Projet élection 2027

Projet Présidentiel 2027

Soutenir le projet
Pouvoir d'achat

Redonner du pouvoir d'achat à tous ceux qui en sont privés.

Ne plus devoir faire des choix, ne plus se priver éternellement, pouvoir faire des projets, avoir des loisirs, SMIC à 2 000 € net pour 39 h, tiers payant intégral, soins dentaires et optiques de qualité à très bas coût, réduction du prix de l'électricité, du gaz, du fioul et du tabac, TVA progressive pour protéger les revenus modestes, annulation des dettes fiscales, restructuration des emprunts des ménages en difficulté, insaisissabilité du logement et du véhicule — je m'y engage immédiatement.

Sécurité

Restaurer l'autorité, rétablir la sécurité et réformer la justice.

Sacraliser nos pompiers, nos gendarmes, nos policiers et nos maires, déployer des effectifs et des moyens sans précédent pour enrayer cette violence insupportable, construire 80 000 places de prison en 5 ans, infliger des sanctions systématiques, dont la prison ferme, contre la violence, et remplacer cette justice qui ne fonctionne plus par des Tribunaux Judiciaires Citoyens qui auront à cœur de la rendre dans l'intérêt collectif — protéger ses citoyens est le devoir premier de la Nation.

Entreprises

Réduire les contraintes et la fiscalité de nos entreprises.

Seulement 20 % de cotisations sur un salaire, IS unique de 12,5 % pour tous, abrogation immédiate de toutes les surtranspositions, augmentation des seuils sociaux de 11 à 25 | 20 à 50 | 50 à 100 salariés, suppression du CSE sous 50 salariés, baisse du prix de l'électricité, fin de la facturation électronique, suppression de nombreux registres obligatoires, de l'index d'égalité professionnelle, du décret DEET, de la BDESE, code du travail réduit à 100 articles — la simplification ne sera pas cosmétique.

Logement

Faire du logement individuel résidentiel une priorité nationale.

Restaurer le caractère inviolable de la propriété, garantir le paiement des loyers, supprimer toute caution en location, expulser en 7 jours tout occupant illicite, construire 800 000 logements individuels résidentiels, 300 000 mobile-homes, des résidences étudiantes, mettre fin à la loi SRU et au ZAN, supprimer ces DPE insupportables, revenir à la norme RT 2012 et supprimer toutes les normes et règles abusives — devenir propriétaire va redevenir possible avec nous.

Agriculture

Sanctuariser l'agriculture française et alléger toutes les contraintes.

Abroger immédiatement toutes les surtranspositions, fusionner les codes et assouplir règles et contraintes, n'autoriser qu'un contrôle administratif triennal des exploitations, maîtriser et optimiser le remplissage des retenues d’eau et accroître notre irrigation, parfaire la filière de trituration en multi-oléagineux pour réduire nos importations, développer la filière avicole, créer une industrie massive en pisciculture et imposer le « 100 % français garanti » dans la cantine publique.

Automobile

Ne plus prendre les automobilistes pour des vaches à lait.

Restituer immédiatement tous les permis de conduire invalidés pour petits excès de vitesse, rétablir un « permis blanc travail », revenir à un seul permis B, porter le PTAC maximum de 3,5 t à 5 t avec un permis B, CT allégé et valable 4 ans, suppression du CT 2 roues, carte grise à 29 € pour tous les véhicules d'occasion et régularisation au même tarif, remplacer les stages de récupération de points par une amende proportionnelle aux revenus, réduire les tarifs d'autoroute pour les Français.

Union européenne

Une Nation souveraine au sein de l'Union européenne.

Restreindre les compétences de l'UE pour qu'une certaine souveraineté soit possible au sein de chaque État membre, ne permettre à l'UE de légiférer que sur demande qualifiée des États membres, refuser cette exigence de qualité environnementale dogmatique et destructrice imposée par l'UE, sortir du marché européen de l'électricité, mettre un terme à toute concurrence déloyale, reprendre la maîtrise de nos frontières et du droit d'asile — c'est vital si l'Union européenne veut survivre.

Démocratie

Un peuple souverain qui décide collectivement de son avenir.

Proposer le scrutin binominal à un tour pour mettre un terme aux « petits arrangements », vous donner la parole via le référendum élargi à tout sujet de société, remplacer le Sénat par une convention citoyenne permanente, ramener le Parlement au centre de la France — là où vivent les Français, ramener le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État à leurs missions originelles, et redonner à nos maires les pouvoirs et la dignité de leur charge qui leur ont été confisqués.

