Projet élection 2027

Projet Présidentiel 2027

Soutenir le projet
Pouvoir d'achat

Redonner du pouvoir d'achat à tous ceux qui en sont privés.

Ne plus devoir faire des choix, ne plus se priver éternellement, pouvoir faire des projets, avoir des loisirs, SMIC à 2 000 € net pour 39 h, tiers payant intégral, soins dentaires et optiques de qualité à très bas coût, réduction du prix de l'électricité, du gaz, du fioul et du tabac, TVA progressive pour protéger les revenus modestes, annulation des dettes fiscales, restructuration des emprunts des ménages en difficulté, insaisissabilité du logement et du véhicule — je m'y engage immédiatement.

Sécurité

Restaurer l'autorité, rétablir la sécurité et réformer la justice.

Sacraliser nos pompiers, nos gendarmes, nos policiers et nos maires, déployer des effectifs et des moyens sans précédent pour enrayer cette violence insupportable, construire 80 000 places de prison en 5 ans, infliger des sanctions systématiques, dont la prison ferme, contre la violence, et remplacer cette justice qui ne fonctionne plus par des Tribunaux Judiciaires Citoyens qui auront à cœur de la rendre dans l'intérêt collectif — protéger ses citoyens est le devoir premier de la Nation.

Entreprises

Réduire les contraintes et la fiscalité de nos entreprises.

Seulement 20 % de cotisations sur un salaire, IS unique de 12,5 % pour tous, abrogation immédiate de toutes les surtranspositions, augmentation des seuils sociaux de 11 à 25 | 20 à 50 | 50 à 100 salariés, suppression du CSE sous 50 salariés, baisse du prix de l'électricité, fin de la facturation électronique, suppression de nombreux registres obligatoires, de l'index d'égalité professionnelle, du décret DEET, de la BDESE, code du travail réduit à 100 articles — la simplification ne sera pas cosmétique.

Logement

Faire du logement individuel résidentiel une priorité nationale.

Restaurer le caractère inviolable de la propriété, garantir le paiement des loyers, supprimer toute caution en location, expulser en 7 jours tout occupant illicite, construire 800 000 logements individuels résidentiels, 300 000 mobile-homes, des résidences étudiantes, mettre fin à la loi SRU et au ZAN, supprimer ces DPE insupportables, revenir à la norme RT 2012 et supprimer toutes les normes et règles abusives — devenir propriétaire va redevenir possible avec nous.

Agriculture

Sanctuariser l'agriculture française et alléger toutes les contraintes.

Abroger immédiatement toutes les surtranspositions, fusionner les codes et assouplir règles et contraintes, n'autoriser qu'un contrôle administratif triennal des exploitations, maîtriser et optimiser le remplissage des retenues d’eau et accroître notre irrigation, parfaire la filière de trituration en multi-oléagineux pour réduire nos importations, développer la filière avicole, créer une industrie massive en pisciculture et imposer le « 100 % français garanti » dans la cantine publique.

Automobile

Ne plus prendre les automobilistes pour des vaches à lait.

Restituer immédiatement tous les permis de conduire invalidés pour petits excès de vitesse, rétablir un « permis blanc travail », revenir à un seul permis B, porter le PTAC maximum de 3,5 t à 5 t avec un permis B, CT allégé et valable 4 ans, suppression du CT 2 roues, carte grise à 29 € pour tous les véhicules d'occasion et régularisation au même tarif, remplacer les stages de récupération de points par une amende proportionnelle aux revenus, réduire les tarifs d'autoroute pour les Français.

Union européenne

Une Nation souveraine au sein de l'Union européenne.

Restreindre les compétences de l'UE pour qu'une certaine souveraineté soit possible au sein de chaque État membre, ne permettre à l'UE de légiférer que sur demande qualifiée des États membres, refuser cette exigence de qualité environnementale dogmatique et destructrice imposée par l'UE, sortir du marché européen de l'électricité, mettre un terme à toute concurrence déloyale, reprendre la maîtrise de nos frontières et du droit d'asile — c'est vital si l'Union européenne veut survivre.

