une Justice qui ne fonctionne plus.

À quoi bon prétendre que lois et sanctions sont insuffisantes, qu'il en faudrait de bien plus strictes, puisque les magistrats sont entièrement libres de ne pas les appliquer ! La loi n'a de sens que si elle est applicable et si elle est appliquée.
La justice sera de nouveau rendue dans l'intérêt général, plus dans celui des délinquants.
Chapitre IV : Réformer une Justice qui ne fonctionne plus
Chapitre V : Faire du logement individuel résidentiel une priorité nationale

V - Faire du logement individuel résidentiel une priorité nationale.

Des logements locatifs abondants, accessibles financièrement et sans caution, la suppression de normes et contraintes pour relancer la construction, une protection absolue de la propriété, tels sont nos engagements pour le logement.
Être propriétaire d'une maison sera une réalité à la portée de tous, plus un rêve inatteignable.

VI - Réduire les contraintes et la fiscalité de nos entreprises.

Seulement 20 % de cotisation sur un salaire, supprimer toutes les normes et contraintes franco-françaises, abroger toute surtransposition, avec une stabilité des règles sur le long terme. Soutenir les entreprises sera une priorité nationale absolue.
Entrepreneurs, vous rêvez d'une simplification, nous allons le faire comme jamais.
Chapitre VI : Réduire les contraintes et la fiscalité de nos entreprises
Chapitre VII : Protéger nos agriculteurs, nos producteurs et nos éleveurs

VII - Protéger nos agriculteurs, nos producteurs et nos éleveurs.

Abroger toute surtransposition des directives de l'UE, n'autoriser qu'un contrôle administratif triennal des exploitations, réduire les contraintes sanitaires et permettre une irrigation massive pour pallier le réchauffement climatique.
Nous allons redonner toute sa splendeur et sa force à l'agriculture française.

VIII - Réduire notre déficit pour limiter notre dette et ses taux.

Réduire les dépenses partout où le bon sens l’impose, supprimer tout l'administratif qui ne sert à rien ou qui produit de la norme, tendre vers l’équilibre des finances publiques et restaurer un service public de qualité que nos impôts méritent.
Quand l'argent manque, il faut faire des choix, nous sommes nombreux à le savoir.
Chapitre VIII : Réduire notre déficit pour limiter notre dette et ses taux
Chapitre IX : Optimiser le secteur de la santé pour le rendre efficace

IX - Optimiser le secteur de la santé pour le rendre efficace.

Réformer, moderniser, automatiser, mettre en place le tiers payant total, augmenter le nombre de soignants et leur rémunération, rouvrir des lits, implanter des centres de santé face aux déserts médicaux, pour que le soin soit accessible.
Se soigner est un droit essentiel, pas un parcours du combattant. Nous allons y remédier.

X - Moderniser l'enseignement public pour le rendre efficace.

Réformer l'enseignement, réduire la journée scolaire des élèves, prioriser l'essentiel, réformer ParcourSup, climatiser nos salles de classe, sécuriser nos établissements, refuser la politisation de nos universités et interdire tout blocage.
L'enseignement est un devoir, l'accès au savoir est un droit, nous assurerons les deux.
Chapitre X : Moderniser l'enseignement public pour le rendre efficace
Chapitre XI : Garantir nos besoins vitaux dans la Constitution française

XI - Garantir nos besoins vitaux dans la Constitution française.

Insaisissabilité du logement, droit opposable d'accès à la médecine et aux soins, quota d'eau et d'électricité gratuit, accession garantie aux loisirs pour les plus modestes, libre circulation des espèces, nous protégerons ce qui est essentiel.
Garantissons nos droits dans la Constitution pour ne jamais en être privés.

XII - Restaurer notre souveraineté nationale.

Restreindre les compétences de l'UE pour qu'une certaine souveraineté soit possible au sein de chaque État membre, ne permettre à l'UE de légiférer que sur demande des États membres, refuser cette exigence de qualité imposée par l'UE.
Une communauté de nations souveraines qui coopèrent librement sur ce qui les rassemble.
Chapitre XII : Restaurer notre souveraineté nationale
Chapitre XIII : Instaurer une démocratie citoyenne participative en France

XIII - Instaurer une démocratie citoyenne participative en France.

