Projet élection 2027

Projet Présidentiel 2027

Soutenir le projet
Pouvoir d'achat

Redonner du pouvoir d'achat à tous ceux qui en sont privés.

Ne plus devoir faire des choix, ne plus se priver éternellement, pouvoir faire des projets, avoir des loisirs, SMIC à 2 000 € net pour 39 h, tiers payant intégral, soins dentaires et optiques de qualité à très bas coût, réduction du prix de l'électricité, du gaz, du fioul et du tabac, TVA progressive pour protéger les revenus modestes, annulation des dettes fiscales, restructuration des emprunts des ménages en difficulté, insaisissabilité du logement et du véhicule — je m'y engage immédiatement.

Sécurité

Restaurer l'autorité, rétablir la sécurité et réformer la justice.

Sacraliser nos pompiers, nos gendarmes, nos policiers et nos maires, déployer des effectifs et des moyens sans précédent pour enrayer cette violence insupportable, construire 80 000 places de prison en 5 ans, infliger des sanctions systématiques, dont la prison ferme, contre la violence, et remplacer cette justice qui ne fonctionne plus par des Tribunaux Judiciaires Citoyens qui auront à cœur de la rendre dans l'intérêt collectif — protéger ses citoyens est le devoir premier de la Nation.

Entreprises

Réduire les contraintes et la fiscalité de nos entreprises.

Seulement 20 % de cotisations sur un salaire, IS unique de 12,5 % pour tous, abrogation immédiate de toutes les surtranspositions, augmentation des seuils sociaux de 11 à 25 | 20 à 50 | 50 à 100 salariés, suppression du CSE sous 50 salariés, baisse du prix de l'électricité, fin de la facturation électronique, suppression de nombreux registres obligatoires, de l'index d'égalité professionnelle, du décret DEET, de la BDESE, code du travail réduit à 100 articles — la simplification ne sera pas cosmétique.

Logement

Faire du logement individuel résidentiel une priorité nationale.

Restaurer le caractère inviolable de la propriété, garantir le paiement des loyers, supprimer toute caution en location, expulser en 7 jours tout occupant illicite, construire 800 000 logements individuels résidentiels, 300 000 mobile-homes, des résidences étudiantes, mettre fin à la loi SRU et au ZAN, supprimer ces DPE insupportables, revenir à la norme RT 2012 et supprimer toutes les normes et règles abusives — devenir propriétaire va redevenir possible avec nous.

Agriculture

Sanctuariser l'agriculture française et alléger toutes les contraintes.

Abroger immédiatement toutes les surtranspositions, fusionner les codes et assouplir règles et contraintes, n'autoriser qu'un contrôle administratif triennal des exploitations, maîtriser et optimiser le remplissage des retenues d’eau et accroître notre irrigation, parfaire la filière de trituration en multi-oléagineux pour réduire nos importations, développer la filière avicole, créer une industrie massive en pisciculture et imposer le « 100 % français garanti » dans la cantine publique.

Automobile

Ne plus prendre les automobilistes pour des vaches à lait.

Restituer immédiatement tous les permis de conduire invalidés pour petits excès de vitesse, rétablir un « permis blanc travail », revenir à un seul permis B, porter le PTAC maximum de 3,5 t à 5 t avec un permis B, CT allégé et valable 4 ans, suppression du CT 2 roues, carte grise à 29 € pour tous les véhicules d'occasion et régularisation au même tarif, remplacer les stages de récupération de points par une amende proportionnelle aux revenus, réduire les tarifs d'autoroute pour les Français.

Union européenne

Une Nation souveraine au sein de l'Union européenne.

Restreindre les compétences de l'UE pour qu'une certaine souveraineté soit possible au sein de chaque État membre, ne permettre à l'UE de légiférer que sur demande qualifiée des États membres, refuser cette exigence de qualité environnementale dogmatique et destructrice imposée par l'UE, sortir du marché européen de l'électricité, mettre un terme à toute concurrence déloyale, reprendre la maîtrise de nos frontières et du droit d'asile — c'est vital si l'Union européenne veut survivre.

Démocratie

Un peuple souverain qui décide collectivement de son avenir.

Proposer le scrutin binominal à un tour pour mettre un terme aux « petits arrangements », vous donner la parole via le référendum élargi à tout sujet de société, remplacer le Sénat par une convention citoyenne permanente, ramener le Parlement au centre de la France — là où vivent les Français, ramener le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État à leurs missions originelles, et redonner à nos maires les pouvoirs et la dignité de leur charge qui leur ont été confisqués.