Démocratie

Un peuple souverain qui décide collectivement de son avenir.

Proposer le scrutin binominal à un tour pour mettre un terme aux « petits arrangements », vous donner la parole via le référendum élargi à tout sujet de société, remplacer le Sénat par une convention citoyenne permanente, ramener le Parlement au centre de la France — là où vivent les Français, ramener le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État à leurs missions originelles, et redonner à nos maires les pouvoirs et la dignité de leur charge qui leur ont été confisqués.

Écologie

Faire de l'écologie raisonnable, intelligente et non punitive.

Faire face aux canicules via des mesures immédiates, doubler nos capacités matérielles à maîtriser les incendies estivaux, sanctuariser notre ressource en eau, augmenter les périodes de garantie légale, refuser strictement l'irréparabilité, mettre un terme au déploiement solaire et éolien, accélérer et densifier la mise en œuvre du nucléaire et de l'hydroélectricité, baisser le prix de l'électricité pour que l'électrification s'impose naturellement, y compris dans le chauffage.

La lâcheté politique est un choix mon engagement une obligation votre vote une nécessité

Droite, Gauche, Centre, Extrêmes — Notre quotidien : c'est leur bilan.

- En gouvernant ou en refusant tout compromis -
Insécurité Irrespect Violences Vols Vandalisme Pillages Squat Escroqueries Refus d'autorité Impunité des délinquants Justice défaillante Déserts médicaux Urgences débordées Santé trop chère Logement inaccessible Pouvoir d'achat trop faible SMIC insuffisant Entreprises surtaxées Agriculture contrainte Transition écologique déraisonnable Enseignement en déclin Administrations méprisantes Services publics délabrés Bordélisation parlementaire Démocratie fictive - Que vous faut-il de plus pour dire stop ?
« La folie, c'est de faire toujours la même chose et de s'attendre à un résultat différent. » [ Albert Einstein ] 

23 thématiques — 454 Mesures — conçues pour répondre à l'urgence de la situation !

Certaines sont expliquées, les autres sont résumées dans leur intitulé.
Chapitre I : Redonner du pouvoir d'achat à tous ceux qui en sont privés

I - Redonner du pouvoir d'achat à tous ceux qui en sont privés.

Ne plus avoir peur des fins de mois, ne plus se priver éternellement, pouvoir faire des projets, avoir des loisirs, faire plaisir ou se faire plaisir, économiser pour des vacances, combien sommes-nous incapables d'y parvenir ?
Travailler permettra de nouveau un enrichissement personnel, c'est un engagement.

II - Restaurer l'autorité de nos gendarmes & policiers, nos maires.

Restaurer l'autorité sacrée de nos gendarmes, de nos policiers, de nos maires, de nos enseignants, sacraliser la mission vitale de nos médecins ou de nos pompiers, est une nécessité si nous voulons préserver nos libertés et notre mode de vie.
Restaurer leur autorité, assurer leur sécurité, c'est aussi et surtout assurer la nôtre.
Chapitre II : Restaurer l'autorité de nos gendarmes & policiers, nos maires
Chapitre III : Rétablir la sécurité des Citoyens partout en France

III - Rétablir la sécurité des Citoyens partout en France.

Mettre les moyens pour enrayer l'explosion exponentielle d'une violence gratuite et systématique, à travers des condamnations systématiques, lourdes, immédiates, afin que la sanction soit instantanée et qu'elle redevienne dissuasive.
Assurer la sécurité de tous, le devoir premier de la Nation, nous nous y engageons !

IV - Réformer une Justice qui ne fonctionne plus.