Écologie

Faire de l'écologie raisonnable, intelligente et non punitive.

Faire face aux canicules via des mesures immédiates, doubler nos capacités matérielles à maîtriser les incendies estivaux, sanctuariser notre ressource en eau, augmenter les périodes de garantie légale, refuser strictement l'irréparabilité, mettre un terme au déploiement solaire et éolien, accélérer et densifier la mise en œuvre du nucléaire et de l'hydroélectricité, baisser le prix de l'électricité pour que l'électrification s'impose naturellement, y compris dans le chauffage.

La lâcheté politique est un choix mon engagement une obligation votre vote une nécessité

Droite, Gauche, Centre, Extrêmes — Notre quotidien : c'est leur bilan.

- En gouvernant ou en refusant tout compromis -
Insécurité Irrespect Violences Vols Vandalisme Pillages Squat Escroqueries Refus d'autorité Impunité des délinquants Justice défaillante Déserts médicaux Urgences débordées Santé trop chère Logement inaccessible Pouvoir d'achat trop faible SMIC insuffisant Entreprises surtaxées Agriculture contrainte Transition écologique déraisonnable Enseignement en déclin Administrations méprisantes Services publics délabrés Bordélisation parlementaire Démocratie fictive - Que vous faut-il de plus pour dire stop ?
« La folie, c'est de faire toujours la même chose et de s'attendre à un résultat différent. » [ Albert Einstein ] 

23 thématiques — 454 Mesures — conçues pour répondre à l'urgence de la situation !

Certaines sont expliquées, les autres sont résumées dans leur intitulé.
Chapitre I : Redonner du pouvoir d'achat à tous ceux qui en sont privés

I - Redonner du pouvoir d'achat à tous ceux qui en sont privés.

Ne plus avoir peur des fins de mois, ne plus se priver éternellement, pouvoir faire des projets, avoir des loisirs, faire plaisir ou se faire plaisir, économiser pour des vacances, combien sommes-nous incapables d'y parvenir ?
Travailler permettra de nouveau un enrichissement personnel, c'est un engagement.

II - Restaurer l'autorité de nos gendarmes & policiers, nos maires.

Restaurer l'autorité sacrée de nos gendarmes, de nos policiers, de nos maires, de nos enseignants, sacraliser la mission vitale de nos médecins ou de nos pompiers, est une nécessité si nous voulons préserver nos libertés et notre mode de vie.
Restaurer leur autorité, assurer leur sécurité, c'est aussi et surtout assurer la nôtre.
Chapitre II : Restaurer l'autorité de nos gendarmes & policiers, nos maires
Chapitre III : Rétablir la sécurité des Citoyens partout en France

III - Rétablir la sécurité des Citoyens partout en France.

Mettre les moyens pour enrayer l'explosion exponentielle d'une violence gratuite et systématique, à travers des condamnations systématiques, lourdes, immédiates, afin que la sanction soit instantanée et qu'elle redevienne dissuasive.
Assurer la sécurité de tous, le devoir premier de la Nation, nous nous y engageons !

IV - Réformer une Justice qui ne fonctionne plus.

À quoi bon prétendre que lois et sanctions sont insuffisantes, qu'il en faudrait de bien plus strictes, puisque les magistrats sont entièrement libres de ne pas les appliquer ! La loi n'a de sens que si elle est applicable et si elle est appliquée.
La justice sera de nouveau rendue dans l'intérêt général, plus dans celui des délinquants.
Chapitre IV : Réformer une Justice qui ne fonctionne plus
Chapitre V : Faire du logement individuel résidentiel une priorité nationale

V - Faire du logement individuel résidentiel une priorité nationale.

Des logements locatifs abondants, accessibles financièrement et sans caution, la suppression de normes et contraintes pour relancer la construction, une protection absolue de la propriété, tels sont nos engagements pour le logement.
Être propriétaire d'une maison sera une réalité à la portée de tous, plus un rêve inatteignable.

VI - Réduire les contraintes et la fiscalité de nos entreprises.

Seulement 20 % de cotisation sur un salaire, supprimer toutes les normes et contraintes franco-françaises, abroger toute surtransposition, avec une stabilité des règles sur le long terme. Soutenir les entreprises sera une priorité nationale absolue.
Entrepreneurs, vous rêvez d'une simplification, nous allons le faire comme jamais.
Chapitre VI : Réduire les contraintes et la fiscalité de nos entreprises
Chapitre VII : Protéger nos agriculteurs, nos producteurs et nos éleveurs

VII - Protéger nos agriculteurs, nos producteurs et nos éleveurs.

