Projet élection 2027

Projet Présidentiel 2027

Soutenir le projet
Pouvoir d'achat

Redonner du pouvoir d'achat à tous ceux qui en sont privés.

Ne plus devoir faire des choix, ne plus se priver éternellement, pouvoir faire des projets, avoir des loisirs, SMIC à 2 000 € net pour 39 h, tiers payant intégral, soins dentaires et optiques de qualité à très bas coût, réduction du prix de l'électricité, du gaz, du fioul et du tabac, TVA progressive pour protéger les revenus modestes, annulation des dettes fiscales, restructuration des emprunts des ménages en difficulté, insaisissabilité du logement et du véhicule — je m'y engage immédiatement.

Sécurité

Restaurer l'autorité, rétablir la sécurité et réformer la justice.

Sacraliser nos pompiers, nos gendarmes, nos policiers et nos maires, déployer des effectifs et des moyens sans précédent pour enrayer cette violence insupportable, construire 80 000 places de prison en 5 ans, infliger des sanctions systématiques, dont la prison ferme, contre la violence, et remplacer cette justice qui ne fonctionne plus par des Tribunaux Judiciaires Citoyens qui auront à cœur de la rendre dans l'intérêt collectif — protéger ses citoyens est le devoir premier de la Nation.

Entreprises

Réduire les contraintes et la fiscalité de nos entreprises.

Seulement 20 % de cotisations sur un salaire, IS unique de 12,5 % pour tous, abrogation immédiate de toutes les surtranspositions, augmentation des seuils sociaux de 11 à 25 | 20 à 50 | 50 à 100 salariés, suppression du CSE sous 50 salariés, baisse du prix de l'électricité, fin de la facturation électronique, suppression de nombreux registres obligatoires, de l'index d'égalité professionnelle, du décret DEET, de la BDESE, code du travail réduit à 100 articles — la simplification ne sera pas cosmétique.

Logement

Faire du logement individuel résidentiel une priorité nationale.

Restaurer le caractère inviolable de la propriété, garantir le paiement des loyers, supprimer toute caution en location, expulser en 7 jours tout occupant illicite, construire 800 000 logements individuels résidentiels, 300 000 mobile-homes, des résidences étudiantes, mettre fin à la loi SRU et au ZAN, supprimer ces DPE insupportables, revenir à la norme RT 2012 et supprimer toutes les normes et règles abusives — devenir propriétaire va redevenir possible avec nous.

Agriculture

Sanctuariser l'agriculture française et alléger toutes les contraintes.

Abroger immédiatement toutes les surtranspositions, fusionner les codes et assouplir règles et contraintes, n'autoriser qu'un contrôle administratif triennal des exploitations, maîtriser et optimiser le remplissage des retenues d’eau et accroître notre irrigation, parfaire la filière de trituration en multi-oléagineux pour réduire nos importations, développer la filière avicole, créer une industrie massive en pisciculture et imposer le « 100 % français garanti » dans la cantine publique.

Automobile

Ne plus prendre les automobilistes pour des vaches à lait.

Restituer immédiatement tous les permis de conduire invalidés pour petits excès de vitesse, rétablir un « permis blanc travail », revenir à un seul permis B, porter le PTAC maximum de 3,5 t à 5 t avec un permis B, CT allégé et valable 4 ans, suppression du CT 2 roues, carte grise à 29 € pour tous les véhicules d'occasion et régularisation au même tarif, remplacer les stages de récupération de points par une amende proportionnelle aux revenus, réduire les tarifs d'autoroute pour les Français.

Union européenne

Une Nation souveraine au sein de l'Union européenne.

Restreindre les compétences de l'UE pour qu'une certaine souveraineté soit possible au sein de chaque État membre, ne permettre à l'UE de légiférer que sur demande qualifiée des États membres, refuser cette exigence de qualité environnementale dogmatique et destructrice imposée par l'UE, sortir du marché européen de l'électricité, mettre un terme à toute concurrence déloyale, reprendre la maîtrise de nos frontières et du droit d'asile — c'est vital si l'Union européenne veut survivre.