À quoi bon prétendre que lois et sanctions sont insuffisantes, qu'il en faudrait de bien plus strictes, puisque les magistrats sont entièrement libres de ne pas les appliquer ! La loi n'a de sens que si elle est applicable et si elle est appliquée.
La justice sera de nouveau rendue dans l'intérêt général, plus dans celui des délinquants.
Chapitre IV : Réformer une Justice qui ne fonctionne plus
Chapitre V : Faire du logement individuel résidentiel une priorité nationale

V - Faire du logement individuel résidentiel une priorité nationale.

Des logements locatifs abondants, accessibles financièrement et sans caution, la suppression de normes et contraintes pour relancer la construction, une protection absolue de la propriété, tels sont nos engagements pour le logement.
Être propriétaire d'une maison sera une réalité à la portée de tous, plus un rêve inatteignable.

VI - Réduire les contraintes et la fiscalité de nos entreprises.

Seulement 20 % de cotisation sur un salaire, supprimer toutes les normes et contraintes franco-françaises, abroger toute surtransposition, avec une stabilité des règles sur le long terme. Soutenir les entreprises sera une priorité nationale absolue.
Entrepreneurs, vous rêvez d'une simplification, nous allons le faire comme jamais.
Chapitre VI : Réduire les contraintes et la fiscalité de nos entreprises
Chapitre VII : Protéger nos agriculteurs, nos producteurs et nos éleveurs

VII - Protéger nos agriculteurs, nos producteurs et nos éleveurs.

Abroger toute surtransposition des directives de l'UE, n'autoriser qu'un contrôle administratif triennal des exploitations, réduire les contraintes sanitaires et permettre une irrigation massive pour pallier le réchauffement climatique.
Nous allons redonner toute sa splendeur et sa force à l'agriculture française.

VIII - Réduire notre déficit pour limiter notre dette et ses taux.

Réduire les dépenses partout où le bon sens l’impose, supprimer tout l'administratif qui ne sert à rien ou qui produit de la norme, tendre vers l’équilibre des finances publiques et restaurer un service public de qualité que nos impôts méritent.
Quand l'argent manque, il faut faire des choix, nous sommes nombreux à le savoir.
Chapitre VIII : Réduire notre déficit pour limiter notre dette et ses taux
Chapitre IX : Optimiser le secteur de la santé pour le rendre efficace

IX - Optimiser le secteur de la santé pour le rendre efficace.

Réformer, moderniser, automatiser, mettre en place le tiers payant total, augmenter le nombre de soignants et leur rémunération, rouvrir des lits, implanter des centres de santé face aux déserts médicaux, pour que le soin soit accessible.
Se soigner est un droit essentiel, pas un parcours du combattant. Nous allons y remédier.

X - Moderniser l'enseignement public pour le rendre efficace.

Réformer l'enseignement, réduire la journée scolaire des élèves, prioriser l'essentiel, réformer ParcourSup, climatiser nos salles de classe, sécuriser nos établissements, refuser la politisation de nos universités et interdire tout blocage.
L'enseignement est un devoir, l'accès au savoir est un droit, nous assurerons les deux.
Chapitre X : Moderniser l'enseignement public pour le rendre efficace
Chapitre XI : Garantir nos besoins vitaux dans la Constitution française

XI - Garantir nos besoins vitaux dans la Constitution française.

Insaisissabilité du logement, droit opposable d'accès à la médecine et aux soins, quota d'eau et d'électricité gratuit, accession garantie aux loisirs pour les plus modestes, libre circulation des espèces, nous protégerons ce qui est essentiel.
Garantissons nos droits dans la Constitution pour ne jamais en être privés.

XII - Restaurer notre souveraineté nationale.

Restreindre les compétences de l'UE pour qu'une certaine souveraineté soit possible au sein de chaque État membre, ne permettre à l'UE de légiférer que sur demande des États membres, refuser cette exigence de qualité imposée par l'UE.
Une communauté de nations souveraines qui coopèrent librement sur ce qui les rassemble.
Chapitre XII : Restaurer notre souveraineté nationale
Chapitre XIII : Instaurer une démocratie citoyenne participative en France

XIII - Instaurer une démocratie citoyenne participative en France.

