Projet élection 2027

Projet Présidentiel 2027

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Pouvoir d'achat

Redonner du pouvoir d'achat à tous ceux qui en sont privés.

Ne plus devoir faire des choix, ne plus se priver éternellement, pouvoir faire des projets, avoir des loisirs, SMIC à 2 000 € net pour 39 h, tiers payant intégral, soins dentaires et optiques de qualité à très bas coût, réduction du prix de l'électricité, du gaz, du fioul et du tabac, TVA progressive pour protéger les revenus modestes, annulation des dettes fiscales, restructuration des emprunts des ménages en difficulté, insaisissabilité du logement et du véhicule — je m'y engage immédiatement.

Sécurité

Restaurer l'autorité, rétablir la sécurité et réformer la justice.

Sacraliser nos pompiers, nos gendarmes, nos policiers et nos maires, déployer des effectifs et des moyens sans précédent pour enrayer cette violence insupportable, construire 80 000 places de prison en 5 ans, infliger des sanctions systématiques, dont la prison ferme, contre la violence, et remplacer cette justice qui ne fonctionne plus par des Tribunaux Judiciaires Citoyens qui auront à cœur de la rendre dans l'intérêt collectif — protéger ses citoyens est le devoir premier de la Nation.

Entreprises

Réduire les contraintes et la fiscalité de nos entreprises.

Seulement 20 % de cotisations sur un salaire, IS unique de 12,5 % pour tous, abrogation immédiate de toutes les surtranspositions, augmentation des seuils sociaux de 11 à 25 | 20 à 50 | 50 à 100 salariés, suppression du CSE sous 50 salariés, baisse du prix de l'électricité, fin de la facturation électronique, suppression de nombreux registres obligatoires, de l'index d'égalité professionnelle, du décret DEET, de la BDESE, code du travail réduit à 100 articles — la simplification ne sera pas cosmétique.

Logement

Faire du logement individuel résidentiel une priorité nationale.

Restaurer le caractère inviolable de la propriété, garantir le paiement des loyers, supprimer toute caution en location, expulser en 7 jours tout occupant illicite, construire 800 000 logements individuels résidentiels, 300 000 mobile-homes, des résidences étudiantes, mettre fin à la loi SRU et au ZAN, supprimer ces DPE insupportables, revenir à la norme RT 2012 et supprimer toutes les normes et règles abusives — devenir propriétaire va redevenir possible avec nous.

Agriculture

Sanctuariser l'agriculture française et alléger toutes les contraintes.

Abroger immédiatement toutes les surtranspositions, fusionner les codes et assouplir règles et contraintes, n'autoriser qu'un contrôle administratif triennal des exploitations, maîtriser et optimiser le remplissage des retenues d’eau et accroître notre irrigation, parfaire la filière de trituration en multi-oléagineux pour réduire nos importations, développer la filière avicole, créer une industrie massive en pisciculture et imposer le « 100 % français garanti » dans la cantine publique.

Automobile

Ne plus prendre les automobilistes pour des vaches à lait.

Restituer immédiatement tous les permis de conduire invalidés pour petits excès de vitesse, rétablir un « permis blanc travail », revenir à un seul permis B, porter le PTAC maximum de 3,5 t à 5 t avec un permis B, CT allégé et valable 4 ans, suppression du CT 2 roues, carte grise à 29 € pour tous les véhicules d'occasion et régularisation au même tarif, remplacer les stages de récupération de points par une amende proportionnelle aux revenus, réduire les tarifs d'autoroute pour les Français.

Union européenne

Une Nation souveraine au sein de l'Union européenne.

Restreindre les compétences de l'UE pour qu'une certaine souveraineté soit possible au sein de chaque État membre, ne permettre à l'UE de légiférer que sur demande qualifiée des États membres, refuser cette exigence de qualité environnementale dogmatique et destructrice imposée par l'UE, sortir du marché européen de l'électricité, mettre un terme à toute concurrence déloyale, reprendre la maîtrise de nos frontières et du droit d'asile — c'est vital si l'Union européenne veut survivre.

