Projet élection 2027

Projet Présidentiel 2027

Soutenir le projet
Pouvoir d'achat

Redonner du pouvoir d'achat à tous ceux qui en sont privés.

Ne plus devoir faire des choix, ne plus se priver éternellement, pouvoir faire des projets, avoir des loisirs, SMIC à 2 000 € net pour 39 h, tiers payant intégral, soins dentaires et optiques de qualité à très bas coût, réduction du prix de l'électricité, du gaz, du fioul et du tabac, TVA progressive pour protéger les revenus modestes, annulation des dettes fiscales, restructuration des emprunts des ménages en difficulté, insaisissabilité du logement et du véhicule — je m'y engage immédiatement.

Sécurité

Restaurer l'autorité, rétablir la sécurité et réformer la justice.

Sacraliser nos pompiers, nos gendarmes, nos policiers et nos maires, déployer des effectifs et des moyens sans précédent pour enrayer cette violence insupportable, construire 80 000 places de prison en 5 ans, infliger des sanctions systématiques, dont la prison ferme, contre la violence, et remplacer cette justice qui ne fonctionne plus par des Tribunaux Judiciaires Citoyens qui auront à cœur de la rendre dans l'intérêt collectif — protéger ses citoyens est le devoir premier de la Nation.

Entreprises

Réduire les contraintes et la fiscalité de nos entreprises.

Seulement 20 % de cotisations sur un salaire, IS unique de 12,5 % pour tous, abrogation immédiate de toutes les surtranspositions, augmentation des seuils sociaux de 11 à 25 | 20 à 50 | 50 à 100 salariés, suppression du CSE sous 50 salariés, baisse du prix de l'électricité, fin de la facturation électronique, suppression de nombreux registres obligatoires, de l'index d'égalité professionnelle, du décret DEET, de la BDESE, code du travail réduit à 100 articles — la simplification ne sera pas cosmétique.

Logement

Faire du logement individuel résidentiel une priorité nationale.

Restaurer le caractère inviolable de la propriété, garantir le paiement des loyers, supprimer toute caution en location, expulser en 7 jours tout occupant illicite, construire 800 000 logements individuels résidentiels, 300 000 mobile-homes, des résidences étudiantes, mettre fin à la loi SRU et au ZAN, supprimer ces DPE insupportables, revenir à la norme RT 2012 et supprimer toutes les normes et règles abusives — devenir propriétaire va redevenir possible avec nous.

Agriculture

Sanctuariser l'agriculture française et alléger toutes les contraintes.

Abroger immédiatement toutes les surtranspositions, fusionner les codes et assouplir règles et contraintes, n'autoriser qu'un contrôle administratif triennal des exploitations, maîtriser et optimiser le remplissage des retenues d’eau et accroître notre irrigation, parfaire la filière de trituration en multi-oléagineux pour réduire nos importations, développer la filière avicole, créer une industrie massive en pisciculture et imposer le « 100 % français garanti » dans la cantine publique.

Automobile

Ne plus prendre les automobilistes pour des vaches à lait.

Restituer immédiatement tous les permis de conduire invalidés pour petits excès de vitesse, rétablir un « permis blanc travail », revenir à un seul permis B, porter le PTAC maximum de 3,5 t à 5 t avec un permis B, CT allégé et valable 4 ans, suppression du CT 2 roues, carte grise à 29 € pour tous les véhicules d'occasion et régularisation au même tarif, remplacer les stages de récupération de points par une amende proportionnelle aux revenus, réduire les tarifs d'autoroute pour les Français.

Union européenne

Une Nation souveraine au sein de l'Union européenne.

Restreindre les compétences de l'UE pour qu'une certaine souveraineté soit possible au sein de chaque État membre, ne permettre à l'UE de légiférer que sur demande qualifiée des États membres, refuser cette exigence de qualité environnementale dogmatique et destructrice imposée par l'UE, sortir du marché européen de l'électricité, mettre un terme à toute concurrence déloyale, reprendre la maîtrise de nos frontières et du droit d'asile — c'est vital si l'Union européenne veut survivre.

Démocratie

Un peuple souverain qui décide collectivement de son avenir.