Rendre la parole au Peuple souverain via le référendum élargi à tout sujet de société, remplacer le Sénat, restreindre la mission du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État, et redonner aux maires les pouvoirs et la dignité de leur charge.
Reprenons notre destin en main pour que nos choix nous assurent un avenir meilleur.

XIV - Refuser une immigration imposée par l'Union européenne.

L'immigration ne nous sera plus imposée par l'UE, c'est un choix que nous ferons collectivement pour permettre le vivre ensemble qui faisait la fierté de la France, pour permettre un multiculturalisme dans le strict respect de nos valeurs.
La France a toujours été une terre d'asile, nous déciderons dans quelles conditions nous l'acceptons.
Chapitre XIV : Refuser une immigration imposée par l'Union européenne
Chapitre XV : Financer notre retraite et considérer nos aînés

XV - Financer notre retraite et considérer nos aînés.

Réformer notre système de retraite en instaurant enfin une part de capitalisation, aider ceux qui ont travaillé et perçoivent le moins, déployer un plan national de maintien à domicile et en famille et rendre à nos aînés leur place dans la société.
Ne méprisons plus le grand âge et redonnons de l'importance à la sagesse de nos aînés.

XVI - Faire de l'écologie raisonnable, intelligente et non punitive.

Faire face à l'urgence climatique, allonger les périodes de garantie, doubler nos capacités à maîtriser les incendies, augmenter rapidement notre production nucléaire, restaurer les écosystèmes dans nos campagnes, dans nos cours d'eau.
Notre écologie ne sera ni culpabilisante ni contraignante, elle s'imposera par le bon sens.
Chapitre XVI : Faire de l'écologie raisonnable, intelligente et non punitive
Chapitre XVII : Impôts - Taxes - TVA - Crypto, des changements sont nécessaires

XVII - Impôts - Taxes - TVA - Crypto, des changements sont nécessaires.

Parce que l'impôt ne doit plus être confiscatoire et parce que la TVA est une taxe injuste, nous allons réformer les modes de prélèvement pour permettre une TVA progressive protégeant le pouvoir d'achat des ménages les plus modestes.
Nos taxes et impôts doivent être acceptables et transparents dans ce qu'ils financent.

XVIII - Mettre fin aux abus des banques et des assureurs.

Les banques profitent du moindre incident de paiement pour nous taxer tandis que les assureurs usent de tous les recours et subterfuges possibles pour retarder et pour minimiser les indemnités qu'ils nous doivent, c'est terminé.
Le rapport de force qu'ils nous imposent depuis trop longtemps prendra fin avec nous.
Chapitre XVIII : Mettre fin aux abus des banques et des assureurs
Chapitre XIX : Défendre la cause animale

XIX - Défendre la cause animale.

100 000 animaux abandonnés en France chaque année. Derrière chaque abandon, derrière chaque maltraitance, une irresponsabilité tolérée, une législation insuffisante et des sanctions inexistantes. Quelle cruauté pour nos compagnons.
Mettre fin à cette honte nationale, proposer des solutions, appliquer des sanctions réelles.

XX - Contrôle technique, permis de conduire, vitesse et sanctions.

Radars tirelires, tarif croissant des cartes grises, taxes pseudo-écologiques, tarifs scandaleux de nos autoroutes, contrôle technique sans cesse renforcé, parking surtaxé, contraventions incessantes, recours impossibles, STOP !
Se déplacer est une nécessité, nous mettrons fin à de nombreux abus aujourd'hui tolérés.
Chapitre XX : Contrôle technique, permis de conduire, vitesse et sanctions
Chapitre XXI : Corriger certains abus des grandes surfaces

XXI - Corriger certains abus des grandes surfaces.

