Projet élection 2027

Projet Présidentiel 2027

Soutenir le projet
Pouvoir d'achat

Redonner du pouvoir d'achat à tous ceux qui en sont privés.

Ne plus devoir faire des choix, ne plus se priver éternellement, pouvoir faire des projets, avoir des loisirs, SMIC à 2 000 € net pour 39 h, tiers payant intégral, soins dentaires et optiques de qualité à très bas coût, réduction du prix de l'électricité, du gaz, du fioul et du tabac, TVA progressive pour protéger les revenus modestes, annulation des dettes fiscales, restructuration des emprunts des ménages en difficulté, insaisissabilité du logement et du véhicule — je m'y engage immédiatement.

Sécurité

Restaurer l'autorité, rétablir la sécurité et réformer la justice.

Sacraliser nos pompiers, nos gendarmes, nos policiers et nos maires, déployer des effectifs et des moyens sans précédent pour enrayer cette violence insupportable, construire 80 000 places de prison en 5 ans, infliger des sanctions systématiques, dont la prison ferme, contre la violence, et remplacer cette justice qui ne fonctionne plus par des Tribunaux Judiciaires Citoyens qui auront à cœur de la rendre dans l'intérêt collectif — protéger ses citoyens est le devoir premier de la Nation.

Entreprises

Réduire les contraintes et la fiscalité de nos entreprises.

Seulement 20 % de cotisations sur un salaire, IS unique de 12,5 % pour tous, abrogation immédiate de toutes les surtranspositions, augmentation des seuils sociaux de 11 à 25 | 20 à 50 | 50 à 100 salariés, suppression du CSE sous 50 salariés, baisse du prix de l'électricité, fin de la facturation électronique, suppression de nombreux registres obligatoires, de l'index d'égalité professionnelle, du décret DEET, de la BDESE, code du travail réduit à 100 articles — la simplification ne sera pas cosmétique.

Logement

Faire du logement individuel résidentiel une priorité nationale.

Restaurer le caractère inviolable de la propriété, garantir le paiement des loyers, supprimer toute caution en location, expulser en 7 jours tout occupant illicite, construire 800 000 logements individuels résidentiels, 300 000 mobile-homes, des résidences étudiantes, mettre fin à la loi SRU et au ZAN, supprimer ces DPE insupportables, revenir à la norme RT 2012 et supprimer toutes les normes et règles abusives — devenir propriétaire va redevenir possible avec nous.

Agriculture

Sanctuariser l'agriculture française et alléger toutes les contraintes.

Abroger immédiatement toutes les surtranspositions, fusionner les codes et assouplir règles et contraintes, n'autoriser qu'un contrôle administratif triennal des exploitations, maîtriser et optimiser le remplissage des retenues d’eau et accroître notre irrigation, parfaire la filière de trituration en multi-oléagineux pour réduire nos importations, développer la filière avicole, créer une industrie massive en pisciculture et imposer le « 100 % français garanti » dans la cantine publique.

Automobile

Ne plus prendre les automobilistes pour des vaches à lait.

Restituer immédiatement tous les permis de conduire invalidés pour petits excès de vitesse, rétablir un « permis blanc travail », revenir à un seul permis B, porter le PTAC maximum de 3,5 t à 5 t avec un permis B, CT allégé et valable 4 ans, suppression du CT 2 roues, carte grise à 29 € pour tous les véhicules d'occasion et régularisation au même tarif, remplacer les stages de récupération de points par une amende proportionnelle aux revenus, réduire les tarifs d'autoroute pour les Français.

Union européenne

Une Nation souveraine au sein de l'Union européenne.

Restreindre les compétences de l'UE pour qu'une certaine souveraineté soit possible au sein de chaque État membre, ne permettre à l'UE de légiférer que sur demande qualifiée des États membres, refuser cette exigence de qualité environnementale dogmatique et destructrice imposée par l'UE, sortir du marché européen de l'électricité, mettre un terme à toute concurrence déloyale, reprendre la maîtrise de nos frontières et du droit d'asile — c'est vital si l'Union européenne veut survivre.

Démocratie

Un peuple souverain qui décide collectivement de son avenir.

Proposer le scrutin binominal à un tour pour mettre un terme aux « petits arrangements », vous donner la parole via le référendum élargi à tout sujet de société, remplacer le Sénat par une convention citoyenne permanente, ramener le Parlement au centre de la France — là où vivent les Français, ramener le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État à leurs missions originelles, et redonner à nos maires les pouvoirs et la dignité de leur charge qui leur ont été confisqués.

Écologie

Faire de l'écologie raisonnable, intelligente et non punitive.