Rendre la parole au Peuple souverain via le référendum élargi à tout sujet de société, remplacer le Sénat, restreindre la mission du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État, et redonner aux maires les pouvoirs et la dignité de leur charge.
Reprenons notre destin en main pour que nos choix nous assurent un avenir meilleur.

XIV - Refuser une immigration imposée par l'Union européenne.

L'immigration ne nous sera plus imposée par l'UE, c'est un choix que nous ferons collectivement pour permettre le vivre ensemble qui faisait la fierté de la France, pour permettre un multiculturalisme dans le strict respect de nos valeurs.
La France a toujours été une terre d'asile, nous déciderons dans quelles conditions nous l'acceptons.
Chapitre XIV : Refuser une immigration imposée par l'Union européenne
Chapitre XV : Financer notre retraite et considérer nos aînés

XV - Financer notre retraite et considérer nos aînés.

Réformer notre système de retraite en instaurant enfin une part de capitalisation, aider ceux qui ont travaillé et perçoivent le moins, déployer un plan national de maintien à domicile et en famille et rendre à nos aînés leur place dans la société.
Ne méprisons plus le grand âge et redonnons de l'importance à la sagesse de nos aînés.

XVI - Faire de l'écologie raisonnable, intelligente et non punitive.

Faire face à l'urgence climatique, allonger les périodes de garantie, doubler nos capacités à maîtriser les incendies, augmenter rapidement notre production nucléaire, restaurer les écosystèmes dans nos campagnes, dans nos cours d'eau.
Notre écologie ne sera ni culpabilisante ni contraignante, elle s'imposera par le bon sens.
Chapitre XVI : Faire de l'écologie raisonnable, intelligente et non punitive
Chapitre XVII : Impôts - Taxes - TVA - Crypto, des changements sont nécessaires

XVII - Impôts - Taxes - TVA - Crypto, des changements sont nécessaires.

Parce que l'impôt ne doit plus être confiscatoire et parce que la TVA est une taxe injuste, nous allons réformer les modes de prélèvement pour permettre une TVA progressive protégeant le pouvoir d'achat des ménages les plus modestes.
Nos taxes et impôts doivent être acceptables et transparents dans ce qu'ils financent.

XVIII - Mettre fin aux abus des banques et des assureurs.

Les banques profitent du moindre incident de paiement pour nous taxer tandis que les assureurs usent de tous les recours et subterfuges possibles pour retarder et pour minimiser les indemnités qu'ils nous doivent, c'est terminé.
Le rapport de force qu'ils nous imposent depuis trop longtemps prendra fin avec nous.
Chapitre XVIII : Mettre fin aux abus des banques et des assureurs
Chapitre XIX : Défendre la cause animale

XIX - Défendre la cause animale.

100 000 animaux abandonnés en France chaque année. Derrière chaque abandon, derrière chaque maltraitance, une irresponsabilité tolérée, une législation insuffisante et des sanctions inexistantes. Quelle cruauté pour nos compagnons.
Mettre fin à cette honte nationale, proposer des solutions, appliquer des sanctions réelles.

XX - Contrôle technique, permis de conduire, vitesse et sanctions.

Radars tirelires, tarif croissant des cartes grises, taxes pseudo-écologiques, tarifs scandaleux de nos autoroutes, contrôle technique sans cesse renforcé, parking surtaxé, contraventions incessantes, recours impossibles, STOP !
Se déplacer est une nécessité, nous mettrons fin à de nombreux abus aujourd'hui tolérés.
Chapitre XX : Contrôle technique, permis de conduire, vitesse et sanctions
Chapitre XXI : Corriger certains abus des grandes surfaces

XXI - Corriger certains abus des grandes surfaces.

Fausses promotions, publicités mensongères, formats familiaux plus chers que les formats inférieurs, contenants trompeurs pour nous vendre de l'air, erreurs de prix trop fréquentes ou désinvolture des procédures lors des rappels produits.
Le consommateur n'est pas une vache à lait, il serait grand temps de remettre de l'ordre !

XXII - Économie numérique, E-Commerce, Réseaux Sociaux.

