Projet élection 2027

Projet Présidentiel 2027

Soutenir le projet
Pouvoir d'achat

Redonner du pouvoir d'achat à tous ceux qui en sont privés.

Ne plus devoir faire des choix, ne plus se priver éternellement, pouvoir faire des projets, avoir des loisirs, SMIC à 2 000 € net pour 39 h, tiers payant intégral, soins dentaires et optiques de qualité à très bas coût, réduction du prix de l'électricité, du gaz, du fioul et du tabac, TVA progressive pour protéger les revenus modestes, annulation des dettes fiscales, restructuration des emprunts des ménages en difficulté, insaisissabilité du logement et du véhicule — je m'y engage immédiatement.

Sécurité

Restaurer l'autorité, rétablir la sécurité et réformer la justice.

Sacraliser nos pompiers, nos gendarmes, nos policiers et nos maires, déployer des effectifs et des moyens sans précédent pour enrayer cette violence insupportable, construire 80 000 places de prison en 5 ans, infliger des sanctions systématiques, dont la prison ferme, contre la violence, et remplacer cette justice qui ne fonctionne plus par des Tribunaux Judiciaires Citoyens qui auront à cœur de la rendre dans l'intérêt collectif — protéger ses citoyens est le devoir premier de la Nation.

Entreprises

Réduire les contraintes et la fiscalité de nos entreprises.

Seulement 20 % de cotisations sur un salaire, IS unique de 12,5 % pour tous, abrogation immédiate de toutes les surtranspositions, augmentation des seuils sociaux de 11 à 25 | 20 à 50 | 50 à 100 salariés, suppression du CSE sous 50 salariés, baisse du prix de l'électricité, fin de la facturation électronique, suppression de nombreux registres obligatoires, de l'index d'égalité professionnelle, du décret DEET, de la BDESE, code du travail réduit à 100 articles — la simplification ne sera pas cosmétique.

Logement

Faire du logement individuel résidentiel une priorité nationale.

Restaurer le caractère inviolable de la propriété, garantir le paiement des loyers, supprimer toute caution en location, expulser en 7 jours tout occupant illicite, construire 800 000 logements individuels résidentiels, 300 000 mobile-homes, des résidences étudiantes, mettre fin à la loi SRU et au ZAN, supprimer ces DPE insupportables, revenir à la norme RT 2012 et supprimer toutes les normes et règles abusives — devenir propriétaire va redevenir possible avec nous.

Agriculture

Sanctuariser l'agriculture française et alléger toutes les contraintes.

Abroger immédiatement toutes les surtranspositions, fusionner les codes et assouplir règles et contraintes, n'autoriser qu'un contrôle administratif triennal des exploitations, maîtriser et optimiser le remplissage des retenues d’eau et accroître notre irrigation, parfaire la filière de trituration en multi-oléagineux pour réduire nos importations, développer la filière avicole, créer une industrie massive en pisciculture et imposer le « 100 % français garanti » dans la cantine publique.

Automobile

Ne plus prendre les automobilistes pour des vaches à lait.

Restituer immédiatement tous les permis de conduire invalidés pour petits excès de vitesse, rétablir un « permis blanc travail », revenir à un seul permis B, porter le PTAC maximum de 3,5 t à 5 t avec un permis B, CT allégé et valable 4 ans, suppression du CT 2 roues, carte grise à 29 € pour tous les véhicules d'occasion et régularisation au même tarif, remplacer les stages de récupération de points par une amende proportionnelle aux revenus, réduire les tarifs d'autoroute pour les Français.

Union européenne

Une Nation souveraine au sein de l'Union européenne.

Restreindre les compétences de l'UE pour qu'une certaine souveraineté soit possible au sein de chaque État membre, ne permettre à l'UE de légiférer que sur demande qualifiée des États membres, refuser cette exigence de qualité environnementale dogmatique et destructrice imposée par l'UE, sortir du marché européen de l'électricité, mettre un terme à toute concurrence déloyale, reprendre la maîtrise de nos frontières et du droit d'asile — c'est vital si l'Union européenne veut survivre.

Démocratie

Un peuple souverain qui décide collectivement de son avenir.

Proposer le scrutin binominal à un tour pour mettre un terme aux « petits arrangements », vous donner la parole via le référendum élargi à tout sujet de société, remplacer le Sénat par une convention citoyenne permanente, ramener le Parlement au centre de la France — là où vivent les Français, ramener le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État à leurs missions originelles, et redonner à nos maires les pouvoirs et la dignité de leur charge qui leur ont été confisqués.