Écologie

Faire de l'écologie raisonnable, intelligente et non punitive.

Faire face aux canicules via des mesures immédiates, doubler nos capacités matérielles à maîtriser les incendies estivaux, sanctuariser notre ressource en eau, augmenter les périodes de garantie légale, refuser strictement l'irréparabilité, mettre un terme au déploiement solaire et éolien, accélérer et densifier la mise en œuvre du nucléaire et de l'hydroélectricité, baisser le prix de l'électricité pour que l'électrification s'impose naturellement, y compris dans le chauffage.

La lâcheté politique est un choix mon engagement une obligation votre vote une nécessité

Droite, Gauche, Centre, Extrêmes — Notre quotidien : c'est leur bilan.

- En gouvernant ou en refusant tout compromis -
Insécurité Irrespect Violences Vols Vandalisme Pillages Squat Escroqueries Refus d'autorité Impunité des délinquants Justice défaillante Déserts médicaux Urgences débordées Santé trop chère Logement inaccessible Pouvoir d'achat trop faible SMIC insuffisant Entreprises surtaxées Agriculture contrainte Transition écologique déraisonnable Enseignement en déclin Administrations méprisantes Services publics délabrés Bordélisation parlementaire Démocratie fictive - Que vous faut-il de plus pour dire stop ?
« La folie, c'est de faire toujours la même chose et de s'attendre à un résultat différent. » [ Albert Einstein ] 

23 thématiques — 454 Mesures — conçues pour répondre à l'urgence de la situation !

Certaines sont expliquées, les autres sont résumées dans leur intitulé.
Chapitre I : Redonner du pouvoir d'achat à tous ceux qui en sont privés

I - Redonner du pouvoir d'achat à tous ceux qui en sont privés.

Ne plus avoir peur des fins de mois, ne plus se priver éternellement, pouvoir faire des projets, avoir des loisirs, faire plaisir ou se faire plaisir, économiser pour des vacances, combien sommes-nous incapables d'y parvenir ?
Travailler permettra de nouveau un enrichissement personnel, c'est un engagement.

II - Restaurer l'autorité de nos gendarmes & policiers, nos maires.

Restaurer l'autorité sacrée de nos gendarmes, de nos policiers, de nos maires, de nos enseignants, sacraliser la mission vitale de nos médecins ou de nos pompiers, est une nécessité si nous voulons préserver nos libertés et notre mode de vie.
Restaurer leur autorité, assurer leur sécurité, c'est aussi et surtout assurer la nôtre.
Chapitre II : Restaurer l'autorité de nos gendarmes & policiers, nos maires
Chapitre III : Rétablir la sécurité des Citoyens partout en France

III - Rétablir la sécurité des Citoyens partout en France.

Mettre les moyens pour enrayer l'explosion exponentielle d'une violence gratuite et systématique, à travers des condamnations systématiques, lourdes, immédiates, afin que la sanction soit instantanée et qu'elle redevienne dissuasive.
Assurer la sécurité de tous, le devoir premier de la Nation, nous nous y engageons !

IV - Réformer une Justice qui ne fonctionne plus.

À quoi bon prétendre que lois et sanctions sont insuffisantes, qu'il en faudrait de bien plus strictes, puisque les magistrats sont entièrement libres de ne pas les appliquer ! La loi n'a de sens que si elle est applicable et si elle est appliquée.
La justice sera de nouveau rendue dans l'intérêt général, plus dans celui des délinquants.
Chapitre IV : Réformer une Justice qui ne fonctionne plus
Chapitre V : Faire du logement individuel résidentiel une priorité nationale

V - Faire du logement individuel résidentiel une priorité nationale.

Des logements locatifs abondants, accessibles financièrement et sans caution, la suppression de normes et contraintes pour relancer la construction, une protection absolue de la propriété, tels sont nos engagements pour le logement.
Être propriétaire d'une maison sera une réalité à la portée de tous, plus un rêve inatteignable.

VI - Réduire les contraintes et la fiscalité de nos entreprises.

Seulement 20 % de cotisation sur un salaire, supprimer toutes les normes et contraintes franco-françaises, abroger toute surtransposition, avec une stabilité des règles sur le long terme. Soutenir les entreprises sera une priorité nationale absolue.
Entrepreneurs, vous rêvez d'une simplification, nous allons le faire comme jamais.
Chapitre VI : Réduire les contraintes et la fiscalité de nos entreprises
Chapitre VII : Protéger nos agriculteurs, nos producteurs et nos éleveurs

VII - Protéger nos agriculteurs, nos producteurs et nos éleveurs.