Proposer le scrutin binominal à un tour pour mettre un terme aux « petits arrangements », vous donner la parole via le référendum élargi à tout sujet de société, remplacer le Sénat par une convention citoyenne permanente, ramener le Parlement au centre de la France — là où vivent les Français, ramener le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État à leurs missions originelles, et redonner à nos maires les pouvoirs et la dignité de leur charge qui leur ont été confisqués.

Écologie

Faire de l'écologie raisonnable, intelligente et non punitive.

Faire face aux canicules via des mesures immédiates, doubler nos capacités matérielles à maîtriser les incendies estivaux, sanctuariser notre ressource en eau, augmenter les périodes de garantie légale, refuser strictement l'irréparabilité, mettre un terme au déploiement solaire et éolien, accélérer et densifier la mise en œuvre du nucléaire et de l'hydroélectricité, baisser le prix de l'électricité pour que l'électrification s'impose naturellement, y compris dans le chauffage.

La lâcheté politique est un choix mon engagement une obligation votre vote une nécessité

Droite, Gauche, Centre, Extrêmes — Notre quotidien : c'est leur bilan.

- En gouvernant ou en refusant tout compromis -
Insécurité Irrespect Violences Vols Vandalisme Pillages Squat Escroqueries Refus d'autorité Impunité des délinquants Justice défaillante Déserts médicaux Urgences débordées Santé trop chère Logement inaccessible Pouvoir d'achat trop faible SMIC insuffisant Entreprises surtaxées Agriculture contrainte Transition écologique déraisonnable Enseignement en déclin Administrations méprisantes Services publics délabrés Bordélisation parlementaire Démocratie fictive - Que vous faut-il de plus pour dire stop ?
« La folie, c'est de faire toujours la même chose et de s'attendre à un résultat différent. » [ Albert Einstein ] 

23 thématiques — 454 Mesures — conçues pour répondre à l'urgence de la situation !

Certaines sont expliquées, les autres sont résumées dans leur intitulé.
Chapitre I : Redonner du pouvoir d'achat à tous ceux qui en sont privés

I - Redonner du pouvoir d'achat à tous ceux qui en sont privés.

Ne plus avoir peur des fins de mois, ne plus se priver éternellement, pouvoir faire des projets, avoir des loisirs, faire plaisir ou se faire plaisir, économiser pour des vacances, combien sommes-nous incapables d'y parvenir ?
Travailler permettra de nouveau un enrichissement personnel, c'est un engagement.

II - Restaurer l'autorité de nos gendarmes & policiers, nos maires.

Restaurer l'autorité sacrée de nos gendarmes, de nos policiers, de nos maires, de nos enseignants, sacraliser la mission vitale de nos médecins ou de nos pompiers, est une nécessité si nous voulons préserver nos libertés et notre mode de vie.
Restaurer leur autorité, assurer leur sécurité, c'est aussi et surtout assurer la nôtre.
Chapitre II : Restaurer l'autorité de nos gendarmes & policiers, nos maires
Chapitre III : Rétablir la sécurité des Citoyens partout en France

III - Rétablir la sécurité des Citoyens partout en France.

Mettre les moyens pour enrayer l'explosion exponentielle d'une violence gratuite et systématique, à travers des condamnations systématiques, lourdes, immédiates, afin que la sanction soit instantanée et qu'elle redevienne dissuasive.
Assurer la sécurité de tous, le devoir premier de la Nation, nous nous y engageons !

IV - Réformer une Justice qui ne fonctionne plus.

À quoi bon prétendre que lois et sanctions sont insuffisantes, qu'il en faudrait de bien plus strictes, puisque les magistrats sont entièrement libres de ne pas les appliquer ! La loi n'a de sens que si elle est applicable et si elle est appliquée.
La justice sera de nouveau rendue dans l'intérêt général, plus dans celui des délinquants.
Chapitre IV : Réformer une Justice qui ne fonctionne plus
Chapitre V : Faire du logement individuel résidentiel une priorité nationale

V - Faire du logement individuel résidentiel une priorité nationale.

Des logements locatifs abondants, accessibles financièrement et sans caution, la suppression de normes et contraintes pour relancer la construction, une protection absolue de la propriété, tels sont nos engagements pour le logement.
Être propriétaire d'une maison sera une réalité à la portée de tous, plus un rêve inatteignable.

VI - Réduire les contraintes et la fiscalité de nos entreprises.

