Projet élection 2027

Projet Présidentiel 2027

Soutenir le projet
Pouvoir d'achat

Redonner du pouvoir d'achat à tous ceux qui en sont privés.

Ne plus devoir faire des choix, ne plus se priver éternellement, pouvoir faire des projets, avoir des loisirs, SMIC à 2 000 € net pour 39 h, tiers payant intégral, soins dentaires et optiques de qualité à très bas coût, réduction du prix de l'électricité, du gaz, du fioul et du tabac, TVA progressive pour protéger les revenus modestes, annulation des dettes fiscales, restructuration des emprunts des ménages en difficulté, insaisissabilité du logement et du véhicule — je m'y engage immédiatement.

Sécurité

Restaurer l'autorité, rétablir la sécurité et réformer la justice.

Sacraliser nos pompiers, nos gendarmes, nos policiers et nos maires, déployer des effectifs et des moyens sans précédent pour enrayer cette violence insupportable, construire 80 000 places de prison en 5 ans, infliger des sanctions systématiques, dont la prison ferme, contre la violence, et remplacer cette justice qui ne fonctionne plus par des Tribunaux Judiciaires Citoyens qui auront à cœur de la rendre dans l'intérêt collectif — protéger ses citoyens est le devoir premier de la Nation.

Entreprises

Réduire les contraintes et la fiscalité de nos entreprises.

Seulement 20 % de cotisations sur un salaire, IS unique de 12,5 % pour tous, abrogation immédiate de toutes les surtranspositions, augmentation des seuils sociaux de 11 à 25 | 20 à 50 | 50 à 100 salariés, suppression du CSE sous 50 salariés, baisse du prix de l'électricité, fin de la facturation électronique, suppression de nombreux registres obligatoires, de l'index d'égalité professionnelle, du décret DEET, de la BDESE, code du travail réduit à 100 articles — la simplification ne sera pas cosmétique.

Logement

Faire du logement individuel résidentiel une priorité nationale.

Restaurer le caractère inviolable de la propriété, garantir le paiement des loyers, supprimer toute caution en location, expulser en 7 jours tout occupant illicite, construire 800 000 logements individuels résidentiels, 300 000 mobile-homes, des résidences étudiantes, mettre fin à la loi SRU et au ZAN, supprimer ces DPE insupportables, revenir à la norme RT 2012 et supprimer toutes les normes et règles abusives — devenir propriétaire va redevenir possible avec nous.

Agriculture

Sanctuariser l'agriculture française et alléger toutes les contraintes.

Abroger immédiatement toutes les surtranspositions, fusionner les codes et assouplir règles et contraintes, n'autoriser qu'un contrôle administratif triennal des exploitations, maîtriser et optimiser le remplissage des retenues d’eau et accroître notre irrigation, parfaire la filière de trituration en multi-oléagineux pour réduire nos importations, développer la filière avicole, créer une industrie massive en pisciculture et imposer le « 100 % français garanti » dans la cantine publique.

Automobile

Ne plus prendre les automobilistes pour des vaches à lait.

Restituer immédiatement tous les permis de conduire invalidés pour petits excès de vitesse, rétablir un « permis blanc travail », revenir à un seul permis B, porter le PTAC maximum de 3,5 t à 5 t avec un permis B, CT allégé et valable 4 ans, suppression du CT 2 roues, carte grise à 29 € pour tous les véhicules d'occasion et régularisation au même tarif, remplacer les stages de récupération de points par une amende proportionnelle aux revenus, réduire les tarifs d'autoroute pour les Français.

Union européenne

Une Nation souveraine au sein de l'Union européenne.

Restreindre les compétences de l'UE pour qu'une certaine souveraineté soit possible au sein de chaque État membre, ne permettre à l'UE de légiférer que sur demande qualifiée des États membres, refuser cette exigence de qualité environnementale dogmatique et destructrice imposée par l'UE, sortir du marché européen de l'électricité, mettre un terme à toute concurrence déloyale, reprendre la maîtrise de nos frontières et du droit d'asile — c'est vital si l'Union européenne veut survivre.

Démocratie

Un peuple souverain qui décide collectivement de son avenir.