Écologie

Faire de l'écologie raisonnable, intelligente et non punitive.

Faire face aux canicules via des mesures immédiates, doubler nos capacités matérielles à maîtriser les incendies estivaux, sanctuariser notre ressource en eau, augmenter les périodes de garantie légale, refuser strictement l'irréparabilité, mettre un terme au déploiement solaire et éolien, accélérer et densifier la mise en œuvre du nucléaire et de l'hydroélectricité, baisser le prix de l'électricité pour que l'électrification s'impose naturellement, y compris dans le chauffage.

La lâcheté politique est un choix mon engagement une obligation votre vote une nécessité

Droite, Gauche, Centre, Extrêmes — Notre quotidien : c'est leur bilan.

- En gouvernant ou en refusant tout compromis -
Insécurité Irrespect Violences Vols Vandalisme Pillages Squat Escroqueries Refus d'autorité Impunité des délinquants Justice défaillante Déserts médicaux Urgences débordées Santé trop chère Logement inaccessible Pouvoir d'achat trop faible SMIC insuffisant Entreprises surtaxées Agriculture contrainte Transition écologique déraisonnable Enseignement en déclin Administrations méprisantes Services publics délabrés Bordélisation parlementaire Démocratie fictive - Que vous faut-il de plus pour dire stop ?
« La folie, c'est de faire toujours la même chose et de s'attendre à un résultat différent. » [ Albert Einstein ] 

23 thématiques — 454 Mesures — conçues pour répondre à l'urgence de la situation !

Certaines sont expliquées, les autres sont résumées dans leur intitulé.
Chapitre I : Redonner du pouvoir d'achat à tous ceux qui en sont privés

I - Redonner du pouvoir d'achat à tous ceux qui en sont privés.

Ne plus avoir peur des fins de mois, ne plus se priver éternellement, pouvoir faire des projets, avoir des loisirs, faire plaisir ou se faire plaisir, économiser pour des vacances, combien sommes-nous incapables d'y parvenir ?
Travailler permettra de nouveau un enrichissement personnel, c'est un engagement.

II - Restaurer l'autorité de nos gendarmes & policiers, nos maires.

Restaurer l'autorité sacrée de nos gendarmes, de nos policiers, de nos maires, de nos enseignants, sacraliser la mission vitale de nos médecins ou de nos pompiers, est une nécessité si nous voulons préserver nos libertés et notre mode de vie.
Restaurer leur autorité, assurer leur sécurité, c'est aussi et surtout assurer la nôtre.
Chapitre II : Restaurer l'autorité de nos gendarmes & policiers, nos maires
Chapitre III : Rétablir la sécurité des Citoyens partout en France

III - Rétablir la sécurité des Citoyens partout en France.

Mettre les moyens pour enrayer l'explosion exponentielle d'une violence gratuite et systématique, à travers des condamnations systématiques, lourdes, immédiates, afin que la sanction soit instantanée et qu'elle redevienne dissuasive.
Assurer la sécurité de tous, le devoir premier de la Nation, nous nous y engageons !

IV - Réformer une Justice qui ne fonctionne plus.

À quoi bon prétendre que lois et sanctions sont insuffisantes, qu'il en faudrait de bien plus strictes, puisque les magistrats sont entièrement libres de ne pas les appliquer ! La loi n'a de sens que si elle est applicable et si elle est appliquée.
La justice sera de nouveau rendue dans l'intérêt général, plus dans celui des délinquants.
Chapitre IV : Réformer une Justice qui ne fonctionne plus
Chapitre V : Faire du logement individuel résidentiel une priorité nationale

V - Faire du logement individuel résidentiel une priorité nationale.

Des logements locatifs abondants, accessibles financièrement et sans caution, la suppression de normes et contraintes pour relancer la construction, une protection absolue de la propriété, tels sont nos engagements pour le logement.
Être propriétaire d'une maison sera une réalité à la portée de tous, plus un rêve inatteignable.

VI - Réduire les contraintes et la fiscalité de nos entreprises.