Seulement 20 % de cotisation sur un salaire, supprimer toutes les normes et contraintes franco-françaises, abroger toute surtransposition, avec une stabilité des règles sur le long terme. Soutenir les entreprises sera une priorité nationale absolue.
Entrepreneurs, vous rêvez d'une simplification, nous allons le faire comme jamais.
Chapitre VI : Réduire les contraintes et la fiscalité de nos entreprises
Chapitre VII : Protéger nos agriculteurs, nos producteurs et nos éleveurs

VII - Protéger nos agriculteurs, nos producteurs et nos éleveurs.

Abroger toute surtransposition des directives de l'UE, n'autoriser qu'un contrôle administratif triennal des exploitations, réduire les contraintes sanitaires et permettre une irrigation massive pour pallier le réchauffement climatique.
Nous allons redonner toute sa splendeur et sa force à l'agriculture française.

VIII - Réduire notre déficit pour limiter notre dette et ses taux.

Réduire les dépenses partout où le bon sens l’impose, supprimer tout l'administratif qui ne sert à rien ou qui produit de la norme, tendre vers l’équilibre des finances publiques et restaurer un service public de qualité que nos impôts méritent.
Quand l'argent manque, il faut faire des choix, nous sommes nombreux à le savoir.
Chapitre VIII : Réduire notre déficit pour limiter notre dette et ses taux
Chapitre IX : Optimiser le secteur de la santé pour le rendre efficace

IX - Optimiser le secteur de la santé pour le rendre efficace.

Réformer, moderniser, automatiser, mettre en place le tiers payant total, augmenter le nombre de soignants et leur rémunération, rouvrir des lits, implanter des centres de santé face aux déserts médicaux, pour que le soin soit accessible.
Se soigner est un droit essentiel, pas un parcours du combattant. Nous allons y remédier.

X - Moderniser l'enseignement public pour le rendre efficace.

Réformer l'enseignement, réduire la journée scolaire des élèves, prioriser l'essentiel, réformer ParcourSup, climatiser nos salles de classe, sécuriser nos établissements, refuser la politisation de nos universités et interdire tout blocage.
L'enseignement est un devoir, l'accès au savoir est un droit, nous assurerons les deux.
Chapitre X : Moderniser l'enseignement public pour le rendre efficace
Chapitre XI : Garantir nos besoins vitaux dans la Constitution française

XI - Garantir nos besoins vitaux dans la Constitution française.

Insaisissabilité du logement, droit opposable d'accès à la médecine et aux soins, quota d'eau et d'électricité gratuit, accession garantie aux loisirs pour les plus modestes, libre circulation des espèces, nous protégerons ce qui est essentiel.
Garantissons nos droits dans la Constitution pour ne jamais en être privés.

XII - Restaurer notre souveraineté nationale.

Restreindre les compétences de l'UE pour qu'une certaine souveraineté soit possible au sein de chaque État membre, ne permettre à l'UE de légiférer que sur demande des États membres, refuser cette exigence de qualité imposée par l'UE.
Une communauté de nations souveraines qui coopèrent librement sur ce qui les rassemble.
Chapitre XII : Restaurer notre souveraineté nationale
Chapitre XIII : Instaurer une démocratie citoyenne participative en France

XIII - Instaurer une démocratie citoyenne participative en France.

Rendre la parole au Peuple souverain via le référendum élargi à tout sujet de société, remplacer le Sénat, restreindre la mission du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État, et redonner aux maires les pouvoirs et la dignité de leur charge.
Reprenons notre destin en main pour que nos choix nous assurent un avenir meilleur.

XIV - Refuser une immigration imposée par l'Union européenne.

L'immigration ne nous sera plus imposée par l'UE, c'est un choix que nous ferons collectivement pour permettre le vivre ensemble qui faisait la fierté de la France, pour permettre un multiculturalisme dans le strict respect de nos valeurs.
La France a toujours été une terre d'asile, nous déciderons dans quelles conditions nous l'acceptons.
Chapitre XIV : Refuser une immigration imposée par l'Union européenne
Chapitre XV : Financer notre retraite et considérer nos aînés

XV - Financer notre retraite et considérer nos aînés.

Réformer notre système de retraite en instaurant enfin une part de capitalisation, aider ceux qui ont travaillé et perçoivent le moins, déployer un plan national de maintien à domicile et en famille et rendre à nos aînés leur place dans la société.
Ne méprisons plus le grand âge et redonnons de l'importance à la sagesse de nos aînés.