Abroger toute surtransposition des directives de l'UE, n'autoriser qu'un contrôle administratif triennal des exploitations, réduire les contraintes sanitaires et permettre une irrigation massive pour pallier le réchauffement climatique.
Nous allons redonner toute sa splendeur et sa force à l'agriculture française.

VIII - Réduire notre déficit pour limiter notre dette et ses taux.

Réduire les dépenses partout où le bon sens l’impose, supprimer tout l'administratif qui ne sert à rien ou qui produit de la norme, tendre vers l’équilibre des finances publiques et restaurer un service public de qualité que nos impôts méritent.
Quand l'argent manque, il faut faire des choix, nous sommes nombreux à le savoir.
Chapitre VIII : Réduire notre déficit pour limiter notre dette et ses taux
Chapitre IX : Optimiser le secteur de la santé pour le rendre efficace

IX - Optimiser le secteur de la santé pour le rendre efficace.

Réformer, moderniser, automatiser, mettre en place le tiers payant total, augmenter le nombre de soignants et leur rémunération, rouvrir des lits, implanter des centres de santé face aux déserts médicaux, pour que le soin soit accessible.
Se soigner est un droit essentiel, pas un parcours du combattant. Nous allons y remédier.

X - Moderniser l'enseignement public pour le rendre efficace.

Réformer l'enseignement, réduire la journée scolaire des élèves, prioriser l'essentiel, réformer ParcourSup, climatiser nos salles de classe, sécuriser nos établissements, refuser la politisation de nos universités et interdire tout blocage.
L'enseignement est un devoir, l'accès au savoir est un droit, nous assurerons les deux.
Chapitre X : Moderniser l'enseignement public pour le rendre efficace
Chapitre XI : Garantir nos besoins vitaux dans la Constitution française

XI - Garantir nos besoins vitaux dans la Constitution française.

Insaisissabilité du logement, droit opposable d'accès à la médecine et aux soins, quota d'eau et d'électricité gratuit, accession garantie aux loisirs pour les plus modestes, libre circulation des espèces, nous protégerons ce qui est essentiel.
Garantissons nos droits dans la Constitution pour ne jamais en être privés.

XII - Restaurer notre souveraineté nationale.

Restreindre les compétences de l'UE pour qu'une certaine souveraineté soit possible au sein de chaque État membre, ne permettre à l'UE de légiférer que sur demande des États membres, refuser cette exigence de qualité imposée par l'UE.
Une communauté de nations souveraines qui coopèrent librement sur ce qui les rassemble.
Chapitre XII : Restaurer notre souveraineté nationale
Chapitre XIII : Instaurer une démocratie citoyenne participative en France

XIII - Instaurer une démocratie citoyenne participative en France.

Rendre la parole au Peuple souverain via le référendum élargi à tout sujet de société, remplacer le Sénat, restreindre la mission du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État, et redonner aux maires les pouvoirs et la dignité de leur charge.
Reprenons notre destin en main pour que nos choix nous assurent un avenir meilleur.

XIV - Refuser une immigration imposée par l'Union européenne.

L'immigration ne nous sera plus imposée par l'UE, c'est un choix que nous ferons collectivement pour permettre le vivre ensemble qui faisait la fierté de la France, pour permettre un multiculturalisme dans le strict respect de nos valeurs.
La France a toujours été une terre d'asile, nous déciderons dans quelles conditions nous l'acceptons.
Chapitre XIV : Refuser une immigration imposée par l'Union européenne
Chapitre XV : Financer notre retraite et considérer nos aînés

XV - Financer notre retraite et considérer nos aînés.

Réformer notre système de retraite en instaurant enfin une part de capitalisation, aider ceux qui ont travaillé et perçoivent le moins, déployer un plan national de maintien à domicile et en famille et rendre à nos aînés leur place dans la société.
Ne méprisons plus le grand âge et redonnons de l'importance à la sagesse de nos aînés.

XVI - Faire de l'écologie raisonnable, intelligente et non punitive.