Seulement 20 % de cotisation sur un salaire, supprimer toutes les normes et contraintes franco-françaises, abroger toute surtransposition, avec une stabilité des règles sur le long terme. Soutenir les entreprises sera une priorité nationale absolue.
Entrepreneurs, vous rêvez d'une simplification, nous allons le faire comme jamais.
Chapitre VI : Réduire les contraintes et la fiscalité de nos entreprises
Chapitre VII : Protéger nos agriculteurs, nos producteurs et nos éleveurs

VII - Protéger nos agriculteurs, nos producteurs et nos éleveurs.

Abroger toute surtransposition des directives de l'UE, n'autoriser qu'un contrôle administratif triennal des exploitations, réduire les contraintes sanitaires et permettre une irrigation massive pour pallier le réchauffement climatique.
Nous allons redonner toute sa splendeur et sa force à l'agriculture française.

VIII - Réduire notre déficit pour limiter notre dette et ses taux.

Réduire les dépenses partout où le bon sens l’impose, supprimer tout l'administratif qui ne sert à rien ou qui produit de la norme, tendre vers l’équilibre des finances publiques et restaurer un service public de qualité que nos impôts méritent.
Quand l'argent manque, il faut faire des choix, nous sommes nombreux à le savoir.
Chapitre VIII : Réduire notre déficit pour limiter notre dette et ses taux
Chapitre IX : Optimiser le secteur de la santé pour le rendre efficace

IX - Optimiser le secteur de la santé pour le rendre efficace.

Réformer, moderniser, automatiser, mettre en place le tiers payant total, augmenter le nombre de soignants et leur rémunération, rouvrir des lits, implanter des centres de santé face aux déserts médicaux, pour que le soin soit accessible.
Se soigner est un droit essentiel, pas un parcours du combattant. Nous allons y remédier.

X - Moderniser l'enseignement public pour le rendre efficace.

Réformer l'enseignement, réduire la journée scolaire des élèves, prioriser l'essentiel, réformer ParcourSup, climatiser nos salles de classe, sécuriser nos établissements, refuser la politisation de nos universités et interdire tout blocage.
L'enseignement est un devoir, l'accès au savoir est un droit, nous assurerons les deux.
Chapitre X : Moderniser l'enseignement public pour le rendre efficace
Chapitre XI : Garantir nos besoins vitaux dans la Constitution française

XI - Garantir nos besoins vitaux dans la Constitution française.

Insaisissabilité du logement, droit opposable d'accès à la médecine et aux soins, quota d'eau et d'électricité gratuit, accession garantie aux loisirs pour les plus modestes, libre circulation des espèces, nous protégerons ce qui est essentiel.
Garantissons nos droits dans la Constitution pour ne jamais en être privés.

XII - Restaurer notre souveraineté nationale.

Restreindre les compétences de l'UE pour qu'une certaine souveraineté soit possible au sein de chaque État membre, ne permettre à l'UE de légiférer que sur demande des États membres, refuser cette exigence de qualité imposée par l'UE.
Une communauté de nations souveraines qui coopèrent librement sur ce qui les rassemble.
Chapitre XII : Restaurer notre souveraineté nationale
Chapitre XIII : Instaurer une démocratie citoyenne participative en France

XIII - Instaurer une démocratie citoyenne participative en France.

Rendre la parole au Peuple souverain via le référendum élargi à tout sujet de société, remplacer le Sénat, restreindre la mission du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État, et redonner aux maires les pouvoirs et la dignité de leur charge.
Reprenons notre destin en main pour que nos choix nous assurent un avenir meilleur.

XIV - Refuser une immigration imposée par l'Union européenne.

L'immigration ne nous sera plus imposée par l'UE, c'est un choix que nous ferons collectivement pour permettre le vivre ensemble qui faisait la fierté de la France, pour permettre un multiculturalisme dans le strict respect de nos valeurs.
La France a toujours été une terre d'asile, nous déciderons dans quelles conditions nous l'acceptons.
Chapitre XIV : Refuser une immigration imposée par l'Union européenne
Chapitre XV : Financer notre retraite et considérer nos aînés

XV - Financer notre retraite et considérer nos aînés.

Réformer notre système de retraite en instaurant enfin une part de capitalisation, aider ceux qui ont travaillé et perçoivent le moins, déployer un plan national de maintien à domicile et en famille et rendre à nos aînés leur place dans la société.
Ne méprisons plus le grand âge et redonnons de l'importance à la sagesse de nos aînés.

XVI - Faire de l'écologie raisonnable, intelligente et non punitive.