Proposer le scrutin binominal à un tour pour mettre un terme aux « petits arrangements », vous donner la parole via le référendum élargi à tout sujet de société, remplacer le Sénat par une convention citoyenne permanente, ramener le Parlement au centre de la France — là où vivent les Français, ramener le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État à leurs missions originelles, et redonner à nos maires les pouvoirs et la dignité de leur charge qui leur ont été confisqués.

Écologie

Faire de l'écologie raisonnable, intelligente et non punitive.

Faire face aux canicules via des mesures immédiates, doubler nos capacités matérielles à maîtriser les incendies estivaux, sanctuariser notre ressource en eau, augmenter les périodes de garantie légale, refuser strictement l'irréparabilité, mettre un terme au déploiement solaire et éolien, accélérer et densifier la mise en œuvre du nucléaire et de l'hydroélectricité, baisser le prix de l'électricité pour que l'électrification s'impose naturellement, y compris dans le chauffage.

La lâcheté politique est un choix mon engagement une obligation votre vote une nécessité

Droite, Gauche, Centre, Extrêmes — Notre quotidien : c'est leur bilan.

- En gouvernant ou en refusant tout compromis -
Insécurité Irrespect Violences Vols Vandalisme Pillages Squat Escroqueries Refus d'autorité Impunité des délinquants Justice défaillante Déserts médicaux Urgences débordées Santé trop chère Logement inaccessible Pouvoir d'achat trop faible SMIC insuffisant Entreprises surtaxées Agriculture contrainte Transition écologique déraisonnable Enseignement en déclin Administrations méprisantes Services publics délabrés Bordélisation parlementaire Démocratie fictive - Que vous faut-il de plus pour dire stop ?
« La folie, c'est de faire toujours la même chose et de s'attendre à un résultat différent. » [ Albert Einstein ] 

23 thématiques — 454 Mesures — conçues pour répondre à l'urgence de la situation !

Certaines sont expliquées, les autres sont résumées dans leur intitulé.
Chapitre I : Redonner du pouvoir d'achat à tous ceux qui en sont privés

I - Redonner du pouvoir d'achat à tous ceux qui en sont privés.

Ne plus avoir peur des fins de mois, ne plus se priver éternellement, pouvoir faire des projets, avoir des loisirs, faire plaisir ou se faire plaisir, économiser pour des vacances, combien sommes-nous incapables d'y parvenir ?
Travailler permettra de nouveau un enrichissement personnel, c'est un engagement.

II - Restaurer l'autorité de nos gendarmes & policiers, nos maires.

Restaurer l'autorité sacrée de nos gendarmes, de nos policiers, de nos maires, de nos enseignants, sacraliser la mission vitale de nos médecins ou de nos pompiers, est une nécessité si nous voulons préserver nos libertés et notre mode de vie.
Restaurer leur autorité, assurer leur sécurité, c'est aussi et surtout assurer la nôtre.
Chapitre II : Restaurer l'autorité de nos gendarmes & policiers, nos maires
Chapitre III : Rétablir la sécurité des Citoyens partout en France

III - Rétablir la sécurité des Citoyens partout en France.

Mettre les moyens pour enrayer l'explosion exponentielle d'une violence gratuite et systématique, à travers des condamnations systématiques, lourdes, immédiates, afin que la sanction soit instantanée et qu'elle redevienne dissuasive.
Assurer la sécurité de tous, le devoir premier de la Nation, nous nous y engageons !

IV - Réformer une Justice qui ne fonctionne plus.

À quoi bon prétendre que lois et sanctions sont insuffisantes, qu'il en faudrait de bien plus strictes, puisque les magistrats sont entièrement libres de ne pas les appliquer ! La loi n'a de sens que si elle est applicable et si elle est appliquée.
La justice sera de nouveau rendue dans l'intérêt général, plus dans celui des délinquants.
Chapitre IV : Réformer une Justice qui ne fonctionne plus
Chapitre V : Faire du logement individuel résidentiel une priorité nationale

V - Faire du logement individuel résidentiel une priorité nationale.

Des logements locatifs abondants, accessibles financièrement et sans caution, la suppression de normes et contraintes pour relancer la construction, une protection absolue de la propriété, tels sont nos engagements pour le logement.
Être propriétaire d'une maison sera une réalité à la portée de tous, plus un rêve inatteignable.