Faire face à l'urgence climatique, allonger les périodes de garantie, doubler nos capacités à maîtriser les incendies, augmenter rapidement notre production nucléaire, restaurer les écosystèmes dans nos campagnes, dans nos cours d'eau.
Notre écologie ne sera ni culpabilisante ni contraignante, elle s'imposera par le bon sens.
Chapitre XVI : Faire de l'écologie raisonnable, intelligente et non punitive
Chapitre XVII : Impôts - Taxes - TVA - Crypto, des changements sont nécessaires

XVII - Impôts - Taxes - TVA - Crypto, des changements sont nécessaires.

Parce que l'impôt ne doit plus être confiscatoire et parce que la TVA est une taxe injuste, nous allons réformer les modes de prélèvement pour permettre une TVA progressive protégeant le pouvoir d'achat des ménages les plus modestes.
Nos taxes et impôts doivent être acceptables et transparents dans ce qu'ils financent.

XVIII - Mettre fin aux abus des banques et des assureurs.

Les banques profitent du moindre incident de paiement pour nous taxer tandis que les assureurs usent de tous les recours et subterfuges possibles pour retarder et pour minimiser les indemnités qu'ils nous doivent, c'est terminé.
Le rapport de force qu'ils nous imposent depuis trop longtemps prendra fin avec nous.
Chapitre XVIII : Mettre fin aux abus des banques et des assureurs
Chapitre XIX : Défendre la cause animale

XIX - Défendre la cause animale.

100 000 animaux abandonnés en France chaque année. Derrière chaque abandon, derrière chaque maltraitance, une irresponsabilité tolérée, une législation insuffisante et des sanctions inexistantes. Quelle cruauté pour nos compagnons.
Mettre fin à cette honte nationale, proposer des solutions, appliquer des sanctions réelles.

XX - Contrôle technique, permis de conduire, vitesse et sanctions.

Radars tirelires, tarif croissant des cartes grises, taxes pseudo-écologiques, tarifs scandaleux de nos autoroutes, contrôle technique sans cesse renforcé, parking surtaxé, contraventions incessantes, recours impossibles, STOP !
Se déplacer est une nécessité, nous mettrons fin à de nombreux abus aujourd'hui tolérés.
Chapitre XX : Contrôle technique, permis de conduire, vitesse et sanctions
Chapitre XXI : Corriger certains abus des grandes surfaces

XXI - Corriger certains abus des grandes surfaces.

Fausses promotions, publicités mensongères, formats familiaux plus chers que les formats inférieurs, contenants trompeurs pour nous vendre de l'air, erreurs de prix trop fréquentes ou désinvolture des procédures lors des rappels produits.
Le consommateur n'est pas une vache à lait, il serait grand temps de remettre de l'ordre !

XXII - Économie numérique, E-Commerce, Réseaux Sociaux.

Mettre un terme à l'impunité sur les réseaux sociaux, sanctionner l'incitation au harcèlement, à la haine, à la violence, l'absence d'informations légales obligatoires, la diffusion d'escroqueries, imposer une ligne d'appel non surtaxée et joignable pour toute activité professionnelle dématérialisée, redéfinir la vente à perte et lutter contre toute forme de concurrence déloyale.
Le progrès ne doit pas être synonyme de médiocrité et de non-droit.
Chapitre XXII : Économie numérique, E-Commerce, Réseaux Sociaux
Chapitre XXIII : Mettre un terme aux abus du quotidien

XXIII - Mettre un terme aux abus du quotidien.

Remettre du dialogue partout où il est nécessaire qu'il y en ait, inverser le rapport de force dans de nombreuses situations, lutter activement contre les escroqueries de tous types y compris de professionnels indélicats, encadrer le versement d'acomptes. Les abus ne sont possibles que parce qu'ils ne sont jamais sanctionnés — cette période de laxisme est terminée !
Une plateforme pour les recenser, des lois pour les supprimer !
PROPOSITION · RÉFORME DE LA JUSTICE

Tribunal Paritaire Citoyen
Juger vite, Juger juste,
par ceux qui savent de quoi ils parlent.

Trancher rapidement les litiges du quotidien que la justice actuelle laisse s'éterniser pendant des années.

Une justice civile et commerciale enfin à la hauteur de ce que les Français attendent.

I. Pourquoi cette réforme est nécessaire.

Un garagiste vous a facturé plus de travaux que prévu et refuse de rendre votre voiture sans paiement de ces travaux supplémentaires. Un bailleur refuse de restituer votre dépôt de garantie sans réelle justification. Un fournisseur ne paie pas une facture depuis 18 mois. Un opérateur télécom continue de vous prélever après résiliation.