Abroger toute surtransposition des directives de l'UE, n'autoriser qu'un contrôle administratif triennal des exploitations, réduire les contraintes sanitaires et permettre une irrigation massive pour pallier le réchauffement climatique.
Nous allons redonner toute sa splendeur et sa force à l'agriculture française.

VIII - Réduire notre déficit pour limiter notre dette et ses taux.

Réduire les dépenses partout où le bon sens l’impose, supprimer tout l'administratif qui ne sert à rien ou qui produit de la norme, tendre vers l’équilibre des finances publiques et restaurer un service public de qualité que nos impôts méritent.
Quand l'argent manque, il faut faire des choix, nous sommes nombreux à le savoir.
Chapitre VIII : Réduire notre déficit pour limiter notre dette et ses taux
Chapitre IX : Optimiser le secteur de la santé pour le rendre efficace

IX - Optimiser le secteur de la santé pour le rendre efficace.

Réformer, moderniser, automatiser, mettre en place le tiers payant total, augmenter le nombre de soignants et leur rémunération, rouvrir des lits, implanter des centres de santé face aux déserts médicaux, pour que le soin soit accessible.
Se soigner est un droit essentiel, pas un parcours du combattant. Nous allons y remédier.

X - Moderniser l'enseignement public pour le rendre efficace.

Réformer l'enseignement, réduire la journée scolaire des élèves, prioriser l'essentiel, réformer ParcourSup, climatiser nos salles de classe, sécuriser nos établissements, refuser la politisation de nos universités et interdire tout blocage.
L'enseignement est un devoir, l'accès au savoir est un droit, nous assurerons les deux.
Chapitre X : Moderniser l'enseignement public pour le rendre efficace
Chapitre XI : Garantir nos besoins vitaux dans la Constitution française

XI - Garantir nos besoins vitaux dans la Constitution française.

Insaisissabilité du logement, droit opposable d'accès à la médecine et aux soins, quota d'eau et d'électricité gratuit, accession garantie aux loisirs pour les plus modestes, libre circulation des espèces, nous protégerons ce qui est essentiel.
Garantissons nos droits dans la Constitution pour ne jamais en être privés.

XII - Restaurer notre souveraineté nationale.

Restreindre les compétences de l'UE pour qu'une certaine souveraineté soit possible au sein de chaque État membre, ne permettre à l'UE de légiférer que sur demande des États membres, refuser cette exigence de qualité imposée par l'UE.
Une communauté de nations souveraines qui coopèrent librement sur ce qui les rassemble.
Chapitre XII : Restaurer notre souveraineté nationale
Chapitre XIII : Instaurer une démocratie citoyenne participative en France

XIII - Instaurer une démocratie citoyenne participative en France.

Rendre la parole au Peuple souverain via le référendum élargi à tout sujet de société, remplacer le Sénat, restreindre la mission du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État, et redonner aux maires les pouvoirs et la dignité de leur charge.
Reprenons notre destin en main pour que nos choix nous assurent un avenir meilleur.

XIV - Refuser une immigration imposée par l'Union européenne.

L'immigration ne nous sera plus imposée par l'UE, c'est un choix que nous ferons collectivement pour permettre le vivre ensemble qui faisait la fierté de la France, pour permettre un multiculturalisme dans le strict respect de nos valeurs.
La France a toujours été une terre d'asile, nous déciderons dans quelles conditions nous l'acceptons.
Chapitre XIV : Refuser une immigration imposée par l'Union européenne
Chapitre XV : Financer notre retraite et considérer nos aînés

XV - Financer notre retraite et considérer nos aînés.

Réformer notre système de retraite en instaurant enfin une part de capitalisation, aider ceux qui ont travaillé et perçoivent le moins, déployer un plan national de maintien à domicile et en famille et rendre à nos aînés leur place dans la société.
Ne méprisons plus le grand âge et redonnons de l'importance à la sagesse de nos aînés.

XVI - Faire de l'écologie raisonnable, intelligente et non punitive.