VI - Réduire les contraintes et la fiscalité de nos entreprises.

Seulement 20 % de cotisation sur un salaire, supprimer toutes les normes et contraintes franco-françaises, abroger toute surtransposition, avec une stabilité des règles sur le long terme. Soutenir les entreprises sera une priorité nationale absolue.
Entrepreneurs, vous rêvez d'une simplification, nous allons le faire comme jamais.
Chapitre VI : Réduire les contraintes et la fiscalité de nos entreprises
Chapitre VII : Protéger nos agriculteurs, nos producteurs et nos éleveurs

VII - Protéger nos agriculteurs, nos producteurs et nos éleveurs.

Abroger toute surtransposition des directives de l'UE, n'autoriser qu'un contrôle administratif triennal des exploitations, réduire les contraintes sanitaires et permettre une irrigation massive pour pallier le réchauffement climatique.
Nous allons redonner toute sa splendeur et sa force à l'agriculture française.

VIII - Réduire notre déficit pour limiter notre dette et ses taux.

Réduire les dépenses partout où le bon sens l’impose, supprimer tout l'administratif qui ne sert à rien ou qui produit de la norme, tendre vers l’équilibre des finances publiques et restaurer un service public de qualité que nos impôts méritent.
Quand l'argent manque, il faut faire des choix, nous sommes nombreux à le savoir.
Chapitre VIII : Réduire notre déficit pour limiter notre dette et ses taux
Chapitre IX : Optimiser le secteur de la santé pour le rendre efficace

IX - Optimiser le secteur de la santé pour le rendre efficace.

Réformer, moderniser, automatiser, mettre en place le tiers payant total, augmenter le nombre de soignants et leur rémunération, rouvrir des lits, implanter des centres de santé face aux déserts médicaux, pour que le soin soit accessible.
Se soigner est un droit essentiel, pas un parcours du combattant. Nous allons y remédier.

X - Moderniser l'enseignement public pour le rendre efficace.

Réformer l'enseignement, réduire la journée scolaire des élèves, prioriser l'essentiel, réformer ParcourSup, climatiser nos salles de classe, sécuriser nos établissements, refuser la politisation de nos universités et interdire tout blocage.
L'enseignement est un devoir, l'accès au savoir est un droit, nous assurerons les deux.
Chapitre X : Moderniser l'enseignement public pour le rendre efficace
Chapitre XI : Garantir nos besoins vitaux dans la Constitution française

XI - Garantir nos besoins vitaux dans la Constitution française.

Insaisissabilité du logement, droit opposable d'accès à la médecine et aux soins, quota d'eau et d'électricité gratuit, accession garantie aux loisirs pour les plus modestes, libre circulation des espèces, nous protégerons ce qui est essentiel.
Garantissons nos droits dans la Constitution pour ne jamais en être privés.

XII - Restaurer notre souveraineté nationale.

Restreindre les compétences de l'UE pour qu'une certaine souveraineté soit possible au sein de chaque État membre, ne permettre à l'UE de légiférer que sur demande des États membres, refuser cette exigence de qualité imposée par l'UE.
Une communauté de nations souveraines qui coopèrent librement sur ce qui les rassemble.
Chapitre XII : Restaurer notre souveraineté nationale
Chapitre XIII : Instaurer une démocratie citoyenne participative en France

XIII - Instaurer une démocratie citoyenne participative en France.

Rendre la parole au Peuple souverain via le référendum élargi à tout sujet de société, remplacer le Sénat, restreindre la mission du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État, et redonner aux maires les pouvoirs et la dignité de leur charge.
Reprenons notre destin en main pour que nos choix nous assurent un avenir meilleur.

XIV - Refuser une immigration imposée par l'Union européenne.

L'immigration ne nous sera plus imposée par l'UE, c'est un choix que nous ferons collectivement pour permettre le vivre ensemble qui faisait la fierté de la France, pour permettre un multiculturalisme dans le strict respect de nos valeurs.
La France a toujours été une terre d'asile, nous déciderons dans quelles conditions nous l'acceptons.
Chapitre XIV : Refuser une immigration imposée par l'Union européenne
Chapitre XV : Financer notre retraite et considérer nos aînés

XV - Financer notre retraite et considérer nos aînés.