Ce sont des litiges du quotidien — concrets, documentés, souvent incontestables sur le fond. Et pourtant, obtenir justice prend aujourd'hui 2 à 4 ans devant les tribunaux civils et commerciaux. Puis 12 mois à 2 ans supplémentaires en appel. Pour récupérer 800 €. Pour faire reconnaître une malfaçon. Pour un impayé de 2 000 €. Bien souvent avec un coût de justice supérieur à ce que vous allez récupérer, si vous récupérez quelque chose.

Le résultat de cette lenteur institutionnelle.
— Des millions d'affaires classées sans suite ou abandonnées par des citoyens épuisés
— Des débiteurs et mauvais acteurs commerciaux qui profitent délibérément des délais pour ne jamais payer
— Des PME et artisans qui attendent des années des créances légitimes — parfois jusqu'à la faillite
— Une justice civile perçue comme inaccessible aux gens ordinaires — réservée à ceux qui ont les moyens d'attendre et de payer des avocats

Cette lenteur n'est pas une fatalité. C'est un choix institutionnel que gouvernements et élus passés ont toléré, et que nous allons corriger.

II. Le principe — sur le modèle des Prud'hommes.

Les Prud'hommes ont démontré depuis plus d'un siècle qu'une justice rendue par des pairs — des professionnels qui connaissent le secteur — est plus rapide, plus juste et mieux acceptée qu'une justice rendue par des magistrats généralistes. Nous étendrons ce principe à l'ensemble des litiges civils et commerciaux simples.

Dans un Tribunal Paritaire Citoyen (TPC), ce ne sont plus des magistrats professionnels qui tranchent — ce sont des conseillers spécialisés, issus du secteur concerné par le litige, associés à des citoyens ordinaires représentant l'usager. À parts strictement égales.

La logique du pair.
Un litige automobile jugé à la fois par des citoyens et par des professionnels de l'automobile, qui savent exactement ce qu'une réparation doit coûter, ce qu'un délai normal représente, ce qu'une malfaçon implique — c'est une justice qui comprend de quoi elle parle. Un litige bancaire jugé par d'anciens conseillers bancaires et des citoyens usagers — c'est une justice qui ne peut pas être manipulée par du jargon technique. C'est le bon sens élevé au rang d'institution.

III. Les pools spécialisés — un expert pour chaque litige.

Un registre national de conseillers volontaires — professionnels et citoyens — sera constitué et indexé par spécialité. Quand une affaire est déposée, le système sélectionne automatiquement le pool correspondant à la nature du litige. Un conseiller automobile ne sera jamais tiré au sort pour un litige bancaire. Pour les affaires atypiques ou à cheval sur plusieurs domaines, le système pioche dans plusieurs pools selon les critères de l'affaire.

Pool spécialisé Affaires couvertes Profils du collège professionnel
Automobile & Transport Réparations contestées, achat/vente véhicule, location, expertise contradictoire Garagistes, carrossiers, experts automobile, contrôleurs techniques — retraités ou en activité
Logement & Immobilier Dépôt de garantie, état des lieux, loyers impayés, troubles de voisinage, charges contestées Agents immobiliers, syndics de copropriété, gestionnaires locatifs, notaires
Construction & Travaux Malfaçons, retards de chantier, devis contestés, garanties décennales, abandon de chantier Artisans du BTP, architectes, maîtres d'œuvre, experts en bâtiment
Commerce & Consommation Remboursements refusés, livraisons non conformes, garanties légales, e-commerce Commerçants, responsables SAV, juristes consommation, associations de consommateurs
Banque & Assurance Litiges bancaires, refus d'indemnisation, contrats d'assurance, frais contestés Anciens conseillers bancaires, courtiers en assurance, experts en sinistres
Télécoms & Numérique Litiges opérateurs téléphonie/internet, contrats numériques, e-commerce, données personnelles Techniciens télécom, ingénieurs IT, anciens conseillers clientèle opérateurs
Santé & Services à la personne Litiges avec professionnels de santé, aide à domicile, EHPAD, services médicaux Professionnels de santé retraités, directeurs d'établissements, médiateurs santé
Commerce inter-entreprises Impayés B2B, contrats commerciaux non respectés, prestations non réalisées — jusqu'à 50 000 € Experts comptables, dirigeants de PME, juristes d'entreprise, anciens juges consulaires
Cette liste n'est pas exhaustive — d'autres pools pourront être créés par décret selon l'évolution des contentieux les plus fréquents. Le registre national est mis à jour annuellement.