Faire face à l'urgence climatique, allonger les périodes de garantie, doubler nos capacités à maîtriser les incendies, augmenter rapidement notre production nucléaire, restaurer les écosystèmes dans nos campagnes, dans nos cours d'eau.
Notre écologie ne sera ni culpabilisante ni contraignante, elle s'imposera par le bon sens.
Chapitre XVI : Faire de l'écologie raisonnable, intelligente et non punitive
Chapitre XVII : Impôts - Taxes - TVA - Crypto, des changements sont nécessaires

XVII - Impôts - Taxes - TVA - Crypto, des changements sont nécessaires.

Parce que l'impôt ne doit plus être confiscatoire et parce que la TVA est une taxe injuste, nous allons réformer les modes de prélèvement pour permettre une TVA progressive protégeant le pouvoir d'achat des ménages les plus modestes.
Nos taxes et impôts doivent être acceptables et transparents dans ce qu'ils financent.

XVIII - Mettre fin aux abus des banques et des assureurs.

Les banques profitent du moindre incident de paiement pour nous taxer tandis que les assureurs usent de tous les recours et subterfuges possibles pour retarder et pour minimiser les indemnités qu'ils nous doivent, c'est terminé.
Le rapport de force qu'ils nous imposent depuis trop longtemps prendra fin avec nous.
Chapitre XVIII : Mettre fin aux abus des banques et des assureurs
Chapitre XIX : Défendre la cause animale

XIX - Défendre la cause animale.

100 000 animaux abandonnés en France chaque année. Derrière chaque abandon, derrière chaque maltraitance, une irresponsabilité tolérée, une législation insuffisante et des sanctions inexistantes. Quelle cruauté pour nos compagnons.
Mettre fin à cette honte nationale, proposer des solutions, appliquer des sanctions réelles.

XX - Contrôle technique, permis de conduire, vitesse et sanctions.

Radars tirelires, tarif croissant des cartes grises, taxes pseudo-écologiques, tarifs scandaleux de nos autoroutes, contrôle technique sans cesse renforcé, parking surtaxé, contraventions incessantes, recours impossibles, STOP !
Se déplacer est une nécessité, nous mettrons fin à de nombreux abus aujourd'hui tolérés.
Chapitre XX : Contrôle technique, permis de conduire, vitesse et sanctions
Chapitre XXI : Corriger certains abus des grandes surfaces

XXI - Corriger certains abus des grandes surfaces.

Fausses promotions, publicités mensongères, formats familiaux plus chers que les formats inférieurs, contenants trompeurs pour nous vendre de l'air, erreurs de prix trop fréquentes ou désinvolture des procédures lors des rappels produits.
Le consommateur n'est pas une vache à lait, il serait grand temps de remettre de l'ordre !

XXII - Économie numérique, E-Commerce, Réseaux Sociaux.

Mettre un terme à l'impunité sur les réseaux sociaux, sanctionner l'incitation au harcèlement, à la haine, à la violence, l'absence d'informations légales obligatoires, la diffusion d'escroqueries, imposer une ligne d'appel non surtaxée et joignable pour toute activité professionnelle dématérialisée, redéfinir la vente à perte et lutter contre toute forme de concurrence déloyale.
Le progrès ne doit pas être synonyme de médiocrité et de non-droit.
Chapitre XXII : Économie numérique, E-Commerce, Réseaux Sociaux
Chapitre XXIII : Mettre un terme aux abus du quotidien

XXIII - Mettre un terme aux abus du quotidien.

Remettre du dialogue partout où il est nécessaire qu'il y en ait, inverser le rapport de force dans de nombreuses situations, lutter activement contre les escroqueries de tous types y compris de professionnels indélicats, encadrer le versement d'acomptes. Les abus ne sont possibles que parce qu'ils ne sont jamais sanctionnés — cette période de laxisme est terminée !
Une plateforme pour les recenser, des lois pour les supprimer !
PROPOSITION · JUSTICE · CUMUL DES PEINES

Cumul d'infractions
= cumul des peines.
Sans plafond, sans limite de durée
Le plancher doublé à chaque récidive.

Voler une fois, dix fois ou même vingt fois — une seule peine et jamais plus d'une, parce que la loi dispose que lorsque plusieurs peines de même nature sont encourues, il ne peut être prononcé qu'une seule peine de cette nature dans la limite du maximum légal le plus élevé. Nous y mettons un terme. Un délit = une sanction.

Chaque victime a droit à sa peine — pas à une remise de quantité.

I. Le constat — le tarif de gros.

Un individu commet quinze cambriolages. Il est interpellé, et les quinze faits sont jugés ensemble. Combien risque-t-il ?