Faire face aux canicules via des mesures immédiates, doubler nos capacités matérielles à maîtriser les incendies estivaux, sanctuariser notre ressource en eau, augmenter les périodes de garantie légale, refuser strictement l'irréparabilité, mettre un terme au déploiement solaire et éolien, accélérer et densifier la mise en œuvre du nucléaire et de l'hydroélectricité, baisser le prix de l'électricité pour que l'électrification s'impose naturellement, y compris dans le chauffage.

La lâcheté politique est un choix mon engagement une obligation votre vote une nécessité

Droite, Gauche, Centre, Extrêmes — Notre quotidien : c'est leur bilan.

- En gouvernant ou en refusant tout compromis -
Insécurité Irrespect Violences Vols Vandalisme Pillages Squat Escroqueries Refus d'autorité Impunité des délinquants Justice défaillante Déserts médicaux Urgences débordées Santé trop chère Logement inaccessible Pouvoir d'achat trop faible SMIC insuffisant Entreprises surtaxées Agriculture contrainte Transition écologique déraisonnable Enseignement en déclin Administrations méprisantes Services publics délabrés Bordélisation parlementaire Démocratie fictive - Que vous faut-il de plus pour dire stop ?
« La folie, c'est de faire toujours la même chose et de s'attendre à un résultat différent. » [ Albert Einstein ] 

23 thématiques — 454 Mesures — conçues pour répondre à l'urgence de la situation !

Certaines sont expliquées, les autres sont résumées dans leur intitulé.
Chapitre I : Redonner du pouvoir d'achat à tous ceux qui en sont privés

I - Redonner du pouvoir d'achat à tous ceux qui en sont privés.

Ne plus avoir peur des fins de mois, ne plus se priver éternellement, pouvoir faire des projets, avoir des loisirs, faire plaisir ou se faire plaisir, économiser pour des vacances, combien sommes-nous incapables d'y parvenir ?
Travailler permettra de nouveau un enrichissement personnel, c'est un engagement.

II - Restaurer l'autorité de nos gendarmes & policiers, nos maires.

Restaurer l'autorité sacrée de nos gendarmes, de nos policiers, de nos maires, de nos enseignants, sacraliser la mission vitale de nos médecins ou de nos pompiers, est une nécessité si nous voulons préserver nos libertés et notre mode de vie.
Restaurer leur autorité, assurer leur sécurité, c'est aussi et surtout assurer la nôtre.
Chapitre II : Restaurer l'autorité de nos gendarmes & policiers, nos maires
Chapitre III : Rétablir la sécurité des Citoyens partout en France

III - Rétablir la sécurité des Citoyens partout en France.

Mettre les moyens pour enrayer l'explosion exponentielle d'une violence gratuite et systématique, à travers des condamnations systématiques, lourdes, immédiates, afin que la sanction soit instantanée et qu'elle redevienne dissuasive.
Assurer la sécurité de tous, le devoir premier de la Nation, nous nous y engageons !

IV - Réformer une Justice qui ne fonctionne plus.

À quoi bon prétendre que lois et sanctions sont insuffisantes, qu'il en faudrait de bien plus strictes, puisque les magistrats sont entièrement libres de ne pas les appliquer ! La loi n'a de sens que si elle est applicable et si elle est appliquée.
La justice sera de nouveau rendue dans l'intérêt général, plus dans celui des délinquants.
Chapitre IV : Réformer une Justice qui ne fonctionne plus
Chapitre V : Faire du logement individuel résidentiel une priorité nationale

V - Faire du logement individuel résidentiel une priorité nationale.

Des logements locatifs abondants, accessibles financièrement et sans caution, la suppression de normes et contraintes pour relancer la construction, une protection absolue de la propriété, tels sont nos engagements pour le logement.
Être propriétaire d'une maison sera une réalité à la portée de tous, plus un rêve inatteignable.

VI - Réduire les contraintes et la fiscalité de nos entreprises.

Seulement 20 % de cotisation sur un salaire, supprimer toutes les normes et contraintes franco-françaises, abroger toute surtransposition, avec une stabilité des règles sur le long terme. Soutenir les entreprises sera une priorité nationale absolue.
Entrepreneurs, vous rêvez d'une simplification, nous allons le faire comme jamais.
Chapitre VI : Réduire les contraintes et la fiscalité de nos entreprises
Chapitre VII : Protéger nos agriculteurs, nos producteurs et nos éleveurs

VII - Protéger nos agriculteurs, nos producteurs et nos éleveurs.

Abroger toute surtransposition des directives de l'UE, n'autoriser qu'un contrôle administratif triennal des exploitations, réduire les contraintes sanitaires et permettre une irrigation massive pour pallier le réchauffement climatique.
Nous allons redonner toute sa splendeur et sa force à l'agriculture française.