Démocratie

Un peuple souverain qui décide collectivement de son avenir.

Proposer le scrutin binominal à un tour pour mettre un terme aux « petits arrangements », vous donner la parole via le référendum élargi à tout sujet de société, remplacer le Sénat par une convention citoyenne permanente, ramener le Parlement au centre de la France — là où vivent les Français, ramener le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État à leurs missions originelles, et redonner à nos maires les pouvoirs et la dignité de leur charge qui leur ont été confisqués.

Écologie

Faire de l'écologie raisonnable, intelligente et non punitive.

Faire face aux canicules via des mesures immédiates, doubler nos capacités matérielles à maîtriser les incendies estivaux, sanctuariser notre ressource en eau, augmenter les périodes de garantie légale, refuser strictement l'irréparabilité, mettre un terme au déploiement solaire et éolien, accélérer et densifier la mise en œuvre du nucléaire et de l'hydroélectricité, baisser le prix de l'électricité pour que l'électrification s'impose naturellement, y compris dans le chauffage.

La lâcheté politique est un choix mon engagement une obligation votre vote une nécessité

Droite, Gauche, Centre, Extrêmes — Notre quotidien : c'est leur bilan.

- En gouvernant ou en refusant tout compromis -
Insécurité Irrespect Violences Vols Vandalisme Pillages Squat Escroqueries Refus d'autorité Impunité des délinquants Justice défaillante Déserts médicaux Urgences débordées Santé trop chère Logement inaccessible Pouvoir d'achat trop faible SMIC insuffisant Entreprises surtaxées Agriculture contrainte Transition écologique déraisonnable Enseignement en déclin Administrations méprisantes Services publics délabrés Bordélisation parlementaire Démocratie fictive - Que vous faut-il de plus pour dire stop ?
« La folie, c'est de faire toujours la même chose et de s'attendre à un résultat différent. » [ Albert Einstein ] 

23 thématiques — 454 Mesures — conçues pour répondre à l'urgence de la situation !

Certaines sont expliquées, les autres sont résumées dans leur intitulé.
Chapitre I : Redonner du pouvoir d'achat à tous ceux qui en sont privés

I - Redonner du pouvoir d'achat à tous ceux qui en sont privés.

Ne plus avoir peur des fins de mois, ne plus se priver éternellement, pouvoir faire des projets, avoir des loisirs, faire plaisir ou se faire plaisir, économiser pour des vacances, combien sommes-nous incapables d'y parvenir ?
Travailler permettra de nouveau un enrichissement personnel, c'est un engagement.

II - Restaurer l'autorité de nos gendarmes & policiers, nos maires.

Restaurer l'autorité sacrée de nos gendarmes, de nos policiers, de nos maires, de nos enseignants, sacraliser la mission vitale de nos médecins ou de nos pompiers, est une nécessité si nous voulons préserver nos libertés et notre mode de vie.
Restaurer leur autorité, assurer leur sécurité, c'est aussi et surtout assurer la nôtre.
Chapitre II : Restaurer l'autorité de nos gendarmes & policiers, nos maires
Chapitre III : Rétablir la sécurité des Citoyens partout en France

III - Rétablir la sécurité des Citoyens partout en France.

Mettre les moyens pour enrayer l'explosion exponentielle d'une violence gratuite et systématique, à travers des condamnations systématiques, lourdes, immédiates, afin que la sanction soit instantanée et qu'elle redevienne dissuasive.
Assurer la sécurité de tous, le devoir premier de la Nation, nous nous y engageons !

IV - Réformer une Justice qui ne fonctionne plus.