XVI - Faire de l'écologie raisonnable, intelligente et non punitive.

Faire face à l'urgence climatique, allonger les périodes de garantie, doubler nos capacités à maîtriser les incendies, augmenter rapidement notre production nucléaire, restaurer les écosystèmes dans nos campagnes, dans nos cours d'eau.
Notre écologie ne sera ni culpabilisante ni contraignante, elle s'imposera par le bon sens.
Chapitre XVI : Faire de l'écologie raisonnable, intelligente et non punitive
Chapitre XVII : Impôts - Taxes - TVA - Crypto, des changements sont nécessaires

XVII - Impôts - Taxes - TVA - Crypto, des changements sont nécessaires.

Parce que l'impôt ne doit plus être confiscatoire et parce que la TVA est une taxe injuste, nous allons réformer les modes de prélèvement pour permettre une TVA progressive protégeant le pouvoir d'achat des ménages les plus modestes.
Nos taxes et impôts doivent être acceptables et transparents dans ce qu'ils financent.

XVIII - Mettre fin aux abus des banques et des assureurs.

Les banques profitent du moindre incident de paiement pour nous taxer tandis que les assureurs usent de tous les recours et subterfuges possibles pour retarder et pour minimiser les indemnités qu'ils nous doivent, c'est terminé.
Le rapport de force qu'ils nous imposent depuis trop longtemps prendra fin avec nous.
Chapitre XVIII : Mettre fin aux abus des banques et des assureurs
Chapitre XIX : Défendre la cause animale

XIX - Défendre la cause animale.

100 000 animaux abandonnés en France chaque année. Derrière chaque abandon, derrière chaque maltraitance, une irresponsabilité tolérée, une législation insuffisante et des sanctions inexistantes. Quelle cruauté pour nos compagnons.
Mettre fin à cette honte nationale, proposer des solutions, appliquer des sanctions réelles.

XX - Contrôle technique, permis de conduire, vitesse et sanctions.

Radars tirelires, tarif croissant des cartes grises, taxes pseudo-écologiques, tarifs scandaleux de nos autoroutes, contrôle technique sans cesse renforcé, parking surtaxé, contraventions incessantes, recours impossibles, STOP !
Se déplacer est une nécessité, nous mettrons fin à de nombreux abus aujourd'hui tolérés.
Chapitre XX : Contrôle technique, permis de conduire, vitesse et sanctions
Chapitre XXI : Corriger certains abus des grandes surfaces

XXI - Corriger certains abus des grandes surfaces.

Fausses promotions, publicités mensongères, formats familiaux plus chers que les formats inférieurs, contenants trompeurs pour nous vendre de l'air, erreurs de prix trop fréquentes ou désinvolture des procédures lors des rappels produits.
Le consommateur n'est pas une vache à lait, il serait grand temps de remettre de l'ordre !

XXII - Économie numérique, E-Commerce, Réseaux Sociaux.

Mettre un terme à l'impunité sur les réseaux sociaux, sanctionner l'incitation au harcèlement, à la haine, à la violence, l'absence d'informations légales obligatoires, la diffusion d'escroqueries, imposer une ligne d'appel non surtaxée et joignable pour toute activité professionnelle dématérialisée, redéfinir la vente à perte et lutter contre toute forme de concurrence déloyale.
Le progrès ne doit pas être synonyme de médiocrité et de non-droit.
Chapitre XXII : Économie numérique, E-Commerce, Réseaux Sociaux
Chapitre XXIII : Mettre un terme aux abus du quotidien

XXIII - Mettre un terme aux abus du quotidien.

Remettre du dialogue partout où il est nécessaire qu'il y en ait, inverser le rapport de force dans de nombreuses situations, lutter activement contre les escroqueries de tous types y compris de professionnels indélicats, encadrer le versement d'acomptes. Les abus ne sont possibles que parce qu'ils ne sont jamais sanctionnés — cette période de laxisme est terminée !
Une plateforme pour les recenser, des lois pour les supprimer !
PROPOSITION · TEMPS DE TRAVAIL · SIMPLIFICATION

Une heure travaillée
est une heure payée.
Fin du mécanisme des RTT.

Les RTT ont été créés pour ne jamais payer ce qu'on vous doit. Pour cela, l'État augmente sans cesse les curseurs. Nous y mettons fin parce qu'un travail mérite un salaire, pas un chiffre dans un compteur.