Mettre un terme à l'impunité sur les réseaux sociaux, sanctionner l'incitation au harcèlement, à la haine, à la violence, l'absence d'informations légales obligatoires, la diffusion d'escroqueries, imposer une ligne d'appel non surtaxée et joignable pour toute activité professionnelle dématérialisée, redéfinir la vente à perte et lutter contre toute forme de concurrence déloyale.
Le progrès ne doit pas être synonyme de médiocrité et de non-droit.
Chapitre XXII : Économie numérique, E-Commerce, Réseaux Sociaux
Chapitre XXIII : Mettre un terme aux abus du quotidien

XXIII - Mettre un terme aux abus du quotidien.

Remettre du dialogue partout où il est nécessaire qu'il y en ait, inverser le rapport de force dans de nombreuses situations, lutter activement contre les escroqueries de tous types y compris de professionnels indélicats, encadrer le versement d'acomptes. Les abus ne sont possibles que parce qu'ils ne sont jamais sanctionnés — cette période de laxisme est terminée !
Une plateforme pour les recenser, des lois pour les supprimer !
PROPOSITION · INCLUSION BANCAIRE

Le Compte Bancaire
National Citoyen
gratuit, universel.

Dans un monde entièrement dématérialisé, ne pas disposer d'un compte bancaire c'est être exclu de la société. Le CBNC, c'est une révolution qui réconcilie inclusion sociale, lutte contre la fraude et modernisation de l'État en un seul dispositif.

I. Pourquoi cette mesure est nécessaire.

Dans un monde entièrement dématérialisé, disposer d'un compte bancaire n'est plus un confort — c'est une nécessité absolue. Payer un loyer, recevoir un salaire, régler des factures ou une caution, percevoir des aides de l'État — tout passe par un compte bancaire. Ne pas en avoir, c'est être exclu de la société.

Or les banques s'arrogent aujourd'hui le droit de fermer un compte de manière unilatérale, sans justification, sans recours effectif. Elles facturent des frais indécents pour chaque incident — rejet de prélèvement, saisie administrative, envoi d'un code. Elles pénalisent systématiquement ceux disposant des revenus les plus faibles.

Ce que les banques facturent scandaleusement aujourd'hui sur les plus démunis :
  • Carte à autorisation systématique : jusqu'à 50 € par an
  • Frais de rejet de prélèvement : jusqu'à 20 € par incident
  • Frais de saisie administrative à tiers détenteur (SATD) : jusqu'à 100 €
  • Frais de lettre d'information pour compte débiteur : jusqu'à 15 €
  • Frais de modification de plafond ou d'envoi de code par SMS : jusqu'à 10 €
  • L'accès à la banque en ligne : jusqu'à 30 € par an
Ces frais frappent systématiquement les Citoyens les plus fragiles — ceux qui justement ont précisément le moins les moyens de les payer. C'est une double peine institutionnalisée qui scandaleusement n'intéresse nullement les partis politiques.

II. La Banque Nationale Citoyenne.

Nous créerons par conséquent la Banque Nationale Citoyenne (BNC) — un établissement bancaire inédit, détenu à 49% par l'État et à 51 % par les citoyens français, dont l'intérêt premier n'est pas le profit mais le service au citoyen. Elle gérera le Compte Bancaire National Citoyen — le CBNC — accessible à tout citoyen français et qui sera indispensable tout au long des mesures qui seront mises en œuvre à travers ce projet.

Une structure de gouvernance inédite — 49% État / 51% Citoyens :
Le capital de la BNC sera détenu à quasi parité entre l'État et les citoyens français. Sa direction sera assurée par un collège paritaire — la moitié des administrateurs nommés par l'État, l'autre moitié élus par les citoyens actionnaires.

Ce n'est pas une banque d'État libre de faire ce qu'elle veut. Ce n'est pas une banque privée guidée par le profit. C'est une banque qui appartient majoritairement aux citoyens — ceux qui l'utilisent et qui la financent. Si elle dégage des bénéfices, ils reviennent aux citoyens actionnaires — pas à des fonds d'investissement anonymes.

Elle n'a pas de profits à maximiser au détriment de ses clients. Elle a une seule mission — offrir à chaque citoyen français un compte bancaire digne, gratuit, et sécurisé.