Fausses promotions, publicités mensongères, formats familiaux plus chers que les formats inférieurs, contenants trompeurs pour nous vendre de l'air, erreurs de prix trop fréquentes ou désinvolture des procédures lors des rappels produits.
Le consommateur n'est pas une vache à lait, il serait grand temps de remettre de l'ordre !

XXII - Économie numérique, E-Commerce, Réseaux Sociaux.

Mettre un terme à l'impunité sur les réseaux sociaux, sanctionner l'incitation au harcèlement, à la haine, à la violence, l'absence d'informations légales obligatoires, la diffusion d'escroqueries, imposer une ligne d'appel non surtaxée et joignable pour toute activité professionnelle dématérialisée, redéfinir la vente à perte et lutter contre toute forme de concurrence déloyale.
Le progrès ne doit pas être synonyme de médiocrité et de non-droit.
Chapitre XXII : Économie numérique, E-Commerce, Réseaux Sociaux
Chapitre XXIII : Mettre un terme aux abus du quotidien

XXIII - Mettre un terme aux abus du quotidien.

Remettre du dialogue partout où il est nécessaire qu'il y en ait, inverser le rapport de force dans de nombreuses situations, lutter activement contre les escroqueries de tous types y compris de professionnels indélicats, encadrer le versement d'acomptes. Les abus ne sont possibles que parce qu'ils ne sont jamais sanctionnés — cette période de laxisme est terminée !
Une plateforme pour les recenser, des lois pour les supprimer !
PROPOSITION · SANTÉ · TRAVAIL

Un arrêt maladie
ne se délivre pas par écran
Retour à la règle qui existait avant 2020.

On peut obtenir aujourd'hui, en trois minutes de visioconférence, auprès d'un médecin qui ne vous a jamais vu, ne connaît pas vos antécédents et ignore qu'un confrère vient peut-être de vous le refuser, un arrêt de travail que personne n'aurait signé après un examen physique. Nous mettons fin à cette absurdité.

Pour constater une incapacité, il faut examiner un corps.

I. Le constat — une porte ouverte en 2020, jamais refermée.

Un arrêt de travail n'est pas un formulaire administratif : c'est un acte médical qui constate qu'une personne est physiquement incapable de travailler. Constater suppose nécessairement d'examiner. Cette évidence, suspendue au printemps 2020 pour des raisons sanitaires — n'a jamais été rétablie depuis. Nous la rétablissons.

La téléconsultation, remboursée depuis 2018 et généralisée à la faveur de l'épidémie de 2020, a rendu de vrais services : elle permet un avis rapide, évite des déplacements inutiles, atténue les effets des déserts médicaux. Nous n'avons rien contre elle — et nous n'y touchons pas.

Mais elle a ouvert une porte que personne n'a refermée : celle de l'arrêt de travail obtenu à distance, par un médecin qui ne vous connaît pas. Des plateformes se sont spécialisées, dont certaines ont fait de la rapidité d'obtention un argument commercial. Le gouvernement lui-même l'a écrit en 2023, dans l'exposé des motifs de son projet de loi : il fallait des garde-fous contre les dérives facilitées par le nomadisme auquel certains patients peuvent se livrer en utilisant les plateformes de téléconsultation.

Ce que le médecin ne peut pas faire derrière un écran.
Il ne peut ni palper, ni ausculter, ni prendre une tension, ni tester une mobilité, ni sentir une fièvre. Il ne connaît ni vos antécédents ni vos traitements. Il ignore si un confrère vous a refusé le même arrêt la veille. Et il vous voit parfois à travers une connexion médiocre, quelques minutes, sans jamais vous revoir. Sur cette base, il signe un document qui engage la collectivité et désorganise une entreprise.

Ajoutons la fraude proprement dite, qui a explosé : les fraudes aux indemnités journalières détectées par l'Assurance Maladie ont atteint 42 millions d'euros en 2024, contre 17 millions en 2023. Des « kits arrêts de travail » — faux formulaires et fausses attestations de salaire — se vendent quelques dizaines d'euros sur les réseaux sociaux, et l'Assurance Maladie a dû créer six unités de cyber-enquêteurs pour les traquer.