VIII - Réduire notre déficit pour limiter notre dette et ses taux.

Réduire les dépenses partout où le bon sens l’impose, supprimer tout l'administratif qui ne sert à rien ou qui produit de la norme, tendre vers l’équilibre des finances publiques et restaurer un service public de qualité que nos impôts méritent.
Quand l'argent manque, il faut faire des choix, nous sommes nombreux à le savoir.
Chapitre VIII : Réduire notre déficit pour limiter notre dette et ses taux
Chapitre IX : Optimiser le secteur de la santé pour le rendre efficace

IX - Optimiser le secteur de la santé pour le rendre efficace.

Réformer, moderniser, automatiser, mettre en place le tiers payant total, augmenter le nombre de soignants et leur rémunération, rouvrir des lits, implanter des centres de santé face aux déserts médicaux, pour que le soin soit accessible.
Se soigner est un droit essentiel, pas un parcours du combattant. Nous allons y remédier.

X - Moderniser l'enseignement public pour le rendre efficace.

Réformer l'enseignement, réduire la journée scolaire des élèves, prioriser l'essentiel, réformer ParcourSup, climatiser nos salles de classe, sécuriser nos établissements, refuser la politisation de nos universités et interdire tout blocage.
L'enseignement est un devoir, l'accès au savoir est un droit, nous assurerons les deux.
Chapitre X : Moderniser l'enseignement public pour le rendre efficace
Chapitre XI : Garantir nos besoins vitaux dans la Constitution française

XI - Garantir nos besoins vitaux dans la Constitution française.

Insaisissabilité du logement, droit opposable d'accès à la médecine et aux soins, quota d'eau et d'électricité gratuit, accession garantie aux loisirs pour les plus modestes, libre circulation des espèces, nous protégerons ce qui est essentiel.
Garantissons nos droits dans la Constitution pour ne jamais en être privés.

XII - Restaurer notre souveraineté nationale.

Restreindre les compétences de l'UE pour qu'une certaine souveraineté soit possible au sein de chaque État membre, ne permettre à l'UE de légiférer que sur demande des États membres, refuser cette exigence de qualité imposée par l'UE.
Une communauté de nations souveraines qui coopèrent librement sur ce qui les rassemble.
Chapitre XII : Restaurer notre souveraineté nationale
Chapitre XIII : Instaurer une démocratie citoyenne participative en France

XIII - Instaurer une démocratie citoyenne participative en France.

Rendre la parole au Peuple souverain via le référendum élargi à tout sujet de société, remplacer le Sénat, restreindre la mission du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État, et redonner aux maires les pouvoirs et la dignité de leur charge.
Reprenons notre destin en main pour que nos choix nous assurent un avenir meilleur.

XIV - Refuser une immigration imposée par l'Union européenne.

L'immigration ne nous sera plus imposée par l'UE, c'est un choix que nous ferons collectivement pour permettre le vivre ensemble qui faisait la fierté de la France, pour permettre un multiculturalisme dans le strict respect de nos valeurs.
La France a toujours été une terre d'asile, nous déciderons dans quelles conditions nous l'acceptons.
Chapitre XIV : Refuser une immigration imposée par l'Union européenne
Chapitre XV : Financer notre retraite et considérer nos aînés

XV - Financer notre retraite et considérer nos aînés.

Réformer notre système de retraite en instaurant enfin une part de capitalisation, aider ceux qui ont travaillé et perçoivent le moins, déployer un plan national de maintien à domicile et en famille et rendre à nos aînés leur place dans la société.
Ne méprisons plus le grand âge et redonnons de l'importance à la sagesse de nos aînés.

XVI - Faire de l'écologie raisonnable, intelligente et non punitive.

Faire face à l'urgence climatique, allonger les périodes de garantie, doubler nos capacités à maîtriser les incendies, augmenter rapidement notre production nucléaire, restaurer les écosystèmes dans nos campagnes, dans nos cours d'eau.
Notre écologie ne sera ni culpabilisante ni contraignante, elle s'imposera par le bon sens.
Chapitre XVI : Faire de l'écologie raisonnable, intelligente et non punitive
Chapitre XVII : Impôts - Taxes - TVA - Crypto, des changements sont nécessaires

XVII - Impôts - Taxes - TVA - Crypto, des changements sont nécessaires.

Parce que l'impôt ne doit plus être confiscatoire et parce que la TVA est une taxe injuste, nous allons réformer les modes de prélèvement pour permettre une TVA progressive protégeant le pouvoir d'achat des ménages les plus modestes.
Nos taxes et impôts doivent être acceptables et transparents dans ce qu'ils financent.