Démocratie

Un peuple souverain qui décide collectivement de son avenir.

Proposer le scrutin binominal à un tour pour mettre un terme aux « petits arrangements », vous donner la parole via le référendum élargi à tout sujet de société, remplacer le Sénat par une convention citoyenne permanente, ramener le Parlement au centre de la France — là où vivent les Français, ramener le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État à leurs missions originelles, et redonner à nos maires les pouvoirs et la dignité de leur charge qui leur ont été confisqués.

Écologie

Faire de l'écologie raisonnable, intelligente et non punitive.

Faire face aux canicules via des mesures immédiates, doubler nos capacités matérielles à maîtriser les incendies estivaux, sanctuariser notre ressource en eau, augmenter les périodes de garantie légale, refuser strictement l'irréparabilité, mettre un terme au déploiement solaire et éolien, accélérer et densifier la mise en œuvre du nucléaire et de l'hydroélectricité, baisser le prix de l'électricité pour que l'électrification s'impose naturellement, y compris dans le chauffage.

La lâcheté politique est un choix mon engagement une obligation votre vote une nécessité

Droite, Gauche, Centre, Extrêmes — Notre quotidien : c'est leur bilan.

- En gouvernant ou en refusant tout compromis -
Insécurité Irrespect Violences Vols Vandalisme Pillages Squat Escroqueries Refus d'autorité Impunité des délinquants Justice défaillante Déserts médicaux Urgences débordées Santé trop chère Logement inaccessible Pouvoir d'achat trop faible SMIC insuffisant Entreprises surtaxées Agriculture contrainte Transition écologique déraisonnable Enseignement en déclin Administrations méprisantes Services publics délabrés Bordélisation parlementaire Démocratie fictive - Que vous faut-il de plus pour dire stop ?
« La folie, c'est de faire toujours la même chose et de s'attendre à un résultat différent. » [ Albert Einstein ] 

23 thématiques — 454 Mesures — conçues pour répondre à l'urgence de la situation !

Certaines sont expliquées, les autres sont résumées dans leur intitulé.
Chapitre I : Redonner du pouvoir d'achat à tous ceux qui en sont privés

I - Redonner du pouvoir d'achat à tous ceux qui en sont privés.

Ne plus avoir peur des fins de mois, ne plus se priver éternellement, pouvoir faire des projets, avoir des loisirs, faire plaisir ou se faire plaisir, économiser pour des vacances, combien sommes-nous incapables d'y parvenir ?
Travailler permettra de nouveau un enrichissement personnel, c'est un engagement.

II - Restaurer l'autorité de nos gendarmes & policiers, nos maires.

Restaurer l'autorité sacrée de nos gendarmes, de nos policiers, de nos maires, de nos enseignants, sacraliser la mission vitale de nos médecins ou de nos pompiers, est une nécessité si nous voulons préserver nos libertés et notre mode de vie.
Restaurer leur autorité, assurer leur sécurité, c'est aussi et surtout assurer la nôtre.
Chapitre II : Restaurer l'autorité de nos gendarmes & policiers, nos maires
Chapitre III : Rétablir la sécurité des Citoyens partout en France

III - Rétablir la sécurité des Citoyens partout en France.

Mettre les moyens pour enrayer l'explosion exponentielle d'une violence gratuite et systématique, à travers des condamnations systématiques, lourdes, immédiates, afin que la sanction soit instantanée et qu'elle redevienne dissuasive.
Assurer la sécurité de tous, le devoir premier de la Nation, nous nous y engageons !

IV - Réformer une Justice qui ne fonctionne plus.