Réformer notre système de retraite en instaurant enfin une part de capitalisation, aider ceux qui ont travaillé et perçoivent le moins, déployer un plan national de maintien à domicile et en famille et rendre à nos aînés leur place dans la société.
Ne méprisons plus le grand âge et redonnons de l'importance à la sagesse de nos aînés.

XVI - Faire de l'écologie raisonnable, intelligente et non punitive.

Faire face à l'urgence climatique, allonger les périodes de garantie, doubler nos capacités à maîtriser les incendies, augmenter rapidement notre production nucléaire, restaurer les écosystèmes dans nos campagnes, dans nos cours d'eau.
Notre écologie ne sera ni culpabilisante ni contraignante, elle s'imposera par le bon sens.
Chapitre XVI : Faire de l'écologie raisonnable, intelligente et non punitive
Chapitre XVII : Impôts - Taxes - TVA - Crypto, des changements sont nécessaires

XVII - Impôts - Taxes - TVA - Crypto, des changements sont nécessaires.

Parce que l'impôt ne doit plus être confiscatoire et parce que la TVA est une taxe injuste, nous allons réformer les modes de prélèvement pour permettre une TVA progressive protégeant le pouvoir d'achat des ménages les plus modestes.
Nos taxes et impôts doivent être acceptables et transparents dans ce qu'ils financent.

XVIII - Mettre fin aux abus des banques et des assureurs.

Les banques profitent du moindre incident de paiement pour nous taxer tandis que les assureurs usent de tous les recours et subterfuges possibles pour retarder et pour minimiser les indemnités qu'ils nous doivent, c'est terminé.
Le rapport de force qu'ils nous imposent depuis trop longtemps prendra fin avec nous.
Chapitre XVIII : Mettre fin aux abus des banques et des assureurs
Chapitre XIX : Défendre la cause animale

XIX - Défendre la cause animale.

100 000 animaux abandonnés en France chaque année. Derrière chaque abandon, derrière chaque maltraitance, une irresponsabilité tolérée, une législation insuffisante et des sanctions inexistantes. Quelle cruauté pour nos compagnons.
Mettre fin à cette honte nationale, proposer des solutions, appliquer des sanctions réelles.

XX - Contrôle technique, permis de conduire, vitesse et sanctions.

Radars tirelires, tarif croissant des cartes grises, taxes pseudo-écologiques, tarifs scandaleux de nos autoroutes, contrôle technique sans cesse renforcé, parking surtaxé, contraventions incessantes, recours impossibles, STOP !
Se déplacer est une nécessité, nous mettrons fin à de nombreux abus aujourd'hui tolérés.
Chapitre XX : Contrôle technique, permis de conduire, vitesse et sanctions
Chapitre XXI : Corriger certains abus des grandes surfaces

XXI - Corriger certains abus des grandes surfaces.

Fausses promotions, publicités mensongères, formats familiaux plus chers que les formats inférieurs, contenants trompeurs pour nous vendre de l'air, erreurs de prix trop fréquentes ou désinvolture des procédures lors des rappels produits.
Le consommateur n'est pas une vache à lait, il serait grand temps de remettre de l'ordre !

XXII - Économie numérique, E-Commerce, Réseaux Sociaux.

Mettre un terme à l'impunité sur les réseaux sociaux, sanctionner l'incitation au harcèlement, à la haine, à la violence, l'absence d'informations légales obligatoires, la diffusion d'escroqueries, imposer une ligne d'appel non surtaxée et joignable pour toute activité professionnelle dématérialisée, redéfinir la vente à perte et lutter contre toute forme de concurrence déloyale.
Le progrès ne doit pas être synonyme de médiocrité et de non-droit.
Chapitre XXII : Économie numérique, E-Commerce, Réseaux Sociaux
Chapitre XXIII : Mettre un terme aux abus du quotidien

XXIII - Mettre un terme aux abus du quotidien.