À quoi bon prétendre que lois et sanctions sont insuffisantes, qu'il en faudrait de bien plus strictes, puisque les magistrats sont entièrement libres de ne pas les appliquer ! La loi n'a de sens que si elle est applicable et si elle est appliquée.
La justice sera de nouveau rendue dans l'intérêt général, plus dans celui des délinquants.
Chapitre IV : Réformer une Justice qui ne fonctionne plus
Chapitre V : Faire du logement individuel résidentiel une priorité nationale

V - Faire du logement individuel résidentiel une priorité nationale.

Des logements locatifs abondants, accessibles financièrement et sans caution, la suppression de normes et contraintes pour relancer la construction, une protection absolue de la propriété, tels sont nos engagements pour le logement.
Être propriétaire d'une maison sera une réalité à la portée de tous, plus un rêve inatteignable.

VI - Réduire les contraintes et la fiscalité de nos entreprises.

Seulement 20 % de cotisation sur un salaire, supprimer toutes les normes et contraintes franco-françaises, abroger toute surtransposition, avec une stabilité des règles sur le long terme. Soutenir les entreprises sera une priorité nationale absolue.
Entrepreneurs, vous rêvez d'une simplification, nous allons le faire comme jamais.
Chapitre VI : Réduire les contraintes et la fiscalité de nos entreprises
Chapitre VII : Protéger nos agriculteurs, nos producteurs et nos éleveurs

VII - Protéger nos agriculteurs, nos producteurs et nos éleveurs.

Abroger toute surtransposition des directives de l'UE, n'autoriser qu'un contrôle administratif triennal des exploitations, réduire les contraintes sanitaires et permettre une irrigation massive pour pallier le réchauffement climatique.
Nous allons redonner toute sa splendeur et sa force à l'agriculture française.

VIII - Réduire notre déficit pour limiter notre dette et ses taux.

Réduire les dépenses partout où le bon sens l’impose, supprimer tout l'administratif qui ne sert à rien ou qui produit de la norme, tendre vers l’équilibre des finances publiques et restaurer un service public de qualité que nos impôts méritent.
Quand l'argent manque, il faut faire des choix, nous sommes nombreux à le savoir.
Chapitre VIII : Réduire notre déficit pour limiter notre dette et ses taux
Chapitre IX : Optimiser le secteur de la santé pour le rendre efficace

IX - Optimiser le secteur de la santé pour le rendre efficace.

Réformer, moderniser, automatiser, mettre en place le tiers payant total, augmenter le nombre de soignants et leur rémunération, rouvrir des lits, implanter des centres de santé face aux déserts médicaux, pour que le soin soit accessible.
Se soigner est un droit essentiel, pas un parcours du combattant. Nous allons y remédier.

X - Moderniser l'enseignement public pour le rendre efficace.

Réformer l'enseignement, réduire la journée scolaire des élèves, prioriser l'essentiel, réformer ParcourSup, climatiser nos salles de classe, sécuriser nos établissements, refuser la politisation de nos universités et interdire tout blocage.
L'enseignement est un devoir, l'accès au savoir est un droit, nous assurerons les deux.
Chapitre X : Moderniser l'enseignement public pour le rendre efficace
Chapitre XI : Garantir nos besoins vitaux dans la Constitution française

XI - Garantir nos besoins vitaux dans la Constitution française.

Insaisissabilité du logement, droit opposable d'accès à la médecine et aux soins, quota d'eau et d'électricité gratuit, accession garantie aux loisirs pour les plus modestes, libre circulation des espèces, nous protégerons ce qui est essentiel.
Garantissons nos droits dans la Constitution pour ne jamais en être privés.

XII - Restaurer notre souveraineté nationale.

Restreindre les compétences de l'UE pour qu'une certaine souveraineté soit possible au sein de chaque État membre, ne permettre à l'UE de légiférer que sur demande des États membres, refuser cette exigence de qualité imposée par l'UE.
Une communauté de nations souveraines qui coopèrent librement sur ce qui les rassemble.
Chapitre XII : Restaurer notre souveraineté nationale
Chapitre XIII : Instaurer une démocratie citoyenne participative en France

XIII - Instaurer une démocratie citoyenne participative en France.