XVIII - Mettre fin aux abus des banques et des assureurs.

Les banques profitent du moindre incident de paiement pour nous taxer tandis que les assureurs usent de tous les recours et subterfuges possibles pour retarder et pour minimiser les indemnités qu'ils nous doivent, c'est terminé.
Le rapport de force qu'ils nous imposent depuis trop longtemps prendra fin avec nous.
Chapitre XVIII : Mettre fin aux abus des banques et des assureurs
Chapitre XIX : Défendre la cause animale

XIX - Défendre la cause animale.

100 000 animaux abandonnés en France chaque année. Derrière chaque abandon, derrière chaque maltraitance, une irresponsabilité tolérée, une législation insuffisante et des sanctions inexistantes. Quelle cruauté pour nos compagnons.
Mettre fin à cette honte nationale, proposer des solutions, appliquer des sanctions réelles.

XX - Contrôle technique, permis de conduire, vitesse et sanctions.

Radars tirelires, tarif croissant des cartes grises, taxes pseudo-écologiques, tarifs scandaleux de nos autoroutes, contrôle technique sans cesse renforcé, parking surtaxé, contraventions incessantes, recours impossibles, STOP !
Se déplacer est une nécessité, nous mettrons fin à de nombreux abus aujourd'hui tolérés.
Chapitre XX : Contrôle technique, permis de conduire, vitesse et sanctions
Chapitre XXI : Corriger certains abus des grandes surfaces

XXI - Corriger certains abus des grandes surfaces.

Fausses promotions, publicités mensongères, formats familiaux plus chers que les formats inférieurs, contenants trompeurs pour nous vendre de l'air, erreurs de prix trop fréquentes ou désinvolture des procédures lors des rappels produits.
Le consommateur n'est pas une vache à lait, il serait grand temps de remettre de l'ordre !

XXII - Économie numérique, E-Commerce, Réseaux Sociaux.

Mettre un terme à l'impunité sur les réseaux sociaux, sanctionner l'incitation au harcèlement, à la haine, à la violence, l'absence d'informations légales obligatoires, la diffusion d'escroqueries, imposer une ligne d'appel non surtaxée et joignable pour toute activité professionnelle dématérialisée, redéfinir la vente à perte et lutter contre toute forme de concurrence déloyale.
Le progrès ne doit pas être synonyme de médiocrité et de non-droit.
Chapitre XXII : Économie numérique, E-Commerce, Réseaux Sociaux
Chapitre XXIII : Mettre un terme aux abus du quotidien

XXIII - Mettre un terme aux abus du quotidien.

Remettre du dialogue partout où il est nécessaire qu'il y en ait, inverser le rapport de force dans de nombreuses situations, lutter activement contre les escroqueries de tous types y compris de professionnels indélicats, encadrer le versement d'acomptes. Les abus ne sont possibles que parce qu'ils ne sont jamais sanctionnés — cette période de laxisme est terminée !
Une plateforme pour les recenser, des lois pour les supprimer !
PROPOSITION · DÉMOCRATIE DIRECTE · RÉFÉRENDUM

Permettre au Président —
de consulter le peuple sur tout.
Souveraineté populaire réelle.

Élargir les possibilités du référendum, consulter le peuple et obtenir une réponse que personne ne peut censurer, c'est le recours ultime contre les blocages institutionnels que nous constatons depuis trop longtemps.
Immigration - Citoyenneté - Sécurité - Liberté - Union européenne - Législation : tout devient possible.

Quand les institutions bloquent — le peuple décide.

I. L'article 11 actuel — un droit limité.

L'article 11 de la Constitution de 1958 permet au Président de la République de soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation, ou sur les services publics qui y concourent. Ce droit existe — mais il est doublement limité.

Ce que l'article 11 permet aujourd'hui Ce qu'il ne permet pas
Référendum sur l'organisation des pouvoirs publics Révision de la Constitution — réservée à l'article 89 qui exige un vote des deux chambres
Référendum sur des réformes économiques, sociales, environnementales Consultation sur tout sujet que le Président juge d'intérêt national — hors des catégories prévues
Le peuple peut dire oui ou non à un projet précis Initiative référendaire populaire — les citoyens ne peuvent pas eux-mêmes déclencher un référendum sans passer par le filtre parlementaire (RIP* = 185 parlementaires + 10% du corps électoral)
* RIP = Référendum d'Initiative Partagée — introduit en 2008, jamais utilisé avec succès à ce jour faute d'atteindre les seuils requis.