Remettre du dialogue partout où il est nécessaire qu'il y en ait, inverser le rapport de force dans de nombreuses situations, lutter activement contre les escroqueries de tous types y compris de professionnels indélicats, encadrer le versement d'acomptes. Les abus ne sont possibles que parce qu'ils ne sont jamais sanctionnés — cette période de laxisme est terminée !
Une plateforme pour les recenser, des lois pour les supprimer !
PROPOSITION · ÉNERGIE · POUVOIR D'ACHAT

Suppression des CEE —
La taxe cachée sur votre énergie
disparaît de vos factures.

Électricité, gaz, fioul, carburant · tout baisse.

Plus de 8 milliards d'euros par an prélevés sur vos factures et à la pompe, sans que le Parlement en vote le montant, dont près d'un tiers n'arrive jamais aux bénéficiaires. Nous supprimons les certificats d'économies d'énergie — et nous obligeons les fournisseurs à vous rendre la baisse.

I. Le constat — une taxe de 8 milliards que personne n'a votée.

Les certificats d'économies d'énergie sont nés de la loi du 13 juillet 2005. Sur le papier, le principe paraît vertueux : l'État impose aux vendeurs d'électricité, de gaz, de fioul et de carburants de financer des économies d'énergie chez leurs clients, faute de quoi ils paient une pénalité — 30 € par MWh cumac manquant depuis 2026.

La réalité est tout autre. Depuis le 1er janvier 2026, la sixième période du dispositif, fixée par le décret n° 2025-1048 du 30 octobre 2025, porte l'obligation à 1 050 TWh cumac par an, soit 27 % de plus qu'auparavant, dont 280 TWh cumac réservés aux ménages modestes. Le coût du dispositif passe d'environ 6 milliards d'euros en 2025 à plus de 8 milliards en 2026, selon la ministre de la Transition écologique elle-même.

kWh cumac = unité propre aux CEE, pour « cumulé et actualisé » : on additionne les économies d'énergie théoriques d'une opération sur toute sa durée de vie supposée, par exemple 17 ans pour une pompe à chaleur ou 30 ans pour une isolation. Obligés = fournisseurs soumis à l'obligation. Délégataires = sociétés auxquelles les obligés confient tout ou partie de leur obligation, et qui revendent les certificats obtenus.

Une taxe que personne n'a votée.
Les fournisseurs répercutent le coût des certificats dans leurs prix de vente. La Cour des comptes l'a établi en septembre 2024 : économiquement, le dispositif s'apparente à une taxe sur l'énergie, payée par les ménages et les entreprises du tertiaire — 164 € par ménage en 2023, avant la hausse de 2026. Mais c'est une taxe dont le Parlement ne vote ni le taux ni le montant : le niveau d'obligation est fixé par décret. La Cour elle-même réclame que le Parlement soit davantage associé à ses paramètres.

Pire, l'État s'en sert pour financer hors budget l'écologie qu'il vante : le bonus écologique automobile depuis juillet 2025, le leasing social, le programme Mon Accompagnateur Rénov' (300 millions d'euros), le service d'accompagnement à la rénovation SARE (200 millions).

Ce n'est pas voté par les parlementaires, ce n'est pas réglé par l'État, c'est prélevé d'office sur vos achats d'énergie.

II. Le scandale — les modestes paient, les intermédiaires se servent.

Qui paie ? D'abord vous. Selon l'Inspection générale des finances (juillet 2024), les ménages assument 70 % du financement du dispositif, dont 44 % à travers le fioul domestique et le carburant, et 26 % à travers leurs autres énergies — électricité, gaz, chaleur. Le reste pèse sur une partie du tertiaire. L'industrie, elle, est exonérée d'impact sur ses tarifs au nom de sa compétitivité — alors qu'elle bénéficie du dispositif pour financer ses propres travaux : en 2020, elle a reçu 1,6 milliard d'euros sur 5,4 milliards d'aides versées. Le retraité qui fait son plein finance la modernisation des usines. C'est une aide aux entreprises qui ne dit pas son nom, et dans la ligne de notre suppression des aides aux entreprises, elle disparaît aussi.