À quoi bon prétendre que lois et sanctions sont insuffisantes, qu'il en faudrait de bien plus strictes, puisque les magistrats sont entièrement libres de ne pas les appliquer ! La loi n'a de sens que si elle est applicable et si elle est appliquée.
La justice sera de nouveau rendue dans l'intérêt général, plus dans celui des délinquants.
Chapitre IV : Réformer une Justice qui ne fonctionne plus
Chapitre V : Faire du logement individuel résidentiel une priorité nationale

V - Faire du logement individuel résidentiel une priorité nationale.

Des logements locatifs abondants, accessibles financièrement et sans caution, la suppression de normes et contraintes pour relancer la construction, une protection absolue de la propriété, tels sont nos engagements pour le logement.
Être propriétaire d'une maison sera une réalité à la portée de tous, plus un rêve inatteignable.

VI - Réduire les contraintes et la fiscalité de nos entreprises.

Seulement 20 % de cotisation sur un salaire, supprimer toutes les normes et contraintes franco-françaises, abroger toute surtransposition, avec une stabilité des règles sur le long terme. Soutenir les entreprises sera une priorité nationale absolue.
Entrepreneurs, vous rêvez d'une simplification, nous allons le faire comme jamais.
Chapitre VI : Réduire les contraintes et la fiscalité de nos entreprises
Chapitre VII : Protéger nos agriculteurs, nos producteurs et nos éleveurs

VII - Protéger nos agriculteurs, nos producteurs et nos éleveurs.

Abroger toute surtransposition des directives de l'UE, n'autoriser qu'un contrôle administratif triennal des exploitations, réduire les contraintes sanitaires et permettre une irrigation massive pour pallier le réchauffement climatique.
Nous allons redonner toute sa splendeur et sa force à l'agriculture française.

VIII - Réduire notre déficit pour limiter notre dette et ses taux.

Réduire les dépenses partout où le bon sens l’impose, supprimer tout l'administratif qui ne sert à rien ou qui produit de la norme, tendre vers l’équilibre des finances publiques et restaurer un service public de qualité que nos impôts méritent.
Quand l'argent manque, il faut faire des choix, nous sommes nombreux à le savoir.
Chapitre VIII : Réduire notre déficit pour limiter notre dette et ses taux
Chapitre IX : Optimiser le secteur de la santé pour le rendre efficace

IX - Optimiser le secteur de la santé pour le rendre efficace.

Réformer, moderniser, automatiser, mettre en place le tiers payant total, augmenter le nombre de soignants et leur rémunération, rouvrir des lits, implanter des centres de santé face aux déserts médicaux, pour que le soin soit accessible.
Se soigner est un droit essentiel, pas un parcours du combattant. Nous allons y remédier.

X - Moderniser l'enseignement public pour le rendre efficace.

Réformer l'enseignement, réduire la journée scolaire des élèves, prioriser l'essentiel, réformer ParcourSup, climatiser nos salles de classe, sécuriser nos établissements, refuser la politisation de nos universités et interdire tout blocage.
L'enseignement est un devoir, l'accès au savoir est un droit, nous assurerons les deux.
Chapitre X : Moderniser l'enseignement public pour le rendre efficace
Chapitre XI : Garantir nos besoins vitaux dans la Constitution française

XI - Garantir nos besoins vitaux dans la Constitution française.

Insaisissabilité du logement, droit opposable d'accès à la médecine et aux soins, quota d'eau et d'électricité gratuit, accession garantie aux loisirs pour les plus modestes, libre circulation des espèces, nous protégerons ce qui est essentiel.
Garantissons nos droits dans la Constitution pour ne jamais en être privés.

XII - Restaurer notre souveraineté nationale.

Restreindre les compétences de l'UE pour qu'une certaine souveraineté soit possible au sein de chaque État membre, ne permettre à l'UE de légiférer que sur demande des États membres, refuser cette exigence de qualité imposée par l'UE.
Une communauté de nations souveraines qui coopèrent librement sur ce qui les rassemble.
Chapitre XII : Restaurer notre souveraineté nationale
Chapitre XIII : Instaurer une démocratie citoyenne participative en France

XIII - Instaurer une démocratie citoyenne participative en France.