IV. La composition — paritaire par conception.

Chaque chambre d'un TPC est composée de 6 conseillers — une parité stricte imposée à deux niveaux :

Parité Composition Logique
Professionnels / Citoyens 3 conseillers professionnels du secteur + 3 citoyens usagers L'expertise technique équilibrée par le bon sens et l'expérience de l'usager ordinaire
Femmes / Hommes 3 femmes + 3 hommes — imposé à la sélection Aucune composition ne peut être dominée par un seul genre
Le tirage au sort et l'anonymat.
Les conseillers sont tirés au sort dans le registre national selon les critères de spécialité et de parité. Comme dans les TJC (Tribunal Judiciaire Citoyen), l'anonymat est total — les conseillers ne sont pas connus des parties avant, pendant ou après le jugement. La participation se fait à distance via une plateforme sécurisée et chiffrée. Chaque conseiller reçoit une indemnité par affaire jugée.

Un magistrat professionnel est présent — dans le même rôle strictement technique que dans les TJC : il préside, explique le cadre légal, supervise le vote et signe le jugement rédigé par IA. Il ne vote pas. Il ne délibère pas.

Le vivier — cinquante mille volontaires.
Six conseillers par affaire, quatre affaires par jour et par conseiller, une composition nouvelle à chaque dossier : le dispositif suppose un registre d'environ cinquante mille volontaires inscrits, moitié professionnels des secteurs concernés, moitié citoyens usagers.

Rapporté à soixante-huit millions de Français, cela représente finalement très peu.

Et il ne s'agit pas de convaincre des indifférents. Il s'agit de proposer à ceux qui attendent deux ans un jugement pour une facture impayée de cesser de subir cette justice pour la rendre eux-mêmes, depuis chez eux et contre indemnité.

V. La procédure — rapide et numérique.

1
Dépôt du dossier en ligne — le demandeur dépose sa demande via une plateforme numérique dédiée, accessible directement en ligne. Le dossier est automatiquement catégorisé selon la nature du litige et acheminé vers le pool compétent. Délai : immédiat. Nul besoin d'avocat — la plateforme guide le demandeur pas à pas dans la constitution de son dossier.
↓
2
Audience — fixée dans les 15 jours suivant le dépôt. Chaque partie présente ses arguments et ses preuves. Les conseillers posent leurs questions via le magistrat. Durée maximale : 1 heure. L'avocat n'est pas obligatoire — quel que soit le montant du litige.
↓
3
Délibération hors présence des parties et du magistrat — les 6 conseillers délibèrent entre eux dans une salle virtuelle chiffrée, sans aucune influence extérieure. Vote électronique à la majorité simple. Durée maximale : 30 minutes.
↓
4
Jugement rendu le jour même — le magistrat contrôle, corrige si nécessaire et signe la motivation rédigée automatiquement par IA sur la base de la délibération. Le jugement est immédiatement exécutoire sauf appel dans les délais légaux.
De la saisine au jugement : 15 jours.
Dépôt du dossier — audience 15 jours plus tard — jugement le jour même. Aucune étape intermédiaire, aucune médiation imposée, aucun délai artificiel. Celui qui saisit un tribunal a déjà tenté de régler le problème — imposer une médiation supplémentaire ne serait qu'une barrière de plus déguisée en simplification.

En comparaison, le délai moyen devant les tribunaux civils et commerciaux actuels est de 18 à 36 mois — sans compter l'appel.

La cadence — quatre à six affaires par jour et par magistrat.
L'audience est dématérialisée. Les six conseillers siègent à distance, il n'y a plus de salle à réserver ni à libérer, plus de renvoi faute de disponibilité, et la motivation est rédigée en quelques minutes puis contrôlée et signée.

Un magistrat encadre ainsi quatre à six affaires par jour, contre une à deux aujourd'hui.

Nous n'annonçons pas davantage, et c'est volontaire. Un litige commercial de quarante mille euros suppose la lecture de pièces, de devis et d'expertises. Prétendre en juger douze par jour serait une promesse invérifiable. Quatre à six représentent déjà une multiplication par quatre de la capacité de traitement.

La fin des écritures sans fin.
L'étalement d'une procédure tient aux jeux de conclusions déposés les uns après les autres, parfois dans le seul but de gagner du temps.

Chaque partie ne pourra déposer que deux jeux de conclusions. Un troisième n'est recevable que sur autorisation du président et en cas d'élément nouveau. Au-delà, l'irrecevabilité est de plein droit.