Soyons précis, car nous refusons les amalgames commodes : ces faux documents ne sont pas des téléconsultations, et notre mesure ne prétend pas les faire disparaître — c'est l'affaire des formulaires sécurisés et des enquêteurs. Mais la banalisation de l'arrêt délivré à distance a installé une zone grise dans laquelle ces faux circulent d'autant mieux que plus personne ne s'étonne d'un arrêt obtenu sans examen.

II. Comment faisait-on avant ?

La question mérite d'être posée, parce qu'elle désarme à elle seule l'essentiel des objections. Comment faisait-on avant la téléconsultation ?

On allait chez le médecin. Il examinait. Il jugeait. S'il concluait à une incapacité, il délivrait un arrêt. Et si le patient était trop souffrant pour se déplacer, le médecin se déplaçait : la visite à domicile existe depuis toujours, elle est prise en charge, et elle n'a pas disparu.

Personne n'a jamais soutenu, avant 2020, que l'obligation d'être examiné portait atteinte au droit à la santé.
Pendant des décennies, dans un pays qui n'a jamais cessé de soigner ses malades, l'arrêt de travail supposait un examen physique — et cela n'a jamais empêché quiconque d'être arrêté quand il était réellement malade. Nous ne créons donc aucune restriction nouvelle : nous revenons à ce qui existait avant, et qui fonctionnait.

C'est un point de méthode auquel nous tenons dans tout ce programme : une pratique née d'une urgence sanitaire n'acquiert pas, par sa seule persistance, le statut de droit acquis. La téléconsultation a été autorisée pour soigner malgré le confinement, pas pour créer un circuit parallèle de délivrance d'arrêts de travail. Ce qui était une exception de circonstance est devenu une habitude — nous la corrigeons.

III. Ce que dit le droit aujourd'hui — un demi-pas.

Le législateur a bien perçu le problème, mais il s'est arrêté à mi-chemin.

Règle en vigueurPortée
Arrêt prescrit en téléconsultation
Depuis le 27 février 2024
Limité à 3 jours lorsque le prescripteur n'est ni le médecin traitant ni la sage-femme référente — prolongations comprises.
Prolongation d'un arrêt
Article L. 162-4-4 du code de la sécurité sociale
Indemnisation maintenue seulement si la prolongation est prescrite par le médecin prescripteur de l'arrêt initial, le médecin traitant ou la sage-femme — sauf impossibilité justifiée et cas prévus par décret.
Le principe est donc déjà inscrit dans la loi. Mais il souffre deux faiblesses. D'abord, l'arrêt à distance reste autorisé : on l'a seulement raccourci, ce qui revient à admettre qu'un examen par écran suffit pour trois jours mais pas pour quatre — position intenable médicalement. Ensuite, les exceptions à la règle de prolongation sont trop larges : un décret ouvre la porte au spécialiste, au remplaçant, à l'hospitalisation, et à toute « impossibilité » invoquée par l'assuré. Chaque exception est une brèche que nous refusons.

Une limite de durée n'est pas une règle médicale, c'est un compromis budgétaire.
Si l'examen à distance permet de constater une incapacité, il la constate aussi bien pour dix jours que pour trois. S'il ne le permet pas, il ne le permet pas davantage pour trois jours que pour dix. Nous préférons trancher la question au bon endroit : celui de l'examen, non celui du calendrier.

IV. Notre mesure.

Deux règles simples, qui rétablissent la situation antérieure à 2020.

Règle 1 — Aucun arrêt de travail ne peut être délivré à l'occasion d'un acte de télémédecine.
Cette interdiction ne connaît qu'une exception, tenant à la connaissance réelle du patient : le médecin traitant — ou le médecin qui le remplace au sein du même cabinet — et la sage-femme référente pour les femmes qu'elle suit. Eux disposent du dossier médical, connaissent les antécédents, assurent le suivi et répondent de la cohérence des prescriptions. Toute autre délivrance à distance est prohibée.