Payer le travail, plutôt que de le compenser.

I. D'où viennent les RTT — et ce qu'il y avait avant.

Avant de vous expliquer notre mesure, il faut rappeler un fait que beaucoup ont oublié.

Les RTT, pour Jours de Réduction du Temps de travail, n'existaient pas avant 2000.
Avant cette date : 39 heures légales, cinq semaines de congés payés, onze jours fériés. Aucune notion de RTT. Un salarié à 39 heures était payé 39 heures, et les heures supplémentaires commençaient à la quarantième.

Les lois de 1998 et 2000 ont abaissé la durée légale de 39 à 35 heures. Mais l'État et les entreprises ont massivement choisi de ne pas changer les horaires réels.

Les salariés, les agents de l'État, ont ainsi continué de travailler 39 heures alors que la loi n'en reconnaissait plus que 35.
Pour ne pas avoir à les payer, ces quatre heures d'écart ont été converties en jours de repos. Les RTT sont ainsi nés. Le RTT est donc né d'un décalage entre la loi et la pratique — la monnaie d'échange d'une réforme que ni l'État ni les entreprises n'ont souhaité appliquer dans les faits.

Une compensation en repos, pour des heures que l'on refusait de payer.

Vingt-cinq ans plus tard, ce dispositif « transitoire » est devenu un mécanisme que personne n'ose regarder, et d'une complexité que personne ne sait plus gérer.

II. La dérive — une dette que personne ne solde.

Les jours de congés non pris par les salariés ou par les agents de l'État ne disparaissent pas. Ils s'accumulent simplement sur des comptes épargne-temps, créés en 2002 pour l'État puis étendus à toute la fonction publique et à de nombreuses entreprises.

Et on y verse un peu ce qu'on veut.
  • la cinquième semaine de congés payés.
  • les jours de fractionnement et d'ancienneté.
  • le repos compensateur de remplacement.
  • dans le secteur privé, des heures supplémentaires que l'employeur préfère ne pas payer, lorsqu'un accord le prévoit.
  • parfois des primes converties en temps.
Le compte épargne-temps est un réceptacle, et il reçoit bien davantage que les jours de réduction du temps de travail.

C'est ce qui explique l'ampleur du stock. Le compte n'est pas un outil de souplesse offert au salarié : c'est un différé de paiement organisé au profit de l'employeur.

Notre mesure ferme tous ces robinets à la fois.

Le compte épargne-temps aujourd'huiRègle
Plafond de jours stockables60 jours
Progression annuelle maximale10 jours par an
Valeur, catégorie A ou assimilé
Arrêté du 24 novembre 2023, applicable au 1er janvier 2024 — 135 € auparavant
150 € le jour
Valeur, catégorie B ou assimilé
90 € auparavant
100 € le jour
Valeur, catégorie C ou assimilé
75 € auparavant
83 € le jour
Le secteur privé ne connaît aucun barème légal. La valeur d'un jour y est calculée à partir du salaire, selon la méthode exposée au chapitre 5.
Ne jamais payer — le mécanisme du déplafonnement.
  • 2020, Covid. Les soignants travaillent sans interruption et ne prennent pas leurs congés. Leurs comptes saturent. Le plafond est simplement augmenté et passe à 70 jours.
  • 2024, Jeux olympiques. Policiers, agents territoriaux et hospitaliers sont mobilisés pendant l'été — la période des congés. La progression annuelle passe de 10 à 20 jours, et le plafond global est de nouveau relevé.
  • 2025, décret de simplification. De nouveaux plafonds sont fixés dans la fonction publique territoriale.
Deux limites encadrent normalement le compte épargne-temps : 60 jours au maximum, et 10 jours de progression par an. Quand un agent atteint l'une ou l'autre, il ne peut plus épargner : ses jours non pris sont perdus, ou l'employeur doit les lui payer.

Il suffit alors simplement de relever la limite et c'est précisément ce qui a été fait trois fois en cinq ans :

Dans chaque cas, l'État demande à ses agents de renoncer à leurs congés, puis se trouve incapable de les leur rendre — faute de remplaçants, ou refuse de le leur payer — faute de crédits, du moins c'est ce qu'il prétend, puisque dans le même temps il finance des actions « pour le moins discutables » à travers le monde.