Des services complémentaires réservés aux titulaires du CBNC :
La BNC ne s'arrêtera pas au compte courant. Voici l'ensemble des services qu'elle proposera — tous conçus dans le même esprit : l'intérêt du citoyen avant le profit.

  • Un compte de paiement CBNC gratuit — domiciliation du salaire, virements, prélèvements, carte bancaire, dépôts et retraits d'espèces.
  • Une épargne solidaire défiscalisée — de 3% à 4% par an selon la durée, capital garanti par l'État, qui finance directement les prêts citoyens et étudiants.
  • Un prêt personnel Citoyen de 500 à 6 000 €, sans condition d'emploi, immédiat et sans formalité. Ce sont les citoyens qui prêteront à d'autres citoyens — l'État n'intervenant qu'en garantie.
  • Un prêt personnel Étudiant de 500 à 2 000 €, réservé aux étudiants dont les revenus personnels sont inférieurs à 800 € nets par mois — sans condition de bourse.
  • Un espace personnel en ligne accessible depuis le CBNC — gestion du compte, de l'épargne, des prêts, demande de report de mensualité — sans se déplacer.
  • Une application conçue par et pour les utilisateurs ou tout sera paramétrable.
  • Le versement automatique de toutes les prestations de l'État — directement sur le CBNC, sans intermédiaire, sans délai.
La BNC sera la première banque française à offrir autant de services gratuitement — sans condition de revenus, sans discrimination.

La BNC s'appuiera sur l'infrastructure de La Poste — dont l'actionnariat est constitué de la Caisse des dépôts (66%) et de l'État (34%), soit 100% public en réalité. Pourquoi déléguer au privé ce qui pourrait rester public, en laissant une commission s'évaporer au passage sur le dos des citoyens ? La Poste dispose de 17 000 points de contact répartis sur tout le territoire, accessibles à 99% de la population à moins de 10 km. Le dépôt et le retrait d'espèces sur un CBNC seront intégrés à ses missions de service public — sans contrepartie financière.

III. Ce que la BNC vous offre — au-delà du compte courant.

La BNC a été conçue comme un écosystème financier complet au service des citoyens — pas comme un guichet minimaliste. Voici l'ensemble des services qu'elle proposera, tous gratuits ou à des conditions sans équivalent dans le secteur bancaire traditionnel.

Service BNC Conditions Ce que les banques font aujourd'hui
Compte de paiement CBNC
Domiciliation salaire, virements, prélèvements, CB
Gratuit — ouvert à tout citoyen français 5 à 25 €/mois selon les établissements
Carte bancaire
Identique pour tous — services personnalisables
Gratuite — acceptée partout en France Jusqu'à 10 €/mois — stigmatisation visuelle
Dépôts et retraits d'espèces
Via les 17 000 points de contact La Poste
Gratuits — 0 € Souvent facturés ou impossibles
Épargne solidaire défiscalisée
Finance directement les prêts citoyens
3 % à 4 % par an — défiscalisé — capital garanti État Livret A à taux variable — plafond limité
Prêt personnel Citoyen
500 à 6 000 € — taux fixe 9 %
Sans condition d'emploi — revenus < 3 000 €/mois Refus systématique pour les profils précaires
Prêt personnel Étudiant
500 à 2 000 € — taux fixe 9 %
Sans condition de bourse — revenus < 800 €/mois Inexistant ou conditionné à un co-signataire
Espace personnel en ligne
Compte, épargne, prêts, reports de mensualité
Gratuit — accessible 24h/24 Services premium souvent payants
Prestations État versées automatiquement
CAF, SS, chômage, retraite, aides diverses
Automatique — sans démarche — immédiat Délais variables — erreurs fréquentes
Tous ces services sont réservés aux citoyens français titulaires d'un CBNC — identifiés biométriquement à l'ouverture du compte.

IV. Zéro frais — sans exception.

Le CBNC sera intégralement gratuit — sans exception, sans condition, sans niveau minimum d'opérations.