Rendre la parole au Peuple souverain via le référendum élargi à tout sujet de société, remplacer le Sénat, restreindre la mission du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État, et redonner aux maires les pouvoirs et la dignité de leur charge.
Reprenons notre destin en main pour que nos choix nous assurent un avenir meilleur.

XIV - Refuser une immigration imposée par l'Union européenne.

L'immigration ne nous sera plus imposée par l'UE, c'est un choix que nous ferons collectivement pour permettre le vivre ensemble qui faisait la fierté de la France, pour permettre un multiculturalisme dans le strict respect de nos valeurs.
La France a toujours été une terre d'asile, nous déciderons dans quelles conditions nous l'acceptons.
Chapitre XIV : Refuser une immigration imposée par l'Union européenne
Chapitre XV : Financer notre retraite et considérer nos aînés

XV - Financer notre retraite et considérer nos aînés.

Réformer notre système de retraite en instaurant enfin une part de capitalisation, aider ceux qui ont travaillé et perçoivent le moins, déployer un plan national de maintien à domicile et en famille et rendre à nos aînés leur place dans la société.
Ne méprisons plus le grand âge et redonnons de l'importance à la sagesse de nos aînés.

XVI - Faire de l'écologie raisonnable, intelligente et non punitive.

Faire face à l'urgence climatique, allonger les périodes de garantie, doubler nos capacités à maîtriser les incendies, augmenter rapidement notre production nucléaire, restaurer les écosystèmes dans nos campagnes, dans nos cours d'eau.
Notre écologie ne sera ni culpabilisante ni contraignante, elle s'imposera par le bon sens.
Chapitre XVI : Faire de l'écologie raisonnable, intelligente et non punitive
Chapitre XVII : Impôts - Taxes - TVA - Crypto, des changements sont nécessaires

XVII - Impôts - Taxes - TVA - Crypto, des changements sont nécessaires.

Parce que l'impôt ne doit plus être confiscatoire et parce que la TVA est une taxe injuste, nous allons réformer les modes de prélèvement pour permettre une TVA progressive protégeant le pouvoir d'achat des ménages les plus modestes.
Nos taxes et impôts doivent être acceptables et transparents dans ce qu'ils financent.

XVIII - Mettre fin aux abus des banques et des assureurs.

Les banques profitent du moindre incident de paiement pour nous taxer tandis que les assureurs usent de tous les recours et subterfuges possibles pour retarder et pour minimiser les indemnités qu'ils nous doivent, c'est terminé.
Le rapport de force qu'ils nous imposent depuis trop longtemps prendra fin avec nous.
Chapitre XVIII : Mettre fin aux abus des banques et des assureurs
Chapitre XIX : Défendre la cause animale

XIX - Défendre la cause animale.

100 000 animaux abandonnés en France chaque année. Derrière chaque abandon, derrière chaque maltraitance, une irresponsabilité tolérée, une législation insuffisante et des sanctions inexistantes. Quelle cruauté pour nos compagnons.
Mettre fin à cette honte nationale, proposer des solutions, appliquer des sanctions réelles.

XX - Contrôle technique, permis de conduire, vitesse et sanctions.

Radars tirelires, tarif croissant des cartes grises, taxes pseudo-écologiques, tarifs scandaleux de nos autoroutes, contrôle technique sans cesse renforcé, parking surtaxé, contraventions incessantes, recours impossibles, STOP !
Se déplacer est une nécessité, nous mettrons fin à de nombreux abus aujourd'hui tolérés.
Chapitre XX : Contrôle technique, permis de conduire, vitesse et sanctions
Chapitre XXI : Corriger certains abus des grandes surfaces

XXI - Corriger certains abus des grandes surfaces.