Le déplafonnement, présenté comme une faveur sans qui les jours seraient perdus, permet en réalité et simplement de différer sans cesse le moment où le salarié devra être payé — en temps ou en euros. Le curseur se déplace, l'échéance recule, et la dette publique passe au mandat suivant. Tiens, comme c'est pratique.

Plutôt que de payer ce qu'il doit, l'État déplace les limites pour n'avoir jamais à le faire.


L'hôpital public est sans doute le cas le plus marquant : des centaines de milliers de jours de RTT accumulés, jamais pris — faute de personnel pour assurer les remplacements, jamais payés — faute de moyens.

Ces jours de RTT s'accumulent dans les comptes épargne-temps, la dette de l'État grossit, et plus elle grossit, moins il devient possible de la solder, donc on déplace les curseurs pour lui permettre de grossir encore et toujours, pour ne jamais avoir à la payer.

Demander à un agent de reporter ses congés, lui expliquer ensuite qu'il ne pourra ni les prendre ni se les faire payer, que donc ils vont finir dans un compteur, c'est un manque de respect. Le découragement de personnels soignants est donc parfaitement légitime.



III. Ce que nous faisons — et ce que nous ne faisons pas.

Nous supprimons les RTT, parce que nous supprimons leur cause.
1. Les heures supplémentaires ne pourront plus ni alimenter un compte épargne-temps, ni être converties en repos. Une heure travaillée est une heure payée — sans exception, et au-delà de 39 heures la majoration s'applique de plein droit.

2. Chaque jour de congé acquis devra avoir été pris en congé, ou être payé. Il n'y aura plus de troisième issue possible.

3. Les jours de fractionnement, d'ancienneté, repos compensateur de remplacement, primes ne pourront plus ni alimenter un compte épargne-temps, ni être converties en repos.

Le compte épargne-temps disparaît alors sans qu'il soit besoin de l'interdire : il n'aura plus rien à recevoir. Et le mécanisme des RTT avec lui, puisqu'il n'existait que pour l'alimenter. Les Français ont besoin d'argent ou de repos, pas d'un chiffre dans un compteur.
Le jour de repos non prisAujourd'huiDemain
Au 31 maiBasculé sur un compte épargne-tempsPris en congé, ou payé
Sur le compteReporté d'année en annéeLe compte n'a plus rien à recevoir
Quand le compte est pleinOn relève le plafondIl n'y a plus de compte
Si le salarié ne le prend jamaisIl le perdIl est payé
Coût pour l'employeurNul, et différé indéfinimentImmédiat
Effet sur le recrutementAucun — ne pas remplacer est gratuitRemplacer coûte moins cher que payer
C'est le renversement décisif. Aujourd'hui, ne pas accorder les congés ne coûte rien — c'est même une économie de court terme, puisque l'agent reste au travail. Demain, cela coûte immédiatement. L'employeur, public comme privé, a donc intérêt à recruter plutôt qu'à faire renoncer.
Ce que le droit européen nous permet, et ce qu'il nous interdit.
La directive de 2003 sur le temps de travail protège quatre semaines de congé annuel. Elle interdit leur remplacement par une indemnité, y compris avec l'accord du salarié — le fondement est sanitaire, non contractuel. Nous ne pouvons pas y déroger, et une loi qui le prétendrait serait écartée par le premier juge saisi.

Mais la France accorde cinq semaines. La cinquième relève du seul droit national.

Tous les congés excédant ce socle de quatre semaines peuvent donc être travaillés et payés en même temps, à la demande expresse du salarié soit : la cinquième semaine, les jours de fractionnement, et les jours conventionnels d'ancienneté. Dans de nombreuses conventions, cela représente 8 à 10 jours — près de deux semaines.

Le salarié cumule alors la rémunération de son travail et celle de son congé. Celui qui préfère un salaire à des vacances doit pouvoir choisir.
Une disposition indispensable : la substitution aux conventions.
Les jours de réduction du temps de travail figurent dans des milliers de conventions collectives et d'accords d'entreprise. Supprimer leur fondement légal ne suffirait pas à les faire disparaître.

La loi prévoira donc expressément que la suppression du mécanisme des RTT se substitue de plein droit aux stipulations conventionnelles contraires, sans cela, la réforme serait vidée de son sens par ceux-là mêmes qu'elle concerne.