II. Les blocages institutionnels — quand les réformes sont impossibles.

La Ve République a normalement été conçue pour permettre l'action — mais ses institutions créent paradoxalement des blocages structurels qui rendent certaines réformes, pourtant souhaitées par le peuple, impossibles à mettre en œuvre par les voies ordinaires.

Les blocages documentés.
  • Le Conseil constitutionnel — qui s'est arrogé le pouvoir de censurer les lois adoptées par le Parlement au nom de principes qu'il a lui-même dégagés. Une de nos mesures ramène son contrôle aux seuls articles de la Constitution, à l'exclusion de son préambule et des textes auxquels il renvoie — or sans référendum, cette réforme elle-même serait soumise à son propre contrôle.
    Le Conseil constitutionnel est actuellement juge de sa propre réforme, CQFD.
  • Le Sénat — qui, rappelons le, ne peut pas être dissous et ne votera jamais sa propre suppression. La seule voie démocratique pour y parvenir n'est autre que le référendum.
  • La révision constitutionnelle — qui exige un vote des deux chambres dans les mêmes termes, puis soit un référendum, soit — et c'est la voie presque toujours retenue — l'approbation du Congrès à la majorité des trois cinquièmes. Quand les deux chambres sont de couleurs politiques différentes, toute réforme constitutionnelle est paralysée, quand elles sont de la même couleur elles peuvent imposer tout ce qu'elles veulent.
  • Les institutions elles-mêmes — dont les membres ont un intérêt direct à leur propre maintien — votent naturellement contre toute réforme qui les affaiblirait.
  • Les majorités parlementaires — qui s'opposent non par conviction mais par simple calcul politique en vue des prochaines élections.

Face à ces blocages institutionnels, le peuple souverain doit pouvoir s'exprimer directement — sans passer par le filtre d'institutions qui ont intérêt à bloquer.

La démocratie représentative a donc une limite fondamentale : quand les institutions ont intérêt à bloquer les réformes, par idéologie, par intérêt ou par calcul politique, elles le font, elles ne s'en privent pas — et rien ne peut les en empêcher.

Voilà pourquoi nous proposons le référendum élargi à tous les sujets de société.

III. Notre mesure — élargissement du référendum présidentiel.

1
Champ d'application - Le Président peut consulter le peuple sur tout sujet d'intérêt national
La modification de l'article 11 supprime la liste limitative des matières référendables. Le Président de la République peut soumettre au référendum tout projet de loi ou toute question qu'il juge d'intérêt national — y compris les questions institutionnelles, constitutionnelles, ou de société qui ne rentrent pas dans les catégories actuellement prévues. C'est la pleine souveraineté populaire.
↓
2
Initiative - Le Président propose — le peuple dispose
Le référendum reste à l'initiative du Président de la République — garant des institutions et élu au suffrage universel direct avec un mandat démocratique clair. Il n'est pas une assemblée — il peut agir rapidement quand les circonstances l'exigent.
Le résultat du référendum est contraignant et s'applique immédiatement. En 2005, le peuple avait rejeté le traité constitutionnel européen — son vote a bien été respecté, mais le traité de Lisbonne, au contenu très proche, a été ratifié trois ans plus tard par la voie parlementaire. Avec nous, ce contournement sera impossible : ce que le peuple a tranché ne se rattrape plus au Parlement.
↓
3
Le Président n'est plus la seule source — le peuple peut se saisir lui-même
Le Référendum d'Initiative Partagée (RIP), introduit en 2008, n'a jamais abouti et pour cause : ses seuils — un cinquième des parlementaires, puis un dixième du corps électoral, soit près de 4,9 millions de signatures — sont tels qu'aucune initiative n'est jamais allée à son terme. Avec nous, une pétition réunissant 2 millions de signatures dans au moins 30 départements permettra de saisir de plein droit notre future Convention Citoyenne, qui fera traduire la demande du peuple en une question soumise au référendum. Le Président pourra provoquer un référendum, les citoyens pourront aussi l'imposer. Voir notre mesure sur la Convention Citoyenne.
↓
4
Le référendum peut modifier la Constitution
Un référendum approuvé à la majorité absolue des suffrages exprimés du peuple peut réviser la Constitution — y compris sur des points que le Sénat ou le Conseil constitutionnel auraient bloqués. C'est la restauration concrète de l'article 3 de notre constitution : « la souveraineté nationale appartient au peuple ». Quand les institutions bloquent — le peuple tranche à la majorité absolue des suffrages exprimés.

IV. Les garanties — contre les dérives plébiscitaires.

L'élargissement du référendum présidentiel soulève une objection légitime : le risque de dérive plébiscitaire — un Président utilisant le référendum pourrait consolider indéfiniment son pouvoir personnel au détriment des contre-pouvoirs démocratiques. Nous y apportons d'emblée une réponse précise qui sera gravée dans la constitution elle-même.