Une seule peine. Celle d'un seul cambriolage.
L'article 132-3 du code pénal dispose que lorsque plusieurs peines de même nature sont encourues, il ne peut être prononcé qu'une seule peine de cette nature dans la limite du maximum légal le plus élevé.

Quinze cambriolages, quinze foyers violés, quinze familles marquées — et un plafond fixé au maximum encouru pour un seul d'entre eux.

L'article 132-4 étend la même règle aux procédures séparées : les peines s'exécutent cumulativement, mais toujours dans la limite du maximum légal le plus élevé, avec en outre la possibilité pour le dernier juge d'ordonner la confusion totale ou partielle.

Et pour les crimes, l'article 132-5 pose que lorsque la réclusion à perpétuité n'a pas été prononcée, le maximum légal est fixé à trente ans, quel que soit le nombre de victimes.

C'est ce que le droit français appelle le non-cumul des peines. Les Français, eux, lui donnent un autre nom.

Ce que cela signifie du point de vue de la victime.
Quatorze des quinze victimes découvrent que leur affaire n'a rien ajouté à la sanction. Elles ont porté plainte, déposé, attendu, comparu — pour rien.

Et du point de vue de l'auteur, le calcul est limpide : une fois le premier fait commis, les suivants sont gratuits. Le droit organise une remise sur quantité.

II. Ce que le droit prévoit déjà, et pourquoi cela ne sert à rien.

Deux dispositifs existent déjà et vont dans notre sens. Il faut le dire, parce que nos contradicteurs s'en serviront — et parce que leur inefficacité est précisément notre meilleur argument.

Ce qui existeCe que dit le textePourquoi cela ne produit rien
Le cumul sans limite en cas de réitération
Article 132-16-7
Les peines prononcées pour une infraction commise en réitération se cumulent sans limitation de quantum et sans possibilité de confusion La réitération suppose une condamnation définitive antérieure. Elle ne s'applique donc jamais au multirécidiviste jugé d'un coup pour l'ensemble de ses faits — c'est-à-dire au cas le plus fréquent
Le doublement des peines en récidive
Article 132-10
En cas de récidive délictuelle, le maximum des peines d'emprisonnement et d'amende encourues est doublé Le doublement porte sur le maximum encouru. Or les condamnations s'établissent en moyenne à 8 % de ce maximum. Doubler un plafond que personne n'atteint ne change strictement rien
Voilà le cœur du problème français.
Le législateur a bien prévu la sévérité — mais il l'a placée là où elle est inopérante. Il a doublé des plafonds que les tribunaux n'approchent jamais, et il a réservé le cumul intégral à une situation procédurale rare.

Nous ne créons donc pas un droit nouveau. Nous déplaçons la sévérité de l'endroit où elle est décorative vers celui où elle produit un effet.

III. Notre mesure — deux règles.

Règle 1 — Une infraction, une peine. Elles s'additionnent sans plafond.
Nous abrogeons le plafonnement des articles 132-3, 132-4 et 132-5. Chaque infraction reçoit la peine qui lui est propre, et ces peines s'additionnent sans limitation de quantum.

La confusion des peines est supprimée. Le dernier juge appelé à statuer n'a plus le pouvoir de fondre plusieurs peines en une seule.

Peu importe que le total dépasse quarante ans, ou la durée d'une vie. Chaque victime a droit à ce que le fait qui la concerne reçoive sa sanction, et un procès n'est pas un achat en gros.

Règle 2 — En récidive, c'est le plancher qui double, pas le plafond.
Le doublement de l'article 132-10 est maintenu, mais il est transposé au plancher que nous instituons par ailleurs. À chaque nouvelle récidive, la peine minimale obligatoire est multipliée par deux.

Nous étendons par ailleurs la récidive légale : le délai passe de cinq à dix ans, et l'assimilation entre infractions est élargie à l'ensemble des atteintes aux personnes.

Violence sur un agent — peine encourue de 3 ansAujourd'huiDemain
Premier faitSouvent une amende ou du sursis1 an ferme
Première récidiveMaximum porté à 6 ans, jamais atteint2 ans ferme
Deuxième récidiveIdem4 ans ferme
Troisième récidiveIdem8 ans ferme
Ce que ces deux règles produisent ensemble.
La progression devient lisible avant le passage à l'acte, ce qui est la définition même de la dissuasion. Celui qui recommence sait exactement ce qu'il encourt, et il sait que le chiffre double.