Rendre la parole au Peuple souverain via le référendum élargi à tout sujet de société, remplacer le Sénat, restreindre la mission du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État, et redonner aux maires les pouvoirs et la dignité de leur charge.
Reprenons notre destin en main pour que nos choix nous assurent un avenir meilleur.

XIV - Refuser une immigration imposée par l'Union européenne.

L'immigration ne nous sera plus imposée par l'UE, c'est un choix que nous ferons collectivement pour permettre le vivre ensemble qui faisait la fierté de la France, pour permettre un multiculturalisme dans le strict respect de nos valeurs.
La France a toujours été une terre d'asile, nous déciderons dans quelles conditions nous l'acceptons.
Chapitre XIV : Refuser une immigration imposée par l'Union européenne
Chapitre XV : Financer notre retraite et considérer nos aînés

XV - Financer notre retraite et considérer nos aînés.

Réformer notre système de retraite en instaurant enfin une part de capitalisation, aider ceux qui ont travaillé et perçoivent le moins, déployer un plan national de maintien à domicile et en famille et rendre à nos aînés leur place dans la société.
Ne méprisons plus le grand âge et redonnons de l'importance à la sagesse de nos aînés.

XVI - Faire de l'écologie raisonnable, intelligente et non punitive.

Faire face à l'urgence climatique, allonger les périodes de garantie, doubler nos capacités à maîtriser les incendies, augmenter rapidement notre production nucléaire, restaurer les écosystèmes dans nos campagnes, dans nos cours d'eau.
Notre écologie ne sera ni culpabilisante ni contraignante, elle s'imposera par le bon sens.
Chapitre XVI : Faire de l'écologie raisonnable, intelligente et non punitive
Chapitre XVII : Impôts - Taxes - TVA - Crypto, des changements sont nécessaires

XVII - Impôts - Taxes - TVA - Crypto, des changements sont nécessaires.

Parce que l'impôt ne doit plus être confiscatoire et parce que la TVA est une taxe injuste, nous allons réformer les modes de prélèvement pour permettre une TVA progressive protégeant le pouvoir d'achat des ménages les plus modestes.
Nos taxes et impôts doivent être acceptables et transparents dans ce qu'ils financent.

XVIII - Mettre fin aux abus des banques et des assureurs.

Les banques profitent du moindre incident de paiement pour nous taxer tandis que les assureurs usent de tous les recours et subterfuges possibles pour retarder et pour minimiser les indemnités qu'ils nous doivent, c'est terminé.
Le rapport de force qu'ils nous imposent depuis trop longtemps prendra fin avec nous.
Chapitre XVIII : Mettre fin aux abus des banques et des assureurs
Chapitre XIX : Défendre la cause animale

XIX - Défendre la cause animale.

100 000 animaux abandonnés en France chaque année. Derrière chaque abandon, derrière chaque maltraitance, une irresponsabilité tolérée, une législation insuffisante et des sanctions inexistantes. Quelle cruauté pour nos compagnons.
Mettre fin à cette honte nationale, proposer des solutions, appliquer des sanctions réelles.

XX - Contrôle technique, permis de conduire, vitesse et sanctions.

Radars tirelires, tarif croissant des cartes grises, taxes pseudo-écologiques, tarifs scandaleux de nos autoroutes, contrôle technique sans cesse renforcé, parking surtaxé, contraventions incessantes, recours impossibles, STOP !
Se déplacer est une nécessité, nous mettrons fin à de nombreux abus aujourd'hui tolérés.
Chapitre XX : Contrôle technique, permis de conduire, vitesse et sanctions
Chapitre XXI : Corriger certains abus des grandes surfaces

XXI - Corriger certains abus des grandes surfaces.