Le vrai scandale : sur 100 € prélevés, 30 € n'arrivent jamais.
C'est encore la Cour des comptes qui le constate : seuls 70 % des sommes collectées sont reversés aux bénéficiaires. Le reste part en TVA prélevée par l'État, en programmes confiés à des associations et à des opérateurs tiers, en frais de gestion et en marges d'une cascade d'intermédiaires — obligés, délégataires, mandataires, apporteurs d'affaires. Une taxe cachée sur laquelle l'État prélève en plus de la TVA : une taxe sur la taxe.

Et elle frappe d'autant plus fort que le revenu est faible. Les 10 % de ménages les plus modestes consacrent plus de 12 % de leurs revenus à l'énergie. Un ménage rural paie environ un quart de plus qu'un ménage urbain, à cause de la voiture. Un locataire paie presque autant qu'un propriétaire, alors qu'il ne décide pas des travaux du logement qu'il occupe : même en comptant les primes « précarité », il reste contributeur net de 63 à 115 € par an, selon l'UFC-Que Choisir.

L'aide crée le prix — et l'arnaque à 1 €.
Une prime attachée à un geste de travaux devient le prix plancher de ce geste. Le cas extrême l'a démontré : les offres d'isolation « à 1 € », nées des « coups de pouce » CEE, ont attiré démarcheurs et éco-délinquants au point que le gouvernement a dû y mettre fin au 1er juillet 2021, face à la persistance des fraudes. Aujourd'hui encore, à situation identique, les primes varient de plusieurs centaines d'euros d'un opérateur à l'autre. Un marché où le prix dépend du guichet plus que du travail n'est pas un marché. C'est une rente.

III. Des économies sur le papier — et une fraude à grande échelle.

Le dispositif promet des économies d'énergie. Il en invente une partie.

  • Des économies surévaluées d'au moins 30 % en 2022 et 2023, selon la Cour des comptes — les résultats sont calculés sur des forfaits théoriques, jamais vérifiés par la mesure des consommations réelles
  • 40 % des certificats délivrés en 2022 et 2023 provenaient de « programmes » et de bonifications, qui gonflent les volumes sans correspondre à des économies réelles
  • Un effet rebond ignoré — une fois le logement rénové, les économies constatées sont en général inférieures d'environ 20 % aux prévisions
  • L'aveu — dans sa consultation sur la sixième période, le gouvernement a reconnu que rien ne prouve le lien entre le montant de la prime et les économies réalisées, et donc il a créé un programme pour évaluer le dispositif, financé par les CEE eux-mêmes. On crée, on taxe, puis on crée un programme pour évaluer ce qu'on a mis en place.

    Ce n'est plus la charrue avant les bœufs, c'est carrément l'acier de la charrue avant la charrue et ensuite, après le labour, on vient vérifier la qualité de l'acier.
Une fraude à grande échelle.
Les contrôles aléatoires de la Cour des comptes relèvent 25 à 33 % de non-conformités dans les travaux d'isolation et de pompes à chaleur. Sur la rénovation performante des maisons, l'UFC-Que Choisir estime la fraude au-delà de 50 %, avec des consommations « avant travaux » fantaisistes — jusqu'à 2 717 kWh par m² et par an pour une maison, quand un logement classé G dépasse rarement 500. Dès 2016, Tracfin, la cellule antiblanchiment de Bercy, alertait sur l'infiltration du dispositif par des réseaux criminels. Et parmi les organismes accrédités pour contrôler les chantiers, plus d'un sur quatre avait en 2023 des liens avec des acteurs des CEE ou des entreprises de travaux. Le contrôlé choisit son contrôleur.

Réformer ? On le fait depuis vingt ans. Chaque période ajoute des règles, des fiches, des contrôles, et la fraude s'adapte. La Cour des comptes a osé poser la question : la suppression pure et simple du dispositif pourrait être envisagée, comme l'a fait le Danemark.

La Cour des comptes se pose la question. Nous, nous y répondons.

IV. Notre mesure — suppression intégrale, restitution obligatoire.

Nous supprimons purement et simplement les certificats d'économies d'énergie. Pas de réforme, pas de replâtrage, pas de dispositif de remplacement. L'aide crée le prix — et celle-ci crée en plus la fraude.