Et le délai prime sur le quota. À l'échéance fixée, les débats sont clos, que la partie ait ou non épuisé ses deux jeux.

VI. L'appel, la cassation et les frais.

Toute décision d'un TPC est susceptible d'appel — devant une autre chambre, composée de conseillers différents tirés au sort dans le même pool. Les délais sont stricts par conception :

Délais d'appel.
— 10 jours pour faire appel à compter du jugement
— 30 jours pour le jugement d'appel à compter de la déclaration
— Si appel identique au premier → jugement définitif
— Si appel différent → troisième jugement dans les 30 jours suivants → jugement définitif
— 70 jours maximum entre le premier jugement et la décision définitive

L'appel ne suspend pas l'exécution du jugement — sauf demande expresse acceptée par le magistrat pour motif exceptionnel dûment justifié.

Le pourvoi en cassation — sur la forme uniquement.
Le pourvoi en cassation restera possible après jugement d'appel, selon les règles actuelles — sur la forme uniquement, jamais sur le fond. Il sera analysé par une IA dédiée, qui produira une note juridique synthétique transmise à la Cour de cassation pour qu'elle rende sa décision rapidement.

— Délai de traitement : ~10 jours
— Trois niveaux maximum — jugement, appel, cassation sur la forme
— Décision définitive rendue en moins de 100 jours
— Aucun recours dilatoire possible

Les frais de justice.
Nul ne paie pour entrer dans un tribunal. Celui qui a tort paie ce que son procès a coûté à la Nation.

Ce coût n'est pas un tarif inventé, c'est une addition : 300 € d'indemnités pour les six conseillers, 120 € de magistrat, 60 € de greffier et 36 € de plateforme, soit 515 € par affaire. C'est exactement ce que la Nation dépense, et exactement ce qui est facturé.

Le forfait est fixé par catégorie de litige et connu à l'avance, indépendamment de la durée de la procédure, afin que nul ne puisse gonfler la facture de son adversaire en multipliant les écritures.

Il est prélevé en dix mensualités sur le Compte Bancaire National Citoyen. Cinq cent quinze euros deviennent cinquante et un euros par mois, ce qui n'est un obstacle pour personne. En cas de révocation du mandat, la créance bascule en recouvrement contraint par le Trésor.

VII. Le périmètre de compétence.

Type de litige Tribunal compétent
Litiges civils et commerciaux simples — jusqu'à 50 000 € Tribunal Paritaire Citoyen (TPC)
Litiges civils et commerciaux complexes — au-delà de 50 000 € ou nature complexe Tribunaux judiciaires et commerciaux traditionnels
Litiges prud'homaux — employeur / salarié Conseils de Prud'hommes — maintenus en l'état
Flagrants délits et délits simples — pénal Tribunaux Judiciaires Citoyens (TJC) — mesure distincte
Crimes et affaires pénales complexes Tribunaux et cours d'assises traditionnels
La limite de 50 000 € pour les litiges commerciaux inter-entreprises couvre la grande majorité des conflits entre PME et artisans — qui représentent l'essentiel du contentieux commercial français. Il sera possible d'augmenter ce montant si nécessaire pour que nos TPC puissent traiter plus d'affaires.

VIII. Le coût — et qui le paie.

PosteBaseMontant annuel
Indemnités des conseillers
Poste principal, et le seul véritablement nouveau
700 000 affaires × 6 × 50 €− 210 M€
Plateforme, vote électronique, rédaction assistéeExploitation et maintenance− 25 M€
Salles, convocations, renvois et transports supprimés
Part réellement décaissée. Le temps de magistrat récupéré est porté à notre mesure sur les délais de jugement, afin de n'être compté qu'une fois
Audience dématérialisée+ 45 M€
Forfait mis à la charge de la partie perdante
515 € par affaire, recouvré à 60 % par prélèvement échelonné
700 000 × 515 € × 60 %+ 216 M€
Solde annuel en régime de croisière—+ 26 M€
Investissement
Développement, chiffrement, hébergement souverain
Sur trois ans− 110 M€
Ce que nous ne promettons pas — la file d'attente.
Le jour de l'entrée en vigueur, des centaines de milliers d'affaires civiles et commerciales sont déjà pendantes. Nos délais ne s'y appliqueront pas, et nous ne le prétendrons pas.

Elles seront jugées plus vite que prévu, parce que nous y affecterons des renforts temporaires, mais elles suivront pour l'essentiel le cours de l'ancien système.