  • Ouverture et tenue de compte : 0 €
  • Compte inactif : 0 €
  • Carte bancaire : 0 €
  • Virements et prélèvements : 0 €
  • Rejet de prélèvement : 0 € — aucune pénalité sur incident
  • Saisie administrative à tiers détenteur (SATD) : 0 €
  • Dépôts et retraits d'espèces : 0 €
  • Envoi de code, modification de plafond, lettre d'information : 0 €
La Banque Nationale Citoyenne n'aura pas le profit comme intérêt premier, contrairement à de nombreuses banques qui sans cesse vantent les mérites d'une banque citoyenne au sein de laquelle le citoyen n'a en réalité aucun pouvoir.

Ce que les banques commerciales facturent jusqu'à 20 € pour un simple rejet de prélèvement, la BNC le fera gratuitement — parce que facturer une opération automatique de quelques millisecondes est scandaleux, parce que pénaliser financièrement quelqu'un qui n'a pas les fonds nécessaires est une absurdité sociale.

V. Obligation d'ouverture — interdiction de clôture.

La BNC sera tenue d'ouvrir un CBNC à tout citoyen français qui en fait la demande — sans condition de revenus, sans historique bancaire, sans justification.

Et ce qui est aujourd'hui scandaleux sera définitivement interdit : aucun compte CBNC ne pourra être clôturé unilatéralement par la banque. Le compte appartient au citoyen — pas à l'établissement qui le gère. Seul le titulaire peut décider de le fermer.

Ce que les banques font aujourd'hui : elles ferment des comptes sans préavis sérieux, sans justification publique, laissant le titulaire sans solution immédiate pour ses prélèvements, son loyer, son salaire. Dans un monde dématérialisé, c'est une forme de mise à mort financière.

Si le droit au compte existe en France, il est bien souvent fléché vers des banques qui naturellement vous factureront de nombreux services indispensables.

Ce que nous interdirons : toute clôture unilatérale d'un CBNC par la BNC. Ce droit n'existera tout simplement plus.

VI. Toutes les aides de l'État versées sur le CBNC.

L'ensemble des prestations et aides versées par l'État français sera obligatoirement versé sur le CBNC du bénéficiaire :

  • Allocations familiales et prestations CAF
  • Indemnités journalières et remboursements Sécurité sociale
  • Allocations chômage
  • RSA et minima sociaux
  • Pensions de retraite
  • Chèque énergie et aides diverses
  • Aide au logement
  • Prime d'assiduité
  • Redistribution des profits du Fonds National (expliqué par ailleurs)
Délai d'ouverture : tout citoyen français disposera d'un délai de 12 mois à compter de la mise en place du dispositif pour ouvrir son CBNC. À l'issue de ce délai, aucune prestation de l'État ne pourra être versée sur un autre compte. Ce délai est suffisamment long pour que personne ne soit pris au dépourvu.

VII. L'arme anti-fraude la plus efficace jamais mise en place.

Cette mesure, initialement conçue pour aider les plus démunis, deviendra malgré elle, l'outil anti-fraude le plus puissant jamais déployé dans l'histoire de la protection sociale française.

Des milliards d'euros de prestations sont versés chaque année à des personnes qui ne résident pas en France — voire à des personnes décédées. Ces fraudes perdurent parce qu'aucun mécanisme ne permet de vérifier en temps réel que le bénéficiaire est bien vivant et bien présent sur le territoire.

Le CBNC changera tout. L'ouverture d'un compte nécessitera une identification biométrique en présentiel — empreinte digitale ou reconnaissance faciale, dans un bureau de La Poste ou une mairie. Il sera impossible d'ouvrir un CBNC depuis l'étranger. Il sera impossible de l'ouvrir pour le compte d'un défunt.

Ce que cela signifie concrètement :
  • Les personnes vivant à l'étranger ne pourront pas ouvrir de CBNC — et ne pourront donc plus percevoir indûment des prestations françaises
  • Les personnes décédées ne pourront évidemment pas se présenter en biométrie — leurs prestations cessent automatiquement
  • Les doublons et fausses identités seront impossibles — chaque gabarit biométrique est unique
En un seul dispositif, qui n'était pas conçu pour cela, nous supprimerons trois des principales sources de fraude sociale massive — sans créer de nouvelle bureaucratie, sans ajouter de contrôles humains coûteux.