Fausses promotions, publicités mensongères, formats familiaux plus chers que les formats inférieurs, contenants trompeurs pour nous vendre de l'air, erreurs de prix trop fréquentes ou désinvolture des procédures lors des rappels produits.
Le consommateur n'est pas une vache à lait, il serait grand temps de remettre de l'ordre !

XXII - Économie numérique, E-Commerce, Réseaux Sociaux.

Mettre un terme à l'impunité sur les réseaux sociaux, sanctionner l'incitation au harcèlement, à la haine, à la violence, l'absence d'informations légales obligatoires, la diffusion d'escroqueries, imposer une ligne d'appel non surtaxée et joignable pour toute activité professionnelle dématérialisée, redéfinir la vente à perte et lutter contre toute forme de concurrence déloyale.
Le progrès ne doit pas être synonyme de médiocrité et de non-droit.
Chapitre XXII : Économie numérique, E-Commerce, Réseaux Sociaux
Chapitre XXIII : Mettre un terme aux abus du quotidien

XXIII - Mettre un terme aux abus du quotidien.

Remettre du dialogue partout où il est nécessaire qu'il y en ait, inverser le rapport de force dans de nombreuses situations, lutter activement contre les escroqueries de tous types y compris de professionnels indélicats, encadrer le versement d'acomptes. Les abus ne sont possibles que parce qu'ils ne sont jamais sanctionnés — cette période de laxisme est terminée !
Une plateforme pour les recenser, des lois pour les supprimer !
PROPOSITION · SANTÉ

Aller à son RDV médical
par ses propres moyens
Enfin correctement remboursé et sous 48 h.

Le transport sanitaire coûte 6,8 milliards d'euros par an et progresse d'environ 10 % chaque année. La raison est simple : le mode le plus coûteux est le plus encouragé. Nous inversons cette logique.

Payer le coût réel à celui qui se déplace seul.

I. Le constat — une dépense qui s'emballe.

Se rendre chez son médecin, à l'hôpital ou au laboratoire n'est pas un confort : c'est la condition d'accès au soin. La collectivité a donc raison de prendre en charge le trajet sanitaire de certains d'entre nous. Mais elle le fait aujourd'hui de la manière la plus coûteuse possible, en finançant massivement les taxis et les véhicules sanitaires, sans inciter réellement celui qui pourrait s'y rendre par lui-même. Nous corrigeons ce déséquilibre — sans jamais laisser personne sans solution.

En 2023, la consommation de transports sanitaires s'élève à 6,8 milliards d'euros, soit 2,7 % de la consommation de soins et de biens médicaux. Surtout, la progression est vertigineuse : +17,5 % en 2021, +8,2 % en 2022, +10,8 % en 2023, et +4,5 % par an en moyenne sur dix ans.

Cette dépense est presque intégralement portée par la collectivité : la Sécurité sociale en finance 93,8 %, les organismes complémentaires 2,8 %, et le reste à charge des ménages ne représente que 3,0 %, soit 203 millions d'euros.

Mode de transportPart de la dépenseÉvolution 2023
Taxis
Mode le plus coûteux
41 %+6,4 %
Ambulances
Transport allongé
26 %−7,4 %
Véhicules sanitaires légers (VSL)
Transport assis
13,5 %stable
Autres (véhicule personnel, transports en commun)
Modes les moins coûteux
9 %+140 %

Source : DREES, Les dépenses de santé en 2023, édition 2024, fiche 11 — Les transports sanitaires. La dépense totale s'établit à 6 763 millions d'euros, dont 6 031 millions de transports proprement dits et 732 millions de contrats et indemnités.

Un signal encourageant.
Les transports en véhicule personnel et en transports en commun ont progressé de 140 % en valeur en 2023, faisant plus que doubler leur part, de 4 % à 9 % du total. La preuve que le report est possible — dès lors qu'il devient intéressant.