Le régime légal des congés payés, qui demeure inchangéRègle
Acquisition
Article L.3141-3 du code du travail
2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif
Durée annuelle30 jours ouvrables, soit cinq semaines
Période d'acquisition
Article L.3141-11 — sauf accord d'entreprise ou de branche prévoyant une autre période
du 1er juin au 31 mai
Période de prise du congé principal
À défaut d'accord
du 1er mai au 31 octobre
Fraction continue obligatoireau moins 12 jours ouvrables consécutifs
Jours de fractionnement
Lorsqu'une partie du congé principal est prise hors période légale
1 à 2 jours ouvrables supplémentaires
Nous ne touchons pas à ce régime. Cinq semaines de congés payés, onze jours fériés : c'est ce qui existait avant 2000, c'est ce qui fonctionnait parfaitement et c'est ce que nous rétablissons. Les congés supplémentaires accordés par contrat ou par accord d'entreprise relèveront de ces mêmes règles — acquis mensuellement, pris dans la période, et rémunérés comme des congés payés, non compensés comme des jours de récupération.

Une seule règle est ajoutée : au terme de la période de prise, le jour non pris est payé. Il n'est plus ni reporté, ni perdu, ni versé sur un compte, il est payé.

IV. Les jours acquis — au choix du salarié.

Les jours déjà épargnés sont et restent la propriété du salarié. Nous ne les touchons pas.

1
Le salarié choisit, individuellement
Soit il conserve ses jours et les prend en congés jusqu'à épuisement, dans les conditions actuelles. Soit il en demande le paiement. Le choix lui appartient, et à lui seul — ni l'employeur, ni l'administration ne peuvent imposer ou refuser, dans un sens ou dans l'autre.
↓
2
Un plafond nécessaire de conversion de dix jours par an
Un agent disposant de soixante jours ne peut pas en réclamer le paiement intégral en une fois. La monétisation est étalée sur cinq ans au maximum. Un versement intégral et immédiat impacterait trop fortement la trésorerie de celui qui doit le payer — c'est la seule contrainte, et elle protège autant l'employeur privé que les comptes publics.
↓
3
Une indemnisation soumise à la CSGS
Ces sommes sont des salaires. Elles supportent la contribution sociale généralisée sur les salaires comme toute rémunération. Nous ne créons aucune exception, aucune niche, aucune ligne dérogatoire — c'est précisément ce que nous supprimons partout ailleurs.
↓
4
Fin de l'alimentation des comptes
À compter de l'entrée en vigueur, aucun jour nouveau ne peut être épargné. Les comptes existants s'éteignent, ils ne se remplissent plus jamais. La dette cesse de croître le jour même.

V. Le chiffrage.

Le stock à solderEffectifJoursValeur du jourTotal
Comptes épargne-temps de la fonction publique
Part disposant d'un compte estimée à 35 %
5,7 M agents
dont 2,0 M concernés
20 en moyenne
39,9 M au total
105 €
barème officiel pondéré
4,2 Md€
Comptes épargne-temps du secteur privé
Essentiellement des cadres, seuls concernés en pratique
2,0 M salariés12 en moyenne
24,0 M au total
250 €
net journalier chargé
6,0 Md€
Jours de l'année en cours non pris
Salariés du privé et agents publics bénéficiant de RTT
8,0 M5 en moyenne
40,0 M au total
170 €
net journalier chargé
6,8 Md€
TOTAL SI MONÉTISATION INTÉGRALE
Hypothèse maximale — tous les salariés choisissent le paiement plutôt que le congé
17,0 Md€
D'où viennent les valeurs du jour. Pour la fonction publique, du barème officiel — 150 € en catégorie A, 100 € en B, 83 € en C — pondéré par la structure des effectifs, soit 112 € en moyenne, arrondis à 105 € par prudence. Pour le privé, il n'existe aucun barème légal : la valeur est calculée à partir du salaire. Un cadre à 3 800 € nets par mois pour 21,67 jours ouvrés vaut 175 € par jour, soit 210 € chargés de la CSGS — nous retenons 250 € pour tenir compte des cadres supérieurs, majoritaires parmi les détenteurs de comptes. Un salarié à 2 400 € nets vaut 111 € par jour, soit 133 € chargés — nous retenons 170 € pour les jours de l'année en cours, dont bénéficient aussi des cadres.
Ce que l'État décaisse et ce qu'il perçoit
Monétisation répartie sur 5 ans
CalculMontant annuel
DÉCAISSEMENTS
État employeur — fonction publique
Le seul décaissement à la charge du budget de l'État
4,2 Md€ ÷ 5− 0,84 Md€
Secteur privé
Comptes épargne-temps et jours de l'année en cours — à la charge des employeurs privés
12,8 Md€ ÷ 5hors budget de l'État
RECETTES PERÇUES PAR L'ÉTAT
CSGS sur la part publique
Versée par l'État à lui-même — nous ne la comptons pas
0,84 Mds × 20 %neutre
CSGS sur la part privée
12,8 Md€ ÷ 5
2,56 Mds × 20 %+ 0,51 Md€
Taxe sur la valeur ajoutée
Sur la consommation induite par l'ensemble des sommes versées
3,40 Mds × 75 % × 16 %+ 0,41 Md€
Impôt sur le revenu et contributions3,40 Mds × 12 %+ 0,41 Md€
TOTAL DES RECETTES0,51 + 0,41 + 0,41+ 1,33 Md€
SOLDE POUR L'ÉTAT1,33 − 0,84+ 0,49 Md€/an
Sur les cinq années0,49 × 5+ 2,44 Md€
Au-delà de la cinquième annéeLa dette est soldée, les comptes sont clos0
Le solde est positif. L'État verse 0,84 milliard par an à ses propres agents, et perçoit 1,33 milliard de recettes sur l'ensemble des sommes versées — publiques et privées. Via cette mesure, payer ce qu'il doit lui rapporte davantage que cela ne lui coûte.