Étape 1
La loi
Abrogation des articles L221-1 à L221-13 du Code de l'énergie, qui fondent le dispositif, par une loi votée dans la première année du mandat, avec une date d'effet unique fixée au plus tard au 1er janvier 2028.
↓
Étape 2
La fin de l'obligation, sans effet d'aubaine
Plus aucune obligation sur l'énergie vendue après la date d'effet. Les obligations nées des ventes antérieures restent dues, sinon les fournisseurs empocheraient ce que vous avez déjà payé dans vos prix. Les travaux engagés avant la date d'effet sont honorés.
↓
Étape 3
La restitution
Dès la date d'effet, chaque fournisseur d'électricité, de gaz, de fioul et de carburant a l'obligation légale de baisser ses prix du coût des CEE qu'il répercutait.
↓
Étape 4
Le contrôle
Pendant douze mois, un observatoire public mesure chaque mois l'écart entre la baisse due et la baisse constatée, à partir des données que l'État collecte déjà : prix déclarés par chaque station, suivi des offres par la CRE. La DGCCRF et la Commission de régulation de l'énergie sanctionnent lourdement tout écart.
La baisse vous revient — c'est une obligation.
  • Tarifs réglementés d'électricité — la CRE retire la composante CEE, 9,80 € par MWh hors taxes pour les ménages en 2026, dès la date d'effet, sans attendre le mouvement tarifaire suivant
  • Offres de marché d'électricité et de gaz — baisse obligatoire au moins égale à la composante CEE facturée, avec mention sur la facture, alors que cette composante est déjà révisable dans la plupart des contrats
  • Carburants et fioul — baisse obligatoire du prix d'un montant par litre publié par l'administration, calculé à partir du coefficient d'obligation fixé par décret et du prix moyen des certificats constaté sur le registre national
  • Sanctions — amendes administratives proportionnées au chiffre d'affaires, sur la base des prix déclarés par chaque station et des grilles tarifaires des fournisseurs
Ce qui s'éteint avec les CEE :
  • Toutes les primes CEE — rénovation, chauffage, « coups de pouce », industrie — pour les travaux engagés après la date d'effet
  • Les « programmes » financés par les CEE — si l'État juge une action utile, il la finance au budget, la mesure est débattue, votée et visible
  • Les aides à la voiture électrique passées par les CEE, déjà supprimées dès les premières semaines du mandat par notre fiche dédiée


Et l'Europe ? La directive européenne sur l'efficacité énergétique fixe un objectif d'économies d'énergie, pas l'outil pour l'atteindre. Et la France cessera de déclarer à Bruxelles des économies que la Cour des comptes juge surévaluées d'au moins 30 %.

Et les ménages précaires ? Ils financent un dispositif dont ils ne profitent quasiment pas. Pour eux, la suppression des CEE, c'est une facture qui baisse tout de suite, pour tous — sans devis, sans démarcheur, sans dossier et sans fraude.

V. Ce que vous récupérez — électricité, gaz, fioul, carburant.

La baisse touche toutes les énergies, dès la date d'effet, et chaque ménage sans exception.

Énergie Part des CEE dans le prix Ce que vous récupérez Source
Électricité
Tarif réglementé
9,80 €/MWh HT, soit 1,18 centime par kWh TVA comprise — environ 6 % du kWh en option Base 58,80 €
pour 5 000 kWh par an
CRE, délibération n° 2026-06
Carburant
Essence et gazole
0,15 à 0,17 € par litre — 7 à 8 % du prix d'un litre de SP95-E10 120 à 136 €
pour 800 litres par an
Estimation de la profession pétrolière (UFIP), 2026
Gaz et fioul Même mécanisme — déjà environ 7 € par MWh de gaz et 7,5 centimes par litre de fioul, TVA comprise, avant la hausse de 2026 Selon la consommation UFC-Que Choisir, 2025
Moyenne nationale Toutes énergies confondues ≈ 217 €
par ménage et par an
Estimation — voir méthodologie
Pour un ménage qui consomme 5 000 kWh d'électricité et 800 litres de carburant par an : de 179 à 195 € rendus chaque année, sans devis, sans démarcheur, sans dossier. Davantage pour ceux qui se chauffent au gaz ou au fioul.