Les garde-fous intégrés à notre mesure.
  • Le référendum ne peut ni prolonger le mandat présidentiel, ni supprimer ou reporter les élections — les règles de l'alternance démocratique restent hors du champ référendaire. C'est la limite absolue, et elle suffit : un pouvoir qui ne peut pas se prolonger lui-même n'est pas un pouvoir personnel. Mandat de 5 ans, 2 mandats consécutifs, jamais rien de plus qu'aujourd'hui.
  • Un délai minimum de 3 mois entre l'annonce d'un référendum et son organisation — pour permettre le débat, la campagne des partisans comme des opposants, et l'information des citoyens.
  • Une question rédigée par le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État, en termes simples et neutres. Ils la formulent — ils ne jugent pas de son opportunité et ne peuvent pas s'opposer à ce qu'elle soit posée.
  • Le résultat s'impose à tous, y compris au Président qui l'a provoqué.

Nous n'ajoutons volontairement aucune autre limite. Dresser la liste des sujets interdits au peuple reviendrait à désigner ce que le peuple a le droit de vouloir — c'est-à-dire à recréer exactement ce que nous retirons au Conseil constitutionnel. Les libertés se définissent par la loi, votée par les représentants ou approuvée par le peuple lui-même et l'alternance politique permet de corriger ce qui doit l'être.

V. Notre doctrine d'usage — Référendum ou mandat électoral.

Un pouvoir élargi appelle une règle d'usage claire — sans quoi le référendum deviendrait un instrument à géométrie variable, convoqué quand il arrange et oublié quand il dérange. Notre doctrine tient en une distinction simple.

Ce qui relève du référendum

  • Ce qui exige une révision de la Constitution ou une rupture avec des engagements supra-législatifs — parce qu'aucune loi ordinaire, aucun décret, aucun programme élu ne peut le faire seul.
  • Exemples : réserver certaines allocations aux seuls citoyens français, ce que nos engagements européens interdisent aujourd'hui, la suppression du Sénat — que le Sénat lui-même refuserait d'accepter, la limitation du contrôle du Conseil constitutionnel et la suppression de la question prioritaire de constitutionnalité — que le Conseil censurerait immédiatement, l'écrêtement des pensions publiques déjà versées à une seule — la meilleure — pour les anciens élus et ministres cumulards.
  • Les grandes questions de société — celles qui engagent les consciences au-delà des clivages politiques, et qu'aucun programme ne peut prétendre trancher à la place de chacun.
  • Exemples : le droit à mourir dans la dignité, les questions bioéthiques majeures, l'immigration, le droit du sol, la prison à perpétuité réelle.

Ce qui relève du mandat électoral

  • Tout le reste de ce projet — chaque mesure présentée avant l'élection, chiffrée, interconnectée aux autres. L'élection présidentielle vaut acceptation du projet entier : celui qui vote pour ce programme vote pour ses réformes, toutes, y compris les plus profondes.
  • Exemples : la réforme des retraites, la réforme de l'allocation logement ou des allocations familiales, le SMIC à 2 000 €, la refonte de la protection sociale via la CSGS que nous proposons, la politique de sécurité, la trajectoire budgétaire.
  • La mise en œuvre et les ajustements — calendriers, décrets, calibrages techniques des mesures adoptées par l'élection. On ne consulte pas le peuple sur ce qu'il a déjà décidé d'accepter à travers son vote.
La règle tient en une phrase : le référendum sert là où la volonté du peuple ne peut pas passer autrement (verrou constitutionnel) ou lorsqu'elle est pleinement légitime (questions de conscience). Partout ailleurs, l'élection a déjà donné mandat, et gouverner c'est l'exécuter.

VI. Le premier référendum — quatre questions, le même jour.

Modifier l'article 11 — le précédent de 1962.
Toute modification de la Constitution — y compris celle de son article 11 — passe normalement par l'article 89 : elle doit d'abord être votée dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et par le Sénat, avant d'être soumise au Congrès ou au peuple.

Or une de nos réformes supprime le Sénat lui-même. Il ne les votera donc jamais, et attendre son accord reviendrait purement à renoncer d'avance. C'est pourquoi nous emprunterons la voie de l'article 11, qui permet au Président de soumettre directement un projet de loi au peuple, sans vote préalable du Parlement.