Nous ne budgétisons pourtant ce solde nulle part. Il est donné à titre indicatif, pour une raison simple : cette mesure n'a pas été conçue pour rapporter. Elle a été conçue pour qu'un travail effectué soit un travail payé. Que l'opération soit au surplus favorable aux comptes publics ne fait qu'ôter le dernier argument à ceux qui voudraient la refuser.

Ces 0,84 milliard annuels sont en outre une dette déjà provisionnée dans les comptes des hôpitaux et des collectivités. Nous ne créons pas une dépense — nous soldons un engagement pris depuis vingt ans.
Méthodologie : le barème d'indemnisation de la fonction publique est celui de l'arrêté du 24 novembre 2023, applicable depuis le 1er janvier 2024 — 150 € par jour en catégorie A ou assimilé, 100 € en catégorie B, 83 € en catégorie C. Le plafond de 60 jours et la progression annuelle de 10 jours résultent du décret du 3 mai 2002 et de ses modifications. Ils ont été relevés par arrêtés dérogatoires en 2020, en 2024 et par décret en novembre 2025. Le régime des congés payés est celui des articles L.3141-3 et L.3141-11 du code du travail. Le secteur privé ne connaît aucun barème légal d'indemnisation : les valeurs retenues sont calculées à partir du salaire net rapporté à 21,67 jours ouvrés mensuels, puis chargées de la CSGS à 20 %. Le volume total de jours épargnés ne fait l'objet d'aucune publication consolidée — ni par la direction générale de l'administration et de la fonction publique, ni par la direction générale de l'offre de soins, ni par aucune statistique publique du secteur privé. Les estimations de stock sont donc des ordres de grandeur construits sur des hypothèses explicites : part d'agents détenteurs d'un compte, nombre moyen de jours épargnés, effectifs concernés. Le recensement préalable prévu par notre mesure permettra de les établir précisément. Le coût réel sera inférieur aux montants indiqués, tous les salariés ne choisissant pas la monétisation : chaque jour conservé en congés réduit d'autant le décaissement.

Conclusion.

Les jours de RTT sont nés en 2000 pour compenser en repos, des heures que l'on refusait de payer lors du passage aux 35 heures.

Nous ramenons la durée légale à 39 heures, et nous refermons la porte qui avait été ouverte aux dérives : les heures supplémentaires seront payées, les jours de congé acquis seront pris ou payés.

Les Français ont besoin d'argent pour faire leur courses, régler leur facture d'électricité ou régler leur carburant, pas d'un chiffre dans un compteur qui recule sans cesse. Supprimer les RTT, vider progressivement les compteurs, c'est donc d'abord augmenter le pouvoir d'achat et nombreux sont ceux qui en ont besoin.