II. Le paradoxe — le plus cher est le plus encouragé.

Aujourd'hui, l'assuré qui prend un taxi conventionné ne débourse rien et n'a aucune démarche à accomplir. Celui qui prend sa propre voiture doit remplir un formulaire papier, réunir des justificatifs, les envoyer à sa caisse — et perçoit une somme dérisoire avec parfois des délais insupportables.

Le tarif kilométrique de remboursement est fixé à 0,30 euro par kilomètre par un arrêté du 30 mars 2015, et n'a jamais été réévalué depuis, comme si le prix des carburants était resté parfaitement stable. Pour un assuré hors affection de longue durée, il n'est remboursé qu'à 55 %. L'exemple officiel de l'Assurance Maladie est édifiant : pour un trajet de cinquante kilomètres, le remboursement s'élève à 8,25 euros.

Personne ne fait cinquante kilomètres pour huit euros.
Quand l'alternative — le taxi — est gratuite pour l'assuré. Le système actuel ne se contente pas de ne pas encourager l'autonomie : il la décourage activement.

L'administration elle-même pose le diagnostic. La DREES écrit que la prise en charge intégrale « n'incite pas les patients en ALD à se reporter » vers des modes de transport moins coûteux, et identifie cette exonération comme l'un des trois facteurs structurels de la hausse des dépenses, avec le vieillissement et le glissement des VSL vers les taxis. Le motif principal d'exonération du ticket modérateur sur ce poste est l'affection de longue durée, pour 1,6 milliard d'euros.

À cette absence d'incitation s'ajoutent deux aberrations administratives.

1. Un patient en affection de longue durée qui se rend en voiture à une consultation de cabinet doit être accompagné pour être remboursé — alors qu'aucune condition de ce type ne pèse sur le taxi, comme si le taxi n'était pas une voiture.

2. La demande passe par un formulaire papier, à imprimer, à remplir et à poster moyennant le prix d'un affranchissement postal qui ne cesse d'augmenter.

Disons les choses honnêtement.
Un droit dont l'exercice coûte plus d'efforts qu'il ne rapporte n'est pas un droit : c'est de la dissuasion. Quand une administration maintient un formulaire papier pour verser huit euros, le non-recours qui en résulte n'est pas un effet secondaire regrettable — c'est précisément le résultat obtenu. Nous mettrons fin à ce mépris.

III. Le barème au coût réel.

Nous portons le tarif kilométrique de 0,30 à 0,60 euro par kilomètre, remboursé à 100 % pour tous les bénéficiaires d'un transport prescrit, en affection de longue durée ou non.

Ce montant n'est pas arbitraire : il correspond précisément à l'ordre de grandeur du barème kilométrique que l'administration fiscale applique elle-même aux frais professionnels. Nous ne surpayons personne : nous cessons de sous-payer.

Ce que couvre réellement le kilomètreCoût estiméPart
Carburant
7 litres aux 100 km à 2 € le litre
0,14 €23 %
Dépréciation du véhicule0,22 €37 %
Assurance0,08 €13 %
Entretien et révisions0,07 €12 %
Pneumatiques0,03 €5 %
Contrôle technique et divers0,06 €10 %
COÛT COMPLET DU KILOMÈTRE0,60 €100 %
Juste et incitatif à la fois.
L'usure, l'assurance et la dépréciation sont des coûts parfaitement réels, mais différés : l'assuré ne les ressent pas le jour du trajet. Concrètement avec nous, il sortira quatorze centimes de carburant de sa poche le matin, et recevra soixante centimes du kilomètre sous quarante-huit heures. Le barème est légitime pour la collectivité et avantageux pour l'assuré. C'est exactement ce qui le rendra efficace.

Le stationnement, enfin traité simplement

Aller à l'hôpital, c'est très souvent payer un parking. Ces frais, comme les péages, sont déjà remboursables aujourd'hui — mais au prix d'une collecte de justificatifs qui décourage. Nous simplifions :


La paperasse disparaît là où elle coûte plus cher qu'elle ne rapporte, et subsiste là où elle a un sens.