Règle 2 — La prolongation d'un arrêt n'appartient qu'au médecin traitant ou au cabinet prescripteur de l'arrêt initial.
Le principe existe déjà, nous fermons les brèches qui le vident de sa portée. Demeurent seulement deux cas, objectifs et vérifiables : la prolongation prescrite lors d'une hospitalisation, et celle prescrite par le médecin remplaçant du prescripteur initial ou du médecin traitant. L'« impossibilité » invoquée par l'assuré cesse d'être une porte de sortie : c'est au médecin qui suit le patient de le prolonger, et à lui seul.

Il s'agit d'une règle d'exercice professionnel, opposable au prescripteur, et non d'une règle d'indemnisation opposable au malade. La différence est essentielle et nous y tenons : nous ne privons aucun assuré d'un droit au motif du canal par lequel il a consulté — nous disons au médecin dans quelles conditions il peut signer un arrêt de travail. Personne n'est puni pour être tombé malade. Le corps médical est simplement ramené à ce que la médecine exige, c'est-à-dire l'examen, ce qui était en place par le passé.

V. Ce que nous ne touchons pas.

Quelques précisions, car la confusion sera tentante pour nos contradicteurs : nous ne remettons pas en cause la téléconsultation.

Ce qui continue exactement comme aujourd'hui
La consultation médicale à distance, remboursée dans les mêmes conditions
La prescription de médicaments et d'examens en téléconsultation
Le renouvellement d'ordonnance pour les traitements chroniques
Le suivi à distance des patients par leur médecin traitant
Les avis spécialisés et la téléexpertise entre professionnels
Un seul acte sort du champ de la télémédecine : la délivrance d'un arrêt de travail par un médecin qui n'est pas celui qui vous suit. Parce que cet acte-là, à la différence de tous les autres, ne consiste pas à soigner mais à constater — et qu'on ne constate pas une incapacité physique sans examiner un corps.

VI. Et ceux qui ne peuvent pas se déplacer ?

C'est l'objection sérieuse, et elle appelle une réponse claire — d'autant qu'elle n'a rien de nouveau : elle se posait déjà avant 2020, et elle avait déjà une réponse.

Le patient trop souffrant pour sortir n'a pas besoin d'une visioconférence : il a besoin d'un médecin chez lui. La visite à domicile existe, elle est prise en charge, et elle reste le mode d'exercice adapté à qui ne peut pas se lever. Un patient grabataire, fiévreux ou contagieux relève d'un examen, pas d'un appel vidéo — et un médecin qui se déplace diagnostiquera ce qu'un écran ne montre jamais.

Pour ceux qui n'ont pas de médecin traitant, la voie demeure celle du droit commun : consultation en cabinet, service d'accès aux soins, médecin de garde, permanence des soins. Aucune de ces portes n'est fermée, aucune n'est restreinte par la présente mesure.

Nous assumons une exigence, et une seule.
Pour obtenir un document attestant que votre corps ne peut pas travailler, il faut qu'un médecin ait vu ce corps. C'était vrai hier, ça le restera demain. C'est la définition même de l'acte que l'on demande au médecin d'accomplir.

VII. L'entreprise, qui paie sans rien pouvoir dire.

Il y a dans ce dossier un acteur dont on ne parle jamais, et qui supporte pourtant l'essentiel du coût : l'employeur.

Un arrêt de trois jours — la durée exacte que la loi autorise aujourd'hui en téléconsultation — ne coûte, en réalité, rien à la Sécurité sociale : le délai de carence étant lui aussi de trois jours, aucune indemnité journalière n'est versée. Ce qui signifie que le coût de ces arrêts est intégralement supporté ailleurs — par l'entreprise, qui subit l'absence, réorganise les équipes, paie des heures supplémentaires ou du remplacement, et complète parfois le salaire lorsque sa convention collective l'y oblige.