VIII. La carte bancaire citoyenne.

La BNC a été conçue pour ceux que le système bancaire traditionnel délaisse ou pénalise — les revenus modestes, les précaires, les exclus du crédit. Ceux qui disposent de revenus confortables pourront continuer à se tourner vers les banques traditionnelles qui leur offriront des services adaptés à leur niveau de fortune.

Notre objectif n'est pas de capter la clientèle bancaire française — c'est d'offrir un service bancaire digne à ceux dénigrés par le circuit traditionnel.

La carte bancaire associée au CBNC aura ainsi une apparence identique pour tous — aucune distinction visuelle entre les comptes, aucune discrimination. Qu'on soit au SMIC ou cadre supérieur, la carte sera la même. En revanche, les services seront personnalisés selon les besoins de chacun :

Service Modalité Détail
Découvert autorisé 15 % des ressources mensuelles moyennes des 3 derniers mois Recalculé automatiquement chaque mois — sans démarche. Un titulaire recevant 1 500 €/mois dispose d'un découvert autorisé de 225 €. Un titulaire recevant 3 000 €/mois dispose de 450 €.
Découvert minimum garanti 50 € — pour tous, sans condition Même en l'absence de ressources régulières sur les 3 derniers mois, tout titulaire dispose d'un filet de sécurité minimal de 50 € — sans frais ni intérêts.
Taux débiteur sur découvert 9 % annuel — au-delà des 50 € gratuits Identique au taux du prêt citoyen. Sur 200 € de découvert pendant 15 jours, cela représente moins de 0,75 € d'intérêts. Contre 15 à 20 % dans les banques classiques.
Plafond de dépense par transaction Montant standard sous réserve du versement d'un salaire Relevable à la demande depuis l'espace personnel CBNC
Plafond sur 30 jours glissants Montant standard sous réserve du versement d'un salaire Ajustable selon le profil et les besoins
Carte à autorisation systématique Obligatoire si vous ne percevez aucun salaire ou sur demande Vérifie le solde avant chaque transaction — aucune distinction visuelle des autres cartes CBNC — fonctionnera partout (péage autoroute, station essence)
Paiement sans contact Activé par défaut Désactivable à la demande depuis l'espace personnel
Paiement en ligne Activé par défaut Ajustable depuis l'espace personnel
Le découvert est le seul service de la BNC qui génère des intérêts — et uniquement au-delà des 50 € gratuits garantis à tous. Ces intérêts couvrent les frais de fonctionnement de la BNC sans en faire un centre de profit.

IX. Les dépôts et retraits d'espèces via La Poste.

La Poste est officiellement une société anonyme — mais son actionnariat est constitué de la Caisse des dépôts (66%) et de l'État (34%). La Caisse des dépôts est un établissement public. L'État est l'État. La Poste est donc 100% publique en réalité — quel que soit l'habillage juridique.

Pourquoi avoir délégué la gestion bancaire de proximité au secteur privé, qui prend sa commission au passage sur le dos des citoyens, quand ce réseau public incomparable existe déjà ? La réponse est politique — pas économique.

Les dépôts et retraits d'espèces sur un CBNC seront intégrés aux missions de service public de La Poste — sans contrepartie financière, sans commission. Ce sont 17 000 points de contact, accessibles à 99% de la population à moins de 10 km, qui deviennent autant de guichets de la Banque Nationale Citoyenne.

Conclusion.

Le CBNC n'est pas simplement un compte bancaire gratuit — c'est une révolution qui réconcilie inclusion sociale, lutte contre la fraude et modernisation de l'État en un seul dispositif.

Il garantit à chaque citoyen français l'accès à un compte sécurisé, gratuit, accessible partout en France via les bureaux de poste. Il met fin aux frais bancaires indécents qui frappent les plus fragiles. Il supprime les fraudes aux prestations sociales par la vérification biométrique à l'ouverture. Il concentre tous les flux financiers de l'État vers des bénéficiaires identifiés, vivants, et présents sur le territoire.

Et surtout — il appartient aux citoyens. Pas à l'État seul. Pas aux marchés financiers. Aux citoyens. C'est la définition même d'un bien commun.

C'est simple. C'est juste. C'est efficace. Et ça n'a jamais été fait — parce que ça nécessite du courage politique.