Ce moyen existe et il a un précédent. En 1962, le général de Gaulle a soumis directement au peuple, sur le fondement de l'article 11, la révision instaurant l'élection du Président au suffrage universel. Saisi de la loi adoptée, le Conseil constitutionnel s'est déclaré incompétent : une loi votée par le peuple est l'expression directe de la souveraineté nationale, et le Conseil n'a pas qualité pour la contrôler. La révision est entrée en vigueur, et elle régit encore l'élection présidentielle depuis plus de 60 ans.

Le précédent existe, il n'a jamais été renversé, et le texte qui en est issu est celui qui donne au Président sa légitimité. Ce qui a été possible pour créer l'élection du Président l'est aussi pour rendre au peuple le dernier mot.

Le processus, étape par étape.
— Étape 1 — l'élection présidentielle vaut mandat : le programme est connu, publié, chiffré, il sera pleinement exécuté.
— Étape 2 — dissolution de l'Assemblée nationale pour disposer d'une majorité conforme au mandat reçu.
— Étape 3 — le Président soumet au peuple, par l'article 11, quatre projets de loi constitutionnels distincts.
— Étape 4 — trois mois de campagne, questions rédigées par le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État, débat contradictoire et public.
— Étape 5 — quatre questions, quatre bulletins, quatre résultats indépendants, le même jour : un « non » sur l'une n'emporte rien sur les autres.
— Étape 6 — ce que le peuple approuve entre en vigueur immédiatement. Le reste du programme suit par la loi ordinaire.

Quatre questions — et non une seule.
Pourquoi quatre questions et non une seule ? Parce qu'un texte unique obligerait à tout prendre ou tout rejeter, et transformerait le scrutin en vote sur une personne. C'est exactement l'erreur commise par le général de Gaulle en 1969, qui a mêlé la réforme du Sénat et la régionalisation, et que les Français ont sanctionnée. Nous ne la répéterons pas.

  • Réserver la révision de la Constitution au peuple, c'est interdire au Parlement de la modifier sans l'accord du peuple, comme il l'a fait en 2005 et en 2008.
  • Élargir le champ du référendum, c'est permettre au Président de vous consulter sur la peine de mort, l'immigration ou les grands choix de société.
  • Restreindre le pouvoir de censure du Conseil constitutionnel, c'est redonner au peuple, à ses représentants, le pouvoir de décider ce qu'ils jugent nécessaire pour la société d'aujourd'hui.
  • Remplacer le Sénat par une convention citoyenne, c'est remplacer des navettes parlementaires chronophages et coûteuses par une assemblée citoyenne qui œuvrera dans l'intérêt des citoyens.

Question 1 — Réserver la révision de la Constitution au peuple.
« Approuvez-vous que toute modification de la Constitution soit désormais approuvée par le peuple par référendum, et par lui seul ? »

Pourquoi cette question ? Aujourd'hui, la Constitution peut être modifiée sans vous : il suffit que les deux chambres s'accordent et se réunissent en Congrès. C'est ainsi que la Charte de l'environnement y est entrée en 2005, de même que la question prioritaire de constitutionnalité en 2008.

C'est aussi et surtout par cette voie que votre vote de 2005 sur la Constitution européenne a été contourné à travers la ratification du traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007. Le Conseil constitutionnel ayant jugé que plusieurs de ses stipulations portaient atteinte aux conditions essentielles d'exercice de la souveraineté nationale, les deux chambres réunies en Congrès ont modifié la Constitution en février 2008 pour permettre la ratification du traité de Lisbonne, autorisant un transfert de compétences que le peuple avait refusé deux ans plus tôt. Le traité a ensuite été ratifié par la voie parlementaire, sans que vous soyez consultés.

Ce traité a transféré de nombreuses compétences nouvelles à l'Union européenne — une quarantaine de domaines supplémentaires dans lesquels la France peut désormais être liée sans jamais avoir donné son accord, là où elle disposait auparavant d'un droit de veto.

Si le oui l'emporte : plus jamais rien ne sera changé dans la Constitution sans votre accord.

Question 2 — Élargir le champ du référendum.
« Approuvez-vous que le Président de la République puisse soumettre au référendum toute question d'intérêt national, y compris les questions de société ? »

Pourquoi cette question ? L'article 11 limite aujourd'hui le référendum à une liste restreinte : organisation des pouvoirs publics, réformes économiques, sociales ou environnementales, ratification de traités. Tout le reste est hors cadre des possibilités. La peine de mort, la fin de vie, l'immigration, les droits liés à la citoyenneté, la sécurité, la laïcité : sur ces sujets qui vous concernent tous, vous n'avez jamais été consultés, tout simplement parce que vous ne pouvez pas l'être. Modifier l'article 11 est donc essentiel.

Si le oui l'emporte : n'importe quel sujet pourra être soumis au peuple français par le Président.