VI. Le chiffrage — ce que la mesure coûte et ce qu'elle rend.

Poste Estimation Note
Pouvoir d'achat rendu aux ménages +6,44 Md€/an 70 % du coût du dispositif, TVA comprise au taux pondéré de notre TVA progressive — soit environ 208 € par ménage. Hors budget de l'État
Baisse des coûts du tertiaire +2,40 Md€/an HT Commerces, services, artisans, administrations. Hors budget de l'État
TVA perdue par l'État
Seul coût budgétaire de la mesure
−0,84 Md€/an La TVA que l'État prélevait sur la part des ménages — une TVA sur une taxe cachée. Calculée au taux pondéré de 15 %
Programmes publics financés par les CEE 0 € Non repris au budget. Si l'État veut en poursuivre certains, il devra les voter
TVA regagnée sur la consommation
Pouvoir d'achat rendu, hors part épargnée
+0,70 Md€/an Les ménages dépensent ailleurs ce qu'ils ne paient plus en énergie, au même taux pondéré de 15 %. La part épargnée (17,2 %) ne génère pas de TVA
Gains non comptés, par prudence Positifs Baisse de la facture énergétique des administrations, fin de la gestion du Pôle national des CEE
Solde pour les finances publiques : −0,14 Md€ par an, soit une mesure quasi neutre pour l'État avant même les gains non comptés. En face, près de 6,4 milliards d'euros par an rendus aux ménages.

VII. Méthodologie — hypothèses et sources.

Le chiffrage repose sur des hypothèses volontairement prudentes.

  • Coût du dispositif — 8 Md€ hors taxes par an, pour un coût annoncé à « plus de 8 milliards » en 2026 par la ministre de la Transition écologique (24 octobre 2025). La Cour des comptes l'évaluait en moyenne à 5,25 Md€ hors taxes en 2022 et 2023, avant la hausse de l'obligation de 27 %
  • Part des ménages — 70 % du financement, selon l'Inspection générale des finances (revue du dispositif, juillet 2024). Le reste est porté par le tertiaire
  • TVA — le chiffrage applique le taux pondéré de 15 % de notre TVA progressive (de 0 à 29 %), de la même façon à l'énergie et au reste de la consommation. Seule la part des ménages est concernée, la TVA du tertiaire étant en général déductible. Les exemples de la section V restent calculés aux prix actuels, TVA à 20 %
  • Épargne — 17,2 % du pouvoir d'achat rendu est supposé épargné, au taux d'épargne moyen des ménages mesuré par l'Insee au 2e trimestre 2026. Le reste est dépensé et génère de la TVA
  • Nombre de ménages — 30,9 millions (Insee, 1er janvier 2022). La moyenne obtenue, environ 217 € par ménage, est cohérente avec les 164 € de 2023 relevés par la Cour, augmentés de la hausse du dispositif
  • Électricité — composante CEE des tarifs réglementés résidentiels 2026 (CRE, délibération n° 2026-06 du 14 janvier 2026)
  • Carburant — 0,15 à 0,17 € par litre, estimation de l'UFIP (novembre 2025). C'est une estimation professionnelle, non officielle
  • Ménage type — 5 000 kWh et 800 litres par an, retenus pour la lisibilité de l'exemple
  • Non comptés — la baisse des factures des administrations et l'économie de gestion du dispositif, qui compensent au-delà le solde affiché

Conclusion.

Depuis vingt ans, les gouvernements successifs vous font croire qu'ils financent la transition écologique or c'est nous, à travers nos factures d'électricité, nos achats de fioul, de gaz, de carburants, qui la finançons sans le savoir, sans aucun vote démocratique.

Et ce n'est pas rien, 15 à 17 centimes par litre de carburant, payés par tous et donc par les foyers les plus modestes, servent ainsi à financer la rénovation des logements ou le véhicule électrique des plus aisés.

Le plus scandaleux dans cette histoire, près d'un tiers ne sert qu'à financer la multitude d'intermédiaires parasites.

Nous mettons fin immédiatement à tous les certificats d'économies d'énergie, et parce qu'une taxe supprimée doit profiter à ceux qui la payaient, les fournisseurs auront l'obligation stricte de vous rendre la baisse, ce qui réduira tous les prix.

Moins de taxes cachées, plus de pouvoir d'achat, avec nous c'est la simplicité et la fin des systèmes parasites.