Fausses promotions, publicités mensongères, formats familiaux plus chers que les formats inférieurs, contenants trompeurs pour nous vendre de l'air, erreurs de prix trop fréquentes ou désinvolture des procédures lors des rappels produits.
Le consommateur n'est pas une vache à lait, il serait grand temps de remettre de l'ordre !

XXII - Économie numérique, E-Commerce, Réseaux Sociaux.

Mettre un terme à l'impunité sur les réseaux sociaux, sanctionner l'incitation au harcèlement, à la haine, à la violence, l'absence d'informations légales obligatoires, la diffusion d'escroqueries, imposer une ligne d'appel non surtaxée et joignable pour toute activité professionnelle dématérialisée, redéfinir la vente à perte et lutter contre toute forme de concurrence déloyale.
Le progrès ne doit pas être synonyme de médiocrité et de non-droit.
Chapitre XXII : Économie numérique, E-Commerce, Réseaux Sociaux
Chapitre XXIII : Mettre un terme aux abus du quotidien

XXIII - Mettre un terme aux abus du quotidien.

Remettre du dialogue partout où il est nécessaire qu'il y en ait, inverser le rapport de force dans de nombreuses situations, lutter activement contre les escroqueries de tous types y compris de professionnels indélicats, encadrer le versement d'acomptes. Les abus ne sont possibles que parce qu'ils ne sont jamais sanctionnés — cette période de laxisme est terminée !
Une plateforme pour les recenser, des lois pour les supprimer !
PROPOSITION · SANTÉ · POUVOIR D'ACHAT

Tiers payant total —
vous n'avancez plus rien
biométrie · e-ordonnance · remboursement instantané · obligation totale · 12 mois.

Vous consultez, vous posez le doigt sur le lecteur, et c'est tout. La Sécurité sociale règle le praticien. Votre mutuelle rembourse sa part instantanément. Vous n'avancez plus un euro. Ce n'est pas une utopie — c'est ce qui devrait exister depuis longtemps.

I. La situation actuelle — pourquoi ça ne fonctionne pas.

En France, consulter un médecin ou se faire soigner nécessite dans la grande majorité des cas d'avancer de l'argent — puis d'attendre le remboursement de la Sécurité sociale (5 à 7 jours), puis d'attendre le remboursement de sa mutuelle (variable, parfois plusieurs semaines).

Pour des millions de Français aux revenus modestes, cette avance de frais est un obstacle réel à l'accès aux soins. On renonce à consulter parce qu'on n'a pas les 30 € en poche à cet instant.

Situation Tiers payant actuel Conséquence
Patients ALD
Affection de Longue Durée
Obligatoire — part Caisse Primaire d'Assurance Maladie Fonctionne — mais uniquement la part Sécurité sociale, pas toujours la mutuelle
Bénéficiaires CSS
Complémentaire Santé Solidaire (anciennement CMU-C)
Obligatoire — total Fonctionne pour les plus modestes
Très très modestes seulement.
Bénéficiaires AME
Aide médicale d'état
Obligatoire — total Réservée aux étrangers en situation irrégulière sans-papiers
Femmes enceintes, AT-MP
Accidents du Travail - Maladies Professionnelles
Obligatoire Fonctionne dans ces cas spécifiques
Tous les autres patients Optionnel — au bon vouloir du praticien Des millions de Français avancent l'intégralité des frais à chaque consultation
Part mutuelle Souvent non couverte par le tiers payant même quand il existe Le patient avance presque toujours la part complémentaire
Secteur privé — cliniques, spécialistes Très partiel — nombreux refus Avance de frais systématique dans le privé
Un système finalement très inégal et parfois incompréhensible.

II. Noemie — l'infrastructure existe, l'obligation manque.

La norme Noemie (Norme Ouverte d'Échange entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs) est le système qui permet à la CPAM de transmettre automatiquement les décomptes de remboursement aux mutuelles — sans intervention du patient. Elle existe depuis les années 1990. Elle appartient à la CNAM* — un organisme public. Ce n'est pas une propriété privée — c'est une norme d'État.