Question 3 — Restreindre le pouvoir de censure du Conseil constitutionnel.
« Approuvez-vous que le Conseil constitutionnel ne puisse censurer une loi qu'au regard des articles de la Constitution, excluant son préambule et les textes auxquels il renvoie — la Déclaration de 1789, le préambule de 1946 et la Charte de l'environnement — et que la question prioritaire de constitutionnalité soit supprimée ? »

Pourquoi cette question ? Neuf personnes, que vous n'avez pas élues, peuvent aujourd'hui censurer ou annuler une loi adoptée par nos représentants, non pas au nom des articles de la Constitution, mais au nom de principes que le Conseil constitutionnel a lui-même dégagés d'une lecture idéologique et extensive de son préambule et des textes auxquels celui-ci se borne à renvoyer — la Déclaration de 1789, le préambule de 1946 et, depuis 2005, la Charte de l'environnement.

Ceux qui ont rédigé la Constitution de 1958 avaient expressément refusé de donner valeur constitutionnelle à ces textes, et ils avaient précisément mis en garde contre le « gouvernement des juges ». Treize ans plus tard, le Conseil s'est auto-attribué ce pouvoir par une simple décision sans rien demander à personne, et depuis 2010 il peut même abroger une loi votée démocratiquement et même appliquée depuis des décennies. Le pouvoir de censure du Conseil est en réalité incommensurable.

Nous ne supprimons pas le contrôle : nous le ramenons aux seuls articles de la Constitution, excluant son préambule et les textes auxquels il renvoie — un texte écrit, connu de tous, que vous seul pourrez désormais modifier. Sans cette approbation, l'essentiel de ce projet ferait l'objet d'une censure par ce même Conseil et ne nous permettrait pas de mettre en œuvre ce que nous proposons.

Si le oui l'emporte : neuf personnes non élues ne décideront plus ce que la société peut ou ne peut pas faire.

Question 4 — Remplacer le Sénat par une convention citoyenne.
« Approuvez-vous la suppression du Sénat et son remplacement par une Convention Citoyenne de 505 citoyens tirés au sort, chargée de proposer des lois citoyennes et de soumettre au référendum les textes contestés par 2 millions de Français ? »

Pourquoi cette question ? Le Sénat ne peut pas être dissous, et sa suppression suppose une révision de la Constitution — donc son propre vote. Il ne votera jamais sa disparition : vous seuls pouvez trancher. Et nous ne vous demandons pas de supprimer une chambre pour la remplacer par rien — la question est posée d'un seul tenant, suppression et remplacement, parce qu'il serait malhonnête de séparer les deux.

Les Français n'en peuvent plus de l'immobilisme qui paralyse le pays. Ils veulent transformer leurs institutions : 85 % le disent mais la question du Sénat ne leur a jamais été posée en ces termes — c'est précisément pour cela que nous faisons une proposition audacieuse.

Et si vous répondez non, rien de notre projet n'est remis en cause : le Sénat demeure, la lenteur du système persiste, notre projet reste intact et applicable. Ce que vous refuserez, c'est le pouvoir que nous voulions vous donner, de manifester votre opposition à un texte voté dès lors que deux millions d'entre vous ne l'acceptent pas, de proposer des lois citoyennes, celles que nos élus sont incapables d'imaginer.

Conclusion.

Nous ne sommes pas en démocratie, ces dernières années nous l'ont amplement démontré. Le Président n'aura été qu'un bonimenteur — au service de l'Union européenne et des plus riches, le Conseil constitutionnel censure et décide à notre place — refusant que les enjeux de société soit traités, le Sénat ne sert à rien — sauf à accentuer l'immobilisme, quant aux majorités parlementaires elles ne remplissent plus leur rôle — s'opposant systématiquement par simple calcul politique.

Pendant ce temps, personne ne prend les décisions nécessaires : la société recule, la justice ne sanctionne plus, la délinquance se banalise, l'insécurité s'accroit, les services publics se délabrent, l'immigration explose, la pauvreté touche de plus en plus de gens, l'accès à la santé et au logement est de plus en plus difficile et nos entreprises sont asphyxiées par les taxes pour répondre à des dépenses sociales que personne n'a le courage de réduire.

Le recours naturel face à ces blocages et à cette inaction, c'est la démocratie directe : le référendum sur tous les sujets, la Convention Citoyenne permanente et la possibilité pour le peuple de contester une loi ou d'en exiger une. La Suisse le prouve depuis un siècle et demi — personne n'y voit une menace pour la démocratie : le peuple y décide lui-même de ce qu'il juge acceptable.

Le pouvoir appartient au peuple, nous lui demandons de modifier la constitution pour le lui restituer.