Faire face à l'urgence climatique, allonger les périodes de garantie, doubler nos capacités à maîtriser les incendies, augmenter rapidement notre production nucléaire, restaurer les écosystèmes dans nos campagnes, dans nos cours d'eau.
Notre écologie ne sera ni culpabilisante ni contraignante, elle s'imposera par le bon sens.
Chapitre XVI : Faire de l'écologie raisonnable, intelligente et non punitive
Chapitre XVII : Impôts - Taxes - TVA - Crypto, des changements sont nécessaires

XVII - Impôts - Taxes - TVA - Crypto, des changements sont nécessaires.

Parce que l'impôt ne doit plus être confiscatoire et parce que la TVA est une taxe injuste, nous allons réformer les modes de prélèvement pour permettre une TVA progressive protégeant le pouvoir d'achat des ménages les plus modestes.
Nos taxes et impôts doivent être acceptables et transparents dans ce qu'ils financent.

XVIII - Mettre fin aux abus des banques et des assureurs.

Les banques profitent du moindre incident de paiement pour nous taxer tandis que les assureurs usent de tous les recours et subterfuges possibles pour retarder et pour minimiser les indemnités qu'ils nous doivent, c'est terminé.
Le rapport de force qu'ils nous imposent depuis trop longtemps prendra fin avec nous.
Chapitre XVIII : Mettre fin aux abus des banques et des assureurs
Chapitre XIX : Défendre la cause animale

XIX - Défendre la cause animale.

100 000 animaux abandonnés en France chaque année. Derrière chaque abandon, derrière chaque maltraitance, une irresponsabilité tolérée, une législation insuffisante et des sanctions inexistantes. Quelle cruauté pour nos compagnons.
Mettre fin à cette honte nationale, proposer des solutions, appliquer des sanctions réelles.

XX - Contrôle technique, permis de conduire, vitesse et sanctions.

Radars tirelires, tarif croissant des cartes grises, taxes pseudo-écologiques, tarifs scandaleux de nos autoroutes, contrôle technique sans cesse renforcé, parking surtaxé, contraventions incessantes, recours impossibles, STOP !
Se déplacer est une nécessité, nous mettrons fin à de nombreux abus aujourd'hui tolérés.
Chapitre XX : Contrôle technique, permis de conduire, vitesse et sanctions
Chapitre XXI : Corriger certains abus des grandes surfaces

XXI - Corriger certains abus des grandes surfaces.

Fausses promotions, publicités mensongères, formats familiaux plus chers que les formats inférieurs, contenants trompeurs pour nous vendre de l'air, erreurs de prix trop fréquentes ou désinvolture des procédures lors des rappels produits.
Le consommateur n'est pas une vache à lait, il serait grand temps de remettre de l'ordre !

XXII - Économie numérique, E-Commerce, Réseaux Sociaux.

Mettre un terme à l'impunité sur les réseaux sociaux, sanctionner l'incitation au harcèlement, à la haine, à la violence, l'absence d'informations légales obligatoires, la diffusion d'escroqueries, imposer une ligne d'appel non surtaxée et joignable pour toute activité professionnelle dématérialisée, redéfinir la vente à perte et lutter contre toute forme de concurrence déloyale.
Le progrès ne doit pas être synonyme de médiocrité et de non-droit.
Chapitre XXII : Économie numérique, E-Commerce, Réseaux Sociaux
Chapitre XXIII : Mettre un terme aux abus du quotidien

XXIII - Mettre un terme aux abus du quotidien.

Remettre du dialogue partout où il est nécessaire qu'il y en ait, inverser le rapport de force dans de nombreuses situations, lutter activement contre les escroqueries de tous types y compris de professionnels indélicats, encadrer le versement d'acomptes. Les abus ne sont possibles que parce qu'ils ne sont jamais sanctionnés — cette période de laxisme est terminée !
Une plateforme pour les recenser, des lois pour les supprimer !
PROPOSITION · SUCCESSIONS ET DONATIONS · FAMILLE

Transmission familiale simplifiée
Un seul barème, pour tous
Sans abattement · donation ou héritage
Enfants, petits-enfants, frères et sœurs

Des abattements différents selon le lien de parenté, des règles différentes pour une donation et pour un héritage, des montages réservés à ceux qui disposent d'un conseiller. Nous remplaçons tout cela par de la simplicité, la même pour tous.

Un impôt simple, juste et lisible — et qui finance notre protection sociale.