Une prime pour ceux qui renoncent au véhicule sanitaire

Lorsqu'un véhicule sanitaire léger ou un taxi a été prescrit et que l'assuré choisit malgré tout de se déplacer par ses propres moyens, il perçoit en outre un forfait de dix euros par trajet. Nous partageons avec lui l'économie réalisée — elle reste considérable pour la collectivité.


IV. La fin du formulaire dissuasif.

Aucun papier, aucune enveloppe, aucun timbre. Toute la démarche se fait depuis le compte de l'assuré, en quelques instants.

Comment cela fonctionne.
  1. L'assuré se connecte à son compte AMELI.
  2. Il indique son point de départ et sa destination.
  3. La distance est calculée automatiquement au moyen du distancier public existant, celui que l'INSEE met à disposition et que la DREES et l'Assurance Maladie utilisent déjà pour leurs travaux sur l'accès aux soins. Aucun outil nouveau à développer.
  4. Il ajoute, le cas échéant, son péage et son stationnement — déclarés librement jusqu'à dix euros, justifiés au-delà.
  5. Le versement intervient sous quarante-huit heures sur son Compte Bancaire National Citoyen.


Un délai de quarante-huit heures n'est pas un détail de confort : c'est la condition même de l'efficacité. Personne ne modifie ses habitudes pour un remboursement qui arrivera dans six semaines. La rapidité du paiement fait partie intégrante de l'incitation.

Un contrôle automatisé, une sanction réelle

La contrepartie de cette confiance est un contrôle systématique de cohérence, effectué automatiquement : la distance déclarée est confrontée au distancier, la date du transport à celle du soin effectivement facturé, la fréquence des demandes aux moyennes constatées, et le stationnement déclaré à la nature de l'établissement de destination. Les dossiers atypiques font l'objet d'un examen approfondi.

Nous n'avons besoin de créer aucune infraction nouvelle : la fausse déclaration destinée à obtenir une prestation sociale constitue déjà une fraude pénalement sanctionnée. Nous nous engageons simplement à ce qu'elle soit effectivement poursuivie.

Détourner de l'argent public destiné aux malades n'est plus acceptable.

V. Ce que nous préservons.

Une mesure d'incitation ne vaut que si elle ne laisse personne au bord du chemin. Nous l'affirmons sans ambiguïté : nul ne sera privé de transport faute de pouvoir conduire.

La destination compte, pas la cause.
Une personne âgée qui n'a plus ou pas le permis, un patient isolé en zone rurale, quelqu'un qui n'a ni véhicule ni proche disponible : leur difficulté n'est pas médicale, mais leur trajet, lui est lié à la santé. Se rendre à ses soins n'est pas une course ordinaire. Ce transport relève donc pleinement de l'Assurance Maladie, et il continuera d'être pris en charge intégralement. Nous ne cherchons pas à écarter ces patients : nous cherchons à ce que le mode le plus coûteux cesse d'être le réflexe par défaut pour tous les autres.

La hiérarchie des solutions lors d'un transport prescrit devient donc la suivante :

Situation de l'assuréSolutionPrise en charge
Peut conduire, ou être conduit par un procheVéhicule personnel0,60 €/km + frais réels, sous 48 h
Aucune solution de proximité disponibleTaxi conventionné ou VSLIntégrale
État de santé l'exigeantVSL ou ambulance, sur critères médicauxIntégrale
Le véhicule sanitaire ne disparaît pas : il redevient ce qu'il n'aurait jamais dû cesser d'être, une réponse à un besoin médical ou à une absence réelle d'alternative, et non le premier réflexe d'un système qui ne propose rien d'autre.