Ce que nos tribunaux changent, c'est qu'ils cessent d'alimenter cette file dès le premier jour. Sans eux, le stock aurait continué de grossir. Avec eux, il ne reçoit plus rien et il se vide.

Nos délais s'appliquent à toutes les affaires nouvelles. C'est une promesse vérifiable, et c'est la seule que nous ferons.

Méthodologie du chiffrage : le coût complet d'une affaire est reconstruit poste par poste — six conseillers à 50 €, quote-part de magistrat et de greffier rapportée à cinq affaires par jour sur deux cents jours, et quote-part de plateforme rapportée au volume annuel. Le forfait mis à la charge du perdant est égal à ce coût, sans marge ni majoration. Le taux de recouvrement retenu est de 60 %, hypothèse prudente en matière civile et commerciale où la solvabilité des parties est supérieure à celle constatée au pénal. La sensibilité du solde à ce seul paramètre est la suivante : à 50 % le dispositif rapporte 6 M€ par an, à 60 % il rapporte 26 M€, à 70 % il rapporte 62 M€. Le volume de 700 000 affaires correspond au contentieux civil et commercial inférieur à 50 000 €, hors affaires familiales, hors prud'hommes et hors contentieux complexe.

IX. La voie législative — un terrain déjà conquis.

Contrairement à son pendant pénal, cette réforme civile et commerciale avance en terrain déjà conquis : la justice rendue par des non-magistrats est, au civil, une tradition française séculaire et parfaitement admise.

Les juridictions sans magistrats existent déjà — et fonctionnent.
— Les Conseils de Prud'hommes : composés exclusivement de conseillers salariés et employeurs — aucun magistrat professionnel n'y siège (sauf rare départage). Ils jugent depuis plus d'un siècle.

— Les tribunaux de commerce : composés exclusivement de juges consulaires — des commerçants et dirigeants élus par leurs pairs, sans aucun magistrat professionnel. Ils tranchent chaque année des centaines de milliers d'affaires, y compris des procédures collectives majeures.

— Les tribunaux paritaires des baux ruraux : bailleurs et preneurs y jugent à parité.


Le Tribunal Paritaire Citoyen est même plus prudent que ces juridictions existantes : nous y ajoutons un magistrat professionnel, garant de la procédure et de la conformité du jugement au droit — garantie que ni les Prud'hommes ni les tribunaux de commerce n'offrent.

Ce que cela signifie juridiquement.
— La création des TPC relève de la loi ordinaire (article 34 de la Constitution : la loi fixe les règles concernant la création de nouveaux ordres de juridiction). Un vote du Parlement suffit — aucun décret ne le pourrait, aucune révision constitutionnelle n'est nécessaire.

— La jurisprudence constitutionnelle exigeant des magistrats majoritaires ne concerne que les formations pénales prononçant des privations de liberté — elle est sans objet au civil, où aucune peine d'emprisonnement n'est en jeu.

— Le caractère immédiatement exécutoire de nos jugements correspond au droit commun : depuis 2020, l'exécution provisoire est déjà de droit pour les décisions civiles de première instance. Nous ne créons ici aucune exception.

— Seules les exigences d'indépendance, d'impartialité et de capacité devront être garanties — elles le sont par le tirage au sort, les incompatibilités, la formation initiale des conseillers, et la déclaration d'intérêts que chaque conseiller souscrit sous le contrôle du magistrat avant chaque affaire.

Un décret d'application organisera l'intendance — plateforme numérique, registre national, indemnités — et une loi d'habilitation pourra accélérer le déploiement matériel. Mais le cœur de la réforme, lui, se vote au Parlement, en pleine lumière, par une loi ordinaire.

Conclusion.

La justice civile et commerciale française est aujourd'hui une course d'obstacles que seuls les mieux armés — financièrement et psychologiquement — peuvent terminer. Les autres abandonnent, paient, ou subissent. Ce n'est pas de la justice — c'est un avantage structurel accordé à ceux qui savent que l'adversaire abandonnera avant eux.

Les Tribunaux Paritaires Citoyens mettent fin à cette injustice. Ils apportent une expertise réelle — celle de professionnels qui connaissent leur secteur de l'intérieur — associée au bon sens citoyen de gens ordinaires qui savent ce que signifie attendre un remboursement, subir une malfaçon ou poursuivre un débiteur de mauvaise foi.

Trente jours. Un jugement. Une décision définitive en moins de 70 jours si appel.

C'est la justice que les Français veulent, qu'ils méritent — et que nous leur rendrons.