* CNAM = Caisse Nationale de l'Assurance Maladie — établissement public sous double tutelle du ministère de la Santé et du ministère de l'Économie.

Ce que Noemie fait déjà — et ce qu'elle ne fait pas encore :
  • Ce qu'elle fait : transmettre les décomptes de remboursement SS aux mutuelles adhérentes pour les actes courants en médecine de ville — quand le praticien est équipé, quand la mutuelle a adhéré à la norme, quand l'acte est simple.
  • Ce qu'elle ne fait pas : couvrir tous les actes hospitaliers complexes, tous les dépassements d'honoraires, toutes les mutuelles — et elle n'impose pas de délai de remboursement instantané. Certaines mutuelles adhèrent à Noemie mais traitent les dossiers avec plusieurs jours de délai.
  • Ce que notre mesure change : Noemie étant une norme publique, l'État peut par décret en étendre le périmètre, en imposer l'adhésion totale et en fixer un délai de remboursement instantané. Les mutuelles qui veulent accéder aux données de remboursement de la CPAM doivent adhérer à Noemie — c'est déjà une obligation. Nous la rendons totale et instantanée.

III. Notre mesure — tiers payant total et instantané.

La mesure repose sur l'architecture numérique de santé déjà décrite dans certaines de nos propositions précédentes — identification biométrique, e-ordonnance obligatoire, codage précis des actes, automatisation de la facturation. Elle est la conséquence logique de tout ce système.

1
Le patient s'identifie par biométrie
Empreinte digitale au lecteur — identité vérifiée en une seconde, droits SS et mutuelle vérifiés en temps réel. Le système sait immédiatement qui prend en charge quoi et à quelle hauteur. Voir mesure Identification biométrique et e-ordonnance.
↓
2
Le praticien réalise l'acte et code la facturation
L'acte est codé selon la nomenclature nationale — CCAM* pour les actes techniques, NGAP** pour les consultations. La facturation est transmise automatiquement à la CPAM dès la fin de la consultation via le système d'information du cabinet.
* CCAM = Classification Commune des Actes Médicaux. ** NGAP = Nomenclature Générale des Actes Professionnels.
↓
3
La CPAM règle le praticien instantanément
La CPAM verse sa part au praticien en temps réel — via virement instantané sur son compte. Le praticien est payé avant même que le patient ne quitte son cabinet. Simultanément, la CPAM transmet le décompte à la mutuelle du patient via Noemie et transmet le reste à charge à l'intéressé via notification sur le CBNC (Compte bancaire national citoyen).
↓
4
La mutuelle règle sa part instantanément
Sitôt la transmission Noemie reçue — la mutuelle verse sa part au praticien. Pas le lendemain. Pas dans 5 jours. Instantanément — le délai de traitement est zéro pour les actes standards. Le patient sort. Il n'a rien avancé. Rien du tout.
↓
5
Le patient règle le reste à charge dans un délai imposé
Sitôt la transmission Noemie reçue via le CBNC — le patient est invité à choisir son mode de règlement du reste à charge :

1) En totalité : il clique sur un lien — un virement de son compte est instantanément émis à destination de la Sécurité sociale.
2) En plusieurs fois : il clique sur un second lien qui lui ouvre différentes possibilités de règlement échelonné.

IV. Les mutuelles — elles s'adaptent, pas l'État.

Il existe 450 mutuelles et complémentaires santé en France — avec des systèmes d'information hétérogènes, des délais de traitement variables et des niveaux d'interopérabilité inégaux. Certaines sont parfaitement connectées à Noemie. D'autres traitent encore des dossiers manuellement.

La règle est simple — et non négociable :
Il n'appartient pas à l'État de s'adapter à la multitude des systèmes informatiques des mutuelles. C'est aux mutuelles de s'harmoniser pour fonctionner avec l'État.