Le proche qui conduit.
Lorsqu'un voisin ou un membre de la famille prend le volant, c'est lui qui supporte le carburant et l'usure du véhicule. Le barème kilométrique est remboursement de frais, non une rémunération. Cette distinction évite de transformer l'entraide de voisinage en activité non déclarée, et protège celui qui rend service.

VI. Responsabiliser la prescription.

Un transport sanitaire doit répondre à une nécessité, non à une habitude. Or la prescription est aujourd'hui peu contrôlée, alors même qu'elle engage des sommes considérables.

L'Assurance Maladie dispose déjà d'un instrument : elle peut placer sous accord préalable un prescripteur dont les prescriptions s'écartent fortement de celles de ses confrères. Nous ne créons donc rien — nous demandons que cet instrument soit réellement appliqué aux transports.

Sur les écarts, jamais sur le cas particulier.
Un médecin qui prescrit trois fois plus de transports que ses confrères à clientèle comparable doit pouvoir s'en expliquer. En revanche, celui qui prescrit un véhicule sanitaire à un patient donné exerce son jugement clinique, et il n'appartient à aucune administration de le contester au cas par cas. Notre contrôle porte sur les écarts statistiques manifestes, jamais sur la relation de soin.

La prescription devra par ailleurs mentionner explicitement le mode de transport le moins coûteux compatible avec l'état du patient, et l'assuré devra être informé, au moment même de la prescription, de ce qu'il percevra s'il choisit de se déplacer par ses propres moyens. Beaucoup ignorent aujourd'hui que ce droit existe.

VII. Le chiffrage.

Cette mesure repose sur un pari de comportement, et nous préférons le dire clairement plutôt que d'afficher un chiffre flatteur. Revaloriser le barème coûte immédiatement, pour tous ceux qui utilisent déjà leur voiture. L'économie ne vient qu'ensuite, des trajets basculés.

PosteEffet annuel
Relèvement du barème et remboursement intégral
Coût immédiat pour les usagers actuels du véhicule personnel
− 0,43 Md€
Économie sur les trajets basculés
Hypothèse de report d'environ un quart des trajets en taxi et VSL
+ 0,65 Md€
GAIN NET ANNUEL ESTIMÉ+ 0,2 à 0,3 Md€

Fourchette assumée. Le résultat dépend entièrement du taux de report, que nul ne peut garantir à l'avance. Le dispositif devient bénéficiaire à partir d'environ vingt pour cent de report, et déficitaire en deçà. Nous retenons une hypothèse prudente plutôt qu'un chiffre spectaculaire.

L'essentiel n'est pas de réaliser une économie immédiate.
Le véritable enjeu c'est le freinage d'une dépense qui progresse de près de 10 % par an. Ramener cette progression de 10 % à 5 % représenterait, au bout de cinq ans, bien davantage que le gain immédiat — de l'ordre de un à deux milliards d'euros de dépense évitée. C'est une mesure de trajectoire autant que de rendement.

Un élément conforte ce pari : les transports en véhicule personnel et en transports en commun ont déjà progressé de 140 % en valeur en 2023. Le mouvement est amorcé sans qu'aucune incitation sérieuse n'ait été mise en place. Il est raisonnable de penser qu'un barème doublé, un paiement sous quarante-huit heures et la disparition des formulaires l'amplifieront nettement.

Conclusion.

Nous portons le barème à 60 cts du kilomètre, remboursé intégralement, avec le stationnement et les péages, un forfait de dix euros pour qui renonce à un véhicule sanitaire prescrit, une déclaration entièrement dématérialisée et un versement sous quarante-huit heures et nous supprimons l'obligation absurde d'être accompagné et le formulaire papier qui dissuadait d'exercer son droit.

Celui qui ne peut pas conduire garde une prise en charge intégrale, parce que se rendre à ses soins n'est jamais un confort.

Payer le juste prix à celui qui se déplace seul coûte trois fois moins cher que de lui envoyer un taxi.

Tout le monde le sait, nous nous agissons, pour protéger notre modèle de santé.