Le chef d'entreprise n'a ni le droit ni les moyens de contester un arrêt.
Il ne peut pas savoir s'il est justifié — et ce n'est pas son rôle : le secret médical le lui interdit, et c'est très bien ainsi. Mais on ne peut pas à la fois lui refuser tout regard et lui faire payer un document délivré en trois minutes par un médecin qui n'a jamais vu son salarié, ou pire un document faux obtenu sur une plateforme. La contrepartie du secret médical, c'est la rigueur de l'acte médical. Nous la rétablissons.

C'est pourquoi cette mesure est réclamée jusque dans les rangs des employeurs — non par défiance envers les salariés, dont l'immense majorité ne se fait arrêter que lorsqu'elle est réellement malade, mais parce que la facilité offerte à quelques-uns jette le soupçon sur tous les autres. Le salarié honnête est la première victime de l'arrêt de complaisance : c'est lui qu'on regarde de travers en revenant d'une grippe.

VIII. Le chiffrage.

Cette mesure n'est pas une mesure d'économies, et nous ne la présenterons pas comme telle. Son objet est de rétablir une règle médicale. L'économie qu'elle produit est réelle mais secondaire, et nous la chiffrons prudemment.

PosteÉconomie annuelle
Arrêts longs obtenus à distance hors suivi médical réel
Arrêts dépassant le délai de carence, donc effectivement indemnisés
+ 0,13 Md€
Prolongations prescrites hors médecin traitant ou cabinet prescripteur
Fermeture des exceptions qui vident la règle actuelle de sa portée
+ 0,05 Md€
ÉCONOMIE POUR L'ASSURANCE MALADIE ~0,18 Md€/an
S'y ajoute un gain que nous ne portons pas au bilan public, parce qu'il n'est pas de l'argent public : la réduction de l'absentéisme de complaisance supporté par les entreprises, qui constitue en réalité le coût principal de la pratique actuelle. Il se compte en journées de travail, en désorganisation et en salaires complétés — pas en lignes budgétaires de l'État.


Hypothèses volontairement basses : environ 350 000 arrêts annuels obtenus à distance hors suivi médical réel et dépassant le délai de carence, pour une durée indemnisée moyenne de huit jours à ~48 €, environ 200 000 prolongations prescrites hors médecin traitant ou cabinet prescripteur, pour cinq jours indemnisés. Nous ne revendiquons délibérément aucune part des 42 millions d'euros de fraude aux indemnités journalières détectés en 2024 : ils proviennent pour l'essentiel de faux formulaires vendus en ligne, que d'autres dispositifs combattent.

Conclusion.

Trois minutes de visioconférence, un médecin qui ne vous a jamais vu, qui ne peut ni vous ausculter ni vous examiner, qui ignore vos antécédents, qui ne peut pas savoir qu'un confrère vous a refusé la veille exactement ce que vous lui demandez — et un document qui engage la collectivité et désorganise une entreprise. Voilà ce que nous avons laissé s'installer, par laxisme, depuis une épidémie qui s'est achevée il y a plusieurs années.

Nous rétablissons la règle antérieure — de bon sens. Hors votre médecin traitant, aucun arrêt de travail ne peut être délivré à distance — et la prolongation n'appartient qu'à celui qui vous suit ou qui vous a arrêté. La téléconsultation, elle, continue : consultations, ordonnances, renouvellements, suivi, avis spécialisés. Rien de tout cela n'est touché.

Et pour ceux qui ne peuvent pas se déplacer, nous répondons ce que la médecine française a toujours répondu : le médecin viendra. La visite à domicile n'a pas disparu — c'est l'examen qui avait disparu.

Pour constater qu'un corps ne peut pas travailler, il faut avoir vu ce corps. Ce n'était pas une exigence considérée comme excessive avant 2020 — nulle raison ne saurait expliquer qu'elle le soit aujourd'hui.