Et il n'existe plus aucun palier où l'infraction supplémentaire devient gratuite.

IV. Les objections, et ce qu'elles valent.

« Vous allez créer des peines de cent ans, c'est absurde. ».
Ce n'est pas absurde, c'est arithmétique. Si un individu a commis des faits qui, additionnés, valent cent ans, c'est qu'il a fait beaucoup de mal à beaucoup de monde. Le total dit la vérité sur ce qui a été commis.

L'inverse est bien plus choquant : un plafond qui déclare par avance que les quatorze dernières victimes ne comptent pas. Nous préférons un chiffre qui paraît excessif à un silence qui l'est réellement.

« C'est contraire au principe de proportionnalité. ».
La proportionnalité s'apprécie infraction par infraction, et c'est exactement ce que nous rétablissons. Chaque peine reste proportionnée au fait qu'elle sanctionne — c'est le nombre de faits qui produit le total.

Le système actuel, lui, est disproportionné en sens inverse : il applique la même sanction à un cambriolage et à quinze.

« La Cour européenne des droits de l'homme condamnera la France. ».
Probablement, et nous ne le dissimulons pas. Elle juge contraires à l'article 3 de la Convention les peines qui n'offrent aucune perspective de réexamen, et le cumul intégral combiné à notre suppression des aménagements de peine produit précisément des peines irréductibles.

Mais la vraie question n'est pas de savoir ce que jugera cette Cour. Elle est de savoir qui fixe la politique pénale de la France.

Quarante-six juges étrangers, un par État membre, dont aucun peuple n'a jamais eu à décider de la désignation, n'ont pas à dicter à la France ce qu'elle fait de ceux qui l'agressent. Nous ne leur reconnaissons pas ce mandat, pour la raison simple que personne ne le leur a donné.

C'est pourquoi cette mesure est indissociable de notre dénonciation de la Convention européenne des droits de l'homme.

V. La capacité nécessaire.

Comme pour l'ensemble de nos réformes pénales, la capacité d'accueil a été chiffrée et intégrée au programme pénitentiaire avant l'annonce de la mesure.

Origine du besoinBaseCapacité requise
Suppression du plafonnement en cas de concours
Effet concentré sur un petit nombre d'auteurs sériels, mais sur des durées longues
Auteurs de faits multiples jugés ensemble ≈ 4 000
Doublement du plancher en récidive
16 % des condamnations concernées sont prononcées en état de récidive légale
≈ 7 200 condamnations, plancher porté de 13,5 à 27 mois ≈ 8 100
Total — ≈ 12 100 places
Cette capacité existe, et elle ne demande aucune construction.
Notre programme pénitentiaire prévoit 50 000 places nouvelles, auxquelles s'ajoutent 30 000 à 40 000 places mobilisables par l'installation d'un lit supplémentaire par cellule dans 70 % d'entre elles.

Nous ne décidons pas du nombre de récidives — il dépend de ceux qui recommencent. Nous décidons qu'il y ait une place pour chacune.

Méthodologie : la capacité requise par la suppression du plafonnement est estimée à partir du nombre d'auteurs jugés pour des faits multiples dont le cumul dépasserait aujourd'hui le maximum légal le plus élevé. Cette population est réduite mais les durées concernées sont longues, ce qui justifie un ordre de grandeur de 4 000 places. La capacité requise par le doublement du plancher en récidive est calculée sur la base d'un taux de récidive légale de 16 %, constaté par le ministère de la Justice sur les condamnations pour atteinte à une personne dépositaire de l'autorité publique en 2022, appliqué au champ de nos peines planchers, avec un plancher moyen porté de 13,5 à 27 mois. Cette capacité est intégralement absorbée par notre programme pénitentiaire, qui l'a intégrée dès son dimensionnement. Aucune construction nouvelle n'est nécessaire et cette fiche ne porte aucune dépense propre.

Conclusion.

Le droit français plafonne aujourd'hui la sanction au maximum encouru pour la plus grave des infractions commises, de sorte que pour 15 cambriolages effectués 1 seul soit sanctionné, les autres étant juridiquement gratuits.

Nous rendrons à chaque fait sanctionnable la peine qu'il mérite, sans plafond et sans confusion, et nous doublerons à chaque récidive non pas un maximum que nul n'atteint mais le minimum plancher obligatoire que nous instituons.

Une justice qui accorde une remise sur quantité, c'est une justice qui déclare à quatorze victimes sur quinze que leur préjudice ne compte pas.