La norme Noemie est une norme publique — l'État en fixe les règles. Les mutuelles qui veulent accéder aux données de remboursement de la CPAM adhèrent à Noemie dans sa version étendue — interopérabilité totale, remboursement instantané, couverture de tous les actes quelle qu'en soit la nature ou la complexité. Délai de mise en conformité : 12 mois.

Toute mutuelle non conforme à l'issue de ce délai se voit retirer l'accès à Noemie et donc l'accès aux données de remboursement de la CPAM — ce qui la rend de fait incapable d'exercer son activité de complémentaire santé en France. La sanction est commerciale — pas administrative — mais elle sera pour le moins absolue et c'est l'objectif.

V. Praticiens — le laxisme est terminé.

Le tiers payant optionnel a créé une situation absurde où certains praticiens refusent de l'appliquer, certains refusent le règlement par carte bancaire, certains exigent un paiement en espèces. Ces pratiques, tolérées depuis des années au nom de la liberté d'exercice, prendront fin immédiatement.

La santé n'est pas un business créé à destination des praticiens, c'est un droit fondamental à l'endroit de chaque individu.

Ce qui devient obligatoire pour tout praticien exerçant en France :
  • Équipement en lecteur biométrique — financé intégralement par l'État, comme pour les commerçants dans le cadre de la TVA progressive. Aucune raison financière de refuser.
  • Application du tiers payant total — sans exception, secteur public et privé, généralistes et spécialistes, hôpitaux et cliniques.
  • Acceptation de tous les moyens de paiement — espèces, carte bancaire, prochainement euro numérique. Refuser un moyen de paiement légal est déjà une infraction — nous y veillerons réellement.
Sanction en cas de refus, de non conformité : fermeture administrative.

Ce n'est pas de l'autoritarisme — c'est l'application de règles qui auraient dû exister depuis le début. Un praticien qui exerce au sein du système de soins français doit respecter les règles de la Sécurité sociale Française — sans exception ni dérogation. Le tiers payant total en fera partie désormais.

VI. Les étrangers et touristes — règles actuelles maintenues.

Le tiers payant total s'applique aux résidents français identifiés dans le système biométrique national. Pour les étrangers de passage, les touristes et les ressortissants non inscrits dans le système, les règles actuelles continuent de s'appliquer :

Profil Règle applicable
Ressortissants Union européenne avec CEAM Carte Européenne d'Assurance Maladie — remboursement via les conventions bilatérales européennes. Inchangé.
Touristes hors UE Avance de frais + remboursement via leur assurance voyage ou les conventions bilatérales selon les pays. Inchangé.
Résidents étrangers en France Enregistrement biométrique possible dès leur inscription à la Sécurité sociale française — accès au tiers payant total dès enregistrement.
Étrangers en situation irrégulière Enregistrement biométrique préalable obligatoire — accès immédiat à l'AME (aide médicale d'état), fonctionnement identique à l'existant.
CEAM = Carte Européenne d'Assurance Maladie — document permettant la prise en charge des soins dans les pays de l'UE.

Conclusion.

Le tiers payant total n'est pas une révolution technique — l'infrastructure existe, Noemie fonctionne, la biométrie existe et est utilisée dans nos applications, l'e-ordonnance est déjà partiellement en place.

C'est une révolution de volonté politique. Pendant des années, les praticiens qui refusaient ont été tolérés, les mutuelles qui traitaient les dossiers en 15 jours ont été acceptées, les patients qui renonçaient aux soins faute d'avance de frais ont été ignorés. C'est TERMINÉ

Ce n'est pas de l'autoritarisme que d'imposer ce qui aurait dû être la règle depuis le début. C'est de la cohérence. Un système de santé solidaire ne peut pas reposer sur la capacité financière du patient à avancer l'argent de sa santé.

La sécurité sociale fut une révolution, notre réforme le sera tout autant.