I. Préambule — pourquoi taxer ce que l'on reçoit en famille.

Une somme héritée ou reçue en don n'est pas le revenu de son travail ni de sa propre activité. Il est donc juste de contribuer, modestement pour les petites sommes, davantage pour les grandes, au financement de ce qui nous protège tous : nos retraites, notre protection sociale, notre Sécurité sociale.

Certains candidats, par démagogie, annoncent vouloir supprimer cet impôt sur la transmission, mais ils oublient de préciser par quoi remplacer les recettes qui en découlent. Nous préférons l'honnêteté à la démagogie, et la simplification face à la complexité, par conséquent nous ne supprimerons pas cet impôt mais nous le rendrons infiniment plus simple, plus juste, pour tous, et moins lourd entre frères et sœurs.

II. Ce qui est taxé, ce qui ne l'est pas, et pourquoi.

Ce qui est taxé.
Tout ce qui est de l'argent, sous sa forme propre ou sous une autre, et l'immobilier :

— les sommes d'argent,
— les biens immobiliers : maison, appartement, terrain, parts de sociétés immobilières,
— l'assurance-vie, dont les abattements propres disparaissent, contrats existants compris,
— les parts d'entreprise,
— les actions, parts de fonds et autres placements financiers,
— les crypto-actifs, y compris les jetons non fongibles (NFT),
— les objets de valeur : œuvres d'art, objets de collection, antiquités, or et métaux précieux, bijoux et montres de prix, véhicules de collection, dès lors que l'objet vaut plus de 5 000 € — le seuil que la loi retient déjà pour taxer la vente de ces objets.

Pourquoi tout cela — pour fermer la porte aux contournements.
Si une forme de patrimoine échappait à l'impôt, il suffirait d'y placer son argent juste avant de donner. C'est pourquoi tout ce qui n'est finalement que de l'argent sous une autre forme suit le même barème que l'argent lui-même.

Ce qui n'est pas taxé.
Se transmettent librement, sans impôt et sans déclaration, en donation comme en héritage :

— les présents d'usage : cadeaux d'anniversaire, de Noël, de mariage, de naissance, de réussite à un examen,
— les biens matériels de la vie courante : un meuble, une voiture qui aurait plus de 2 ans, des bijoux, des objets de famille.

Il serait stupide d'aller jusqu'à taxer le don d'un meuble ou d'une vieille voiture, et nous n'allons pas demander à chaque Français de déclarer tout ce qu'il donne à sa famille.

III. Aujourd'hui — un système illisible et inégal.

L'État français et ses technocrates ont conçu un système d'une complexité infinie. Ce que l'on paie en impôts dépend aujourd'hui de qui donne et de son âge, de qui reçoit et de son âge, de la nature de ce qui est transmis, de la forme de la transmission et de la date de la précédente donation. C'est normal me direz vous, il faut bien que ces technocrates méritent leur salaire !

Qui reçoitReçu sans impôtEn plus, pour une somme d'argentAu-delàLe compteur repart
Un enfant
de chacun de ses parents
100 000 €31 865 €5 % à 45 %tous les 15 ans
Un petit-enfant
de chacun de ses grands-parents
31 865 €31 865 €5 % à 45 %tous les 15 ans
Un frère ou une sœur15 932 €rien35 %, puis 45 %tous les 15 ans
Le supplément pour une somme d'argent suppose que le donateur ait moins de 80 ans et le bénéficiaire plus de 18 ans. Résultat : il faut planifier ses gestes familiaux comme un montage fiscal, et un petit-enfant ou un frère paie bien plus qu'un enfant pour la même somme.
Tranche par tranche, voici le détail des taux que chacun paie aujourd'hui sur la valeur reçue, et ce que nous proposons pour l'avenir.

Fraction de la somme reçueAujourd'hui, pour un enfantAujourd'hui, pour un petit-enfantAujourd'hui, pour une sœurFutur taux, pour tous
Jusqu'à 50 000 €0 % (abattement)Jusqu'à 31 865 € = 0 % (abattement)
De 31 865 à 39 937 € = 5 %
De 39 937 à 43 974 € = 10 %
De 43 974 à 47 797 € = 15 %
De 47 797 à 50 000 € = 20 %
Jusqu'à 15 932 € = 0 % (abattement)
De 15 932 à 40 362 € = 35 %
De 40 362 à 50 000 € = 45 %
2 %
De 50 000 à 100 000 €0 % (abattement)20 %45 %4 %
De 100 000 à 200 000 €De 100 000 à 108 072 € = 5 %
De 108 072 à 112 109 € = 10 %
De 112 109 à 115 932 € = 15 %
De 115 932 à 200 000 € = 20 %
20 %45 %8 %
De 200 000 à 500 000 €20 %20 %45 %15 %
De 500 000 à 1 000 000 €De 500 000 à 652 324 € = 20 %
De 652 324 à 1 000 000 € = 30 %
De 500 000 à 584 189 € = 20 %
De 584 189 à 934 703 € = 30 %
De 934 703 à 1 000 000 € = 40 %
45 %25 %
De 1 000 000 à 2 000 000 €De 1 000 000 à 1 002 838 € = 30 %
De 1 002 838 à 1 905 677 € = 40 %
De 1 905 677 à 2 000 000 € = 45 %
De 1 000 000 à 1 837 542 € = 40 %
De 1 837 542 à 2 000 000 € = 45 %
45 %35 %
Au-delà de 2 000 000 €45 %45 %45 %45 %
Aujourd'hui : abattement de 100 000 € pour un enfant, 31 865 € pour un petit-enfant en donation et 15 932 € pour une sœur, puis le barème de chacun. Demain : plus d'abattement, et chaque taux ne s'applique qu'à la fraction de la somme comprise dans sa tranche (chapitre IV).
Et ce n'est pas tout :

— En héritage, un petit-enfant n'a droit qu'à 1 594 € sans impôt, contre 31 865 € en donation.
— L'assurance-vie obéit à ses propres règles : 152 500 € sans impôt par bénéficiaire, ou 30 500 € pour les sommes versées après 70 ans.
— Les familles les mieux conseillées multiplient les montages — donations fractionnées, démembrements, Pacte Dutreil — et donc paient moins.

Le résultat : une injustice documentée.
La Cour des comptes l'a établi : le taux effectif moyen d'imposition est de 8 % en ligne directe, et de 30 % pour les frères, sœurs, neveux et nièces. Un petit-enfant, lui, paie bien plus qu'un enfant pour la même somme reçue. Et celui qui hérite d'une maison doit payer en six mois des droits qu'il n'a souvent pas les moyens d'avancer.

IV. Notre mesure en 6 points distincts.

1. Fin de la distinction selon le degré de parenté dans la famille proche.
Parents ↔ enfants, grands-parents ↔ petits-enfants, frères ↔ sœurs : tous sont traités de la même manière. Donner à son enfant ou à son petit-enfant coûtera exactement la même chose, et une sœur ne sera plus taxée comme une étrangère. Le conjoint et le partenaire de Pacs restent exonérés, comme aujourd'hui. Neveux, nièces, cousins, tiers — les règles actuelles ne changent pas.

2. Donation ou héritage : une seule règle.
Qu'on la reçoive de son vivant ou au décès, une transmission est taxée de la même façon. Aider ses enfants ou ses petits-enfants au moment où ils en ont besoin ne coûte plus davantage qu'attendre son décès.

3. Un seul barème, sans abattement, une simplification enfantine.
Plus aucun abattement : chaque euro transmis est taxé, dès le premier, mais à un taux bas pour les petites sommes. Chaque taux ne s'applique qu'à la fraction de la somme comprise dans sa tranche.

Fraction de la somme reçueTaux
Jusqu'à 50 000 €2 %
De 50 000 à 100 000 €4 %
De 100 000 à 200 000 €8 %
De 200 000 à 500 000 €15 %
De 500 000 à 1 000 000 €25 %
De 1 000 000 à 2 000 000 €35 %
Au-delà de 2 000 000 €45 %
4. Le cumul à vie — la règle qui rend le système honnête.
Sans abattement, un barème qui repartirait de zéro à chaque don serait facile à contourner : il suffirait de donner 50 000 € chaque année pour ne jamais payer plus de 2 %.

La règle : tout ce que l'on reçoit d'une même personne s'additionne, sur toute la vie.
Chaque donation, puis l'héritage, s'ajoutent au total déjà reçu de la même personne. Le barème s'applique à ce total, et l'on ne paie que la différence avec ce qui a déjà été payé. Donner en une fois ou en dix fois revient donc exactement au même : plus aucun intérêt à fractionner, plus besoin d'attendre quinze ans.

— Chaque personne qui donne a son propre compteur pour chaque personne qui reçoit : un petit-enfant a un compteur avec chacun de ses grands-parents, un enfant avec chacun de ses parents.
— Une somme qui passe d'un parent à un enfant pour être aussitôt redonnée au petit-enfant est rattachée au parent d'origine : le compteur ne peut pas être contourné par une cascade de dons.
— Lors de la mise en œuvre de la mesure, les donations des quinze dernières années, que l'administration connaît déjà, entrent dans le compteur, avec les droits qu'elles ont déjà supportés. Les donations plus anciennes n'y entrent pas.

Le saut de génération devient naturel.
Un héritier qui n'a pas besoin de sa part peut la laisser à ses propres enfants, par une simple case cochée dans la déclaration de succession. Chaque petit-enfant est alors taxé au même barème, sur son propre compteur avec le grand-parent. Nous ne touchons pas à la réserve héréditaire : c'est toujours l'héritier qui choisit (voir notre mesure sur le saut de génération).

5. Donner de son vivant — une simple déclaration.
Un don d'argent se déclare en ligne, et l'impôt est payé à la déclaration. Pas de notaire, pas de montage, pas de calcul d'abattement. La donation d'un bien immobilier passe, comme aujourd'hui, par le notaire.

6. La maison de famille — 120 mois pour payer.
Les droits dus sur un bien immobilier, reçu en donation ou en héritage, peuvent être réglés en 120 mensualités sans intérêt, pour que personne ne soit obligé de vendre pour payer l'impôt (chapitre V).

V. La maison de famille — 120 mois pour payer.

Aujourd'hui, les droits doivent être payés dans les 6 mois. Quand l'héritage est surtout une maison, des héritiers sont contraints de la vendre dans l'urgence pour payer l'État, aucune compassion de l'État qui ne cherche que des sous. C'est une brutalité que même les notaires dénoncent : la difficulté n'est pas tant le montant que le délai.

Nous instaurons un droit, sans intérêt, sans hypothèque, sans caution, ouvert à tous.
Les droits qui portent sur un bien immobilier, reçu en donation comme en héritage, peuvent être réglés en 120 mensualités, soit dix ans, sans intérêt, sans pénalité, sans inscription hypothécaire et sans frais. Il suffit de le demander dans la déclaration de donation ou de succession.

— Une donation ou un héritage en argent se paie normalement, sans délai : l'argent est là.
— Si le bénéficiaire vend le bien, le solde est réglé par le notaire sur le prix de vente.
— Le bénéficiaire peut rembourser par anticipation à tout moment pour solder sa dette.

Avec nous, l'échéancier ne prélève rien sur l'argent ou les placements reçus par ailleurs : l'État n'a pas à se servir en premier.

Valeur de la maison (donation ou héritage)DroitsÉtalés sur 120 mois
200 000 €11 000 €92 €/mois
300 000 €26 000 €217 €/mois
500 000 €56 000 €467 €/mois
Le forfait notarial.
Les émoluments du notaire pour une succession sont aujourd'hui proportionnels à la valeur du bien, c'est une aberration puisque le travail ne change pas en fonction de la valeur du bien. Ils deviennent un forfait fixe, comme pour les ventes immobilières (voir notre mesure sur les frais d'acquisition au chapitre logement).

VI. Ce que chacun paiera.

Somme reçueUn enfant aujourd'huiUn petit-enfant aujourd'hui
en donation
Un frère ou une sœur aujourd'huiDemain, pour tous
50 000 €0 €1 821 €12 888 €1 000 €
100 000 €0 €11 821 €35 388 €3 000 €
200 000 €18 194 €31 821 €80 388 €11 000 €
300 000 €38 194 €51 821 €125 388 €26 000 €
500 000 €78 194 €91 821 €215 388 €56 000 €
1 000 000 €212 962 €239 932 €440 388 €181 000 €
2 000 000 €617 394 €648 055 €890 388 €531 000 €
Somme reçue d'une même personne — un parent, un grand-parent, un frère ou une sœur — sur toute la vie (chapitre IV). Droits actuels calculés après l'abattement correspondant à chaque lien de parenté.

Nous assumons un impôt payé par tous au nom de la justesse fiscale.
  • Nous supprimons tous les abattements, par conséquent l'impôt est dû dès le premier euro mais à un taux très bas là où il y avait un abattement et si le bien est immobilier vous disposez de 120 mois pour régler cet impôt au lieu de 6 actuellement.
  • Le petit enfant n'est plus surtaxé, par conséquent l'argent, le capital ou le bien peuvent être transmis sans contrainte générationnelle et la transmission se fera vers le destinataire qui en a le plus besoin au moment où il en a besoin.
  • Entre un frère et une sœur, dès les premiers milliers d'euros, l'impôt est divisé par trois à dix. Nous réparons ici une injustice familiale.
  • Les très gros patrimoines continuent de payer jusqu'à 45 %, comme aujourd'hui, mais sans les montages qui leur permettent actuellement d'y échapper.
  • Et surtout, plus personne ne sera obligé de vendre la maison de famille pour régler l'impôt.

VII. Le chiffrage.

Les droits sur les successions et les donations ont rapporté 21,2 Md€ en 2025, dont environ 16 Md€ dans la famille proche. Notre réforme rapporte davantage, parce qu'elle ferme les montages et intègre l'assurance-vie, tout en baissant fortement l'impôt des petits-enfants, des frères et des sœurs.

PosteEffet annuelNote
Barème unique dans la famille proche, avec le cumul à vie ≈ − 0,7 Md€ À peu près neutre pour les enfants et petits-enfants (+ 0,4), la baisse profite aux frères et sœurs (− 1,1)
Assurance-vie intégrée au compteur ≈ + 3,5 Md€ Fin des abattements de 152 500 € et 30 500 €, y compris pour les contrats existants : l'impôt s'applique au décès
Fin du Pacte Dutreil — supplément ≈ + 1,1 Md€ Les donations d'entreprise en famille sont désormais taxées au barème, la part successorale (1,4 Md€) est déjà comptée dans notre mesure sur les agences de l'État
Échéancier sur 120 mois pour l'immobilier ≈ − 0,5 Md€ Intérêts non perçus sur les sommes restant dues, à 3 % : − 0,13 Md€ la première année, − 0,51 en année 5, − 0,7 au plus
Effet net : environ + 3,4 Md€ par an par rapport aux règles actuelles, dans une fourchette de + 0,2 à + 6,7 Md€. La moitié la première année, la loi ne s'appliquant qu'aux transmissions postérieures à son vote.

VIII. Méthodologie — hypothèses et sources.

L'administration fiscale ne publie ni la répartition des droits par lien de parenté, ni celle des montants transmis — la Cour des comptes et le Conseil d'analyse économique le lui reprochent tous deux. Notre chiffrage repose donc sur un modèle, calé sur les chiffres publiés, et doit être lu à 20 ou 30 % près.

  • Recettes — 21,2 Md€ de droits sur les successions et donations en 2025 (DGFiP), 16,6 Md€ de droits de succession en 2023 et environ 35 % de ces droits payés par la ligne collatérale (Cour des comptes, septembre 2024). Périmètre famille proche estimé à 16,2 Md€.
  • Répartition des héritages — distribution calée sur les données Insee 2024 (32 % des héritages sous 8 000 €, 15 % au-delà de 100 000 €) et sur les travaux de France Stratégie (2017, 2018) et du Conseil d'analyse économique (note n° 69, décembre 2021).
  • Taux effectifs actuels — 8 % en ligne directe, 30 % pour les frères, sœurs, neveux et nièces (Cour des comptes, audition du 25 septembre 2024).
  • Assurance-vie — environ 45 Md€ transmis par an (Conseil d'analyse économique, Cour des comptes), recette actuelle reconstituée, non publiée.
  • Pacte Dutreil — base exonérée d'environ 8 Md€ par an (Conseil d'analyse économique).
  • Échéancier — environ 6 Md€ de droits portent chaque année sur l'immobilier, nous supposons que les trois quarts seront étalés, un paiement sans intérêt n'incitant guère à payer comptant. Coût d'emprunt de l'État : 3 %.

Conclusion.

Un seul barème, pour donner comme pour hériter. Pas d'abattement, pas de montage, pas de différence entre un enfant, un petit-enfant, un frère ou une sœur, entre une donation et un héritage. Les petites sommes contribuent un peu, les grandes davantage, et chacun peut transmettre à qui en a besoin, quand il en a besoin.

Avec nous, la simplification n'est jamais cosmétique.

Dix ans pour payer les droits sur une maison, sans intérêt, avec une promesse simple : vous ne vendrez plus jamais la maison de vos parents pour payer l'État.